Journal d'un avocat

Comme annoncé, je suis allé ce 22 février au Palais de Tokyo pour la soirée de lancement du site Lestelechargements.com, le blogue pas gratuit qui tourne sous un logiciel gratuit.

Dès l'arrivée, c'est l'ambiance : des CRS partout, le trottoir de l'avenue du Président Wilson décrétée zone réservée, tous ceux n'ayant pas de sésame étaient priés de changer de côté de la rue. Bref, ça sent le dialogue et l'ouverture. 

Après avoir présenté mon invitation mentionnant « Maître Eolas » et présenté une carte d'identité mentionnant mon véritable nom à un brigadier qui m'a laissé passer sans ciller (est ce du contournement de mesure technique efficace ?), il fallait encore montrer patte blanche pour arriver aux registres tenus par de charmantes hôtesses qui me nouaient au poignet un bracelet estampillé aux couleurs du site célébré ce soir, bracelet impossible à retirer sans le couper. Accès restreint, circulation limitée, surveillance accrue, sortie définitive : pas de doute, c'est une soirée DRM, Publicis fait bien les choses.

La salle consacrée à la fête grouille de monde mais d'un seul côté : là où sont les peoples. Pour repérer les peoples, rien de plus facile : il suffit de regarder qui éclairent les projecteurs des caméras de télé présentes. Louis Bertignac est assailli de questions, Gérard Jugnot également, tandis que Philippe Laville et Steeve Estatoff peuvent, dure loi du show-biz, circuler impunément dans la foule. Le reste du public est composé de bobos parisiens, qui ont passé la soirée au téléphone malgré la musique assourdissante ("devine d'où je t'appelle ?"), de midinettes BCBG toutes émoustillées de voir tant de stars, et d'artistes méconnus, savamment décoiffés à la Ariel Wizman et habillés chez Emmaüs à la Vincent Delerm, errant du côté du buffet.

Des ordinateurs sont disposés tout autour de la salle, connectés au site lestelechargements.com, sous windows et Internet Explorer, ça va de soi. Bon, un petit F11 pour virer le plein écran, et voilà la barre d'adresse : je peux faire le tour de mon blog en attendant que les choses sérieuses commencent. J'en profite pour télécharger Firefox, il n'y a pas de raison que Dotclear soit le seul logiciel libre présent. Ha, non, il y en avait d'autres : deux ordinateurs avaient eMule d'installé (Versac a des preuves).

La soirée s'est ouverte par trois discours, le premier d'accueil du directeur du Palais de Tokyo, très content de voir son ministre de tutelle, le second de Thierry Breton qui vient sans doute voir à quoi ressemble un blog à 180,000 euros, et le dernier de Renaud Donnedieu de Vabres, très content de voir son collègue chargé des gros sous.

Le premier discours était du léchage de botte sans intérêt mais aux normes.

Le second aligne les clichés ("merci de nous recevoir dans ce superbe palais", qui, pour ceux qui n'y sont jamais allé, ressemble à un chantier pas fini éclairé aux néons ; le mot musique n'était jamais bien loin du mot rémunération lui même immédiatement suivi d'équitable, j'en ai compté cinq au moins) et contient une perle : Thierry Breton, que la modestie n'étouffe pas, glisse qu'il avait imaginé internet avant que ça existe puisqu'il en a parlé dans un roman en 1985, et pose aussitôt après une question montrant sa maîtrise de l'internet : au fait, y a-t-il un espace entre « LES » et « TELECHARGEMENTS.COM » ? Cela dit, à la décharge du ministre au portefeuille, les logos décorant les murs sont effectivement rédigés « LES TELECHARGEMENTS.COM » avec un espace. Bravo Publicis.

Le troisième est plus intéressant. Bien que lu, j'ai senti une sincérité dans le ton du ministre, qui confirme l'impression que je ressens depuis le départ : RDDV hérite d'un projet de loi qu'il n'a pas rédigé mais doit faire voter et ressent une injustice dans le fait d'être devenu la cible d'attaques parfois très dures des adversaires à ce projet. Outre ce ton où transparaissait une sourde colère, trois points dans son discours ont retenu mon attention. Il a affirmé avec force que le droit à la copie privée serait préservé, que les peines de prison pour le téléchargement étaient exclues et que l'intéropérabilité était un droit : il considère que l'internaute a un droit à pouvoir écouter sa musique sur n'importe quel support : l'incompatibilité des formats (Sony – Apple par exemple) est donc une anomalie qui doit disparaître. Là, je ne peux qu'approuver mais las ! je suis juriste et quand on m'indique un objectif, je ne puis m'empêcher de me demander « et concrètement ça se passe comment » ? Mais le format de cette soirée était incompatible avec le débat juridique : encore un problème d'interopérabilité.

Le discours se concluait par un « place au débat ! », suivi d'une courte présentation du site sur écran géant et aussitôt Bob Sinclar aux platines a balancé de la musique tellement fort qu'on ne s'entendait qu'en se hurlant dans les oreilles.

Et c'est là que l'horreur m'est apparue dans toute son ampleur : il n'y avait pas de champagne. Tout au plus un punch pas mauvais (bonne idée la badiane mise à infuser dedans) mais trop sucré.

J'ai jeté un coup d'oeil au site en question, et ai pu constater ce que vous y avez sans doute vu vous même : le message est un peu à sens unique. Le film « les sauterelles » est parlant. Dans la série propagande, le message de Marc Lavoine, qui a l'air de se demander ce qu'il fait là, est affligeant : 300.000 emplois seraient menacés par le téléchargement, rien que ça. Démonstration ? Pas besoin, c'est un chanteur. Le chômage, c'est votre faute, Kazeux et eMuleux. Salauds.

Les informations sur la loi elle même sont quasi inexistantes : tout juste dix points clés en format audio, et Bob (oui, on est pote maintenant, je l'appelle Bob et il m'appelle Maître) s'est assuré que je ne pouvais pas les écouter sur les enceintes 2 X 5W disposées à côté de l'ordinateur. Bon, je n'ai rien perdu, puisque quand j'ai pu les écouter, j'ai entendu d'entrée cette perle (allez-y, cliquez sur le lien, c'est la première phrase) : 

"Qu'est ce que l'utilisation des fichiers numériques a changé par rapport à l'époque de l'utilisation des cassettes analogiques ?
— L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichier." sic.
Donc avant l'apparition des fichiers numériques, il n'était pas possible d'échanger des fichiers numériques ?  Y'a pas à dire : Publicis maîtrise son sujet.

Les contestataires étaient présents : un sournois en pull jaune faisait semblant de s'intéresser à ce que vous regardiez sur votre ordinateur en tentant de coller discrètement un autocollant EUCD.info (message personnel : il faudra reprendre des cours de ninjutsu, mon ami), tandis que rapidement les ordinateurs laissés à disposition (et demeurés très disponibles toute la soirée) affichaient les pages d'accueil des sites parasites lestelechargements.info, lestelechargements.fr, et lestelechargements.org (encore un coup de chapeau à Publicis de ne pas avoir sécurisé ces noms de domaine, là ça frise l'incompétence).

En fait, cette soirée a confirmé mes impressions sur le débat en cours sur les droits d'auteur :

• les artistes ne comprennent rien aux enjeux réels mais ont réagi comme un seul homme au vote de la licence globale qui est pour eux une solution inacceptable ;

• quand les politiques sont face à une difficulté, ils croient qu'un bon coup de com' les sortira de là.

• il se dégage de cette agitation le sentiment d'assister à une réunion pour décider comment sauver l'industrie du fiacre face au danger de l'apparition de l'automobile : les acteurs actuels sont ni plus ni moins en train de refuser le progrès technologique pour défendre un schéma économique obsolète (le monopole du support) qui leur était particulièrement favorable. Le train a été raté en 2002 quand face à l'apparition des MP3, les majors ont fait fermer Napster. Deux ans de procès pour se retrouver face à Kazaa, eDonkey et aux réseaux en P2P. Des offres légales n'apparaissent qu'en 2005, pour proposer des fichiers limités, incompatibles entre eux, nécessitant impérativement un programme précis seul compatible, pour un euro le fichier, en espérant que du coup, les internautes qui depuis trois ans avaient pris l'habitude de télécharger gratuitement des formats hautement compatibles allaient se retourner vers ces nouvelles plates-formes. Ébénon. Et de deux trains de ratés.

• Personne ne semble trouver étrange que la bataille pour les droits d'auteur, "héritage des Lumières et de la Révolution Française", se fait aujourd'hui à front renversé. Historiquement, puisqu'on fait appel à l'histoire, les droits d'auteur protégeaient les auteurs et les compositeurs de musique contre leurs éditeurs et contre les interprètes qui jouaient leurs morceaux et interprétaient leurs pièces sans les rémunérer autrement que par l'achat des livrets, comme un particulier (et sans participation aux recettes). Mais c'est la première fois que les droits d'auteurs sont présentés comme menacés par le public, c'est à dire ceux là même à qui l'oeuvre est destinée. Ce n'est plus contre l'intermédiaire que la loi protège mais contre le consommateur final. Plutôt que d'accourir au garde à vous au mot de licence globale, voilà une piste de réflexion intéressante pour les artistes : votre ennemi est-il vraiment le public, qui aime vos oeuvres mais n'a pas envie de payer un euro pour que vous soyez rémunéré trois centimes ? Qui vous exploite ? Celui qui télécharge une de vos chansons sur internet ou celui qui vous retient 97% du chiffre d'affaire que vous générez ? Et si elle était là la bataille pour les droits des auteurs ?

Finalement, ministres et artistes sont partis assez tôt, et des hooligans ayant repéré l'ordinateur relié aux écrans géants commençant à l'utiliser pour afficher un peu tout et n'importe quoi, parfois avec goût, parfois d'un goût douteux, il était temps de partir.

Surtout qu'il n'y avait pas de champagne.

PS : Merci à Versac dont la très agréable compagnie a sauvé la soirée.

Merci à tous ceux qui ont joué le jeu, y compris et surtout aux magistrats qui ont pris la peine de motiver leur décision non sans humour. Ce qui se passe dans la tête d'un juge est une question presque métaphysique pour les avocats, et cette brève visite de votre occiput me paye largement de ma peine.

Avant de lever le voile, quelques mots.

Le but de cet exercice n'était pas de deviner ce qui a été prononcé. C'est un jeu de rôle, donc sans gagnant ni perdant.
L'objectif, que nombre d'entre vous ont deviné, était de vous faire chausser les souliers inconfortables du JLD et de réaliser à quel point prendre une telle décision était difficile, source de cas de conscience, bien loin de l'arbitraire de monstres froids qu'on aime bien invoquer ces temps-ci.

Une autre fausse impression que je souhaite dissiper serait celle de la loterie judiciaire. En effet, vous le verrez les décisions rendues sont parfois bien différentes de celles proposées par des magistrats ayant joué le jeu (En fait, dans un cas, c'est même exactemement le contraire sur les quatre cas). Mais il faut garder à l'esprit que j'ai raconté ces cas sur la base des notes que j'ai pu prendre au cours des débats, tandis que les trois intervenants au vrai débat (le procureur, l'avocat et le juge) avaient, eux, accès à un dossier qui faisait de trente à plusieurs centaines de pages selon les cas, dont les éléments pouvaient nourrir la réflexion du juge. De plus, ils avaient le mis en examen face à eux : le ton de sa voix, son attitude générale, sont des éléments qui influent le juge. En cas de divergence, la prudence exige d'estimer que la vraie décision était la bonne - sauf à mon avis dans un des cas.

Les Pyjamas de Satin sont de retour, et j'ai l'agréable surprise d'être à nouveau nominé dans la catégorie Meilleur blog francophone (Best French Weblog) aux côtés de concurrents redoutables et d'autres qui le sont nettement moins.

Il n'est pas dit que je laisserai cette récompense qui me revient de droit choir en des mains infidèles et j'en appelle à vous, chers lecteurs : entre deux mandats de dépôts à signer, si vous pouviez glisser un petit clic sur ma modeste personne sur cette page, je vous en saurai gré.

Je reçois à l'instant une invitation strictement personnelle mais sans mon nom (joie de l'anonmymat) à un pince-fesse organisé par le Ministère de la culture le 22 février prochain au Palais de Tokyo, pour lancer le nouveau site de propagande d'information sur le débat en cours : LESTELECHARGEMENTS.COM.

L'objet du site est une profession de foi : "un nouveau site où auteurs et internautes s'entendent sur le téléchargement ". Notez l'obligation de résultat.

Puisque le succès de l'opération est d'ores et déjà certain, il faut le fêter dignement.

Ce sera le cas

en présence de Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication, d'internautes, d'animateurs de sites de téléchargements¹ de musique et de films², d'élus, d'auteurs, d'interprètes, de comédiens, de réalisateurs, de techniciens du son, de la lumière, de créateurs de jeux vidéo et… de tous ceux qui aujourd'hui sont concernés par l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur.

Fort bien, mais alors pourquoi une invitation strictement personnelle, avec une pièce d'identité exigée à l'entrée ?

Bon, ma curiosité et mon goût pour le champagne étant les plus forts, je pense que je vais accepter l'invitation, bien que je ne sais pas trop dans quelle catégorie je me trouve. Internaute ? Comédien, peut être, eu égard à ma profession ?

Rien que pour savoir, je pense que je vais y aller.

Décidément, vu l'inspiration qui frappé les blogueurs aujourd'hui, je pense que je ne vais pas écrire de billet mais me contenter de ceux des autres, ce qui mettra en joie le rédac'chef de Netizen à qui j'ai imprudemment promis, après qu'il m'ait ennivré au Veuve Clicquot, un article pour le numéro 2 de son magazine.

Paxatagore a écrit lui aussi un billet remarquable par la démarche, à ma connaissance unique, de pédagogie et de transparence.

Il décrit schématiquement le raisonnement du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention pour décider du placement en détention provisoire, pour expliquer pourquoi des présumés innocents sont mis en détention tous les jours en France.

Il confirme ainsi ce que je soupçonnais depuis longtemps et qui relève du non-dit judiciaire le plus hypocrite : bien que le code de procédure pénale n'en fasse pas mention, la probabilité de la culpabilité est un critère déterminant.

Ce n'est pas choquant en soi, et ce n'est certainement pas un aveu de forfaiture. Mais le reconnaître honnêtement de la part des magistrats permettrait au débat sur la détention d'être plus pertinent, l'avocat soulevant les arguments qui intéressent le magistrat plutôt que de s'en tenir aux figures imposées par l'article 144 du Code de procédure pénale.

La démonstration est convainquante puisque malgré les doutes qui subsistent, je serais sans réserve pour la détention provisoire voire définitive au bagne dans le cas numéro 3.

Du propre aveu de l'auteur, le billet a été écrit à la volée, pardonnez les quelques fautes qui ont survécu à ce premier jet, elles ne devraient pas survivre à cette journée.

Un billet à signaler aux élèves avocat et à la commission d'enquête parlementaire qui a remplacé Derrick sur les grilles de la télévision publique.

Doute et détention provisoire

Après itératives mises en demeure, voici mon compte rendu de l'audience du 3 février dernier devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire opposant Christophe Grébert à la Commune de Puteaux.

En fait, deux affaires distinctes sont jugées en même temps : l'une opposant Puteaux au Parisien et à mon confrère Jean-Gilles Halimi (oui, il est prévenu), et l'autre opposant Puteaux à Christophe Grébert.

Pendant que les avocats exposent les moyens qu'ils entendent soulever et que les témoins sont appelés, la tribune de presse bruisse comme un soir de première. Le Monde, Libération, Le Parisien, Le Figaro, la presse est là et c'est ambiance franche rigolade :

Tandis que l'un des assesseurs examine l'article du Parisien incriminé :
- Quand même, au lieu de bosser, ils se permettent de lire le journal ! (gloussements dans la tribune)
- Bon, qu'est ce qu'on attend ? C'est long !
- Oh, il est joli votre stylo, Maître (et de s'en saisir sans me demander ma permission).
- Qui c'est lui ?
- C'est le directeur juridique du Parisien.
- Haaaa... (Perdu : c'est maître Halimi).

L'audience commence enfin.

Mes deux billets sur Outreau ont eu le don d'attirer des Monsieur Prud'homme qui commentant pour la première, et j'espère la dernière fois sur ce blogue, déversent leur bile sur ma modeste personne en voyant dans mon affirmation que toute cette affaire relève d'un fonctionnement normal de l'institution judiciaire une sorte de défense corporatiste revenant à dire que tout s'était fort bien passé dans la meilleure machine judiciaire du monde.

Loin de là. Quand j'entends Fabrice Burgaud répéter sans cesse qu'il n'a fait qu'appliquer les règles du Code de procédure pénale, je partage la crainte que mon confrère Jean-Yves Le Borgne a exprimé cet après midi sur La Chaine Parlementaire : j'ai bien peur que ce ne soit vrai. Et c'est là mon seul propos : le fonctionnement normal de la machine judiciaire n'est pas satisfaisant, voilà ce qu'a montré une fois de plus cette affaire.

Oui, une fois de plus, car contrairement à ce qui est souvent dit ces temps ci, Outreau n'est pas une révélation, ni même un cas unique.

Dominique Barella, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats (syndicat majoritaire et modéré) rappelait qu'en 2004, c'est 832 personnes qui ont bénéficié d'un non lieu ou ont été relaxé ou acquitté après avoir effectué de la détention provisoire. Aucune de ces détentions n'a à ma connaissance été demandée par Fabrice Burgaud. 832, cela fait plus de deux par jour… Le député Georges Fenech, ancien juge d'instruction, pose un autre chiffre effrayant : sur 2002, ce serait en tout, en cumulant les durées des détentions provisoires ayant précédé les décisions de non lieu, relaxe ou acquittement, 534 années de détention provisoire pour rien qui ont été effectuées. J'ignore comment il a effectué ce calcul, je vous le donne tel quel.

Et puisqu'il faut raviver notre mémoire si courte, rappelons que nous avons déjà connu une affaire digne de celle d'Outreau.

Le 1er septembre 1998 s'est ouvert un procès gigantesque, celui dit du réseau Chalabi. Quatre années d'intruction menée par le juge Jean-Louis Bruguières, 100 tomes, soit des milliers de pages de procès verbaux, 138 prévenus, dont 27 détenus, à tel point que le gymnasse de l'Ecole Nationale de l'Administration pénitentiaire sera aménagée en salle d'audience pour 1,5 millions d'euros pour les deux mois que durera le procès.

Et le 22 janvier 1998, 51 prévenus sur 138 ont été reconnus totalement étrangers à ce réseau. Sur ces 51, 20 ont été toutefois reconnus coupables d'infractions mineures sans lien avec un réseau terroriste, et 31 ont été reconnus innocents de toute infraction. Certains avaient passé quatre ans en détention provisoire.

Il n'y a pas eu de commission d'enquête parlementaire. Pas de demande de la tête du juge Bruguières, qui exerce encore aujourd'hui à la section antiterroriste où il est en charge des dossiers les plus délicats. Pas de demande de suppression de la fonction du juge d'instruction.

Il est vrai que les prévenus n'avaient pas vraiment l'accent ch'ti.

Alors si vous voulez mon avis (sinon, qu'est ce que vous faites sur mon blogue ?), lâchons un peu les basques du juge Burgaud, ce salaud idéal et providentiel, et demandons nous pourquoi nous avons accepté que ce scandale fait en notre nom à tous perdure aussi longtemps.

Via Embruns, j'apprends la sanction finalement prononcée à l'encontre de Garfieldd :

Exclusion temporaire d'une année, dont six mois avec sursis.

En pratique : il est suspendu jusqu'à la fin de l'année scolaire, et retrouvera un poste en septembre. Cette exclusion implique suspension de son traitement.

Laurent retranscrit la réaction de l'intéressé, qui à mon sens s'adresse à tous ceux qui ont réagi sous ma lettre à Gilles. Je la recopie donc ici : vous avez du courrier.

Un projet qui germait en grand secret a éclot aujourd'hui : Lieu-commun est né.