Voici la retranscription
de l'arrêt rendu le 21 février par la 13e chambre
A de la cour d'appel de Paris. Je l'ai modifié pour retirer
le nom des parties, seuls les avocats et les experts étant
cités nommément.
Pour ceux qui souhaitent aller à l'essentiel, la cour donne
son opinion à partir du paragraphe "Sur l'action publique
(jugement du 8 mars 2005)", quand les paragraphes commencent par
"Considérant que".
J'ai inclus quelques commentaires entre crochets et en
caractères Arial gras, car il y a quelques perles dans cet
arrêt.
Bonne lecture.
jeudi 23 février 2006
jeudi 23 février 2006
L'arrêt de la cour d'appel dans l'affaire Guillermito
Ce billet, écrit à 20:06 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
