Journal d'un avocat

Ce matin, en sortant du vestiaire des avocats, je remarque tout de suite que quelque chose ne va pas.

Galerie Marchande, un gendarme, portant le képi, discute le plus sérieusement du monde avec un avocat qui l'écoute d'un air grave.

Les gendarmes ne portent pas le képi à l'intérieur des bâtiments, hormis les salles d'audience. Cela les dispense de saluer réglementairement un supérieur chaque fois qu'il le croise (ils doivent en revanche se couvrir dans les salles d'audience et saluer le tribunal quand il entre pour siéger et quand il lève l'audience). De plus, quand un avocat discute avec eux, c'est généralement d'un ton badin, car d'une part leurs fonctions font qu'ils n'ont pas à nous communiquer d'informations sur nos dossiers, et surtout ils sont loins d'être dénués d'humour (tiens, je leur consacrerai un billet, ils le méritent bien).

Un autre avocat marche d'un pas nonchalant, un dossier sous le bras. Il n'a pas de téléphone portable à la main.

S'il a un dossier, c'est qu'il va à une audience, il doit être pressé, ou alors, s'il ne l'est pas, il téléphonera immanquablement à son cabinet ou à un client pour parler d'un autre dossier.

Une avocate passe près de moi, elle n'a pas de sac à main.

Une avocate transporte la moitié de son cabinet dans son sac à main dont elle ne se sépare jamais, même à la barre.

Quelque chose ne tourne pas rond, tout sonne faux.

Un coup d'oeil sur ma gauche m'apporte l'éblouissante révélation, au sens propre comme au figuré.

Un spotlight brille, une caméra est posée sur un trépied, une armée de jeunes gens habillés en pulls noirs trop grands s'affaire au milieu de coffres à roulette.

On tourne un épisode d'Avocats et Associés, et mon confrère putatif Robert Carvani trône majestueusement sur un des bancs de la galerie, discutant à voix basse avec un client des secrets d'un dossier en faisant abstraction du micro suspendu à dix centimètres de sa tête et de l'objectif de caméra encore plus proche que son client.

Avis donc aux spectateurs de cette série : si dans un épisode, vous voyez en arrière plan un avocat poser des sacoches de vélo pour enfiler sa robe, c'est votre serviteur qui passe à la télé.

Et pour une fois, il y aura eu un peu de réalité dans Avocats & Associés.

Où l'auteur sort d'un long mutisme pour se fendre d'un billet malgré un agenda chargé.

Où l'auteur chope définitivement la grosse tête

Où l'auteur raconte son aventure dans la jet set médiatique.

C'est un magistrat chenu, l'hiver qui a recouvert ses cheveux témoigne de son expérience. Il siège dans un tribunal de grande instance dans le ressort du quel se trouve un aéroport international, où il exerce les fonctions de juge des libertés et de la détention, notamment dans la terrible matière du droit des étrangers, terrible matière qui fera prochainement l'objet d'une série de billets tant la colère monte en moi.

Les étrangers qui sont amenés devant lui viennent soit d'un centre de rétention des étrangers, soit d'une zone d'attente de l'aéroport. Congolais de RDC, Congolais de Brazzaville, Colombiens, Maliens, Nigérians, Biélorusses, ils fuient tous des criminels aux noms aussi variés que Cobras, Ninjas, FARC, et les pires de tous, Misère et Désespoir. Les malheurs du monde défilent dans son prétoire, escortés par des gardiens de la paix.

A l'appel de chacun des dossiers, il regarde droit dans les yeux l'étranger prendre place, essayant par un sourire empreint d'humanité d'apaiser la peur qui noue le ventre de celui qui comparaît. Jamais il n'oublie de faire précéder son nom de "Monsieur" ou "Madame", il s'adresse à eux en des termes calmes et respectueux. C'est peu dire que l'audience s'en ressent. La sérénité baigne le prétoire.

A un Congolais dont la voix étranglée par la peur et la fatigue n'arrive pas à exprimer dans un français qu'il maîtrise mal les raisons détaillées de sa fuite, il dit "Soyez sans crainte, le tribunal sait que l'on ne quitte pas son pays sans y avoir mûrement réfléchi et sans avoir de bonnes raisons de le faire". C'est une évidence, mais qu'il est bon de l'entendre rappeler.

Il examine les procédures avec un soin méticuleux, aidé en cela par des avocats de permanence particulièrement compétents, et sanctionne impitoyablement le moindre vice. Ainsi ce Yougoslave amené devant lui, à bout de forces à cause de l'épuisement (il n'a pas dormi depuis son placement en rétention il y a deux jours) et de désespoir : au moment de sa sortie de prison pour infraction à la législation sur les étrangers, alors qu'il était "sortant", on lui a notifié son placement en centre de rétention en vue de son expulsion et il a vu sa liberté promise s'envoler de sous son nez. Le placement en rétention mentionne bien l'heure de notification, mais pas la levée d'écrou, qui ne mentionne que la date. Or il est impératif que la notification ait eu lieu AVANT sa levée d'écrou. Comme le juge n'est pas en mesure de s'assurer que la procédure a été respectée, il l'annule, en rappelant que la constitution fait de lui le gardien des libertés individuelles. "Vous serez libre dans quatre heures, sauf si le procureur fait appel", dit-il en souriant à l'homme qui n'ose croire que son cauchemar va prendre fin.

Et ce dernier étranger, qui justifie avoir échappé à un attentat par balles le visant directement et à qui la police de l'air et des frontières chipote le caractère sérieux de sa demande d'asile (une victime d'attentat se doit de succomber pour être prise au sérieux par l'administration) et dont la famille en France offre de l'héberger, après avoir approché de son bureau pour signer le procès verbal de la décision ordonnant sa remise en liberté immédiate, sursaute quand le magistrat se lève pour lui serrer la main, poignée de main muette et non consignée au procès verbal mais que tout le monde comprend comme des excuses tacites : la place d'un homme qu'on veut assassiner n'est pas en zone d'attente le temps que la police le réexpédie en urgence dans son pays d'origine.

Beaucoup de ceux qui comparaissent aujourd'hui ressortiront libres, grâce à l'actions conjuguée d'avocats compétents et d'un juge ayant compris que l'enjeu de la matière n'est pas la maîtrise d'un flux que l'on voudrait choisi et non subi, mais la liberté d'individus, d'êtres humains, que l'on parque dans des conditions ignobles pour faire des statistiques en vue d'une prochaine échéance électorale.

Le parquet ne fera appel d'aucune de ses décisions.

Dans un pays qui est en train de perdre la raison quand on lui parle d'étrangers, il est un magistrat qui sauve notre honneur car il est juste, et il l'est au nom du peuple français.

Bingo.

Voici le texte de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active, qui sera le fossoyeur du CPE. Le législateur étant le seul qui jusqu'à présent ne s'était pas ridiculisé dans cette affaire, c'est à présent chose faite. Merci à qui se reconnaîtra pour ce document. Je grasse.

Proposition de loi sur l’accès des jeunes à la vie active

Article 1 :

Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I - L’article L.322-4-6 du code du travail est ainsi rédigé:
Pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification professionnelle, les employeurs peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat lors de la conclusion, de contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :
1° Avec des jeunes gens^[1] âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ;
3° Avec des jeunes titulaires du contrat d’insertion dans la vie sociale^[2] défini à l’article L322-4-17-3 du code du travail.

La durée du travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée du travail de l’établissement^[3]. L’aide de l’Etat est accordée pour une durée de deux ans, le cas échéant de manière dégressive.

Ce soutien est cumulable avec les réductions et les allégements de cotisations prévus aux articles L. 241-64. L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 241-13 tel que visé par l’article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code. Il n’est pas cumulable avec mie autre aide à remploi attribuée par I’Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de ce soutien, le cas échéant dans des conditions spécifiques prévues dans le décret mentionné ci-après.

Un décret précise les montants et les modalités de versement du soutien prévu ci-dessus.

II - L'article L.322-4-17-3 du code du travail est ainsi rédigé:
Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle bénéficie à sa demande d'un accompagnement personnalisé sous la. forme d’un « contrat d'insertion dans la vie sociale », conclu avec l’Etat. Ce contrat fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation. L’accompagnement personnalisé est assuré, au sein de l’un des organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L.322-4-17-2, par un référent qui établit avec le bénéficiaire du contrat, dans un délai de trois mois à compter de sa signature, un parcours d’accès à la vie active. Le référent doit proposer à ce titre, en fonction, de la situation et des besoins du jeune, l’une des quatre voies suivantes :

- un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire ;
- une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;
- une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion ;
- une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou dans sa démarche de création d’entreprise, apportée par l’un des organismes mentionnés au 3ème aliéna de l’article L. 311-1.

Après l’accès à remploi, l’accompagnement peut se poursuivre pendant un an. Les bénéficiaires d’un contrat d'insertion dans la vie sociale sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L 962-1 et L. 962-3 pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre titre à un régime de sécurité sociale.

Un décret fixe les caractéristiques des personnes qui peuvent bénéficier de l’accompagnement, ainsi, que la nature des engagements respectifs de chaque partie au contrat, la durée maximale de celui-ci et les conditions de son renouvellement. »

Article 2 Les charges éventuelles qui résulteraient pour l'Etat de l’application de la présente loi sont compensées par l’augmentation à due concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts^[4].

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat^[5].

Mon opinion ? Hallucinant. Ce n'est plus de l'acrobatie, c'est de la haute voltige.

Pas un mot n'est dit sur le CPE.

D'accord, on ne parle pas de corde dans la maison d'un pendu. Mais il eût été intéressant de savoir comment s'applique concrètement la disparition de ces contrats, surtout du fait de la technique originale qui est employée.

On "remplace" un article de loi qui se suffisait à lui même par un article qui modifie le Code du travail.

L'article 1er de cette proposition de loi pouvait très bien commencer directement par "I - l'article L.322-4-6 du Code du travail est ainsi rédigé : ...". C'est dissimuler l'abrogation avec la même élégance qu'on dissimule la poussière sous un tapis.

Se pose du coup un problème d'application de la loi dans le temps.

L'article 8 est entré en vigueur le 3 avril 2006. Cette loi remplaçant cet article 8 alors que rien ne l'imposait juridiquement, faut-il en déduire que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 3 avril 2006 ? Dès lors, les CPE seront ils rétroactivement annulés ? Visiblement, il n'a pas effleuré l'esprit de nos députés que quiconque ait pu passer outre l'injonction présidentielle de ne pas appliquer la loi qu'il venait de signer.

Je parlais dans mon billet de ce matin de colifichets. Les députés dépassent toutes les espérances.

Exit le Contrat Première Embauche, voici le contrat "d'insertion dans la vie sociale" (qui inclut sûrement une invitation à Paris Blogue-t-il) qui n'est pas un contrat de travail, ce qu'était le CPE, et qui consiste à se voir désigner un "référent", expression à la mode, qui va proposer dans les trois mois un "parcours d’accès à la vie active".

En quoi consiste ce parcours ? Au début, je pensais au parcours d'accès à la vie active de tous les français : chambre à coucher - WC - salle de bain - cuisine - métro. Mais non.

Là, c'est une perle : c'est soit "un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire" ; soit "une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise". Oui, vous avez bien lu. Soit un boulot avec une formation, soit une formation avec un boulot. Il suffisait d'y penser.

Et pour couronner le tout, un superbe néologisme : une formation professionnalisante, qui n'est ni une formation préparatoire à un emploi (qui est prévue par l'alinéa précédent) ni une formation professionnelle (qui comme son nom l'indique ne suppose pas un contact avec le monde du travail).

C'est officiel : les shadoks sont au pouvoir.

Plusieurs lecteurs ont eu la gentillesse de me le signaler : Le Monde m'a promu au rang de "leader d'opinion", aux côtés d'un prestigieux avocat général, d'un capitaine de la marine à voile et à vapeur, d'un professeur de droit d'informatique de re-non, d'un lieu-commun, et d'un ultralibéral de gauche, entre autres.

Las, les leaders d'opinion sont gens bien ingrats, et voilà que la médaille en chocolat à peine apposée sur mon pyjama de satin, je mords la main qui vient de me caresser.

En effet, je tiens à signaler au Monde que les quelques lignes qui me sont consacrées recèlent une erreur : mon blog promeut la pensée unique depuis non pas avril 2005 mais depuis avril 2004 (oui, je souffle mes deux bougies le 15). Pour le savoir, il suffit de regarder la liste de mes archives, en bas à droite de n'importe quelle page de mon blog. Bon, le journalisme d'investigation, c'est pas le truc de tout le monde.

Mais l'informatique non plus : le lien vers mon site sur la version internet de l'article est mort car un correcteur trop rigoureux a tenu à faire figurer l'accent circonflexe sur le i de mon nom de domaine. Or "maître.eolas.free.fr" donne, une fois converti en langage intelligible par un navigateur ma%c3%83%c2%aetre.eolas.free.fr. Ce qui n'est pas l'adresse de mon site, et n'est pas facile à prononcer, en plus.

Difficile d'être un leader d'opinion quand les brebis ne peuvent trouver leur berger.

Mais bon, je ne jouerai pas les divas : je suis surpris (n'ayant pas été contacté préalablement à l'article) et flatté de cette promotion imméritée. Que vais je donc pourvoir faire de cette gloire soudaine ?

Qui a dit "Eolas Président" ?

Mise à jour (11h57) : Pas de doute, je SUIS un leader d'opinion. A peine ma remarque mise en ligne, le lien était réparé. Rendez vous compte. Une phrase, un clic, et Le Monde rectifie aussitôt. Même Dominique Baudis n'a pas réussi ce tour de force. Bon, comment on fait pour les tribunaux, maintenant ?

Où l'auteur tourne enfin la page du CPE et retourne dans le prétoire pour y tomber nez à nez avec ses nouveaux ennemis.

Article 432-1 du Code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

C'est curieux, ce texte me fait penser à quelqu'un mais je n'arrive pas à savoir qui...

(Merci aux commentateurs qui ont signalé ce délit, il est vrai d'application plutôt rare).

La loi sur l'égalité des chances est au JO d'aujourd'hui, son nom complet étant loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui est quand même plus joli que son deuxième nom administratif : SOCX0500298L.

La loi entre donc en vigueur demain à zéro heure, et il sera tout à fait légal de signer des CPE, quoi qu'en dise notre président bien aimé.