C'est la question qu'on peut se poser face à la maladresse incroyable qui s'ajoute à la liste des bourdes de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.
On se souvient que la commission a décidé, contre l'avis général y compris des personnes concernées au premier chef (le juge d'instruction et les mis en examen finalement acquittés) de procéder aux auditions à huis clos. Philippe Bilger a déjà fort bien expliqué en quoi cette décision est aberrante, et je me rallie à son opinion sans rien y retrancher. Signalons pour mémoire que Madame Guigou a décidé de ne pas siéger dans les audiences à huis clos pour protester, et que Madame Lebranchu y siégeait initialement alors qu'elle était garde des sceaux lorsque l'affaire a éclaté et que les acquittés ont été placés sous mandat de dépôt, ergo qu'elle était à la tête du parquet qui a requis ces placements en détention, et vous voyez avec quel soin cette commission a été constituée.
Dernier épisode en date, dont il faut se hâter de rire avant d'avoir à en pleurer : les avocats des parties ont été convoqués ce jeudi pour être entendus. Vu leur nombre et le temps consacré à leur audition, un rapide calcul montre qu'ils auront quinze minutes pour s'exprimer sur un dossier qui représente quatre années d'instruction, deux procès d'assises soit environ une tonne de papier. D'où légitime colère, relayée par les acquittés qui ont le sentiment qu'on veut leur faire faire de la figuration, montrer qu'on les a entendu mais sans vraiment les écouter. Pour manifester leur mécontentement, l'une d'entre eux, Roselyne Godard, a menacé de ne pas se rendre à sa convocation.
Sauf que.
Sauf que, magie des traitements de texte et des documents-type, la convocation envoyée à cette personne mentionne in fine que le fait de ne pas déférer à cette convocation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (article 6, III de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Evidemment, il va de soi que le parquet ne poursuivrait pas Madame Godard si elle ne déférait pas à cette convocation, et si par impossible cela arrivait devant un tribunal, aucun juge n'oserait prononcer une peine de prison fût-ce avec sursis (j'imagine l'embarras du président !).
Mais quand même, quand même, quelle maladresse, quelle injure faite aux personnes qui ont souffert déjà dans ce dossier.
La malédiction qui a frappé ce dossier semble continuer ses effets sur le volet parlementaire, et cette commission souffre d'ores et déjà d'une perte de crédibilité qu'elle aura du mal à surmonter.
(Via le Big Bang Blog)
