Instantanés de la justice et du droit
Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
mercredi 25 mai 2005
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a proprogé au 7 juin son jugement sur intérêts civils dans l'affaire Guillermito.
Cela signifie que le tribunal, pour des motifs tenant à sa charge de travail et sans doute au volume du dossier produit par TEGAM, n'a pas pu rendre un jugement dans le délai qu'il s'était fixé et s'accorde deux semaines de plus.
Cela ne permet pas de déduire quoi que ce soit sur le futur contenu du jugement.
Ce billet, écrit à 13:21 par Eolas dans la catégorie L'affaire Guillermito a suscité :
Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.
Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.
