Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vendredi 28 janvier 2005

vendredi 28 janvier 2005

Téléchargement et droit d'auteur : analyse d'un point de vue microéconomique.

L'excellent site econoclaste, que j'ai presque le regret d'écraser comme meilleur blog français chez les satin pajamas awards (si vous ne l'avez pas déjà fait : votez pour moi, rubrique Best Weblog From France, je veux un score chiraquien !) a une note très intéressante sur le téléchargement de musique sur internet et l'inanité, d'un strict point de vue microéconomique, de l'argumentation des maisons de disque.

A lire ici.

Comparutions immédiates

Un jour où je suis de permanence à la 23e chambre de Paris, celle qui juge les comparutions immédiates (les prévenus ont été arrêtés il y a moins de 48 heures et arrivent directement du commissariat pour être jugés), je me présente au greffe de la section P12 du parquet, en charge de ces procédures.

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Affaire Juppé, suite et fin

Dans mon billet consacré à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, une question restait en suspens : celle de l'effet éventuel du pourvoi en cassation de Louise Yvonne Casetta.

Mon Avocat au Conseil préféré m'a confirmé que cette hypothèse était aussi légère que les précédentes émises dans l'article.

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