Je me rends compte avec honte que j'ai oublié de vous communiquer la teneur du délibéré dans l'affaire dont j'avais parlé ici.
Il est surprenant.
Instantanés de la justice et du droit
Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
lundi 25 avril 2005
Je me rends compte avec honte que j'ai oublié de vous communiquer la teneur du délibéré dans l'affaire dont j'avais parlé ici.
Il est surprenant.
Ce billet, écrit à 13:10 par Eolas dans la catégorie Dans le prétoire a suscité :
Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.
Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.