Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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samedi 14 novembre 2009

Forfaiture

— Mon cher maître, que vous arrive-t-il ? Je vous vois le tein rougeaud, le souffle court, la robe débraillée et vous seriez échevelé si la nature n’y avait astucieusement pourvu.

— Ma chère lectrice, vous ici ? Quelle joie de vous voir. Comment êtes-vous entrée ?

— Votre stagiaire m’a ouvert la porte. Et vous, comment en êtes-vous arrivé là ?

— Ah ! Mon amie, je suis sous le choc de la nouvelle que je viens d’apprendre. Je n’arrive pas à croire ce qu’a osé faire le conseil d’administration de l’Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA).

— Et qu’a-t-il fait que vous ne parveniez à croire ?

— Avant de vous le dire, un peu de thé et de droit. L’un et l’autre me remettront d’aplomb. Pour le thé, je prendrai du Darjeeling Castleton 2nd flush FTGFOP. Pour le droit, je prendrai le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA).

— Je m’occupe du premier, entretenez-moi donc du second.

— C’est à son livre VII que je vais m’intéresser, qui traite du droit d’asile et du statut de réfugié.

— Comment ? Ce n’est pas la même chose ?

— Certainement pas, et c’est un des nœuds du problème dont je vais vous entretenir. 

— Expliquez-moi la différence pendant que l’eau chante dans la bouilloire.

— Le statut de réfugié est, en principe, accordé à toute personne « qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

— C’est le code ?

— C’est la Convention.

— Quelle convention ?

— La Convention de Genève du 28 juillet 1951, qui définit en son article 1A ce qu’est un réfugié.

— Et donc l’asile…?

— L’asile est un droit provisoire : c’est le droit qu’a un demandeur du statut de réfugié à séjourner dans le pays dont il sollicite la protection et d’être protégé contre tout risque de renvoi dans son pays d’origine. Il s’applique du moment où le demandeur pose un orteil sur le territoire national en s’exclamant : « je demande l’asile ! » jusqu’au moment où la France statue définitivement sur sa demande. Là, soit il devient réfugié, soit il redevient un étranger pouvant être éloigné de force dans son pays d’origine. 

— J’ignorais cette distinction.

— Vous n’êtes pas la seule. Brice Hortefeux, quand il était ministre des auvergnats, ne savait pas faire la différence. Témoin cette déclaration lors de l’ouverture des débats sur la future loi du 20 novembre 2007 : «L’asile n’est pas et ne sera pas la variable d’ajustement de notre politique d’immigration. Il a sa finalité propre : protéger les personnes qui ne le sont plus dans leur pays.»

— En effet, la confusion est patente. Quelle fut la réaction des députés face à cette erreur grossière qui ne pouvait leur échapper dans une matière sur laquelle ils se préparaient à légiférer ?

—  “Applaudissements sur les bancs du groupe UMP”.

— Je préfère me taire et verser l’eau dans la théière.

— Vous avez bien raison. Le Darjeeling l’emporte sur monsieur Hortefeux en ce qu’il en sort toujours quelque chose de bon. Ce droit d’asile, précisément, est à la source du prédicament qui m’a mis dans tous mes états.

— Je crois deviner. Le droit d’asile donne un droit au séjour sur le territoire… C’est donc une chatière dans la Grande Muraille dont le législateur rêve d’enceindre la France…

— Avec la même efficacité que la première, gageons-le. En effet, à force de multiplier les obstacles sur la route des étrangers qui voudraient venir chercher en France les deux piliers sur lequel on bâtit l’espoir…

— Et qui sont…?

— Le pain et la liberté. L’asile est devenu disais-je une voie d’entrée pour des gens qui ne relèvent pas en réalité de ce statut. Surtout qu’autrefois, le statut de demandeur d’asile donnait un droit au séjour qui autorisait à travailler. 

— Comment ? Ce n’est plus le cas ?

— Non.

— Mais comment font-ils pour vivre ?

— Ils touchent une allocation au nom charmant d’Allocation Temporaire d’Attente, payée par les ASSEDIC (ne me demandez pas pourquoi) de l’ordre de 300€ par mois. Quand elle est payée, puisque de 2002 à 2008, le budget alloué à cette ATA est passé de 162 millions d’euros à 28 millions. Le nombre des demandeurs est passé, sur la même période, de 52000 à 48000. Notez l’intelligence de la politique : avant, les demandeurs d’asile travaillaient et cotisaient aux ASSEDIC. Maintenant, ils n’y travaillent plus et touchent des allocations. Et après, on les traitera de parasites.

— Il y a donc de la fraude à l’asile ?

— Des demandes mensongères, oui, c’est certain, c’est même une majorité. D’où l’importance de la vigilance des personnes en charge d’instruire ces demandes, qu’on appelle Officiers de Protection (OP), du fait qu’ils travaillent pour l’Office Français de Protection des Réfufiés et Apatrides (OFPRA). Ils doivent chercher la pépite, le vrai dossier, parmi les fantaisistes.

— Et ils y arrivent ?

— C’est bien là le problème. Tout se joue lors d’un entretien en tête à tête (ou en tête à tête à tête, dans l’hypothèse fréquente où un interprète est nécessaire). En théorie, ça marche bien. Les OP sont spécialisés dans leur région du monde (qui à l’OFPRA est divisé en quatre : Europe, Asie, Amérique-Maghreb et Afrique) et connaissent fort bien à la longue la situation politique des pays de leur secteur. On ne la leur fait pas. En outre, la forme du récit, la richesse des détails fournis, la cohérence et la crédibilité de l’ensemble sont déterminants. Une personne qui raconte son viol par une milice en bâillant d’ennui n’est pas crédible. Mais cela suppose que l’OP ait le temps de potasser son dossier, de faire des recherches, bref ait les moyens de faire son travail.

— Je devine la suite.

— Dame ! La politique de la rustine et du chiffre. Les lois ont multiplié les moyens de bâcler les dossiers à moyens constants, en inventant des horreurs comme les procédures prioritaires (un préfet peut décider que tel dossier devra être traité en un temps réduit par l’OFPRA qui n’a pas son mot à dire) ou les pays d’origine surs (POS) et nous y voilà.

— À ce qui vous a mis dans cet état ?

— Absolument. Laissez moi boire un peu de thé, je vais en avoir besoin. 

— Du sucre ?

— Jamais de sucre, même face à l’apocalypse.

— Un non aurait suffit. Vous me parliez des pays d’origine surs ?

— L’idée de départ n’est pas mauvaise en soi. C’est une règle européenne (directe CE du 1er décembre 2005) qui permet à un État de fixer une liste de pays réputés sûrs qui fait présumer qu’une demande venant de ce pays est infondée.

— Comme la Suisse, Monaco ou les États-Unis ?

— Vous vous gaussez ? Non, ces pays ne sont pas réputés sûrs. Le sont en revanche l’Algérie, le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Géorgie jusqu’à vendredi, j’y reviens, le Ghana, Haïti, l’Inde, la Macédoine, Madagascar, le Mali, la Mongolie, l’Île Maurice, la Tanzanie, et l’Ukraine. Pays fournissant pourtant pour certains un contingent de réfugiés non négligeable. Par exemple, les femmes maliennes menacées d’excision dans leur pays peuvent obtenir le statut de réfugié (en fait, la protection subsidiaire, qui est un statut de réfugié élargi à des cas n’entrant pas dans la Convention de Genève, mais passons). Je ne conteste pas que la Croatie y figure, elle est sur le point d’entrer dans l’Union. Mais la Bosnie, je tique.

— Qui décide de cette liste ?

— le Conseil d’administration de l’OFPRA. Ce conseil avait tenté d’ajouter à la liste l’Albanie et le Niger, ce qui, quand on connait la situation dans ces deux pays, était un outrage fait à la vérité. Le Conseil d’État, qui est plutôt coulant en la matière, a été obligé de censurer. 

— Vous dites que la Géorgie y figurait jusqu’à vendredi ?

— Oui. Il aura fallu presque un an et demi pour que le Conseil d’administration admette que le fait qu’un quart du territoire soit occupé par une puissance étrangère était peut-être bien un indice d’insécurité. Mais sans doute pris de vertige à l’idée d’avoir aidé des réfugiés, le conseil a rétabli la balance cosmique en ajoutant trois pays à la liste : l’Arménie, la Serbie et, voilà l’origine de mon émoi, la Turquie.

— Mais je croyais que vous étiez favorable à l’entrée de la Turquie en Europe ?

— Non : la Turquie EST en Europe, c’est un fait géographique, historique et culturel (elle participe à l’Europa League de football et à l’Eurovision…).C’est à son entrée dans l’Union Européenne que je suis favorable. Mais certainement pas demain : elle n’est pas au standard européen en matière de protection des droits de l’homme. Elle est un des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme (avec la France, c’est vous dire si nous avons des points culturels communs) et est l’origine d’un grand nombre de réfugiés relevant de la division Europe de l’OFPRA.

— Vraiment ? Midnight Express est encore d’actualité ?

— Non, la Turquie change. Mais elle a encore deux problèmes : les Kurdes et les militants d’extrême gauche. Les premiers sont une minorité qui parle sa propre langue (qui s’écrit en caractères arabe alors que le turc a recours à l’alphabet latin) et qui a longtemps été privée de tout droit à vivre dans sa spécificité. Les choses changent, des partis kurdes existent et il y a même une télévision publique en langue kurde. Mais souvenir des années de lutte féroce, il existe des mouvements indépendantistes violents, comme le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, PKK) d’Abdullah Oçalan qui ont recours au terrorisme et font des opérations de guérilla dans le Kurdistan turc (sud est du pays, près de la frontière irakienne et syrienne). La population, coincée entre le marteau et l’enclume, fuit cette zone et vient se réfugier en France. Certains ne fuient que la misère. Quant à l’extrême gauche turque, elle est restée très old school : la dictature du prolétariat doit au besoin être imposée par la force. D’où une collection de lois d’exception où toutes les libertés sont mises de côté sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. Quand je vous dis que la Turquie est proche de nous culturellement… 

— Vous êtes ironique : n’exagérez-vous pas un peu ?

— Je vais donner la parole à une spécialiste de la question. Je cite : 

Cette demande [du statut de réfugié de la part de ressortissants turcs, 2732 dossiers en 2008] traditionnelle ne connaît aucune évolution notable et est toujours composée au moins à 80 %de demandeurs d’origine kurde qui revendiquent soit un militantisme personnel au sein de partis kurdes, généralement le DTP (Demokratik Toplum Partisi, Parti de la Société Démocratique), soit une aide et une assistance apportée aux combattants du PKK. Par ailleurs, les militants de cette organisation, qui disaient venir des camps du nord de l’Irak et dont le parcours et la provenance restaient difficiles à établir, semblent moins nombreux. Un nombre croissant de demandes est en fait constituéde 2ème ou 3ème demandes émanant de personnes déclarant être rentrées en Turquie après avoir été déboutées. Elles invoquent alors une courte détention à l’aéroport et affirment avoir par la suite repris leur militantisme, ce qui les aurait conduits à fuir après avoir de nouveau subi des persécutions. L’Office reçoit toujours un petit flux régulier de militants syndicaux ou d’extrême gauche ainsi que des demandeurs invoquant des motifs relevant de la protection subsidiaire. Il s’agit souvent de femmes mettant en avant des difficultésd’ordre privé ou déclarant fuir un mariage forcé.

— Et qui dresse cet état des lieux sans complaisance ? Une association de gauchistes ?

— Non. C’est l’OFPRA, dans son rapport 2008 (pdf, page 23).

— L’OFPRA ? Dont le Conseil d’administration vient de décider…

— Que la Turquie est un pays sûr. Formidable cas de schizophrénie administrative. 

— Et quels sont les conséquences pour les demandeurs turcs ?

— Elles sont terribles. Ils n’ont plus de droit d’asile : ils peuvent être reconduits en Turquie pendant l’examen de leur demande. Ils ont des délais réduits pour présenter leur demande et n’ont pas droit à l’Allocation Temporaire d’Attente ni à être logé en Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA). Et ils n’ont bien sûr pas le droit de travailler. Enfin, leur demande peut être rejetée sans entretien avec un OP, alors que je vous ai expliqué que cet entretien est l’élément essentiel de la prise de décision.

— Mais quelle proportion des dossiers présentés par des turcs aboutit à un octroi du statut de réfugié ?

— En 2008, un sur quatre, 704 exactement (source : rapport 2008, op. cit.).

— Vous voulez dire que le Conseil d’administration de l’OFPRA a déclaré sûr un pays qui fournit chaque jour deux réfugiés au sens de la Convention de Genève ?

— Oui. Tout comme il a considéré sure la Bosnie, qui détient le record du taux d’accord pour la zone Europe avec un dossier sur deux accepté.

— Mais… C’est une honte ! Un scandale ! Une forfaiture !

— Ma chère lectrice, vous voilà à présent dans le même état que moi, le rouge aux joues, le sein bondissant d’indignation, et la tasse de thé tanguant dangereusement. Oui, ma chère, c’est à un attentat contre l’asile que nous venons d’assister. Je sais que le GISTI et d’autres usual suspects préparent un recours. Je croise tout ce que la Nature m’a donné de doigts pour que le Conseil d’État y mette bon ordre promptement. Je confesse un optimisme modéré, vu la jurisprudence de ce dernier en la matière.

— Mais comment une telle décision peut-elle être prise ?

— Mais la politique, la pure politique, ma chère. 

— Comment pouvez-vous en être si sûr ?

— Lisez cet extrait du journal officiel des débats parlementaires, séance du Sénat du 22 septembre 2009. Mais d’abord, laissez-moi vous ôter des mains cette tasse de thé, sinon vous allez tacher mes codes tout neufs. 

mardi 24 février 2009

Quand je vous dis que le droit et la morale…

…c'est deux choses différentes : démonstration par l'exemple.

Que s'est-il passé au juste ? Je n'en sais rien, je ne connais pas le dossier. Je vais donc faire des déductions, que j'accompagne en conséquence des plus vives réserves.

En principe, il n'y a pas de débat sur la procédure devant la cour d'assises. En matière de crime, il y a obligatoirement une instruction préalable, et c'est au cours de cette instruction que doivent être soulevées toutes les nullités, à peine de forclusion. Il y a deux délais couperets : le premier est de six mois à compter de l'acte frappé de nullité OU de la mise en examen si celle-ci est postérieure. Le second est l'ordonnance de mise en accusation, qui clôture l'instruction et saisit la cour d'assises, ou le cas échéant l'arrêt de la chambre de l'instruction qui la confirme. Elle purge toutes les nullités de l'instruction (art. 181 du CPP).

La raison avancée est que la cour d'assises est une juridiction lourde, qui suppose la réunion d'un jury populaire. Or déranger plusieurs dizaines de citoyens pour finalement constater qu'il n'y a rien à juger, c'est une perte de temps. Et qu'est-ce que les droits de la défense face à une perte de temps, je vous le demande ? Bref, les chicaneries de procédure n'ont pas leur place ici.

Il y a bien sûr des exceptions à ce principe.

Tout d'abord, il y a les actes postérieurs à la fin de l'instruction et antérieurs à la session d'assises. Ces actes doivent être soumis à la cour (composée seulement des trois magistrats professionnels pour les questions de procédure, dits incidents contentieux) dès que le jury de jugement est constitué, à peine là aussi de forclusion (article 305-1 du CPP). Enfin, il y a les propres actes de la cour d'assises. Curieusement, seule la cour est compétente pour juger de la nullité de ses propres actes (Crim. 26 mars 2003, bull. crim. n°79). Attendons une condamnation par la cour européenne des droits de l'homme pour qu'enfin le législateur s'avise de mettre fin à ce juge qui se juge lui-même, mais en attendant, c'est comme ça. Enfin, et c'est ce qui s'est passé ici, il y a les causes de nullité qui apparaissent au cours des débats. Dans ce cas, on ne peut opposer la forclusion, en vertu du principe qu'un délai ne peut courir contre qui ne peut agir (contra non valentem agere non currit præscriptio).

Et dans cette affaire, semble-t-il, les débats ont révélé que des actes d'enquête avaient été accomplis par un policier français alors même que la justice française n'était pas encore saisie et lui même étant territorialement incompétent pour ce faire, les faits s'étant produits à l'étranger, à Madagascar, et les actes d'enquête ayant eu lieu sur place. Accessoirement, le policier en question était l'amant d'une des parties civiles… Même dans une fiction de TF1, ils n'oseraient pas.

Or ces actes se situent au tout début de l'instruction. On peut supposer que toute la suite de l'instruction s'est appuyée sur ces constatations, et en découlait nécessairement, donc était également viciée par cette nullité initiale.

Dès que la défense, composée entre autres du redoutable Éric Dupond-Moretti, a découvert cela, elle a aussitôt soulevé la nullité qui venait de se révéler (concrètement : par le dépôt de conclusions écrites, même à la main, au besoin en demandant une suspension d'audience pour les rédiger). La nullité était criante et invincible, semble-t-il, puisque le parquet n'a pu que s'y ranger, d'après la dépêche.

Résultat : tout le dossier part à la poubelle. Les accusés sont immédiatement remis en liberté (alors que l'un d'entre eux avait avoué). Sous les yeux de la famille des cinq victimes.

Et maintenant ?

Difficile à dire, mais les choses se présentent fort bien pour les accusés libérés. S'agissant du procès en première instance, seul un appel est possible. Mais le parquet ne s'est pas opposé à la nullité, pourquoi ferait-il appel ? Bon, ça, ça peut s'arranger. Il suffit d'aller chanter sa complainte place Vendôme, et notre future députée européenne se fera un plaisir d'ordonner au parquet de se déjuger, en vertu de la jurisprudence “virginité lilloise”. Mais il faut le faire dans le délai de dix jours. En cas d'appel, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne vois pas comment la cour pourrait estimer cette procédure valable, sauf à faire une application rigoureuse de la purge des nullités en l'appliquant même aux nullités inconnues. Dans ce cas, c'est une condamnation assurée par la cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit au procès équitable.

Ah, et oui, les accusés peuvent demander à être indemnisés pour leur détention provisoire. À mon avis, la commission ne sera pas très généreuse, mais ils le peuvent.

Quand je vous dis que le droit et la morale…

Et pour ceux qui se posent la question, j'approuve totalement ce qu'a fait la défense, et je l'aurais fait moi-même sans hésiter. Laisser un de mes clients être condamné illégalement serait une trahison et une forfaiture. Bravo à ces confrères.

vendredi 22 février 2008

Tranche de greffe

Par Gwenwed.


Décidément, Gascogne inspire du monde, avec son rêve de vie d'avocat ! Pour ne pas être en reste, c'est une greffière en chef de tribunal d'instance[1], qui signe Gwenwed en commentaires, qui nous propose une incursion d'une semaine dans la peau d'un chef de greffe. Le greffier en chef, c'est le chef des greffiers, qui ne sont pas les secrétaires des tribunaux. Certes, ils rédigent, mais ils sont indépendants des magistrats car leur rôle est d'authentifier le jugement en le signant et en le revêtant du sceau de la République, baptisé à tort "la Marianne"[2], sans lequel le jugement n'est qu'un bout de papier A4. Il est aussi surintendant des finances du tribunal : c'est lui qui gère le budget, passe les commandes et règle les factures. Quand il le peut, vous allez voir. Il reçoit les minutes des jugements, c'est à dire les originaux des archives. Enfin, il est investi de tâches quasi-juridictionnelles puisque depuis 1993, il délivre les certificats de nationalité française, reçoit les consentements à l'adoption, appose les scellés, délivre les procurations pour voter etc. Mais je ne veux pas déflorer le sujet.

Nous sommes lundi matin, le réveil a sonné, une bonne douche, une tasse d'Assam bien serré, et c'est parti...

Eolas


Lundi :

8h : j’arrive au tribunal à pas mesurés : le verglas sur le parvis rend chaque pas risqué.

Une greffière est déjà là. A pied d’œuvre depuis 7h, comme chaque jour. Elle a gardé manteau et écharpe. « Bonjour, j’espère que tu as prévu les mitaines il n’y a pas de chauffage ».

Hum, je savais bien que j’aurais dû rester au lit. Le coup de la panne de chaudière dès le lundi matin, ça motive pour la semaine !

Me voilà partie, téléphone portable à la main (le mien, bien sûr, la juridiction ne disposant d’aucun « sans fil ») au deuxième sous-sol. Plantée devant la chaudière, j’appelle le chauffagiste qui tente un diagnostic en ligne et me promet de passer dans la semaine. Je négocie : la palais est ancien, un vrai nid à courants d’air. Nous allons geler sur place, ça ferait désordre. Il comprend. Si quelqu’un est là, il veut bien venir entre midi et deux. Qu’à cela ne tienne, je pique-niquerai sur mon bureau, mon clavier n’est plus à quelques miettes près…

8h30 : première étape de la journée, la lecture des mails : les JO du week-end d’abord, puis les messages de boulot. La Cour d’appel convoque tous les directeurs de greffe à une réunion budgétaire jeudi après-midi. Encore une demi-journée de travail perdue en perspective…

9h : le courrier est là. Je l’ouvre et constitue des piles pour chaque agent. Laborieux, certes, mais cela permet d’avoir un œil sur l’activité du tribunal et de garder à l’esprit que quand mes fonctionnaires me disent qu’elles sont débordées, c’est un très doux euphémisme. La pile des tutelles est de loin la plus dense. La mienne est bonne deuxième : demandes d’attestations de non-PACS de la part des notaires, de certificats de nationalité…

Deux lettres de rappel viennent rejoindre leurs camarades dans une volumineuse pochette : annualité budgétaire oblige, tous les paiements ont été arrêtés mi-décembre. Nous sommes mi-février et les crédits de l’année n’ont toujours pas été débloqués. Les factures s’accumulent donc. En outre, je ne peux passer aucune commande : le greffe vis sur les réserves de fournitures réalisées en fin d’année, mais plus pour longtemps : le chômage technique nous guette et je soupçonne mes greffières d’apporter leur propre papier toilette pour parer toute pénurie.

Peut-être la réunion budgétaire augure-t-elle de bonnes nouvelles ? Dans le doute, je prépare toutes mes factures : elles doivent pouvoir partir dès que le feu vert aura été donné. Idem pour les commandes les plus urgentes.

J’entame donc mon tour des bureaux : qui a besoin de quoi ? Pochettes roses pour les tutelles, jaunes pour le civil, surligneurs pour le magistrat ( « de marque, si possible, les premiers prix ne survivent pas trois jours » ), enveloppes : grandes, petites, avec ou sans fenêtre…

La fonctionnaire de l’accueil m’interpelle entre deux bureaux : une procuration de vote à signer. Les municipales approchent…

12h : sandwich dans une main, catalogue de fournitures dans l’autre, je peaufine mes commandes en attendant le chauffagiste.

14h : les couloirs du tribunal commencent à retrouver une température décente. On m’appelle à l’accueil : une « natio[3] ». Petite juridiction oblige, de l’accueil à la délivrance, le service nationalité, c’est moi.

Un couple souhaite constituer un dossier de demande de nationalité française par mariage. Elle, 23 ans, est russe. Lui, 71 ans, est français. Ils ont célébré leurs deux ans de mariage la semaine dernière et lorsqu’il parle d’elle, il dit « cette dame ». C’est dire s’ils sont intimes.

Je leur explique que la loi a changé et qu’il faut désormais quatre années de mariage et que même alors, rien n’est acquis : il y a un dossier assez lourd à constituer, des enquêtes pour s’assurer de la communauté de vie et de la « réalité des liens affectifs » : une procédure d’au minimum un an. Il lui jette un regard accusateur : « on m’avait dit que c’était pour deux ans ».

Je retourne à mon budget : il faut impérativement que je peaufine mes demandes pour pouvoir défendre mon bout de gras, ou plutôt mon quignon, à la réunion de jeudi…. Entre le téléphone et les procurations, difficile de rester concentrée. A 18h, je me résous à transférer mes tableaux budgétaires sur ma clé USB : je ferai ça à la maison…

Mardi :

E-mails, courrier… le rituel recommence. La pile des comptes annuels de gestion de tutelle commence sérieusement à monter ; ce sont mille dossiers, au total, qu’il va me falloir étudier comme chaque année : vérifier les dépenses, les comptes bancaires, s’assurer que le tuteur ne détourne pas l’argent de son protégé, qu’il demande bien l’autorisation du juge pour chaque dépense importante… Un travail de titan, souvent mené à bien à la faveur de l’accalmie estivale.

Téléphone… « Madame Lampoix, pour une nationalité », m’annonce-ton.

« Bonjour Madame, voilà, j’ai voulu refaire ma carte d’identité pour les élections, et la mairie me demande …. Aahh, attendez, je l’ai noté là….

J’anticipe, la suite, je la connais par cœur :

- un certificat de nationalité française ?

- oui, c’est ça. Alors, c’est quoi ? Je suis française, moi, j’ai 52 ans et on ne m’a jamais rien demandé avant ! C’est nouveau ?

Le juge entrouvre la porte. Je lui fais signe d’entrer…

- non, madame, le certificat de nationalité n’a rien de nouveau, ce sont les instructions données aux préfectures qui ont changé. Cette demande est devenue systématique si vous ou vos parents êtes nés à l’étranger.

Commencent le jeu de question réponse classique :

- Où êtes vous née ?

- A Tananarive (argh, Madagascar, je sais pas pourquoi, je sens que je vais ramer ! )

- Et vos parents ?

- Ma mère à Hanoï et mon père à N’Djamena … ( qu’est-ce que je disais ! ).

Impossible d’en savoir plus par téléphone. Je lui énonce une première liste de pièces dont je vais avoir besoin, lui précise qu’il en faudra peut-être d’autres après étude de son dossier. Je sens qu’elle panique, qu’elle ne comprend pas. Elle me répète qu’elle a toujours eu des papiers français, ses parents aussi : son père était militaire dans l’armée française, son grand-père également.

Je la rassure. Si les pièces dont elle dispose sont insuffisantes pour déterminer comment elle est française, on fera jouer la possession d’état sur deux générations. Elle aura de toute façon son certificat la semaine prochaine. Rendez-vous est pris après demain, pour qu’elle me remette son dossier, je veux pouvoir trier les pièces avec elle pour pouvoir lui demander sur le champ des précisions, si besoin.

Je raccroche. Le magistrat me regarde, embarrassé : «M. Dubois m’a appelé : je le connais un peu, il a fait des travaux chez moi. Il s’inquiète de n’avoir toujours pas été payé pour le changement de vitre début janvier… » . Effectivement, l’artisan avait accepté d’intervenir en urgence après que quelques fêtards du nouvel an aient pris la juridiction pour cible et brisé la plus haute vitre de la porte du palais : échafaudage, lourde grille en fonte à déposer puis reposer, la note est salée et je n’ai toujours pas l’ombre d’un euro sur mon budget. Je promets de l’appeler et m’engage à faire passer sa facture en premier lorsque les crédits seront débloqués. Ce genre de retard met souvent en péril les petits artisans qui ont peu de trésorerie, et pourtant, les instructions sont de faire passer en priorité les sociétés d’électricité ou de gaz, qui appliquent automatiquement les intérêts moratoires en cas de retard…

14h : Téléphone : « Bonjour, office HLM de Troupaumé, je souhaiterais parler au greffier en chef s’il vous plait. ». Là, pour tout vous dire, j’ai une furieuse envie de me planquer sous le bureau et de dire que, non, désolé, de greffier en chef, ici, il n’y en a plus, vous savez, avec la réforme de la carte judidciaire et tout ça… Car je sais d’avance le cauchemar qui me guette. La bête noire du greffier en chef de tribunal d’instance : l’apposition de scellés.

Quand j’entends ce dernier mot, une sorte de mécanisme d’autodéfense se met en route et je repasse mentalement tous les arguments dissuasifs dont je dispose (et je vous assure que je fais de mon mieux pour en enrichir la liste à chaque appel !).

De quoi s’agit-il concrètement ? Sur le papier, c’est simple : quelqu’un est mort et, au choix, n’a pas d’héritier connu ou a au contraire une descendance qui rêve de tout rafler avant son frère / sa mère / sa cousine (rayez la mention inutile). On me demande donc de venir inventorier les biens du défunt et d’apposer des scellés afin d’éviter que des biens ne « disparaissent ».

Pourquoi est-ce un cauchemar ? Parce que, déjà, ça n’a rien d’agréable d’aller fouiller les tiroirs d’un mort qu’on ne connaît ni d’Eve, ni d’Adam. Ensuite et surtout, parce que dans l’immense majorité des cas, il s’agit de personnes démunies, qui vivaient seules, dans des conditions d’hygiènes douteuses. Je vous passe les détails et les anecdotes.

Et l’office HLM, dans tout ça, me direz-vous ? Il veut récupérer son appartement, pardi ! Il souhaite donc être autorisé à « cantonner » les biens dans un garde-meuble pour libérer le logement.

Après un échec flagrant de mes échappatoires, je me résous à apposer. Je m’enquiers cependant de l’état du logement. Heureusement ! L’office m’informe que le défunt a été découvert dans sa baignoire 10 jours après son décès et que les insectes grouillent. Je vous laisse imaginer. Je vais faire venir un service de désinsectisation et de nettoyage. L’apposition attendra la semaine prochaine….

Mercredi :

C’est le jour des enfants. Je sais d’avance que je vais être interrompue fréquemment par des demandes de nationalité. Quant aux procurations, je continue de plus belle à distribuer des autographes. Il faudrait quand même qu’on m’explique pourquoi cette attribution n’est pas délégable aux greffiers…

10h : Un jeune garçon m’attend pour constituer un dossier d’acquisition de nationalité par « naissance et résidence ». Rien de complexe : il suffit de prouver que ses parents sont en situation régulière, qu’il est né en France et qu’il y a résidé les cinq dernières années. Des certificats de scolarité font l’affaire. Il me tend son acte de naissance. Surprise ! Les parents, de nationalité algérienne, sont tous deux nés en France. L’enfant a donc toujours été français. Cela n’a semble-t-il pas effleuré les services de la préfecture, qui lui ont délivré un « titre républicain d’identité », équivalent, pour les mineurs, du titre de séjour. Le dossier de déclaration de nationalité devient donc une demande de certificat de nationalité.

10h15 : Encore un jeune homme, 17 ans. Il vient « pour le service militaire ». La première fois, j’avoue que j’ai eu du mal à saisir. En fait, il vient demander un certificat de nationalité française, qui lui permettra de ne pas aller faire son service militaire en Turquie. Il a acquis la nationalité par naissance et résidence à l’âge de treize ans.

Liste des pièces en main, je lui explique ce dont j’ai besoin.

- Votre déclaration de nationalité…

- J’ai pas ça, madame !

- Mais si, vous l’avez. C’est inscrit sur votre acte de naissance. Vous êtes venu ici quand vous aviez 13 ans pour devenir français.

- Moi chuis français, m’dame, chuis né en France !

Et de lui expliquer que, non, il n’est pas français parce qu’il est né en France, mais bien parce qu’il a souscrit une déclaration de nationalité…

- Vous l’avez certainement. C’est un papier très important, qui prouve que vous êtes français, vous ne pouvez pas l’avoir perdu. Demandez à votre maman, elle l’a forcément gardé.

Il traduit mes propos à sa mère, qui fouille dans son sac et sort une pochette. Bien sûr qu’elle l’a gardée. Elle l’a même faite plastifier pour qu’elle ne soit pas abîmée. Bien plus que son fils elle connaît la valeur de ce sésame.

19h30 : j’ai enfin bouclé mes tableaux budgétaires pour la réunion de demain. Je les donne pour info au juge, qui est encore là,. Au milieu d’une chaîne de montagne constituée de dossiers de tutelle, de saisies des rémunérations et de contraventions de 5è classe, il lui reste peut-être un demi mètre carré pour écrire : le bureau ancien dont il dispose est certes très joli, mais loin d’être fonctionnel…

Jeudi :

Je tente de traiter un maximum de choses avant de partir à la Cour (2h30 de route aller-retour, plus la durée de la réunion qui ne va pas manquer de s’éterniser...).

Les demandes de congés pour les vacances de Pâques : j’ai juste à officialiser, l’organisation s’est faite comme toujours autour du café du matin. Tout le monde s’est mis d’accord sans problème. J’ai la chance d’être à la tête d’un greffe qui roule tout seul, ou presque.

Une greffière m’appelle pour un problème informatique. Je revêts une de mes multiples casquettes : celle de « CLI », correspondant local informatique. Quelques bidouillages plus tard, l’affaire est réglée, mais on me demande au téléphone. Les services des statistiques du ministère ont constaté des divergences entre les chiffres que j’ai envoyés, comme chaque mois, et ceux relevés automatiquement sur nos logiciels. Je suis aimablement priée de procéder à un « comptage manuel ». Ca attendra.

A peine raccroché, cela sonne à nouveau. Encore une apposition de scellés. Décidemment, ce n’est pas ma semaine. Cette fois c’est le notaire qui me demande de venir, le lendemain matin à 10h. Je lui explique que généralement, c’est moi qui fixe les rendez-vous aux justiciables et non l’inverse. « Je suis désolé, c’est un peu particulier…

- mais encore ?

- tous les enfants sont dans la maison de leur père, décédé hier. Chacun surveille l’autre. Le seul point sur lequel ils sont d’accord, c’est qu’ils veulent que l’apposition soit faite immédiatement après la levée du corps.

- charmant … va pour demain 10h».

Reste à savoir qui va partager cette réjouissance avec moi : il faut y aller à deux. J’essaie de changer de fonctionnaire à chaque fois. Une fois la volontaire désignée, je m’échappe pour ne pas être en retard à la Cour.

14h : La réunion devrait commencer, mais pour l’instant, nous sommes trois.

14h30 : La ponctualité ne paie pas. A tout seigneur tout honneur, on commence par le budget de la Cour d’Appel, puis celui des TGI du ressort les TI ne passeront qu’ensuite. Une bonne nouvelle tout de même, 30% du budget vont être alloués. Nous allons enfin pouvoir payer les factures et passer les commandes les plus urgentes.

On examine les demandes « de programme » (c'est-à-dire d’investissement, par opposition aux demandes « de base »). Deux heures à entendre parler de télésurveillance, portiques de sécurité et caméras. Deux portiques pour la Cour : c’est le budget annuel de mon TI.

16h45, c’est enfin mon tour. Je n’ai qu’une demande. La même depuis trois ans : j’aimerais une rampe d’accès handicapés sur le parvis. J’ai fourni deux devis. « Il en faut trois ». J’ai ceux des années précédentes. Je tente de leur faire comprendre qu’au bout de 3 ans, les artisans en ont marre de se déplacer et de perdre du temps à refaire toujours les mêmes devis alors que les travaux ne sont jamais réalisés. Alea jacta est. Réponse dans quelques semaines. Je n’ai guère d’espoir. Je reprends la route pour rejoindre mes pénates, en pensant à tout ce que j’aurais pu faire si j’étais restée au bureau.

Vendredi :

9h : Pliées de rire, la greffière et moi comparons nos tenues de combat pour l’apposition de scellés : survêtement de la belle époque où « Macumba » dominaient le top 50 et tennis qui se souviennent de la victoire de Noah à Rolland-Garros pour elle, combinaison façon Valérie Damidot, mais en pire, pour moi : on sent l’expérience. Un coup d’œil à la mallette pour être sûres de ne rien oublier : les gants, si c’est sale, le Vicks, si ça sent mauvais, la cire, la Marianne, le ruban rouge, les étiquettes, le dossier, les ciseaux, le marteau et les clous, si la cire ne tient pas…

10h : Nous suivons péniblement les instructions du notaire pour trouver la maison et le corbillard que nous croisons est un bon présage : nous sommes moins perdues qu’on ne le pensait.

11h30 : Après plus d’une heure d’inventaire soigneux, en présence de tous les membres de la fratrie qui se regardent en chiens de faïence, j’appose l’ultime cachet de cire à l’endroit le plus discret de la porte : les étiquettes « respect à la loi », se traduisent en langage cambrioleur par « entrez donc, servez-vous, il n’y a personne ». Je ramène mon butin pour le coffre-fort du greffe : les clefs de la maison, les papiers d’identité, chéquiers, quelques euros en liquide.

13h : Une de mes fonctionnaires me demande l’autorisation de partir une heure plus tôt pour aller chez le médecin. Elle m’assure qu’elle restera plus tard le soir. Précision inutile. Elle reste toujours plus tard le soir. Comme tous ici, elle ne compte pas ses heures. Nous discutons un long moment. Elle m’explique ses problèmes de santé, me parle à mots couverts de ses appréhensions à l’idée de prendre prochainement sa retraite après presque 20 années dans le même greffe.

14h : Je fais des comptes d’apothicaire, tentant d’utiliser le plus stratégiquement possible les quelques euros débloqués par la Cour : paiement du vitrier en premier, comme promis. Puis des factures dont l’échéance est proche ou dépassée. Il me reste encore quelques sous, mais pas suffisamment pour ma commande de fournitures. Je la reprends : au sein de cette liste où tout est urgent, je vais encore devoir « prioriser ».

17h : Je m’échappe tôt aujourd’hui, une pile de comptes de tutelles sous le bras. Je me ravise et les repose sur mon bureau : j’ai la ferme intention de profiter de mon week-end. Les élections se profilent et avec elles les permanences du dimanche dans un TI désert…

Notes

[1] Vous savez, ces juridictions inutiles dont 200 viennent d'être supprimés pour rapprocher la justice du citoyen...

[2] Le sceau est fixé par un arrêté du 8 septembre 1848 :une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux arts et de l'agriculture. Le sceau porte comme inscription "République française" et sur le pourtour la mention de l'autorité qui la détient ("Tribunal de grande instance de Framboisy", "préfecture du Blog Maritime", etc...)

[3] Un dossier relatif à la nationalité française. NdEolas.

dimanche 16 septembre 2007

Devine qui vient dîner ce soir ?

Après sa performance contre l'Argentine sur laquelle je ne reviendrai pas par charité chrétienne (mais bravo les Argentins), le XV de France affronte ce soit la Namibie.

Drapeau de la Namibie

NamibieAlors, avant toute chose, la Namibie, c'est là :

Le drapeau namibien a été adopté le 21 mars 1990, lorsque le pays a accédé à l'indépendance après l'annexion de cette colonie allemande par l'Afrique du Sud en 1915 et une guerre d'indépendance lancée en 1966. Ne vous étonnez donc pas si la majorité des joueurs de l'équipe namibienne sont blancs. Il s'agit du drapeau du SWAPO (South West African People's Organization, Organisation des peuples d'Afrique du Sud Ouest), le principal mouvement de libération. Ses couleurs bleu, rouge et vert sont celles des Ovambos, la principale ethnie du pays.

Notons que la Namibie a fondé sa Fédération de rugby (Namibia Rugby Union) le même mois qu'elle a accédé à l'indépendance, ce qui révèle un vrai sens des priorités, et a rejoint ce même mois de mars 1990 la fédération internationale de rugby, l'IRB. Son équipe a comme surnom les Welwitschias, une plante qui pousse dans le désert du namib, d'où le pays tire son nom. Le symbole de leur fédération est un aigle.

La capitale de la Namibie est Windhoek, et son hymne, Namibia, Land of the Brave.

Pour la petite histoire, la plus grande victoire remportée par la Namibie a été contre Madagascar le 15 juin 2002 (116 à 0), en match qualificatif pour la coupe du monde 2003. Leur plus large défaite a été contre l'Australie le 25 octobre 2003 (142 à 0), durant la coupe du Monde. Une équipe de hauts et de bas. Pour comparer la plus grande victoire du XV de France a eu lieu contre le Brésil le 2 juin 1974 (99 à 7), et sa plus large défaite, désolé de remuer le couteau dans la plaie, le 9 juin dernier, face à la Nouvelle Zélande (61 à 10).

La Namibie n'a jamais gagné un match de coupe du monde. Alors, n'oublions pas que le rugby est un sport de tradition, s'il vous plaît, les petits.

Et comme d'hab... ALLEZ LES BLEUS ! ! !

(Drapeau et carte Wikipedia).


Edit 22h58 : Mon titre était bien choisi. Les namibiens ont dégusté. Dommage pour ce carton rouge qui a tué le match dès le début : la mêlée namibienne était au supplice. Vendredi, ça sera autre chose.

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