Il y a des jours où la lecture du courrier est démotivante.
Reçu "à ma toque", c'est à dire à ma case courrier au Palais, réservé pour les actes de procédure, les communications entre avocats, le bulletin du Batônnier et les pubs pour tout ce qui est cher et dont la TVA est récupérable, une désignation au titre de l'aide juridictionnelle devant le juge de l'exécution.
Le juge de l'exécution, ou "JEX", n'est pas celui qui juge les capacités professionnelles des bourreaux, mais tranche tout litige lié à l'exécution d'une décision de justice (saisie, expulsion...).
Je me rends à son greffe pour connaître l'état du dossier avant de contacter mon client.
L'audience a eu lieu le 12. Le délibéré a été rendu le 19 : mon presque-client est débouté. Le jugement lui a été notifié par le greffe le 22. J'ai été désigné le 24. Eolas, l'avocat qui arrive après la bataille.
Retour au cabinet. Notification d'un arrêt de la cour administrative d'appel, en matière de droit des étrangers, justement. Pas de surprise quant au contenu, mais ce paragraphe qui fait grincer des dents :
Considérant que la circonstance que la fille de Monsieur X… soit née en France, qu'elle y soit scolarisée et qu'elle ne connaisse pas le pays d'origine de ses parents ne suffit pas à établir que l'intérêt supérieur de cette enfant n'a pas été pris en compte dans la décision ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; que, par suite, le moyen tiré de la violation, par l'arrêté attaqué, des stipulations précitées du 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfants de peut qu'être écartée.
Déraciner une petite fille de cinq ans, l'envoyer dans un pays qu'elle ne connait pas où ses parents n'ont rien car ils ont fait leur vie en France depuis six ans, et où ils n'auront pas les moyens de l'envoyer à l'école n'est donc pas contraire à son intérêt supérieur qui doit être pour l'autorité administrative une considération primordiale.
Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Conseiller, vous ne m'avez pas convaincu.
