Mentions Légales

Le Journal d’un avocat est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme. 

Il est hébergé par Clever Cloud SAS, RCS Nantes B 524 172 699, dont le siège social est 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes, Bretagne, France. Conformément à la loi, mes éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués. Je soupçonne les gérants de se faire mousser en boite auprès des filles grâce à ça.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose de m’adresser un courrier électronique sur cette page et j’examinerai promptement et avec bienveillance et rigueur le bien-fondé de votre réclamation.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse :
Clever Cloud SAS - Notification de contenus illicites - 3 rue de l’Atelier 44000 Nantes (Bretagne).

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”
 
Et je connais de très bons avocats. Demandez à l’IPJ.
 

RGPD

Le fait de vous connecter à ce blog et d’en lire le contenu n’entraîne la mise en œuvre d’aucun traitement de vos données personnelles, car si je vous aime du bon du cœur, vos données personnelles me laissent aussi froid qu’un glacier, si vous vous souvenez de ce que c’était. Si vous laissez un commentaire sous un billet, votre adresse IP sera conservée jusqu’au retrait dudit commentaire, et pour une durée minimale d’un an, car telle est la loi, et j’aime la loi. J’aime aussi le thé et le rugby, mais ce n’est pas le sujet. De même, il vous sera demandé d’entrer une adresse e-mail valide (mais non vérifiée, on se fait confiance, hein ?), qui ne sera point communiquée à qui que ce soit sans ordre judiciaire régulier en la forme et légal au fond (je rejette comme douteuses toutes les demandes avec une faute d’accord du participe passé, ça paralyse bien les enquêtes policières). Hormis cela, votre venue ne laissera pas plus de trace ici qu’Eric Ciotti à l’Assemblée nationale : oublié aussitôt que parti. Vous pouvez, car la loi, en fait le Règlement Général sur la Protection des Données, vous le permet, demander à accéder à l’ensemble de vos données personnelles. La demande peut être effectuée via la page de contact ici, et je vous enverrai par retour de mail une jolie page blanche, car c’est important de respecter la loi. Vous pourrez l’imprimer si vous voulez, mais de prime abord, ça me paraît assez idiot.

Mis à jour le 18 août 2019. Ouais, je fais mes mentions légales en vacances si je veux.