Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vendredi 20 janvier 2006

vendredi 20 janvier 2006

Merci Gilles

Communiqué de presse du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (20/01/06)
Recours gracieux au ministre du proviseur révoqué

Un proviseur de lycée a été révoqué le 30 décembre 2005 après avis de la commission administrative paritaire nationale réunie en formation disciplinaire, en raison d'un manquement à ses obligations déontologiques.

Ce proviseur vient d'adresser un recours gracieux à Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Au vu de son dossier, le ministre arrêtera prochainement une décision mieux proportionnée à la faute commise par ce fonctionnaire.

Merci, Gilles.

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