Je reconnais m'être un peu emporté dans ma charge contre la loi antiterroriste. L'agacement face à la précipitation du législateur pour maintenir un état d'urgence caduc, l'adoption expresse d'une loi antiterroriste face à aucun événement en particulier...
Mais des fois, le législateur (au sens large, que les juristes me pardonnent : il s'agit en fait du pouvoir réglementaire) sait prendre son temps, réfléchir, méditer, remettre son ouvrage sur le métier.
Ainsi, le gouvernement vient de prendre un décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi crée la CNIL et pose les règles fondamentales des protections des libertés face aux capacités de traitement de l'information par voie informatique. L'article 71 de cette loi prévoyait, comme c'est fréquent, qu'un décret en Conseil d'Etat serait pris pour prévoir les modalités d'application de la loi.
Le voici enfin, presque 18 ans après le vote de la loi.
Comme quoi, parfois, le gouvernement sait agir sans précipitation.
Bon, dommage, c'est en l'espèce pour appliquer un texte protecteur des libertés.
Mais pour ma part, je n'y vois qu'une coïncidence cocasse.
