Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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De grâce…

Par Eolas le jeudi 4 février 2016 à 02:41 :: Actualité du droit :: Lien permanent

L’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage en décembre dernier, et de la grâce partielle dont elle vient de faire l’objet provoque beaucoup de commentaires, laudatifs ou non, et surtout beaucoup d’interrogations sur cette affaire, qui est présentée hélas avec beaucoup de complaisance sur certains médias. Quand une affaire devient le symbole d’une cause, ce n’est jamais bon signe pour la personne jugée, qui passe trop souvent au second plan. Faisons donc un point sur cette affaire et sur la situation de cette dame, qui n’est pas simple.

Les faits remontent au 10 septembre 2012, quand Jacqueline Sauvage abat son mari Norbert Marot de trois balles de fusil de chasse, tirées dans son dos. Elle expliquera avoir agi ainsi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari, et ce depuis 47 ans, s’en prenant régulièrement à elle mais aussi aux trois filles qu’ils ont eu ensemble. Ces trois filles d’ailleurs soutiendront sans faille leur mère et confirmeront le caractère violent de la victime, que personne n’a jamais contesté au demeurant. Incarcérée dans un premier temps, elle est remise en liberté et comparaît libre devant la cour d’assises d’Orléans en octobre 2014. Elle est déclarée coupable de meurtre aggravé (car sur la personne du conjoint) et condamnée à 10 ans de prison et aussitôt incarcérée, la condamnation à de la prison ferme par la cour d’assises valant de plein droit mandat de dépôt. Elle a fait appel de cette décision, et le 4 décembre 2015, la cour d’assises d’appel de Blois confirme tant la condamnation que la peine.

Pourquoi diable deux cours d’assises ont-elles condamné Jacqueline Sauvage à cette peine, ce qui suppose, pour être précis, que sur les 15 jurés populaires et 6 juges professionnels ayant délibéré, en appliquant les règles de majorité qualifiée, au moins 14 aient voté la culpabilité, et 12 la peine de 10 ans d’emprisonnement[1] ? Comment expliquer une peine aussi lourde pour une femme expliquant être la victime d’un tyran domestique violent et ayant même agressé sexuellement leurs filles ?

Parce que l’examen des faits provoque quelques accrocs à ce récit émouvant. Sans refaire l’ensemble du procès, le récit des faits présenté par l’accusée lors de son interpellation a été battu en brèche par l’enquête (aucune trace des violences qu’elle prétendait avoir subi juste avant, hormis une trace à la lèvre, aucune trace dans son sang du somnifère qu’elle prétendait avoir pris, l’heure des faits ne correspond pas aux témoignages recueillis). De même, s’il est établi que Norbert Marot était colérique et prompt à insulter, les violences physiques qu’il aurait commises n’ont pas été établies avec certitude. Si l’accusée et ses trois filles ont affirmé leur réalité, en dehors de ce cercle familial, aucun voisin n’a jamais vu de coups ni de traces de coups, et les petits-enfants de l’accusée ont déclaré n’avoir jamais vu leur grand-père être physiquement violent avec leur grand-mère. Aucune plainte n’a jamais été déposée, que ce soit pour violences ou pour viol. Une des filles du couple expliquera avoir fugué à 17 ans pour aller porter plainte, mais avoir finalement dérobé le procès verbal et l’avoir brûlé dans les toilettes de la gendarmerie. Mais aucun compte-rendu d’incident n’a été retrouvé. De même, le portrait de Jacqueline Sauvage, femme sous emprise et trop effrayée pour porter plainte et appeler à l’aide ne correspond pas au comportement de l’accusée, qui a par exemple poursuivi en voiture une maitresse de son mari qui a dû se réfugier à la gendarmerie, qui a été décrite comme autoritaire et réfractaire à l’autorité des autres par l’administration pénitentiaire durant son incarcération. Une voisine a même déclaré à la barre avoir vu Jacqueline Sauvage gifler son mari. Dernier argument invoqué par les soutiens de l’accusé : le suicide du fils du couple, la veille des faits, qui aurait pu faire basculer Jacqueline Sauvage, mais il est établi qu’elle ne l’a appris qu’après avoir abattu son mari. Ajoutons que le fusil en question était celui de Jacqueline Sauvage, qui pratiquait la chasse.

Tous ces éléments et d’autres encore débattus lors des deux procès expliquent largement la relative sévérité des juges. Ajoutons à cela qu’en appel, la défense de Jacqueline Sauvage a fait un choix audacieux et dangereux : celui de plaider l’acquittement sur le fondement de la légitime défense, à l’exclusion de toute autre chose. Or il est incontestable que les conditions juridiques de la légitime défense n’étaient pas réunies, faute de simultanéité entre l’agression (dont la réalité était discutable) et la riposte, et la proportionnalité de celle-ci (trois balles dans le dos, contre un coup au visage). Pour pallier cette difficulté, la défense invoquait le syndrome des femmes battues, traumatisme psychologique empêchant la prise de décisions rationnelles, mais sans avoir cité le moindre expert psychiatre à l’appui de cette thèse. Cette stratégie n’a pas payé, puisque l’avocat général a été suivi dans ses réquisitions. Et c’est là que le bat blesse.

Dans ses réquisitions, à l’appui de la peine qu’il demandait, l’avocat général a usé d’un argument puissant sur l’esprit des jurés : il leur a indiqué la date probable de sortie de l’accusée en annonçant qu’elle se situerait, en suivant ses réquisitions et avec le jeu des réductions de peine et de la libération conditionnelle, environ un an après le procès (il a donné la date de janvier 2017). Les jurés sont sensibles à ce critère, qui est dans leur esprit l’effet réel de leur décision, le passé ne comptant guère pour eux dans une affaire qu’ils découvrent à l’audience. Fatalitas, cette information était erronée, et fatalitas fatalitatum, la défense, les yeux fixés sur l’acquittement, n’a pas rectifié cette erreur.

Le droit de l’application des peines est un droit technique, complexe, et méprisé par l’opinion publique et les politiques, la première n’y voyant qu’une expression du laxisme et les seconds, un moyen de gérer le stock des détenus sans avoir à financer de nouveaux établissements. Alors que son fondement, et son utilité, réelle, est de réinsérer et de prévenir la récidive, bref, de protéger la société. On ne manque jamais de fustiger ses échecs, mais le taux de récidive des détenus ayant pu bénéficier de l’adaptation de leur peine aux circonstances postérieures à leur condamnation est bien plus bas que ceux n’ayant pu en bénéficier. Ce n’est pas l’empilement des lois sécuritaires inutiles qui lutte vraiment contre la récidive. Ce sont les juges des applications des peines, et leurs petites mains, les conseillers d’insertion et de probation.

Peu d’avocats s’y connaissent en la matière, tant il est vrai que les détenus n’ont pas le réflexe de faire appel à un avocat pour gérer l’après condamnation. Et c’est un tort, car l’application des peines peut permettre de sauver une affaire où on s’est pris une mauvaise décision. Et même chez les magistrats, ceux qui n’ont pas été juges de l’application des peines ou procureur à l’exécution des peines n’ont de ce droit que des notions et n’ont pas les réflexes que seule donne la pratique quotidienne de cette matière.

Démonstration ici.

Quand une peine de prison ferme est amenée à exécution, on lui applique un crédit de réduction de peine (CRP). Depuis 2004, ces réductions de peine n’ont plus à être prononcées par le juge de l’application des peines (JAP), mais il peut les retirer en cas de comportement problématique du détenu. Cela a soulagé leur charge de travail, ils ne passent plus des heures à signer des ordonnances de réduction de peine, mais n’interviennent qu’en cas de retrait. Ce crédit, prévu par l’article 721 du code de procédure pénale, est de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes, et pour les fractions inférieures à un an, de 7 jours par mois, dans la limite de deux mois. Si le détenu manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale (notamment par des études ou des formations qualifiantes en détention), le juge de l’application des peines peut lui accorder des réductions de peine supplémentaires (RPS) dans la limite de 3 mois par an et de 7 jours par mois pour les fractions inférieures. Et quand le détenu arrive à mi-peine, il peut demander à bénéficier d’une libération conditionnelle, c’est à dire de finir de purger sa peine en liberté, en étant suivi régulièrement par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et en étant contraint de se soumettre à des obligations (comme le port d’un bracelet électronique) et interdictions (comme de quitter son domicile en dehors de certaines plages horaires) dont la violation peut entraîner (et de fait entraîne très facilement) son retour en détention.

Jacqueline Sauvage avait effectué au jour du verdict d’appel 32 mois de détention (j’arrondis). Or je ne vois pas comment l’avocat général pouvait arriver à janvier 2017. Le calcul est le suivant : condamnée à 10 ans le 4 décembre 2015, fin de peine le 4 décembre 2025. Application des crédits de réduction de peine : 3 mois + 9 fois deux mois soit 21 mois, fin de peine le 4 mars 2024. Puis on impute les 32 mois de détention provisoire, fin de peine le 4 juillet 2021. Ça fait une mi-peine mi septembre 2018. Certes, elle peut bénéficier jusqu’à 30 mois de réduction de peine supplémentaire, mais c’est un peu audacieux de supposer qu’elle les aura, rapidement qui plus est, et de calculer ses réquisitions sur cette hypothèse.

D’autant qu’un deuxième obstacle surgit.

Nous sommes dans une affaire de meurtre aggravé. Or pour ce crime, la période de sûreté de l’article 132-23 du code pénal, qui interdit toute mesure de remise en liberté, y compris la moindre permission de sortie, avant un délai égal à la moitié de la peine prononcée, hors réduction de peine, s’applique automatiquement… dès que le quantum de la peine atteint 10 ans. Si la cour avait prononcé une peine de 9 ans, 11 mois et 29 jours, le calcul de l’avocat général, pour hypothétique qu’il fût, se défendait. Mais à 10 ans, il ne tient plus. Il y a 5 ans de période de sûreté, donc il reste 28 mois d’emprisonnement sec inévitables (5 ans font 60 mois, moins 32 mois déjà effectués). Puis ce délai d’épreuve expiré, seulement alors la libération conditionnelle peut s’envisager, avec généralement des phases préparatoires de permissions de sortie suivies de retour en détention. En tout état de cause, la libération conditionnelle ne pouvait intervenir avant avril 2018. Enfin, ne pouvait : en droit, l’impossible est rare (demandez à mes clients…). On peut demander à être relevé de la période de sûreté par le tribunal de l’application des peines (la cour peut aussi décider de la lever, l’abréger ou au contraire la prolonger mais la question ne semble pas avoir été posée), et d’ailleurs Jacqueline Sauvage avait d’ores et déjà saisi ce tribunal, mais obtenir un tel relevé quelques mois après la décision d’appel, confirmative qui plus est, était une gageure.

C’est en cet état que la grâce présidentielle entre en scène.

La grâce est un pouvoir que la Constitution donne au président de la République (article 17) soumis au contreseing du premier ministre et du ministre de la Justice (art. 19). Son effet est précisé aux articles 133-7 et 133-8 du code pénal : elle est une dispense d’exécuter la peine mais laisse subsister la condamnation, qui figure telle quelle sur le casier, peut constituer le premier terme de la récidive, et ne fait en rien obstacle aux droits des victimes d’être indemnisées. Il est rarement utilisé depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui a mis fin aux grâces collectives traditionnellement prises le 14 juillet. Il ne reste que des grâces individuelles.

Le droit de grâce jouait un rôle considérable à l’époque où la peine de mort était en vigueur, grâce qui pour le coup était une dispense d’exécution au sens propre. Toutes les condamnations à mort étaient soumises au président de la République, donc il n’est pas une exécution capitale qui n’ait été validée par le président en exercice. Depuis l’abolition, elle a perdu de son intérêt, et chacun de ses rares usages entraîne le même rappel de l’origine monarchique de ce pouvoir, comme si c’était un argument pertinent. Le droit de grâce existe dans la plupart des démocraties, notamment aux États-Unis, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni, et j’en passe. C’est un contre-pouvoir, et les contre-pouvoirs sont toujours heureux en démocratie. Il n’est pas discrétionnaire puisqu’il est soumis à contreseing et que le premier ministre peut s’y opposer en refusant le contreseing. La grâce a un effet très limité : une dispense d’exécuter tout ou partie d’une peine, sans la faire disparaître, contrairement à l’amnistie, qui pose plus de problèmes, mais n’a plus été utilisée depuis 2002 et semble promise à une quasi-désuétude. Il n’est pas scandaleux que la plus haute autorité de l’État puisse imposer la clémence, du moment qu’il ne peut en aucun cas imposer la sévérité (contrairement au roi qui lui, pouvait prendre un jugement d’acquittement et le transformer en condamnation à mort, ce qui bat en brèche l’argument du résidu monarchique), et cette affaire en est une bonne illustration. On l’a vu, si le principe de la condamnation de Jacqueline Sauvage souffre peu la discussion, n’en déplaise aux militants d’une cause qui dépasse l’accusée, le quantum de la peine semble avoir été décidé par une cour d’assises mal informée sur la portée réelle d’une telle peine. Or il n’existe à ce stade aucune voie de recours sur ce point. La révision n’est possible qu’en cas d’éléments remettant en cause la culpabilité. La peine n’est plus soumise à discussion. Le droit de grâce est la seule échappatoire. Ne nous privons pas de ce garde-fou.

Ainsi, le président de la République a décidé d’accorder à Jacqueline Sauvage une grâce partielle qui, nous allons voir, prend précisément en compte les éléments qui ont vraisemblablement échappé à la cour. La grâce porte en effet sur 2 ans et 4 mois, et sur l’intégralité de la période de sûreté. Ainsi, l’erreur des dix ans est (partiellement, on va voir) corrigée et la période d’épreuve de 5 ans ne s’applique plus, ce qui n’a rien de scandaleux puisque l’avocat général lui-même n’a jamais envisagé qu’elle s’appliquât. La grâce de 2 ans et 4 mois rapproche la fin de peine à début mars 2019, et la mi-peine à janvier 2018, cette date pouvant encore se rapprocher par l’effet de réductions de peine supplémentaires. C’est pourquoi à ce stade j’avoue mon incompréhension quand j’entends parler de perspectives de libération dès avril prochain. Outre un obstacle juridique supplémentaire certain, j’y arrive, en l’état, un retour à la liberté me paraît difficilement envisageable avant un an, quand le reliquat de 2 ans lui permettra d’obtenir un placement à l’extérieur lui permettant de purger sa peine sans être détenue (comme ce dont a bénéficié Jérôme Kerviel, qui n’a été détenu que 150 jours sur une peine de 3 années), conformément à l’article 723-1 du code de procédure pénale, avant d’enchaîner sur la libération conditionnelle. Quelque chose doit m’avoir échappé, et je ne doute pas que des lecteurs plus éclairés que moi pointeront mon erreur dans les commentaires, et je vous mettrai les explicitation dans un paragraphe inséré ci-dessous.

Paragraphe inséré : la clé de l’énigme se trouve aux articles 720-2 et 732-7 du code de procédure pénale. Le premier exclut toute mesure de sortie pendant la période de sûreté sauf le placement sous bracelet électronique (on parle de placement sous surveillance électronique). Le second permet d’ordonner un placement sous surveillance électronique probatoire un an avant la fin de la période de sureté. Ce qui ouvrait la possibilité de libération sous surveillance électronique un an avant la fin de la période de sureté en avril 2018, soit avril 2017. L’erreur de l’avocat général n’est donc plus que de 3 mois, ce qui n’est pas si mal vu les céphalées que ce billet est en train de me donner. L’obstacle de la période de sureté étant levé, et une grâce portant sur 2 ans et 4 mois, ça fait 35 mois à effectuer, soit 17,5 mois pour la mi-peine, donc liberté conditionnelle possible en avril 2017, et placement sous surveillance électronique probatoire en avril 2016, nous voilà retombés sur nos pieds.

Un autre obstacle se dresse encore devant la porte de la prison de Jacqueline Sauvage. L’article 730-2 du code de procédure pénale, créé par une des lois sécuritaires de l’ère Sarkozy, celle instituant aussi les jurés en correctionnelle, une autre grande réussite, impose que les personnes condamnées à 10 ans ou plus pour un des crimes mentionnés à l’article 706-53-13, liste créée par une autres des lois sécuritaires de l’ère Sarkozy, celle créant la rétention de sûreté, liste où figure le meurtre aggravé, que ces personnes donc fassent l’objet d’un double examen devant la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté. C’est la loi. Et la grâce présidentielle s’applique au temps de détention mais pas aux mesures de sûreté entourant la remise en liberté. Donc, quand bien même une remise en liberté pourrait s’envisager dès avril, en pratique, il est impossible que ces examens aient lieu dans un laps de temps aussi bref. Mon confrère Étienne Noël, bien meilleur spécialiste que moi en matière pénitentiaire, évalue ce délai à neuf mois au moins, et je lui fais confiance.

Je vous avais dit que le droit de l’application des peines était un droit technique ; et encore, je n’ai abordé que la surface de la matière, et je crains d’avoir déjà été indigeste. C’est une des matières liées au pénal la plus touchée par l’empilement sans rime ni raison de textes sécuritaires votés pour des effets d’annonce, sans recherche d’une cohérence et d’une lisibilité qui seraient pourtant de bon aloi, aboutissant à des usines à gaz que même les professionnels maitrisent mal, hormis ceux plongés dedans au quotidien. C’est un retour de bâton que se prennent les politiques, quand leur monstre de Frankenstein se retourne contre eux en frappant une personne, ici Jacqueline Sauvage, à cent mille lieues du profil rêvé du criminel d’habitude caricatural qu’ils ont à l’esprit. Je vous présente la réalité. Elle a toujours plus d’imagination que le législateur.

Note

[1] En première instance, 6 jurés et 3 juges siègent, et il faut que la culpabilité soit votée par 6 voix au moins, la peine étant décidée à la majorité absolue, soit 5 voix moins ; en appel, la culpabilité doit être votée par 8 voix au moins des 9 jurés et 3 juges, et la peine l’est à la majorité absolue, soit 7 voix.

Commentaires

1. Le jeudi 4 février 2016 à 03:26 par lebobtouffu

Bonjour
Merci pour cet article passionnant, mais quelque chose m’échappe: Vous dite en premier lieu que, vu les éléments présentés au jury, la peine était justifié (les témoignages contradictoires sur la violence du mari) et en fin de course vous déclarez “Jacqueline Sauvage, à cent mille lieues du profil rêvé du criminel d’habitude caricatural qu’ils ont à l’esprit”. Ma question n’est pas de savoir si elle est innocente ou pas (bien que le portrait qui en est fait est assez éloigné de ce que l’on a entendu dans les médias), mais votre point de vue exact sur cette grâce présidentielle. Est elle vraiment là pour réparer une erreur judiciaire ou pour rattraper une bourde administrative particulièrement velue?
PS: si réponse il y a faites la simple, je n’ai aucune notion de droit juridique :)

2. Le jeudi 4 février 2016 à 06:57 par NBV

Je ne sais pas qui de Jaqueline Sauvage ou de ses avocats ont eu le nez creux. Mais (ré ?)interpréter l’affaire avec une grille de lecture féministe était rudement bien joué.

3. Le jeudi 4 février 2016 à 08:22 par cocale

Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.

4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.

5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.

6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.

7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.

8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle? L’ont ils fait? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.

9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.

10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.

Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente.

4. Le jeudi 4 février 2016 à 08:34 par le fataliste

Merci Maître de votre article, toujours bien rédigé, et techniquement très bien étayé, la pédagogie n’en est que meilleure. Je pense avoir tout compris.

Il manque, ce me semble, au sujet de la grâce présidentielle, la présentation des opportunités se présentant à cet homme, seul “face à sa conscience” (Pompidou). J’ignorais le contreseing, que les journalistes doivent ignorer, comme beaucoup d’autres choses …
Ne faisant pas confiance aux médias, plus prompts à parler de l’écume des vagues du jour, et restés silencieux sur le déroulé des circonstances réelles ( par principe peu publiques, en dehors de l’enceinte du tribunal, je crois avoir compris cela aussi) je devinais que ce qui nous était présenté était bien un meurtre, confirmé deux fois.

J’ai bien vu l’appropriation de cet évènement par une cause extérieure et étrangère à l’acte commis par cette dame ( “féminicide”, droit des femmes), reprise fondée sur l’émotion, uniquement sur l’émotion, sans aucune rationalité, du pain béni pour nos chers médias sans doute déçus que l’incendie s’éteigne déjà. Il n’y a qu’à voir cette confrontation entre Bilger et cette comédienne, entre la prudence et la réserve de Bilger et l’agressivité de celle qui croit savoir. Je ne suis pas sûr que je doive me réjouir de cette “mobilisation”, par internet qui plus est, et de sa prise en compte (réception à l’Elysée ! ), par son locataire (son utilité est sans doute ailleurs … ).

L’amnistie, un élément majeur de la puissance de la puissance, s’étant exercée pour la dernière fois par Giscard, je m’en souviens, était devenue une attente démagogique, détournée de son sens originel, et très opportunément supprimée par Sarkozy.
Donc, s’il vous plaît, Maître un court additif sur les opportunités disponibles de grâce et d’amnistie présidentielles, permettant de mieux comprendre ce qu’il vient de se passer.

5. Le jeudi 4 février 2016 à 09:18 par Clems

Il ne faut pas sous estimer le poids d’une grâce présidentielle. Je pense que cela peut jouer énormément sur les ordres de passage et places pour l’examen en commission. Bref, l’explication technique tient sans doute au fait qu’un dossier VIP passe devant tout le monde. Ce qui sera un gain de temps énorme.

Quand bien même le magistrat en charge ne serait pas très enclin à favoriser un dossier de la sorte et souhaiterait protéger sa souveraineté lorsqu’il s’agit de faire traîner, il est difficile ne pas tenir compte de la parole du procureur qui indiquait initialement Janvier 2017. Donc cela fait, pour prioriser, favoriser le dossier, outre le motif politique, médiatique, humain, un motif d’ordre professionnel qui relève de la simple correction.

Accessoirement, on peut être étonné qu’aucune consigne de clémence n’ai été donnée au préalable par l’ancienne garde des sceaux au procureur en charge d’une affaire dont il était certain qu’elle poserait, par la suite, un problème politique. On peut toujours prétendre que de ne pas intervenir en ne donnant aucune consigne dans les affaires judiciaires en cours, ou à venir est tout à son honneur, malheureusement, il s’avère que c’est totalement faux : https://fr.scribd.com/doc/252591695…

6. Le jeudi 4 février 2016 à 09:56 par Alice

Petite erreur sur le 5 ans = 29 mois secs non ?

7. Le jeudi 4 février 2016 à 10:19 par Fixpir

les détenus n’ont pas le réflexe de faire appel à un avocat pour gérer l’après condamnation

L’aide juridictionnelle est-elle accordée aux détenus pour cette gestion ? Ceci pourrait expliquer cela.

8. Le jeudi 4 février 2016 à 10:26 par petit pois

Bravo pour ce retour en fanfare, et plaisir de voir qu’il y a au moins un avocat qui s’y connaît en application des peines !

Et tristesse de penser que, tel la marmotte, vous allez retourner hiberner (en matière bloggesque, s’entend) et qu’il faudra attendre un événement printanier, voire estival, pour relire vos commentaires toujours aussi pertinents (même lorsque l’on n’est pas d’accord avec vous sur le fond).

9. Le jeudi 4 février 2016 à 11:02 par Sartorius

@Alice (#5) : Peut-être une piste : avec les 32 mois effectués en détention provisoire ça fait 61 mois, ce qui est proche de 5 ans.

10. Le jeudi 4 février 2016 à 11:09 par Neariane

Question de meskidi?

Pourquoi une grâce présidentielle et pas une dispense de peine?

11. Le jeudi 4 février 2016 à 11:21 par Eric

@Neariane (n°9) : il me semble que la dispense de peine résulte de la décision du tribunal, alors que la grâce résulte de la décision du président de la République. François Hollande n’est donc habilité qu’à prononcer cette dernière.

Merci à Eolas pour le billet !

12. Le jeudi 4 février 2016 à 11:33 par clearpeacechild

Merci cocale pour toutes ces précisions !

13. Le jeudi 4 février 2016 à 11:34 par Neariane

La dispense de peine doit-elle être demandée par l’avocat?
Juste après le verdict?

14. Le jeudi 4 février 2016 à 11:54 par Nicolas

Pour avoir suivi le LT de Cocale, j’ajoute qu’à plusieurs reprises, des témoins ont dit être étonné que ce soit le mari de JS qui soit mort. Tous s’attendaient à ce que ce soit elle qui tombe sous ses coups à lui.

J’avoue ne pas comprendre pourquoi vous mettez ainsi en doute les violences qui ont eu lieu dans cette famille ( cela a été demontré à l’audience)

15. Le jeudi 4 février 2016 à 12:01 par Maître Mô

Merci à Cocale en 3/ pour ces précieuses indications (et son passionnant LT de l’audience) ; simplement, elle ou quelqu’un d’autre a-t-il pu lire la motivation de l’arrêt ? Ca apporterait sans doute déjà quelques réponses, sans passer par la violation du secret du délibéré… :-)

16. Le jeudi 4 février 2016 à 12:27 par David Wynot

Merci, merci de cet éclairage
3 coups sur un fusil de chasse, faut recharger au moins une cartouche, NON

  1. ledetailquitue

David

17. Le jeudi 4 février 2016 à 12:53 par Juge Grise

Très intéressants développements de Cocale en particulier le point 8. Dans tous les délibérés auxquels j’ai assisté, les jurés n’ont en général pas de difficulté à se prononcer sur la culpabilité, sauf quand la légitime défense est en question parce qu’il faut bien expliquer cette notion juridique. Cela a pu participer à la longueur du délibéré en l’espèce, outre l’obligation de rédiger une motivation. Ils ont en revanche beaucoup de questions sur la peine (qu’est ce que ça vaut en général ce type de faits ?) et son exécution (si on condamne à tant, combien il/elle fera concrètement ? ). Ils ont forcément posé ces questions. J’espère en effet que l’erreur de l’avocat général à pu être rectifiée pour que leur décision soit éclairée.
Par ailleurs, dans cette affaire, ce serait intéressant de lire les motivations des deux arrêts de condamnation.

18. Le jeudi 4 février 2016 à 13:04 par eBlacksheep

Le droit de l’application des peines, c’est comme les Pokémons.

19. Le jeudi 4 février 2016 à 13:07 par le fataliste

15, David Wynot
Mon père était chasseur.
‘arme n’est pas identifiée je crois, dans ce que j’ai pu lire : on sait juste que c’est un fusil de chasse.
Par défaut, puisqu’il s’agit d’un fusil de chasse (sinon ce serait je crois une carabine), je pense qu’il s’agit de l’habituel fusil à canon basculant, de calibre 12 ; il existe 3 types de ce fusil: le superposé ( 2 canons dont l’un est dessus le second), 2 coups seulement, chaque canon ayant sa queue de détente (gachette) ; le juxtaposé (2 canons l’un à coté du second), 2 coups seulement, chaque canon ayant sa queue de détente ; et enfin le semi-automatique qui, comme son nom l’indique, est partiellement automatique, un canon automatique, avec un magasin inférieur limité à 2 cartouches, plus une dans la culasse, donc 3 coups. On ne sait rien du contenu de la cartouche : balle unique (breneke par exemple, ou grenaille de plomb plus ou moins gros ( plus ils sont gros, moins ils sont nombreux dans la cartouche) : petits plombs pour petit gibier, gros plombs pour gros gibier.
Armes de chasse soumises à déclaration en préfecture, avec détention du permis de chasse ou licence de tir (je crois, sous réserve).

20. Le jeudi 4 février 2016 à 13:11 par le fataliste

pardon, correction :
“un canon automatique”, non, canon unique.
l’âge …

21. Le jeudi 4 février 2016 à 14:05 par xc

Le “live” du second procès
http://www.larep.fr/loiret/actualit…

@ le fataliste,
L’arme a été montrée au JT de la mi-journée de France 2 il y a deux jours. C’est une carabine pour le tir à balles (pour la chasse au gros gibier tel que sangliers). Si J. Sauvage a tiré 3 fois, j’en déduis que c’est une arme semi-automatique, cela correspond à la capacité maximale autorisée pour ce type d’arme.
“Semi-automatique” veut dire qu’il suffit pour chaque tir de presser la queue de détente (improprement dénommée “gachette”). Les trois cartouches sont tirées moins rapidement qu’avec une arme tirant en rafale, mais elles peuvent être tirées rapidement tout de même.

22. Le jeudi 4 février 2016 à 14:06 par Hervé

“le taux de récidive des détenus ayant pu bénéficier de l’adaptation de leur peine aux circonstances postérieures à leur condamnation est bien plus bas que ceux n’ayant pu en bénéficier.”. Je ne nie pas que l’adaptation de la peine puisse influer sur la propension à la récidive des détenus, mais on ne peut pas le déduire simplement en comparant les taux de récidive des deux populations de détenus, populations qui ne sont pas comparables. J’imagine en effet que l’adaptation de la peine n’est pas accordée de façon aléatoire : les détenus qui bénéficient d’une adaptation de leur peine sont déjà ceux dont on estimait qu’ils présentaient un bon profil de réinsertion et ceux qui n’en bénéficient pas sont probablement ceux dont le profil est jugé moins favorable. Tout ce qu’on peut en déduire, c’est que les juges d’application des peines ne se trompent pas trop.

23. Le jeudi 4 février 2016 à 14:25 par Archicham

@15 David Wynot et 18 Le Fataliste

D’après le LT de Cocale (qui donne des précisions en 3 par ailleurs) il s’agissait d’un fusil de chasse semi-automatique, donc pouvant tirer 3 ou 4 coups sans être rechargé. En revanche, il faut réarmer (sécurité manuelle) entre chaque tir.
Deux munitions à grenaille et une balle ont été utilisées. Précisons que les déclarations de J. Sauvage sur le moment du tir sont compatibles avec les relevés balistiques non contestés.

@12 Neariane : la dispense de peine, c’est le verdict. En cas de culpabilité reconnue, le tribunal peut estimer qu’une peine ne sert à rien. mais ça n’est pas quelque chose qui peut être demandé après une condamnation à une peine (de prison ou d’amende). Notons que dans ce cas précis de meurtre aggravé, je ne suis pas sur que la cour d’assise pouvait prononcer une dispense de peine.

24. Le jeudi 4 février 2016 à 14:54 par Julie

MCC,
Merci pour cet éclairage juridique au milieu des polémiques politiques et féministes.
VBD,

25. Le jeudi 4 février 2016 à 14:59 par Pierre Lebeaupin

Donc si je vous suis Maître, au prononcé de la condamnation à de la prison ferme (supposons du pur ferme) le condamné a un stock B de x/2 jours de “à tirer avant que la mi-peine soit acquise”; et chaque jour de détention après le prononcé retire un jour du stock B, tandis que chaque de jour de crédit de réduction de peine ne réduit ce stock que d’une demi-journée.

Et en cas de détention provisoire, on retire de ce stock (au moment du prononcé) un temps dépendant de celle-ci, mais chaque jour passé en détention à ce titre ne retire qu’une demi-journée du stock B, et ce y compris pour ces journées de détention entre la première instance et l’appel. J’ai bon? C’est ce qui ressort de vos exemples de calculs.

26. Le jeudi 4 février 2016 à 15:01 par Jak

A weshweshduterter #22:
Je crois qu’il faut attendre septembre pour appliquer la réforme de l’orthographe

27. Le jeudi 4 février 2016 à 15:04 par Jak

Je découvre ici un monde qui m’est inconnu et évidemment bien plus complexe que ce que veulent bien en baver les journalistes. Comme toujours.
Ô combien vraie et délicieuse cette conclusion Eolassienne qui s’applique dans bien des domaines (dont le mien,médical) :
“Je vous présente la réalité. Elle a toujours plus d’imagination que le législateur.”
Merci aussi à Cocale pour la contre-expertise.

28. Le jeudi 4 février 2016 à 15:08 par OlEB555

Je n’ai pas fait d’application des peines depuis un moment mais il me semble, y compris à la lecture (un peu plus récente) de fiches pénales, que le crédit de réduction de peine s’applique sur le peine prononcée et portée à l’écrou et que la durée de détention effectuée ne s’impute qu’ensuite sur le reliquat.

Peut-être une des raisons de votre perplexité ?

29. Le jeudi 4 février 2016 à 15:09 par Pierre Lebeaupin

Ah, non, je m’a gouré, ce qui ressortirait de vos exemples serait que chaque jour de crédit de réduction de peine acquis à l’instant t réduit d’un jour le stock B (vu qu’à mi-peine, forcément, seule la moitié du crédit qui pourra être éventuellement totalement acquis ne l’aura été).

Et si on entre dans l’effet de la grâce présidentielle sur le stock de mi-peine, on entre carrément dans la physique quantique…

30. Le jeudi 4 février 2016 à 15:32 par krka

Eolas,
what else !
:)

31. Le jeudi 4 février 2016 à 15:39 par le fataliste

22, Archicham
et 20, xc
Archicham, vous faites référence a @3 Cocale : sauf erreur de ma part, je n’y vois pourtant aucune information concernant l’arme.
Semi-automatique signifie qu’il faut appuyer sur la queue de détente à chaque tir, chaque cartouche vide étant éjectée par emprunt de gaz lors de la percussion de la cartouche ; sinon, en automatique (arme à répétition automatique) il pourrait y avoir un tir de 3 coups par exemple, ou en rafale (doigt resté appuyé) comme avec les armes de guerre  ; donc nul besoin de réarmer ; on réarme avec un fusil à répétition manuelle, dans ce cas en manoeuvrant la culasse vers l’arrière, on éjecte la cartouche vide, et on en introduit une autre, avec balle cette fois, dans la chambre. Un fusil de chasse est en principe à canon lisse.
Archicham nous dit que deux cartouches à grenaille et une à balle ont été utilisées. C’est donc un fusil mixte, un drilling : les 2 canons supérieur, juxtaposés sont lisses, calibre 12 sans doute, 1 coup chacun le canon inférieur, entre les 2 canons du dessus, est rayé, à balle, à 1 coup, calibre inconnu.

Je voudrais ajouter que les précisions ci-dessus me semblent avoir peu d’importance, dans la mesure ou à la distance de tir présumée, soit quelques mètres max, quelles que soient les munitions utilisées, il est probable que l’effet est létal.
Ce qu’il est important de retenir, c’est que l’arme a été armée et chargée juste avant l’acte.

Je laisse la place aux juristes qui ont de quoi s’amuser avec ces délais techniques, ce qui me fait constater encore une fois que :
- il faut un avocat quand on est dans la mouise ;
- la connaissance est le vrai pouvoir, comme d’habitude ; mieux vaut donc choisir un avocat qui sait ; mais comment le savoir ?

32. Le jeudi 4 février 2016 à 16:10 par Jean-Charles Marchand

Cocale,
ton récit du procès en appel était parfait, tout comme ton résumé ici. Et nous faisons tous pleine confiance à ton professionnalisme avéré et constant. Mais cela ne répond pas à l’un des arguments importants soulevé par Eolas et d’autres (dont moi-même) : on a compris que l’audience d’appel avait connu un certain cafouillage tant du côté de l’AG que de la défense et, peut-être, de la Cour ; mais alors, quid de la première instance ? Il est statistiquement impossible que les mêmes éléments de trouble aient entraîné les mêmes conséquences… C’est cette congruence de verdicts identiques (avec deux systèmes de défense différents qui plus est) qui interroge et qui permet de dénombrer la majorité des jurés ayant voté les 10 ans.
Note pour Juge Grise : la lecture des feuilles de motivation n’apporte aucun élément notable (constatations, aveux réitérés, habileté à manier les armes… et pour la seconde ajout de conditions légitime défense non réunies).

33. Le jeudi 4 février 2016 à 16:27 par Jojo

Bonjour,

Il me semble que le calcul de l’AG devait tenir compte de la possibilité de demander une semi-liberté/bracelet électronique/placement extérieur probatoire à la libération conditionnelle (art. 723-1 alinéa 2 CPP).
Demande qui peut être faite un an avant la date à laquelle on peut être accessible à la libération conditionnelle.

34. Le jeudi 4 février 2016 à 17:41 par Klem

(Mais y’a tout twitter planqué ici ma parole..!)

Je plussoie sur les commentaires d’audience de Cocale…

Question : Est-ce que la question patrimoniale / succession a été abordée pendant l’audience?

35. Le jeudi 4 février 2016 à 19:02 par Gautier

Excellent article merci ! J’attendais justement un tel article pour me faire une idée sur les “faits” et les raisons pour lesquelles de telles condamnations avait pu être prononcées à l’encontre d’une personne présentée comme assise à la droite du Christ.

Par contre, je peux me tromper mais il me semble qu’une “coquille” s’est glissée dans votre texte, au niveau du petit “1”. Vous parlez de “10 ans d’emprisonnement”, il serait plus juste de parler de “10 ans de réclusion criminelle” me semble-t-il, mais je peux me tromper.

Bonne soirée et merci encore pour cet éclairage de bon “aloi”.

36. Le jeudi 4 février 2016 à 19:08 par xc

@Cocale (3)
Puisque vous avez assisté à toutes les audiences du second procès, est-il vrai que l’expert psychiatre ne s’est pas présenté, comme dit ici ?
http://madame.lefigaro.fr/societe/f…
Si c’est vrai, les avocates ont-elles exigé du président qu’il le fasse venir manu militari, comme, sauf erreur de ma part, il en a le droit ?
Et en l’absence de cet expert, comment le profil psychiatrique de l’accusée a-t-il été présenté à la Cour ?
Par avance, merci!

37. Le jeudi 4 février 2016 à 19:55 par WoO

@Jean-Charles Marchand
En première instance :
http://www.larep.fr/loiret/actualit…
L’avocate générale, s’adressant aux jurés : “Quelle peine infliger à cette femme ? Aucun dossier ne ressemble à un autre. Votre responsabilité est immense. Vous aller devoir fixer le prix d’une vie. Vous allez envoyer un message fort aux hommes et femmes battus qui font le choix de dénoncer un conjoint. Votre peine doit aussi avoir un sens pour Madame Sauvage, la mettre face à ses responsabilités. Elle n’a pas pris conscience de la gravité des faits. Ce sera un traumatisme, pour elle, pour ses filles. La peine que vous aller prononcer ne sera pas forcément intangible. Un juge de l’application des peines suivra le dossier.
Au vu de l’ensemble de mes observations je requiers de condamner Madame Sauvage a une peine qui pourrait être entre 12 et 14 de réclusion criminelle.”

38. Le jeudi 4 février 2016 à 20:18 par millou

je trouve ça juste bizarre que le meurtre du conjoint soit considéré comme “aggravé” et en tant que tel implique une période de sûreté plus longue…

il me semble que le meurtre d’un parfait inconnu serait largement plus inquiétant que celui d’une personne proche, car dans ce dernier cas on a tout lieu de supposer qu’il s’inscrit dans une relation complexe et particulière (et pas drôle), et donc ne sera probablement pas suivi de récidive.

39. Le jeudi 4 février 2016 à 21:08 par Eloy

@ Maître Eolas,

Merci pour ce billet, très éclairant comme toujours.

@ Gautier (#35),

Une peine de privation de liberté inférieure ou égale à dix ans doit être qualifiée d’emprisonnement, même si elle est prononcée pour un crime. Les termes de “réclusion criminelle” ou de “détention criminelle” ne sont utilisés que si la peine prononcée est supérieure à dix ans.

@ Millou (#38)

L’idée derrière cette circonstance aggravante est de sanctionner la trahison du lien de confiance entre l’auteur et la victime. Le meurtre du conjoint est aggravé parce qu’il est commis par la personne dont, dans le monde merveilleusement théorique qu’habite le législateur, la victime avait le moins de raison de se méfier.
Cela semble parfois étrange. Cependant, le pouvoir d’individualisation de la peine permet au juge de tenir compte des circonstances de chaque affaire : en pratique, celui qui a tué par rancœur ou esprit de vengeance pourra être moins sévèrement sanctionné que celui qui a tué pour de l’argent ou par plaisir.

40. Le jeudi 4 février 2016 à 21:43 par cherloc

http://www.lepoint.fr/societe/vers-…

41. Le vendredi 5 février 2016 à 02:53 par Stephane

Hollande a juste besoin de remotner dans les sondages, se faire bien voir des femmes peut aider.
Les journaleux (oui je me refuse a appeler ces tacherons des ‘journalistes’) ont besoin de vendre du papier. Ils racontent donc ce que les gens veulent entendre (la pauvre condamnée alors qu’elle est victime)
Etc etc..
Dans un monde sans ces guignols ca depasserait pas la rubrique chiens écrasés.

42. Le vendredi 5 février 2016 à 12:00 par ramon4

5 novembre 2015, 4 février 2016.

Me Eolas, sur les traces de l’abbé de Vilecourt :

“Toujours fidèle à sa conduite
L’abbé, sans nuire à sa santé
Peut faire deux mots d’esprit de suite
L’un en hiver, l’autre en été”.

43. Le vendredi 5 février 2016 à 14:10 par DURANS

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

44. Le vendredi 5 février 2016 à 14:31 par Petit pois d'en face

Merci Maître pour cette explication aussi claire que possible d’une matière qui ne me semble pas moins technique que la branche du droit administratif dans laquelle je m’apprête à me replonger. Ce qui compte tenu des enjeux respectifs me paraît délirant. “La forme est la soeur jumelle de la liberté” disait Ihering.

45. Le vendredi 5 février 2016 à 21:23 par cyberkek

@22 : Non, les JAP (Juges d’Application des Peines) ne choisissent pas une population particulière par quelque magie divinatoire. Tous, dès lors qu’ils présentent des garanties suffisantes, peuvent bénéficier d’aménagement de peine. Il arrive même que le tribunal (correctionnel entre autres) prévoit un aménagement ab initio (dès le prononcé de la peine). En revanche, les échecs donnent lieu à des refus évidents d’aménagement ultérieurs.
Ceci précisé, l’aménagement de peine donne lieu à moins de récidive que la libération “sèche” justement parce qu’elle permet de préparer la sortie avec le soutien d’un conseiller d’insertion et de probation et de probation, qu’elle offre parfois des opportunités de travail, qu’elle évite donc la déconnexion avec le monde du dehors malgré les difficultés inhérentes à la condition d’ex taulard.

@43 : le plus intolérable, c’est la salade composée poujadiste d’un cerveau malade mélangée à la dysorthographie…

46. Le vendredi 5 février 2016 à 21:35 par Seol

Je n’ai pas grand chose à dire, si ce n’est merci pour ces éclaircissements pour un néophyte tel que moi.

47. Le vendredi 5 février 2016 à 22:47 par HCR

Très très bon article et en plus la réaction de Cocale est vraiment précieuse en tant que témoin des audiences.

On est donc très loin du simplisme de la presse et des associations.

48. Le vendredi 5 février 2016 à 23:24 par herve_02

@le fataliste
> - la connaissance est le vrai pouvoir, comme d’habitude ; mieux vaut donc choisir un avocat qui sait ; mais comment le savoir ?

La connaissance est le vrai pouvoir. ;-)

49. Le samedi 6 février 2016 à 07:52 par le fataliste

45, @herve_02
je suis circonspect …
Merci aux 2 réputations heureusement.

Je suis circonflexe bien évidemment.

50. Le samedi 6 février 2016 à 19:12 par Holmes

  • De grâce…

“Il se trouvait dans la région des astéroïdes 325, 326 …
Le premier était habité par un roi. Le roi siégeait, habillé de pourpre et d’hermine, sur un trône très simple et cependant majestueux.”Ah ! Voilà un sujet !”, s’écria le roi quand il aperçut le petit prince. Et le petit prince se demanda : “Comment peut-il me reconnaître puisqu’il ne m’a encore jamais vu !”
Il ne savait pas que, pour les rois, le monde est très simplifié. Tous les hommes sont des sujets. …
Je n’ai plus rien à faire ici, dit-il au roi. Je vais repartir !
- Ne pars pas, répondit le roi qui était si fier d’avoir un sujet. Ne pars pas je te fais ministre !
- Ministre de quoi ?
- De…de la Justice !
- Mais il n’y a personne à juger ! …
- Tu te jugeras donc toi-même, lui répondit le roi. C’est le plus difficile. Il est bien plus difficile de se juger soi-même que de juger autrui. Si tu réussis à bien te juger, c’est que tu es un véritable sage.
- Moi, dit le petit prince, je puis me juger moi-même n’importe où. Je n’ai pas besoin d’habiter ici.
- Hem ! hem ! dit le roi, je crois bien que sur ma planète il y a quelque part un vieux rat. Tu le condamneras à mort de temps en temps. Ainsi sa vie dépendra de ta justice. Mais tu le gracieras chaque fois pour l’économiser. Il n’y en a qu’un.”

Antoine de Saint-Exupéry

51. Le samedi 6 février 2016 à 21:19 par cherloc

Préambule du billet du jour :
“L’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage en décembre dernier, et de la grâce partielle dont elle vient de faire l’objet provoque beaucoup de commentaires, laudatifs ou non, et surtout beaucoup d’interrogations sur cette affaire, qui est présentée hélas avec beaucoup de complaisance sur certains médias. Quand une affaire devient le symbole d’une cause, ce n’est jamais bon signe pour la personne jugée, qui passe trop souvent au second plan.”

https://twitter.com/Maitre_Eolas/st…
Au sujet de l’affaire
“
Maitre Eolas
S. Durand-Souffland
‏@DurandSouffland
5 ans sursis pour Bernadette#Dimet.

Voilà la différence entre défendre une cause et défendre une cliente. “

52. Le dimanche 7 février 2016 à 08:31 par nonos

Merci surtout à Cancale.

53. Le dimanche 7 février 2016 à 13:29 par Question

Je me suis toujours demandé : quelle est la différence entre le droit d’asile et le droit de grâce ?
(sur le principe, pas compte tenu des avancés qui ont conduit le premier à s’émanciper de son carcan et à devenir plus un droit et moins un pouvoir discrétionnaire du président)

54. Le dimanche 7 février 2016 à 16:08 par Alain K.

Merci pour vos explications et commentaires. Quel plaisir de vous relire ! Tout au long de la polémique qui a suivi cette affaire, je me demandais ce que Maître Eolas en dirait. #fan

55. Le dimanche 7 février 2016 à 19:23 par Oubi

Merci pour cette explication claire et lumineuse. Quel dommage que la presse nous donne des explications si partiales ! j’étais étonnée qu’une personne tuant son conjoint, de dos, à froid puisse être graciée après
deux jugements qui n’allaient pas dans ce sens…j’avais bien entendu néanmoins “grâce partielle”…Dorénavant j’irai voir directement sur votre blog….la vraie réalité de l’affaire ! et dire qu’il faudrait faire cette démarche pour chaque information ! à quand la mise en valeur des journalistes professionnels qui creusent en profondeur leur sujet et ne cherchent pas exclusivement à faire sensation ! encore merci.

56. Le dimanche 7 février 2016 à 21:03 par queltravail

Nonos, svp, rendons à Cocale ce qui n’est pas à Cancale, qui, le jeudi 4 février 2016 à 08:22 nous a apporté sa vision des faits vue de la salle d’audience de la Cour d’Assise :
Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements
Comme bien d’autres l’ont soulevé, quand le bas peuple pourra-t-il avoir un compte-rendu (avec ou sans tiret) fiable, mesuré et non partial des faits de la part des medias dans cette matière si complexe ?
La réponse est “toute faite” (j’allais écrire “toute bête”) et imparable : le bas peuple n’est pas assez intelligent pour comprendre…
Partant de ce constat, et dans tous les domaines, considérons le bas peuple comme Hara Kiri (pardon, Bête et méchant) et laissons le aller vers le vote FN en désespoir de cause…
A force de manipulations, dont la dernière en date est celle de la déchéance de nationalité, le boomerang finira bien par revenir à la face de “notre” classe dirigeante actuelle, droite, centre et gauche confondus !

57. Le lundi 8 février 2016 à 08:34 par xc

@Queltravail (56)
Je ne sais pas si c’est ce que vous souhaitez, mais vous avez une relation des audiences dans le lien que j’ai mis en 21.
Ne tenez pas compte de ce que je dis à propos de l’arme.

58. Le lundi 8 février 2016 à 12:14 par Alain

Des différents retour une hypothèse na pas été soulevé, et correspond bien au verdict.
C’est que ce soit plutot un crime passionel, un crime d’honneur, un banal crime de jalousie, comme quand un homme bute sa femme infidèle.

Le suicide d’un fils (seul fils?) laisse aussi penser à une emprise féminine, avec un homme violent en surface (cela remet en cause l’interprétation des témoins, mais n’ont ils pas surinterprétés des viole,ces verbales, des bravades de chapon) idolatré par la véritable maitresse de la maison…

Je pense à Mme fourniret.
On a tendance désormais à faillir par misandrie plus que par misognie, à ne pas voir la manipulatrice, la brute épaisse, sous les traits d’une femme.

Quand a l’emprise, est elle compatible avec une violence physique en public envers le bourreau. A ce que j’ai appris des personnes battues, cette réponse n’est pas dans leur capacités ? Un habitué des prétoires pourra peut être corriger mes préjugés.

a noter que la différence de rapport entre Maitre Eolas, et Cocale est un bel exemple de risque du témoignage, puisque l’un des point clé de l’un est absent de la mémoire de l’autre.

Beau bazar, et bel exemple de comment les média inventent une histoire simple sur une vérité inaccessible et complexe.

Mon avis, c’est que la cause des femmes n’y a pas gagné.

59. Le lundi 8 février 2016 à 13:12 par Yacine

@ Fataliste

Puisque vous voulez absolument mettre l’accent sur l’exactitude de la langue française, qu’il me soit permis de vous recommander “Le mot juste” de Pierre Jaskarzec Collection Librio à 2 euros:

“Contrairement à une idée reçue deuxième et second peuvent s’employer l’un pour l’autre. Cependant, certains grammairiens recommandent l’usage de second lorsqu’il n’y a que deux éléments (Exemples: le Second Empire, la Seconde Guerre mondiale) et celui de deuxième quand il y a plus de deux éléments (exemples: le deuxième étage d’un immeuble, le deuxième chapitre d’un livre).
On peut juger utile cette distinction entre deuxième et second, mais l’usage l’a longtemps ignorée, et elle ne saurait être érigée en règle absolue. En fait, l’opposition entre deuxième et second est surtout fonction aujourd’hui du niveau de langue. Deuxième semble utilisé dans le registre courant, second paraît privilégié dans la langue soutenue.”

Donc une troisième guerre mondiale ne ferait pas obstacle à ce qu’on continue à désigner la précédente comme la seconde et je n’ai pas tort non plus d’écrire que Madame Valérie PECRESSE est sortie 2nde de sa promotion à l’ENA. En présence d’un linguiste aussi distingué que vous et en présence bien sûr de son excellence le maître des lieux, il était en effet tout à fait préférable d’utiliser l’option de langage la plus soutenue.
Non?

60. Le lundi 8 février 2016 à 14:10 par Coriolan

“Le taux de récidive des détenus ayant pu bénéficier de l’adaptation de leur peine aux circonstances postérieures à leur condamnation est bien plus bas que ceux n’ayant pu en bénéficier.”

Je me suis souvent demandé dans quel sens il fallait prendre cet argument :
Est ce que l’aménagement des peines réduit la récidive? ou offre-t-on des réductions de peine aux détenus qui ont le plus de chance de réinsertion? un peu des deux sans doute.

Sinon, excellent billet (comme d’habitude). On se doutait qu’avec 2 condamnations les faits étaient plus compliqué que cela, mais c’est toujours appréciable de savoir exactement en quoi.

61. Le lundi 8 février 2016 à 15:58 par le fatalaiste

C’est vrai qu’avec cette justice sauvage ( http://resize2-elle.ladmedia.fr/r/6… ) s’installe dans les esprits, insidieusement, sournoisement l’idée d’un permis de tuer avec une bonne “cause”. Délitement “autorisé”, comme les autres, au sommet de l’Etat.
Les “bonnes causes” ne manqueront pas, c’est à craindre.
Mascarades …

62. Le lundi 8 février 2016 à 19:10 par Atticus

Merci de ce billet toujours clair, documenté et bien écrit (contrairement à certains journalistes…).
Petite remarque : Madame Sauvage est décrite comme une chasseuse, elle possède donc probablement le permis de chasse et appartient à une infime minorité (1 ou 2% à mon avis) de femmes qui chassent. C’est la preuve d’un certain caractère, et surtout d’une connaissance des armes : 3 balles de calibre 12 dans le dos, ce n’est plus une exécution, c’est de la boucherie ! La victime, probablement un sale type, n’avait aucune chance. Avec ses connaissances en armes, Mme Sauvage était consciente des dégâts occasionnés et savait très bien qu’un seul tir de chevrotine dans les jambes suffisait pour immobiliser longtemps son mari et lui faire très mal.
Atticus

63. Le lundi 8 février 2016 à 21:47 par cherloc

60, Atticus
“Avec ses connaissances en armes, Mme Sauvage était consciente des dégâts occasionnés et savait très bien qu’un seul tir de chevrotine dans les jambes suffisait pour immobiliser longtemps son mari et lui faire très mal.”

Son efficacité anti-personnelle est très exagérée dans les films, mais reste néanmoins dévastatrice à courte portée.
Donc, à cette distance, plus de jambe(s).

64. Le mardi 9 février 2016 à 02:38 par tanuki

Il ne faut pas non plus oublier que la grâce présidentielle ne s’applique pas uniquement aux assassins, dans un but électoral (c’est tellement émouvant, cette femme fragile qui tire trois fois sur son mari a coup de chevrotine), mais également à aider les amis dans le besoin (l’ancien préfet Marchiani par Bismuth).
Pour toutes ces raisons, je crois qu’il vaudrait mieux supprimer la grâce présidentielle. Ou bien, il faudrait supprimer l’interjection en appel. Parceque si on peut être juger deux fois par deux groupes de personnes différentes, je ne pense pas que le président ait la sagesse suffisante pour casser ces jugements.
Ou alors, il faudrait me trouver un seul exemple de grâce présidentielle (récente) permettant de réparer une injustice.

65. Le mardi 9 février 2016 à 16:40 par versicolore

62 tanuki
“il faudrait me trouver un seul exemple de grâce présidentielle (récente) permettant de réparer une injustice”

Quelques exemples ?

- Alfred Dreyfus, condamné à dix ans de prison, fut gracié par le président Émile Loubet le 19 septembre 1899. Il fut ensuite réhabilité.
- Philippe Pétain, condamné à mort, voit sa peine commutée en perpétuité par Charles de Gaulle, président du Gouvernement provisoire le 17 août 1945.
- Jacques Benoist-Méchin, condamné à mort pour son rôle dans la collaboration, est gracié le 30 juillet 1947 par le président Vincent Auriol.
- Gaston Dominici, condamné à mort pour le triple meurtre de la famille Drummond, est gracié et libéré le 14 juillet 1960 par le général de Gaulle
- Paul Touvier, coupable de crime contre l’humanité, condamné à mort, fugitif, fut gracié par le président Georges Pompidou le 23 novembre 1971. Il fut tout de même condamné en 1994, pour les mêmes faits requalifiés comme crimes contre l’humanité, à la prison à perpétuité.
- Omar Raddad, condamné en 1994 pour meurtre, bénéficia de la grâce présidentielle accordée par Jacques Chirac en 1998.
- Maxime Gremetz, député communiste de la Somme, bénéficia d’une grâce individuelle accordé par Jacques Chirac qui lui a permis de retrouver son siège de parlementaire.
- José Bové, président de la Confédération paysanne, vit sa peine réduite en raison de la grâce générale du 14 juillet 2003 et évita la prison à la suite d’une mesure de clémence individuelle, le 16 juillet 2003 par Jacques Chirac.
- Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent qui la battait depuis 47 ans et qui la violait ainsi que ses trois filles, fut graciée partiellement le 31 janvier 2016 par François Hollande.

Alors ?

66. Le mardi 9 février 2016 à 17:02 par Raphael

Excusez ma réflexion peut être un peu naïve (certainement même), mais je ne comprends toujours pas comment une grâce provenant de l’exécutif, et influant directement le judiciaire, représente une séparation des pouvoirs. Je n’ai rien contre l’idée d’avoir des “contre pouvoirs”, mais j’ai du mal à y voir ici autre chose qu’une preuve que la séparation des pouvoirs, censée être le fondement des démocraties, n’est en fait qu’un symbole et n’est pas respecté dans les faits.

67. Le mercredi 10 février 2016 à 07:11 par Loin d'ici

@64 : Raphaël : Il me semble que ce que l’on appelle improprement séparation des pouvoirs n’est pas forcément désirable ni désiré en démocratie. Il s’agit plutôt “d’équilibre des pouvoirs”.

Le judiciaire peut aussi influencer l’exécutif.

68. Le mercredi 10 février 2016 à 09:39 par david

Très bon article, cependant j’y est relevé une erreur. En effet, tu as écrit gageure au lieu de gageüre ;)

69. Le mercredi 10 février 2016 à 12:54 par Stephane

Il me semble que ce que l’on appelle improprement séparation des pouvoirs n’est pas forcément désirable ni désiré en démocratie.

Si. Sauf que nous ne sommes pas en démocratie.

70. Le mercredi 10 février 2016 à 13:41 par Emlyn

@63 Versicolore : je ne suis pas convaincu que Pétain et Touvier soient de bons exemples d’injustices réparées par une grâce présidentielle. Quant à les citer sur le même pied que Dreyfus on pourrait même y voir de la provocation.

@64 Raphael: Sauf erreur de ma part le pouvoir judiciaire prononce la condamnation et fixe la peine mais c’est ensuite au pouvoir exécutif de faire exécuter la sanction. Le droit de grâce n’annule pas la décision du pouvoir judiciaire et ne fait pas du condamné un innocent (il sera considéré comme récidiviste s’il commet une nouvelle infraction), il le dispense de l’exécution de sa peine.

71. Le mercredi 10 février 2016 à 15:47 par Yacine

Je sens que Eolas va vous tomber dessus.
Pourtant vous n’avez pas tort. On n’est pas en démocratie puisqu’on décide à notre place. Enfin “on” moi je suis totalement hors jeux…

72. Le mercredi 10 février 2016 à 17:26 par le fataliste

67, Stephane
Il semble constant chez vous qu’il y ait un problème de vécu, sinon de perception, avec la démocratie en France, dans vos phrases courtes.
Je pense que les coréens du Nord, ou les chinois, pour ne citer qu’eux, nous envieraient notre situation s’ils en avaient connaissance. Je ne les envie pas, moi.
Nous ne sommes pas dans une dictature, ni dans une république bananière, etc
Rien n’est parfait, mais nous pouvons en France critiquer, combattre même, certaines choses, c’est notre liberté, comme vous venez de le faire.
Nous pouvons, en France, faire un tas de choses, dans les limites du droit qui protège les uns et les autres parfois contre eux-mêmes. Même si certaines lois apparaissent à certains, dont je suis, liberticides, ou attentatoires à notre identité culturelle, religieuse, morale, philosophique, comme cela se produit avec cet exécutif depuis quelques années.
En fait, ceux qui crient actuellement sous Hollande sont aussi nombreux que ceux qui criaient hier sous Sarkozy, chacun de nous le faisant dans notre conviction de coeur.

Prenons la courbe de Gauss, répartissant les grincheux, dont je suis, à droite à hauteur de 20%, et à gauche à hauteur de 20% également, le reste, 60% s’appropriant un beau mamelon placé entre les deux.
Prenons également le paréto des vociférateurs ( la loi de paréto : 20% d’une population (les riches) détient 80% des richesses ; 20% des usagers de la route (les motards, vieux motards que j’aimais) représentent 80% des accidents mortels) : ils ne sont que 20% mais ils font autant de bruit que 80% de la population qui elle reste en fait silencieuse et n’oublie pas l’arme du bulletin de vote.
Comme ces députés, fossoyeurs de notre représentativité législative, votant aujourd’hui une loi déterminant le contenu du prochain Congrès : 20% de députés présents, seulement …
Ce qui manque à ce pays, à ce peuple, c’est un projet, une vision, cette subjectivité de la Nation.
Ne nous en prenons qu’à nous-mêmes, ceux qui nous représentent, qui décident pour nous, qui nous gouvernent, n’ont qu’un seul souci : leur bien-être.
C’est nous qui les avons mis là.

73. Le mercredi 10 février 2016 à 19:42 par Guillaume

Un homme meurt sous les coups de sa compagne tous les 13 jours.

http://madame.lefigaro.fr/societe/h…

74. Le mercredi 10 février 2016 à 21:08 par cherloc

@69 Guillaume

subjectivité et parti pris …
http://madame.lefigaro.fr/societe/h…

75. Le jeudi 11 février 2016 à 09:48 par H2O

@7:
L’AJ est accordée aux prévenus pour les recours JAP. C’est cacahuètes, mais avec une bonne gestion par les barreaux cela devrait être possible

76. Le vendredi 12 février 2016 à 02:55 par Stephane

Il semble constant chez vous qu’il y ait un problème de vécu, sinon de perception, avec la démocratie en France, dans vos phrases courtes.

Nous sommes en Republique representative. Point. Ce n’est pas une democratie, c’est la confiscation de mon droit a la parole par un soit disant representant. Qui ne me representera jamais. Je n’ai pas besoin de qui que ce soit pour parler a ma place.

Je pense que les coréens du Nord, ou les chinois, pour ne citer qu’eux, nous envieraient notre situation s’ils en avaient connaissance. Je ne les envie pas, moi.

Genre c’est pire ailleurs, alors il faut se taire ?….vive l’argument de maternelle.

Rien n’est parfait, mais nous pouvons en France critiquer, combattre même, certaines choses, c’est notre liberté, comme vous venez de le faire.

Tu parles d’une liberte….cause toujours….ca sert a rien une liberte pareil.

En fait, ceux qui crient actuellement sous Hollande sont aussi nombreux que ceux qui criaient hier sous Sarkozy

A raison, dire qu’on a la liberte de choisir entre peste et cholera, c’est clairement affirmer: ta gueule.

Ce qui manque à ce pays, à ce peuple, c’est un projet, une vision, cette subjectivité de la Nation.

Ce qui manque a ce peuple c’est le droit de decider pour lui meme. Et pas par de riche parasites auto entetenu par la trinite argent/medias/pouvoir.

Point.

77. Le vendredi 12 février 2016 à 07:37 par le fataliste

59, yassine
Second / Deuxième( http://www.academie-francaise.fr/se… )
“Emplois fautifs
On peut, par souci de précision et d’élégance, réserver l’emploi de second aux énoncés où l’on ne considère que deux éléments, et n’employer deuxième que lorsque l’énumération va au-delà de deux. Cette distinction n’est pas obligatoire.
On veillera toutefois à employer l’adjectif second, plus ancien que deuxième, dans un certain nombre de locutions et d’expressions où il doit être préféré : seconde main, seconde nature, etc., et dans des emplois substantivés : le second du navire.”
“quiconque est la seconde(personne, ndlr) veut toujours être la première”, Voltaire.
Ce que je disais, dans le post cité, est la possible venue d’une troisième guerre mondiale : seconde laisse accroire qu’il n’y en aura pas d’autre ultérieurement, ce qui est le cas jusqu’à aujourd’hui. Mais je ne serais pas aussi “optimiste” que Raymond Aron quand il dit ” Paix impossible, guerre improbable” car le monde n’est plus bipolaire mais est devenu multipolaire, très diffus …

70, Emlyn
C’était en 65 cher ami, pas en 63.
Je suis d’accord avec vous, mais je n’ai fais que citer wikipedia, avec qui je suis d’accord également, car il ne s’agit que d’une liste, une simple liste … Donc n’y voyez aucune provocation !
J’espérais une réaction (oh, pardon, le vilain mot ….) de tanuki.

78. Le vendredi 12 février 2016 à 18:12 par H2O

Mais pourquoi la dame n’a-t-elle pas demandé le divorce? On ne tue pas.

79. Le samedi 13 février 2016 à 00:17 par chester denis

Merci pour l’article, mais aussi à Cocale pour ses précisions. J’ai lu le résumé twitté des deux procès dans Larep. (lien plus haut). Quelques commentaires :
1. Les deux procs demandent une condamnation lourde (12 à 14 ans ; en appel, confirmation des 10 ans) tout en ‘plaidant’ que ce n’est pas la peine réelle. Cela me parait une source de confusion : 10 ans, c’est 10 ans ! La bonne conduite appartient au condamné ! Le proc en appel a plaidé : si vous la condamnez à 9 ans elle sortira en mars 2016; à 10 ans, en mars 2017 ; j’estime légitime 10 ans. Rien n’était moins certain, et et vous le confirmez ! Il ajoute : il faut ce délai pour une réinsertion. Laquelle, pour une retraitée qui a deux fois un an de prison déjà faits ?
2. J’ai lu que les circonstances atténuantes n’existent plus dans la loi (il n’y a plus de tarif différencié) mais une large fourchette de peine laisse une grande liberté d’appréciation des faits. (Suis-je dans l’erreur ?) Je m’étonne donc qu’on ait plaidé à ce point les aspects techniques de la légitime défense (immédiateté, proportionnalité, etc.). N’est-ce pas influer le jury par le jargon (sans doute repris par les juges dans le délibéré) ? Or le proc en appel les assène comme une évidence indiscutable et prétend ‘éclairer le jury’.
3. J’ai relevé que le mari était en état de quasi-faillite et la discussion du jour fatal portait sur la nécessité de vendre le dernier camion, plus récent. Frustration intolérable pour lui. La violence précédent et suivant la “sieste’ portait là-dessus et le mari, après les violences, prenait un whisky. Elle pouvait s’attendre à tout, en état de terreur. “S’il n’avait pas le dos tourné, je n’aurais pas osé”. Cela a été peu relevé dans la discussion !
4. Merci de l’appréciation sur la 2e défense, à une seule dimension, et manichéenne, et plus politique que factuelle apparemment. Donc le procureur n’a été contesté dans aucun de ses arguments (selon le compte rendu). Mais c’était faible en première instance également. (Et expert psychiatrique absent en première instance, non sollicité en 2e instance ?).
5. Le débat médiatique a été manichéen, mais des deux côtés (Mr Bidger et Mme Rault également, avec des erreurs manifestes alors qu’ils dénoncent l’ignorance des autres ; voir mon blog pour cela). Mme Cocale a bien fait de contrebalancer la ‘mise en doute’ des faits, à laquelle M. Eolas avait cédé… (voir aussi la première instance pour l’explication du suicide du fils, très éclairante).
6. Enfin, le meurtre aggravé. Quelqu’un dit qu’il s’agit d’une circonstance aggravante du fait d’abus de la ‘confiance’ naturelle au sien du milieu familial. JE croyais plutôt qu’il s’agissait de punir l’abus d’autorité du meurtrier (violent) ou de l’agresseur (viol, inceste) sur le conjoint ou les enfants. Si c’est le cas, c’est une clause qui se retourne contre la victime de violence intrafamiliale qui se défendait : aurait-elle moins le droit de se défendre que contre un étranger ? Je ne comprends pas.

80. Le samedi 13 février 2016 à 11:51 par le fataliste

Beaucoup de questionnements, une certitude

La certitude : on ne tue pas, on ne se fait pas justice soi-même.

Les questions, qui demeureront longtemps (sauf erreur de ma part) :
- le fils s’est suicidé ; mais pourquoi : emprise de la mère, du père ? qui peut VRAIMENT le dire ?
- la situation de la société du père importe peu, les faits reprochés au père duraient depuis de très nombreuses années, beaucoup trop d’années ;
- la mère a tué le mari par trois coups de feu dans le dos de la victime, de face cela lui aurait été impossible ; pourquoi faire comme cela, quelles sont les raisons exactes de cette façon de faire ? Parce que on ne pourra faire oublier que tirer dans le dos est et restera un acte de lacheté, un aveu de faiblesse … Surtout que l’acte commis dans les conditions matérielles connues ne pouvait qu’être létal avec certitude ;
- tout le monde savait, dit-on, mais savait quoi, vraiment : le caractère violent de cette personne était connu, y compris du premier magistrat du lieu ; les violences physiques subies par l’épouse sont supposées ; les viols sur l’épouse et les enfants n’étaient pas connus ;
- un doute existe sur le comportement au quotidien (dont on sait peu de choses) de la mère ;
- je suppose qu’une expertise psychologique aurait été faite si cela avait été nécessaire à la pleine perception des faits ;
- 2 procès ont eu lieu, le second confirmant le premier, avec des juges et des jurés différents : il me semble que cela est d’une très grande importance, cette continuité ; les questions se rapportant aux effets de la peine par rapport aux dates probables conditionnant la sortie ne sont qu’amuses-gueule pour les professionnels du Droit ;
- la grâce partielle obtenue, en raison sans doute d’une visée politique, est une forme de contestation (partielle) de la décision de ces deux tribunaux ;

Au final, je me demande si on parlerait de ce procès s’il n’avait pas été si médiatisé au nom de revendications mises en avant pendant et après le dernier procès. In fine, je pense que cela a desservi la cause juste des femmes, ainsi que le choix de la peine infligée. Il n’y a qu’à voir les autres procès de “maricide” qui eux ont été traités sereinement, et ont le plus souvent reconnu une déresponsabilisation de la meurtrière. Il est un fait que dans nos esprits, la violence masculine est plus habituelle que la violence féminine. Cette dernière, plus rare il est vrai, existe pourtant ; mais quand elle se manifeste, elle est perçue différemment de la violence masculine : la violence masculine est, “on le sait”, souvent extrème, injustifiée, la manifestation du “droit du plus fort” ; la violence féminine est différente bien sûr : la femme donne des enfants, elle les élève, elle est physiquement plus faible que l’homme, la femme est le “sexe faible”, elle est amour, tendresse, c’est le visage de la mère ; elle n’est pas violence, et quand cela se produit, ce n’est pas de sa faute, elle y a été poussée, bien malgré elle ; portant la femme tue, hommes, enfants aussi, sacrilège ultime; elle tue souvent.

Enfin, n’étant pas juriste, n’ayant connaissance de ce procès et des faits que très loin gràce à Eolas, Cocale et d’autres, donc n’ayant accès qu’aux apparences, je ne me permettrais pas de juger ce qui est dit ou écrit ici et là, avec toutes les incertitudes que cela suppose.

Les sujets choisis par Eolas sont souvent clivants, mais grâce à ces billets, la Justice, avec ses techniciens et leur outillage m’apporte un éclairage et une nécessité de réflexion. Sans ce billet, je serais resté ignorant, obligé de me contenter de la pitance prédigérée médiatique.
.

81. Le lundi 15 février 2016 à 12:57 par chester denis

@ Le Fataliste : vous illustrez comment on s’éloigne des faits pour construire une opinion. Ou une incertitude. Rien dans le procès n’évoque une emprise de la mère sur le fils. Selon son ex-compagne et sa compagne, le fils est violent et désespéré de cette violence qu’il attribue à la violence du père (il est camionneur dans l’entreprise familiale créée pour le père) et il se suicide pour rompre ce cercle (dont la faillite d’entreprise exprime l’impasse pour tous : père, mère, fils et une fille, l’autre ayant pris sa distance plus tôt).
Oui la question se pose d’expliquer le geste. Mais la machine judiciaire cherche un mobile égoïste (l’intérêt de profiter sereinement de la retraite, dit la proc de 1er instance..). Et la préméditation insinuée (puis ‘abandonnée’) sur base des incertitudes de la chronologie et de la présence de trois cartouches sur un dessus d’armoire. J’évoque une explication “à la décharge de l’accusée” (la discussion de la faillite imminente) ; mais on a parlé plutôt de l’effet de 47 années que de la panique du jour.
Personne n’a contesté l’image donnée du mari, car il y a des faits confirmés par tous (seule la soeur du mari, partie civile, est étonnée et protège la mémoire de son frère).
Oui, l’accusée a été décrite : elle a une personnalité plus forte, elle est dans le club de chasse avec lui (qu’ils ont quitté après une “scène” violente du mari contre un collègue), elle porte l’entreprise pour lui, et pourtant elle est dans la terreur d’un homme frustré et colérique au dernier degré. Elle l’a protégé, assumé, mais…
Il y a eu expertise psychologique après les faits et portant sur les faits plus que sur les 47 années, et l’expert était absent à la 1ere instance, et la défense n’a donc pas posé de questions, ce qui m’a paru une faiblesse (selon le tweet de presse, toujours).
L’accusée ne conteste pas sa culpabilité : ‘j’ai tué ‘; ‘je suis ici pour être jugée’. (A la limite elle ne revendique pas l’acquittement porté par sa défense en appel !?). L’épouvantail du “droit à tuer”, évoqué déjà aux procès, a plombé la réflexion.
J’ai le sentiment que le jury a été mal “éclairé”. Il y a eu contestation, ce que Cocale (comm 3) indique par la longueur de la discussion du jury.
La condamnation à 10 années a choqué. Le politique peut juger adapté d’adoucir une condamnation pourtant légitime selon les juges, suite à une émotion sociale : ainsi renoncer à une exécution capitale. Le politique peut être ‘en avance’ sur le judiciaire, non ? (réponse synthétique ; pour voir le travail d’analyse, voyez mes trois articles de blog 2014,2015,2016 pour tout cela).

82. Le lundi 15 février 2016 à 15:32 par le fataliste

81, chester denis

“Construire une opinion”, “rien dans le procès n’évoque”, “la question se pose d’expliquer le geste. Mais la machine judiciaire cherche un mobile égoïste”, vous évoquez, vous avez le sentiment, etc …

Moi je vous tire mon chapeau : à partir de peu sur les faits (nous n’y étions pas vous et moi, comme beaucoup d’autres ici), vous vous faites une opinion, vous critiquez même le modus du procès, et vous voulez faire partager votre opinion. Alors que je dis moi que seuls les avocats comme notre hôte peuvent avoir des certitudes quand ils traitent du Droit seul, pour le reste ils doutent ; je ne peux ni ne veut moi me faire une opinion, ce qui serait prendre parti, juger en fait. Tout le reste n’est que subjectivités, à défaut de pouvoir lire la retranscription intégrale des 2 procès (cela n’enlève rien au témoignage de Cocale, très intéressant). Ce qui m’intéresse est de savoir comment et pourquoi une épouse tire trois coups de feu dans le dos de son mari, point. Je n’ai pas la réponse. Toute opinion est subjective. Et je n’oublie pas le double jugement, identique.

Vous concluez par une invitation à une visite prolongée de votre site, pas assez fréquenté à votre grand regret, site non neutre mais orienté (“Déconstruire le masculin en pratique”, d’ailleurs le mot Féminisme” est le sujet le plus développé, dans la liste des mots-clés ; “Tout homme est un abuseur”, etc)
Je vous laisse à votre clientèle.
Inutile de m’interpeller de nouveau.

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