Prix Busiris à Éric Besson
Par Eolas le mercredi 24 juin 2009 à 23:26 :: Prix Busiris :: Lien permanent
Ce nouveau gouvernement n’aura pas attendu longtemps : il aura fallu douze heures pour son membre désormais le plus prometteur pour rafler un deuxième prix.
C’était ce matin, sur France Inter, au cours de l’excellente (donc bientôt supprimée) revue de presse de Frédéric Pommier.
D’emblée, le journaliste va interpeller le ministre (c’est au moins ça qu’il y a de bien avec un journaliste viré, c’est qu’il perd ses inhibitions ; si vous voulez voir le journalisme que j’aime, Frédéric Pommier en a fait une démonstration ce matin) sur le fameux délit de solidarité-qui-n’existe-pas, avec une question à la limite de l’insolence, mais qui répond à l’insulte à l’intelligence que constitue le déni de réalité du ministre.
Éric Besson ne se laisse pas démonter et montre qu’il a bien préparé ses fiches. En shorter : comment peut-on me reprocher de mentir aujourd’hui puisque Chevènement mentait hier ?
Arrive aussitôt la première citation busirible. Attention, ça va vite, mais c’est un classique : je ne peux pas commenter une décision de justice, propos qui en soit est tellement banal qu’il n’éveille pas l’attention de l’académie, sauf que cette fois, écoutez bien : aussitôt dit cette phrase, que fait le ministre ? Il commente cette affaire.
L’affirmation d’un politique selon laquelle il ne peut commenter une affaire en cours ou une décision de justice est une aberration, et elle est juridique car elle se fonde sur le fait que la loi le leur interdirait (même si ce n’est pas clairement dit ici). Rappelons que juridiquement, il est parfaitement licite de commenter, et même de critiquer une décision de justice. La seule chose que la loi interdit est de jeter le discrédit sur cette décision dans des conditions de nature à porter atteinte au respect dû à la justice ou à son indépendance (art. 434-25 du code pénal). Du reste, il semble me souvenir que toute la classe politique ne s’est pas gênée pour commenter, et ce de manière critique, une bonne part des décisions de justice rendues dans l’affaire dite d’Outreau. Avez-vous entendu UN magistrat dire “ mais vous n’avez pas le droit ” ? Non, et pour cause. La justice est une des prérogatives régaliennes de l’État, elle est rendue au nom du peuple français, publiquement, afin que tout citoyen puisse se rendre compte par lui-même de comment elle est rendue. Ce qui implique le droit de la critiquer. Ce que je fais devant la cour à chaque fois que je fais appel. Et a fortiori un politique a ce droit, lui dont ce serait même le rôle. On peut critiquer. Mais pas d’insulter.
Ici, d’ailleurs, Éric Besson ne se gêne pas pour la commenter aussitôt, par un argument d’autorité en invoquant la position du parquet (qui est partie au procès) et du préfet (qui ne l’est pas et n’est pas censé avoir accès au dossier) : il y aurait plusieurs autres préventions, sans préciser lesquelles. À ce sujet, si des personnes proches du dossier me lisent, pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information et me préciser le cas échéant les autres chefs de prévention ?
Affirmation juridiquement aberrante, avec en plus la contradiction immédiate. Je ne m’étendrai pas par pudeur sur la question de la mauvaise foi et de l’opportunité politique. Mais est-ce suffisant pour un Busiris, demanderont les plus orthodoxes d’entre vous ? À ce stade, je dois l’avouer, l’Académicien balance encore. Il ne s’agit pas de galvauder l’Honorable Prix en le donnant à n’importe qui. Enfin, si, à n’importe qui, en l’espèce, mais pas pour n’importe quoi.
Sentant peut-être le prix lui échapper, le ministre va un peu plus tard placer l’estocade. Mais avant, relevons ce passage.
Là-dessus, cela mérite d’être noté, le ministre dit vrai. Ce n’est pas arrivé une seule fois en 65 ans ; mais au moins 29 fois en 22 ans. Et oui, l’État aide des associations qui viennent en aide aux étrangers (citons au hasard le Collectif Respect, ou l’ASSFAM, qui a même perçu des subventions illégales pour pouvoir concourir au marché des centres de rétention, si ça c’est pas de l’aide). Mais le délit n’est pas d’aider des étrangers sans papier (heureusement pour moi), mais d’aider au séjour des étrangers sans papier. Une assistance juridique ne tombe pas sous le coup de la loi, mais héberger pour une nuit, oui : cour d’appel de Douai, arrêt n°06/01132 du 14 novembre 2006, publié par le GISTI.
Et voici donc venir la touche :
Moment de grâce. Reprenons au ralenti et décomposons en trois temps.
1. Le délit de solidarité n’existe pas.
2. Mais dans le cadre des enquêtes pour lutter contre les filières d’immigration clandestine (c’est ÇA, le vrai délit d’aide au séjour), oui, des particuliers, des membres d’association sont interpellés pour être interrogés. 4300 l’année dernière, et le président en veut 5000 cette année, tout ça pour juger 1000 passeurs par an[1].
3. Mais, ça, la loi n’y peut rien, c’est la pratique, la police, la justice, etc. En fait, la police télécharge illégalement les gardes à vue, quoi.
Les 5000 personnes qui connaîtront ces pratiques contre lesquelles la loi ne peut rien cette année pour satisfaire le bon plaisir présidentiel seront interpellées (art. 73 du CPP) et placées en garde à vue (art. 63 et s. du CPP) car il existera à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction passible de prison (art. 67 du CPP), à savoir l’aide au séjour irrégulier (art. L.622-1 du CESEDA), le fameux délit de solidarité. En supposant un instant que le chiffre de 1000 passeurs condamnés soit vrai, cela signifie que quatre personnes sur cinq seront finalement mises hors de cause et ne seront pas poursuivies.
Mettons que chacune de ces gardes à vue pour rien durera douze heures en moyenne, soit la moitié de la durée légale de base de 24 heures. Cela signifie que des innocents passeront en 2009 dans les commissariats de France l’équivalent de 5 ans et demi de privation de liberté pour un délit dont le ministre n’a de cesse de nous répéter qu’il n’existe pas. Et le ministre pour démontrer son point de vue arguera du fait qu’en effet, ces personnes n’auront finalement pas été condamnées, ni même poursuivies !
Face à cela, le cœur de l’Académicien ne peut balancer une seconde. Quand c’est demandé aussi élégamment, refuser le prix Busiris serait discourtois.
Le prix lui est donc décerné, et avec mention “ très déshonorable ” encore.
Notes
[1] Chiffre qui soit dit en passant est manifestement mensonger. Selon l’annuaire statistique de la justice 2009 (pdf, 2 Mo), page 149 du pdf, rubrique 28, le casier judiciaire a enregistré en 2006 5767 condamnations pour la police des étrangers et des nomades, chiffre en tendance baissière (6462 en 2002, 7337 en 2003, 6219 en 2004, 5668 en 2005). 1000 condamnations par an, cela signifierait qu’une personne sur six poursuivies pour infraction à la police des étrangers serait un passeur. Là, déjà, tous les avocats et magistrats qui me lisent comprennent que l’affirmation du ministre est fausse. Cela signifierait donc que trois passeurs seraient condamnés par jour ouvrable en France. Sachant que c’est un délit qui nécessite de longues enquêtes dans un milieu peu enclin à se confier à la police et qu’il faut des semaines de planque pour identifier un passeur, ce chiffre est, soyons poli, fantaisiste, pour le moins.
Commentaires
1. Le jeudi 25 juin 2009 à 01:47 par Philonous
2. Le jeudi 25 juin 2009 à 01:48 par Krigatobal
3. Le jeudi 25 juin 2009 à 02:23 par Bob Marcel
4. Le jeudi 25 juin 2009 à 02:33 par PrometheeFeu
5. Le jeudi 25 juin 2009 à 02:34 par raven-hs
6. Le jeudi 25 juin 2009 à 03:07 par Amélie
7. Le jeudi 25 juin 2009 à 05:44 par Passant
8. Le jeudi 25 juin 2009 à 06:14 par berli (globalement inoffensif)
9. Le jeudi 25 juin 2009 à 07:05 par Passant
10. Le jeudi 25 juin 2009 à 07:16 par NeSy
11. Le jeudi 25 juin 2009 à 07:53 par Alex P.
12. Le jeudi 25 juin 2009 à 08:23 par van der Waals
13. Le jeudi 25 juin 2009 à 08:24 par caiman
14. Le jeudi 25 juin 2009 à 08:37 par casimir
15. Le jeudi 25 juin 2009 à 08:42 par Sylvain
16. Le jeudi 25 juin 2009 à 08:51 par aliocha
17. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:12 par Clems
18. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:18 par Neseb
19. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:23 par Delio
20. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:28 par villiv
21. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:36 par g--
22. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:42 par Tom
23. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:44 par Tom
24. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:44 par murguette
25. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:51 par gina
26. Le jeudi 25 juin 2009 à 09:55 par winston
27. Le jeudi 25 juin 2009 à 10:40 par A. Nonyme (et C. Passigné)
28. Le jeudi 25 juin 2009 à 10:50 par nicolas
29. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:00 par marc
30. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:03 par Yoyo
31. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:04 par T-H-A
32. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:07 par turquoise
33. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:08 par Bernadic
34. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:14 par Calino
35. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:18 par Fantômette
36. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:21 par Baba O'R.
37. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:24 par Baba O'R.
38. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:25 par kosmo
39. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:28 par Gerald
40. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:47 par Rasbaille
41. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:48 par Aries
42. Le jeudi 25 juin 2009 à 11:56 par salah
43. Le jeudi 25 juin 2009 à 12:02 par ceriselibertaire
44. Le jeudi 25 juin 2009 à 12:08 par olivier
45. Le jeudi 25 juin 2009 à 12:44 par Remy
46. Le jeudi 25 juin 2009 à 13:01 par valerie
47. Le jeudi 25 juin 2009 à 13:14 par Bardamu
48. Le jeudi 25 juin 2009 à 13:16 par Scytales
49. Le jeudi 25 juin 2009 à 13:46 par petit comique
50. Le jeudi 25 juin 2009 à 13:53 par Sylvain
51. Le jeudi 25 juin 2009 à 14:09 par Benoit
52. Le jeudi 25 juin 2009 à 14:13 par gina
53. Le jeudi 25 juin 2009 à 14:14 par Il Palazzo-sama
54. Le jeudi 25 juin 2009 à 15:04 par villiv
55. Le jeudi 25 juin 2009 à 15:04 par Véronique
56. Le jeudi 25 juin 2009 à 15:09 par Véronique
57. Le jeudi 25 juin 2009 à 16:40 par gina
58. Le jeudi 25 juin 2009 à 16:54 par chantal
59. Le jeudi 25 juin 2009 à 17:03 par Excalibur
60. Le jeudi 25 juin 2009 à 17:12 par Serge
61. Le jeudi 25 juin 2009 à 17:18 par Véronique
62. Le jeudi 25 juin 2009 à 17:22 par Véronique
63. Le jeudi 25 juin 2009 à 18:35 par ZarkDav
64. Le jeudi 25 juin 2009 à 18:50 par Petruk
65. Le jeudi 25 juin 2009 à 18:52 par valerie
66. Le jeudi 25 juin 2009 à 19:12 par Spacky
67. Le jeudi 25 juin 2009 à 19:15 par Mouns
68. Le jeudi 25 juin 2009 à 19:30 par le téléspectateur
69. Le jeudi 25 juin 2009 à 19:48 par panouf
70. Le jeudi 25 juin 2009 à 20:30 par Vox Populi
71. Le jeudi 25 juin 2009 à 21:51 par Seb30 - possédé par le fantôme de JYC
72. Le jeudi 25 juin 2009 à 22:00 par Jul Earthwalker
73. Le jeudi 25 juin 2009 à 23:23 par justiciable
74. Le jeudi 25 juin 2009 à 23:27 par justiciable
75. Le vendredi 26 juin 2009 à 00:16 par PrometheeFeu
76. Le vendredi 26 juin 2009 à 00:32 par Amélie
77. Le vendredi 26 juin 2009 à 00:34 par LDiCesare
78. Le vendredi 26 juin 2009 à 00:55 par Jul Earthwalker
79. Le vendredi 26 juin 2009 à 01:59 par Remy
80. Le vendredi 26 juin 2009 à 09:11 par artiam
81. Le vendredi 26 juin 2009 à 09:23 par llon
82. Le vendredi 26 juin 2009 à 09:25 par Giudice
83. Le vendredi 26 juin 2009 à 09:51 par Alec
84. Le vendredi 26 juin 2009 à 10:27 par FrédéricLN
85. Le vendredi 26 juin 2009 à 13:08 par Benoît
86. Le vendredi 26 juin 2009 à 14:48 par dany
87. Le samedi 27 juin 2009 à 18:45 par Anto
88. Le mardi 30 juin 2009 à 00:52 par Kourai