Instantanés de la justice et du droit
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mercredi 20 avril 2005
Je reviens sur l'affaire du mariage entre deux hommes célébré par le maire de Bègles (dont le nom m'échappe) le 5 juin 2004.
Ce mariage avait été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet 2004, décision commentée ici. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision, voire y a ajouté, comme nous le verrons plus loin.
Ce billet, écrit à 15:18 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
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