A lire sur Juriscom.net, un article du Professeur Larrieu, déjà auteur au Recueil Dalloz d'un commentaire approbatif du jugement de Rodez, qui justifie la décision de la cour d'appel.
L'article est d'une grande clarté, n'hésitez pas à le lire.
[Mise à jour] : Dalloz publie une brève sur cet arrêt, dont le rédacteur a très bon goût en matière de blogs (même si lui non plus ne partage pas mon opinion sur la licéité de la source, je me sens de plus en plus seul).
Enfin, une incise sans rapport : mon compteur vient de franchir le cap tout symbolique des 100.000 visites, et ce moins d'un an après l'ouverture de mon blog.
Merci à tous de prêter quelque intérêt aux humbles élucubrations d'un petit avocat, dont la modestie est qui plus est parfaitement hypocrite.