Les droits d'auteur pour les nuls

Par Eolas le vendredi 20 février 2009 à 14:24 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent

J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).

Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente. Le droit romain, ancêtre de notre droit, ignorait le droit d'auteur ; mais pas les poètes. Martial (40-104 ap. JC) qualifiait dans ses épigrammes ceux qui usurpaient ses poèmes de voleurs (furs) voire de plagiarus, c'est-à-dire voleurs d'enfants et d'esclaves, ce qui donnera le mot plagiat.

L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. L'œuvre se confondait avec son support : l'auteur d'une pièce vendait le manuscrit à un éditeur qui pouvait l'exploiter lui même sans avoir à reverser un sol à l'auteur. Le roi pouvait néanmoins accorder par lettre patente un privilège à un auteur sur le monopole d'exploitation de ses propres œuvres (!) ; mais c'était selon “son bon plaisir”. Ronsard se verra accorder un tel privilège (mais à charge pour lui de les faire imprimer effectivement), Molière aussi, mais Corneille se le verra refuser en 1643. C'est de ce privilège royal, qui existait à l'identique chez ces copieurs d'anglais, que vient le terme de royalty pour désigner la rémunération due à l'auteur.

La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un apport de la Révolution, sous l'impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. L'idée étant que pour favoriser le foisonnement intellectuel, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres.

Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Ça aura son importance.

Aujourd'hui, la propriété littéraire et artistique, c'est quoi ?

C'est un monopole d'exploitation que la loi accorde à l'auteur de l'œuvre, de plein droit. Il n'est soumis à aucune formalité préalable (comme une déclaration de l'œuvre par exemple) : il suffit de prouver qu'on est l'auteur, cette preuve étant libre.

Mais qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?

Question importante puisque c'est l'élément déclencheur de la protection légale. Et dans sa grande sagesse, le législateur s'est abstenu de la définir (c'était une autre époque…). Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? consacré à la question (PUF, juin 2008) : “ une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale ”. En peu de mots, tout y est. La création (un plagiat n'est pas une œuvre de l'esprit), la liberté de l'auteur (écrire un texte sous la dictée n'est pas une œuvre de l'esprit), et surtout l'originalité. Notez bien qu'un critère est volontairement laissé de côté : le mérite de l'œuvre. C'est tout à fait intentionnel. L'auteur mérite la protection de son œuvre quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir de celle-ci. Les débats esthétiques n'ont pas leur place dans un prétoire, et rappelons qu'en leur temps, les impressionnistes ont fait scandale et Van Gogh était boudé.

L'article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui régit la question, donne une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit. Vous noterez que les logiciels y figurent. Les billets de ce blog sont ainsi des œuvres de l'esprit, de même que le sont mes dessins.

Une simple idée n'est pas une œuvre de l'esprit et n'est pas protégée en soi. C'est le processus qui va partir de cette idée pour lui donner corps, pour lui permettre de s'incarner en une œuvre cohérente qui fait naître cette protection. Si l'un d'entre vous avait l'idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l'idée lui venait à la lecture de ce billet.

Quels sont les droits de l'auteur ?

Son monopole d'exploitation se traduit par deux types de droit : les droits patrimoniaux et le droit moral.

Le droit moral

Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c'est-à-dire qu'il reste perpétuellement dans le patrimoine de l'auteur et passe à ses héritiers. Il ne peut être cédé et survit aux droits patrimoniaux, qui s'éteignent quand l'œuvre tombe dans le domaine public.

C'est au nom de ce droit moral que les héritiers de Victor Hugo se sont opposés à la parution de deux romans de François Céséra, Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif qui se veulent la suite des Misérables de Victor Hugo. Si les héritiers avaient dans un premier temps obtenu gain de cause, la cour de cassation a rappelé à l'ordre la cour d'appel de Paris en lui rappelant qu'écrire une suite relève du droit d'adaptation, que l'œuvre étant tombée dans le domaine public, le seul fait qu'elle soit achevée ne saurait interdire d'écrire une suite, sous peine de juger une œuvre sur son mérite, ce qui est mal, et que la cour n'a pas caractérisé en quoi concrètement ces œuvres porteraient atteinte au droit moral de l'auteur (Civ 1e, 30 janvier 2007, Bull. civ., I, N° 47, p. 41, pourvoi n° 04-15.543). La cour d'appel de Paris a finalement jugé le 19 décembre 2008 qu'il n'y avait pas une telle atteinte. Il en serait allé différemment si par exemple Cosette et Marius devenaient dans l'œuvre partisans de la censure de la presse, de l'esclavage et de la peine de mort, causes contre lesquelles Victor Hugo s'est battu toute sa vie. Mais notez bien qu'à aucun moment on n'a contesté à Pierre Hugo, arrière-arrière-petit-fils de l'écrivain, le droit d'agir pour faire respecter ce doit moral.

Les droits patrimoniaux

C'est là que se situe le nerf de la guerre. Une œuvre peut être exploitée de deux façons : par la reproduction et par la représentation. La reproduction consiste en la réalisation d'une copie fidèle : impression d'un texte (ou sa photocopie), photographie d'un dessin, moulage d'une sculpture. Peu importe que le format initial de l'œuvre ne soit pas respecté : une carte postale du Guernica de Picasso en est une reproduction, même si l'original est un peu plus grand qu'une carte postale. La représentation est la communication de l'œuvre par un procédé quelconque. C'est la projection d'un film, la représentation d'une pièce de théatre, l'exposition d'un tableau.

Notons que toutes les œuvres ne peuvent faire l'objet d'une reproduction et d'une représentation. Une performance d'artiste est par nature insusceptible de reproduction (à la rigueur, ce serait une nouvelle création). Un logiciel ne peut faire l'objet d'une représentation : ça n'a pas de sens. Peu importe que l'un ou l'autre soit matériellement impossible, ça ne retire pas à l'œuvre sa qualité.

Ces droits peuvent être cédés, contre rémunération (on parle de redevance, même si le terme anglais de royalty est plus connu). On appelle les cessionnaires des droits d'auteurs, qui ne sont pas les auteurs, les ayant-droits : ceux sont eux qui ont les droits de l'auteur. La loi encadre ces contrats pour protéger les auteurs, en interdisant la cession d'œuvres futures, en imposant un contrat écrit et une rémunération proportionnelle aux gains générés par l'œuvre. La loi prévoit aussi des exceptions, mais rigoureusement encadrées. La sanction est la nullité du contrat, comme l'ont découvert à leurs dépens les éditions Dargaud quand elles ont vu annulée la cession des droits sur Astérix faute d'avoir respecté le droit à rémunération proportionnelle de leur auteur sur les publications étrangères.

Une exception notable à la prohibition de la cession des œuvres futures est l'adhésion à une société de gestion collective des droits des auteurs (le terme exact étant société de perception et de répartition des droits, SPRD) du type de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).

Rappelons l'histoire de la SACEM : en mars 1847, des compositeurs de musique eurent la surprise de voir que leurs œuvres étaient interprétées publiquement dans un café sans qu'on les rémunère pour cela (alors que le café était comble du fait du succès du spectacle). Après avoir refusé de payer leurs consommations du fait qu'on ne ne leur payait pas leurs œuvres (ils obtinrent gain de cause) ils fondèrent la première société de perception des droits, la SACEM : chaque sociétaire apporte en nature ses droits patrimoniaux à la société, qui s'occupe de percevoir les redevances et les reverse aux sociétaires selon des modes de calcul source d'infinies fâcheries entre sociétaires. Cela libère les artistes de cette tâche de gestion et permet à la SACEM d'avoir des moyens pour aller débusquer les fraudeurs les plus pervers se cachant dans les endroits les plus sournois.

Deuxième point à noter : si le droit d'auteur est apparu contre les éditeurs, il s'est développé par la suite contre les interprètes.

L'exploitation d'une œuvre consiste donc à donner contre paiement une autorisation de reproduction ou de représentation. Cette autorisation,appelée licence, est plus ou moins limitée, ce qui en module le prix.

Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous rémunérez l'auteur de l'œuvre en contrepartie du droit à UNE copie de l'œuvre et d'un droit de représentation un nombre de fois illimité hormis par la durée de vie du support mais dans un cadre restreint, le cercle de famille. Cela ne vous donne pas le droit d'organiser une projection publique de ce DVD, même sans perception de droit d'entrée. Vous ne me croyez pas ? Lisez le texte qui s'affiche sur votre écran au début et que vous tentez en vain de zapper avec votre télécommande. C'est écrit en toutes lettres.

Quand un film est diffusé à la télévision, la licence couvre tout le territoire national, mais ne permet qu'une seule diffusion. Autant dire que le prix est légèrement supérieur à celui d'un DVD.

Les droits patrimoniaux s'éteignent avec le temps : 70 années civiles après la mort de l'auteur, l'œuvre tombe dans le domaine public (Peter Pan est ainsi tombé dans le domaine public le 1er janvier 2008 ; le 1er janvier dernier, les œuvres de Georges Méliès sont tombées à leur tour dans le domaine public).

Les auteurs et leurs voisins

Certaines œuvres ne sont rien sans une interprétation : une pièce n'est qu'un texte sans un acteur pour donner vie aux personnages, une chanson est un joli texte avec une jolie partition, mais c'est le chanteur et ses musiciens qui vont lui donner une âme. Parfois au point d'en devenir un co-auteur, comme ce fut le cas pour Clare Torry, interprète du solo vocal de The Great Gig In The Sky de Pink Floyd, reconnue co-auteur de l'œuvre par la justice britannique en 2004 (elle n'avait été payée que d'un cachet de 30£ en 1973).

Mais sans aller jusqu'à devenir co-auteur de l'œuvre, un artiste apporte quelque chose à l'œuvre et fait lui-même œuvre de création. L'interprète de l'œuvre se voit donc reconnaître lui aussi un droit, qui n'est pas le droit d'auteur, forcément, mais qui en est voisin. On l'a donc appelé tout simplement le droit voisin (d'où le nom de la loi DADVSI : Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information). Il ne s'applique pas à l'artiste dit de complément, celui dont la présence est nécessaire à l'interprétation mais n'en est pas un élément essentiel : figurant, musicien d'un orchestre, choriste, etc. Le droit voisin se décompose lui aussi en droit moral (droit au respect de son nom et de son interprétation, concrètement de figurer au générique) et en droit patrimonial : droit d'être rémunéré pour tout mode de reproduction de son interprétation. Je simplifie, bien sûr.

Les interprètes ont eux aussi leurs société de perception et répartition de droits (Adami, Spedidam)

Les dealers d'oranges qui téléchargent des baguettes de pain

Pour bannir toute confusion, il faut oublier le mot propriété, ou plus exactement se souvenir que ce mot ne vient pas seul. Une œuvre de l'esprit est par nature immatérielle. De ce fait, elle ne peut être volée à son auteur, même si on lui dérobe le support sur lequel cette œuvre est matérialisée (qui constitue bien un vol, mais du support, pas de l'œuvre). L'atteinte au droit d'auteur n'équivaut pas à voler une baguette de pain (argument d'Eddy Mitchell en 2006), ni à dealer de la drogue (argument Besson) ni à distribuer des oranges (argument Lefèbvre). Ça ne veut pas dire que c'est légal, mais c'est autre chose.

Les droits d'auteur et les droits voisins sont protégés pénalement : toute reproduction ou représentation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur est un délit spécifique : la contrefaçon (punie de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende).

Télécharger un film au format DivX peut être un acte de contrefaçon si l'auteur n'a pas autorisé cette forme de diffusion (sinon, c'est parfaitement légal : la technologie DivX n'est pas illégale en soi), car il y a reproduction de l'œuvre (une copie est crée sur votre disque dur) et représentation de l'œuvre (chaque fois que vous la regardez, vous commettez un acte de contrefaçon : art. L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, mais en pratique, c'est impossible à établir, alors que la reproduction l'est plus facilement). De même, regarder une œuvre protégée (par la loi s'entend) en streaming est une représentation, donc une contrefaçon. Proposer une telle œuvre en streaming suppose d'en avoir une copie sur un serveur : reproduction non autorisée, donc contrefaçon. Utiliser une chanson pour illustrer un clip diffusé en straming sur le site d'un parti politique est une reproduction de l'œuvre, donc une contrefaçon (pwned again…)

Les exceptions au droit d'auteur

Le droit français reconnaît certaines limites au droit d'auteur. Elles figurent à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (si vous devez ne retenir qu'un seul article de ce code, c'est celui-là). Dès lors que l'oeuvre a été divulguée par son auteur, celui-ci ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (vous pouvez regarder votre DVD de Taxi 4 avec votre épouse et vos enfants ; une soirée entre amis entre dans ce cadre, mais si vous invitez tous vos collègues du service comptabilité, vous sortez de cette limite, a fortiori si la représentation a lieu ailleurs qu'à votre domicile).

2° La copie privée, qui s'entend de la copie réalisée à l'usage exclusif du copiste. C'est ripper un CD audio ou un DVD sur votre ordinateur, faire une copie d'un CD audio pour emporter dans la voiture sans crainte d'abîmer ou de se faire voler l'original, par exemple.

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (vous pouvez citer de courts extraits d'un de mes billets pour démontrer que je suis nul en droit sans mon autorisation, et je ne peux même pas vous l'interdire) ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles (vous pouvez publier l'intégralité des discours du président de la République sur votre blog) ;

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre (d'où la légalité du clip de Mozinor sur Luc Besson) ;

Ajoutons que les reproductions que supposent nécessairement certains processus informatiques (mise en mémoire tampon, installation sur le disque dur) sont également couverts par la loi, ainsi que les reproductions faites par des bibliothèques à des fins d'accessibilité (transcription en braille) ou de conservation des originaux.

Le tout sous réserve de ne pas causer à l'auteur un préjudice injustifié.

L'enregistrement d'une œuvre diffusée à la télévision est couvert par l'exception de copie privée, mais doit être restreinte au seul usage du copiste (ce qui exclut qu'un tiers réalise la copie, affaire Wizzgo) et pour des représentations dans le seul cadre du cercle de famille. Profiter de cette diffusion pour diffuser une copie par internet dans le monde entier n'est pas couvert par la copie privée. La redevance audiovisuelle (qui comme son nom l'indique est une taxe) ne donne droit à aucune contrepartie, tout particulièrement sur les droits des auteurs des œuvres diffusées, de même que la rémunération pour copie privée perçue sur l'ensemble des supports mémoire (cassette audio, VHS, CD ROM, DVD ROM, balladeurs à disque dur ou mémoire flash…), qui est une taxe parafiscale visant à indemniser les auteurs. La copie privée est une exception, pas un droit a récemment rappelé la cour de cassation (affaire Mulholland Drive) : l'auteur ne peut l'interdire, mais il n'a pas à permettre ou faciliter sa réalisation (les mesures techniques de protection s'opposant à la copie ayant expressément été légalisées par la loi DADVSI).

Quelques exemples concrets

Si le droit d'auteur repose sur des principes simples, concrètement, ça se complique très vite, les œuvres étant souvent collectives, et les droits cédés à des sociétés de perception et de répartition des droits.

Prenons un premier cas simple : un livre. L'auteur est l'écrivain. Il propose son œuvre à un éditeur, qui, s'il estime qu'elle est de nature à rencontrer le succès, va conclure avec l'auteur un contrat d'édition. L'éditeur a le droit de reproduire l'œuvre sous forme de livre, qu'il va proposer à la vente au public, et rémunérera l'auteur en fonction des ventes, sur la base du prix de vente au public hors taxes. Le livre est une reproduction de l'œuvre. L'acheteur peut s'en faire une copie privée (en recopiant à la main ou en photocopiant certains passages qui lui plaisent) ou en faire une représentation dans le cadre du crecle de famille : lire l'histoire à ses enfants par exemple.

Autre cas plus complexe : une œuvre plastique, comme un tableau. La particularité est qu'il y a ici une matérialisation de l'œuvre sur un support dont elle ne peut être détachée, ce qui crée un original unique. Il y a cumul de propriété classique et de propriété littéraire et artistique. L'artiste va céder le support de l'œuvre, mais cela n'inclut pas nécessairement le droit de reproduire l'œuvre (en distribuer à la vente des cartes postales par exemple) ni le droit de représentation. Si j'achète une toile de Juan Romano Choucalescu, je peux l'accrocher dans mon salon, et l'admirer dans mon cercle de famille à loisir. Mais pour l'exposer dans un musée, il faut l'autorisation de l'auteur, qui peut soumettre cette autorisation à une rémunération (et connaissant Choucalescu, il le fera). Enfin, si pris d'un moment de rage, je détruis cette œuvre, je pourrais être poursuivi par Choucalescu pour atteinte à son droit moral^[1].

Continuons dans la complexité avec une chanson. Une chanson suppose des paroles, et de la musique. Il y a donc un auteur et un compositeur (ça peut être la même personne bien sûr). Puis cette chanson va faire l'objet d'une fixation. Va donc s'ajouter aux titulaires de droit l'interprète, qui a ses droits voisins, mais aussi un autre auteur : l'arrangeur, qui va trouver la meilleure orchestration pour mettre en valeur l'œuvre et l'interprétation, et faire de la chanson un air qu'on reconnaît immédiatement et qu'on n'oublie pas ensuite (et un bon arrangeur peut faire toute la différence). Les choses vont encore se compliquer quand la réalisation de l'œuvre suppose des coûts importants (studio d'enregistrement, musiciens, ingénieur du son, matériel) : va intervenir alors le producteur, qui apporte l'argent nécessaire contre une cession des droits sur l'œuvre à venir, et l'éditeur (la maison de disque) qui va assumer le coût de la fabrication des copies (CD audio) et de la distribution dans les points de vente. Vous voyez pourquoi on peut parler d'industrie de la musique.

Autant dire que pour un film, on atteint le sommet de la complexité, comme en témoigne la longueur du générique de fin qui mentionne tous les intervenants. Disons, là encore pour tenter de faire simple, qu'en cas de téléchargement illicite d'Angel-A, la victime est EuropaCorp, le producteur du film^[2], qui a acquis les droits patrimoniaux sur l'œuvre des auteurs, le scénariste et le réalisateur de l'œuvre, qui lui peuvent eux aussi agir au titre du droit moral sur leur œuvre dont ils sont restés titulaires. En fait, la simplicité revient vite puisque le président de la société de production, le scénariste et le réalisateur sont la même personne.

Deux mots pour conclure, comme disent les avocats qui en ont encore deux cent à dire : d'une part, la protection des œuvres de l'esprit, et le droit de leurs auteurs de les exploiter commercialement est pour moi tout à fait légitime. Permettre à un artiste de vivre de son art est normal et sain pour la vie artistique. Je ne suis pas en guerre contre les droits d'auteur. J'émets simplement des doutes sur la réalité de l'étendue du préjudice que les ayants droit prétendent subir à cause du téléchargement par des particuliers (télécharger une œuvre ne fait pas obstacle à l'acheter par la suite pour l'avoir en meilleure qualité ou bénéficier des bonus, et rien ne permet d'affirmer que ceux qui ont téléchargé une œuvre l'aurait acheté s'ils avaient été mis dans l'impossibilité de se la procurer de cette façon), et constate que le conservatisme de cette industrie qui espère arrêter le cours du temps et de la technologie plutôt que faire face aux défis que représentent l'évolution de la technique est proprement suicidaire. Nous sommes en 2009, et l'industrie musicale commence tout juste à proposer légalement des titres au format largement compatible, ayant semble-t-il compris la bêtise que constituaient les mesures techniques de protection qui protégeaient surtout contre l'écoute du morceau.

Car, et c'est là ma deuxième observation, rappelez vous ce que je vous ai dit. Le droit d'auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s'enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même. Le combat des ayant-droits aujourd'hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s'enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers.

Je ne suis pas expert en marketing, mais qu'il me soit permis d'émettre des doutes sur la viabilité de cette attitude, et même de sa simple rationalité.

Notes

[1] Pour ceux qui ne connaissent pas Choucalescu, cette contrefaçon en ''streaming'' vous éclairera.

[2] En fait, EuropCorp est co-producteur aux côtés de TF1 films production, et Apipoulaï, avec une participation de Canal + et Sofica Europacorp…

La discussion continue ailleurs

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Commentaires

1. Le vendredi 20 février 2009 à 14:44 par numberone

Voilà un lien qui est intéressant :

ici

(et pas tout à fait hors de propos)

2. Le vendredi 20 février 2009 à 14:45 par foobar

Un très bon article sur l'histoire de la propriete intellectuelle (en anglais): http://www.amacad.org/publications/spring2002/hesse.pdf

3. Le vendredi 20 février 2009 à 14:46 par Ryuu

A, Maître, quel magnifique billet. J'ai énormement appris en le lisant. Je ne peux donc que vous féliciter pour ce cours à la fois de droit et d'histoire, et retourner travailler (vous êtes, de loin, ma pause préférée).

4. Le vendredi 20 février 2009 à 14:51 par krapo

Très instructif, très clair, avec des exemples concrets et ce ton taquin que j'adore. Merci! Je fais un lien sur un de mes forums habituels.

5. Le vendredi 20 février 2009 à 14:54 par Frastealb

On ne sait toujours pas si le concierge des studios de Pink Floyd a perçu un cachet pour avoir été l'auteur du titre de l'album (source Wikipedia)

6. Le vendredi 20 février 2009 à 14:54 par 1bR

Une fois de plus, un billet fort instructif ^^

Un grand sourire sur les lèvres en lisant "La redevance audiovisuelle (qui comme son nom l'indique est une taxe)" puisque je suis entrain de réviser mon exam de FiPu de la semaine prochaine ^^

En revanche, ca doit être une erreur matérielle de votre part ou sinon, je me demande ce qu'est le straming ?

cordialement, 1bR.

7. Le vendredi 20 février 2009 à 14:56 par Boris

Billet très intéressant, merci pour ces explications Me Eolas !

8. Le vendredi 20 février 2009 à 14:59 par Tendance

Le droit d'auteur bénéficie de nombreux privilèges législatifs et règlementaires:

-des durées de protection extrèmenent longues et que l'on rallonge quand elles viennent à expiration (50 ans devient ainsi 70 ans - merci à M. Ravel d'avoir composé son Boléro, puisque la loi a été modifiée juste à temps pour en rallonger la durée de protection)

-un cumul de ces durées avec des périodes de guerre généreusement calculées (la guerre de 39-45 s'est terminée le 31 décembre 1947, c'est bien connu), alors que je crois la Cour de Cass' avait écarté un tel cumul

-un transfert massif des droits à des sociétés de perception, ce qui est peu propice à des transactions, les auteurs intervenant peu ou pas du tout dans ces questions

-des tarifs monopolistiques et non négociables desdites sociétés de perception, sans contrôle au titre du droit de la concurrence

-et enfin un pénalisation généralisée non seulement de ceux qui proposent des contrefaçons, mais aussi et là on le comprend mal des consommateurs qui (hormis le cas du 'peer to peer') ne disposent pas de moyens de vérification.

Il ne faut pas s'étonner qu'une telle Tour de Babel, éminement peu lisible, et souvent perçue comme peu légitime, ne suscite pas un respect absolu...

9. Le vendredi 20 février 2009 à 15:01 par Agamemnon

Maître,

Étant un grand amateur d'une certaine série américaine (celle où on suit un docteur passant son temps à bloquer les ascenseurs avec sa canne), je télecharge régulièrement une copie de cette série le soir de sa diffusion sur une chaîne de télévision américaine.

- Sachant que la source de ma copie est légale (il s'agit de l'enregistrement d'une diffusion télévisé) mais que l'action suivante de l'auteur original de cette copie est illégale (puisque il y a diffusion publique de la copie), est ce que in fine je commet un acte répréhensible ?
Eolas:
Vous répondez vous même à votre question en admettant que la diffusion de la copie est illicite.

- Si oui, puis je dans ce cas réaliser, à distance depuis la France (SSH est mon ami), moi même la copie initiale depuis un ordinateur m'appartenant (et équipé pour recevoir la Tv) sis aux USA. Pour ensuite rapatrier cette copie sur l'ordinateur sis à mon domicile (SCP est mon autre ami).
Eolas:
Vous avez beaucoup de bons amis. Je ne vois pas en quoi cela ne relèverait pas la copie privée, en effet.

Agamemnon

P.S. : Qu'est ce que l'on ne ferait pas pour pouvoir regarder sa série préféré en VO & en HD...

10. Le vendredi 20 février 2009 à 15:20 par M.

En ce qui concerne l’entrée de Peter Pan dans le domaine public, il me semble que c’est un peu plus compliqué.
Eolas:
De manière générale, tout est plus compliqué que ce que je présente dans cet article. Je simplifie beaucoup.

11. Le vendredi 20 février 2009 à 15:21 par Tendance

Complément:

Voici un lien qui explique pourquoi la musique 'béneficie' d'un cumul de la protection de 70 ans et des périodes de guerre.

12. Le vendredi 20 février 2009 à 15:21 par Raphaël

J'aimerais réagir à ce passage car il me semble que l'on touche aux fondements même de l'embarras de l'industrie musicale et cinématographique face aux nouvelles technologies.

{{télécharger une œuvre ne fait pas obstacle à l'acheter par la suite pour l'avoir en meilleure qualité ou bénéficier des bonus...

...ayant semble-t-il compris la bêtise que constituaient les mesures techniques de protection qui protégeaient surtout contre l'écoute du morceau.}}

Un téléchargement d'un film en DivX de 700 Mo peut effectivement donner envie d'acheter le DVD afin de profiter d'une meilleure qualité (image et/ou son) ou des bonus. Cela dit, et vous le savez certainement si vous avez déjà fréquenté des sites de recherche de .torrents, un bon nombre de films ne sont pas seulement disponibles en format compressé. Il est courant de trouver des images de DVD complète, pour un poids de quasiment 5 Go. Ce poids, justement, est rédhibitoire pour beaucoup, mais au fur à mesure de l'augmentation des débits internet, la taille du fichier téléchargé, et donc sa qualité, deviendra de moins en moins un frein... Quelle solution reste-t-il à l'industrie ? Compter sur l'honnêteté des gens, ou poser des protections, et encore des protections.
Eolas:
Passer au Blu-Ray, dont l'image fidèle ferait 50 Go ?

Le problème concernant la musique est légèrement différent car cela fait longtemps que l'on a atteint une qualité d'écoute largement suffisante pour un poids raisonnable compte tenu des débits moyens. L'apparition des téléchargements légaux et payants non-pourvus de DRM ressemble quand même à un drapeau blanc, et il est encore un peu tôt pour en mesurer les effets...

en vous remerciant pour ce billet très instructif.

13. Le vendredi 20 février 2009 à 15:21 par Curieux

Bonjour Maître,

Une petite question sur l'exemple de Victor Hugo : l'œuvre étant dans le domaine public, en quoi Mr. Pierre Hugo est-il plus en droit de s'opposer à la publication de suites que n'importe qui d'autre ? Et pourquoi ne pourrait-on pas publier une suite faisant l'apologie de la peine de mort (en dehors du respect d'un minimum de bon goût) ? "Domaine public", ça ne veut pas dire que l'œuvre appartient à tout le monde et qu'on peut faire ce qu'on veut avec ?

Merci d'éclairer ma lanterne.
Eolas:
Je pensais avoir été clair : le droit moral de l'auteur au respect de son œuvre ne disparaît jamais. Il passe à ses héritiers et en dernier lieu à l'État en cas de déshérence.

14. Le vendredi 20 février 2009 à 15:23 par Erthalos

Cher Maître,

Merci pour ce billet, encore une fois à la pédagogie éprouvée. Mais je sens déjà venir l'heure des travaux dirigés, et une question m'apparaît immédiatement à la lecture de votre cours magistral.

Qu'en est-il du mini-lecteur intégré à ce billet ?

Il y a bien eu reproduction, sur les serveurs de ce célèbre site de lecture de musique en streaming, et on ne peut que supposer que ce site en a le droit, parce que vu le volume de leur catalogue, s'il ne l'avait pas, la crise financière semblerait bien pauvre face aux amendes demandés.

Mais là, il y a représentation sur votre billet. Est-ce que c'est légal ? Je dirai... Tout le monde peut écouter ce titre sur deezer, c'est le principe même du site. Il y a un mode mini-lecteur, c'est bien pour qu'on puisse intégrer ces musiques ailleurs que sur le site principal (quoique, il me semble que depuis peu, on ne puisse plus avoir si facilement de minilecteur). En plus, l'objet du billet n'est pas la diffusion de la chanson, qui ne sert que d'illustration.

Alors, les mini-lecteurs sont-ils légaux ?
Eolas:
Les mini-lecteurs sont légaux, je ne vois pas pourquoi ils ne le seraient pas. Quant à Deezer, il a passé un accord avec les SPRD : la musique diffusée par son intermédiaire l'est légalement. Et que le lecteur soit embarqué sur mon blog ou que vous ouvriez la page Deezer correspondante, c'est kif kif, techniquement : c'est une requête au serveur.

15. Le vendredi 20 février 2009 à 15:24 par Anaïs

Très instructif billet Maître, vos eclairages sont comme souvent passionnants.

"Le livre est une reproduction de l'œuvre. L'acheteur peut s'en faire une copie privée (en recopiant à la main ou en photocopiant certains passages qui lui plaisent) ou en faire une représentation dans le cadre du crecle de famille : lire l'histoire à ses enfants par exemple." Cela signifit-il qu'une lecture publique d'un livre dans une crèche, une école ou une bibliothèque est illégale ? Y'aurait-il eu des actions en justice contre ces pratiques comme dans le cadre de la chorale scolaire disant adieu à son professeur ?

Et chanter dans la rue, voir siffloter, est-elle une action contrevant aux droit d'auteur ?

Enfin, pour conclure, je m'affligerais de la bêtise des auteurs, qui continuent à se faire exploiter par leurs producteurs, éditeurs,... et accusent le public.

16. Le vendredi 20 février 2009 à 15:29 par Herbie

Vous parlez du conservatisme de l'industrie du cinéma, à juste titre, et c'est incroyable de les voir s'accrocher ainsi à leurs vieilles habitudes.

Aujourd'hui, quel entrepreneur laisserai tomber avec un tel dédain un marché qui n'a jamais été aussi prêt ?

Je pense que la réticence vient de certains acteurs de la chaine, car justifier le maintient, voire l'envolée, des prix devient malaisé quand on ne peut plus arguer des coûts de fabrication du support, des livrets qui accompagnent le support, et autres coûts qui n'intéressent pas ceux qui veulent simplement avoir accès à l'oeuvre. A noter qu'on répercute également les coûts de publicité/promotion dans le prix final, or la différence de prix n'est pas toujours au rendez-vous entre un auteur inconnu et un auteur connu chez un même éditeur.

Il y a aussi, je pense, l'idée chez ces décisionnaires que c'est un pari risqué de diminuer significativement les prix pour compenser avec une augmentation du volume des ventes, surtout en ces temps incertains, alors que le système a si bien fonctionné avant et qu'il permettait de faire entrer de bons bénéfices.

Mais diluer le problème dans des solutions répressives, sans vouloir se confronter au progrès de la technique, c'est à terme, se couper complètement du marché qui, lui, est déjà en train de passer à la prochaine étape.

17. Le vendredi 20 février 2009 à 15:43 par Luciole

"Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs"

Heureusement ce n'est pas encore un cas général, ce sont les ayant-droits qui protestent, pas les auteurs mêmes. Il y a quand même des exceptions il est vrai.

Billet très instructif en tout cas !

18. Le vendredi 20 février 2009 à 15:43 par mauhiz

Juridiquement, rien à redire. Moralement, ça me chiffonne un peu que tous soient logés à la même enseigne alors même que leur activité diffère énormément, selon leur type d'art, leur investissement (en temps ou en argent), leur niveau et surtout la quantité de publicité faite autour.
Eolas:
La loi est la même pour tous.

Il est difficile de faire des cas particuliers, mais si le gagnant de la starac est plein aux as, c'est grâce à qui? aux spectateurs qui ont voté pour lui.
Si Johnny a cru judicieux d'aller visiter régulièrement la Suisse, c'est parce que ses nombreux auditeurs lui ont permis d'être richissime!
Eolas:
Dans les deux cas, nous parlons d'interprètes. ET je doute qu'un gagnant de la Star'ac soit “plein aux as”.

C'est de la mauvaise foi que d'abuser de ce droit, alors même que par essence les œuvres ne sont généralement pas classables par qualité ou par valeur (puisque cela dépend des critiques, des spectateurs, des goûts...).
Eolas:
Ce classement, c'est vous qui le faites en n'achetant pas telle ou telle œuvre.

Législateur, m'entends-tu ? Je propose un plafond de retour sur investissement (hors publicité) au-delà duquel le droit patrimonial disparaît.
Eolas:
Au nom de quoi voulez-vous ainsi sanctionner le succès ?

19. Le vendredi 20 février 2009 à 15:46 par g--

Juste une question : les acteurs d'un film ont-ils un droit moral sur leur prestation ? Par exemple, si la ligue contre la violence routière - ou la violence contre les videurs de boîte de nuit - utilise un extrait de Taxi 42 avec l'accord de Luc Besson pour faire sa pub, Samy Naceri peut-il s'opposer à cette utilisation ? Et encore merci et bravo pour vos leçons.
Eolas:
L'interprète a un droit moral. Je ne suis pas sûr qu'une utilisation pour de telles causes soit contraire au respect dû à l'interprète. Disons qu'il peut le demander, pas sûr qu'il l'obtienne.

20. Le vendredi 20 février 2009 à 15:47 par Lathan

Maître,

Si j'ai bien compris, la copie privée est tolérée. J'achète un CD, je suis donc a même d'en effectuer une copie pour mon propre usage. De même, les producteurs sont tout à fait autorisés à protéger leurs supports contre la copie. De plus, si je me souviens bien, il est interdit de contourner ou d'utiliser des solutions qui permettraient d'invalider ce dispositif anti copie (DADVSI). Cas pratique : j'essaie de copier un CD/DVD acquis de manière totalement légale sur un CD vierge (taxé légalement aussi pour le compte des ayants droits) payé également de mes deniers chez un vendeur agrée (et pas au Luxembourg), mais le rootkit de l'industrie du disque m'en empêche. Suis-je en droit de demander le remplacement du support de l'oeuvre acquise quand celui ci sera dégradé ?
Eolas:
La position actuelle de la cour de cassation est clairement non. L'exception de copie privée ne donne pas droit à une licence perpétuelle, et l'auteur n'est pas responsable de la durée de vie des technologies, de même qu'il ne sera pas tenu de vous fournir gracieusement un DVD quand votre magnétoscope VHS rendra l'âme.

21. Le vendredi 20 février 2009 à 15:51 par David M.

Merci Eolas pour ce billet instructif ; )

Quelques petites questions sur des points que je n'ai pas du comprendre....

La redevance audiovisuelle (qui comme son nom l'indique est une taxe) ne donne droit à aucune contrepartie de même que la rémunération pour copie privée perçue sur l'ensemble des supports mémoire Quand un film est diffusé à la télévision, la licence couvre tout le territoire national, mais ne permet qu'une seule diffusion

Est-ce que cela signifie qu'il est illégal d'enregistrer une émission ou un film qui passe à la télévision sur un support mémoire (VHS,DVD) pour le voir (showview...) ou le revoir plus tard, puisqu'on a visiblement aucun droit dessus ?
Eolas:
Si, au titre de la copie privée.

Et concernant l'exception de copie privée,

si quelqu'un qui n'en a pas le droit (mettons qu'il a lui-même une version "pirate") partage sur Internet ou tout autre réseau un Divx, et que je le télécharge, sachant que j'ai l'original chez moi mais peut être par flemme, ou manque de compétence, je ne réalise pas moi-même cette copie, suis-je pwned puisque la copie a été réalisée par un tiers (Wizzgo...) ?
Eolas:
pwned.

Je vous remercie ^^

22. Le vendredi 20 février 2009 à 15:53 par Vox Populi

rémunération proportionnelle aux gains générés par l'œuvre

Ca veut dire quoi proportionnel ? Parce que 0,000001% de x, c'est toujours proportionnel à x, mais c'est bien peu...

Parce que les majors du disques qui prélèvent 5 fois plus que tout le monde et ne refilent qu'entre 5 et 7% aux auteurs, je trouve pas ça très proportionnel.

Qu'est-ce que ce mot signifie alors ?
Eolas:
Adj. Qui a un rapport de proportion avec autre chose du même genre; qui varie en proportion. Qui augmente ou diminue selon le même rapport.

23. Le vendredi 20 février 2009 à 15:53 par Vox Populi

Sinon, est-on obligé de payé la SACEM lorsque l'on utilise une musique à but non lucratif ? Style en bande son d'une vidéo de youtube ? Ou une chanson à un Pr ?
Eolas:
Oui, absolument.

Je ne vois pas l'intérêt vu qu'on ne gagne rien, non ?
Eolas:
Ce n'est pas grave. Soyez certain que la SACEM le voit, l'intérêt.

24. Le vendredi 20 février 2009 à 15:55 par Diego

Un grand merci pour le temps passé sur cet article et votre enseignement.

Mais pour ma part j'ai vérifié une nouvelle que bien que le droit soit intéressant, il ne résiste pas une seconde à l'écoute d'un Pink Floyd

25. Le vendredi 20 février 2009 à 15:58 par David M.

@20 (Lathan) :

Je ne pense pas si j'en crois cette phrase : Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous rémunérez l'auteur de l'œuvre en contrepartie du droit à UNE copie de l'œuvre et d'un droit de représentation un nombre de fois illimité hormis par la durée de vie du support

Accessoirement le fait de payer la taxe sur vos CD vierges ne vous donne pas de droits supplémentaires comme celui de copier un contenu protégé (de même que la rémunération pour copie privée perçue sur l'ensemble des supports mémoire) et du coup autant acheter ses CDs au Luxembourg =D
Eolas:
Nenni : vous êtes censé vous acquitter de cette taxe parafiscale dès que vous rentrez en France avec, puisque vous agissez comme importateur. Je suis sûr que vous le faites, d'ailleurs.

26. Le vendredi 20 février 2009 à 16:00 par Ryuu

@Lathan (20)

Il me semble que oui. Pour un film, je ne sais pas, mais pour un jeu vidéo (ayant récemment eu le problème via un disque que j'ai malencontreusement rayé), l'éditeur est tenu de remplacer le support. Il facture néanmoins le transport et limite ceci aux stocks disponibles.
Eolas:
Pas du tout. Vous avez bénéficié d'un geste commercial de votre détaillant.

27. Le vendredi 20 février 2009 à 16:07 par Vox Populi

Je commence à voir le problème.

La loi n'avait pas prévue que n'importe qui dispose d'un outils pour diffuser quelque chose mondialement.

Du coup, les sociétés de perception des droits étaient larguées, et ne pouvaient plus rien compter ni contrôler...

Chercher à gérer ce nouveau modèle avec l'ancien relève de la démence...

28. Le vendredi 20 février 2009 à 16:08 par villiv

j'en rêvais,

Eolas l'a fait

MERCI, simplement Merci²²²²²

29. Le vendredi 20 février 2009 à 16:09 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Ouch, votre succès semble faire plier votre hébergeur, qu'il devient dur par moments (heures ?) d'arriver jusqu'aux commentaires !

Sinon, j'ai pensé que cette news illustrait bien cette petite expression de "l'arroseur arrosé" ...

http://fr.news.yahoo.com/69/20090220/tpl-les-rockeurs-de-mgmt-pas-ravis-d-tre-86098b9.html

Pensez vous que l'ami F.L. réagira avec la même virulence à cette insupportable atteinte aux droits des artistes ?

30. Le vendredi 20 février 2009 à 16:11 par Simon

Lorsque j'achète une reproduction d'une oeuvre dans le commerce (DVD, CD, Jeu, Livre ...), j'acquiers une licence de reproduction et de représentation privée. Ai-je le droit de céder cette licence, provisoirement ou définitivement, c'est-à-dire ai-je le droit de prêter l'oeuvre, de la donner ou de la vendre ?

ps : merci pour cet article très instructif
Eolas:
Théoriquement non. Le prêt est expressément interdit par les conditions de vente. Quant à la cession de la licence, elle est légale par application du droit commun (donner et retenir ne vaut).

31. Le vendredi 20 février 2009 à 16:14 par villiv

au fait, vous approchez des 8 millions

Visiteurs uniques depuis le 15 avril 2004 : 7.931.738

pour info, y'a des titres de billets "concurrents" qui semblent reprendre le style des vôtres :

la preuve : Que coûte l'intervention lors d'une expulsion ou une reconduite aux frontières ?

32. Le vendredi 20 février 2009 à 16:19 par Aramu

"le conservatisme de cette industrie qui espère arrêter le court du temps et de la technologie plutôt que faire face aux défis que représentent l'évolution de la technique"...

...On ne le dénoncera jamais assez.

33. Le vendredi 20 février 2009 à 16:19 par Aramu

"le conservatisme de cette industrie qui espère arrêter le court du temps et de la technologie plutôt que faire face aux défis que représentent l'évolution de la technique"...

...On ne le dénoncera jamais assez.
Eolas:
En tout cas, on en est déjà à deux fois.

34. Le vendredi 20 février 2009 à 16:22 par max

Quelques réflexions qui ne sont pas juridiques, mais de bon sens (du moins j'espère) :

Il y a une différence entre copier un film ou un CD pour le donner à son beau-frère ou à un copain et mettre la copie d'un film à disposition de milliers ou de millions d'internautes anonymes. Autant les éditeurs / ayants-droits pouvaient tolérer les copies à quelques exemplaires, autant ça devient intolérable vu l'abus qu'il est fait de ces copies.

Ensuite, c'est peut-être étonnant, mais quand j'apprécie l'oeuvre musicale ou cinématographique d'artistes, j'ai envie de leur prouver ma reconnaissance. Et quel autre moyen ai-je que de leur donner de l'argent ? En achetant des CD, des DVD, en allant au cinéma ou au concert (du moins quand il y en a dans mon coin perdu). Même si l'artiste ne reçoit que 5% du prix du CD, ce sera toujours infiniment plus que si je télécharge son disque sans rien lui payer.

Le billet se concentre sur les artistes et les producteurs. Mais un CD, un DVD ou même une vidéo à la demande, c'est énormément de techniciens qui ont travaillé avec l'artiste, c'est du personnel pour assurer la distribution et la vente. Ces personnes-là sont systématiquement oubliées dans les débats. Et la plupart ne roulent pas en Porsche, loin de là ! Plus bien sûr tout le matériel qu'il a bien fallu que quelqu'un paye.

Il y a un droit que vous évoquez peu : celui qu'a un artiste (musique ou film) de décider sous quelle forme et avec quels intermédiaires il entend distribuer son oeuvre. Et du respect que doit avoir le consommateur pour ce choix. Nul n'est obligé d'acheter un CD ou DVD si le prix ne lui convient pas. Et ce prix n'est pas une excuse au vol (pardon à la contrefaçon). Il existe également toute une palette d'artistes qui ont décidé de permettre la copie des leurs oeuvres, soit gratuitement, soit pour des coûts extrêmement modestes.

Viendra alors inévitablement dans le débat la question de la licence globale. Ou plutôt des deux formes de licence globale.

La licence globale optionnelle, payée par les internautes intéressés par le téléchargement de musique. Mais qui va payer ne serait qu'une somme symbolique alors qu'il peut télécharger sans rien payer ?

La licence globale universelle qui consiste à faire payer le téléchargement de musique par l'immense majorité des internautes qui ne téléchargent jamais rien.

Enfin, se posera la question de la rétribution des artistes. Il y a des centaines de sites de téléchargement p2p dans le monde qu'il est bien sûr impossible de surveiller et qui n'obéissent bien sûr pas à la loi française. Comment pourra t'on répartir le montant des licences globales ? Un fixe pour chaque artiste du monde, professionnel ou amateur, quelque soit sa notoriété ? Ne payer que les artistes reconnus par un organisme d'état ? Ou alors, comble du ridicule, se baser sur le nombre de CD vendus ?

35. Le vendredi 20 février 2009 à 16:24 par Joel

Juste une question : Pour invoquer l'exception de copie privée, faut-il nécessairement être propriétaire d'un exemplaire légalement acquis ? Par exemple, peut-on copier un CD emprunté à une médiathèque ou à un ami ? En quoi une telle copie serait-elle juridiquement différente de la copie obtenue en enregistrant une diffusion par une radio numérique ?

36. Le vendredi 20 février 2009 à 16:27 par Avec D comme dusse

Limpide, merci du billet.

Si j'ai bien tout suivi, ce sont les héritiers de la bande du splendide qui vont faire la gueule dans 70 ans sous la condition suspensive que TFi soit encore là?

37. Le vendredi 20 février 2009 à 16:29 par jrem

"Eolas: Passer au Blu-Ray, dont l'image fidèle ferait 50 Go ? "

Avec les connexions à très haut débit (comme fibre optique), télécharger des dizaines de gigas est également possible. Quant à savoir ce qu'apporte la vision HD par rapport au DVD ou même au Divx sur certains films...vaste débat!

38. Le vendredi 20 février 2009 à 16:32 par Filiou

"Je constate que le conservatisme de cette industrie qui espère arrêter le court du temps et de la technologie plutôt que faire face aux défis que représentent l'évolution de la technique est proprement suicidaire. Nous sommes en 2009, et l'industrie musicale commence tout juste à proposer légalement des titres au format largement compatible, ayant semble-t-il compris la bêtise que constituaient les mesures techniques de protection qui protégeaient surtout contre l'écoute du morceau."

"En plus ça gâche la première phrase intelligente : le constat de l'absence d'offre légale intéressante, qui est la source du problème à mon sens."

"Pourquoi en tant que consommateur n'ai-je toujours pas accès à des téléchargements légaux dans des formats compatibles avec tous les logiciels et systèmes d'exploitation des ces films protégées par la loi ? Pourquoi le seul moyen légal que j'ai d'emmener mon film préféré (Taxi 4) sur mon ordinateur est d'acheter le DVD et de le "ripper" sur mon disque dur, et encore uniquement au titre de l'exception privée, et si une mesure technique de protection ne m'en empêche pas ? Pourquoi l'offre ne s'adapte-t-elle pas à la demande et à la technique ? Le DVD est une technologie vieille de 14 ans, l'époque des modems 56k. Le piratage, cher Luc, ce sont surtout des millions de particuliers qui occupent un terrain déserté par l'offre légale.

Vous utilisez ce type d'arguments pour la 3e fois en 3 billets.

Le fait que les auteurs ou leurs ayants-droit n'aient pas souhaité jusque là proposer des titres à des formats et des prix plus accessibles rend-elle plus légitime la contrefaçon ? Quelle obligation a un auteur de rendre accessible son oeuvre ? S'il estime, ça le regarde, que les formes traditionnelles de diffusion lui sont plus profitables, ça ne change rien à son droit à la protection de celle-ci.

Ou pas ?

Ce qui ne change rien à la pédagogie dont vous faites preuve, une nouvelle fois, à l'égard d'un nul comme moi.

39. Le vendredi 20 février 2009 à 16:33 par Ilyaqua

J'avoue être surpris....

Je ne parviens pas à croire que vous le soyez réellement.

Etiez-vous réellement inconscient de la compagnie en laquelle vous choisissiez de vous mettre en hissant ce pavillon ?

Ne vous sentez-vous pas un peu seul à la hisser ?

Je me délecte d'avance à observer comment vous parviendrez à vous extraire du guêpier dans lequel vous avez choisi de vous fourrer.
Eolas:
Puisqu'on en est aux aveux, j'avoue ne rien comprendre à ce que vous racontez. Quel pavillon, quel guêpier ?

40. Le vendredi 20 février 2009 à 16:36 par Tigrou

Deux mots pour conclure, comme disent les avocats qui en ont encore deux cent à dire

Maître Eolas, vou êtes incorrigible : vous dites deux mots en expliquant que ça veut dire deux cents, et vous enchainez sur une conclusion de... 361 mots.
Eolas:
Je savais qu'il y en aurait bien un pour compter.

41. Le vendredi 20 février 2009 à 16:41 par BertranD

Bravo, encore bravo... Clair, précis, complet et drôle. POur illustrer un petit témoignange depuis le Chili ou le piratage de DVD est presque un sport national quand on regarde ce qui s'étale sur les trottoirs ou sous le manteau. Mais fanchement, vu le prix des DVD et d'une entrée au cinéma, et le revenu moyen des Chiliens, ces derniers n'ont pas les moyens de se fqire plaisir avec du cinéma, donc ils achètent ces copies pirates mais n'achèteront rarement un DVD, et non pas parce qu'il ya des copies snon parce que c'est trop cher. Je hurle toujours de voir certains (comme Besson) transposer les ventes perdues aux nombres de copies ou téléchargements, la plupart du temps les copies permettent accès à moindre coût à un produit dont le prix le rend inacessible.

42. Le vendredi 20 février 2009 à 16:42 par titooo

Petite précision d'un lecteur assidu: il semble que le droit de la propriété intellectuelle n'était pas tout-à-fait inexistante en droit romain comme en Ancien Droit. Christophe Caron nous parle même de poignet tranché en cas de contrefaçon (Droits d'auteurs, Litec, 2006, n°28).
Eolas:
De contrefaçon d'œuvre de l'esprit ? Vous êtes sûr ?

Ca fait peur hein!

43. Le vendredi 20 février 2009 à 16:43 par Guillaume

Merci bien pour cette synthèse, et je crois bien que le traffic va générer encore beaucoup de commentaires. J'ai moi même quelques questions autour de cette fameuse licence tacite que l'on aquier à l'achat d'un disque/CD.

Qu'est ce qui tiens lieu de preuve que l'on est le propriétaire de la licence qui va avec un CD/DVD ? - le ticket caisse : c'est un cadeau- le support original : il a malencontreuseusement été détruit ou mieux je l'ai acheter sur une plateforme de téléchargement.

Eolas:
Votre question se résume à : comment prouver quand on a perdu la preuve ? Poser la question, c'est y répondre.

Comment savoir si une oeuvre donnée a une licence creative commons par exemple ? C'est à moi de me rensigner avant de récupérer un titre sur un site P2P ?

Eolas:
Oui. Mais vous ne risquez pas grand'chose à estimer que Taxi 4 n'est certainement pas sous licence CC.

Un artiste diffuse sur son myspace ou propose en téléchargement des titres, comment savoir quelle licence il accorde ainsi ?

Eolas:
C'est à lui d'expliciter sa licence. Mais le fait qu'il propose au téléchargement implique le droit de le reproduire pour votre usage personnel. Si vous voulez diffuser le titre à la radio, contactez-le avant.

44. Le vendredi 20 février 2009 à 16:47 par Photine

J'ai cru que ça "pour aller débusquer les fraudeurs les plus pervers se cachant dans les endroits les plus sournois." faisait référence à ça : http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/02/19/l-ump-accusee-de-contrefacon-par-un-groupe-de-rock-americain_1157827_0.html

(le monde a mis une photo immonde de Lefevre pour illustrer cet article)
Eolas:
Non, mais l'histoire de la contrefaçon de Kids n'est pas aussi claire qu'elle y paraît : la SACEM est titulaire des droits, et l'UMp affirme avoir payé la redevance.

45. Le vendredi 20 février 2009 à 16:49 par Guillaume

Ha oui et une dernière : "Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste", il n'est pas précisé que le copiste doit être en possession d'une licence. C'est que c'est indiqué ailleurs ?
Eolas:
Cela s'induit de l'exception à l'exception de préjudice injustifié.

46. Le vendredi 20 février 2009 à 16:49 par Benoît

Billet très intéressant, merci maître.

Je me pose juste une question concernant votre lien vers "la contrefaçon en streaming" de Juan Romano Choucalescu. Puisqu'il s'agit d'une contrefaçon, n'est-il donc pas illégal d'en faire la promotion ?
Eolas:
Outre le fait que je n'en fais pas la promotion (je la signale dans une note de bas de page), pourquoi serait-ce illégal ?

47. Le vendredi 20 février 2009 à 16:52 par Wyrm

Merci pour cette leçon: je connaissais les grandes lignes de cette leçon d'histoire et l'idée générale des différents droits d'auteur, mais j'ai appris beaucoup quant à leur interprétation, grâce aux détails et explications apportés.

Si vous pouviez m'apporter un détail supplémentaire, je serais comblé... Trois courtes citations de votre texte:
"Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous rémunérez l'auteur de l'œuvre en contrepartie du droit à UNE copie de l'œuvre et d'un droit de représentation un nombre de fois illimité'"
puis
"l'auteur ne peut l'interdire, mais il n'a pas à permettre ou faciliter sa réalisation"
et enfin
"la bêtise que constituaient les mesures techniques de protection qui protégeaient surtout contre l'écoute du morceau."

Qu'en est-il donc quand les mesures prises par l'auteur, ou l'ayant-droit ayant "hérité" de ses droits patrimoniaux, protège son oeuvre au point de rendre illisible la copie qu'il a lui même produit et vendu? Techniquement, la copie de l'oeuvre est présente, mais un système technique en empêche l'écoute... (voir fin 2007, le problème lié à la diffusion des premiers disques Blue-Ray que les lecteurs Blue-Ray vendus un peu en avance ne pouvaient pas lire.) Il nous a donc bien vendu un droit de représentation et ne peut donc pas s'opposer à un droit de reproduction limité. Même si les modalités techniques de la copie ont été compliquées, comme il en a le droit, le support ne permet même pas la représentation... N'y a-t-il pas là un abus de son "droit patrimonial"?

(source: http://www.numerama.com/magazine/5378-Des-Blu-Ray-tellement-bien-proteges-qu-ils-sont-illisibles.html)
Eolas:
Non, il y a défaut de délivrance, donc nullité absolue du contrat. Vous devez être remboursé (et restituer le DVD).

48. Le vendredi 20 février 2009 à 16:53 par Arnaud

Moi je me suis souvent posé la question des droits relatif au doublage d'oeuvres étrangères...

Par exemple, je ne peux pas utiliser d'images des Simpsons pour faire la pub d'un produit sans l'autorisation des producteurs, n'est-ce pas ?... Mais si j'engage le doubleur français de Homer pour faire une voix dans une pub, puis-je le faire légalement sans rien devoir aux producteurs américains ?

49. Le vendredi 20 février 2009 à 16:55 par karim

@43

"Qu'est ce qui tiens lieu de preuve que l'on est le propriétaire de la licence qui va avec un CD/DVD ?" Qu'est ce qui prouve que la boîte de petits pois que tu as dans ton placard depuis 3 mois est bien à toi ? Tu gardes tous tes tickets de supermarché ? A moins que l'on prouve que tu es un voleur, tout ce qui est à l'intérieur de chez toi est censé d'appartenir.
Eolas:

Analogie foireuse. Pour les petits pois, en fait de meuble, possession vaut titre. Art. 2279 c.civ. Mais cetet règle ne vaut que pour les meuble corporels, ce qu'une œuvre n'est pas.

"Comment savoir si une oeuvre donnée a une licence creative commons par exemple ? C'est à moi de me rensigner avant de récupérer un titre sur un site P2P ?" Quand tu achètes un super klaxon polyphonique pour monter sur ta voiture, tu te renseignes si cet équipement est autorisé ou pas en France ? Ou tu le montes et tu attends de te faire arrêter par les gendarmes ?
Eolas:

Re-analogie foireuse. Nul n'est censé ignorer la loi, mais une licence concédée par l'ayant droit n'est pas la loi.

50. Le vendredi 20 février 2009 à 17:01 par XXVII

@34 Moi clairement le jour où il y a une licence globale, je téléchargerais et je graverais ma musique. Pour l'instant, j'achète parcimonieusement, voir pas du tout...

@ Eolas Cette histoire de "et rien ne permet d'affirmer que ceux qui ont téléchargé une œuvre l'aurait acheté s'ils avaient été mis dans l'impossibilité de se la procurer de cette façon" peut-elle servir à défendre un méchant internaute chez qui on trouverait moult copies de DVD et CD piratés. En gros, si l'internaute justifie qu'avec ses revenus, il n'aurait jamais pu se procurer autant de DVD et CD originaux, pourrait-il utiliser cet argument pour ne pas se faire "punir" ?? (Je n'ai pas l'impression d'être clair, c'est l'effet Vendredi soir)
Eolas:
Vous êtes clair. C'était possible jusqu'à la loi de 2008 de lutte contre la contrefaçon qui oblige le juge à chiffrer le préjudice en fonction du manque à gagner calculé sur la base d'un fichier = une vente.

51. Le vendredi 20 février 2009 à 17:06 par exstagiaire2

une petite question Maître: connaissez vous des cas où l'Etat a effectivement agit en justice pour défendre le droit moral, faute d'héritiers de l'auteur?
Eolas:
Je n'en connais aucun. L'État est un piètre héritier, d'où le soin que j'apporte à ne rien lui laisser.

52. Le vendredi 20 février 2009 à 17:07 par Agamemnon

Maître,

Je suppose que vous faites référence à l'affaire Muholland Drive. Or, il me semblait que le Conseil d'État avait dernièrement précisé que le contournement d'une MTP est légal dans le cadre de l'interopérabilité. Dans ce cas, utiliser «libdvdcss» (une librairie permettant de déchiffrer la protection css d'un DVD) pour permettre à un lecteur de lire un DVD n'est pas répréhensible.

Agamemnon

P.S : Je vous remercie de m'avoir précédemment répondu.
Eolas:
Il ne s'agit pas d'opérer une copie privéen mais je représenter l'œuvre (lire le DVD), bref d'en faire un usage normal.

53. Le vendredi 20 février 2009 à 17:08 par foobar

@titoo (42)

En cas de plagiat ou bien de contrefaçon ? Parce que justement dans le monde islamique le vol d'un livre n'était pas puni comme un vol (amputation de la main), il y avait une notion de plagiat mais pas de proprieté intellectuelle.

54. Le vendredi 20 février 2009 à 17:11 par ogaby

Maître,

je dois avouer ma complicité dans le fait que tes deux derniers billets ont été très vus. Oui, je suis coupable d'un buzz. J'ai vu ton 1er billet sur un forum puis je l'ai mis ensuite sur un autre forum et ensuite... tout le monde en a parlé. Pour le 2ème, je l'ai mis un peu partout. ;-)

En fait, ces derniers temps, beaucoup sont inquiets de la future loi hadopi. Inquiets car beaucoup se demandent si ils ne vont pas devenir coupables pour un oui ou pour un non. Et c'est assez difficile d'y voir clair. Donc merci pour ces explications.

Ici, tu insistes sur le fait que les droits d'auteurs sont surtout pour éviter que les éditeurs/producteurs ne se fassent trop d'argent sur le dos des auteurs. C'est très intéressant et colle parfaitement à l'actualité de ces derniers jours: dimanche, il y a eu une dispute sur Facebook entre L. Besson et l'un des membres de Kassandre.org. Kassandre promeut le cinéma libre (et non gratuit). Un cinéma qui met en avant les auteurs/réalisateurs et qui n'est pas forcément dans un format très commercial souvent imposé par les producteurs.

Merci encore et à bientôt.

55. Le vendredi 20 février 2009 à 17:12 par Wyrm

@51, Agamemnon:
Il y a juste une subtilité dans la décision "Mulholland Drive": le plaignant voulait faire valoir un droit de copie... qu'il n'a pas. La cour l'a donc débouté puisque le droit de copie n'est qu'une "exception de droit". (La question ne portait pas sur le droit de lire, comme tu l'écris.)

56. Le vendredi 20 février 2009 à 17:14 par urdle

Maître, merci pour toutes ces infos. J'ai néanmoins 2 petites remarques :

La première, c'est pour la note 1° : [Dès lors que l'oeuvre a été divulguée par son auteur, celui-ci ne peut interdire] les représentations privées...
On peut l'illustrer par le fait qu'une fois que Mr Besson a mis sur le marché et vendu un DVD de Taxi 4, il ne peut pas demander que tous les DVD et toutes les copies (légales) de Taxi 4 lui soient rendues sous prétexte que même lui se serait rendu compte que son film est vraiment trop naze.
Eolas:
Le droit moral lui permettrait. À charge d'indemniser chaque acheteur. Ça coûte, la morale. PS : Luc Besson est producteur de Taxi 4, par l'intermédiaire d'Apipoulaï. Le droit moral appartient à Gérard Krawczyk, le réalisateur.

La seconde remarque est en fait une question liée à la phrase "La loi encadre ces contrats pour protéger les auteurs, en interdisant la cession d'œuvres futures...".
Mais je crois savoir que Mr Bernard Weber est lié à sa maison d'édition qui, parce qu'elle décide de lui faire confiance, lui "commande" son prochain ouvrage moyennant finance (histoire qu'il puisse vivre de son art un peu plus vite et pas devoir écrire en bouquin entre son métier de jour de livreur pour la redoute et son staff du soir au McDrive).
Prenons aussi le cas d'un tout jeune auteur de livre qui viendrait à un éditeur avec "Le secret de la planète Thurbox, 1ère partie, La porte des âmes d'Arcox", il parait évident (comment faire autrement !) que l'éditeur va vouloir s'assurer les droits de reproduction sur les 2 prochains tomes... (donc que l'auteur lui cède les droits pour son oeuvre future) non ?
Eolas:
On ne peut céder globalement ses œuvres futures. Bernad Weber ne peut céder tous les livres qu'il écrira. Mais il peut conclure un contrat portant sur un certain nombre d'œuvres à fournir dans un certain laps de temps, moyennant paiement d'une avance sur recette.

57. Le vendredi 20 février 2009 à 17:16 par Karadoc

Je me pose une petite question par rapport au passage 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (vous pouvez regarder votre DVD de Taxi 4 avec votre épouse et vos enfants ; une soirée entre amis entre dans ce cadre, mais si vous invitez tous vos collègues du service comptabilité, vous sortez de cette limite, a fortiori si la représentation a lieu ailleurs qu'à votre domicile).

En effet, lorsque j'ai eu droit à quelques cours de droits en 2000 et 2001 dans le cadre de mes études d'informatique, on m'avait parlé des deux jurisprudences Queneau (dont il est fait mention sur http://www.mapageweb.umontreal.ca/lafleche/co/pr5b.html et en page 4 de http://www.juriscom.net/documents/da20050322.pdf ; je suis désolé, je n'ai pas retrouvé l'intégralité des jugements).

L'une des deux jurisprudences indiquait que, dans le cadre d'un intranet, on restait dans le domaine de la copie privée ; en l'occurrence, l'intranet était ici professionnel. Si j'invite mes collègues du service de comptabilité, ne suis-je pas dans une situation similaire ? À moins que la législation n'ait changé depuis, bien entendu - j'avoue qu'en tant qu'individu moyen, j'ai un peu de mal à suivre tout ça.
Eolas:
Les décisions Queneau sont deux ordonnances de référé, rendues contre deux personnes ayant créé un logiciel réalsiant au hasard un des cent mille milliards de poèmes rendus possibles par l'œuvre éponyme de Raymond Queneau. La première condamne le webmestre en excluant qu'une mise à disposition du public de ces poèmes soit une copie privée (contradiction entre public et privé). la deuxième exonère le webmestre car il était établi que l'accessibilité au public relevait d'un bug (pare-feu inefficace et faille de MS-IE 3) et était contre la volonté du webmestre, ce qui excluait la contrefaçon (le texte avait été retiré dès information du webmestre). La contrefaçon est un acte volontaire. Vous trouverez ces décisions ici pour la première et là pour la seconde.

58. Le vendredi 20 février 2009 à 17:18 par Agamemnon

@54 Wyrm

Je me suis mal fait comprendre. À partir du moment où vous pouvez lire quelque chose, vous pouvez le copier. Sauf si vous être asservie à votre ordinateur bien sur. Donc je vous rassure, tous mes DVDs sont archivés sur mon serveur. Légalement.

59. Le vendredi 20 février 2009 à 17:18 par Hector le castor

Vous dites "la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle".

D'où grosse question : La PLA ne serait pas plutôt un sous ensemble de la PI ?

voir ici : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html
Eolas:
Oui, la propriété intellectuelle se divise entre PLA d'une part (protection de plein droit, monopole d'exploitation) et propriété industrielle (protection soumise à un dépôt).

60. Le vendredi 20 février 2009 à 17:18 par Ubi lex

Les ayants droit. La marque du pluriel à ayant. Pas de tiret.

61. Le vendredi 20 février 2009 à 17:24 par glandium

Il y a tout de même quelque chose qui me chiffonne avec la redevance pour la copie privée.

Le conseil d'état a décidé en juillet 2008 1 que la redevance pour la copie privée en place sur les divers supports numériques (disques durs, DVD et CD vierges...) ne saurait être calculée par rapport au préjudice pour la contre-façon constituée par le téléchargement illégal et affiliés. Par contre, cette redevance est censée compenser le préjudice dû à la copie privée.

En dépit de tout bon sens et de cette décision du conseil d'état, il apparaît 2 que les barêmes de cette redevance vont être revus à la hausse.

Or, considérant que cette redevance ne peut que compenser le préjudice dû à la copie privée et considérant que la copie privée est de moins en moins possible du fait des dispositifs de protection en place d'un côté (et maintenant légitimés), et du fait que le contournement de ces dispositifs est interdit par la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), cette redevance ne devrait qu'être revue à la baisse.

Enfin, son montant actuel est plus qu'abhérrant, notamment sur les DVD, où la redevance dépasse de plusieurs fois le prix du support lui-même, multipliant parfois ainsi son prix par 5!

1. http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0819.shtml
2. http://www.pcinpact.com/actu/news/47737-remuneration-copie-privee-montant-taux.htm
Eolas:
Absolument. Mais est-ce étonnant ? Cette redevance est fixée par une commission composée pour moitié de représentants des bénéficiaires de cette rémunération. Ce n'est pas un mécanisme appelant à la modération.

62. Le vendredi 20 février 2009 à 17:27 par urdle

@49, XXVII Concernant la remarque pour Eolas, le Maître à raison, puisqu'en fait, ce n'est pas parce que Mr X aurait téléchargé le dernier album de Pink qu'il l'aurait acheté si il avait commencé par écouter chaque morceau via Deezer (ou via les extraits d'Amazon) pour évaluer si oui ou non cet album valait la peine d'être acheté à 20€. Il est clair que si, avant de télécharger illégalement, chacun évaluait (via Deezer & co) systématiquement l'oeuvre avec autant de sérieux que pour un achat; alors il y aurait beaucoup moins de téléchargements illégaux; mais c'est teeeeeellement facile de cliquer sur le bourricot, que nombreux sont ceux qui téléchargent à gogo, si bien que je connais des gens qui téléchargent même bien plus de films et de musiques que ce qu'il ne peuvent réellement écouter et regarder à raison de journées de 24h (à ce niveau là, j'avoue, c'est clinique)

63. Le vendredi 20 février 2009 à 17:27 par JO

Ce billet m'interpelle au moment où j'ai soumis pour la première fois un article scientifique à un journal: il est actuellement en train d'être évalué par deux referees anonymes qui sont en train de décider si l'article mérite d'être publié dans leur journal ou pas. Il est évalué et le travail de son auteur avec du coup. Je préfère préciser parce qu'en ce moment on entend de ces choses...

Comme il semble que que les épithètes "littéraire et artistique" et 'intellectuelle" deviennent synonymes lorsqu'ils sont accolés au nom "propriété" je me demandais si ma production tombait quand même dans ce domaine.
Eolas:
Absolument, votre article est votre propriété intellectuelle. Et si uen revue le publie sans votre accord, vous pouvez la poursuivre pour contrefaçon.

64. Le vendredi 20 février 2009 à 17:27 par BlackBird

Merci Maître pour ce billet très instructif et pour tous vos autres billets d'ailleurs.

Je me permet néanmoins de poser cette petite question :

Enregistrer sur un support un film visionné à la télévision est légal et entre dans le cadre de l'exception de copie privée.

Dans ce cas précis comment pourrait-on prouver qu'un Internaute télécharge illégalement des fichiers ? Il suffirai à la défense de dire que les fichiers ont été enregistrés à partir d'une émission de télévision pour qu'on entre dans le cadre de l'exception pour copie privée.
Eolas:
Actuellement, des agents assermentés des SPRD infiltrent les réseaux de P2P et collectent les adresses IP des utilisateurs proposant des fichiers contrefaits, ce qui caractérise la contrefaçon. Peu importe que ces fichiers soient des captations d'une diffusion hertzienne : les proposer au public exclut l'exception de copie privée.

65. Le vendredi 20 février 2009 à 17:29 par Shadow007

{{ Le billet se concentre sur les artistes et les producteurs. Mais un CD, un DVD ou même une vidéo à la demande, c'est énormément de techniciens qui ont travaillé avec l'artiste, c'est du personnel pour assurer la distribution et la vente. Ces personnes-là sont systématiquement oubliées dans les débats. Et la plupart ne roulent pas en Porsche, loin de là ! Plus bien sûr tout le matériel qu'il a bien fallu que quelqu'un paye. }} @max 34 Je suis sans aucun doute d'accord avec le droit de bon nombre de personnes à être payés pour leur travail/prestations, tous ceux dont vous parlez bien sûr...

Maintenant, une partie de ces prestations est devenue obsolète (création d'un support physique, distribution, vente) et les ayant-droits pourraient très bien proposer pour chaque oeuvre une seconde offre, sans contrepartie "physique", et donc au prix amputé de ces coûts...

Ce qui reviendrait à une offre légale par téléchargement.

Oui, si l'intégralité passait par téléchargement, celà mettrait une partie de l'industrie du disque/de l'imprimerie/de la distribution etc au chomage... Mais en même temps, les sommes "libérées" resteraient disponible aux consommateurs, qui les utiliseront sans doute soit dans des "biens culturels" (ce qui permettrait de donner plus que 5% aux artistes par exemple, ou d'en rémunérer un peu plus), soit dans d'autre produits, le tout avec des emplois à la clef.

D'autre part, si les éditeurs n'avaient plus à se poser de questions sur les supports (avec toute la logistique associée), celà ne leur permettrait t'il pas de se recentrer sur le coeur même de leur métier de découvreur/promoteur/diffuseur d'artistes ??

Bien sûr, une restructuration d'un pan entier de l'industrie est sans aucun doute TRES traumatisante pour cette industrie, et je comprends parfaitement qu'ils fassent tout pour s'accrocher à leurs acquis. Mais ce n'est pas le sens du progrès (au sens premier du terme).

66. Le vendredi 20 février 2009 à 17:30 par jijin

bonjour,

en Art Contemporain, souvent les artistes font "référence" à d'autres oeuvres. Est ce qu'ils peuvent, pour autant, dans une brochure par exemple, citer intégralement (par une photo par exemple) l'oeuvre référence en question ?
Eolas:
Oui. Avec l'autorisation de l'auteur, au besoin contre rémunération.

67. Le vendredi 20 février 2009 à 17:31 par Gamadil

"Un logiciel ne peut faire l'objet d'une représentation : ça n'a pas de sens" : Quid des duels Starcraft (Uniquement en Corée du Sud pour l'instant mais on ne sais jamais), retransmis sur des chaînes spécialisées ?
Eolas:
Je ne connais pas le droit coréen en la matière.

68. Le vendredi 20 février 2009 à 17:33 par NM

Théoriquement non. Le prêt est expressément interdit par les conditions de vente. Quant à la cession de la licence, elle est légale par application du droit commun (donner et retenir ne vaut).

Alice prête un CD de Jauni Halidé à Bob, c'est illégal.

Alice vend un CD de Jauni Halidé à Bob pour 1€, Bob l'écoute et le revend à Alice pour 1€, c'est légal.

Alice vend un CD de Jauni Halidé à Bob pour 1€ et elle lui fait crédit. Bob écoute le CD, et le revend à Alice, avant de l'avoir payé, pour 1€. Ca doit être légal.

Je vous fais entièrement confiance quant à votre analyse juridique. C'est juste que s'il y a une logique là-dedans, elle m'échappe.
Eolas:
Elle s'appelle fraude. Ça vous éclaire ?

J'ai une question pour vous: pourquoi y-a-t-il une différence entre le statut des livres et des œuvres audiovisuelles? Je m'explique: on peut emptrunter gratuitement des livres dans les bibliothèques municipales, mais pour y emprunter des CD ou des DVD il faut s'acquitter d'une somme assez importante (plusieurs dizaines d'euros si je me souviens bien). Il me semble que ce n'est pas le cas aux É-U par exemple.
Eolas:
Dans les deux cas, une rémunération est versée à des sociétés agréées répartissant ces sommes entre les auteurs (la culture gratuite est hors de prix). Elles est moindre pour les livres en bibliothèque, et généralement prise en charge par la commune au titre du budget de la bibliothèque. S'agissant des viodéothèques, le coût, plus important et moins volontiers pris en charge par les communes, fait qu'une redevance est demandée aux abonnés.

69. Le vendredi 20 février 2009 à 17:36 par Jérôme

Concernant le montant du préjudice invoqué par les auteurs, celui-ci me semblent considérablement exagéré dans la mesure où il est, à ma connaissance, calculé sur base d'un nombre présumé de reproductions/auditions/visionnages multiplié par la rémunération qui serait normalement revenue à l'auteur dans le cadre du circuit "classique" (DVD, CD, livre, etc.) Or dans le cadre de ce qui est mis à disposition sur le net, la consommation est nécessairement dopée par la gratuité du produit et l'absence de tout risque de pénurie. Il n'est pas du tout certain que la personne qui a écouté ou visualisé une œuvre sur le net n'aurait pas renoncé à faire de même si le produit en cause avait été payant. Il me semble donc de prime abord que, en toute logique, le montant du préjudice effectivement subi ne devrait pas être calculé sur la base du nombre d'utilisations illicites effectuées mais sur la diminution des utilisations licites (et donc payantes) engendrée par la mise à la mise à disposition gratuite. Cela reviendrait à devoir déterminer combien parmi les utilisateurs illicites auraient été probablement disposés à procéder à une acquisition à titre onéreux si la filière illicite n'avait pas existé. Cela me semble un calcul particulièrement complexe à effectuer mais, en sens inverse, il me semble que ne pas prendre ce facteur en compte conduit à permettre à des auteurs de réclamer des dommages et intérêts sans commune mesure avec le bénéfice qu'ils auraient pu escompter tirer de leurs œuvres en l'absence de toute mise en circulation illégale de celles-ci, cela même sans tenir compte des restrictions découlant des nécessités de production, distribution, stockage allant de pair avec le circuit "classique" sur support.
Eolas:
La loi a tranché en faveur de la première solution, bien qu'illogique, pour sanctionner la contrefaçon. De manière inexplicable, le téléchargement continue néanmoins. Je m'attends donc à ce que l'État en déduise que c'est parce que les sanctions ne sont pas assez lourdes. L'histoire sans fin ©.

70. Le vendredi 20 février 2009 à 17:40 par tjibaou

hello petite précision à propos de Besson ( pour une fois que je sais de quoi "on" parle) Besson est un cas a part il est le seul qui puisse signer une oeuvre ( comme auteur) alors qu'un autre en est ...l'auteur grace a une particularité une societe de droit californien qui "prospecte" pour trouver de nouvelles idées en gros tu as un scenar Besson ne le prend pas mais le reproduit, peut même parfois "l'arranger", puis signe , en californie, un contrat d'auteur avec lui même pour ce même scenar dont il n'est pas l'auteur et puis voila il en devient l'auteur je precise ça surtout pour ceux qui se demande comment Besson fait pour ecrire autant de scenar en anglais ou en francais

71. Le vendredi 20 février 2009 à 17:41 par foobar

J'ai une question pour vous: pourquoi y-a-t-il une différence entre le statut des livres et des œuvres audiovisuelles? Je m'explique: on peut emptrunter gratuitement des livres dans les bibliothèques municipales, mais pour y emprunter des CD ou des DVD il faut s'acquitter d'une somme assez importante (plusieurs dizaines d'euros si je me souviens bien). Il me semble que ce n'est pas le cas aux É-U par exemple.

Ça doit dépendre des bibliothèques, dans certaines villes les abonnements annuels tout support (livre, cd, dvd sans surcout lors du pret) sont à 30 EUR.

72. Le vendredi 20 février 2009 à 17:42 par Camélias

Les Pink Floyd chez Eolas, c'est étonnant ! ! Je préfère écouter Mozart plutôt que les lamentations de Clare Torry.
Eolas:
Pour ma part, écouter l'un ne m'empêche pas d'écouter l'autre.

73. Le vendredi 20 février 2009 à 17:42 par gilda

Merci nous étions plusieurs à nous poser toutes sortes de questions précisément ces jours-ci (billets de Blandine Longre sur son blog)

74. Le vendredi 20 février 2009 à 17:42 par Mathieu

Cher Maître, quand vous vous aventurez à douter de la rationalité d'une conduite, essayez au moins de commencer par écrire le mot sans faute d'orthographe. Merci pour elle.
Eolas:
On vous a déjà dit que vous étiez délicieusement agréable dans vos manières ? Non ? Jamais ? Demandez-vous donc pourquoi.

75. Le vendredi 20 février 2009 à 17:42 par Peck

C'est l'occasion de vous poser quelques question à propos des logiciels et de l'entreprise.

Lorsqu'un logiciel est développé dans une entreprise pendant les heures de travail, celui-ci appartient à l'entreprise. Est-ce que ce sont les droit moraux ET patrimoniaux qui appartiennent à l'entreprise ?
Eolas:
Les deux, puisque l'auteur est l'entreprise.

D'autre part, j'ai vu plusieurs fois des contrats de travail spécifiant que l'entreprise était propriétaire des logiciels développés par l'employé, même en dehors des heures de travail. Est-ce vraiment possible ?
Eolas:
Non. En dehors des heures de travail, la relation de subordination a cessé (et sa contrepartie : la rémunération) ce qui exclut le transfert du droit d'auteur. En supposant que le travail du développeur soit indépendant de sa création personnelle, et notamment ne viole pas le droit d'auteur de l'entreprise.

76. Le vendredi 20 février 2009 à 17:43 par Guillaume

@62

Quand tu as soumis ton texte (à moins que ce ne soit qu'une fois accepté), tu as du avoir des clauses qui indiquent le propriétaire des droits. Bien souvent dans le milieu, publier un article dans une revue revient à lui remettre intégralement ses droits d'exploitation, il reste le droit moral. Enfin c'est ce qu'on m'a dit.

77. Le vendredi 20 février 2009 à 17:45 par lepoulpe

Bonjour Maître,

Merci pour ce billet qui éclaire bien des choses pour moi sur les droits d'auteurs.

J'aurais également une petite question : est-ce que l'exception à la copie privée m'autorise à faire une copie d'un CD ou d'un DVD loué ou emprunté à une médiathèque ? Dois-je détruire la copie une fois que j'ai rendu le CD/DVD ?

Merci pour vos éclaircissements !
Eolas:
L'exception de copie privée s'applique.

78. Le vendredi 20 février 2009 à 17:48 par Lionel

Merci pour ce billet très clair.

Je préciserai que la propriété intellectuelle n'est pas limitée à la PLA (partie 1), puisqu'elle comprend aussi la propriété industrielle (partie 2) ... qui suit des règles un peu différentes.

D'ailleurs, je pense que les producteurs de musiques et films doivent payer assez chers les technologies d'encryptage et de diffusion qu'ils utilisent, probablement protégées par brevet.

79. Le vendredi 20 février 2009 à 17:48 par Humstel

Puis-je vous suggerer la creation d'une categorie B.U.R.P. : Billet d'Utilite Reconnue Publique ? Merci pour ce billet tres bien ecrit et tres instructif.

80. Le vendredi 20 février 2009 à 17:49 par Ano

@Raphael

En ce qui concerne la musique, je vous trouve très optimiste de qualifier le format MP3, le plus courru sur les P2P, comme ayant une qualité "largement suffisante", même en 320 kbps. Je vous concède que pour écouter sur le radio-cassette de la cuisine ou énerver son voisin de bus avec le haut-parleur nasillard et mono de son téléphone portable cela peut suffire, et encore. Définitivement le CD est à des années-lumières en matière de qualité, facilement vérifiable dès que votre chaine reproduit un tant soit peu les basses. A moins de trouver un RAW à télécharger, on aura jamais la qualité CD en P2P. C'est d'ailleurs ce qui rends inacceptable la parité "MP3 - CD" que les majors proposent en matière de tarifs, une qualité dégradée doit se payer moins cher.

Pour la vidéo, ne vous inquiétez pas, l'arrivée du BlueRay et de son contenu monstrueux remet l'industrie loin devant la qualité que l'on peut espérer des réseaux P2P, même en téléchargeant un jour (lointain?) où tout le monde sera fibré un dump du DVD.

Effectivement, ça force l'industrie à une fuite en avant pour donner de la plus-value et de la qualité aux consommateurs. Vous croyez que c'est ce qui la dérange, qu'elle aurait préféré comme pour le vinyl et la musicassette une rente de situation pendant 60 et 30 ans?

D'ailleurs, l'exemple de la musicassette est édifiant: dans les années 70 on nous avait aussi promis la mort de l'industrie à cause de cette diabolique machine capable d'enregistrer. Et devinez quoi? Même quand les platines double-cassette se sont multipliées ils continuaient à vendre vinyles et cassettes en masse, parce que la qualité d'un original était largement meilleure que la meilleure copie "maison".

Qu'ils en tirent les leçons, évoluent et progressent, et proposent de la plus value aux consommateurs, les consommateurs achèterons.

81. Le vendredi 20 février 2009 à 17:50 par Floran

Bonjour, Monsieur Eolas.

Votre billet est très interessant dans sa partie historique et grandes lignes. Pour des non-initiés, il est très bon et même pour les plus initiés, il est toujours bon de se rafraichir. Sa qualité réside dans sa simplicité.

En revanche, c'est la simplicité de la seconde partie, qui me laisse une pointe de regret. L'analyse de la situation et de son futur est simpliste. Déjà, comme vous l'avez précisé, il sagit d'une industrie et donc par la suite faire un raccourci auteur/public et maladroit.

Quant à l'analyse de l'impact du téléchargement et de sa dimension légal et social, il est juste absent.

Bref, comme vous l'avez à juste titre précisé, ce n'est pas votre domaine de compétence mais vous avez fait un bon travail pour poser les bases permettant de mieux cerner et comprendre les rudiments.
Eolas:
Il me faudrait plus qu'être expert : il me faudrait être devin. Aucune étude sérieuse n'a été faite sur cet impact ; il faut dire qu'étudier un phénomène par nature clandestin est particulièrement difficile. Et le discours de l'industrie qui impute au téléchargement la baisse de son chiffre d'affaire (car la qualité de la production n'est naturellement pas un critère pertinent) démontre un aveuglement sidérant.

82. Le vendredi 20 février 2009 à 17:53 par mourkos

Pour y aller de mon commentaire de comptoir: je trouve terriblement trop longue la durée des droits patrimoniaux sur une oeuvre. C'est d'autant plus long que le nombre de création de l'esprit (et surtout leur diffusion) se multiplie de manière exponentielle. (il y aura plus d'informations uniques produites cette année que les 5 000 dernières cumulées). Ce qui me révolte également c'est le conservatisme d'une société industrielle qui se sclérose sur une politique commerciale dépassée et basée sur un consumérisme que la société, avec Internet notamment à profondément remis en cause. J'aimerai bien qu'on m'explique l'intérêt d'un éditeur qui a trouvé sur youtube quelqu'un qui grâce à son talent à une audience de plusieurs millions de personnes : son oeuvre est déjà éditée, populaire etc. A partir du moment où les sociétés leaders de l'Internet trouveront un moyen de financer la production d'oeuvre immatérielle sans en faire subir un coût aux usagers (deezer, airtist etc.) alors les maisons d'édition pourront enfin disparaitre. C'est d'autant plus vrai que les coûts d'édition, de production, de publicité sont devenus proche de 0. N'oublions pas que dans un CD seuls quelques centimes d'euros reviennent au compositeur-interpréte. Dès lors, il est tout à fait immaginable qu'on le propose un jour des titres non DRMisé pour 1/4 € sans que les auteurs-interprétes ne voient leur revenus diminué. Comme l'argument contre la licence globale est fallacieux car une part conséquente des revenus des auteurs-interprétes vient d'une certaine forme de licence globale : la SACEM (même si ce n'est qu'une demi-vérité approximative). Bref, artistes que nous aimons, à qui ne nous voulons pas supprimer les revenus, séparés vous de vos maisons d'édition, production, elles ne vous servent plus à rien.

83. Le vendredi 20 février 2009 à 17:55 par cedric

Cher maître, merci pour ce billet fort instructif. Une réfléxion vient à mon esprit, je crois que les revues de presse ne sont plus dispensées de redevances désormais. Toujours un plaisir de vous lire.

84. Le vendredi 20 février 2009 à 17:58 par mourkos

le plus amusant c'est de voir que dans les dix titres ayant générés le plus de droit (une manière élégante de classer des oeuvres) on retrouve Born to be alive... Que dans les oeuvres les plus exportées on retrouve les classiques : Ravel, la Vie en Rose, les Feuilles Mortes, la Mer...

85. Le vendredi 20 février 2009 à 18:07 par Agamemnon

@79 Ano

Renseigner vous un peu avant d'affirmer autant d'âneries. Pour la musique, vous trouverez des fichiers en FLAC, qui est un format permettant une compression mathématique de l'original, que cela soit un CD, un SACD ou un DVD audio. À ce propos, je tiens à saluer Deutsche Grammophon, qui non content d'être l'une des premières maisons de disques à avoir proposé son catalogue en mp3 sans DRM, propose maintenant le format FLAC. Chapeau.

Pour les vidéos, vous en trouverez sur internet en 1080p, encodé en x.264, soit exactement la même qualité que le Blu-ray.

86. Le vendredi 20 février 2009 à 18:10 par Agamemnon

@79

Mon commentaire est probablement un poil trop agressif. Je m'en excuse.

87. Le vendredi 20 février 2009 à 18:19 par Francesco

Je suis perdu sur la manière dont la loi arbitre entre - le droit à la copie privée - les mesures techniques destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées.

Je lit (L331-5) que "Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code". Est-ce que les mesures techniques présentes sur de nombreux medias video (voire CD audio) et ayant pour effet de rendre difficile/impossible la copie privée (au sens de "ripper" un CD/DVD/BlueRay) seraient illégaux ?

88. Le vendredi 20 février 2009 à 18:21 par GPS

Au fait, on tente (vainement) d'arrêter le cours du temps, et non pas son court, bien que la vie soit brève.

89. Le vendredi 20 février 2009 à 18:22 par Methodo

J'aime à lire Eolas. Il écrit fort bien, c'est intelligent... Mais puis-je lui demander de vérifier un peu son orthographe et sa syntaxe ? Une phrase dont le sujet est au pluriel et le verbe au singulier, pour ne prendre qu'un exemple, fait souffrir le lecteur.

Je sais bien que se relire prend du temps, et qu'aujourd'hui formuler une telle demande vous classe parmi les vieux maniaques. Mais le style d'Eolas mérite cet effort de finition.

90. Le vendredi 20 février 2009 à 18:28 par Le_Pompiste

Très instructif, comme toujours.
Un aspect n'est pas abordé : le droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l'entreprise (cf. post 74, voire 62...).
Certaines entreprises considèrent que toute découverte effectuée par leurs salariés est a priori réputée leur appartenir. Ce droit s'étend des brevets (évidemment) jusqu'aux publications, sur lesquelles elles imposent un droit de regard, sous l'aspect patrimonial, mais aussi parfois sous l'aspect de contrôle de qualité.
J'y vois pour ma part un abus, mais il faut bien voir que la position de salarié est un puissant incitatif à la retenue.

91. Le vendredi 20 février 2009 à 18:29 par Seb

À lire, ce très bon bouquin de Florent Latrive (journaliste à Libé) :

''Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes''

2004, éditions Exils.

Préface de Lawrence Lessig.

92. Le vendredi 20 février 2009 à 18:30 par Agamemnon

@86 @Eolas @Plein de monde

« L'April se félicite de la décision du Conseil d'État sur sa requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006, qui sanctionne le contournement des DRM. Cette décision rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité que le Conseil Constitutionnel, dans une décision très controversée, 1 avait censurée.»

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080730.html

93. Le vendredi 20 février 2009 à 18:33 par Cimon

1° question : quid des bibliothèques publiques (ou non, je pense en particulier aux bibliothèques et médiathèques des CE) ? N'entrant pas dans le champ de l'article L. 122-5 du CPI, elles sont, en principe, tenues de payer une redevance en sus du support matériel (du livre, du CD ou du DVD, quoi...). Je crois avoir lu quelque part qu'on avait ici une zone d'incertitude (pas juridique, pratique) : les bibliothèques publiques (ou celles des écoles, par exemple) ne paient pas les droits d'auteurs et contrefont par conséquent, mais les ayant-droits n'attaquent pas car c'est la meilleure manière de voir apparaître une nouvelle exception de copie privée ? Ou alors je suis en train de me faire des films ?

94. Le vendredi 20 février 2009 à 18:35 par pinkbOnO

Passionnant et instructif. Je n'ai plus qu a le relire pour bien m en impregner. Je vais ce soir me coucher moins bete et moins inculte. Un grand merci donc.

95. Le vendredi 20 février 2009 à 18:38 par François Battail

@Floran (#80)

Il me semble que le téléchargement illégal n'est pas le thème de ce billet, Maître Eolas a en revanche fait des billets concernant différentes affaires de contrefaçon ainsi qu'un suivi très apprécié des « geeks » de la saga DADVSI. Vous avez donc un peu de lecture ! Avec le projet de loi « Création et Internet » qui arrive en examen à l'Assemblée (début mars sur vos écrans), je subodore qu'il y aura un billet sur ce sujet hautement ~~trollogène~~ intéressant en matière juridique.

96. Le vendredi 20 février 2009 à 18:41 par Lama

très intéressant A quand un billet sur hadopi sujet connexe par excellence ?

97. Le vendredi 20 février 2009 à 18:47 par Il Palazzo-sama

Le nom de notre pirate préféré est Frédéric Lefebvre, sans accentuation (cf : fredericlefebvre.com ) À corriger d’urgence vu que tu es tenu de le créditer correctement de ses citations ;)

« Lisez le texte qui s'affiche sur votre écran au début et que vous tentez en vain de zapper avec votre télécommande. » —un certain Eolas

Tentons l’opération avec, au hasard, le 1er dévédé (sur 6) de la série Excel Saga, distribuée en France par Dybex

Effectivement, on ne peut pas zapper. Lisons donc ce fameux texte légal, vu qu’on a rien d’autre à faire…

« Ici la fondation Across. Avis à tous les pirates, copieurs, rippeurs de DVDs et importateurs de disques illégaux. La société secrète Across et son sérénissime chef, Il Palazzo, ont chargé les agents spéciaux Excel et Hyatt de poursuivre sans relâche et sans pitié, sur cette planète et sur celles du système solaire, tous ceux qui essayeraient d’ôter le pain de la bouche de notre maître, Koshi Rikdo, de nos producteurs, de nos licenciés, de nos voisins, de Pedro, bref de tous ceux qui ont travaillé jour et -surtout- nuit pour créer ce merveilleux dessin animé dont il se trouve que je suis l’héroïne, en le copiant avec tous ces softs non réglementaires téléchargés en douce pendant la nuit. …»

Conclusion : effectivement, on ne rigole pas avec les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l'information.

98. Le vendredi 20 février 2009 à 19:03 par Jean-Louis

J'ai tiqué sur votre réponse au commentaire 25. Êtes-vous sûr que la _rémunération_ pour copie privée (que certains commentateurs appellent approximativement "taxe" ou "redevance") soit comme vous l'avez écrit une taxe parafiscale ? Dans mon esprit, c'était le paiement d'une transaction privée entre l'importateur et une société d'auteurs, au même titre que les paiements à la SACEM correspondant à une diffusion publique.

99. Le vendredi 20 février 2009 à 19:04 par lilyu

Bonjour, il y a une chose que je ne comprends pas. Vous même avancez deux fois l'argument : "Permettre à un artiste de vivre de son art est normal et sain pour la vie artistique."

Vivre ? Comment en est on arrivé à être obligé de rémunérer un mort pendant 70 ans ? Si je partage une photo prise par quelqu'un dont les os on disparut depuis des décennies, je commet un crime car je l'empêche de vivre et menace la viabilité de sa création artistique.

Mon impression personnelle, et que ce droit patrimonial des morts sert à ceux qui leur survivent : les maisons d'éditions et les boites de productions. Le droit des charognards qui continuent à se nourrir sur la carcasse d'un artiste décédé.

Comment la loi en est elle arrivée là ?

100. Le vendredi 20 février 2009 à 19:14 par Pierre Col

Merci pour cette excellente synthèse d'un pan de notre droit que le grand public ne comprend que très mal, ce qui favorise les métaphores juridiquement fausses, ainsi que Luc Besson l'a hélas démontré.

Un autre sujet préoccupant arrive sur le tapis du devant de la scène : le filtrage d'Internet. Ou du web, je ne sais pas si le gouvernement sait qu'Internet n'est pas que le web et s'il comprend lui-même ce qu'il a l'intention de demander aux FAI de faire...

Si ce sujet, qui va rapidement passer du technologique au juridique, vous intéresse, je me permets de soumettre ce lien, qui contient une démonstration par l'absurde que j'espère amusante, et qu etout blogueur peut réutiliser : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/02/20/filtrage-d-internet-nous-y-voila-/

101. Le vendredi 20 février 2009 à 19:15 par Skippy

Sur le passage au domaine public des droits patrimoniaux : d'où viennent les 70 ans post mortem (ou 50 au départ), plutôt que 10, ou tout simplement zéro ?? Je veux dire, une fois que l'auteur est mort, qu'est-ce que ça peut bien lui apporter…

Et d'ailleurs, pourquoi une durée fixée par rapport à la mort de l'artiste, et non à la création de l'œuvre ? « La loi est la même pour tous », pourtant la durée absolue de validité des droits patrimoniaux diffère d'une œuvre à l'autre et d'un auteur à l'autre (t = date de mort de l'artiste - date de création de l'œuvre + 70 ans ≠ Constante)…

102. Le vendredi 20 février 2009 à 19:16 par Skippy

Arf, je vois que je ne suis pas le seul à m'interroger, vu le commentaire précédent le mien… La prochaine fois je rafraîchirai la page avant de poster. ;-)

103. Le vendredi 20 février 2009 à 19:17 par Il Palazzo-sama

« Nenni : vous êtes censé vous acquitter de cette taxe parafiscale dès que vous rentrez en France avec, puisque vous agissez comme importateur. Je suis sûr que vous le faites, d'ailleurs. » — Eolas

Petite question : j’habite l’Eurodistrict de Strasbourg-Kehl. Me vient l’envie de faire une ballade à Kehl avec mon ordinateur portable. J’y achète des CDs vierges non réinscriptibles. Profitant du beau temps, je décide de m’attabler à une terrasse pour boire un café. Il se trouve que, par hasard, j’ai dans mon sac des CDs de musique japonaise importés en bonne et due forme sur le marché européen (que je sais bien sûr différencier des contrefaçons qui y pullulent, ce n’en sont donc pas). J’entreprends donc de graver des copies de sauvegarde de tous mes CDs en profitant du beau soleil en Allemagne. Suis-je tenu de m’acquiter d’une quelconque taxe parafiscale sur les supports non-vierges de retour à Strasbourg ?

104. Le vendredi 20 février 2009 à 19:21 par Xiawi

> De même, regarder une œuvre protégée (par la loi s'entend) > en streaming est une représentation, donc une contrefaçon.

Etant donné que ce n'est pas le cas quand c'est deezer (#14), cela signifie qu'avant de regarder/écouter quelque chose en streaming, il faut s'assurer que la diffusion est légale. Etrange: si TF1 diffuse un film sans en avoir le droit (par erreur bien entendu...), chaque personne le regardant aura commis une contrefaçon???

105. Le vendredi 20 février 2009 à 19:22 par Patrick C.

La partie légale du sujet est vulgarisé par Eolas, il ne reste plus qu'aux éconoclaste à nous faire une explication de la partie éco. Numérama l'a fait mais avec son coté militant, je serais intéressé d'une étude économique sur la durée exponentielle des droits d'auteur.

106. Le vendredi 20 février 2009 à 19:23 par Fenris

Bonjour, alors moi je me posé une question qui est un peu en raport ^^ en fait j'avais cru entendre dire il y a longtemp que lois été sur le point de passé pour autorisé le téléchargement d'un film qui a plus de 5 ou 10 ans je ne me souvient plus, cette lois est elle passé ? ou quand est il a l'heur actuel ? car il et vrai que des vieux film et de grand classique que tout le monde a pu copié sur cassette ou meme DvD car le film est passé a la télé n'est pas considéré comme du vol non ?

voila en espérant avoir une réponce merci ^^

107. Le vendredi 20 février 2009 à 19:23 par Il Palazzo-sama

(petite erreur de mon navigateur qui a visiblement oublié de poster mon 1er message il y a une heure)

Le nom de notre pirate préféré est Frédéric Lefebvre, sans accentuation (cf : fredericlefebvre.com ) À corriger d’urgence vu que vous êtes tenu de le créditer correctement de ses citations ;)

« Lisez le texte qui s'affiche sur votre écran au début et que vous tentez en vain de zapper avec votre télécommande. » —un certain Eolas

Tentons l’opération avec, au hasard, le 1er dévédé (sur 6) de la série Excel Saga, distribuée en France par Dybex

Effectivement, on ne peut pas zapper. Lisons donc ce fameux texte légal, vu qu’on a rien d’autre à faire…

« Ici la fondation Across. Avis à tous les pirates, copieurs, rippeurs de DVDs et importateurs de disques illégaux. La société secrète Across et son sérénissime chef, Il Palazzo, ont chargé les agents spéciaux Excel et Hyatt de poursuivre sans relâche et sans pitié, sur cette planète et sur celles du système solaire, tous ceux qui essayeraient d’ôter le pain de la bouche de notre maître, Koshi Rikdo, de nos producteurs, de nos licenciés, de nos voisins, de Pedro, bref de tous ceux qui ont travaillé jour et -surtout- nuit pour créer ce merveilleux dessin animé dont il se trouve que je suis l’héroïne, en le copiant avec tous ces softs non réglementaires téléchargés en douce pendant la nuit. …»

Conclusion : effectivement, on ne rigole pas avec les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l'information.

108. Le vendredi 20 février 2009 à 19:26 par Xiawi

> Le droit romain, ancêtre de notre droit, ignorait le droit d'auteur

Pourtant je me souviens que Maitrus Eolasum écrivait déjà sur son blogus que le vide juridique n'existe pas!

109. Le vendredi 20 février 2009 à 19:33 par Curieux

Merci de votre réponse, j'ai lu un peu vite votre note un peu longue (mais fort intéressante).

Une autre question, sans rapport avec la première :

Comme vous l'avez rappelé, la copie privée est une exception au droit d'auteur, pas un droit en soi. Je ne peux pas faire un procès à un éditeur pour le forcer à retirer les mesures techniques de protection qui m'empêchent de faire une copie privée (enfin, je peux, mais je vais perdre). Mais est-ce que je peux, légalement, utiliser un logiciel permettant de s'affranchir de ces mesures techniques ? (Sachant que la quasi-totalité de ces logiciels sont le fruit d'ingénierie inverse, normalement interdite si je ne dis pas de bêtises.)

110. Le vendredi 20 février 2009 à 19:40 par v_atekor

l'ingénierie inverse est autorisée. Sans ça on aurait une unique entreprise informatique mondiale qui couvrirait dans tous les secteurs de cette industrie (Et elle s'appellerait IBM ...)

111. Le vendredi 20 février 2009 à 19:53 par Ysabeau

Puis-je me permettre de compléter sur ce que j'appellerai un droit voisin ? A savoir celui des interprètes (et des maisons de disques) sur les enregistrements. Il faut savoir qu'un enregistrement tombe, pour l'instant, dans le domaine public au bout de 50 ans, que ses interprètes soient ou non morts. Donc n'importe qui peut les rééediter même à titre commercial, mais sans pourtant bien entendu, négliger les droits des auteurs : je peux rééditer et vendre si je veux (et si j'y arrive etc.) le premier enregistrement de disons Le Marteau sans maître de Pierre Boulez, mais pas sans le rétribuer lui et les ayants droit de René Char auteur des textes (par contre je ne peux pas rééditer de mon propre chef les poèmes eux-mêmes). Ce qui explique d'ailleurs qu'il soit question d'augmenter cette durée à 80 ans pour certaines momies de la chanson française d'une part et, d'autre part l'apparition d'enregistrements de la Callas, Duke Ellington ou Django Reinhartd (par exemple) en séries économiques.

Question ? Les manuels et modes d'emploi bénéficient-ils de la protection sur la propriété intellectuelle ou non ? En d'autres termes, puis-je reproduire sur un site le mode d'emploi d'une machine (encore en vente ou non) ?

Merci pour l'article en tous cas.

112. Le vendredi 20 février 2009 à 20:12 par Arzar

Merci beaucoup maitre, pour ce billet lumineux. Surtout pour la partie historique, vraiment passionnante. C'est vrai qu'à l'heure actuelle les "copyright", "royalties" et autres "DRM" sont plus souvent associées à des pressions sur les consommateurs, des procès en pagaille, bref des histoire de gros sous. Il est étonnant de redécouvrir que les droits d'auteurs avaient été inventé à l'origine pour "favoriser le foisonnement intellectuelle", protéger les auteurs et faire respecter leur travail.

Sur ce dernier point.
Vous évoquez le droit moral, et une de ses exceptions, la parodie :

"Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre."

"La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre"

Dans la pratique, ce n'est pas très clair sur ce qu'il est permis ou non de faire. Par exemple, je me souviens, en 2007 avoir vu l'exemple d'une personne mettre sur son blog un lien youtube vers une parodie faite par Robot Chicken mélangeant Mario Kart et GTA. On imagine facilement le tableau : les champignons devenaient hallucinogènes, la princesse, une prostituée et tout cela finissait dans un bain de sang à la Scarface. Le blogeur en question avait reçu une lettre de menace d'une société représentant les droits de Nintendo (son blog est mort entre temps, mais j'ai retrouvé la lettre grâce à archive.org):

"We are an Internet monitoring agency representing Nintendo of America Inc. ("Nintendo"). We are writing to ask you to stop using the Nintendo properties in the hidden text/visible text/meta tags and/or title and/or links of the above-referenced sexually explicit Web site. Nintendo's customers include many children and their parents. Unauthorized use of Nintendo trademark(s)/work(s) is harmful to those customers and will tarnish Nintendo's reputation."

Par prudence, il avait bien sur immédiatement retiré le lien vers la vidéo. Les arguments de Nintendo sont recevables, et je ne peux pas m'empêcher de faire le parallèle avec : "Il en serait allé différemment si par exemple Cosette et Marius devenaient dans l'œuvre partisans de la censure de la presse, de l'esclavage et de la peine de mort, causes contre lesquelles Victor Hugo s'est battu toute sa vie."

Comment arbitre-on ce genre de cas ? Sur quoi se fonde-on ? Sur des principes directeurs, sur de la jurisprudence ? J'ai cherché dans vos anciens billets sur les droits d'auteurs, mais je n'arrive pas vraiment à faire la part des choses.

113. Le vendredi 20 février 2009 à 20:36 par Cyril de Guardia de Ponté

Rationalité et non pas rationnalité si je puis me permettre de vous signaler votre faute de frappe :) Le juriste se doigt d'utiliser l'orthographe à bon coefficient, y compris le pénaliste, martelons-le pour la boutade de style :)

Au plaisir de vous lire Maître et sans frappes de fautes éhéh

Cordialement vôtre

Cyril de Guardia de Ponté

114. Le vendredi 20 février 2009 à 20:51 par PAF (le chien)

Bon, j'ai tout lu (ouf) et suis surpris que personne n'ait tiqué sur ce point :

si je vous prends à la lettre (ou plutôt la lettre de la loi), un artiste auteur/compositeur et interprète encarté à la SACEM devrait payer à cette dernière des droits patrimoniaux pour réaliser un concert public de ses propres œuvres, ayant, de par son adhésion, renoncé de facto à ses droits d'exploitation ?

Il y a là quelque chose qui me choque profondément... et j'espère pour eux que les contrats signé avec la SACEM prévoient une exception dans ce cas précis !

Arriverions-nous tout doucement à ce genre de monde (allégorie) que nous décrivait Félix Leclerc : http://www.deezer.com/track/202288

115. Le vendredi 20 février 2009 à 21:41 par Royal proclamation

Hi Eolas, I would say "royalty" or "royalties" but not "royaltie", c'est du français québecois ?

Merci pour ton site, tis very good.

116. Le vendredi 20 février 2009 à 22:04 par Guillaume

Je suis fan du logo de l'ACAF !

117. Le vendredi 20 février 2009 à 22:11 par foo

D'abord, merci pour ce billet clair et synthétique, permettant de débroussailler un sujet qui l'est beaucoup moins (clair). :-)

Ensuite une question relative à ces droits liés aux oeuvres de l'esprit, mais dans le domaine particulier du logiciel : quels sont les droits de la personne physique qu'est le développeur ? Je suppose que (sauf exception explicite dans le contrat de travail) tout ce qu'il écrit ou invente pour le compte de son employeur appartient (droits moraux et patrimoniaux) intégralement à ce dernier (sachant qu'à propos d'invention, je crois que l'inventeur doit être nommé en cas de dépôt de brevet).

En fait je me pose aussi la question de ce que peut écrire le développeur professionnel hors du cadre de son travail : certains contrats de travail laissent entendre que l'employeur a des droits sur TOUT ce qui peut être écrit ou inventé par le salarié, et je me demande si ce genre de clause est valide...

J'ai un cas concret qui m'a donné à réfléchir : fut un temps où j'étais prestataire de services (ingénieur de développement logiciel) dans une grosse boîte d'informatique, laquelle m'a fait travailler plusieurs années dans un domaine d'activité assez spécialisé. Ce temps passé m'a entre autre choses fait découvrir une certaine problématique, et certaines solutions que la boîte y apportait. Vers la fin de mon séjour en ses murs, j'ai eu l'idée d'une solution nouvelle à ce problème, mais je l'ai gardée pour moi. Après avoir fini ma mission chez ce client, j'ai écrit un petit logiciel démontrant ma solution et l'ai publié (avec une licence libre, mais ça ne change rien). J'ai par la suite entendu dire que certains managers chez ce client avaient un temps envisagé des poursuites contre moi, mais ils n'ont rien fait finalement. Auraient-ils pu le faire ? Comme vous avez mentionné qu'une idée n'appartient à personne, je suppose que non (et ce d'autant plus que l'idée venait bien de moi, j'ai juste été exposé au problème qu'elle résout).

Peut-être le droit du logiciel fera-t-il l'objet d'un prochain billet ? ;-) Mais je suis conscient que c'est un domaine particulier du droit, et que ça ne doit pas intéresser grand monde...

Merci encore pour ce blog passionnant !

118. Le vendredi 20 février 2009 à 22:12 par malpa

@ Xiawi 108

Je sais que maître-éolas est un grand pédagogue, mais un minimum de matière entre les oreilles est requis, quand même : "le vide juridique n'existe pas", ça veut dire que quelle que soit la situation, un juge saura juger, pas plus. Même un juge romain aurait su quoi dire à l'auteur indélicat accusé de plagiat par Martial (à condition que Martial puisse prouver son antériorité, évidemment) : qu'il avait menti sur son nom par exemple, ce qui valait x coups de bâtons (dans le lac avec des poids attachés aux pieds, c'était en récidive). C'était pas du droit de la propriété intellectuelle, c'était un autre droit, c'est tout.

119. Le vendredi 20 février 2009 à 22:15 par xilun

@114 et oui la SACEM demande (du moins demandait, je n'ai pas vérifié si elle le fait toujours) des royalties de la part des auteurs qui ont eu la bêtise de s'inscrire chez cette mafia^W organisation.

120. Le vendredi 20 février 2009 à 22:29 par xilun

@116

Les droits moraux je crois restent à la personne physique mais sont extrêmement limités dans le cadre d'un contrat de travail ne prévoyant rien n'explicite en la matière.

En particulier le droit de repentir n'est pas utilisable dans ce cadre (heureusement... )

Concernant les contrats de travails diaboliques certaines clauses ont beau être probablement abusives elles n'en restent pas moins source d'inquiétudes et de potentiels ennuis pour l'employé d'autant que leur étendue peut certes être revue à la baisse en cas de conflit mais il est difficile de savoir à priori à quel point. Il ne faut pas hésiter à rayer de telles clauses lors de la négociation de son contrat de travail et de discuter avec l'employeur (et ce d'autant plus si on est par ailleurs auteur indépendant de logiciels).

Quand à la situation que vous décrivez d'implémentation postérieure à la mission d'une idée, sans clause spécifique de non concurrence (avec les contreparties prévues par la loi et respectées) vous auriez probablement obtenu gain de cause.

121. Le vendredi 20 février 2009 à 22:38 par gwynplaine

@Eolas : Hé, pour une fois que l'on parle d'un domaine dans lequel je verse (des larmes de douleurs, tant le domaine est compliqué - je m'occupe entre autres de régularisation de droits pour des captations vidéo de spectacles, en tant que documentaliste), je me permettrait de respectueusement disconvenir d'un point de détail : vous dîtes que la performance d'un artiste est insusceptible de reproduction, mais la filmer en est une reproduction, non ? Je sais que vous devez simplifier pour que l'on saisisse les grandes lignes, mais c'est toute notre problématique dans le spectacle vivant : la captation vidéo d'une représentation est une reproduction, mais parfois en plus une nouvelle oeuvre audiovisuelle. A partir de quand une restitution vidéo fait oeuvre ? Où est l'originalité ? Ce qui m'amène à mon second problème, pour lequel je n'ai toujours pas de réponse (ou plutôt si, mais deux réponses contraires, toutes deux argumentée) : la photo d'un spectacle est-elle reproduction de ce spectacle, ou simplement oeuvre du photographe sans qu'aucun droit de l'auteur du spectacle ne vienne s'ajouter au droit de l'auteur de la photo ? L'auteur du spectacle répondra que c'est une reproduction, le photographe que non, que dit le juriste ? (Un que j'avais consulter sur cette question ne l'avait pas tranchée, disant que c'est au cas par cas et que les deux positions pouvaient se défendre. Penchez-vous pour l'une d'entre elle plutôt que pour l'autre?)

122. Le vendredi 20 février 2009 à 22:54 par gwynplaine

Ah oui, au fait, concernant l'argument du vol avancé par Besson et d'autres, ma douce et tendre me disait que les études des pratiques culturelles que l'on étudie (désolé) en DUT métiers du livre tendent à démontrer que ce sont les mêmes qui gravent illégalement (à l'époque de ses études il s'agissait surtout de gravage des disques des copains - je ne vois pas en quoi cela serait différent avec le téléchargement) et qui achètent les disques. Leur consommation ne diminuerait pas pour autant. C'est ce même genre d'argument qui est avancé par les éditeurs à chaque fois qu'il s'agit de renégocier le droit de prêt des bibliothèques, et ces mêmes études tendent à montrer que les lecteurs des bibliothèques sont les même qui achètent en librairie. Moi-même ainsi que ma douce je travaillons en bibliothèque, nous avons donc accès à un nombre conséquent d'ouvrages, disques et DVD, et nous sommes pourtant de gros cons- -sommateurs de biens culturels (je sais le peu de validité des exemples personnels, il s'agit juste d'une illustration).

123. Le vendredi 20 février 2009 à 23:01 par mat

<i>Les droits patrimoniaux s'éteignent avec le temps : 70 années civiles après la mort de l'auteur, l'œuvre tombe dans le domaine public (Peter Pan est ainsi tombé dans le domaine public le 1er janvier 2008 ; le 1er janvier dernier, les œuvres de Georges Méliès sont tombées à leur tour dans le domaine public).</i>

Sauf que si je me souviens bien, les éditeurs ont des magouilles pour éviter ça : - pour les oeuvres étrangère (genre les classiques grecs) ils les retraduisent et on repart pour 70 ans. Ben oui le droit d'auteur du traducteur s'applique - pour les oeuvres originale, ils reformattent, annotent, ... le texte - pour la musique (classique), on l'interpréte de nouveau

Du coup pour avoir la version qui est tombé dans le domaine publique, c'est pas forcement très simple. Il risque d'en être de même avec nos cher dvd et divx.

PS : je parle même pas du fait que certains lobies chercher a prolonger ces 70 ans (comme au US) : http://web.archive.org/web/20080205013736/http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2006_10.asp

124. Le vendredi 20 février 2009 à 23:04 par gwynplaine

@Eolas : Ah oui et aussi pour finir, et pour plussoyer ce que vous disiez en commentaire sous le billet Besson ou celui de Lefèbvre, je ne sais plus, voici ce que je lisais sous la plume d'Axel Payet, via le site Le village de la justice, dans un billet intitulé L'affaire Wizzgo prend un tournant politique : "(...) il est certain que l’avènement de l’internet Haut Débit en France auraient dû marquer le point de départ d’une réflexion de fond importante de la part des différents ayants droit (que ce soit dans le domaine de la musique, de la télévision ou du cinéma…) afin de proposer des offres légales d’accès aux créations adaptées aux possibilités qu’offre aujourd’hui l’internet, cohérentes en terme de prix, de sorte à ramener les internautes sur le chemin du téléchargement légal."

125. Le vendredi 20 février 2009 à 23:23 par Julien

MER-CI !

En tant qu'auteur, je dois me battre tous les jours et expliquer encore et encore aux auteurs graphiques qui se lancent ce qu'est le droit d'auteur. Car d'un coté certaines industries sont sur-protégées et on ne parle que d'elles, mais d'un autre coté, tout ce qui est œuvre plastique, webdesign et cie sont complètement bafouées dans le silence le plus total, et bien souvent par les grosse sociétés types "majors" (oh, la belle pochette de disque publié sans verser un centime "on ne savait pas", oh, le beau menu DVD payé au lance pierre etc...)

Bien des gens ignorent cet aspect fondamental de leur travail.

Pourtant, vivant du droit d'auteur, il ne me viendrai pas à l'idée d'invoquer l'arme nucléaire comme le font certains pour soit disant "sauver la culture" (haha) alors même que les auteurs ne toucheront pas un centime de plus sur les ventes (et je ne parle même pas des abus, qui on notamment amené la grève des scénaristes US). Si il y'a du boulot à faire, c'est du coté de l'offre, et du coté du réajustement de la balance entre l'auteur et les producteurs, mais ça bizarrement PERSONNE n'en a parlé, même pas les auteurs qui n'ont pas l'air de se dire que c'ets à eux de négocier mieux leurs droits, et préfèrent hurler avec les loups.

Il est juste dommage que vous ne parliez pas dans votre billet de la loi "johnny/aznavour" qui donne à l'interprète plus de droits que l'auteur lui même (90 ans après sa mort je crois, je ne sais pas si c'est toujours un projet ou si c'est en vigueur) ce qui est proprement honteux (un peu comme la loi mickey aux US qui repousse chaque année les limites du domaine publique pour ne pas que la souris tombe dedans, c'est pas comme ça qu'on va se renouveler)

Pour une vision synthétique orienté art graphique, ainsi que d'aures fiches utiles, je vous conseille d'aller faire un tour sur le kit de survie des créatifs

126. Le vendredi 20 février 2009 à 23:28 par ophise

Pour vous rejoindre sur l'intérêt de pouvoir "tester" un produit en ligne avant de l'acheter, ainsi que sur celui de parier sur un certain sens "moral" des internautes, Lci citait (le 17 février) le choix des Monty Python de mettre leurs sketches en ligne, téléchargement libre, gratuit et légal tout en encourageant - dans le même temps- les "visionneurs" à acheter le coffret de leurs Dvd. Résultat (dixit le journaliste) : des ventes comme s'il en pleuvait ! Malheureusement la chronique (G. Delalande) n'est pas disponible en ligne (ou je ne sais pas la trouver, c'est fort possible). Mais l'esprit est là : audace et confiance...

127. Le vendredi 20 février 2009 à 23:29 par martine silber

jecrois que le droit de la presse reconnait expréssément le droit de citation (dont vous parlez plus haut), toutefois, on ne cite qu'en citant aussi sa source. Par ex, si je pique dix lignes dans votre texte, je me sentirai obligée déontologiquement de dire que cela vient de chez vous avec date etc... Pour avoir tapé une dizaine de pages de mémoire de ma fille sur la propriété intellectuelle et artistique en droit européen, il y a une dizaine d'années, les choses deviennent encore plus complexes!

128. Le vendredi 20 février 2009 à 23:32 par Isa-sama

Si j'écris un livre que je souhaite faire publier et que je me rend compte qu'un autre auteur a déjà écrit et publié une histoire extrêmement similaire, mon oeuvre est-elle considérée comme un plagiat ?

129. Le vendredi 20 février 2009 à 23:50 par gillou

Merci pour ces saines lectures que vous proposez, même si après les idées germent dans ma tête à vitesse grand V.

Je lance donc une question ouverte, Prenons par exemple le cas de l'INA, dans quel cadre se situe t'elle, en gros, quelle "paternité" peut elle revendiquer ?

130. Le vendredi 20 février 2009 à 23:54 par Jean-no

À propos de l'exception de citation, les essayistes qui s'intéressent à la bande dessinée ou à l'illustration se plaignent régulièrement (ex. L'excellente revue Papiers Nickelés) de l'absence de droit de citation d'images. Cela peut poser de vrais problèmes, y compris des problèmes de censure pour lesquels la loi est instrumentalisé. La fondation Moulinsart a par exemple obtenu le pilonnage d'un livre qui traitait méthodiquement du thème de l'alcoolisme dans Tintin alors qu'elle est tout à fait conciliante pour des livres hagiographiques.

Au fait : Popeye-le-marin est dans le domaine public depuis deux mois, enfin chez nous.

131. Le samedi 21 février 2009 à 00:04 par Montpellier

Bonsoir maître Éolas, vos explications sont très claires pour les domaines que vous citez. Qu'en est-il pour les manuels scolaires. Mon fils est en sixième et, comme ses condisciples, il doit porter chaque jour son cartable chargés de livres. Depuis des années le ministère, les éditeurs, les associations de parents d'élèves discutent pour trouver une solution sans aucune avancée. Je ne vais pas attendre des années de plus. Je vais numériser les livres de manière qu'ils soient lus sur l'ordinateur à la maison. Les livres, eux, seront rangés dans le placard du collège. Ces livres ne m'appartiennent pas, ils sont prêtés par le collège, suis-je dans l'illégalité ? Par ailleurs j'envisage de donner aux autres parents les copies numériques des manuels et le faire savoir pour faire bouger les choses. Luc BESSON va-t-il faire tout un monde de ces actes de pirateries ?

132. Le samedi 21 février 2009 à 00:22 par El Charpi

Bonjour Maître, et merci pour la leçon.

Une question toutefois, en espérant que vous ne serez pas découragé avant la lecture du 130ème commentaire.

Quelle est la limite exacte entre représentation publique et privée ? Je suppose que "publique" signifie que toute personne se présentant ou presque peut assister à la représentation, alors que "privé" signifie moi et un groupe d'amis.

Si j'invite nominativement et individuellement 1500 amis à moi à venir faire une soirée DVD dans mon très, très grand salon avec Home Cinema, est-ce une représentation publique ou privée ? Si elle est publique, à partir de combien d'amis est-elle privée ?

Merci d'avance, El Charpi.

133. Le samedi 21 février 2009 à 00:49 par Nyarlathotep

@ Éolas (cf réponse au commentaire 25) En bon strasbourgeois, je fais régulièrement mes courses en Allemagne où les couches pour mon gamin sont bien moins chères. J'en profite parfois pour acheter mes CD-R/DVD-R parce que c'est le rayon juste a côté (véridique). Comment faire pratiquement pour m'acquitter de cette taxe, car je ne dors plus depuis que je me sais hors-la-loi ?

134. Le samedi 21 février 2009 à 01:22 par GPS

Pour ceux qui s'interrogent sur la durée des droits : quand un abruti construit un immeuble, ses héritiers touchent les loyers tant qu'ils en restent propriétaires, pendant trois siècles si ça leur chante, sauf guerre ou révolution. Quand un auteur laisse une oeuvre, quelle qu'elle soit, peu importe qu'elle soit médiocre du moment qu'elle est exploitée, ses héritiers touchent des droits, amputés d'impôts divers, pendant soixante-dix ans. Je n'y vois pour ma part rien de choquant.

135. Le samedi 21 février 2009 à 02:09 par vinc17

"Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous rémunérez l'auteur de l'œuvre {...}"

On rémunère les ayants droit, non?

"en contrepartie du droit à UNE copie de l'œuvre et d'un droit de représentation un nombre de fois illimité hormis par la durée de vie du support mais dans un cadre restreint, le cercle de famille."

Avec les DRM (MTP), le nombre de fois illimité n'est plus garanti, et peut être volontairement réduit par les ayants droit, e.g. clé révoquée, même si l'oeuvre a été obtenue légalement.

"De même, regarder une œuvre protégée (par la loi s'entend) en streaming est une représentation, donc une contrefaçon."

Alors quand on regarde le JT, et que ça parle de sites web (c'est la mode) et qu'on voit dans le reportage une copie de tel ou tel site web (bien souvent, sans l'accord de l'auteur, je suppose), on commet un acte de contrefaçon rien que pour le fait de regarder le JT?

"L'enregistrement d'une œuvre diffusée à la télévision est couvert par l'exception de copie privée, mais doit être restreinte au seul usage du copiste (ce qui exclut qu'un tiers réalise la copie, affaire Wizzgo)"

Qu'est qu'il en aurait été si Wizzgo avait juste mis en place les logiciels, avec le client faisant (à distance) les opérations de copie? En gros, une sorte d'hébergement.

D'autre part, qu'en est-il de la publicité qui coupe les films à la télévision, parfois à un moment inapproprié? Est-ce une atteinte au droit moral des auteurs, parce que l'oeuvre est quelque peu dénaturée?

@64 BlackBird: "Dans ce cas précis comment pourrait-on prouver qu'un Internaute télécharge illégalement des fichiers ? Il suffirai à la défense de dire que les fichiers ont été enregistrés à partir d'une émission de télévision pour qu'on entre dans le cadre de l'exception pour copie privée."

La transmission par télévision dégrade l'oeuvre d'une façon particulière. On pourrait prouver que les fichiers en question ne peuvent pas provenir d'une émission de télévision. D'autre part, les films subissent généralement des coupures propres à la télévision (enfin, c'était le cas dans le passé, mais même si ce n'est plus le cas, les versions peuvent différer) ou les fichiers peuvent être watermarkés. Donc en cas de mensonge, ça peut être découvert, et je suppose que tu risques gros...

136. Le samedi 21 février 2009 à 02:25 par Diogène

Et si je siffle "higway to Hell" sous la douche, et que mon voisin l'entends par la fenêtre entre-ouverte, est-ce que la Sacem américaine peut me poursuivre? Et si je siffle une chanson dont on ne sait pas qui est l'auteur, que se passe-t-il? :D

137. Le samedi 21 février 2009 à 03:18 par Granger

@68 : à la médiathèque près de chez moi le prêt de DVD est gratuit.
@74 : hé Luc Besson, on t'a reconnu !
@79 : les billets d'eolas sur les sans-papiers déclenchent-ils autant de gâgâtisme ? J'en doute...

138. Le samedi 21 février 2009 à 08:38 par DM

@Martine Silber: Attention, il faut distinguer la déontologie d'une profession et le droit. La presse n'a pas d'autorité de sanction pour les fautes professionnelles déontologiques: on ne va pas vous retirer votre carte d'identité de journaliste professionnel parce que vous plagiez les idées de vos collègues.

Il faut d'ailleurs distinguer le "plagiat" de ce que le droit appelle "contrefaçon". En science ou d'autres domaines, vous pouvez plagier des idées : vous écrivez un article en présentant comme vôtres des résultats qui ne le sont pas. C'est du plagiat, c'est déontologiquement détestable, mais ce n'est une infraction au droit d'auteur que si, au delà de reprendre des idées ou des concepts, vous reprenez leur mise en forme particulière (qui constitue une œuvre de l'esprit), autrement dit vous copiez-collez du texte.

Le droit de citation n'est pas dans le droit de la presse (loi de 1881 sur la liberté de la presse, bien sûr copieusement modifiée depuis) mais dans le livre I du Code de la propriété intellectuelle, à l'article L122-5.

Certes, cet article contient quelques dispositions spécifiques à l'"information" (presse d'actualité), notamment une exception pour les photographies d'œuvres d'art etc.

J'ai cru d'ailleurs comprendre que les lobbies de la presse avaient demandé bien plus d'exceptions à leur bénéfice lorsque cet article avait été modifié par la loi DADVSI, sauf qu'en même temps ils freinaient contre les exceptions profitant par exemple à l'enseignement. Autrement dit: je veux pouvoir citer tout le monde sans payer personne, et je veux que personne ne me cite.

J'ai plusieurs amis photographes amateurs qui ont vu leurs photos, mises sur Internet sous des conditions précises de réutilisation, atterrir dans des publications de presse en dehors de ces conditions. Il semble donc que les messages concernant le « piratage » n'aient pas encore atteint certaines rédactions...

139. Le samedi 21 février 2009 à 08:41 par DM

@Eolas: Je pense que les gens devraient un peu lire le Code de la propriété intellectuelle, les directives européennes sur le copyright (la fameuse EUCD) ainsi que la Convention de Berne (*), ils diraient moins de bêtises.

(*) Celle sur le droit d'auteur, par celle sur les espèces protégées.

140. Le samedi 21 février 2009 à 08:50 par malpa

@ ceux qui ont découvert le blog de maitre-eolas récemment et apprécient l'humour de l'auteur. Et puis aussi un peu @ Luc Besson et Frédéric Lefèbvre et leurs ayant-causes.

Le mouchage à la volée dans le blog de maitre-eolas, c'est un peu comme les yamakasi dans les films produits par Luc Besson : les jeunes aiment bien ça alors il en met partout. D'ailleurs, vous pouvez essayer chez vous, y a pas besoin de matériel. S'entraîner à la chute quand même.

Mais ce n'est que la partie visible de la dialectique. Avez-vous suivi le lien clicable sur la phrase aller débusquer les fraudeurs les plus pervers se cachant dans les endroits les plus sournois dans le billet ?

Alors vous avez compris que maitre-eolas giffle (verbalement) d'autant plus alégrement les porte-paroles de l'industrie et les porte-paroles politiques spécialistes des medias (sic) que ce qu'il leur reproche avant tout, c'est de ne pas lire son blog : on leur avait pourtant tout expliqué dès juillet 2006, à l'époque de la DADVSI.

Je dis "on", car, c'est là qu'est toute la valeur de ce blog, le signataire des billets n'est qu'un avocat comme les autres sans ses lecteurs. Avez-vous lu les commentaires sous le billet de 2006 qui se trouve au bout du lien ? Je vous les recommande. Tous. Il y en a 335. Et en particulier à partir du commentaire 91. Ça bouscule les neurones comme un opéra de Wagner. Et si vous n'en lisez qu'un, lisez le 235, dont je ne serais pas étonné d'apprendre qu'il a depuis grandement nourri la réflexion de maitre-eolas sur toute cette problématique du gel crispé de l'offre audio-visuelle devant l'évolution de l'internet.

C'est ça qui est insupportable chez les Besson, Lefèbvre et consorts : c'est qu'ils continuent à prendre leurs clients pour des gogos. Pour M. Lefèbvre, un client s'appelle un électeur, mais c'est équivalent pour lui.

Non seulement ils devraient travailler leurs dossiers avant de parler, mais surtout, ils devraient voir qu'on ne perd rien à traiter les clients par l'intelligence. Au contraire, c'est là qu'est la croissance. Oui, même Clems. Maitre-eolas et M. LP l'ont prouvé.

141. Le samedi 21 février 2009 à 09:04 par Capello

le court du temps Le billet était trop long ou vous étiez pressé d'aller faire une partie de tennis ? Merci pour ce cours de droit mais reprenez le cours de vos affaires de cour en corrigeant cette coquille avant d'être pendu haut et court.

142. Le samedi 21 février 2009 à 09:06 par le gaulois

Dans l'expression "le court du temps", Me Eolas ne fait probablement pas allusion à une personnalité comme on dirait le Court de l'Elysée; il s'agirait plutôt du cours, dans le sens d'écoulement.

143. Le samedi 21 février 2009 à 09:16 par Hopea

@Isa-sama (128) :

Si j'écris un livre que je souhaite faire publier et que je me rend compte qu'un autre auteur a déjà écrit et publié une histoire extrêmement similaire, mon oeuvre est-elle considérée comme un plagiat ?

Il faut distinguer l'idée (le scénario) et l'expression de cette idée (la prose).

Normalement, l'idée n'est pas protégée par le droit d'auteur, car « les idées sont de libre parcours » selon la Cour de cassation. Seule l'expression de cette idée, sa concrétisation sous une forme sensible (la prose) est susceptible d'être protégée. Et le Code de la propriété intellectuelle ne connaît pas la notion de plagiat, mais seulement la notion de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit. En l'espèce, si la prose est différente, le délit de contrefaçon n'est pas constitué.

En pratique, l'absence de protection des idées n'est pas absolue. Si les similitudes entre votre oeuvre et une autre déjà publiée sont suffisantes, l'auteur de l'oeuvre antérieure pourrait agir sur le fondement de son droit moral (cf. l'affaire Hugo). D'autre part, l'auteur ou l'éditeur du récit antérieurement publié pourrait demander réparation de leur préjudice (si préjudice il y a), sur le fondement de la responsabilité civile extra-contractuelle (art. 1382 du Code civil).

144. Le samedi 21 février 2009 à 09:21 par NormalienEnPuissance

Mieux que tous les mementos, les lefebvres, précis dalloz, tous les livres de dekeuwer-defossez, benabent, l'égal de Carbonier, Ripert, Guyon, Domat; C'est EOLAS!

Avec votre permission, j'imprime cet article, qui remplacera mon cours S4 Droit de la concurrence...

Merci encore.

145. Le samedi 21 février 2009 à 09:48 par Yves-André Peremer

@Eolas:"plagiarus, c'est-à-dire voleurs d'enfants"

Ce qui explique l'acharnement des lobbies à exiger que les mesures de protection prises dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie en ligne soient également valables pour celle contre le téléchargement illégal...

146. Le samedi 21 février 2009 à 09:51 par matthieu

Simplement merci pour l'effort que vous avez fourni de manière bénévole.

C'est vraiment clair et c'est une bonne chose vu la complexité du domaine.

147. Le samedi 21 février 2009 à 09:53 par jlr

Professeur de latin en collège , j'ai acheté dans le commerce le DVD du film BEN-HUR ( 1959 ) .Chaque année , je fais voir à mes élèves de 4ème la fameuse course de chars ( environ 15 / 20 minutes ) pour illustrer un cours sur les spectacles dans la Rome antique . Suis-je dans l'illégalité ?

148. Le samedi 21 février 2009 à 10:00 par Calamo

Même notre FAQ, vous la trouvez hard science ?

149. Le samedi 21 février 2009 à 10:57 par villiv

euh, Eolas,

merci encore mais... durant la nuit, me sont revenus en tête mes vieux cours de 2ème année (Droit Penal Général)

et là, j'ai un doute : quand vosu dites, au sujet d'un vol de DVD, qu'il "constitue bien un vol, mais du support, pas de l'œuvre"

quid du vol d'information (et non forcément du support)

argh, je suis perduuuuu !

encore que non, jusqu'ici, tout va bien... mais je crains qu'il faille encore distinguer entre plusieurs droits, déjà que j'ai du ml à en concilier 7 ou 8 quand j'établis un Contrat potentiellement soumis au Droit Administratif selon qu'une clause exorbite ou pas ;-)

150. Le samedi 21 février 2009 à 10:57 par titejuriste

Euh il me semble que la collection pour les nuls existe... N'y a-t-il pas là un truc à soulever (je pense que le copyright est déposer...)

À moins que vous nous cachiez la préparation d'un tel bouquin... la PI pour les nuls par Maître Eolas...

une reconversion ?

151. Le samedi 21 février 2009 à 11:06 par Johan Buret

Il y a sur ecrans.fr un lien vers vos leçon de droits éclairante de cette semaine. http://www.ecrans.fr/Maitre-Eolas-et-les-droits-d,6457.html

Celle-ci serait parfaite si elle n'était accompagnée d'une capture d'écran avec la mention "DR" comme "Droits réservés". Il y en a qui n'ont pas compris

152. Le samedi 21 février 2009 à 11:30 par prêteur

Merci, maître, de ces explications. Est-ce à dire que, théoriquement, le prêt de livres hors bibliothèque (et hors foyer familial) n'est théoriquement pas autorisé ? Et existe-t-il en droit français, quelque chose d'approchant à l'exception pédagogique du "fair use"? Grand merci

153. Le samedi 21 février 2009 à 11:35 par Schmorgluck

@jlr Je crois qu'il y a des exemptions pour les usages à visée éducative, dans un cadre comme le votre. Comme d'autres l'ont déjà dit, je vous invite (et j'invite tout le monde) à lire les commentaires du billet en lien dans celui-ci, on y apprend des tas de choses. Il y était question de musique, mais j'ai vu assez de films dans ma scolarité pour penser que ça s'applique aussi aux films. Vous pouvez aussi interroger vos collègue ou votre hiérarchie.

154. Le samedi 21 février 2009 à 11:39 par imposture

"Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers. Je ne suis pas expert en marketing, mais qu'il me soit permis d'émettre des doutes sur la viabilité de cette attitude, et même de sa simple rationnalité."

Tout est dit. Le drame d'une industrie qui se tire des balles dans les pieds depuis quelques années… Et c'est bien triste.

155. Le samedi 21 février 2009 à 11:44 par Yves

Maître Eolas,

Vos articles sont toujours aussi délectables.

Je me demandais, j'aimerai réaliser une application autour du cinéma. Quels sont mes droits ? 1. Puis-je citer les horaires en salles ; 2. Puis-je donner des synopsis, à qui en demander/acheter une cession de droit ; 3. Puis-je indiquer des critiques, en m'appuyant par exemple sur google.com/movies, et quels son mes droits ; 4. Puis-je inclure des bandes-annonces, en m'appuyant par exemple sur YouTube qui dispose d'une grande richesse dans ce domaine.

Merci infiniement de vos lumières. -- yves

156. Le samedi 21 février 2009 à 11:50 par malpa

Prévision météo : le compteur de visiteurs uniques de maitre-eolas passera la barre des 8,000,000 mardi 24 février dans la matinée.

157. Le samedi 21 février 2009 à 12:00 par Schmorgluck

@prêteur Pour ce qui est du prêt de livres, je ne suis pas sûr. Ce que j'en sais m'incite à penser que c'est effectivement illégal, mais ce que je sais du fonctionnement de la justice m'incite à penser que c'est admis de fait, tout simplement parce que, dans le cas que vous évoquez, les poursuites sont inenvisageables.

Il en est de même si j'apporte chez des amis le dernier CD live d'Alice&Bob Groove Orchestra, que je viens d'acheter, pour leur faire écouter : c'est peut-être illégal, mais de toute façon tout le monde s'en fout. Pareil si j'apporte, pour que nous le visionnons ensemble, le DVD d'Alice et Bob font du ski.

158. Le samedi 21 février 2009 à 12:07 par ophise

Oups, important : le logo de l'Acaf est-il protégé par la propriété littéraire et artistique ???

159. Le samedi 21 février 2009 à 12:19 par M.

@ Mat (123) : Je n’avais jamais pensé à une nouvelle édition de la République ou à une nouvelle interprétation d’une symphonie de Beethoven comme à des « magouilles » pour s’ouvrir de nouveaux droits patrimoniaux. Ces universitaires et ces musiciens se rendent décidément complices des pires bassesses.

160. Le samedi 21 février 2009 à 12:19 par Pax Romana

@ JO (63) :

Bien évidemment que votre article scientifique tombe dans ce domaine. D'ailleurs, si votre article est accepté, l'éditeur de la revue vous demandera de signer un petit papier pour lui céder vos droits de reproduction avant de le publier. Et, le cas échéant, selon la teneur du petit papier en question, pourra vous ennuyer si vous laissez une copie de l'article en libre accès sur votre page web.

161. Le samedi 21 février 2009 à 12:21 par Pax Romana

@ jlr (147) :

Bien sûr que c'est illégal.

162. Le samedi 21 février 2009 à 13:25 par toto

Lilyu a dit : « Mon impression personnelle, et que ce droit patrimonial des morts sert à ceux qui leur survivent : les maisons d'éditions et ls boites de productions. Le droit des charognards qui continuent à se nourrir sur la carcasse d'un artiste décédé.

Comment la loi en est elle arrivée là ? »

Je trouve ces propos limites stupides, outre la généralité de l'insulte qui elle est indéniablement imbécile. Quand vous travaillez et que vous accumulez des économies et des biens, vous voudriez qu'à votre mort ses richesses tombent dans le domaine public ??? Je ne vois pas bien pourquoi des enfants (dont certains peuvent très bien être dans le besoin, et pas des charognards comme vous le dites avec tant d'intelligence...) seraient privés d'un héritage, à part peut-être pour que les vrais charognards puissent piller librement les artistes.

163. Le samedi 21 février 2009 à 13:36 par Ubi lex

En fait de meubles, la possession vaut titre. Article 2276. Et non 2279.

164. Le samedi 21 février 2009 à 14:13 par justt

Vous n'avez pas précisé que les droits d'interprétation courent 50 ans après la date de l'interprétation.

165. Le samedi 21 février 2009 à 14:17 par Dams

Bonjour Maître,

je suis juriste en PI de formation mais je suis aussi compositeur actif et adhérent SACEM. j'ai également travaillé dans un label en production et marketing.

je suis très étonné qu'on puisse dire avec toute la bonne foi du monde ce que vous dites dans le dernier paragraphe. L'enjeu n'est pas là. Il s'agit de trouver des solutions pour que les artistes, de plus en plus paupérisés, puissent continuer à vivre de leur art.

Votre billet est fort bien résumé sur l'aspect juridique. Mais il me paraît problématique de simplifier le problème d'un point de vue économique en émettant ce genre de "conclusion" hâtive. L'industrie du divertissement est fait, comme dans toute industrie, de relations complexes où contrairement à l'Internet tout atteinte à un maillon se répercute sur les autres. Les coups portés aux producteurs se répercutent sur les auteurs. Les effets sont drastiques: budgets diminués (dans la musique our l'image cela devient terrifiant), intermittents paupérisés qui prennent 3 fois plus de temps pour avoir leurs cachets, recours systématique à une musique sans âme crée par ordinateur, répartitions SACEM inexistantes ou dérisoires (0 euros pour 12 diffusions d'un CM sur le câble), contrats en participation plutôt que primes de commande ou salaires, bénévolat... Nous avons dernièrement lu sur un site spécialisé bien connu une annonce d'un producteur où ils demandent à des compositeurs de travailler gratuitement sur des chansons qu'ils présélectionnent pour constituer l'album d'une star qui a vendu des millions de disque. On transfère les risques aujourd'hui sur la population la plus fragile: les auteurs et les musiciens, en surpopulation. Dans 10 ans, au train où l'on va, il n'y aura plus d'auteurs professionnels, seulement des amateurs parce qu'il faudra bien vivre et que le public n'est plus prêt à payer. La qualité générale en pâtira soyez en sûrs. Dans un pays où les subventions à la musique classique baissent (merci monsieur le Président) et où le mécénat n'est pas une tradition, comment fera-t-on pour écouter Prokofiev?

Vous l'avez dit implicitement. L'oeuvre de l'esprit a ceci de particulier qu'elle est immatérielle et donc facilement reproductible. C'est un bien non rival et non excluable. L'objet du droit d'auteur dans le fond est de permettre un monopole sur l'oeuvre qui s'apparente au monopole absolu d'un propriétaire (l'analogie ne semble donc pas si idiote que cela d'un point de vue économique!!). De ce fait, la transmission de l'oeuvre de l'esprit au public ou à des exploitants peut être contrôlée (les canaux de transmission sont virtuellement raréfiés) et donc valorisée.

Lorsqu'on traite ce débat, on se focalise sans arrêt sur les majors, sur l'argent fou que gagnent des vedettes internationales. On oublie les artistes émergents, intermédiaires, et les petits labels qui prennent des risques et souffrent fortement du piratage. En tant que je juriste en PI, j'ai un mal de CHIEN à trouver un travail dans mon domaine (du coup je pense à basculer, car quitte à galérer autant faire ce que j'aime). La majorité des labels emploient des stagiaires et effectuent des dégraissages justifiés constamment. L'un de mes amis a été licencié économique d'un petit label qui a une notoriété dans son domaine: il était systématiquement payé en retard. Et pour rester hors de l'eau le label doit s'abstenir de payer les royalties et remplacer des emplois par des stagiaires. Ils n'envoient plus aucun CD promo par peur de la copie, ce qui accentue évidemment les pertes puisque dans une économie d'abondance, le marketing a acquis une importance considérable.

Il y a tant de choses à dire sur le sujet mais je puis vous assurer d'une chose, Maître: l'industrie souffre comme jamais. Je le vois TOUS les jours. Je le subis tous les jours. Je vois mes interprètes le subir sans arrêt... Ce ne sont pas des déclarations de principe. Ce sont des réactions de désespoir d'un marché qui dans le domaine de la musique a perdu la moitié de sa valeur en 5 ans!!!!

Et le pire, c'est que beaucoup de musiciens sont d'accord avec vous. Ne soyons pas dupes. Tout le monde est coupable. Les artistes téléchargent également en masse, utilisent des logiciels crackés. Nous avons une responsabilité collective et il serait peut-être temps de réagir. Encore faut-il arrêter la politique de l'autruche... Il y a longtemps que toutes les doléances des pirates à l'origine (prix élevé, offre numérique inexistante, DRM, etc...) ont été satisfaites. Le marché est pourtant toujours en baisse.

Que Besson s'exprime mal, c'est vrai. Cela peut faire sourire les juristes qui nous sommes et vous avez raison de signaler qu'on ne peut pas faire des analogies sous peine de tout confondre: les artistes sont champions pour cela. Par exemple, des royautés (qui sont des redevances phonographiques) ne sont pas assimilables à des droits d'auteur ni aux royalties américaines. Mais dans le fond, Luc Besson a-t-il tort? N'est-ce pas se focaliser sur la forme au lieu de s'intéresser au fond?... N'importe qui qui a été l'ami de Luc Besson sur Facebook (il acceptait tout le monde, prenait du temps avec ceux qui lui proposait quelque chose jusqu'à ce qu'il en ait ras le bol de se faire insulter parce qu'il ne répondait pas à tout le monde!!!! les gens sont ingrats) sait que ce dernier a un respect immense pour les artistes et qu'il se bat autant en producteur qu'en auteur, quoi qu'on pense des films qu'il réalise ou produit...

De tout ce que j'ai dit auparavant (pardon pour le roman) on peut en retirer une chose: l'oeuvre de l'esprit n'a plus aucune valeur aux yeux du public, c'est un objet de consommation comme un autre qu'on peut avoir gratuitement et en abondance: pourquoi se priver? Certains ici disent que les maisons de disque devraient plutôt proposer une plus value afin de susciter l'achat. Parce que l'oeuvre de l'esprit, en elle-même, n'est pas une plus value? Curieuse époque où la création n'a pas de valeur (au point où les artistes finissent par s'en persuader eux même)... Sans doute l'effet de la surconsommation et de la surpopulation d'artistes qui avec un ordinateur et quelques samples peuvent se prendre pour John Williams ou Daft Punk...

Il y a un argument avancé ici qui dit que ceux qui téléchargent achètent aussi. Certes, cela a été vrai au début. Mais des habitudes ont été prises... Imaginons qu'on fasse sauter le droit d'auteur (ce qui n'est pas votre position, Maître) et qu'on en vienne à une culture totalement gratuite et libre, qui paierait la production? Je me vois mal payer un orchestre qui plus est sans être rémunéré... Et je vois mal un investisseur m'aider à le payer sans espérer un retour sur investissement. De même l'on sait déjà que la publicité sur Internet ne paie pas... Certes il y a la scène, mais comment dans cette économie proposée par le MIDEM 2009, vivront les artistes de studio??

@@ >> si je vous prends à la lettre (ou plutôt la lettre de la loi), un artiste auteur/compositeur et interprète encarté à la SACEM devrait payer à cette dernière des droits patrimoniaux pour réaliser un concert public de ses propres œuvres, ayant, de par son adhésion, renoncé de facto à ses droits d'exploitation ?

Il y a là quelque chose qui me choque profondément... et j'espère pour eux que les contrats signé avec la SACEM prévoient une exception dans ce cas précis !@@

Il n'y a pas d'exception. j'ai fait un disque avec l'un des mes travaux et j'ai du payer à la SDRM 60 euros. Au final j'ai reçu 40 euros environ en droits phonos après prélèvement SACEM. C'est choquant, c'est vrai. Mais dans la logique générale de la gestion collective des droits, c'est totalement justifié. Cela ne veut pas pour autant dire qu'il ne faille pas dépoussiérer cette institution et assouplir ses méthodes...

166. Le samedi 21 février 2009 à 14:20 par xas

Est il vrai qu'aucun organisme financier, national ou local ,de type Cour des comptes ou Inspection générale des finances, n'a le droit de contrôler les comptes de la SACEM ?

Quelle est la part d'argent prélevée par la SACEM qui retourne dans l'escarcelle d'un créateur ?

Malheureusement, la redistribution des droits d'auteurs profite plus à un establishment d'artistes installés et à de puissants éditeurs, qu'à toute personne qui propose son livre à compte d'auteur, ou son white label tiré à 500 exemplaires.

La rétribution entre disons Jean Jourdheuil, pour une traduction, et Luc Besson pour une production routière, penche hélas en faveur du sponsor de l'automobile.

167. Le samedi 21 février 2009 à 14:45 par XS

C'est intéressant, cet exemple avec Choucalescu. (Et Didier Bourdon est un très bon acteur, qui n'a pas en ce moment les rôles qu'il mérite).

Cela rappelle l'histoire du rouge à lèvres sur la toile monochrome. Le point intéressant est que l'auteur du baiser, Mlle Sam, disait elle-même être une artiste. Son baiser était donc une oeuvre d'art. Et le nettoyer posait des problèmes de propriété.

Des cas analogues pourraient se rencontrer. par exemple si l'artiste Irina Choucaleva embrassait F.Lefebvre avec son rouge à lèvres, ce dernier aurait-il le droit de se nettoyer sans attenter à la propriété artistique? Au contraire, Mme Choucaleva devrait-elle verser de l'agent à M.Lefebvre au titre de la fourniture de matériel de travail? Mlle Sam devrait-elle porter plainte pour plagiat, ou Mme Choucaleva pourrait-elle se prévaloir de l'exception de parodie et de pastiche?

Il est vrai que M.Lefebvre n'est pas une toile monochrome. Il y a plus de sérénité et de profondeur dans une toile monochrome.

168. Le samedi 21 février 2009 à 14:58 par Bébèrt

@Dams

Ce qui m'intrigue lorsqu'on me parle de pupérisation du milieu artistique c'est de voire que toutes les SPDR sont sous la forme de sociétés civiles qui n'ayant pas l'obligation de publier leurs comptes ... ne les publient pas.

169. Le samedi 21 février 2009 à 15:00 par Flexable

@167 : une œuvre originale "modifiée" sans consentement de son auteur, de ses ayants droit etc… ça ne passe pas à mon avis… ou alors je prends mes petits pinceaux et je vais repeindre les sourcils manquants de la Joconde :)

170. Le samedi 21 février 2009 à 15:08 par vains dieux

@toto(162): A son décès, quand une caissière de Prisunic a travaillé, les fortunes amassées et par elle épargnées iront à ses héritiers. De même que les quelques sous que l'artiste n'aura pas dépensés au casino de son vivant. (Prisunic, casino... pouf pouf)

Ce qui est différent pour l'artiste, c'est qu'il transmettra de surcroît à ses ayants-droits, pendant une durée conséquente, la possibilité de faire fructifier les fruits d'un talent qui n'est pas le leur mais le sien - un peu comme si les enfants de la caissière touchaient pendant 70 ans un pourcentage du chiffre d'affaires qui transite par la caisse de feue leur maman (je vous rassure, un tel scandale n'a que très peu de chances de se produire... Ce que le droit d'auteur rémunère, c'est le talent, plus que le travail - je laisse volontairement de côté la question de savoir si le talent et les revenus de l'artiste sont parfaitement corrélés, en vous laissant quand même méditer sur le fait que les droits sur l'oeuvre de Charles Baudelaire ont été acquis pour quelques centaines de francs à la mort de l'auteur... Il y avait alors quelque chose de pourri dans le Royaume du Danemark, isn't it?).

Une analogie (même si elles ne sont pas bien vues en ces murs) plus pertinente est celle de GPS (commentaire #134), encore qu'on pourrait dire que son abruti d'entrepreneur a mobilisé, outre son travail, celui de ses ouvriers, du capital, a pris des risques financiers, etc... ; Cette analogie est assez conforme à la situation d'un Luc Besson qui sort un film à gros budget, si du moins il le co-produit en plus de le réaliser... Ca s'applique peut-être moins à l'auteur qui trousse une chanson à succès en 5mn entre la poire et le fromage, laquelle chanson continuant à enrichir sa progéniture bien longtemps après que vous et moi soyons retournés à la poussière...

Pour finir, deux choses : le truc assez drôle, c'est qu'à la fin de cette aventure, on n'ignore plus grand chose des mécanismes financiers du secteur (sur un CD à 20€, combien pour l'artiste et combien pour le matraquage publicitaire?) et que par ailleurs, le principe des droits d'auteur, que pratiquement personne ne remettait en cause dans sa légitimité il y a dix ans, commence à faire l'objet d'interrogations - Voilà deux beaux résultats pour l'industrie culturelle; Avec des amis comme-ça, les artistes n'ont pas besoin d'ennemis...

Et je m'en voudrais de terminer sans rendre un hommage au Maître de ces lieux qui fait (gratuitement) honneur à l'intelligence de ce pays : je pense sincèrement que les commissions actuellement saisies à l'Assemblée gagneraient à le lire, c'est plus stimulant que d'écouter Mme le ministre ânonner son argumentaire...

171. Le samedi 21 février 2009 à 15:11 par Joel

@101, Skippy.

Pourquoi des droits patrimoniaux qui s'étendent après la mort de l'auteur, si leur justification est de faire vivre l'auteur ?, demandez-vous. Parce qu'on peut réaliser avant sa mort des revenus qui auront lieu après. Par exemple, en vendant contre un paiement immédiat les droits d'auteurs qu'on touchera après sa mort. Si ceux-ci s'arrêtaient à la mort de l'auteur, un écrivain ayant écrit un chef-d'eouvre à 85 ans n'en recevrait pas grand chose. C'est d'ailleurs un peu ce que vous dîtes dans votre second paragraphe.

Pourquoi pas une durée fixe après la production de l'oeuvre ? Là je ne sais pas. Je pense comme vous que ca serait mieux. Peut-etre cela vient-il d'une confusion entre droit moral et droits patrimoniaux ? Peut-etre des gens ont-ils pensé : ce serait insupportable, qu'un auteur vivant perde ses droits sur son oeuvre, alors qu'en fait il perdraient juste ses droits patrimoniaux, pas moraux. Peut-etre les legislateurs n'avaient-ils pas lu Eolas ?

Joel (le vrai, il y a un usurpateur qui commente ce billet)

172. Le samedi 21 février 2009 à 15:13 par XS

@168

Effectivement, la jurisprudence est contre Melle Sam. verdict . (à noter que c'est surement la premier fois que le blog intègre un lien sur le site de "Femme Actuelle") Le premier artiste lui-même n'avait demandé qu'un euro de dédommagement.

Rien ne vous empêche de faire la même chose, si vous êtes prêt à en payer le prix.

Cela ne s'applique pas au baiser sur la joue de F.Lefebvre, puisqu'il ne s'agit pas initialement d'une oeuvre d'art.

173. Le samedi 21 février 2009 à 15:22 par eskimo

bonjour,

merci pour ces présentations. Une (deux en fait mais je copie vos procédés rhétoriques) question si vous me le permettez.

il existe des lieux de prêts d'oeuvres de l'esprit : bibliothèques, médiathèques. Un individu repart avec une oeuvre, disons un livre, chez lui, de façon légale, puisqu'il a une carte d'usager. N'étant pas acheteur mais emprunteur =

peut-il lire ce livre à ses enfants ?

peut-il en faire une copie privée intégrale pour son seul usage personnel ou dans le cadre de son cercle de famille ?

174. Le samedi 21 février 2009 à 15:35 par El Re

Ces lois qui visent à mettre un terme à la diffusions d'oeuvres contrefaites sur Internet sont à mon sens totalement vaines. C'est un peu comme lorsqu'on disait qu'on allait arrêter le spam.

Le droit d'auteur s'est toujours adapté aux nouvelles techniques (33tours, radio, cassettes). Mais est-il possible cette fois-ci de rivaliser avec les échanges illégaux de fichiers sur internet? permettez-moi d'en douter. Le jour où l'on cessera de poursuivre les auteurs de contrefaçons, que reste-t-il aux maisons de disques ? Les quelques personnes qui administrent un site comme The Pirate Bay sont capables de construire une interface plus ergonomique que Universal... avec plus de fichiers, plus d'infos etc.

Donc on va en rester à une situation où le droit d'auteur continuera à s'appliquer toujours plus durement sur Internet, sans cela n'est aucun effet sauf sur les quelques pauvres malheureux qui se seront fait attraper.

175. Le samedi 21 février 2009 à 15:48 par vains dieux

@Dams(#165) : "Il y a longtemps que toutes les doléances des pirates à l'origine (prix élevé, offre numérique inexistante, DRM, etc...) ont été satisfaites"

Qu'appelez-vous "longtemps" ? Comme disent les anglo-saxons, "time is of the essence" : ce n'est pas en 1938 qu'il faut dépenser de l'argent à construire des chars et des avions, c'était avant de faire la ligne Maginot!

Des gens qui savaient en gros ce qui allait se passer et ce qu'il fallait faire il y a dix ans, il y en avait... On a préféré écouter ceux qui ne savaient pas, mais qui disaient qu'il ne fallait surtout pas que les choses changent... Vous pensez, une telle poule aux oeufs d'or, qui aurait pu penser qu'elle ne pondrait pas éternellement? Cela dit, maintenant, je comprend que l'Industrie fasse ce qu'elle fait : maintenant, c'est plié... Le "piratage" est entré dans les moeurs, de votre propre aveu les artistes eux-mêmes s'y adonnent. A moins d'importer des policiers chinois et de créer le délit de possession d'Ipod, avec rafles dans les collèges à la clé, il n'y aura pas de retour en arrière : le projet actuel est techniquement utopique, M. Nègre le sait, Mme Albanel le sait probablement; Tout ce beau monde est passé en mode "encore une minute monsieur le bourreau, bientôt la quille et sic transit gloria mundi" - too bad :-(

Enfin, last but not least, respirons calmement par le nez : l'Art et la Culture pré-existaient au droit de la propriété intellectuelle telle que nous la connaissons : Cervantès, Dante Alighieri, François Villon ou William Shakespeare, ça vaut bien Benabar et Luc Besson... Pour faire du faux Lampedusa, quand tout aura changé, tout sera encore comme avant : Il y aura encore des artistes et encore des gens qui aimeront leurs oeuvres. Y aura-t-il une industrie autour qui se rémunérera aussi grassement qu'hier, la question reste ouverte...

176. Le samedi 21 février 2009 à 15:51 par XS

Léger hors sujet.

Je proposais la possibilité d'une commission d'enquête sur les liens entre l'UMP et les lobbys. Il semble que Numerama ait eu l'idée avant moi (mercredi après midi). Rappelons que Christiane Albanel n'est pas légalement couverte par une immunité parlementaire.

Cela se passe par l'intermédiaire d'un groupe sur Facebook, avec 3786 membres ce samedi à 16h. Avec comme pour l'ACAF de Me Eolas une question: Facebook est-il le bon media? exploite t-il les données personnelles? les laisse t-il à la disposition du pouvoir politique? (il me semble que l'hébergement à l'étranger est un point positif, dans ce cas particulier uniquement)

177. Le samedi 21 février 2009 à 16:09 par François Battail

@Dams (#165)

« Imaginons qu'on fasse sauter le droit d'auteur (ce qui n'est pas votre position, Maître) et qu'on en vienne à une culture totalement gratuite et libre, qui paierait la production? »

Quel coût a le manque de Culture ? Qui parle de faire sauter le droit d'auteur ? Combien coûte maintenant la production d'une œuvre musicale comparée à il y a 20 ans ? Comment se fait-il que GNU/Linux (que j'utilise) représente des milliards dans l'économie alors que je n'ai rien payé, le tout en parfaite légalité, lors de la dernière mise à jour importante il y a quatre mois ?

Le logiciel libre, mais pas seulement, est un exemple de culture libre, en général gratuit et particulièrement respectueux du droit d'auteur, il n'y a seulement pas besoin d'une entité exogène de production, donc pour répondre à la question : 0 €.

Comme l'écrit fort justement le Maître de ces lieux le droit d'auteur a été créé initialement pour protéger les auteurs des éditeurs, mais depuis on a créé les droits voisins... mais aussi Internet, alors la distribution : coût zéro. Votre profession devra nécessairement évoluer et au lieu de phagocyter le créateur en amont et en aval vous deviendrez prestataire de services et conseil à sa demande, cela me semble un juste rééquilibrage des choses même si cela sera douloureux. Gardez espoir, toute l'industrie photographique a subi le passage au numérique et finalement a plutôt passé le cap avec succès alors que l'activité argentique a été réduite à une peau de chagrin dans un délai très court. L'industrie phonographique a joué à un jeu stupide en tentant de s'opposer au public en se servant d'un bouclier humain constitué des créateurs et de tenter de convaincre ces derniers du bien fondé de cette démarche avec des analogies foireuses (quid des boulangeries et des supermarchés sans parler des sauterelles), je crois que c'est largement raté et les spasmes législatifs n'y changeront rien, alea jacta est.

178. Le samedi 21 février 2009 à 16:49 par Crapaud froid

Article admirable de précision et de concision, mais qui nous laisse sur notre faim à la fin. Douter de la stratégie "protectionniste" des ayant-droits n'épuise pas le sujet. Mais il est vrai que l'on sort du droit pour se retrouver en territoire économique.

179. Le samedi 21 février 2009 à 17:04 par Skl8em

Il y as une chose que je ne comprend pas: l'europe est censée augmenter la durée du copyright de 50 a 95 ans(seulement pour la musique) quand est il de la durée? 50, 70, 95ans? A partir de la publication ou a partir de la mort de l'auteur?

P.S. Désolé mais je n'ai jamais vu et ne vois toujours pas la raison pour laquelle les descedants des artistes aurais plus de droit sur les oeuvres que les autres. Au risque d'une comparaison foireuse, le chef de mon père ne me payera pas après sa mort. Est ce que les descendants doivent au moins s'aquitter d'une taxe de succession sur ces droits?)

180. Le samedi 21 février 2009 à 17:55 par Théophile

bonjour

m'arrivant de publier des articles scientifiques, plusieurs éditeurs m'ont fait signer des contrats avec des clauses de ce type :

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT Le cédant déclarant détenir sur son article : ………………………………………………………………………………………………., ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs. Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession consentie à des tiers. ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser et la diffuser, de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions, de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre. ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES La présente cession est consentie pour tous les modes d’exploitation existant à l’heure actuelle. Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat.

j'avoue avoir signé avec quelques réticences, car ce qui est le plus gênant c'est qu'ils ont le droit de modifier l'oeuvre

or ce dernier point semble en contradiction avec ce que vous avez écrit sur le droit moral et le fait qu'il soit inaliénable...

d'autre part, mon employeur (un établissement public administratif) semble aussi s'intéresser au droit d'auteurs de ses agents en prétextant le fait que le traitement reçu vaut cession des droits

il n'est pas question d'argent, car nous sommes rarement payés pour ce type d'article, le problème réside plutôt dans la possibilité de donner à un tiers le droit de modifier l'oeuvre sans l'avis de l'auteur, ce qui est pour le moins difficile à accepter... (j'ajoute que l'on est dans une situation où on est quasiment contraint de signer, car forcé à publier pour justifier de son salaire et ainsi être bien évalué)

si quelqu'un peut apporter une réponse, merci d'avance

181. Le samedi 21 février 2009 à 18:16 par Philosophe

Enfin un peu de bon sens sur cette question!

Si je te vole ta montre, avant le vol tu as la montre et pas moi. Après le vol, j'ai la montre et tu ne l'as plus, elle a disparu pour toi, puisque je l'ai prise. Mais si je copie ton CD audio, avant la copie tu as le CD et après la copie tu l'as encore, il n'est pas disparu pour toi, je ne te l'ai pas pris. Donc la copie n'est pas un vol, et faire comme si c'en était un, c'est commettre une faute logique et une faute juridique.

Ce qui explique cette faute, c'est effectivement le mot de "propriété". Dans l'expression "propriété intellectuelle", propriété ne peut pas signifier "propriété privée". Pourquoi? A cause de la publication, pardi. Ce qui est publié, par définition, est devenu public, ça ne peut donc pas être privé en même temps. Dire que je suis le propriétaire d'une chanson, ou d'une idée, ça n'a aucun sens. Bien entendu, l'auteur a des droits, mais ces droits ne sont pas ceux de la propriété privée.

Dans le fond, pour comprendre le droit d'auteur, le résultat des efforts de Voltaire et Beaumarchais, mais aussi du philosophe des Lumières allemand Emmanuel Kant, il faut se dégager du modèle de la propriété privée. Mr Besson, SVP, pourriez-vous penser un peu moins en bourgeois ?

Allez, un peu de pédantisme: philosophiquement, l'ouvrage à lire sur cette question date des années trente. Il s'appelle "L'oeuvre d'art à l'heure de sa reproductibilité technique", il a été écrit par Walter Benjamin.

182. Le samedi 21 février 2009 à 18:27 par marmuz

Bonjour,

J'ai découvert votre blog aujourd'hui grâce à la lettre de l'Aduf qui se faisait l'écho de votre billet sur Luc Besson. Je pensais n'y trouver qu'un énième trait d'humeur d'un internaute qualifié exaspéré par la mauvaise foi de certaines personnes de l'industrie cinématographique et/ou musicale n'ayant pour le moment trouvé comme solution que de reporter la faute sur les autres et de culpabiliser leur potentielle clientèle. Foin de tout cela j'ai découvert une lecture agréable, extrêmement claire (pour un béotien de la littérature juridique et législative comme moi) et concise (pour autant que cela puisse l'être) sur un sujet qui continuera certainement à faire couler beaucoup d'encre, mais qui hélas dépasse rarement le niveau du débat passionné et de fait mal argumenté.

Du coup d'un article où je pensais passer quelques minutes, j'en suis à la lecture de quelques autres agrémentés de leurs aussi forts intéressants commentaires. Vous m'avez donc chipé quelques heures de ce petit weekend où le soleil a fait une courte apparition mais cela est bien plus revigorant pour l'esprit qu'un simple café en terrasse ! La prochaine fois j'allierai les deux plaisirs en emportant mon netbook dans mon bar favori.

183. Le samedi 21 février 2009 à 20:17 par Hopea

@Yves (155) : Je me demandais, j'aimerai réaliser une application autour du cinéma. Quels sont mes droits ? 1. Puis-je citer les horaires en salles ;

Oui, ce ne sont pas des oeuvres de l'esprit (dénués de toute originalité).

2. Puis-je donner des synopsis, à qui en demander/acheter une cession de droit ;

Ce sont des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, car ils présentent un caractère d'originalité (en reflètant la personnalité de leur auteur - sic.). Vous devez donc demander l'autorisation des ayant-droits (producteur ou distributeur) pour toute utilisation en dehors du cercle de famille.

3. Puis-je indiquer des critiques, en m'appuyant par exemple sur google.com/movies, et quels son mes droits ;

Les critiques sont elles-mêmes des oeuvres de l'esprit comme les synopsis. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle a prévu une exception pour la constitution de revues de presse. Si votre compilation de critiques s'apparente à une revue de presse, vous pouvez les reproduire. Mais je vous le déconseille de diffuser cette revue de presse (par simple méfiance envers la réaction des ayant-droits).

4. Puis-je inclure des bandes-annonces, en m'appuyant par exemple sur YouTube qui dispose d'une grande richesse dans ce domaine.

Les bandes-annonces sont des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Et Youtube est un service proposé selon les conditions générales d'utilisation. Sachant que Youtube a sûrement conclu des contrats avec les ayant-droits, il faut vous reporter à la lecture de ces conditions générales d'utilisation pour savoir si vous avez le droit d'utiliser ces vidéos à cette fin.

184. Le samedi 21 février 2009 à 20:29 par Dams

@Bébèrt 168: "Ce qui m'intrigue lorsqu'on me parle de pupérisation du milieu artistique c'est de voire que toutes les SPDR sont sous la forme de sociétés civiles qui n'ayant pas l'obligation de publier leurs comptes ... ne les publient pas."

Je ne connais pas l'acronyme SPDR? Mais j'imagine que vous parlez de sociétés de gestion. La question est à creuser. Personnellement, je reçois des CR des répartitions SACEM. Des compositeurs me disent avoir vu leurs répartitions s'effondrer depuis quelques années mais je suis incapable de vous dire si c'est du à la non publication des comptes.

@vains dieux 175

> Qu'appelez-vous "longtemps" ?

CE que je veux dire c'est que malgré la baisse de prix et l'amélioration de l'interopérabilité, le marché à continuer à baisser.

> le projet actuel est techniquement utopique

Je n'en suis pas sûr... Mais là je laisse les experts s'exprimer

> quand tout aura changé, tout sera encore comme avant : Il y aura encore des artistes et encore des gens qui aimeront leurs oeuvres. Y aura-t-il une industrie autour qui se rémunérera aussi grassement qu'hier, la question reste ouverte...

Il y aura toujours des artistes oui mais ce sera au prix d'une baisse de qualité puisqu'il sera plus difficile de se consacrer totalement à son art et d'investir. Personnellement ça m'embête que de fautes de musiciens professionnels aguerris à l'interprétation, un compositeur puisse se satisfaire d'un orchestre émulé par un ordinateur pour enregistrer...

@DFrançois Batail 177

> Combien coûte maintenant la production d'une œuvre musicale comparée à il y a 20 ans ?

Un ami compositeur a dernièrement estimé le coût de sa dernière session d'enregistrement pour orchestre: 37 000 euros. Un groupe de rock s'en sortira dans cette nouvelle économie (on peut enregistrer en home studio), mais les compositeurs de musique dites "savante" risquent d'en souffrir davantage à mon sens. C'est ce qui m'inquiète.

> Votre profession

Je ne suis pas encore compositeur professionnel ;-)

> Gardez espoir, toute l'industrie photographique a subi le passage au numérique et finalement a plutôt passé le cap avec succès alors que l'activité argentique a été réduite à une peau de chagrin dans un délai très court.

L'analogie me semble un peu sophistique je vous avoue. Le monde la musique est également passé au numérique depuis plus de 20 ans: c'est ce qu'on appelle d'ailleurs la MAO (cf. PAO ;-) ). Et elle a passé le cap sans aucun problème. Je ne suis pas sûr qu'on puisse comparer ce qui relève de la production (l'abandon de l'argentique) à ce qui relève de la diffusion (la diffusion numérique via Internet... dont la photo souffre aussi).

Internet change totalement la donne, il faudra faire avec, bien entendu! Mais je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant et de choquant à ce que des ayants droits "affamés" (même les nouveaux arrivants sont concernés, dont leur faire payer l'attitude de l'industrie ces dernières années ça me semble vache :-) ) puissent revendiquer l'application de la loi, même s'ils le font maladroitement... Parce qu'Internet ou pas, le CPI est toujours en vigueur à ce que je sache :-)

185. Le samedi 21 février 2009 à 20:36 par Hopea

@Philosophe (181) :

Bien entendu, l'auteur a des droits, mais ces droits ne sont pas ceux de la propriété privée.

Vous avez tort et raison à la fois.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit est titulaire de droits patrimoniaux dès la création de l'oeuvre. Autrement dit, l'oeuvre est un bien meuble incorporel qui intègre le patrimoine de l'auteur, comme n'importe quel autre bien, meuble ou immeuble.

Ce bien meuble incorporel (l'oeuvre) est l'objet d'un droit de propriété au sens du Code civil. Cette propriété peut être cédée purement et simplement (ex : bidule devient propriétaire de l'oeuvre, indépendemment de la propriété du support). Cette propriété de l'oeuvre peut également être « démembrée ». Par exemple :

Bidule est l'auteur d'une oeuvre.

Bidule donne l'oeuvre en usufruit à son neveu Machin ;

Machin obtient le droit d'user de l'oeuvre (la reproduire et la représenter), et d'en recueillir les fruits (les « royalties pour faire simple) ;

Bidule conserve la nue-propriété de l'oeuvre (le droit d'en abuser, de la vendre).

Les droits patrimoniaux de l'auteur sont donc bien des droits de propriété.

Mais vous avez raison en ce sens que l'on ne peut vendre une oeuvre, mais seulement les droits patrimoniaux qui en sont l'objet, ou le support qui la reproduit.

186. Le samedi 21 février 2009 à 21:18 par Tijuana

Merci pour ce nouvel article Maître. Au nom de tous les bloggeurs, jeme permets une petite "commande", si le coeur vous en dit. Vous serez payé en Backlinks. Le détail dans l'article

http://www.tijuana.fr/maitre-eolas-fait-le-point-sur-les-droits-dauteurs-6287.htm

187. Le samedi 21 février 2009 à 21:25 par Jo

Petite question : si un auteur confie la gestion de ses droits d'auteur à la SACEM, peut-il pour autant autoriser exceptionnellement la reproduction de son oeuvre à titre gracieux, sans demander de rémunération financière ?

188. Le samedi 21 février 2009 à 21:35 par JO

A Pax Romana (160),

A vrai dire je me doutais bien que le cas des articles scientifiques n'avait rien de particulier. En l'occurrence l'éditeur a l'air plutôt peu contraignant, me laissant par exemple la possibilité de publier intégralement l'article sur ma page personnelle.

Mon commentaire était, je le confesse, plutôt du domaine de l'appeau à Troll. Seulement si la volonté est là, la technique semble faire défaut...

Je prie Eolas de me pardonner d'avoir piraté ses commentaires pour étaler mon amertume (il faut dire qu'en ce moment je passe trop de temps à lire les commentaires des sites de journaux en lignes. Je ne devrais pas c'est mauvais pour mon moral)

189. Le samedi 21 février 2009 à 22:00 par Sans pseudo

@ 187-Jo, la réponse à votre question est là : Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM

« … les artistes inscrits à la SACEM désireux de mettre leur œuvre à disposition gratuitement devaient s'acquitter au préalable de la redevance auprès de cette société. Le paradoxe n'est qu'apparent : les auteurs ne sont plus propriétaires des droits sur leurs oeuvres, ils les ont cédées. ».

Je suppose que cela permet d’écarter les mises à disposition gratuites payées en espèces.

@ 181-Philosophe, n’insultez pas Maître Eolas, le bon sens n’est d’aucun secours pour expliquer les droits d’auteur. C’est justement le bon sens qui dicte l’intégralité de la tribune de Luc Besson.

Et il faut la connaissance (du Droit en l’occurrence) pour s’arracher de ce bon sens.

190. Le samedi 21 février 2009 à 23:11 par Jean-Pierre

Qu'en est-il des rééditions de livres et des livres d'éditions anciennes.

Je prendrai un cas concret : la flore bonnier complète et portative de la France, de la Suisse et de Belgique. L'oeuvre a deux auteurs, Gaston Bonnier et Georges de Layens, qui sont tous deux morts voici plus de 70 ans, même en comptant les années de guerre pour double.

J'ai plusieurs exemplaires d'avant-guerre de ces ouvrages. Il me semblent donc être dans le domaine public. Je pourrais donc en reproduire sur mon blog des fac-simile ou une version informatisée (si l'envie m'en prends).

Cependant, en 1986, les éditions Belin ont acquis les droits de l'ouvrage, et ont refait une nouvelle édition de l'ouvrage. Cet ouvrage n'est d'ailleurs pas disponible sur gallia (comme étant dans le domaine public, donc).

Je suis dans un océan d'incertitudes et j'ai l'impression qu'il y a eu confiscation de l'oeuvre... Ai-je tort ? Qu'en est-il vraiment ?

191. Le dimanche 22 février 2009 à 01:19 par Atv’

Un logiciel ne peut faire l'objet d'une représentation : ça n'a pas de sens.

Et pourtant, puisque la fameuse licence que l'on doit acquérir avant de pouvoir utiliser tout logiciel commercial n'est pas un droit de reproduction (beaucoup de logiciels payants peuvent être téléchargés librement mais sont bloqués en fonctionnement tant qu'on n'en a pas acquis la licence, matérialisée par un code ou un fichier de déblocage), n'est-elle pas un droit de représentation ?

192. Le dimanche 22 février 2009 à 02:36 par herve_02

@Dams 189

Je puis comprendre votre désarrois devant l'effondrement du marché des ventes de cd, dvd et consorts. Je sais pertinemment que mon opinion ne vous importe que peu, mais je vais vous répondre quand même sur 2 axes

1 - l'axe économique : Oui, les prix ont baissés depuis peu (encore que!) mais ne vous apercevez-vous pas qu'il n'y a pas que les artistes qui crèvent la dalle. Ne voyez-vous pas que en dehors de votre petit univers auto-centré, votre public, vos clients, crèvent la dalle ? Dès lors l'argent dépensé est plutôt consacré aux besoins plus primaires et certes moins culturels. Attention ne me faites pas dire ce que je ne dis pas. Ils ne devraient pas télécharger illégalement des musiques qu'ils ne peuvent payer, c'est un fait. Mais par delà l'illégalité de la chose il est peut être intellectuellement compréhensible que l'absence de moyen inclue de-facto une diminution des dépenses.

Maintenant la question plus prospective qui se pose. Si vous deviez faire un choix intelligent entre :

a) Vos clients sans moyens téléchargent illégalement vos œuvres et restent en contact avec vous, ce qui permet peut être de les voir redevenir acheteurs lorsque leurs moyens le permettent de nouveau.

b) Vos clients désargentés respectent la loi, votre propriété intellectuelle et ne téléchargent pas vos musiques qu'ils ne peuvent pas se payer ET finissent par se rendre compte qu'ils ne s'en portent que mieux. Et lorsque l'argent revient, décident de le consacrer a autre chose ?

Je sais que c'est un dilemme probablement insoluble et qui ne fait pas avancer le schimiliblik, je vous rassure je n'attends pas de réponse.

2 - Sur un axe plus sociologique. L'industrie a pris ses clients pour des vaches à lait, des abrutis et des cochons de payeur depuis probablement 10-15 ans : qualité des cds en baisse drastique (sauf le prix) : plus de livrets, plus de paroles, plus de 'beaux objets', de la daube en plastoque industrielle, avec une myriade d'artiste jetable que l'on consomme comme un préservatif. Lorsque le partage a commencé a se faire à grande échelle, l'industrie (on est loin du milieu artistique non ?), plutôt que d'apporter du plus (des produits collectors, des livrets qualités photos, des contenants travaillés ...), a préféré utiliser les bonne armes du copinage (voir plus) politique (amendement vivendi universal) pour continuer de gagner autant sans travailler plus (ca ne marche pas !). Ne pensez-vous pas que la rancœur de votre public sera tenace et que cette attitude suicidaire, il faudra la payer un peu (même beaucoup en fait) ? Je veux bien comprendre que vivendi c'est pas vous et que vous ne voulez pas payer pour les autres, mais ou étiez-vous il y a 5 ans lorsque ces majors jouaient les kadors ? de quel coté étiez vous ? Vous êtes vous élevé contre cette attitude ? ? non ? Et bien vous allez payer aussi et j'en suis désolé.

Enfin, je vais vous parler de mon cas auto-centré. Je n'achète plus du tout de produits culturels (sauf les braderies à maximum 1 euros cd ou dvd). C'est un choix politique pour lutter contre cette industrie et son comportement mafieux. Je ne manque pas d'expliquer à mon entourage que je ne désire pas que l'on m'offre de ces choses et que non seulement cela ne me ferait pas plaisir, mais que cela heurterais mes opinions personnelles. {euh, je ne télécharge pas, soyons clair, cela ne m'intéresse tout simplement plus du tout.} Pour l'anecdote, cette semaine nous sommes allés chez des amis avec mes enfants et nous avons regardé le dvd disney ORIGINAL et ACHETE de wall-e : Le son est pourri avec de très long moments clairement inaudibles (à en faire perdre le fil de l'histoire) et quelques passages avec des artéfacts de compression jpeg très visibles (à ne pas reconnaitre ce qu'il se passe à l'écran). Comment cela se fait ? Les dvd ne sont pas gravés, ils sont pressés, donc TOUS sont comme cela. Comment voulez-vous que l'on puisse encore vouloir acheter ?

Et bien si l'industrie du divertissement crève, je ne verserais pas de larme, pas plus que vous en avez versé lorsque les poinçonneurs, les concierges, les cantonniers ... ont disparus.

R.I.P

193. Le dimanche 22 février 2009 à 04:56 par pola.k

Maître, est-ce que Duchamps aurait pu être inquiété pour la moustache de Mona Lisa si Vinci ou ses ayants-droits avaient encore des droits sur le tableau ? Peut-on se permettre ce genre de pastiche d'une œuvre avant que celle-ci ne soit tombée dans le domaine public ?

194. Le dimanche 22 février 2009 à 05:25 par pola.k

(petite précision pour le post ci-dessus : sans évidemment toucher à l'œuvre originale, mais en en effectuant une reproduction … différent donc du cas du "baiser de sam" sité plus haut)

195. Le dimanche 22 février 2009 à 06:56 par naiko

Merci pour cet article intéressant, qui fait le point sur un sujet qui m'apparait de la plus grande gravité. Vous énumérez et à juste titre les incohérences, les injustices du dispositif actuel. Mais il faut voir aussi ce qui se profile, qui est déjà bien en marche, la satellisation, une fois l'arsenal légal actuel définitvement mis hors jeu, de l'ensemble des professions qui en tirent leurs ressources, leur gagne pain. Satellisation au profit de qui? Google et consorts... N'oublions pas les ambitions démesurées de tels groupes...Est-cela que l'on recherche?

196. Le dimanche 22 février 2009 à 09:00 par Piwi

Bonjour Maître

Je suis en train de faire un travail sur l' "ethique en informatique" et votre billet arrive à point pour clarifier les choses.

Juste une question Ce que vous dites concerne la loi Française. Est ce que ce que vous énoncez est plus ou moins la même chose pour le loi Belge ou Européenne ? Ou bien ca peut être totalement différent.

Merci

Piwi

197. Le dimanche 22 février 2009 à 11:38 par YoSinel

Bonjour cher Maître,

Merci pour ce billet, qui me donne de surcroît l'occasion de partager ce que je me dis à chaque fois que je regarde un DVD acquis en toute légalité : pourquoi nous obligent-ils à regarder leurs spots assimilant la contrefaçon à du vol, puisque les seuls qui verront ces spots ahurissant seront ceux qui possèdent réellement le DVD ? En ce qui me concerne, ce serait bien là une excellente raison de télécharger illégalement le même film pour ne pas avoir à subir la pseudo-culpabilité qu'ils veulent me faire ressentir, moi qui ai acheté le DVD !

J'ai une petite question également concernant l'exception de copie privée : lorsque j'achète un CD musical, je le copie au format mp3 pour que nous puissions, mon amie et moi-même - le lire sur nos lecteurs mp3. Egalement, je partage mes CDs ainsi copiés - via échange de disques durs - avec mon frère et ma sœur. Ainsi, je suis acquéreur, et nous sommes au minimum 4 personnes à jouir de la musique. Mes connaissances informatiques me limitent à l'échange du type de celui que nous avions déjà avec nos bonnes vieilles cassettes.

Dépassé-je l'exception de copie privée ?

Si non, avec combien de personnes dois-je partager ma musique pour dépasser cette exception ? (sachant que je ne rends pas ma musique disponible sur un serveur, mais uniquement échange avec des proches par clefs USB par ex.)

Vous remerciant une nouvelle fois pour ce billet, et du plaisir que j'ai à vous lire,

Yo!

198. Le dimanche 22 février 2009 à 12:48 par GregAuRiz

@Théophile (180), Les droits d'auteur sont difficiles à manipuler, dans le contrats de cession tout ce qui n'est pas expressément stipulé n'est pas cédé. Ainsi les rédacteurs de contrats "ratissent larges" en essayant de prévoir toutes les modalités d'exploitation possibles et imaginables. Les clauses que vous avez reproduites sont des clauses types que l'on retrouve fréquemment dans ce type de contrat. Sur le droit de modification que s'est octroyé le cessionnaire, les éventuelles modifications ne devront pas porter atteinte à la substance de l'oeuvre.

Enfin un régime spécifique pour les droits d'auteur des agents de l'Etat dans l'exercice d'une mission de service publique a été inséré dans le code de propriété intellectuelle aux articles L.131-3-1 à L.131-3-3 par la loi DADVSI. L'Etat est cessionnaire de plein droit dans l'hypothèse d'une exploitation non commerciale de l'oeuvre, il ne dispose que d'un droit de préférence dans le cas contraire. Il me semble que l'Etat redevient cessionnaire de plein droit quelque soit la finalité de l'exploitation lorsque l'oeuvre est issue d'une recherche en partenariat avec le secteur privé.

199. Le dimanche 22 février 2009 à 12:59 par jipe

Je voudrais m'excusez en premier lieu si ce que je vais dire l'a déjà été dans les nombreux commentaires précedents. Ce qui me paraît le plus hypocrite dans toute cette histoire, c'est que le récriminations des professionnels sont basés sur des chiffres qu'ils sont le seuls à maitriser. De plus, ils abusent des technologies pour gentiment se remplir les poches. Ils passent du VHS au DVD, rééditent en blue ray. A chaque fois le consommateur qui rachète pour avoir une meilleure qualité d'image repaie des "droits" à tout le monde. Si les droits d'auteur étaient le réel souhait de tous, pourquoi ne pas mettre en place un système de licence quelque soit le support. J'achète un disque vinyl, si 10 ans plus tard il ressort en CD, je n'ai que le coût du matériel à payer. L'auteur a été rémunéré une première fois pour que j'utilise à des fin privées son œuvre. Pourquoi continuer à lier l'œuvre au support, quand désormais le support a un matérialité si variable (d'un CD à un disque dur, à un MP3....) et avec un renouvèlement de technologie constant. Pour finir sur une note heureuse, d'après les calculs annoncés par Mr Besson, je suis heureux d'apprendre que la crise économique n'est pas si réelle, puisqu'a l'entendre, les français disposent d'un milliard d'euros supplémentaire à dépenser dans des DVD.

200. Le dimanche 22 février 2009 à 13:46 par artypunk

Sur le marché des DVDs et des CDs s'est développé une forte offre d'occasion (Priceminister, mais aussi alapage ou amazon).

Qu'est-ce qui empêcherait un acteur de développer une forme d'économie de troc où les supports circuleraient entre ses membres sans échange d'argent en toute légalité (sous réserve qu'on ait accès à autant de dvds que l'on met dans le pot commun)?

A mon avis rien. La difficulté est d'organiser ces transferts de propriété sans transfert physique (pour éviter les frais de port et les delais)

Plus précisément:

hadopijetaibieneu.fr crée un site de partage ou ses membres peuvent vendre leurs dvds (acquis légalement) à d'autres membres.

Chaque membre fait une copie de ses supports. (exception de copie privée) Quand le membre A vend un de ses DVDs (Taxi 4 par ex.) à B, A continue à stocker le DVD chez lui, sans en être propriétaire; et B a droit de faire une copie de ce DVD pour son usage personnel.

B peut faire une copie du DVD (encore chez A). Si B pouvait lancer la copie du DVD, tout serait résolu,mais ce n'est pas très pratique.

Il me semble que B peut transférer la copie de A sur son ordinateur (puisqu'il est propriétaire du DVD). A la limite, il peut demander à A de lui faire une copie. Bien sûr, il faut que A ne puisse plus accéder à sa copie

Et hop, ce montage semble être conforme à la loi.

Par ailleurs, on ne peut dire qu'il y a fraude puisqu'à chaque instant une seule personne est en mesure de lire le dvd, son propriétaire (si necessaire, on pourrait mettre en place un outil de controle local pour le verifier)

201. Le dimanche 22 février 2009 à 13:55 par villiv

@ malpa #156

"Prévision météo : le compteur de visiteurs uniques de maitre-eolas passera la barre des 8,000,000 mardi 24 février dans la matinée."

Effectivement, faute de billet du dimanche, on peut jouer à ça ;-)

j'en parlais aussi en #31, mais sans prévision météo

Donc, je me lance aussi :

Pour ma part, je dirais...euh... mercredi avant 10H00 du matin

voila voila,

"le million, le million, etc etc" (Copyright : le public du Millionnaire / ayant-droit : P Risoli et autres ;-) )

202. Le dimanche 22 février 2009 à 14:10 par villiv

et pour en revenir au sujet du jour (du billet plus exactement)

notons que :

__ Le Gouvernement a demandé à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), et au Professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l'immatériel, d'élaborer un protocole d'engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs__.

203. Le dimanche 22 février 2009 à 14:15 par GrandMafieuxTelechargeur qui achète quand ca sort en France

cher Maître,

Dans le commentaire 69, vous écrivez le titre d'un film connu suivi d'un ©: "L'histoire sans fin ©"

à quoi sert au juste le © ; que représente-t-il exactement ; doit-on le mettre systématiquement ?

PS : Merci pour m'avoir fait connaître "Choucalescu" qui à vrai dire m'a bien fait rire. Le fait même de le connaître, laisse présager des goûts pour le moins éclectique ! ;)

204. Le dimanche 22 février 2009 à 14:25 par toto

@ 170 vains dieux

Je pense que vous trompez dans votre analogie. Un héritier d'une fortune peut la faire fructifier, comme l'héritier d'une œuvre d'art. Dans les deux cas, c'est indépendant du talent ; donc dans les deux cas, pourtant priver l'héritier, si ce n'est par ressentiment ? (illustré par le langage grossier de Lilyu) ?

205. Le dimanche 22 février 2009 à 14:41 par rene Streit

Ou sont les droits d'auteur concernant la découverte des moyens technologiques: Les instruments de musique, la sonorisation, les studios, les caméra etc... etc... ? Ces personnes n'ont elles pas contribué pour que nos artistes puissent s'exprimer! Déposer un brevet pour la découverte d'un instrument ou pour son amélioration tombe dans le domaine public au bout de 10 ans. Composer une chanson: droit d'auteur à vie! Pourquoi ces deux poids deux mesures!!!

206. Le dimanche 22 février 2009 à 14:53 par Axonn

2° La copie privée, qui s'entend de la copie réalisée à l'usage exclusif du copiste. C'est ripper un CD audio ou un DVD sur votre ordinateur, faire une copie d'un CD audio pour emporter dans la voiture sans crainte d'abîmer ou de se faire voler l'original, par exemple.

En fait, aux débuts de l'utilisation du MP3, le fait de compresser un CD était considéré comme une modification de l'oeuvre, donc nécessitant un accord personnel de l'ayant-droit. C'est ce que précisaient les magazines d'informatique (qui recommandaient même d'envoyer un e-mail à l'artiste, une absence de réponse valant autorisation). J'imagine que depuis la loi ou la jurisprudence a établi que la compression est une simple copie.

207. Le dimanche 22 février 2009 à 14:59 par Ub

Merci pour ce billet très instructif.

208. Le dimanche 22 février 2009 à 15:13 par Tendance

Dans la série 'Les droits d'auteur pour les nuls et plus si affinités', voici un texte qui permet de calculer si un enregistrement (audio) est ou non dans le domaine public.......:

http://operacritiques.free.fr/css/index.php?2007/12/23/803-quelles-sont-les-regles-pour-determiner-enregistrements-libres-de-droits-dans-le-domaine-public-disques

Où l'on voit que seul celui qui possède au préalable de solides connaissances en histoire de la musique est en mesure de compiler cet échafaudage de règles avant de pouvoir enfin cliquer....

Bon, la clientèle habituelle des téléchargements mp3 n'a pas ce genre de soucis, ne serait-ce que parce qu'elle s'intéresse surtout aux tubes à la mode.

N.B. Au point 7, la comparaison entre les exemples E et F est assez divertissante.

209. Le dimanche 22 février 2009 à 15:21 par vains dieux

@toto: Le sujet est bien trop vaste pour une analogie... De plus, icelles sont souvent trompeuses. Ce que je tente de vous faire toucher du doigt, c'est que l'héritier de l'artiste peut aussi hériter de la fortune, en plus du droit de faire fructifier l'oeuvre de son ascendant.

Pour faire très court et rester dans le sujet, les fortunes "industrielles" sont le plus souvent, à l'origine, le fruit d'un travail et d'un risque financier , sur une durée à priori longue, impliquant souvent plusieurs personnes et parfois plusieurs générations. En terme économique, il y a beaucoup de travail et aussi accumulation de capital. Créer la lambada ou peindre les tournesols, c'est du talent à l'état pur et un travail important mais sans commune mesure avec celui qui consiste à créer les usines Ford, ne serait-ce que par le caractère collectif vs individuel. (par ailleurs : Van Gogh est mort avant de savoir qu'il était un peintre financièrement prolifique, voilà un système d'incentive pas nécessairement optimal, isn't it ?)

Enfin, pour finir, ne négligez pas le ressentiment. C'est un ressort puissant de l'âme humaine, pas forcément très joli-joli mais qui existe, comme l'amour de l'Art ou l'appât du gain... Les droits de l'auteur lui survivent quelques dizaines d'années, c'est beaucoup, même pour quelqu'un comme moi qui n'est pas d'un naturel envieux, et qui suis très loin d'être vent debout contre les principes du droit de la propriété intellectuelle. Ceci dit sans injures, sans haine et sans colère ;-)

Bien cordialement à vous!

210. Le dimanche 22 février 2009 à 15:58 par Remy

Bonjour et merci pour cet article. Savez-vous quel est le statut des traducteurs d'oeuvres littéraires ? Il sembleraient a priori se situer du côté de la création, tout du moins d'une interprétation qui leur offre au minimum un droit voisin. Est-ce comme ceci qu'ils sont juridiquement perçus ? Doivent-ils renoncer à ces droits au moment de la signature du contrat avec la maison d'édition qui les emploie ou leur statut règle-t-il au préalable la question ?

211. Le dimanche 22 février 2009 à 16:02 par Sarssipius

Je ne suis pas expert en marketing, mais qu'il me soit permis d'émettre des doutes sur la viabilité de cette attitude, et même de sa simple rationalité.

Je ne suis pas marketeur non plus mais ils est certain que cette conclusion en forme de question est d'une grande lucidité... Cela paraît absolument évident que l'attitude est irrationnelle, non viable voire suicidaire... Ce sont les derniers soubresauts d'une industrie qui ne veut pas s'adapter au monde mais veut adapter le monde à son modèle... A lire d'ailleurs la très récente interview du marketeur Seth Godin (Music vs The Music Industry) qui parvient à cette conclusion également... Et à voir/écouter la conférence de Gerd Leonhard (Compensation Not Control: Music 2.0) qui propose des solutions bien plus intéressantes que les ruades procédurières de l'industrie du disque...

212. Le dimanche 22 février 2009 à 17:02 par Albédo

@Seb - 34

Il faut rappeler que l'auteur de cet excellent ouvrage (qui traite de la propriété intellectuelle en général ; le cas des brevets y est également abordé) joint la pratique à la théorie en laissant son oeuvre librement téléchargeable en CC-BY-NC-SA

@DM - 139

Bonne idée la Convention de Berne... non-juriste mais m'intéressant parfois à ces questions (très présentes dans le milieu du Logiciel Libre), je dois dire que c'est ma référence depuis qu'avec DADVSI j'ai perdu tous mes petits dans le texte français. À ce sujet, on sent vraiment que c'est une autre époque au niveau du style (écrit notamment sous le patronage de Victor Hugo, si je ne m'abuse) ; malgré les retouches ultérieure ça reste vraiment lisible pour le simple citoyen.

À noter pour Maître Eolas que la Corée du Sud est signataire de ladite convention. :)

213. Le dimanche 22 février 2009 à 17:18 par Hopea

@Jean-Pierre (190) : Je prendrai un cas concret : la flore bonnier complète et portative de la France, de la Suisse et de Belgique. L'oeuvre a deux auteurs, Gaston Bonnier et Georges de Layens, qui sont tous deux morts voici plus de 70 ans, même en comptant les années de guerre pour double.

Une oeuvre de l'esprit s'élève dans le domaine public 70 ans après le décès de son ou ses auteurs. Si, dans votre cas, les auteurs sont bien morts depuis plus de 70 ans, l'ouvrage en question est bien dans le domaine public, et vous pouvez librement en reproduire le contenu.

Attention à la mise en page. La typographie et les illustrations peuvent constituer des oeuvres de l'esprit par elles-mêmes. Et il suffirait que le typographe ou l'illustrateur soit mort il y a moins de 70 ans pour que votre reproduction en fac-similé constitue une contrefaçon.

En résumé, si les auteurs sont bien morts depuis plus de 70 ans, vous pouvez librement reproduire le contenu textuel de l'ouvrage. Pour la reproduction en fac-similé (scans), vérifiez bien la date de décès du typographe et de l'illustrateur.

214. Le dimanche 22 février 2009 à 18:50 par Ti

Je suis toujours en admiration devant la clarté et la précision juridique de vos propos. Et sans jamais lasser un Mekeskidi ... Mais votre blog est dangereux, on s'y accoutume, on prend son temps pour le lire et puis tant qu'on y est pour découvir le billet sur Petite Anglaise et l'histoire du concierge cité par un de vos commentateurs et on se retrouve, des heures plus tard... à n'avoir rien rédigé. La lenteur de la justice tient au blog d'Eolas.

215. Le dimanche 22 février 2009 à 19:25 par malpa

@ villiv 201

Ma prévision se base effectivement sur un no-show pour ce dimanche (jusque là j'ai bon), et un billet lundi (j'ai versé mon obole à Saint Lazare, ça devrait marcher). 37000 primo-visiteurs en 40 heures, j'y crois. S'il le faut, j'efface mes cookies pour gonfler le score.

216. Le dimanche 22 février 2009 à 19:53 par La vérité vraie

Jusque là, les économies prétendument les plus avancés se sont désindustrialisées. Elles comptent donc maintenant sur l'immatériel, le vent dirait certains, pour gagner leur vie. Elles espèrent se créer une rente fructueuse pour les années à venir. Mais pour cela, elles se doivent de mettre le paquet sur les droits d'auteur pour assurer cette rente future. Ainsi, il est un scandale que personne ne dénonce, et qui est devenu normal dans le paysage. Il s'agit de l'aspect patrimonial des droits d'auteur (c'est-à-dire que je ne vise pas le droit moral de l'auteur). En effet, les droits d'auteur durent et permettent une rémunération 70 ans après la mort de l'auteur. Prenons un exemple : Sigmund Freud, mort en 1939. Il n'est pas aujourd'hui encore tomber dans le domaine public et ses héritiers touchent. De même que Saint Exupéry mort en 1944... Et j'en passe. Qui sont ceux qui touchent ? Ont-ils seulement un jour connu les personnes dont ils bénéficient des droits d'auteurs : pas sûr du tout. Est-ce que Saint-Ex ou Freud ont créé leur Oeuvre pour que la progénitures de leur progéniture aient encore les revenus correspondant plus de 70 ans après leur disparition ? Arrêtons cette hypocrisie. Les auteurs ne crée pas pour cela, et certainement pas pour que cela profite à des inconnus, comme cela a été le cas de Ravel dont jusqu'à 2007, les 2 millions d'euros par an ont profité au chauffeur et à l'infirmière du frère de l'artiste !!! On maintient cette loi et cette durée inique, simplement pour quelques producteurs, maisons d'éditions continuent à disposer du monopole que confère le droit d'auteur. On crée de l'économie de rente plutôt que d'encourager la vraie création : celle des artistes vivants qui se fichent bien de ce qui se produira financièrement dans 70 ans après leur mort.

Il faut réclamer la réduction de la durée des droits d'auteur à 30 ans après leur mort, par exemple, et même pourquoi pas moins. 70 ans, c'est un vrai scandale.

217. Le dimanche 22 février 2009 à 20:01 par Cathy

Bonjour,

Petite remarques sur l'effet de la propriété intellectuelle sur la production du même nom (de la part d'une chercheuse en histoire de l'art et de littérature).

1) L'idée selon laquelle l'artiste doit pouvoir vivre de son art. Cette idée semble naturelle aujourd'hui, mais elle a cependant une histoire. En effet, elle revient de fait à confondre l'artiste et l'artisan. Il est tout à fait normal que l'artisan vive de son art, bien sûr, et aussi tout à fait normal que l'artiste vive tout court aussi. Mais demander à l'artiste de vivre de son art, cela a pour conséquence de demander à l'artiste de produire un art "qui se vend". Je pense que tout le monde voit ce que je veux dire... (Dans le milieu artistique, on utilise l'expression "faire la pute", c'est dire...). Un artiste qui se veut novateur, et donc, qui s'attend à ne produire que pour les "générations futures", n'est évidemment pas dans une logique de "vivre de son art". De sorte qu'en dehors des exceptions où soit l'innovation rencontre vite son public contre toute attente, ou bien que l'artiste soit rentier, l'artiste vraiment créatif doit en fait avoir une activité alimentaire à coté, généralement un métier sans rapport. En fait, bien que quand on parle d'artistes, on a en tête les "stars" qui passent à la télé, en réalité, prés de 95% des artistes ont en fait un tel métier alimentaire à coté. Il est clair qu'a talent égal, un musicien aura bien plus interêt à écrire des chansons à la mode qui ne dureront que le temps d'un été et lui rapporteront de quoi vivre, que d'écrire un opéra qui ne sera probablement jamais joué de son vivant. Cela fait que, avec le recul, il y a une différence considérable entre les artistes qui nous apparaissent aujourd'hui des monuments incontournables, et ceux qui à leur époque étaient des stars. Par exemple, Hugo lui même était relativement peu connu de son vivant durant une grand période de sa vie, et a contrario, qui se souvient du compositeur Auber, qui était le "Johnny" de son époque (à part la station de métro) ? Autrefois, les motivations de l'artiste étaient autres : il voulait faire une œuvre pour la postérité, pour le regard de dieu, etc.. Un truc en passant : observez un tiroir d'un meuble bourgeois du XIXe : vous verrez qu'il est très bien fini sur les parties qui se voient, et très grossiers sur les parties du fond qui ne se voient jamais. A l'inverse, observez un tiroir d'un meuble médiéval, il est parfait partout, même là où ça ce se voit pas, car "dieu voit tout" disait-on. Avant l'époque industrielle, l'artiste voulait faire de belles choses, et prenait le temps qu'il fallait. Baltazar Gracian, auteur du 17e, écrivait que celui qui veut faire une œuvre qui dure l'éternité, doit passer l'éternité à la faire. Aujourd'hui, il n'en n'est bien sûr plus question du tout, il faut produire à jet continu pour ne pas disparaître des télés, et pour toucher le maximum de redevances, et peu importe la qualité de ce que l'on fait. En fait, en même temps que la révolution industrielle, est apparue une véritable industrie culturelle (c'est d'ailleurs exactement le terme employé, on ne saurait être plus clair..) dans laquelle l'art tend à ne devenir qu'un produit, et non plus de l'art. Cette idée est d'ailleurs fortement poussée par les USA lors des négociations internationales. La culture a-t-elle à gagner à ce que l'art devienne un produit et l'artiste un entrepreneur ? Que chacun regarde... Que faudrait-il alors ? Que les artistes soient payés par l'état pour faire ce qu'ils veulent ? Cette idée choquerait tout le monde, et je ne sais pas si c'est une bonne solution, mais je rappellerais cependant que, faire ainsi a été un des puissants moteurs de la Renaissance, où chaque cour, chaque prince était mécène d'artistes.

2) L'idée selon laquelle l'auteur a un droit moral sur son œuvre. Cela aussi parait aller de soi aujourd'hui, et ne l'a pas toujours été. Le fait est que cette absence de droit moral a justement rendu possible des genres littéraires qui sont "interdits" aujourd'hui, en particulier la geste, genre le cycle arthurien. Dans ce genre, chacun s'empare d'une oeuvre et l'enrichit et la continue et l'étend selon ses propres gouts, en tire les fils etc... Aujourd'hui, Chrétien de Troyes aurait intenté un procès à Thomas Malory pour atteinte au droit moral pour avoir substantiellement changé l'esprit et la signification de son oeuvre. Autre genre, celui de la "réécriture" : la bible elle-même, qui est un texte façonné au cours des siècles du fait de millions de réécritures d'une phrase ici, d'un paragraphe là, serait évidemment interdite par les tribunaux. Mais c'est vrai aussi du genre des contes oraux, par exemple, qui fonctionnent eux aussi par une réécriture permanente. En fait, plus généralement, tous les genres littéraires qui ne sont plus à l'échelle de l'individu mais à l'échelle d'une société, pour le dire comme ça, sont devenus impossibles. Et c'est aussi une "immobilité" de l'oeuvre, qui est produite : l'oeuvre est fixée "dans le marbre", et ne peut être modifiée par un tiers (pour le meilleur et pour le pire, naturellement, pour l'améliorer ou la défigurer), du fait du droit moral, là encore.

Le droit moral a aussi conduit à une autre évolution : le fait que l'oeuvre devient une extension de l'auteur. D'où les procès relatifs à ces descendants contestant la publication de textes inédits susceptibles d'écorner l'image du grand homme...

3) Distinction entre idée et oeuvre Ce point est un des fondements du droit d'auteur et du droit du brevet. Pourtant, c'est assez fragile. D'un certain coté, une idée géniale (par exemple un théorème de mathématique) peut avoir plus de valeur, demandé plus d'effort, de temps, et plus de conséquences économiques et sociales, qu'un livre torchon écrit en deux jours (genre entretien de people décérebré enregistré au magnétophone et tapé par une armée de secrétaires sous-payées). D'après les principes de base de la science économique sur les incitations, on voit bien que cela favorise la masse de production sans intérêt mais protégeables au détriment de productions de valeur mais non protégeables. Cela conduit aussi en pratique à maquiller des idées en œuvre, de façon à les rendre protégeable, ce qui est un gaspillage à tous points de vue.

Plus sérieusement, la distinction entre idée et oeuvre est mise à mal dans le cas du logiciel, dont on sait pas s'il est brevetable ou pas (régime du droit d'auteur en France aujourd'hui, si je ne m'abuse, regime du brevet aux US). Si j'écris un théorème sous forme mathématique, pas protégeable, si le même théorème est sous forme d'algorithme, il l'est (ce qui va donc en interdire l'utilisation par d'autres), sans que cela n'ajoute quoi que ce soit à l'oeuvre d'esprit. D'ou une course au changement de forme, pour se couler dans le moule. Plus généralement, toutes choses égale par ailleurs, un chercheur scientifique va être fortement encouragé à travailler sur des sujets appliqués qui seront protégeable, plutôt que des sujets théoriques ou fondamentaux qui ne le sont pas. D'où en conséquence un assèchement très grave de la recherche et la pensée de fond...

Un bon exemple est celui des images de synthèse : dans la foulée de Andy Warhol, c'est posée la question de l'image reproductible. On en est aujourd'hui à imposer des moyens techniques pour réintroduire le concept d'original dans un support qui par définition en était exempt (exemple : cryptage et numérotage des fichiers informatiques comme pour une lithographie, ou bien tirage papier et signature de l'artiste, l'oeuvre numérique n'étant considérée que comme brouillon non diffusé, etc...). C'est un problème similaire à celui du texte imprimé, bien sûr, à la différence pres que dans une société numérisée, cela devient la norme générale : réintroduire artificiellement la rareté là où il n'y en avait pas. Historiquement, la distinction entre idée et oeuvre n'existait pas, et donc pas de problème de ce coté là. La distinction n'est apparue que pour des raisons d'ordre pratique (une oeuvre, on voit bien comment la protéger, une idée, on sait pas), et non pas, en tout cas à mon avis, pour des raisons de fond. Ce qui est en train de changer aujourd'hui, et il me semble, mais je ne suis pas juriste, que la tendance est de chercher à étendre la propriété intellectuelle à de plus en plus de choses, en fait, au maximum de choses.

4) Efficacité économique, sociale et culturelle de la propriété intellectuelle La doxa economique enseigne que si les gens sont payés de retour pour leurs créations et innovations, ils seront incité à créer, et donc tout ira bien pour l'économie et la culture. Mais si on regarde l'histoire, on s'aperçoit que ca marche plutôt dans l'autre sens : quand les savoirs faire étaient jalousement gardés dans les guildes de métier, que des privilèges royaux étaient accordés pour faire telle ou telle chose, il y avait un certain immobilisme, et tout au contraire quand il y avait un libre échange, un foisonnement intellectuel, les choses progressaient vite. De fait, de prospères économies se sont construite sur le viol plus que caractérisé de la propriété intellectuelle : l'industrie d'Hollywood où Fox s'est exilé pour ne pas payer les droits d'auteur à Edison qui détenait les brevets du cinéma, l'industrie du caoutchouc de l'empire britannique au 19e siècle par le vol de plan d'hévéas au Brésil, l'industrie de la porcelaine en France par le vol du secret de la porcelaine, etc... on pourrait en citer plein d'autres. Le libre échange de savoir fait, ou plutôt faisait partie de la culture des scientifiques, et était très productif. Maintenant où les chercheurs de plus en plus gardent leurs secrets, il n'est pas sûr que la recherche avancera aussi vite... Même chose pour l'art : aujourd'hui quand un peintre trouve un "truc" technique, il le garde précieusement pour lui, au lieu de l'échanger avec d'autres peintres, et cela conduit a un extrême pauvreté de l'art, dans lequel on n'a plus que des artistes du "truc" : j'ai trouvé mon truc, et je me fais un business avec. Picasso appelait ça le "moule à gâteau". Il disait " les artistes ne font plus d'art. Ils se cherchent un moule à gâteau, et une fois qu'ils l'ont trouvé, ils passent toute leur vie à faire des gâteaux, toujours le mêmes". Cette manière de faire est très récente et date du 19e, là encore. Auparavant, les artistes ne faisaient jamais deux fois la même chose, il essayaient tout leur vie de progresser, d'approfondir. Mais personne ne peut plus se permettre ça aujourd'hui : il faut trouver un truc qui plaise au "public", donc de préférence simple et pas trop novateur, et s'y tenir tant que ça marche. C'est une autre vision de l'art.

En conclusion de ce long post (pardon pour l'orthographe, la fatigue...), c'est que on n'est pas du tout dans une dialectique des pauvres artistes contre les méchants pirates, mais dans ma vision à moi qui est celle de la longue durée, je vois plutot une évolution sur le concept lui-meme d'oeuvre intellectuelle. On est aujourd'hui dans une phase ou la culture n'est qu'un industrie qui vend des produits, et qui a force de cupidité finit par se retourner contres ses "clients", c'est à dire se dévorer elle même, comme le catoblepas de la mythologie.

Je ne dit pas que tout rendre gratuit tout de suite soit la voie a adopter, mais plutot qu'il s'agit la d'un choix de civilisation, dont forcement complexe. Quand à l'aspect juridique, pardon aux juristes, sur la longue durée il ne fait, me semble t il, que matérialiser une façon de voir les choses, les rapports de forces, etc..., il n'est ni neutre, ni uniquement technique, il porte du sens culturel et social. Il me semble qu'on peut s'interroger sur un appareil juridique s'il pose l'équation une œuvre piratée = une œuvre achetée ou poser que la ménagère de base est responsable de la sécurisation de sa connexion internet comme si elle était expert en sécurité informatique, et ne pas confondre légal et légitime, force de loi et société acceptable. (et merci à vous cher maitre de d'avoir bien mis ce point en lumière). Mais bon, ça c'est mon opinion personnelle. Mon propos était surtout de mettre en avant le fait que le droit d'auteur n'est pas neutre, mais influe et a influé sur la nature des productions intellectuelles. voila

Bien a vous Cathy

218. Le dimanche 22 février 2009 à 20:10 par TheCélinette

Moi aussi j'ai fait les frais de cet article sur Luc Besson (sur mon blog), car je vous avais linké... Que d'émotions !

219. Le dimanche 22 février 2009 à 20:12 par yann frat

Cher maitre

Tout d'abord félicitations! vous allez me faire prendre le parti de Luc Besson, ce qui n'est pas un mince exploit... En effet je trouve votre parti pris un peu facile, certes Besson s'y est mal pris, à mal parlé, dis n'importe quoi (comme dans ses films d'ailleurs ;)) ) mais dans le fond n'a t il pas raison: quelle que soit la réalité réelle de sa perte c'est tout de même lui la victime et pas les internautes... Depuis quand le droit à la défense est il échelonné à la gravité de la perte?
Eolas:
Vous me demandez si Luc Besson n'aurait pas dans le fond raison en disant n'importe quoi ? Mais poser la question, c'est y répondre. Vous me voyez désolé que mon billet ait pour conséquence de vous faire rallier une telle position, mais je ne saurais être responsable de votre esprit de contradiction systématique. L'erreur fuit les faits quand elle satisfait un besoin ,disait Jean-François Revel.
Quant à votre question finale, je ne conteste pas à M. Besson le droit de se défendre, quand bien même sa perte serait dérisoire. C'est la qualité de la défense qui s'échelonne à la gravité de la perte, et quand M. Besson pour se plaindre d'une perte très probablement dérisoire pour les raisons que j'explique, l'estime à la louche à deux mains à un milliard d'euros par an, il s'expose à la critique, oui.
De fait, ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est l'aplomb avec lequel les télé-chargeurs se défendent, et celui avec lequel vous relayez leur propos. En Téléchargeant, que ça plaise ou non, ils "volent " ( s'approprient un bien sans payer) et leurs arguments pour se justifier sont les suivants:
Eolas:
Désolé de vous interrompre, mais non, non et non ils ne volent pas, avec ou sans guillemets. Il ne dealent pas non plus, ils n'assassinent pas non plus, ils ne violent pas non plus. Que ça vous plaise ou non, les mots ont un sens. Il est tentant de les déformer pour coller à son argumentation, mais la solution la plus respectueuse de la raison est de modifier son argumentation. Je vous laisse reprendre.

1- C'est facile donc on peut le faire. Si ils ne veulent pas le faire ils ont qu'à rendre la copie plus difficile. Ben vi. Et tant qu'on ne mettra pas des barrières devant les feux rouges il sera tout à fait normal de les griller, après tout si ils veulent qu'on respecte la loi... Pareil pour les petites vieilles tant qu'elle sortent seules dans les grandes villes c'est bien qu'on a le droit de piquer leur sac.

Eolas:
Et une anafoi, une. Outre que je n'ai lu nulle part cet argument hormis sous votre plume, télécharger un film n'est pas voler le sac d'une vieille dame. Le reproche que je formule pour ma part est que dès lors que la technologie rend cela possible pour un coût technique très bas, c'est une erreur de la part des ayants droit de ne pas proposer de tels téléchargements légalement. À ce jour, en 2009, je ne peux pas me procurer légalement un film au format DivX (hormis une création sous CC ou un film tombé dans le domaine public). L'offre n'existe pas. La demande, oui. Croire que les consommateurs vont bien sagement mettre à la poubelle un progrès technique parce qu'il contrarie les ayants droit est stupide. Et pourtant, c'est le choix qui est fait encore à ce jour. Avec comme conséquence l'apparition du piratage. Quelle a été la réponse ? Vite se convertir au progrès ? Non : la culpabilisation. Très efficace.

2- Les films sont trop chers ils est donc normal que je me les procure gratuitement.
Ben vi. Si ça c'est entendable moi je courre place Vendôme avec un marteau visiter des vitrines. Les bijoux Chaumet sont trop chers et je ne pourrais jamais les acheter, il est donc légitime que je les vole.

Eolas:
Et de deux. Il faudra que vous appreniez ce qu'est un bien non rival. Un bien non rival est un bien qui peut entrer dans un patrimoine sans avoir à sortir d'un autre. Un bijou Chaumet est rival. Pour qu'il entre dans votre patrimoine, il doit sortir de celui de la maison Chaumet. Soit par un achat, soit par une donation, soit par un vol. Une copie non autorisée d'une œuvre ne sort pas du patrimoine de l'auteur (qui reste l'auteur). Je peux faire mille copie d'un film en divX sans que disparaisse un seul DVD de cette œuvre. Une œuvre est reproductible à l'infini. Vous vous rendez compte que je vous énonce des évidences ?

Voila donc exposé rapidement ce qui me choque le plus dans le discours des pirates : ils volent et osent en plus en faire porter les responsabilité à la victime. Retour donc à la vieille et à son sac, si elle sort seule dans les grandes villes c'est sa faute si elle se fait piquer son sac. Brillant! Raisonnement classe pour des gens qu'on a envie de défendre, raisonnement dans lequel vous versez aussi en disant ceci :

Eolas:
Et de trois.

"Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers".

Euh dans un concert "le public" est celui qui a payé sa place et pour qui l'artiste joue... Ceux qui n'ont pas payé de place n'en font pas partie. Vous avez remarqué qu'on ne laisse entrer à un concert que ceux qui ont payé leur place. Ce qui n'ont pas payé, même si ils apprécient l'artiste, même si ils sont fans restent dehors. Accepteriez vous de payer pour un concert gratuit? Pensez vous que les artistes joueraient gratuitement sous prétexte que les gens apprécient leur travail?
Eolas:
Donc, si je vous suis, quand U2 vend en France 500.000 albums, leur public se résume aux 30.000 personnes qui iront les voir à Bercy ? Et si parmi les spectateurs ayant acheté leurs billets (je vous fais grâce de la révélation des invités ou de ceux qui ont gagné leur place dans un concours), il y en a qui ont téléchargé illégalement l'album pour pouvoir se payer la place. Ils rentrent dans quelle catégorie ? Public ? Pas public ? Par rapport à quelqu'un qui a acheté un album légalement et du coup n'a pas pu se payer la place à 100 euros ? Public, pas public ? Vous voyez que c'est un poil plus compliqué que votre monde binaire.

Bref besson traite de "dealer" ceux qui s'approprient le droit de visionner ses films sans payer la licence, ces gens par définition ne font pas partie du "public" (les voleurs de poules font ils partie du poulailler? ;) )
Eolas:
Le smiley vous sauve des foudres de l'ACAF. Un soupir lassé fera l'affaire.

En annexe il y a aussi derrière ce discours plusieurs choses insupportables :

1- Les artistes et l'argent : A entendre certains, dans un grand vent de fleurs la culture doit être gratuite. Super! Reste que ce sont les même qui traite les intermittents de feignasse quand ils manifestent. Alors?
Alors ne vous déplaise, oui les artiste ont le droit a être payés. Même grassement quand ils font un succès (puisque personne ne les plains quand ils font un bide). Je n'ai aucune envie de vivre avec des artistes clochard dont le travail est gratuit. Cette idée n'est malheureusement pas nouvelle et rampe depuis des décennies: puisque chacun est artiste le travail des artistes ne vaut rien... Bref.
Eolas:
Permettez-moi de me citer moi même : « la protection des œuvres de l'esprit, et le droit de leurs auteurs de les exploiter commercialement est pour moi tout à fait légitime. Permettre à un artiste de vivre de son art est normal et sain pour la vie artistique. » Je ne vous donne pas l'URL, c'est écrit sur cette même page, un peu plus haut. Vous savez, c'est le billet que vous êtes censé commenter.

2- Il y a un droit à la culture : Tiens donc? Voir un film de Besson est un droit? Voilà bien l'idée la plus lamentable jamais entendue. Encore ce débat porterait sur des films de Welles, de Fellini, ou de Griffith (sous entendu du fait de l'importance de leur travail dans l'évolution de leur art reconnue par tous, leurs films ne font ils pas partie du patrimoine de l'humanité et devraient donc être libres de droit et accessibles à tous au nom du droit "d'éducation à l'image"?)... Mais besson?... Mais toutes les merdes qui pullulent sur les sites de streaming?
Surtout qu'en plus quand on pousse un peu plus loin on voit que tous ces films téléchargés illégalement, ne vaudront même par 5 euros dans 2 ans dans le fond d'un bac de gifi (et seront donc alors parfaitement accessibles à tous). Donc de quel droit parle t on alors? Ce n'est même pas de voir un film "pour sa culture personnelle", mais bien de le voir gratuitement pendant sa période d'exploitation commerciale... Franchement de plus en plus indéfendable non?
Eolas:
N'ayant jamais dit qu'il existerait un droit à la culture, je ne me sens pas concerné. Les téléchargeurs recherchent du divertissement, pas de la culture personnelle, je vous en donne volontiers acte. Ça ne rend l'acte ni plus ni moins noble.

3- Voir un film téléchargé est equivalent à le voir en salle. Bon là même pas que je pars la dessus, je suis épuisé d'avance. Rien que défendre cette idée prouve qu'on a affaire a des "gougniafiés" comme disait ma grand mère.
Eolas:
Qui l'écrivait gougnafier. Quand vous aurez cessé de répondre à des arguments que personne n'a soulevé, et que vous aurez cessé votre soliloque, faites moi signe.

Donc voilà cher maitre, mon petit avis à moi que j'ai. Cependant pour verser un peu dans votre sens il ya juste un fait que vous avez oublié: Aprés tout en devellopant les cartes d'abonnements, en distordant au maximum le fait d'acheter le droit de voir un film pour le remplacer par un pseudo "droit d'acces aux films", ne sont ce pas les exploitants qui ont avant tout oeuvré à leur perte? Partant du principe qu'avec une carte de ciné je peux voir tous les films que je veux, comment se fait il qu'avec un abonnement internet il n'en soit pas de même?.

Pour ma part j'ai toujours combattu ces cartes...

Mais c'est un autre problème hein...
Eolas:
Alors vous, je dois vous rendre cet hommage : quand vous vous trompez, ce n'est pas qu'un peu. Les cartes illimitées ont été à mon avis la meilleure réponse des salles de cinéma au risque de piratage. Elles permettent une rémunération des auteurs (puisqu'elles financent les redevances versées en fonction des entrées) et combattent le piratage sur son terrain : celui de l'abondance de l'offre. Aller voir un film ne coûte rien puisqu'un prix forfaitaire est acquitté. En outre, ces cartes permettent une réservation, donc d'éviter la queue qui est aussi un point rébarbatif. Elle permet à un amateur de film, pour le prix de deux paquets de cigarettes par mois (ou trois, je ne connais pas les prix) d'aller voir dans un cinéma (donc des conditions optimales) autant de films qu'il le souhaite. Y compris prendre le risque d'aller voir des films d'auteur, ou se payer le luxe de quitter la salle au milieu si le film est mauvais. Comme un téléchargeur qui appuie sans remord sur stop et supprimer. Et cela assure une rémunération aux auteurs. Que l'on n'entend plus protester contre ces cartes. Les solutions économiques sont là, à mon sens : dans des offres certes payantes mais au forfait (comme Rhapsody pour la musique). Payez un forfait et voyez autant de films que vous voulez sur un vaste catalogue (Free propose une chaine de VOD illimitée à partir de 8 euros par mois, mais la catalogue est pas terrible). L'ADSL permet de visionner des films instantanément en HD. Le téléchargement est battu. Il faut une offre légale concurrente, donc qui s'adapte. Ce n'est pas à l'offre de dicter ce que doit être la demande. Dieu merci, vous n'avez pas eu le pouvoir de m'empêcher de jouir d'une carte d'abonnement illimitée pendant quelques années. Que Dieu me protège des gens comme vous qui savent mieux que moi ce qui est bon pour moi. Tenez, ma carte illimitée. La naissance de ma fille a mis fin à ma boulimie cinéphile. Guess what ? Avant, je reversais environ 220 euros par an dans les caisses de l'industrie cinématographique, avec cet abonnement (j'inclus la salle de cinéma dans cette industrie). Désormais, je dois en être à 12 euros par an, en payant ma place à l'unité (deux séances du matin par an). Vous croyez vraiment que c'est un progrès pour l'industrie cinématographique ? Avec des défenseurs comme vous, elle n'a pas besoin du piratage pour mourir.

Amicalement

PS Sinon il y a une question plus précise, plus perso et qui me taraude : quand on a contacté des ayants droits pour l'accés au droits, au bout de comnbien de temps l'absence de réponse vaut pour aquiescement???

Enfin j'dis ça , j'dis rien ;)))
Eolas:
Jamais. L'absence de réponse est une absence d'autorisation.

220. Le dimanche 22 février 2009 à 20:32 par Kemmei

Merci beaucoup pour ce billet !

Et surtout pour avoir "simplifié"...

221. Le dimanche 22 février 2009 à 21:13 par Emmanuel

Merci Maître pour ce billet clair et pour tous ceux qui ont précédé.

Dans le cas d'un œuvre proposée gratuitement pour téléchargement sur un blog (un schéma pour réaliser un bijou original en perles par exemple) est-il légal de copier cette œuvre sur un autre site et de le proposer pour téléchargement sans en demander l'autorisation à l'auteur ?

Si j'ai bien compris votre billet, c'est une violation du droit d'auteur, puisqu'il y a reproduction et diffusion en dehors du cadre de la copie privée... même si l'œuvre est gratuite...

222. Le dimanche 22 février 2009 à 21:19 par NG

Bonjour et merci pour votre article. Je me pose quelques questions conçernant les établissements scolaires. Je suis enseignant dans une école d'art, et j'ai besoin de montrer des oeuvres à mes étudiants (diapos, reproductions numériques)… Je suis enseignant en musicologie, et je souhaite faire écouter des oeuvres à mes étudiants (cd audio, mp3)… Je suis enseignant en cinéma et je souhaite montrer des films (entiers) à mes étudiants (DVD)… Est-ce que la classe est considérée comme un lieu public ? Existe-t-il des exceptions à but pédagogique ?

223. Le dimanche 22 février 2009 à 22:09 par leridan

En liminaire, je tiens a preciser aux chatouilleux de l'orthographe que j'ecris sur un clavier americain depourvu de touches accentuees.

Je viens de decouvrir votre blog, maitre, et il m'a deja occupe un nombre certain d'heures rejouissantes et instructives. Merci!

Sur les telechargements en general et hors aspect juridique:

L'augmentation de volume des fichiers avec la HD n'est qu'un frein tres temporaire avec l'augmentation reguliere des debits de connexion. j'avais calcule en 2005 qu'il serait possible de faire du streaming en 1080p sans perte - c'est a dire avec une qualite tres superieure a celle du blu-ray - avec une connexion haut de gamme vers 2014-2015, et a l'heure actuelle les offres des FAI sont en ligne avec cette prevision.

Par ailleurs, l'argument de qualite entre mp3 telecharges et CD achetes ne me semble pas pertinent non plus. D'une part, comme un precedent intervenant l'a deja note, les reseaux P2P accueillent de plus en plus de fichiers FLAC, mais surtout pour la majorite du public le mp3 presente une qualite amplement satisfaisante - demandez a votre entourage!

Ce n'est donc pas par ces moyens que l'industrie culturelle trouver son salut.

Mais qu'en est-il vraiment de la situation reelle?

Entre 1980 et 2000, les depenses culturelles - disques, livres, concerts, abonnements cable... - des menages francais ont ete multipliees par 7 en monnaie courante, c'est a dire beaucoup plus vite que la progression des revenus.

Entre 2000 et 2004, ces depenses sont restees a peu pres stables, avec une substitution des achats de CD par des achats de DVD - ce a une epoque ou le telechargement etait encore largement confidentiel et limite par les debits RTC.

Il est deja remarquable que dans une periode ou les depenses incompressibles des menages - impots, taxes, logement notamment - ont progresse sensiblement plus vite que les salaires, entrainant une baisse du revenu effectivement disponible, ces depenses culturelles n'aient pas diminue.

Je n'ai pas de chiffres plus recents, mais il me semble que compte tenu de la conjoncture, telechargement ou pas, ces depenses etaient de toute facon amenees a se reduire.

Il est comprehensible que l'industrie culturelle, apres des annees de vaches grasses, en concoive du desagrement, mais il n'y a pas non plus de raison que la communeaute nationale soit tenue de maintenir artificiellement un marche en perte de vitesse a un niveau qui correspond a un pic historique.

Par ailleurs - mais la ca devient tres subjectif - l'offre nouvelle est depuis quelques annees assez indigente, en France du moins. Ou sont les artistes dans la quarantaine du calibre d'un Brel, Brassens, Piaf, Aznavour? J'ai achete il y a 20 ans l'integrale de Brassens en CD, je ne vais pas la racheter tous les ans pour faire plaisir a Polydor, et je ne vois pas l'interet de depenser de l'argent pour celles d'Obispo ou de Pagny - a part peut-etre pour les offrir a ma belle-soeur.

Tout cela pour dire que l'impact reel du telechargement sur les ventes de CD me parait grandement exagere. ou des abonnements - cf les webscriptions de BAEN - qui pour une dizaine d'euros par mois vous font parvenir automatiquement tout ce qui sort dans un certain style musical sur la periode Dans un domaine connexe, les editeurs de jeux video ne semblent pas exactement accules a la faillite par la baisse des ventes - et les jeux informatiques ont etes copies illegalement depuis l'origine a tres grande echelle meme si internet n'existait pas encore.

L'erreur de fond de l'industrie culturelle me semble etre double, d'une part partir du principe que le public est fondamentalement malhonnete et cherche activement a eviter de payer quoi que ce soit, et d'autre part de traiter leurs produits comme des biens rares alors qu'en pratique ils ne le sont plus.

Il ne faut plus vendre la musique par lots de dix chansons, mais par lots de cent a mille.

Le jour ou il deviendra facile - par l'intermediaire d'un systeme type i-tunes associe a une facturation par le FAI - d'acheter pour une some modique - moins de 10c la chanson - des integrales de qualite - FLAC - ou des abonnements - cf les webscriptions de BAEN - qui pour une dizaine d'euros par mois vous font parvenir automatiquement tout ce qui sort dans un certain style musical sur la periode, le telechargement illegal deviendra marginal..

224. Le dimanche 22 février 2009 à 22:15 par gene69

@85 "compression mathématique" comprendre "compression sans perte". Parfois même on parle de codage, la compression étant un résultat du codage (présentation de l'information). codage source, codage canal ... que de souvenir.

Bon article, tant sur le fond que la présentation. Merci.

Peut-être manque t'il dans cet article le couplet sur les logiciels qui ne sont pas des œuvres de l'esprit normales vu qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes droits (pas de copies privées...) ainsi que les bases de données qui ont aussi leurs particularités.

Vous reprenez avec délice des arguments qui me font plaisir. Cependant dans un commentaire précédant dans un autre billet vous me disiez que le recel pouvait être retenu dans les cas de contrefaçons parce que je prétendais que la loi autorise la copie privée qu'importe la source de l'oeuvre de l'esprit copiée.

je relie votre réaction au commentaire 77 et je me dis que conserver des copies privées devient problématique.

Vive la France et vive la LCEN :)

225. Le dimanche 22 février 2009 à 22:20 par gene69

message hors sujet

Les commentaires sont modérés a priori de 22h00 à 07h00, ne vous étonnez pas que votre commentaire n'apparaisse pas immédiatement

ça marche pas en ce moment. il est 22h19 quand je soumets ce billet et la publication a eu lieu automatiquement. Peut-être la fonctionnalité est désactivée, peut-être il y a un problème de gestion du fuseau horaire.

226. Le dimanche 22 février 2009 à 23:02 par nicolas B

Petit retour sur votre précédente chronique "Debriefing sur du grain à moudre". Vous indiquez que la tentative de violences n'est pas répréhensible en soi, dès lors que les violences sans ITT le sont. Soit. Néanmoins, selon l'article 122-4, tous les crimes peuvent être tentés. Qu'en est-il, dès lors, du crime de... violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ? Merci, ceci n'est pas une colle mais une question.

227. Le dimanche 22 février 2009 à 23:22 par Piotr

Excellent billet! Comme d'habitude vous nous régalez!

Un tout petit détail m'interpelle: y a-t-il une définition et une limite précise dans la loi de ce fameux "cercle de famille" de l'article L122-5 ou est ce laissé à l'appréciation du juge?

228. Le lundi 23 février 2009 à 00:31 par malpa

@ leridan 222

Je me trouve assez convaincu par votre approche, à la nuance près qu'il n'y a aucune raison de croire que "l'industrie" (musique + cinema) n'a pas déjà mené cette réflexion. Croire, comme plusieurs autres commentateurs, que l'industrie est un dinosaure qui meurt faute de s'avoir s'adapter est une erreur.

L'attitude crispée de l'industrie représentée récemment par Luc Besson est en phase avec une stratégie industrielle simple qui consiste à gratter tout ce que l'offre actuelle peut donner avant de passer à une nouvelle offre, qui ressemblera peut-être à celle que vous préconisez.

Autrement dit, l'industrie avance pas à pas, parce qu'elle n'a pas besoin d'aller plus vite : les capitaux nécessaires à une révolution de l'offre, c'est elle qui les a, alors pourquoi se priver de ramasser d'abord les quelques milliards qui restent à prendre sur l'offre actuelle ? Cela n'empêche pas les luttes de position entre majors ni l'arrivée de nouveaux acteurs du type Google.

Une autre analyse (mais elles ne sont pas exclusives l'une de l'autre) est de remarquer que ce délai à renouveler l'offre est également nécessaire à un travail de lobbying pour faire préalablement évoluer le droit de la propriété intellectuelle sur l'ensemble des marchés nationaux, comme le signale La vérité vraie en 216 dans la seule phrase intelligente de son commentaire (5e ligne).

229. Le lundi 23 février 2009 à 01:17 par Arnaud

J'ai une question qui constitue peut-être un cas d'école. Il y a de cela quelques années, je me suis fait voler dans mon automobile une pochette contenant des copies privées de CD, parmi lesquels se trouvait cependant un CD original. Un seul original volé, dommages peu importants sur un véhicule vétuste et cédé depuis, je n'ai pas pris la peine de faire une déclaration ni à la police ni à mon assureur. Je n'ai donc, cinq ans après, aucune possibilité d'apporter la preuve de ce vol. Pourtant, si je vous comprends bien, les droits de représentation privée de cette oeuvre m'appartiennent, vu que j'en ai fait l'acquisition légalement. Et à mon avis, peu importe qu'un tiers profite à ma place de mes droits, puisqu'il les a acquis frauduleusement. J'ai toutefois conservé le boitier original (muni de sa pochette), qui était à mon domicile au moment de l'effraction dans mon véhicule. Si aujourd'hui je parviens à me procurer une copie de ce CD, afin de remplacer l'original dans son boitier, tombé-je sous le coup de la loi ?

Et si non, en matière d'administration de la preuve, quelle différence cela fait-il avec les boitiers originaux trouvés dans une voiture achetée d'occasion, et dans lesquels je pourrais fort bien placer des CD copiés ?

230. Le lundi 23 février 2009 à 01:30 par Ninja

@210

en ce qui concerne la traduction littéraire - à moins de récent changement - la traduction elle-même ayant été payée en 3 fois, on cède, par contrat d'édition, la totalité sur tous supports éternellement...en échange de 8% qu'il faut aller chercher avec les dents comme dirait le nabot; est-il beoin de rappeler que dans le monde de l'écrit, on ne dispose d'aucune sorte de statut d'intermittence pour les périodes creuses...

231. Le lundi 23 février 2009 à 02:27 par malpa

@ Remy 210

Les traducteurs littéraires sont considérés comme des auteurs. Le traducteur est l'auteur de sa traduction. Leurs contrats sont des contrats d'auteurs, et ils sont donc rémunérés en droits d'auteurs.

Certains éditeurs imposent des contrats au forfait aux traducteurs, mais je pense que c'est illégal (ou alors, ce n'est pas une traduction ?). Bon, après, c'est comme partout : si vous voulez absolument le boulot, le rapport de force n'est pas en votre faveur.

Par contrat, le traducteur cède à l'éditeur ses droits patrimoniaux sur la traduction, exactement comme un auteur.

Le pourcentage de 8% donné par Ninja en 228 est totalement fantaisiste. Ca tourne plutôt autour de 1 à 3%, en littérature générale (romans). 6 à 8%, c'est plutôt pour les auteurs proprement dit (production d'une œuvre inédite). Le paiement en trois fois dont parle Ninja correspond à l'avance sur droits d'auteur, mais c'est contractuel, ce n'est pas impliqué par la législation sur le droit d'auteur.

De fait, la traduction (l'œuvre traduite) est considérée comme une adaptation, c'est à dire une nouvelle œuvre, ouvrant de nouveaux droits (le traducteur est l'auteur de sa traduction), à la différence que l'éditeur garantit avoir acquis une licence d'adaptation en langue française (par exemple) de l'œuvre originale auprès des ayants-droits du roman original (l'auteur original, ses héritiers, son agent ou son éditeur), et qu'il est garant auprès des dits ayants-droits originaux de la qualité de la traduction et du respect de l'œuvre originale.

232. Le lundi 23 février 2009 à 08:04 par urdle

Bonjour,

Le droit de représentation d'un logiciel ne s'appliquerait-il pas :

- si je publiais (sans demander à l'auteur) le code source d'un programme (après désassemblage par exemple) ? dans ce cas, je crois qu'un autre droit s'applique aussi (le fait qu'on a pas le droit de détourner un logiciel ou matériel information de l'usage pour lequel il a été prévu, ou quelque chose comme cela)

- si je recopiais l'interface pour mon logiciel à moi ?

- si je fais une video sur youtube, de comment je maitrise ce logiciel ?

merci

233. Le lundi 23 février 2009 à 08:30 par DM

@Albédo: DADVSI était assez obscure, je vous l'accorde - une des raisons étant qu'une partie des parlementaires ne comprenaient pas le texte qu'ils votaient parce qu'ils n'avaient pas les bases techniques (cf interventions de Laurent Wauquiez et de Jack Ralite déplorant cet état de fait).

234. Le lundi 23 février 2009 à 10:38 par Koudou

Un grand merci pour ce billet qui détruit bien des légendes sur les droits d'auteurs. Je parle notamment de ce "clip" qu'on trouve sur les DVD, qui fait l'analogie entre le vol et la copie et qui laisse entendre que copier est forcément illégal.

Il faudrait rappeler aux éditeur de DVD que ce genre d'avertissement impossible à zapper ne dérange que ceux qui achètent légalement le DVD. Ceux qui piratent peuvent se permettre de supprimer les bandes annonces et les avertissements.

Pour ma part je reste persuadé que si le marché du cinéma et de la musique s'effondrent c'est que les budgets "loisirs" ne sont pas extensibles à volonté et que le public découvre de nouveaux loisirs : sites Internet, consoles, jeux en ligne, parcs d'attraction, etc.

235. Le lundi 23 février 2009 à 10:45 par Gilles

Bonjour,

Remarquable billet, une fois de plus, même s'il a nettement fait baisser ma productivité ce matin :D

Finalement, la licence CC-BY-NC (je sais plus qu'elle artistes y a recouru récemment) n'est elle pas la réponse à toute cette problématique ? "Vous pouvez copier librement et modifier librement l'œuvre, tant que la paternité originale est conservée et que vous n'en faites pas une exploitation commerciale".

Ca continue à "illégaliser" les vilains gangs de pirates informatiques qui financent leurs trafic d'armes pour des terroristes par la piraterie des films et de la musique des honnêtes majors, tout en autorisant les particuliers à faire de la copie non commerciale. Ca me parait même interdire le streaming (mais pas le P2P).

Les droits d'auteurs datent d'une époque où pour réaliser une copie, il fallait obligatoirement être un concurrent. Les choses ont changé.

Et parce que ça fait pas de mal de relire de vieux billets, http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=160 par Tim O'Reilly, éditeur.

Bien cordialement, Gilles

236. Le lundi 23 février 2009 à 10:51 par Repenti

Cher maître,

Etant un pirate repenti depuis de nombreux mois, c'est à dire que je n'utilise plus le P2P que pour des téléchargements légaux (distribution linux entre autres), est il possible que je reçoive un avertissement lorsque la loi HADOPI sera adoptée ? Y a t'il antériorité ? Et j'ai cru comprendre que les avertissements délivrés par la haute autorité ne contenait aucune information sur les dates, heures et intitulé du fichier téléchargé. Comment sera t'il possible de prouver ma bonne fois, comment être sûr que les sociètés privées qui recoltent les adresses IP ne falsifieront pas leur rapport et les trufferont d'adresses prises au hasard ou bien d'adresses récoltées avant que la loi leur en donne l'autorisation.

Cordialement

PS Encore une fois, quel bonheur de vous lire

237. Le lundi 23 février 2009 à 10:54 par Nicolas

Qu'en est-il du droit de revente ? Le marché de l'occasion de CD/DVD était plus florissant au US, qu'en France. Je ne pense pas que l'on puisse interdire la revente d'un tel support. Mais que se passe-t-il avec un fichier ? A-t-on le droit d'interdire sa revente ?

238. Le lundi 23 février 2009 à 11:03 par yang

Bonjour très beau billet, sur le droit et l'histoire ... J'ai toutefois un doute lorsque je lis votre conclusion. " J'émets simplement des doutes sur la réalité de l'étendue du préjudice que les ayants droit prétendent subir à cause du téléchargement par des particuliers". A ceci, j'aimerais apporter un éclairage (1), et une question (2): 1/le gentil monsieur qui met en ligne un journal ou un magazine sur son site de téléchargement (du type http://ebook.devstude.net) est gentil parce que la culture et l'info ce doit être accessible à tout le monde. Le gentil monsieur n'a cependant pas oublié de poser négligemment des google adwords, des pubs et de mettre un frein au téléchargement immédiat pour vous proposer le service de Rapidshare (sur lequel il touchera un pourcentage?). Alors que la plupart des journaux et magazines proposent ces mêmes infos gratuitement et dès le matin de parution, mais sur leur site. Aller sur le site d'un journal, cela permet à celui ci d'afficher SES pubs et tenter d'arriver à l'équilibre financier pour payer ses journalistes (et ça n'est pas gagné, même si les salaires des journalistes ne sont pas élevés). 2/Lorsqu'un avocat aborde le problème de la contrefaçon, il s'agit de contrefaçon de logiciels, musique, films. Pourriez-vous refaire ce même billet en abordant les problèmes de contrefaçon de contrat par exemple? Imaginez qu'après la musique, les films, en ce moment la presse, cet après midi les livres, demain des sculptures ;-) ?(http://www.arrkeurope.com/old_site/fr/digitalisationlaser.htm) nous passions aux consultants, études marketing, contrats et dossiers d'avocat? Quand pourrai je avoir accès au contrat type gratuit qui me fera faire de splendides économies? Si la culture doit être accessible à tout le monde, pourquoi le droit est il si cher? Très cordialement, Yang

239. Le lundi 23 février 2009 à 11:09 par jcs

Donc si j'ai bien compris le billet : la déliquescence de l'œuvre de Daniel Buren dans la cour d’honneur du Palais-Royal suite à un manque d'entretien est une atteinte au droit moral de l'auteur ? Daniel Buren serait donc tout à fait en droit de demander que son œuvre soit démontée ou restaurée ?

240. Le lundi 23 février 2009 à 11:54 par polochon

peut on dire qu'un plat, commandé dans un restaurant est une crétaion de l'esprit qui ne peut, par exemple, être photographiée et divulguée sur un site international?

le site en question:

www.picfood.com:

les clients des restaurant prennent les plats en photo à l'insu du restaurateur et les téléchargent sur ce site ... est-ce légal?

merci!

241. Le lundi 23 février 2009 à 12:00 par polochon

peut on dire qu'un plat, commandé dans un restaurant est une crétaion de l'esprit qui ne peut, par exemple, être photographiée et divulguée sur un site international?

le site en question:

www.picfood.com:

les clients des restaurant prennent les plats en photo à l'insu du restaurateur et les téléchargent sur ce site ... est-ce légal?

merci!

242. Le lundi 23 février 2009 à 13:49 par malpa

@ jcs

Sans doute. Sauf que si j'étais l'avocat de la partie défenderesse (qui serait-ce en l'occurence, la ville de Paris ?), je plaiderais que l'œuvre jouant manifestement sur l'idée de "ruine" et de sic transit gloria mundi (représenté par des fûts de colonnes évoquant les temples grecs, métaphore attestée depuis au moins le romantisme), l'auteur devrait au contraire se réjouir que son œuvre soit respectée dans son essence la plus profonde.

243. Le lundi 23 février 2009 à 14:22 par Gab

post 86 : Eolas : "Aucune étude sérieuse n'a été faite sur cet impact" => http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=889128

Merci encore pour ce post très instructif. Votre capacité à vulgariser un concept donne une bonne idée de la maitrise de ce dernier. Vous me réconciliez quelque peu avec le droit bien que je doute fort qu'il puisse jamais se substituer aux valeurs intrinsèques d'une société, actuellement en voie d'extinction.

244. Le lundi 23 février 2009 à 14:25 par viva musica

Maitre vous dites :"le producteur, qui apporte l'argent nécessaire contre une cession des droits sur l'œuvre à venir, et l'éditeur (la maison de disque) qui va assumer le coût de la fabrication des copies (CD audio)" N'est-ce pas plutôt l'inverse ? l'EDITEUR, qui apporte l'argent nécessaire contre une cession des droits sur l'œuvre à venir, et LE PRODUCTEUR (la maison de disque) qui va assumer le coût de la fabrication des copies (CD audio) Des droits voisins pour l'éditeur avec exclusivité pour 50 ans

245. Le lundi 23 février 2009 à 14:35 par EP

Réponse au "Pompiste", message 90 : "Certaines entreprises considèrent que toute découverte effectuée par leurs salariés est a priori réputée leur appartenir. "

En fait, s'il s'agit d'une invention, c'est le droit des brevets qui s'applique et non le droit d'auteur. Or selon l'article L611-7 du code de la propriété intellectuelle, le droit au brevet revient effectivement et automatiquement à l'employeur si la mission du salarié était bien d'inventer.

246. Le lundi 23 février 2009 à 14:57 par Magister Capelo

Il me semble que le nominatif sg du mot "voleur" est fur (fures au pl)...

247. Le lundi 23 février 2009 à 17:03 par Ping time out

@ 49

"En fait de meubles, la possession vaut titre" se trouve désormais sous l'article 2276 du Code civil et non plus sous l'article 2279.

248. Le lundi 23 février 2009 à 17:09 par Erwan

Et si quelqu'un se fait arrêter pour avoir chanté dans la rue, les forces de l'ordre commettent-elles une contrefaçon de l'œuvre de Félix Leclerc ? (Contumace)

249. Le lundi 23 février 2009 à 18:36 par titooo

@51 : Il est arrivé à la Société des Gens de Lettres (qui n'est certes pas l'Etat) d'intervenir pour protéger certaines oeuvres au nom du droit moral.

250. Le lundi 23 février 2009 à 21:51 par Jean-Pierre

@Hopea : merci pour ces précisions concernant la flore Bonnier. Je peux penser à une version informatique qui ne soit pas un fac similé concernant le texte. pour les illustrations, je ne sais pas : ce serait des scans, de ma plus ancienne édition disponible (genre, 1902 -- ce qui doit me mettre à l'abri !)

Je me garderai de regarder dans l'édition Belin que je possède. Je remercie au passage les éditions Belin, car à l'époque, trouver une flore Bonnier était un parcours du combattant, et on n'avait souvent qu'une mauvaise édition d'après guerre en état de délitement, après bien des efforts de recherche. Ce n'est que plusieurs années après mon besoin (classes prépa) que j'ai pu trouver d'anciennes éditions, brochées. La lecture en est moins agréable que l'édition Belin (qui a fait un travail de nettoyage, mais pas de regravure : cela ne constitue pas une oeuvre de l'esprit, je crois : serait-ce aussi dans le domaine public ? Je ne prendrai pas de risque judiciaire vu mon fonds mais j'aimerai bien le savoir).

251. Le mardi 24 février 2009 à 02:02 par vinc17

@206 Axonn: "En fait, aux débuts de l'utilisation du MP3, le fait de compresser un CD était considéré comme une modification de l'oeuvre, donc nécessitant un accord personnel de l'ayant-droit."

Ce n'est pas plus une modification de l'oeuvre que d'enregistrer sur cassette audio une oeuvre passant à la radio (ce qui se faisait couramment dans le temps et ne nécessitait pas un accord personnel de l'ayant-droit).

252. Le mardi 24 février 2009 à 02:44 par vinc17

@180 Théophile:

j'avoue avoir signé avec quelques réticences, car ce qui est le plus gênant c'est qu'ils ont le droit de modifier l'oeuvre

or ce dernier point semble en contradiction avec ce que vous avez écrit sur le droit moral et le fait qu'il soit inaliénable...

Ce n'est pas vraiment une modification de l'oeuvre, mais la production d'une oeuvre dérivée (en gros, l'original reste intact, un peu comme les reproductions en peinture). Ce n'est pas interdit par le droit moral, mais il y a certaines limites (je suppose qu'introduire des erreurs, tout en faisant croire qu'elles sont de l'auteur est interdit).

d'autre part, mon employeur (un établissement public administratif) semble aussi s'intéresser au droit d'auteurs de ses agents en prétextant le fait que le traitement reçu vaut cession des droits

D'après ce qu'on nous a dit (en tout cas dans le domaine de la recherche): pour les logiciels, oui, mais pas pour les oeuvres écrites.

il n'est pas question d'argent, car nous sommes rarement payés pour ce type d'article, le problème réside plutôt dans la possibilité de donner à un tiers le droit de modifier l'oeuvre sans l'avis de l'auteur, ce qui est pour le moins difficile à accepter...

En pratique, le problème est surtout technique. Pour le dernier article que j'ai (co)écrit, l'éditeur utilise un vieux logiciel qui donne des documents d'une qualité déplorable. Par exemple, un S avec double barre (\mathbb{S}) est transformé en deux S serif décalés, ce qui donne l'impression d'avoir une mauvaise vue. Et toutes les figures sont converties en bitmap. Je passe sur le fait que la relecture finale concernant l'usage de l'anglais a été sous-traitée par l'éditeur, et certaines phrases étaient devenues incompréhensibles et des "were" (employés comme subjonctif) ont été transformés en "was"; sur ces points-là, on a pu faire corriger avant la publication. Mais il faut espérer que de tels éditeurs n'apporteront pas de modifications (traductions comprises) dans l'aval des auteurs une fois la publication effectuée.

253. Le mardi 24 février 2009 à 10:24 par Lauloute

Très beau billet cher maître. Pour ceux qui voudraient enrichir leur connaissance en sortant du cadre (même si maître Eolas est un peu historien à ses heures) strict du droit un ouvrage disponible sous licence creative common de florent Latrives intitulé : "Du Bon usage de la piraterie". Une copie et sa licence jointe devraient pouvoir être téléchargées au format pdf en suivant ce lien : http://docs.covertprestige.net/piraterie/

Cet ouvrage explore bien des aspects touchant au droit d'auteur et plus généralement au copyright et aux brevets. Il explore également des pistes qui permettraient de changer ces systèmes sans pour autant réduire les auteurs à la pauvreté.

Laloute, Fan2 Christine Albanel ... ou pas :p

254. Le mardi 24 février 2009 à 10:38 par Hydra

Juste une petite précision...

En fait, la propriété intellectuelle n'est pas le synonyme de la PLA... La propriété intellectuelle est le nom donné à la catégorie générale qui regroupe la PLA et la propriété industrielle.

La propriété intellectuelle se présente donc sous deux aspects :

la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;

le droit d’auteur (ou PLA), qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.

255. Le mardi 24 février 2009 à 10:51 par Hydra

re-précision... "En fait de meuble, possession vaut titre" figure désormais à l'article 2276 du code civil depuis la loi du 17 juin 2008 sur la prescription.

Snif.

Les législateurs font fi de notre attachement à certains chiffres dans leurs numérotations.

256. Le mardi 24 février 2009 à 12:02 par Stéfan

Très intéressant et éclairant, merci beaucoup pour cet article.

257. Le mardi 24 février 2009 à 12:04 par pierre abac

Merci pour cette attristante mise au point, qui montre l'impuissance du point de vue juridique de Louis XIV à résoudre un problème posé par l'évolution technologique. Si internet avait existé au XVIIème siècle, Colbert aurait-il encouragé le souverain à criminaliser ses sujets et encombrer les tribunaux ? La propriété intellectuelle est d'origine régalienne, ce qui signifie qu'elle peut être abolie aujourd'hui par le peuple.

La question, en droit civil, est celle du "préjudice", c'est-à-dire d'une fiction. Je n'ai causé aucun préjudice en piratant Angel A, car je n'achèterai jamais de film de Luc Besson, par haine. Le piratage haineux ne tombe, paradoxalement, pas sous le coup de l'argumentation "manque à gagner". C'est le piratage amoureux qui cause, éventuellement, un manque à gagner.

Est ce donc la fin de l'histoire d'amour entre auteur et lecteur et le début d'une histoire de haine ?

Je préfère les solutions aux argumentations. J'en propose ici

http://www.lepost.fr/perso/pierre-abac/prive/

Tout le monde connaît l'histoire de celui qui veut faire payer le fumet du repas recevant justice en étant payé avec le tintement des pièces. Luc Besson remarque que les sites de diffusion "gratuite" gagnent avec la publicité. Il serait en effet équitable que celui qui diffuse gratuitement des oeuvres protégées fasse gratuitement de la publicité pour les oeuvres vendues. Faible compensation, puisque le gratuit sera préféré. On pourrait donc convenir que la publicité accompagnant une oeuvre protégée tombe dans la poche des ayant-droits, ce qui ferait tomber l'argument, raisonnable, de Luc Besson.

Cette propriété d'origine régalienne est un privilège, au sens juridique du terme sous l'ancien régime. La copie privée est présentée comme une tolérance, mais il n'y a de tolérance que pour un droit. Le système juridique français, que vous connaissez fort bien, ne prévoit pas de différence entre droits et privilèges, et nous en voyons la lacune aujourd'hui. Un objet informatique copié chez moi est véritablement un bien meuble, dont je peux user et abuser sur mon disque dur. Il est ma totale propriété, et un privilège ne peut rien contre ma propriété de ce bien meuble.

Et c'est bien là le sentiment que chacun a sans trouver les termes de droit pour pouvoir l'exprimer. Une révolte gronde contre les privilèges des ayant-droits. Il y a de l'abus, crie le peuple. Ce serait une faute pour le souverain de ne pas l'entendre, mais il n'écoute que les courtisans partisans des privilègiès. Celà ne vous rappelle rien ?

Il nous faut, à un problème politique, apporter une réponse politique. C'est-à-dire une nuit du 4 août de l'abolition des privilèges, réunissant artistes et amateurs d'art pour remettre les ayants droits à leur place.

L'objet en est simple : dire que les uns et les autres admettent que la diffusion gratuite d'une oeuvre constituant de la publicité exclusive pour celle-ci est bénéficiaire aux ayant-droits et ne peut donner lieu à dommage et intérêt. Si je fredonne une chanson entendue par des millions de gens, je fais de la publicité à l'oeuvre. Artistes et amateurs d'art sont pour que des oeuvres existent et soient connues. Leurs intérêts ne sont pas opposés.

- Attention, Sire, aurait dû répondre Colbert, il ne faut pas que ces privilèges empêchent le peuple de prendre du bon temps. Le trône pourrait alors vaciller.

258. Le mardi 24 février 2009 à 16:21 par Wyrm

@219, yann frat:
Tirade intéressante... Remercions Maître Eolas d'avoir fait le tri dans ces arguments plus ou moins pertinents.

J'ajouterais deux petites choses: - "De fait, ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est l'aplomb avec lequel les télé-chargeurs se défendent, et celui avec lequel vous relayez leur propos."
Alors déjà, Maître Eolas me semble faire partie des gens qui, comme moi, sont contre les bêtises des ayants droit sans pour autant défendre le téléchargement illégal et sauvage. Il n'y a pas, dans la polémique autour de la "défense des droits d'auteur" que les "ayants droit" et les "pirates". Il y a aussi une majorité de personnes qui ne sont ni l'un ni l'autre, mais qui sont 1) gênées par le bruit et 2) craignent de prendre des "balles perdues". Le bruit, c'est cette accumulation de bêtises, d'arguments plus ou moins (souvent moins que plus) pertinents, d'analogies lamentables et parfois de sophismes des plus transparents (l'argument ad hominem étant le plus courant, et ce des deux côtés). Quant aux "balles perdues", c'est le risque assez important de condamnation d'innocents que la loi "Création et Internet" va apporter. (Surtout quand on voit que tous les amendements apportant quelques sécurités sont refusés par le rapporteur du projet de loi.) Voyez les nombreux points noirs de cette loi sur les différents sites qui en parlent...

- "3- Voir un film téléchargé est equivalent à le voir en salle. Bon là même pas que je pars la dessus, je suis épuisé d'avance."
Ca ressemble aux arguments des ayants droit, ça. Ils veulent nous convaincre qu'un film téléchargé équivaut à une place perdue en salle/un DVD non vendu/une VOD non payée/etc. (selon les intérêts de la personne qui avance cet argument). Certains vont même jusqu'à additionner le tout. C'est en tout cas sur cette base qu'ils essaient de calculer leurs "pertes" (ou "manque à gagner" pour les plus honnêtes). Merci donc de signaler que c'est assez bête pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y répondre (même si j'ai la sensation que vous ne le preniez pas exactement dans ce sens là). Espérons juste que les législateurs seront un jour aussi raisonnables.

Ajoutons deux sources intéressantes:
- http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/ (en gros: "les chiffres des ayants droit sont douteux", mais nous le savions déjà.) J'aime beaucoup voir comment la "science" de la statistique est utilisée de manière grossière d'un côté, rigoureuse de l'autre... Mais hélas, c'est le grossier (plus digeste) qui est avancé aux parlementaires, malgré son manque total de fondement scientifique.
- http://www.freescape.eu.org/biblio/printarticle.php3?id_article=160 (traduction d'un avis de Tim O'Reilly, éditeur de livres, donc dans la catégorie "ayant droit") Intéressant de voir comme un ayant droit (du livre certes, mais la plupart de ces principes s'appliquent très bien à toute création intellectuelle et artistique) considère le piratage comme une chance, un investissement au mieux, une perte acceptable au pire.

259. Le mardi 24 février 2009 à 20:40 par darcy

Bonsoir Personnellement ce qui m'embête et qui me fait peur c'est de vouloir pour défendre les droits d'auteur avec ce projet de création et internet que le gouvernement oblige les FAI à installer chez chaque abonné des filtres ! Imaginez un instant qu'avec cette mauvaise idée, nos libertés risquent d'être encore plus cloisonnée à n'aller (au pire des cas) que sur le site de l'Elysée pour écouter (bien entendu) que la bonne parole! Beau billet en tout cas !

260. Le mardi 24 février 2009 à 21:42 par piero

à Mourkos. Et non les sociétés d'édition et les producteurs ne servent pas à rien, vous oubliez que si l'artiste a un droit moral il n'est pas forcément propriétaire des bandes (je ne suis pas sûr pour les manuscrits), voyez par exemple la dispute entre Radiohead et EMI à propos de la réedition de leurs disques en coffret. Le label (Universal, EMI...) ou le producteur est souvent le propriétaire des bandes ou du master, ce qui pose le problème de l'accès aux oeuvres lorsque leur première édition est épuisée, les labels ne le réeditant pas forcément. Il y a d'ailleurs une immene hypocrisie des majors qui refuse d'accorder une licence alors même qu'ils ne réediteront pas l'oeuvre. C'est un problème grave pour les artistes de jazz par exemple dont le travail tombe aux oubliettes et les bandes se perdent ou se déteriorent lentement là où elles sont entreposées. la conséquence est que beaucoup d'artistes aujourd'hui s'autoproduisent et gardent ainsi l'accès aux masters, mais c'est aussi qu'une partie de notre patrimoine musical est menacé de disparition.

261. Le mardi 24 février 2009 à 22:29 par piero

à Leridan (223): vous parlez d'une dévaluation de la valeur de l'oeuvre musicale, ce qui est le cas actuellement puisque beaucoup pensent qu'elle est de 0. c'est un des arguments de lindustrie contre les licences globales. rappelez-vous que la valeur de l'oeuvre littéraire, elle, a été défendue par l'instauration du prix unique du livre. On pourrait considérer un mp3 comme un livre de poche, ça ne justifie pas de pouvoir se payer des intégrales pour quelques centimes d'euros. Certains artistes comme Dave Douglas propose déjà un abonnement qui permet de télécharger des concerts et d'avoir des réductions sur les cds en vente. Enfin vous faites une autre distinction de valeur en argumentant sur la mauvaise qualité de la production actuelle au regard de classiques comme Brassens. Que vous n'aimiez pas les récentes générations d'artistes c'est votre problème et ça n'est pas un argument recevable pour décider du prix de la musique, cela montre juste votre manque d'ouverture.

262. Le mercredi 25 février 2009 à 11:50 par Bolzano

Et si on revenait à quelque chose de simple et compréhensible?

Tout le débat sur la musique et les films est apparu suite à la possibilité de les dupliquer à l'infini sans effort ou presque.

Le même phénomène a touché les éditeurs de livres et de logiciels il y a quelques années et j'ai eu l'occasion de participer à la réflexion à l'époque, les résultats de cette réflexion pourraient être utiles dans ce nouveau contexte.

La licence "non nonsense statement" mise au point par Borland (alors dirigée par le français Philippe Kahn) affirmait tout simplement: vous avez acheté une licence en payant ce logiciel (accessoirement vendu à l'époque 49,95 quand les concurrent étaient à des centaines voire des milliers), cette licence vous donne le doit d'utiliser ce logiciel COMME UN LIVRE: un livre ne peut pas être lu par plusieurs personnes à la fois.

Mais le livre peut être le matin dans une bibliothèque, l'après-midi dans une voiture et le soir dans une chambre. Et si vous vous en servez tellement souvent que votre femme le lit à la cuisine pendant que vous en avez besoin au salon, achetez-en un deuxième.

L'idée était révolutionnaire mais elle a pris, au point que dans les années 90 on a vendu des logiciels destinés à surveiller le réseau des entreprises pour savoir combien de copies des logiciels bureautiques étaient utilisées simultanément (AppMeter et concurrents, accessoirement reconnus par les peu progressistes membres du BSA y compris Microsoft, Adobe et consorts à l'époque).

La redevance que je dois à l'auteur est donc fonction de la simultanéité d'utilisation; si j'ai besoin d'une musique comme sonnerie de téléphone donc accessible à tout moment, et que quelqu'un d'autre veut l'écouter à la maison quand il veut, je paie 2 licences.

L'idée "comme un livre" implique la pérennité de la propriété: je peux conserver mon livre si je change de bibliothèque ou de marque de fauteuil, donc mon logiciel se transfère d'un PC à l'autre, et s'installe sur mon portable comme au bureau ou à la maison, tant qu'il n'est utilisé que par une personne à la fois, et je peux revendre mon livre si je n'en ai plus besoin. Le système d'achat de CD avec exception de copie privée correspond plus ou moins à ce modèle, mais la licence n'est détaillée nulle part, alors qu'elle était sur la page de garde des manuels et sur les disquettes des logiciels à l'époque.

Mais les livres peuvent aussi se trouver dans des bibliothèques publiques, et là on en vient à la licence globale: plutôt que d'acheter autant de livres, je peux payer un droit d'usage de n livres renouvelables (3 livres pour 2 semaines, 10 morceaux par jour, 5 films par semaine...). Rien ne m'appartient, donc l'exception de copie privée ne joue plus, mais il doit être possible de déterminer une simultanéité "raisonnable".

L'abonnement téléphonique illimité a longtemps semblé un mythe, chacun imaginait écouter à longueur de journée les bruits de la mer depuis Tahiti... Mais comme les buffets à volonté des restaurants, les abonnements des bibliothèques ou les forfaits Internet illimité, chacun sait qu'il y a une limite à ce que l'humain peut faire, même si c'est gratuit ou en tout cas pas plus cher.

Pour les logiciels, le vent de l'histoire est que le gratuit et propriété de tous (manque un petit paragraphe sur l'Open Source dans ce brillant billet cher maître?) développé pour les besoins courants résout la question: les recettes de cuisine ou l'annuaire sont gratuits, les systèmes d'exploitation et logiciels bureautiques courants disponibles en qualité et quantité suffisante pour pas un rond. Et comme pour le sexe c'est pas parce que c'est payant que c'est meilleur!

Pour la musique et les films, il pourra arriver un jour si les ayants droit sont intelligents un système d'abonnement raisonnable, qui pourra certes donner lieu à des abus, mais la loi est là pour protéger les relations contractuelles: des décodeurs télé pirates il y en a eu, des prêts de téléphone à abonnement illimité ou des branchements wifi multiples sur une box aussi, néanmoins Canalplus, SFR et Free vivent assez bien et font condamner les tricheurs. Ce pourrait être le principe d'égalité entre ceux qui habitent près d'une médiathèque et ceux qui en sont éloignés: contre un abonnement, j'écoute et je regarde ce qui me plaît, et la limitation viendra seule: mon Internet et mon téléphone sont illimités mais je ne passe ni 24h devant l'écran ni 24h au téléphone, et mes fournisseurs ont apparemment des résultats flatteurs.

263. Le mercredi 25 février 2009 à 12:31 par Aardvark

@ Eolas sous 49

"Analogie foireuse. Pour les petits pois, en fait de meuble, possession vaut titre. Art. 2279 c."

Toutes mes confuses si celà a déjà été relevé mais notre bon 2279 s'en est allé au vent mauvais, quelques étages plus hauts au 2276, où il a élu domicile. Sans doute un vibrant hommage du maître des lieux à ce mythique article.

Un admirateur de votre blog

264. Le mercredi 25 février 2009 à 13:02 par chouette 12

Bravo Eolas pour ce cours très clair sur la propriété intellectuelle. Cela dit, je ne pense pas que les internautes "pirates" étaient les principaux objets de la tribune de Besson. Il mettait surtout en cause les intermédiaires (FAI, sites..) qui s'enrichissent de la vision des films en streaming ou de leur téléchargement, par la publicité en particulier. Cet enrichissement ne bénéficiant pas du tout à l'"auteur" ou l'"ayant-droit". Les internautes quand ils ont payé leur matériel et sa maintenance, et leur FAI, estiment qu'ils ont accés à tout. Les FAI le leur font croire d'ailleurs, puisque l'essentiel de leurs publicités et argumentations commerciales porte sur le téléchargement. Les industries de contenus, et leurs auteurs, dont elles ont pour fonction (entre autres) de protéger les droits, se retrouvent dans un rapport de force aujourd'hui défavorable. A elles bien sûr de développer des offres pertinentes et nouvelles. Ce n'est pas facile quand les autres intervenants de la chaîne ont la puissance de Google ou de certains opérateurs de téléphonie.

265. Le mercredi 25 février 2009 à 13:13 par Florian

Bonjour, En tant qu'étudiant, les notes que je prends lors des cours d'amphi m'appartiennent, est-il légal que je mette mes cours en ligne ou alors l'enseignant a des droits sur les notes que je prends, du fait qu'elles sont interprétées de son discours ? A un autre degré, la retranscription complète d'un cours enregistré en amphi et mis à disposition sur l'Internet est-elle légale sans un accord avec l'enseignant ?

266. Le mercredi 25 février 2009 à 14:06 par pierrepoulpe

Génial! C'est pas tous les jours que je lis des articles aussi bien écrits. En plus, l'auteur maitrise plusieurs domaines en jeu, (droit, industrie musicale, technique), ce qui est rarissime chez les journalistes!

Bravo.

267. Le mercredi 25 février 2009 à 16:01 par Bigre

Un code informatique tel que celui -ci, qui permet de générer une partition respectant les règles de solfège ....

peut-il être considéré comme de la contrefaçon d'une oeuvre (partition imprimée ou musique entendue et relevée d'oreille)

ou bien ne peut pas être considéré comme une contrefaçon , vu qu'il n'est qu'un moyen de produire une partition d'une oeuvre (protégée ou non) par compilation dans un logiciel (Lilypond dans le cas présent) et n'est en aucun cas une partition utilisable directement.

melody = \relative c'' \repeat volta 2 \context Voice = "singer" { \time 6/8 \autoBeamOff s1*0^\markup { \larger { \hspace #-3.0 Lieblich, etwas geschwind } } R2. r4 r8 c4 g8 | \acciaccatura { f16 } e4 c8 << \new Voice { \stemUp f8. g16 } { \stemDown f8. g16 } >> \stemNeutral a8 | fis4 g8 c16 b a g f e | d4 f8 \transpose a' e' \relative c'' { a16 g fis! g f! d } | g4. r8 gis gis | a4 a16. b32 c8( a) fis8 | g4.~ g8-\fermata }

curieux de vous lire ...

268. Le mercredi 25 février 2009 à 18:00 par Tendance

Il y des nuls à l'UMP!

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20090225.OBS6293/lump_propose_un_euro_symbolique_pour_dedommager_mgmt.html

On vote à tout và des lois répressives, on fait la morale à tout le monde et on se fait prendre bêtement avec les doigts dans le pot de confiture.

Une version moderne de l'arroseur arrosé.

Celà n'empêche pas l'UMP, droit dans ses bottes de proposer un simple Euro symbolique.

269. Le mercredi 25 février 2009 à 23:52 par Nikki

très sympa, merci pour tes posts forts utiles en ces temps !

270. Le jeudi 26 février 2009 à 01:23 par Paul Sernine

Merci, ce n'est pas le premier post que je lis et ... j'aime. Une question me taraude : une oeuvre de l'esprit inclus t elle l'éclairage d'un lieu public : une photo de la tour eiffel éclairée est elle une reproduction de cette oeuvre (l'éclairage en question a été crée après l'oeuvre originale)? si oui a qui doit on verser les droits?

271. Le jeudi 26 février 2009 à 17:26 par reynier jacqueline

Concernant les droits d'auteurs une pétition circule ,suite à leur mise en cause par Luc Chatel Maire de Chaumont en Champagne où se déroule un Festival d'affiches à voir: http://chaumont.snapcgt.org//index.php?p=3&cle=addd669c

272. Le vendredi 27 février 2009 à 16:29 par Jean Barckicke

Bonjour, tout en écoutant Claire Torry, je signale l'erreur d'ecriture juste après "ayant-droit :" il faut dire "CE sont eux qui ont les droits" et non "CEUX sont etc...", meme si cette formule n'est pas super su point de vue du français. Une autre tournure serait plus judicieuse. Ceci dit, je félicite l'auteur de l'article pour cette unique petite erreur (de forme), le reste ayant contribué beaucoup à la connaissance du nul (ou presque) que je suis dans cette matière, dans un style plus qu'agréable comme d'hab... Bravo Maitre (car v ous en etes un dans votre spécialité, sans hypocrisie ni lèche). ~~- Jean~~ -

273. Le vendredi 27 février 2009 à 16:32 par Billy Budd

@ 49 - Réponse d'Eolas

Mon Cher Maître, l'article 2279 n'est plus celui que nous connaissions tous ... la loi sur la prescription est passée par là !

274. Le samedi 28 février 2009 à 14:33 par Velgos

J'admire, Eolas, votre faculté à la concision et au résumé. Mon addiction à l'exhaustivité aurait fait de moi un avocat bien prolixe et j'aimerais connaître votre secret pour simplifier sans trahir. Ce billet est une excellente fiche de révision, je vous remercie. J'ajoute que lorsque vous dites "pwned" vous êtes diablement sexy.

275. Le samedi 28 février 2009 à 15:56 par Sincever

En envoyant mes visiteurs sur votre billet où j'ai sélectionné deux paragraphes : http://www.ziknblog.com/2009/02/28/le-droit-dauteur-pour-les-nuls-dapres-maitre-eolas/

Là où vous dites :

“Le droit d’auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s’enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même".

On me précise dans un commentaire que "l’éditeur n’est pas nécessairement la maison de disque. L’éditeur est le gestionnaire de l’oeuvre de l’auteur-compositeur. Il négocie la valeur de l’oeuvre avec le producteur de disque et les autres producteurs (télé) qui vont reprendre l’oeuvre. Le droit d’auteur n’est pas pour protéger les auteur compositeur des éditeurs mais bien des producteurs. De plus, maintenant les interprètes touchent également des droits voisins et sur la copie privée."

276. Le dimanche 1 mars 2009 à 11:04 par Gillux

Cher maitre, vous vous étonnez du succès de vos billets sur les interventions de MM Besson et Lefevre ?? Rien d'étonnant à cela : enfin quelqu'un qui nous parle de façon INTELLIGENTE, qui sait de quoi il parle, et avec un humour très "british"... Ca nous change de tous ces oiseaux de mauvaise augure, qui tentent d'effrayer les citoyens avec de grandes phrases creuses et pleines d'inepties, mais qui hélas parlent à la ménagère de moins de 50 ans...

Vous, au moins, quand vous avancez (ou contrez) un argument, c'est en vous basant sur des faits, sur des textes de loi en vigueur et non hypothétiques, sur une logique limpide et non orientée vers des rapines légalisées entre amis...

Promis, quand je serai président en 2012, je vous embauche comme conseiller spécial...

277. Le dimanche 1 mars 2009 à 12:41 par Patrig K

Non pas que j'en (nous en principe) fasse une maladie, mais cela fait parti aussi du décrytage me semble t il .

Cette petite vidéo qui a été suspendue du site Agence Bretagne Presse alors qu'elle commençait à comptabiliser près de 40 visites environ vers 9 h au matin, et qu'elle était en ligne depuis 1h57 le mème jour ! (Message du 26/02/09 09:07)

Au motif, je recite:

"ABP peut donc être poursuivi pour vol de propriété intellectuelle"

Il ce trouve que David Servenay de Rue 89, ne dit pas tout à fait la mème chose, (vue sur Arrèt sur Images)

Qu'en pensez vous, et si vous avez le temps de visionner.

Lien:http://www.dailymotion.com/video/x8hw7m_crise-chomage-et-travaux-bibliques_news

Patrick Quéméner pour Klapez, association loi 1901 inscrite à la sous préfecture de Chateaulin 29. Merci de lire .

Ps: Nous avons provisoirement recalqué une partie de votre article qui ce rapproche de notre cas de figure, autorisez nous a le consever, ou faut-il l'effacer ?

278. Le dimanche 1 mars 2009 à 13:44 par Erwin

Il y a un moment que je me pose la question suivante : serait-il légal de centraliser des DVD dans un entrepôt, et que via un site Internet la propriété de chaque DVD puisse être transférée, et le propriétaire réaliser à distance une copie privée (pour ne pas être sous le coup de la jurisprudence Wizzgo) ? De la sorte, les échanges de films seraient dématérialisés mais répondraient du même régime que l'achat/vente de DVDs d'occasion ou du troc qui apparemment est bien légal.

Je suis curieux de votre analyse de ce qui pourrait, en cas de légalité avérée, constituer un projet sympa de start-up.

279. Le lundi 2 mars 2009 à 11:28 par GGG

Merci, Maître, pour ces explications si claires.

J'aurais cependant aimé une petite explication supplémentaire (de détail ?) sur le paragraphe 2 de l'article sur les copies privées :

"Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique". Donc l'auteur peut interdire "les copies d'œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée" ; ma question est : qu'est-ce que cela veut dire en pratique ? Si je copie un CD sur mon ordinateur pour un usage strictement personnel, considérera-t-on qu'il s'agit de fins identiques (puisque le but est d'écouter de la musique) ou au contraire de fins différentes (puisque le CD peut être écouté sur tout lecteur, pas mon fichier informatique) ; et si j'en fais une copie sur CD, jugera-t-on que les fins ne sont pas identiques si je le fais uniquement pour l'écouter dans ma voiture, pour les raisons que vous évoquez, mais qu'elles le sont si je le fais pour l'écouter dans plusieurs pièces de ma maison sur des lecteurs différents ? Selon la manière de voir les choses, on pourrait tantôt affirmer que les fins sont très exceptionnellement les mêmes, tantôt qu'elles sont très exceptionnellement différentes. En d'autres termes, cette exception à l'exception permet-elle de tenir compte de situations bien précises où la copie privée serait un abus (et d'ailleurs, ne serait-ce pas à l'auteur de prouver la mauvaise foi de l'usager ?), ou ne revient-elle pas au contraire hélas à vider l'exception de tout sens, en tout cas en ce qui concerne la copie privée d'un CD ? Ce qui expliquerait aussi pourquoi on lit parfois comme ici que ces copies sont parfaitement légales (en se fondant sur cet article du code), alors qu'on lit ailleurs qu'elles ne sont que tolérées.

PS : Bravo aux lecteurs qui ont fait remarquer la faute d'orthographe sur le mot "ration(n)alité" : ils ont incontestablement raison, mais je ne suis pas certain que ce soit en assénant leur remarque d'une façon aussi agréable qu'ils défendent notre chère orthographe... Je parierais d'ailleurs volontiers ma collection complète de CD pirates contre un seul bon film de Luc Besson (d'aucuns prétendent que cela existe) qu'ils seraient incapables d'expliquer pour quelle bonne raison "rationalité" ne prend qu'un "n" et "rationnel", deux.

280. Le lundi 2 mars 2009 à 12:51 par Mathieu Bridon

A propos de votre réponse au commentaire 47.

Si j'achète un CD audio, protégé contre la copie (DRM), et que cela m'empêche de le lire sur mon auto-radio, sur mon PC (sous Linux), etc., y a-t-il "défaut de délivrance, donc nullité absolue du contrat", me donnat droit à être remboursé (en restituant le CD audio) ?

281. Le lundi 2 mars 2009 à 16:42 par eric c

Bonjour,

Billet bien intéressant.... ainsi que les (trés nombreux) commentaires qui suivent. Je me doute que vous n'avez pas le temps de répondre à tous ces commentaires, mais je me permets quand même de poser quelques questions, qui trouveront peut-être réponse parmi l'auditoire averti de ce blog.

Concernant les limites du droit d'auteur que vous rappelez justement (Article L122-5) : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre".

Quelle est la signification concrète de "ne peut interdire" ? Est-ce lié aux droits moraux seulement, ou est-ce applicables aussi aux droits patrimoniaux ? Est-ce à dire que je suis totalement libre de créer, diffuser, interpréter la parodie d'une oeuvre originale, que je ne suis tenu par aucune obligation ni contrainte (telle que reverser une partie du bénéfice que je pourrais en tirer) ?

Cas concret : je créer une parodie d'une chanson (->un auteur, un compositeur et un interprète), plus exactement, je crée de nouvelles paroles et garde la musique originale. Me suffit-il d'invoquer l'exception pour parodie pour pouvoir interpréter et diffuser cette parodie sans rien devoir aux auteur/compositeur/interprète ? Pourtant, il est clair que je bénéficie fortement de la notoriété apportée par ceux-ci à l'oeuvre originale.

Si on regarde les règlements de la SACEM, il est prévu un taux de partage (par douzièmes) des revenus entre la parodie (considérée alors comme une simple oeuvre dérivée) et l'oeuvre originale, mais ceci n'est qu'un règlement applicables aux sociétaires de la SACEM. N'étant pas affilié à la SACEM, je n'ai a priori (?) rien à faire de ce règlement, même si les auteurs de l'oeuvre originale le sont.

Merci des lumières (avisées si possible) de tout un chacun.

Eric

282. Le lundi 2 mars 2009 à 22:48 par FF

Cher Maître, j'ai découvert votre blog récemment avec votre amusant billet sur Luc Besson. Je le trouve passionnant, en particulier pour démystifier le droit pénal auquel j'avoue ne rien connaître. J'ai en revanche à travailler sur des problématiques liées aux médias et à la propriété intellectuelle. A cet égard, j'ai une vision différente de la vôtre de la nature de la redevance pour copie privée : elle ne me semble pas, en droit, constituer une taxe, mais bien une rémunération des auteurs et interprètes, telle que définie par les articles L311-1 et suivants du CPI; cette rémunération a une contrepartie, qui est la faculté de jouir de la copie privée. En pratique, il est vrai que le fonctionnement de la commission chargée d'établir les barèmes est pour le moins criticable, et donne l'impression qu'une corporation s'est vue consentir le droit de lever impôt... Un impôt qui est dans certains cas supérieur à la TVA... Cette exception pour copie privée, créée à l'époque du magnétoscope me semble avoir un besoin urgent de toilettage législatif, pour au moins quatre raisons : - la technologie numérique, permettant la copie sans perte de qualité, a profondément modifié la nature des copies (en permettant une diffusion massive) - internet a radicalement changé la façon dont les gens perçoivent leur "cercle" familial et amical, en l'élargissant de façon considérable - il est incompréhensible pour le commun des mortels de bénéficier de l'exception pour copie privée lors d'une diffusion télévisée, mais d'en être privé en p2p - il est incompréhensible (par exemple) pour un acheteur d'une carte mémoire qu'il veut insérer dans son appareil photo de se voir "taxé" au titre de la copie privée Il va bien falloir un jour lancer ce débat-là, et que le législateur s'en mêle, même si la complexité du sujet et la force des lobbys en présence rendra l'exercice particulièrement difficile. A suivre donc, et merci encore pour vos billets. FF

283. Le mardi 3 mars 2009 à 00:09 par Lecrafouet

Y'a plus le lien vers Mozinor?

284. Le mardi 3 mars 2009 à 19:55 par Diwann

pour info, Luc Besson lui même avec son film "Banlieue 13" sponsorise le système qu'il critique : http://info.snowtigers.net/bans/ban_banl13.jpg ironique, non ?

285. Le jeudi 5 mars 2009 à 12:37 par Aymeric

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (vous pouvez citer de courts extraits d'un de mes billets pour démontrer que je suis nul en droit sans mon autorisation, et je ne peux même pas vous l'interdire) ;

Cela marche-t-il avec des extraits vidéos ? Par exemple un court passage d'une émission m'interpelle : puis-je la mettre sur un site de partage de vidéos (genre YouTube) sans risquer des poursuites ?

Car on a déjà vu plus d'un extrait d'émission se faire effacer de ces sites suite à la plainte des ayant-droits, alors que si j'en crois votre billet, cela devrait être autorisé.... Ô_o

286. Le vendredi 6 mars 2009 à 12:09 par Guillaume Laurent

Concernant la notion de "copie unique" lorsque vous parlez de l'achat d'un DVD, et plus généralement de la notion de copie d'une oeuvre numérique, ce concept est absurde d'un point de vue technique.

Lorsque vous lisez votre DVD, vous effectuez une copie de son contenu depuis le DVD vers la mémoire du lecteur d'où un chip de décodage va ensuite la transformer en impulsions analogiques. Ou même la sortir après re-encodage dans un autre format numérique vers la sortie HDMI. Et quand je dis "une copie", c'est loin du compte, chaque composant qui intervient dans la transmission des données numériques depuis le DVD jusqu'à votre télé effectue une copie complète de celles-ci.

Le même raisonnement s'applique aux impulsions magnétiques représentant les 0 et 1 d'un document sur votre disque dur, lorsque vous y accedez la tête de lecture du disque en effectue une copie, qui elle-même est copié depuis le controleur du disque vers la mémoire de votre machine, puis de la mémoire vers le cache du processeur, etc...

Et ne parlons pas du nombre de copies qu'il faut faire pour transmettre une image ou une musique depuis un serveur web vers votre machine. Chaque élément du réseau entre le serveur et vous en fait plusieurs.

En résumé, lorsqu'il s'agit de données numériques, il n'y a pas de différence entre l'accès et la copie. Accéder à une donnée signifie la copier.

D'où cette phrase de Bruce Schneier: "vouloir rendre incopiable un fichier numérique c'est comme vouloir faire que l'eau ne mouille pas".

287. Le samedi 7 mars 2009 à 17:41 par mimitosca

merci pour toutes ces informations qui nous laissent bien souvent perplexes. ce qui me surprend le plus c'est que même si la musique que l'on joue en public ou à la radio est vieille de plus de 100 ans d'âge, on paye des droits d'auteur, à qui vont ces sous??? d'autre part, j'ai un blog sur lequel je raconte pas mal de choses qui sont de mon cru. dois-je entendre que je suis protégée sans avoir à déclarer quoi que ce soit à quelqu'organisme que ce soit??? simplement en prouvant que c'est moi qui ai écrit ce texte? amicalement mimi

288. Le lundi 9 mars 2009 à 11:11 par Xiawi

@malpa (118)

Je sais que maître-éolas est un grand pédagogue, mais un minimum de matière entre les oreilles est requis, quand même

Et un minimum d'humour, c'est requis aussi?

289. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:28 par aux armes citoyens !

cher Maitre,

merci pour votre Blog. pourriez vous aborder un point connexe de la loi Hadopi . en effet la Justice et de en plus en plus écarté des décisions et sanctions. le systeme Sarkozy et d'écarter la Justice du traitements des lois et amendes.

merci @++ bye

290. Le jeudi 12 mars 2009 à 18:50 par komedi

Nous allons tout droit vers la "Taxe Numérique" ! Basée sur le volume (Mo Go To) elle taxera les supports quelle qu'en soit leur utilisation. Quitte à chacun de prouver l'utilisation légale de ces volumes et de demander le remboursement de la taxe payée...

A l'heure actuelle le Go coûte au maximum 1 €... Presque le prix de location du dvd rippé... Combien de temps peut-on garder un film piraté sur un disque multimédia ? Le pirate peut-il systématiquement graver un dvd ?

Et les screeners ?... les producteurs adorent les screeners.. A se demander même si ils ne les font pas eux-mêmes ?! Car, ne pas être "screené" n'est-ce pas un genre de sanction du public ?...

Une fois le film diffusé à la télé (donc copie privée autorisée) comment évaluer le préjudice d'un téléchargement illicite ?... Le non-achat ou location du dvd ?

Avant l'apparition des magnétoscopes, le cinéma n'était-il pas destiné au cinéma ?... Sinon comment a-t-il survécu ? Même que la fréquentation des salles est en augmentation... c'est à ne plus rien comprendre....

Non, je crois que les gros majors et les stars s'en mettent plein les fouilles. Ils auraient du tirer une leçon de l'épisode Cd+graveur et du MP3... Ils n'ont pas vu venir le développement multimédia et l'internet haut débit... Avec les moyens qu'ils ont, ils auraient pu être un peu avant-gardistes et développer eux-mêmes le transport du cinéma à la maison....

Au lieu de çà ils ont méprisé la technologie.... Mais maintenant qu'ils tournent en numérique... ils ont bien emmerdés et on quand même réussi à se mettre d'accord sur le codage JPEG2000+KDM !! Ils en ont mis du temps...

291. Le jeudi 12 mars 2009 à 20:26 par komedi

D'après notre ministre, il paraît que que 450.000 films sont téléchargés illégalement chaque jour en France ? Cela fait près de 170.000.000 par an !

Disons qu'un film est regardé par 2 membres de la famille (le cercle) cela fait pas moins de 340M de visionnages illicites.

Disons que nous sommes env. 50M de français en âge de regarder un film, nous visionnons donc illégalement, le même film près de 7 fois dans l'année ?!... Faut vraiment aimer çà non ?!

292. Le dimanche 15 mars 2009 à 21:37 par Luc Deniset

Bonjour,

Merci beaucoup pour cet article est fut très intéressant et instructif pour moi! Je suis étudiant en économie et j'ai écrit sur le blog Novactif une analyse du problème du piratage de la musique, mais du point de vue économique. Je suis donc ravi de vous inviter à y jeter un oeil.

http://www.novactif.com/2009/03/11/l%E2%80%99avenir-des-reseaux-de-partages-de-musique/

A celà, j'ajoute une question en rapport à votre article:

Vous expliquez que la loi impose une rémunération proportionnelle aux gains générés par l'oeuvre. Plus loin, vous dites dans l'un des commentaires : "Je peux faire mille copie d'un film en divX sans que disparaisse un seul DVD de cette œuvre. Une œuvre est reproductible à l'infini.". Effectivement, la technologie numérique permet de réduire les coûts de duplication de l'oeuvre à néant (cf mon article sur novactif).

Alors, après la lecture de votre article, je me demande si le régime de loi actuellement en place (obligation de rémunérer en fonction des gains) n'est pas un frein à l'apparition d'un nouveau business model de l'industrie musicale. L'industrie du disque s'appuie sur la loi pour justifier que le téléchargement nuit aux artistes : ils ne sont pas rémunérés. Mais la loi n'est-elle pas en défaut lorsqu'elle prévoit une rémunération en fonction des gains générés par l'oeuvre? Le but ultime d'un artiste n'est-il pas plutôt la reconnaissance et la popularité plutôt qu'une simple rémunération de son oeuvre.

2 observations pour justifier l'intérêt de cette question : - On s'aperçoit qu'une oeuvre ne prend de la valeur qu'en fonction de sa popularité. Et chacun le sait, ce n'est pas la loi qui empêchera le monde de faire du business. - Le problème du droit d'auteur ne se pose absolument pas dans le secteur des journaux et des médias d'actualité (en pleine mutation économique), alors qu'il présente exactement les mêmes caractéristiques en matière de propriété intellectuelle.

Toujours dans la même optique : à supposer que la loi soit en défaut (ce dont je n'ai strictement aucune idée), serait-il possible de minimiser le problème avec l'article L122-5 et la mention "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur." ??

Par mail ou autrement, je serais ravi d'avoir votre avis d'expert sur la question.

Cordialement,

Luc Deniset

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