J'avais envie de faire un billet sur les ordonnances, c'est à dire l'habilitation donnée par le législatif à l'exécutif de légiférer directement, habilitation qui est temporaire et contrôlée, et n'est pas nouvelle. Des arguments soulevés par l'opposition (alors que le PS ne s'est pas privé de recourir à des ordonnances quand il était aux affaires) étant largement infondés.
Mais Paxatagore m'a grillé la politesse et s'est fendu d'une explication détaillée à laquelle je me contenterai de vous renvoyer tant sa qualité est irréprochable.
Sa conclusion ouvre sur le rôle du parlement dans la vie politique actuelle et il n'hésite pas à recommander une diminution du rôle législatif du parlement au profit d'un rôle réel de contrôlede l'exécutif, sous cette réserve :
Il faudrait évidemment que les parlementaires conservent le monopole du pouvoir de légiférer sur les questions touchants aux libertés publiques (la procédure pénale par exemple), et également la liberté de légiférer dans les autres domaines, pour éviter qu'il se laisse déborder par le gouvernement.
L'idée est plaisante, mais se heurte à mon sens au fait majoritaire : quel contrôle effectue un parlement discipliné, dont le parti au pouvoir a généralement la majorité absolue, et dont les députés vont au casse pipe électoral sans jamais critiquer les choix de leur parti ?
L'arme de la motion de censure du gouvernement n'a été utilisée avec succès qu'une seule fois, le 5 octobre 1962, contre le gouvernement Pompidou (en protestation contre l'élection du Président de la Républqiue au suffrage universel). En réaction, le général de Gaulle a dissous l'assemblée nationale et a remporté une large victoire aux législatives, et a reconduit Pompidou.
Depuis, les motions de censure ont toujours été déposées par l'opposition qui savait très bien qu'elles n'avaient aucune chance d'être adoptées. Cette arme est morte en 1962, quand elle a explosé dans les mains du parlement.
Plus qu'une réforme des institutions (thème de plus en plus à la mode), c'est une révolution des mentalités que Paxatagore appelle de ses voeux.
Billet à lire pour ceux que le droit constitutionnel est les institutions politiques intéressent.
