Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 13 mars 2006

lundi 13 mars 2006

Zacarias Moussaoui sauvé par la procédure ?

Coup de théatre aujourd'hui au procès de Zacarias Moussaoui, condamné pour Conspiration en vue de l'assassinat d'innocents, ce qui chez nous se rapprocherait d'une complicité d'assassinats liés à une entreprise terroriste.

Je dis bien condamné car Zacarias Moussaoui ayant déjà plaidé coupable, l'audience actuelle ne porte que sur la peine, qui sera soit la perpétuité réelle (life without possibility of parole), soit la peine de mort. Pour des détails sur la différence entre le jugement sur la culpabilité (trial) et sur la peine (sentencing hearing), voyez ce billet de Paxatagore.

Or la juge fédérale en charge du procès, Leonie Brinkema, a appris qu'un des procureurs en charge de requérir la peine de mort, Carla Martin, avait envoyé un courrier électronique à sept fonctionnaires de la TSA, l'Agence de Sécurité des Transports, reprenant des éléments de l'opening statement de l'accusation, qui est une plaidoirie introductive au cours de laquelle chaque partie explique au jury quelle va être sa démonstration, ainsi que des commentaires sur les témoins cités par le ministère public. Ces sept fonctionnaires étaient cités comme témoins dans le procès en cours. En somme, c'était de la préparation de témoin.

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