Journal d'un avocat

Il y a des jours où la lecture du courrier est démotivante.

Reçu "à ma toque", c'est à dire à ma case courrier au Palais, réservé pour les actes de procédure, les communications entre avocats, le bulletin du Batônnier et les pubs pour tout ce qui est cher et dont la TVA est récupérable, une désignation au titre de l'aide juridictionnelle devant le juge de l'exécution.

Le juge de l'exécution, ou "JEX", n'est pas celui qui juge les capacités professionnelles des bourreaux, mais tranche tout litige lié à l'exécution d'une décision de justice (saisie, expulsion...).

Je me rends à son greffe pour connaître l'état du dossier avant de contacter mon client.

L'audience a eu lieu le 12. Le délibéré a été rendu le 19 : mon presque-client est débouté. Le jugement lui a été notifié par le greffe le 22. J'ai été désigné le 24. Eolas, l'avocat qui arrive après la bataille.

Retour au cabinet. Notification d'un arrêt de la cour administrative d'appel, en matière de droit des étrangers, justement. Pas de surprise quant au contenu, mais ce paragraphe qui fait grincer des dents :

Considérant que la circonstance que la fille de Monsieur X… soit née en France, qu'elle y soit scolarisée et qu'elle ne connaisse pas le pays d'origine de ses parents ne suffit pas à établir que l'intérêt supérieur de cette enfant n'a pas été pris en compte dans la décision ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; que, par suite, le moyen tiré de la violation, par l'arrêté attaqué, des stipulations précitées du 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfants de peut qu'être écartée.

Déraciner une petite fille de cinq ans, l'envoyer dans un pays qu'elle ne connait pas où ses parents n'ont rien car ils ont fait leur vie en France depuis six ans, et où ils n'auront pas les moyens de l'envoyer à l'école n'est donc pas contraire à son intérêt supérieur qui doit être pour l'autorité administrative une considération primordiale.

Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Conseiller, vous ne m'avez pas convaincu.

Je viens de passer à la version 1.2.4 de Dotclear. La chasse aux bugs est ouverte.

Les liens Me contacter, quelques mots sur ce blog et mentions légales ne marchent plus, j'essaye de régler le problème demain.

Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.

Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution^[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac.

Cet article 10 prévoit, outre les amnisties de droit posées par les articles précédents, la possibilité pour le président de la République d'accorder par décret individuel une amnisitie, à condition que les faits aient été commis avant le 17 mai 2002 (date de prise de fonction du président de la République pour ce deuxième mandat), et que la personne appartienne à une des catégories visées par la loi : mineurs ou majeur de moins de 21 ans au moment des faits, personne ayant un passé de combattant, de déporté ou de résistant et les "personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique" (article 10, 6°). Guy Drut bénéficie ainsi de son glorieux passé sportif, à savoir sa médaille d'or au 110 mètres haie aux Jeux Olympiques de Montréal en 1976.

Le Président de la République ne peut pas décider de lui même d'accorder cette mesure : elle doit lui être demandée "par toute personne", c'est à dire que Guy Drut n'est pas forcément le demandeur à l'amnistie.

Ce décret n'a pas à être motivé ; mais l'Elysée a estimé nécessaire de préciser (cité par Les Echos) que "Cela permettra à Guy Drut de continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Comme les JO à Paris en 2012 ?

Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable. Elle est manifestement, évidemment un cadeau fait à un ami politique du même bord, et montre bien la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir, contaminant la République dans le processus, qui veut que "l'intérêt supérieur de la France", l'ancienne "Raison d'Etat", telle qu'appréciée par le prince, prime sur toute autre considération, y compris l'égalité des citoyens face à la justice et à la loi.

Sans compter la concurrence déloyale pour ma profession.

Mise à jour : En relisant le texte de la loi, je me suis remémoré que l'une de ses lignes directrices était la volonté de moraliser la vie publique. Ainsi, l'article 14, 5° de ladite loi exclut du bénéfice de l'amnistie, y compris celle individuelle de l'article 10, toutes les infractions habituellement rencontrées dans les affaires liées au financement occulte des partis politiques.

Comment Guy Drut est-il passé à travers les mailles du filet ?

Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute. Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur.

Enfin, un détail de poids : l'amnistie ne met pas fin à l'action civile de la région qui demande la restitution des sommes détournées. Si l'amende de 50000 euros ne sera pas exigible, les dommages-intérêts le seront.

Vous l'avez sans doute remarqué, je suis quelque peu coi ces temps ci.

Rien à voir avec un désintérêt pour mon blogue ou un manque d'inspiration. Je traverse actuellement un tunnel de boulot. Je suis passé seulement en coup de vent à mon cabinet ces derniers jours, entre deux TGV, et en une semaine, j'ai calculé que j'aurai fait une fois et demi le tour de la France en raison d'une succession d'audiences en province. Et aurai été présent deux jours ouvrables à mon cabinet. Eolas Tour 2006, bientôt dans un tribunal de grande instance (ou une cour d'appel) près de chez vous...

Avec comme conséquence un terrible retard à rattrapper, côté courriers, messages, et délais qui commencent à courir. Tous les avocats connaissent bien ce phénomène qui rend notamment les derniers jours avant un départ en vacances un moment de stress épouvantable.

Pour le moment, je ne vois pas la sortie de ce tunnel. Je me suis juste arrêté à une borne SOS pour laisser ce rapide message.

Et si votre avocat est difficile à joindre ces temps-ci, soyez indulgent : c'est peut être bien moi.

Mes comparses de Lieu-commun et moi-même, enthousiasmés par mon omniprésence médiatique, avons décidé de faire à titre d'essai des podcasts nous réunissant par groupes de 3 ou 4 selon nos affinités sur des thèmes d'actualité. Et avec pourquoi pas des invités extérieurs.

Problème : il y a loin de la coupe aux lèvres, et nos cerveaux sont remplis de pensée unique et point de connaissance en informatique.

Le problème est le suivant.

Nous pensons effectuer ces podcasts via Skype, un peucomme les skyplex du Podcasteur, certains de nos hémisphères cérébraux se trouvant en des contrées éloignées voire barbares. Skype, ça va, je maitrise.

Mais quel programme(s) me conseillez vous d'utiliser pour :

1) Enregistrer nos insupportables digressions,
2) Pour faire un travail de mixage de base (coupure des interruptions de Paxatagore, insertion de musique pour couvrir les élucubrations de Koztoujours),
3) Que format utiliser ? MP3 ? OGG ?

En vertu de ma radinerie mes principes philosophiques, j'ai une nette préférence pour les logiciels libres.

PS : Je sais qu'il y a une école du "non au podcast". Merci de ne pas jeter l'anathème, on a envie d'essayer.

Amis penseurs, clercs et intellectuels, la Conférence du Stage pense à vous.

Ce mercredi 17 mai à 21 heures, elle recevra en grande pompe en la première chambre de la cour (en bas de l'Escalier Z) Monsieur Bernard-Henri Lévy, yes, BHL himself.

Après un rapport de Monsieur Cyril Bonan, deuxième secrétaire, les candidats traiteront des sujets suivants :

• 1er sujet : L'Amérique donne-t-elle le vertige ?

• 2ème sujet : Les nouveaux philosophes sont-ils d'anciens

combattants ?

Si vous voulez vous y rendre, écrivez à Julien Mayeras, quatrième secrétaire et maître de cérémonie, qui vous enverra par retour de mail une invitation nécessaire pour avoir l'entrant. L'entrée est absolument gratuite.

Plusieurs commentateurs identifiés et que j'estime ont émis des doutes sur la véracité du récit d'Air Chiotte. Particulièrement de l'enfermement dans les toilettes au moment du décollage, ce qui serait contraire aux règles de sécurité.

Je vais demander des détails approfondis à ce client, que je confierai s'ils le souhaitent à deux lecteurs qui sont ou ont des proches très impliqués dans le milieu de l'aviation civile. Je vous tiendrai au courant.

Toujours est-il que j'ai deux éléments à verser au dossier. Ils sont tirés des rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, organisme officiel rattaché au ministère de l'intérieur. La source est donc crédible, puisqu'elle émane de l'autre partie.

Et de cette lecture, on apprend que :

► La pratique du saucissonage et du portage pour embarquer est avérée. Elle est confirmée en page 460 du rapport 2005 de la CNDS.

► Une des techniques employées jusqu'à récemment pour immobiliser un étranger récalcitrant est celle dite du "pliage" : l'intéressé est maintenu de force la tête penchée jusqu'à toucher ses genoux, dans une position qui coupe le souffle et l'empêche donc de crier. Cette technique alliée à un coussin a provoqué en Belgique la mort par étouffement de Semira Adamu, le 22 septembre 1998. Le pays a été outré par cette affaire et s'est massivement indigné. Cette technique a été aussitôt abandonnée. En Belgique.

Car la lecture du rapport 2003 de la commission nationale de déontologie de la sécurité (pages 123 et suivantes) apprend qu'en 2003, deux étrangers sont décédés au cours de leur escortage du fait de la technique du pliage utilisée par les policiers. Un Ethiopien, Monsieur H., expulsé vers Johanesburg (capitale de l'Ethiopie, comme chacun sait), et Monsieur B., un argentin.

Le cas de Monsieur H est détaillé : son escorte dans l'avion était composée de trois policiers, le plus vieux âgé de 25 ans, l'un d'entre eux s'étant à plusieurs reprises assis sur le dos de l'étranger pour le maintenir en position.

Voilà ce que dit l'hôtesse responsable de la partie arrière de l'avion :

L’hôtesse de l’air responsable de l’arrière de l’avion n’avait pas supporté de voir « un fonctionnaire de police donner un coup de genou aupassager » pour le faire asseoir de force : « j’ai poussé un cri et je suis partie ». Elle a exposé : « au bout de quelques minutes, (...) je suis retournée à mon poste (...). Me tenant à la hauteur de (M. H.), je voyais qu’il était en partie assis, le thorax plié sur le côté appuyé sur le siège gauche, un des fonctionnaires était assis sur son dos, un autre lui tenait les bras derrière, sa tête pendait dans le vide. (...) (M. H.) est resté dans cette position, il criait de temps à autre mais moins fort. Cela a duré aumoins 20 minutes ».

Le Chef avion, équivalent au sol du commandant de bord, précise :

« je n’ai pas vu de coups qui auraient été portés “gratuitement”, dans le but de faire mal. (...) En revanche, la façon dont ils ont maîtrisé le reconduit ne m’a pas paru habituelle : la ceinture de sécurité était très serrée ; le reconduit était maintenu couché sur le flanc gauche ; l’un des fonctionnaires de police était assis sur lui ; il portait souvent la main sur la bouche du reconduit. À un moment le reconduit a dit : “OK I go”. Je l’ai signalé aux policiers de l’escorte qui ont commencé à desserrer les menottes. Le reconduit s’est dégagé et une bagarre a suivi. J’ai vu le policier de droite porter un coup dans le plexus du reconduit. M. H. a été replacé dans la même position : couché sur le flanc gauche, un fonctionnaire de police – parfois même les deux policiers – assis sur son dos, l’un des deux portant parfois la main sur la bouche du reconduit ».

L'hôtesse de l'air citée plus haut a finalement fait remarquer aux policiers qu'il fallait peut être le changer de position au bout de ces vingt minutes d'immobilisation pliée, ils ont répondu "il est costaud". Cinq minutes après, un des policiers constataient que M.H. ne respirait plus. Il ne pourra être ranimé.

Bien sûr, Monsieur H. s'est longuement débattu et a résisté par la force à cette mesure d'expulsion (vers un pays qui n'était pas le sien), me diront les tenants de l'emploi de la force pour faire appliquer la loi.

Mais ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement, pas de la peine de mort.

Dès lors, vous comprendrez que quand un client me raconte avoir été baillonné et enfermé dans les chiottes au moment du décollage, je trouve crédible que de telles mesures soient employées, qui sont objectivement moins pires que le pliage, sans être pour autant acceptable (non, je refuse de considérer cela comme un progrès).

Et surtout, je relève qu'alors que le décès de Sémira Adamu a provoqué un tollé en Belgique, ces deux décès ont provoqué une formidable indifférence en France.

Je recopie ci-joint un commentaire laissé sous "Bienvenue en France" par un bénévole qui intervient en ZAPI. Un autre point de vue, de l'intérieur, par quelqu'un qui y est confronté plus souvent et bien moins superficiellement que votre serviteur, qui fréquente plus les prétoires. J'y ai inséré quelques commentaires, en gras. Merci à lui en tout cas de ce témoignage, qui complète fort bien mon billet.

Nos députés ont commencé hier l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, projet voulu par le ministre de l'intérieur, qui n'a de cesse de répéter sa formule qui fait florès : "passer d'une immigration subie à une immigration choisie" et qui est aussi fidèle à l'esprit du texte que l'intitulé "égalité des chances" l'était au CPE.

Le droit des étrangers est une matière complexe, mêlant droit administratif et droit judiciaire (privilège qu'il partage avec le droit de l'urbanisme), où les délais sont incroyablements courts face à des juridictions réputées pour leur lenteur autant que pour la qualité de ses jugements, et où les justiciables sont souvent désargentés et exclus du bénéfice de l'aide juridictionnelle sauf dans les cas de mesures d'expulsion par la force. je précise tout de suite que cette expression est juridiquement impropre, le mot d'expulsion ne couvrant qu'un aspect de ces mesures forcées : la loi distingue réacheminement, reconduite à la frontière et expulsion stricto sensu. Le seul mot qui me vient à l'esprit pour réunir toutes ces réalités pourrait a priori sembler trop dur vu la connotation terrible qu'il a pris au cours du siècle passé, je ne l'utiliserai donc pas tout de suite, mais vous allez voir qu'il n'est pas si inadapté que cela, et éthymologiquement, c'est le mot parfait. C'est le mot déportation.

Je vous invite donc à me suivre dans le domaine du droit inconnu des médias, méconnu de bien des avocats, et où ont cours des pratiques qu'on voudrait croire d'un autre temps. A l'heure où on bat sa coulpe sur les crimes d'il y a deux siècles ou d'il y a soixante ans, venez avec moi découvrir ce qu'on pleurera à chaudes larmes de crocodiles dans quelques décénies. Après tout, nos petits enfants nous demanderont si nous étions au courant et pourquoi nous n'avons rien fait. Alors ayez le coeur bien accroché, je vous invite à visiter les égouts de la République.

Il va falloir faire un peu de B.A.BA du droit des étrangers car il est indispensable que vous compreniez un peu de quoi on parle, avant que je vous montre ce que ça donne concrètement.

Nul étranger ne peut être présent sur le territoire sans avoir un titre le lui permettant. C'est un domaine où l'Etat fait une police absolue, et où le seul fait d'être là est un délit. Oui, un délit, car à l'heure où les Etats Unis bruissent d'une loi considérée comme liberticide même par des élus républicains parce qu'elle envisage de faire du séjour irrégulier un délit, cela fait des décennies que tel est le cas en France. Le simple fait d'être là sans avoir un papier qui vous y autorise (et qui n'est pas délivré gratuitement, il n'y a pas de petits profits) est passible d'un an de prison, de 3750 euros d'amende, et de trois ans d'interdiction du territoire : article L621-1 du CESEDA.

Le titre permettant l'entrée sur le territoire et un bref séjour est un visa. Il est délivré par le consulat de France du pays où réside l'étranger. Il peut être touriste, ou encore "Schengen", valable trois mois pour une entrée dans n'importe quel pays de l'espace Schengen. Il nécessite pour être délivré que l'étranger justifie d'un billet aller-retour, des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, d'une assurance prenant en charge ses frais médicaux, des conditions dans lesquelels il sera hébergé (hotel, certificat d'hébergement). Il peut être aussi long séjour, et est le préalable à une installation en France. Autant dire que le visa long séjour n'est délivré qu'à titre exceptionnel, dans les cas où le consulat n'a pas le choix, et encore faut-il apporter un volume considérable de justificatifs.

Tout étranger qui veut se maintenir en France au-delà de son visa doit solliciter de la préfecture du département où il réside la délivrance d'une carte de séjour, valable un an (elle est collée sur une page du passeport). Au bout d'un certain temps, où dans certains cas particuliers très limités immédiatement, l'étranger peut solliciter une carte de résident, valable dix ans et renouvelable en principe de plein droit. Elle ressemble à notre carte d'identité en plus colorée, et est le Golconda de l'étranger, la fin de ses souffrances, et je n'exagère pas. Beaucoup organisent une fête quand ils l'obtiennent, et la plupart fondent en larme à la sortie de la préfecture, parce que pour en arriver là, vous n'imaginez pas encore ce qu'ils sont vécu. Ca viendra.

Pour les cartes de séjour, il faut distinguer les cas où la préfecture peut accorder la carte de séjour (en fait, tous les cas, le préfet jouit d'une liberté discrétionnaire là dessus) et les cas où la préfecture DOIT accorder la carte de séjour.

Parce que la réalité est simple : quand la préfecture n'est pas obligée d'accorder la carte, elle la refuse. Systématiquement. Avec à la clef une reconduite à la frontière.

Mais j'anticipe.

Tout étranger se présentant à la frontière sans visa est "non admis" avant d'être "réacheminé" vers son point de départ ou tout pays de son choix l'acceptant. Cette "non admission" peut aboutir à sa privation de liberté pour dix huit jours.

Tout étranger présent en France dont l'administration constate qu'il n'a pas de titre de séjour peut être "reconduit à la frontière" par décision du préfet, et placé en Centre de rétention administratif (CRA) le temps que cette mesure soit exécutée, avec un maximum de 32 jours.

De manière générale, tout étranger, fut-il muni d'un titre de séjour, dont le comportement provoque un trouble à l'ordre public, peut être expulsé par décision du préfet, aves des réserves liées à sa situation personnelle. J'y reviendrai.

Pour le moment, revenons à la frontière, où se présente notre étranger. Laissons passer ceux qui ont un visa. Ils ne sont pas tirés d'affaire, mais ils ont quelques mois de tranquilité. Pour les autres, les ennuis commencent immédiatement.

Le cas typique de l'étranger qui se présente à la frontière sans visa est le demandeur d'asile. Au moment du contrôle des passeports, il forme sa demande. Il relève dès lors de la Police Aux Frontières et du Bureau de l'Asile aux Frontières.

Oui. Un étranger qui vient demander l'asile est accueilli par des PAF et des BAF. Le ton est donné.

Pour lui souhaiter la bienvenue, on le place aussitôt en garde à vue, puis en zone d'attente. On parle encore de ZAPI, de Zones d'attentes de personnes en instance, même si, ce me semble, ce terme a disparu des textes officiels au fil des réformes incessantes que connaît la matière.

Pour le moment, l'étranger a le statut au nom charmant de "non-admis". Ce premier placement a lieu pour une durée de 24 heures, renouvelable une fois. Si la PAF veut le garder plus longtemps, elle doit saisir le juge des libertés et de la détention d'une demande en ce sens. Le juge peut autoriser ce maintien pour huit jours, et peut être à nouveau saisi d'une demande de renouvellement de huit jours. C'est une audience de ce type que je raconte dans le billet Un juste. C'est donc une durée totale de 18 jours que l'étranger peut passer en ZAPI. Mais cette durée sera rarement atteinte, grâce à la célérité conjuguée du ministre de l'intérieur et d'une compagnie aérienne peu connue, que j'appelle prosaïquement Air Chiotte.

Ce sera l'objet de mes prochains billets, un peu moins théoriques, mais il fallait passer par là. Demain, je vous proposerai de parler des Zapi Days et du parcours du combattant du demandeur d'asile, et vendredi, d'Air Chiotte.

Préparez vous à avoir honte.