Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 28 septembre 2005

mercredi 28 septembre 2005

Des mystères de l'organisation judiciaire

La carte des tribunaux française recèle parfois des surprises.

Les cartes devrais-je dire puisqu'il y a en France deux ordres de juridictions qui s'ignorent superbement : l'ordre judiciaire (Tribunaux de grande instance et juridictions d'exception - cours d'appel - cour de cassation) et l'ordre administratif (Tribunaux administratifs - Cours administratives d'appel - Conseil d'Etat).

Les limites des ressorts de cours d'appel sont le fruit de l'histoire et ne recoupent pas les régions administratives.

Ainsi nos amis bretons, tous penauds de voir Nantes dans les Pays de la Loire, seront ils heureux d'apprendre que le tribunal de grande instance de la cité ducale relève de la cour d'appel de Rennes et non de celle d'Angers. Par contre, Le-Mont-Saint-Michel dépend inexplicablement du tribunal de grande instance d'Avranches (Manche) et de la cour d'appel de Caen, et non de Rennes.

Ce sont donc les villes qui avaient une certaine importance sous l'Ancien Régime qui hébergent les cours d'appel, qui ne correspondent plus toujours aux métropoles du XXIe siècle. Ainsi Lille, Clermont-Ferrand et Marseille n'ont pas de cour d'appel. Si vous êtes mécontent d'un jugement rendu par ces tribunaux, il vous faudra aller respectivement à Douai, Riom ou Aix-en-Provence.

Certains choix par contre ne relèvent ni de l'histoire, ni de la géographie mais peut être bien de la pure facétie.

Témoin le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, qui chapeaute quatre tribunaux administratifs.

Celui de Paris, c'est prévisible. Celui de Melun n'est guère étonnant.

Mais ceux de Papeete et de Nouméa, là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre.

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