Merci à Philippe[S], mon envoyé spécial à Bordeaux, et à Ceteris Paribus, toujours à la pointe de l'actualité, de signaler le jugement rendu par le tribunal d'instance de Bordeaux dans le contentieux électoral lié à la condamnation d'Alan Juppé par la cour d'appel de Versailles.
J'avais déjà traité de la question générale ici (lien) et ici (lien) sur le contentieux électoral proprement dit.
Le tribunal d'instance a donc débouté les électeurs bordelais qui demandaient la radiation des listes électorales d'Alain Juppé pour 5 ans et ipso facto son inéligibilité pour 10 ans (ce qui siginifie qu'au bout de 5 ans il récupère le droit de vote mais ne peut toujours pas se présenter à quelque élection politique que ce soit).
Les motifs du jugement me sont inconnus à cette heure, mais l'argumentation des demandeurs, telle que rapportée par l'AFP semble être celle soulevée par le Canard Enchaîné sur l'application automatique de l'article L.7 du code électoral et le fameux arrêt de l cour de cassation du 1er mars 2001.
Les demandeurs attendent de recevoir un exemplaire du jugement pour se décider sur l'opportunité d'un pourvoi en cassation. Chercher des poux dans la tête d'Alain Juppé devant le tribunal d'instance, c'est rigolo et pas cher, mais aller quai de l'Horloge, il faut être plus riche motivé.
Hélas, il ne fait aucun doute que va refleurir un peu partout la rhétorique populiste du système pourri qui protège les puissants et punit les misérables, des juges aux ordres du pouvoir et de la corruption de notre système, explication bien plus aisée à comprendre (et qui n'a pas besoin d'être démontrée, puisque c'est un préjugé) que la lectures des textes concernés. Libre à chacun de se faire son opinion : vous trouverez ici tous les éléments pour cela.
L'AFP soulève in fine l'hypothèse de la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux sur le pourvoi de Louis Yvonne Casetta qui "entrainerait le réexamen de l'ensemble des décisions prononcées par la cour d'appel de Versailles". Je vous rappelle que c'est parfaitement inexact.
En tout cas, je remercie le juge d'instance de Bordeaux de restaurer ma crédibilité mise à mal par la cour d'appel de Montpellier.
