Au titre de mes résolutions de nouvelle année, je m'attaque à une série de billets que je m'étais promis de faire il y a longtemps : la responsabilité des avocats et des magistrats.
En effet, des questions reviennent souvent sur ces deux thèmes, qui révèlent une grande ignorance de la question, certains mauvais esprits allant jusqu'à conclure que puisqu'ils ignorent tout de la responsabilité de ces professionnels, c'est qu'elle n'existe pas.
La réalité est toute autre. A tout seigneur tout honneur, je commencerai par la responsabilité des avocats, puisque c'est la question que je maîtrise le mieux.
A tite préalable, et pour bien cerner le débat, écartons d'emblée ce qui ne relève pas de ce billet.
- La contestation des honoraires des avocats :
La problématique n'est pas la même : l'avocat n'a pas commis de faute, il y a simplement conflit sur l'évaluation pécuniaire de ses diligences. Je reviendrai sur ce thème, mais dans un billet à part.
- La responsabilité pénale des avocats :
Elle ne mérite pas un billet car elle est exactement la même que celle de leurs concitoyens. Tout au plus peut on relever que les juridictions pénales ont tendance à être nettement plus sévères quand le prévenu est avocat, non par règlement de compte entre professions ennemies, mais un avocat a prêté serment de probité et connaît particulièrement bien la loi : il a dès lors moins d'excuses pour la transgresser.
Ces points ayant été écartés, voyons les deux responsabilités qui pèsent sur l'avocat ès qualité : la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la responsabilité disciplinaire.
