Merci de votre participation.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé une peine de 100 jours amende à 8 euros et a rejeté la demande de non inscription au bulletin n°2 comme "prématurée".
Instantanés de la justice et du droit
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mardi 22 mars 2005
Merci de votre participation.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé une peine de 100 jours amende à 8 euros et a rejeté la demande de non inscription au bulletin n°2 comme "prématurée".
Ce billet, écrit à 12:41 par Eolas dans la catégorie Soyez le juge a suscité :
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