Journal d'un avocat

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a vidé aujourd'hui son délibéré sur intérêts civils dans l'affaire Guillermito. Je n'ai pu assister à l'audience, j'irai consulter la motivation dès que possible.

Guillermito aurait donc, selon mes sources proches du dossier comme on dit (coucou mes sources...), été condamné à payer à TEGAM la somme de 10.300 euros à titre de dommages intérêts, 3000 euros à Monsieur D., concepteur du logiciel, et 1000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, c'est à dire prise en charge partielle (très partielle à mon avis) des honoraires d'avocats exposés par TEGAM.

Soit 14300 euros en tout. Si on est loin des 900.000 euros demandés par TEGAM, la somme est quand même loin d'être négligeable.

J'ai hâte de lire le jugement pour en connaître la motivation.

Affaire à suivre. Lâchez les trolls.

Edit spécial troll : Rien ne dit que le tribunal a retenu l'intention de nuire. La décision au pénal tend même à établir le contraire. Les dommages intérêts ne sanctionnent pas la gravité de la faute (c'est le rôle de la peine) mais l'importance du préjudice qu'elle a causée à la victime.