Cette note a été inspirée par un commentaire sous le billet "deux poids, deux mesures, une démagogie", qui abordait la difficile comparaison des peines prononcés pour des faits différents (ce d'autant plus quand on ne connait pas le détail des faits ou la personnalité du condamné).
Il s'agit d'un billet à quatre mains, co-rédigé par un avocat, Eolas, et un magistrat, Anaclet de Paxatagore (Oui, ce sont des pseudos) qui la publiera également sur son site.
Comment les peines sont-elles déterminées en France ? A travers cette question, c'est le thème de l'arbitraire du juge qui se pose, étant entendu que le terme arbitraire n'a rien de péjoratif ici : le mot vient d'arbitre et désigne étymologiquement une décision prise par une personne neutre (un arbitre) sans qu'elle ait à s'expliquer sur son choix.
Quelle est la part de cette liberté du juge, et dans quelle mesure cette liberté peut elle s'avérer être un danger pour un autre principe fondamental : l’égalité des citoyens face à la loi ?
