La 13e chambre de la cour d'appel a rendu aujourd'hui son délibéré, qui aboutit à confirmer purement et simplement les jugements de première instance en les fusionnant en une seule décision.
Soit : 5000 euros d'amende avec sursis, non inscription de cette condamnation au Bulletin n°2 du caiser judiciaire (ce qui ne lui ferme pas les portes du CNRS, n'en déplaise à quelques corbeaux). Je maintiens mes termes de relaxe Canada Dry.
Les intérêts civils sont également confirmés, soit 10300 euros à payer au liquidateur judiciaire de TEGAM, 3000 euros à l'auteur du programme, et 1000 euros au titre des frais d'avocat. C'est là la sanction la plus lourde pour Guillermito (encore que l'exécution de ce jugement va être difficile outre atlantique).
Le texte de l'arrêt devrait m'être connu dans les tous prochains jours, la cour d'appel étant très diligente à mettre les arrêts à disposition (il faut dire que le délai de pourvoi est de cinq jours). Je le commenterai en ces lieux, même si on peut supposer que la cour valide pour l'essentiel le raisonnement du tribunal.
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