Instantanés de la justice et du droit
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jeudi 30 mars 2006
Zut, j'ai encore tout dit dans la titre.
Voici le texte intégral de la décision, je la découvre en même temps que vous, je la commente dès que mes clients arrêteront de se faire arrêter pour des motifs futiles à cause de policiers trop zélés.
PS : même pas une réserve d'interprétation.
Ce billet, écrit à 19:34 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
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