Les parisiens qui n'ont pas les mains sur un guidon ou un volant auront pu lire ceci dans le Métro daté de ce jour.
Pour les autres, le risque de passer à côté est écarté (merci à Alecska).
jeudi 22 septembre 2005
jeudi 22 septembre 2005
Revue de presse (2)
Ce billet, écrit à 16:34 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Affaire Juppé : piqûre de rappel
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Louise-Yvonne Casetta contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire dite des HLM de la ville de Paris.
La controverse sur les un an / dix ans d'inéligibilité est donc close, sauf si un pourvoi a été formé contre la décision du tribunal d'instance de Bordeaux du 24 mars 2005, point que j'ignore.
Mes plus vieux lecteurs savaient depuis le 28 janvier dernier que ce pourvoi ne remettrait pas en cause la situation d'Alain Juppé. Pour les plus jeunes, les explications du problème juridique que posait l'application de l'article L.7 du Code électoral sont ici.
L'arrêt rendu aujourd'hui n'est donc pas une surprise, mais va permettre aux chroniqueurs politique de se lancer dans la seule activité qui semble les distraire un tant soit peu : l'anticipation des présidentielles de 2007, en remettant en piste Alain Juppé dans les cercles chiraquiens.
Ce billet, écrit à 16:31 par Eolas dans la catégorie Actualité du droit a suscité :
