Comme promis, voici pourquoi les autres prévenus ont aussi été relaxés dans l'affaire Monputeaux :
S'agissant de mon confrère Jean-Gilles Halimi, le tribunal retient qu'il n'est pas l'auteur de l'article en cause. La loi de 1881 prévoit en effet une responsabilité "en cascade" qui exclut que les personnes citées commettent un délit de presse : le diffamateur est le directeur de publication, les auteurs de l'article étant éventuellement complices. Ici, le Parisien a un directeur de publication, et les deux journalistes sont cités comme complices. Jean-Gilles Halimi ne peutdonc être poursuivi, sans même qu'il soit besoin d'invoquer l'immunité de l'article 41 portant sur les écrits judiciaires.
S'agissant du Parisien, le tribunal estime que les propos sont effectivement diffamatoires et que la preuve [Mise à jour : la preuve de la véracité du fait allégué, une offre de preuve ayant été formée dans le délai de 10 jours] n'a pas été rapportée, mais accorde aux trois prévenus (le directeur de la publication et les deux journalistes ayant co-signé l'article) le bénéfice de la bonne foi, car il n'ont pas agi mus par l'animosité personnelle, ont été prudents dans leur expression et ont donné la parole à l'avocat de la mairie de Puteaux, qui est cité, et qui dément fermement les accusations de l'ex-employée. L'article est donc contradictoire, et n'expose pas unilatéralement un point de vue défavorable à la commune de Puteaux. S'agissant enfin d'une information relative à la passation d'un marché public, il était légitime pour ces journalistes de publier cette information.
Et ainsi, tout le monde est relaxé. Pour le moment.
