Instantanés de la justice et du droit
Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
mercredi 14 décembre 2005
A la demande de aaa, et parce que je n'ai pas fini le billet sur la loi DADVSI que je prépare, je recopie ci-dessous l'arrêt du 11 avril 1997 de la cour d'appel de Poitiers sur la fameuse voleuse de viande, écartant l'état de nécessité. J'y ai inclus quelques commentaires en gras.
Ce billet, écrit à 16:28 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.
Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.
