Je sens que les juridictions de proximité vont être une source intarissable pour un bêtisier judiciaire.
J'en ai un nouvel exemple sous les yeux : un jugement pénal rendu par un juge de proximité ayant :
- déclaré Monsieur X. coupable de la contravention de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail ;
- ordonné une expertise médicale pour fixer le préjudice de la victime.
Vous voyez la contradiction dans les termes ? S'il n'y a pas d'incapacité totale de travail, l'expertise médicale est parfaitement inutile. S'il y a incapacité totale de travail, ne serait-ce que d'un jour, le juge de proximité est incompétent, puisqu'on passe à une contravention de 5e classe, compétence du juge de police.
L'autre jour, un confrère me racontait qu'il avait été convoqué à une audience d'une juridiction de proximité à 13h30. Erreur du greffe ? Le juge a en fait siégé à 9 heures. Aucun prévenu n'étant présent, je vous laisse deviner pourquoi, il a condamné tout le monde. Ce jugement n'étant pas susceptible d'appel, les prévenus, au nombre de neuf tout de même, n'ont pas d'autre choix que de se pourvoir en cassation. Pour une amende de l'ordre de 200 euros, somme qu'ils ont dû consigner avant de pouvoir saisir le juge (on est en matière routière). L'officier du ministère public, présent à l'audience, n'a pas vérifié l'heure de la convocation (ce n'est pas son rôle), et était surpris que le prétoire soit vide mais n'a pas bronché.
Des fois, je me demande ce que l'histoire retiendra du deuxième mandat de Chirac : la création du juge de proximité, les émeutes de novembre ou le référendum du 29 mai ?
