Je peux vous dire qu'un coup comme ça, tous les avocats en rêvent.
Quinze caïds présumés du milieu grenoblois, arrêtés en décembre dernier pour «pour «association de malfaiteurs, délit ou crime en bande organisée, proxénétisme, blanchiment d'argent», viennent d'être remis en liberté à la suite de «l'erreur» du juge d'instruction chargé du dossier, qui est allé au-delà du domaine sur lequel il devait enquêter, a-t-on appris de source judiciaire. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Lyon a «annulé» toute la procédure, soit quelque 25.000 pages du dossier représentant quatre ans d'enquête pour «vice de forme». «C'est en méconnaissance (...) des limites de sa saisine que le juge d'instruction, commettant un excès de pouvoir, et se saisissant lui-même de faits dont l'instruction ne lui était pas confiée, a prescrit des investigations totalement étrangères à l'instruction du délit de tentative d'extorsion et concernant le milieu grenoblois», écrivent les magistrats lyonnais qui estiment que le juge a commis «un excès de pouvoir».
Il faut savoir qu'un juge d'instruction, s'il a les plus larges pouvoirs pour, conformément à la loi, procéder à tout acte d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité (article 81 du Code de procédure pénale, CPP), ne peut toutefois agir que s'il est saisi des faits, c'est à dire pour faire simple, que quelqu'un ayant le pouvoir de lui demander d'enquêter l'ait fait. C'est une limite fondamentale à son pouvoir.
Cette saisine peut concrètement venir de deux personnes : le procureur de la République et la victime. Le procureur le demande par un réquisitoire introductif, la victime par une plainte. Encore que la plainte de la victime est d'abord transmise au procureur qui prend des réquisitions : on peut dire que la case procureur est un passage obligé.
