Aux âmes bien nées, la retenue n'attend pas le nombre des années

Par Eolas le vendredi 22 mai 2009 à 12:30 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Il y a des fois où je redoute d'arriver au bout de mes réserves d'indignation tant elles sont sollicitées. On avait déjà vu des policiers débarquer dans une classe de maternelle pour emporter deux enfants de 3 et 6 ans à expulser avec leur mère (vous ne me croyez pas ? C'est un horrible canard gauchiste qui le raconte), on avait déjà vu quinze gendarmes embarquer une famille avec un bébé de quatre mois pour placer tout le monde en rétention à 500 km de là. Six policiers entourent et escortent une fillette d'environ quatre ans, tache de rose au milieu du bleu nuit.

La série continue, cette fois ci sans aucun lien avec le droit des étrangers.

Une mère habitant Floirac, en Gironde, aperçoit un jour à l'école Louis-Aragon où va son fils une bicyclette ressemblant fort à celle que son fils s'était fait voler peu de temps auparavant. Elle va s'en plaindre auprès du directeur d'établissement, lui demandant de saisir cette bicyclette. Le directeur lui répond à juste titre qu'il n'en a absolument pas le pouvoir, cette affaire étant étrangère à l'établissement et concernant la vie privée des enfants. La mère n'en démord pas et va porter plainte à la police pour vol.

En Gironde, on ne plaisante pas avec le vol de bicyclette.

Deux voitures de police et six fonctionnaires vont donc attendre à la sortie le cycliste suspect. Âgé de dix ans. Et là, problème. Le vélo volé était vert, et celui du voleur présumé était bleu. Le gamin faisant défaut, c'est la littérature qui a volé, mais au secours de la force publique : si ce n'est toi, c'est donc ton cousin, âgé de six ans, qui lui a un vélo bleu. Que la mère du bambin spolié reconnaît comme étant un vélo volé à son fils il y a deux ans. Peste ! Ça sent la bande organisée. En tout cas, on cherchait un vélo d'un certain modèle vert, on a un vélo de ce modèle mais bleu, et on a un vélo d'un autre modèle mais vert. L'enquête progresse à grands pas. Tout le monde au commissariat.

Les enfants vont passer deux heures au commissariat, avant que la mère du voleur présumé n'arrive avec une attestation d'un sous-officier de l'armée de l'air jurant qu'il avait acheté lui-même le vélo suspect au gamin, ce que ce dernier expliquait depuis deux heures.

Au temps pour nous, dirent les policiers, remettant les enfants en liberté, une larme à l'œil à l'idée de ne pouvoir mettre une croix dans la case “affaire élucidée” des chiffres du commissariat, mais néanmoins consolés de pouvoir en mettre une voire deux dans la case “gardes à vue”, puisque ce critère fait partie des chiffres exigés par le ministère de l'intérieur dans cette culture du résultat qui fait tant de dégâts.

Les faits sont relatés par un article de la Dépêche.

En droit, que s'est-il passé ?

Rien que de très banal, dans un premier temps du moins. Un enfant mineur a été victime d'un vol de bicyclette (crime pour lequel je n'ai aucune sympathie, mes lecteurs savent pourquoi). Sa mère, titulaire de l'autorité parentale et en qualité de représentante légale, est allée porter plainte auprès de la police, précisant qu'elle avait cru reconnaître le vélo de son fils entre les jambes d'un des élèves de l'école primaire fréquentée par son fils.

L'officier de police judiciaire ayant reçu cette plainte a ouvert une enquête, en flagrance semble-t-il vu l'arrestation à la sortie de l'école, en se fondant sur l'article 53 alinéa 1er du code de procédure pénale : dans un temps très voisin de l'action, la personne placée en garde à vue était poursuivie par la clameur publique (en fait, la clameur de la mère de la victime, mais cela suffit). Une autre hypothèse est une enquête préliminaire, mais dans ce cas, il y aurait dû y avoir une convocation au commissariat non suivie d'effet pour permettre l'interpellation (article 78 du CPP) et la hiérarchie policière interrogée par la presse n'en fait pas état.

Il ne vous aura pas échappé, à vous du moins, que les mis en causes étaient mineurs. Très mineurs, même. La loi en tient compte, et c'est là que le bât me blesse.

Le plus âgé des deux avait dix ans révolus. Il ne pouvait donc être placé en garde à vue (c'est à partir de treize ans), mais, “ à titre exceptionnel ” dit la loi, retenu à la disposition d'un officier de police judiciaire. C'est l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945, celle que la belle du septième (arrondissement) veut réformer pour durcir allègrement.

Cependant, cet article précise que cette retenue ne peut avoir lieu qu'avec l'accord préalable et sous le contrôle d'un magistrat du ministère public ou d'un juge d'instruction spécialisés dans la protection de l'enfance ou d'un juge des enfants, pour une durée qu'il détermine et qui ne peut excéder douze heures (renouvelable une fois après présentation du mineur au magistrat). La durée a été respectée (la retenue n'a duré “ que ” deux heures) mais cela signifie qu'un magistrat a nécessairement donné son feu vert à la mesure (il n'avait pas à être consulté sur les modalités de l'interpellation à la sortie de l'école, je doute qu'il ait approuvé).

Autre problème : le bambin de 6 ans. Âgé de moins de dix ans, celui-ci ne peut en aucun cas faire l'objet d'une mesure de garde à vue ou de retenue ou de quoi que ce soit qui s'apparente à une arrestation (Ordonnance du 2 février 1945, article 4 toujours). À quel titre a-t-il été embarqué et gardé au commissariat ? L'article précise que l'enfant de dix ans attendait son petit frère à la sortie de la maternelle. Il eût été compréhensible que les policiers le prissent avec eux pour éviter qu'il ne se retrouvât livré à lui-même, mais il ne semble pas, à la lecture de l'article, que le cousin de six ans dût être escorté par notre faux voleur de bicyclette ; au contraire il ressort bien de cet article qu'il a été conduit au commissariat à cause des soupçons pesant sur son vélo vert (je sais, c'est compliqué, c'est de la délinquance organisée, n'oublions pas). En tout état de cause, le magistrat ayant autorisé l'interpellation de mini-Mesrine a-t-il été informé qu'il venait accompagné d'un enfant de six ans ?

Questions que je me pose mais auxquelles je ne peux apporter de réponses.

Le directeur départemental de la sécurité publique m'en propose une : c'est un non événement. “ Les services de police ont agi par rapport aux réquisitions d’une victime, sans excès d’aucune sorte. ” Si vous comptez sur l'État pour vous protéger, vous et vos enfants, demandez-vous donc avec Juvénal^[1] qui vous protégera de l'État. Le bal des hypocrites est ouvert en tout cas au gouvernement qui feint d'être surpris des résultats de la politique qu'il a lui-même ordonnée (j'ai la flemme de faire des liens pour ça).

En tout état de cause, cette lamentable affaire, à la veille d'une grande réforme annoncée du droit pénal des mineurs qui n'ira certainement pas dans un sens de plus grande protection permet de rappeler opportunément un point essentiel qui, à lire les propos va-t-en guerre du gouvernement sur ce point, semble avoir été totalement oublié.

À côté des deux grandes catégories de mineurs qui retiennent l'attention du gouvernement, les enfants victimes et les enfants délinquants, il en existe une troisième, de loin la plus nombreuse : les enfants innocents. Ce ne serait pas plus mal que la loi les protège un peu aussi, ceux-là, quand bien même la seule menace qui pèse sur eux émane de l'État lui-même. Surtout à cause de cela, en fait.

Post-scriptum : un mot sur la photo d'illustration. Six policiers entourent une petite fille toute de rose vêtue. À gauche, un homme porte dans ses bras un petit garçon de deux ans, il est suivi de deux enfants de huit et treize ans environs. La police ne semble pas se soucier d'une possible tentative de fuite… C'est un recadrage de cette photo (AFP/Jack Guez). C'est une photo prise en 2006 à la sortie du tribunal administratif de Cergy Pontoise, d'une famille faisant l'objet d'une reconduite à la frontière avec placement en rétention. Les policiers entourent la fillette, et se désintéressent du reste de la famille, visible à gauche de la photo, dont aucun membre n'est menotté. C'est une technique couramment utilisée. L'escorte s'assure de la personne de la fillette. Ainsi, les policiers sont sûrs que la famille ne tentera aucune évasion, qui impliquerait d'abandonner cette petite fille. Les policiers justifient cette ruse habile en expliquant que “ c'est plus humain ainsi ”.

Notes

[1] Quis custodiet ipsos custodes ? Qui nous gardera de nos gardiens ?

Commentaires

1. Le vendredi 22 mai 2009 à 12:42 par linaigrette

... je suis au-delà de la colère et de l'indignation, je pleure, je sais, est-ce que ça sert de pleurer?

2. Le vendredi 22 mai 2009 à 12:48 par jrm

Mais les policiers "qui font leur travail" n'ont-ils pas le droit, en droit, de prendre le recul nécessaire pour se rendre compte que la situation est foncièrement grotesque ? Ce qui est incompréhensible, au-delà de tout ça, c'est que pas un policier sur les six présents ne se serait dit "nan mais attendez, les gars, on se caricature nous-même" et aurait été en mesure de convaincre les cinq autres ? C'est renversant. On a beau faire tous les efforts du monde pour leur donner des circonstances atténuantes, il suffit d'un événement comme ça pour que non seulement les donneurs d'ordre, mais aussi les exécutants, passent pour des @/?%$ Comment on peut être aussi "bête et méchant" et ne pas lever la tête du guidon à ce point ? Consternant, je dis.

3. Le vendredi 22 mai 2009 à 12:50 par Drina

Certaines mauvaises langues disent que le bleu nuit est taché de rosé.

4. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:09 par nuribis.com

5. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:13 par Anais

C'est triste de voir la logique de punition prendre le dessus sur la compassion. Et puis inquiétant aussi quand le châtiment érigé en principe est finalement supérieur à celui central de la nécessaire proportionnalité de la réponse.

6. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:15 par jor

Et les "forces de l'ordre" se demandent pourquoi ils sont, hm, pas très populaires... Malheureusement, on entend pas trop les syndicats de policiers dénoncer ce genre d'abus.

Aussi, les mauvaises langues feront forcément le rapprochement entre le comportement des policiers et l'origine des deux enfants (le nom de la mère est ostensiblement d'origine étrangère, donc des petits bronzés, forcément suspects. Source: http://fr.news.yahoo.com/78/20090521/tfr-6-policiers-interpellent-deux-enfant-9e39cb8.html). Heureusement qu'il n'y a pas de mauvaises langues ici.

Remarquez, vu le risque d'une telle intervention (en primaire, quand même), on peut tout de même féliciter nos vaillants agents de n'avoir pas fait appel carrément au GIGN. Le quartier n'a pas non plus été bouclé, on dirait. Chapeau messieurs...

7. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:17 par linaigrette

... dites-moi si je me trompe -mais je ne me trompe pas!- tout fonctionnaire a le droit de ne pas accomplir des actions, voire des ordres, disons "limites" pour faire court... en 1942 il y a eu -très très peu- des policiers parisiens qui ont averti des juifs du Marais de la future rafle... je ne compare surtout pas, je veux juste dire que la simple morale, l'éthique et la réflexion sont admis chez tout fonctionnaire assermenté...
Eolas:
Merci de garder le sens des proportions. À faire ainsi des analogies douteuses pour tenter d'exagérer la gravité de cette arrestation, vous atténuez celle de l'événement auquel vous le comparez; Les enfants de 6 et 10 ans raflés en juillet 1942 ne risquaient pas de passer deux heures au poste.

8. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:20 par 0livier

@ 4 nuribis

Si tu sens une légère odeur de thé, ou si tu entends un vélo se garer près de chez toi, fuis.

9. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:24 par Une autre fantomette

J'attendais avec impatience votre réaction sur le sujet. L'enfant spolié n'a pas porté plainte lui-même, c'est son représentant légal qui s'en est chargé, les forces de l'ordre n'auraient-elles pas du s'adresser également aux représentants légaux des enfants suspects ? La justification de... Je ne sais plus quel personnage (pardonnez, je suis une mékéskidi), le préfet local, peut-être, au journal télévisé d'hier soir était "quand on voit des enfants de 9 ans dans la rue sans personne pour les surveiller à minuit ou une heure, hein...", votre rappel qu'entre les enfants victimes et les enfants coupables il y a l'immense majorité des enfants innocents me semble utile... Dernier détail : six fonctionnaires pour deux enfants !!! Ils sont particulièrement dangereux les enfants girondins, ou bien ?

10. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:25 par Alex

Pendant ce temps, le voleur de vélo vert (sans doute un dangereux bambin multirécidiviste) court toujours....
Eolas:
Je pense pour ma part qu'il roule toujours.

11. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:28 par greg971

quand je pense que lorsque mon fils s'est fait passé à tabac par 6 jeunes gens avec certificat médical, noms des intéressés et que la gendarmerie nous a répondu qu'ils étaient mineurs (12 ans) et ne pouvaient rien faire... j'en reste quoi!!!

12. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:34 par Rhona

Ça frise le ... ah ben non c'est ridicule ! et je plussoie, le voleur de vélo court toujours ... Mais que fait la police !

je suis également intéresse par la question posée précédemment, aucun représentant légal des deux bambins n'a été mis dans la boucle ? Peut être que ça fonctionne par addition, 10 ans + 6 ans = 16 ans ? non ?

13. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:36 par Carolina

Mobiliser deux voitures de police et six fonctionnaires pour un vol de vélo vert (j'aime les allitérations), et pour deux petits garçons de 6 et 10 ans ? La Gironde doit être un coin bien tranquille...
Eolas:
Je ne suis pas sûr qu'un endroit où mes enfants de 6 et 10 ans peuvent être embarqués au par la police sur simple dénonciation pour un délit qu'ils n'ont pas commis méritent d'être qualifié de “ sûr ”.

14. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:38 par Tairusu

Je suis indigné par les commentaires de cette page : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3777998,00-justice-mineurs-que-prepare-dati-.html et par les agissements de la police. Une majorité de français est donc persuadé que punir est une solution a long terme ?
Eolas:
Non. Une majorité des internautes décidant de commenter sur TF1.fr. Autant dire personne. Ou rien ; c'est selon.

15. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:38 par Abiram

La morosité profonde qui me saisit à la lecture de ce billet ne m'empêche cependant pas de solliciter la modification de "Au temps pour nous" en "Autant pour nous" ;-)
Eolas:
Pourquoi changerais-je une graphie correcte pour une inexacte ?

16. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:43 par Akhimas

Même Frédéric Lefebvre s'en émeut!! (http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/05/21/01011-20090521FILWWW00359-enfants-interpelles-inadmissible-ump.php)
Eolas:
Je le disais : le bal des hypocrites est ouvert. Attendez que la réforme du droit pénal des mineurs revienent à la Une et guettez les propos de M. Lefèbvre.

17. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:45 par Oscar

@ Alex, en 10. "Pendant ce temps, le voleur de vélo (...) court toujours..."

Avoir volé un vélo et en être réduit à continuer de courir, avouez que c'est un comble...

(Je sais. La situation ne se prête pas à l'humour mais depuis hier, je n'ai trouvé que la dérision pour y faire face). :-(

18. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:52 par Carolina

@Eolas sous 14

Irony inside :-)

Je voulais dire qu'il me paraît complètement disproportionné de mobiliser autant de moyens pour une affaire de ce genre... Bref, que tous ces moyens seraient bien plus utiles ailleurs.

19. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:52 par allo

ça s'est passé à Tours? Ah non, c'est à Floirac.

20. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:55 par fx

Et ben, encore heureux que le gamin avait un vélo en ordre... imaginer la scène, le gosse de 6 ans roule sur son beau vélo vert, (vert c'est déjà suspect en sois, après toi n'est ce pas la couleur de l'islam), la patrouille de police se jette sur son passage aux périls de leur vies pour tenter d'arrêter cette graine de délinquance et la, c'est le drame !

Le pauvre enfants a oublié de réviser ses frains et n'arrive pas a s'arrêter a temps et roule malencontreusement sur le chaussure du policier qui c'était mis en travers de sa tentative de fuite (c'est bien connu, tout délinquant sur le voie publique est en fuite). Et voila notre brave gosse sous les verrous pour attentat terroriste kamikaze, car il a lancé délibérément son véhicule sur le force de l'ordre. A mon avis on l'a échapper belle...

A quand la poursuite de pépé en chaise roulante pour s'être oublié sur la voie publique...

Quelle beau pays que le votre :)

21. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:02 par Hyyo

Le plus triste (si on peut établir une gradation) est que le petit de six ans, sans aucun doute terrorisé, ait avoué avoir volé son propre vélo (source Le Monde). Vive le plaider coupable et les aveux comme preuve irréfutable...

22. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:03 par Dyonis

"Autre problème : le bambin de 6 ans. Âgé de moins de dix ans, celui-ci ne peut en aucun cas faire l'objet d'une mesure de garde à vue ou de retenue ou de quoi que ce soit qui s'apparente à une arrestation (Ordonnance du 2 février 1945, article 4 toujours)."

Question : Une plainte envers la police (pour enlèvement et séquestration par exemple ou autre chose qu'un juriste saura mieux définir que moi) concernant le mineur de 6 ans ans serait-elle possible ?

Je précise que je ne cherche pas du tout à troller, simplement à savoir si dans un cas comme celui la on peut faire quelque chose qui montrerait aux policiers qu'ils ne sont pas à l'abris des lois...
Eolas:
Ce n'est pas impossible, mais je n'ai pas assez d'éléments pour me former une opinion.

23. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:05 par Vox Populi

Non, c'est pas possible.

Avec un photo pareille, je pensais qu'il s'agissait encore d'immigration.

C'est sérieux cette histoire ? Pour un vélo ? Ils ont que ça à faire ?

24. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:06 par thomas

@jrm (2) : Selon les droits et obligations des fonctionnaires (pas seulement de police) :

{{Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.}}

(Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, article 28.)

Tout le problème étant de déterminer ce qui "compromet gravement un intérêt public" ou est illégal, c'est souvent assez flou surtout "dans le feu de l'action" ; je suis sûr qu'il y a des légistes dans le coin qui en parlerons mieux que moi...

25. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:06 par Philonous

@16: Lefebvre pourrait s'émouvoir des effets de la politique du gouvernement auquel il est rattaché, plutôt... Enfin, bref, j'attendais ce billet depuis que j'avais appris cette histoire, et que dire? Ceux qui appliquent la justice devraient peut-être réfléchir à l'énorme responsabilité qui leur incombe, et ne pas user de leur pouvoir à tout bout de champ (ou d'école...).

26. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:12 par drzinn

Pour ma part je trouve que les gamins s'en sortent plutôt bien : il n'y a pas eu de "rencontre fortuite entre une matraque et un estomac" et ils ne sont poursuivi ni pour "rébellion" alors qu'ils ont sûrement manifesté leur désaccord quand à leur embarquement par des inconnus ni pour "outrage" malgré leur outrecuidance de s'être fait arrêter alors qu'ils étaient innocents.

Sinon une question en tant que mekeskidi, il peut y avoir une garde dans ce genre de situation (vol) sans le moindre commencement d'enquête ? Il n'y a pas des milliers de modèles pour les vélos d'enfant d'un âge donné, la coïncidence doit être fréquente, et je ne sache pas qu'on arrête tous les détenteurs d'un objet quand un de ses exemplaires s'est fait dérobé. Mais bon, une enquête ça prend du temps, et il y a tellement de quotas à remplir...

27. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:14 par RG

@21 Hyyo

Le plus triste (si on peut établir une gradation) est que le petit de six ans, sans aucun doute terrorisé, ait avoué avoir volé son propre vélo (source Le Monde). Vive le plaider coupable et les aveux comme preuve irréfutable...

Tout n'est pas perdu, quelque chose me dit qu'il n'a ni relu ni signé ses aveux.

28. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:14 par Gilles

Je ne comprends pas très bien le 5ᵉ paragraphe : deux vélos bleus égalent un vélo vert ?

29. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:17 par Ano

@Abiram 15 Familier du troll qui sous d'autres cieux a valu de longues explications et validation par l'académie française, je me suis dit en lisant l'hôte des lieux "tiens, il n'a pas fait l'inacceptable erreur communément faite par les victimes de la méthode globale, cela m'aurait d'ailleurs surpris de sa part, on va échapper au troll"...

Grâce à vous ça n'a pas été le cas.

Et malgré les assauts des participes passés en "~er", des écritures en style SMS sur des claviers de 102 touches, ou des expressions retranscrites avec les phonèmes les plus approximativement ressemblants, je soutiens que non, faire des fautes grossières en se raccrochant à la phonie du mot n'est pas "moderne".

Je vous remercie toutefois de cette saine distraction du sujet du billet, mon stock de sacs à vomi étant épuisé suite à l'insistance itérative des gardiens de la paix à se transformer en gardiens de prison. Après tout, tout le monde est un coupable potentiel, autant mettre d'office tout le monde en liberté surveillée, profitant des bracelets électroniques qu'ils veulent bien porter (cartes bancaires, téléphones portables, plaques d'immatriculation (ah, le LAPI, une merveille), ...). Y'a plus qu'à tout recouper et le tour est joué. Bienvenue en France.

30. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:19 par brigitte

Une dame est venue déposer plainte au commissariat de Cenon (33) pour le vol du vélo de son enfant, en précisant qu'elle savait qui le lui avait pris. Elle accompagne des policiers à proximité de l'école, à la sortie des classes elle signale un petit garçon de 6 ans comme étant le voleur du vélo, et celui ci est accompagné par un enfant de 10 ans. Les policiers décident de suivre à distance les enfants, et les interpellent à environ 200 mètres de l'établissement scolaire, après s'être assurés de ne plus être vus depuis l'école. Lors du contrôle, la dame reconnait le vélo volé, mais il se trouve en plus qu'elle identifie le vélo du garçon plus grand, comme étant celui qu'on lui a volé il y a un an et demi. Les enfants sont conduits au commissariat de Cenon avec toute la psychologie et la douceur possible, et ils attendent dans le bureau d'un OPJ le temps que les parents prévenus arrivent. En aucun cas il ne s'agit d'une soit disant audition de 2 heures. Le plus petit enfant dit qu'il a trouvé le vélo prés d'une voiture en bas de chez lui, et la mère dit qu'elle ne connait pas ce vélo, et elle ne s'oppose donc pas à la restitution de celui ci à sa propriétaire
Eolas:
Pourriez-vous détailler les techniques de transport d'enfants en voitures de police avec psychologie et douceur ? On n'allume pas la sirène, c'est ça ?

Il apparait que pour le second vélo, malgré une attestation rédigée par un ami de la mère de l'enfant, la plaignante est toujours formelle, c'est bien le sien, et la procédure n'est toujours pas clause Encore une fois, les enfants sont très bien été traités, et n'avaient pas l'air du tout traumatisés, et seule la mère de l'enfant de 10 ans s'est emportée de la situation, s'imaginant qu'elle pourrait peut-être tirer profit de la situation devant les tribunaux, et elle a contacté les journalistes du journal Sud-ouest qui a relayé ses dires. Aucun policier n'a apporté de précisions sur cette affaire avant sa sortie médiatique, que la mère de l'enfant a montré aux médias le lieu de l'interpellation devant l'école, alors qu'elle ne s'y trouvait.

31. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:24 par Crapaud Rouge

Je retiens surtout de cette histoire que les deux mômes en resteront traumatisés pour le restant de leur vie. Un sentiment de honte et de ridicule ne les quittera plus, ils ne pourront que le refouler.

32. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:25 par Brigitte

"quote= Eolas" Deux voitures de police et six fonctionnaires vont donc attendre à la sortie le cycliste suspect"

Faux juste un véhicule léger avec deux fonctionnaire et la mère.

Le fourgon n'est arrivé que plus tard. Une fois les voleurs identifiés.

33. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:25 par Maître de Guardia de Ponté

Nul doute que de tels incidents viennent marteler notre régime républicain que j'ai tout coeur à défendre. Merci pour vos explications lumineuses et limpides!

Cordialement vôtre

Maître de Guardia de Ponté

34. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:27 par Petit pois sournois

Veuillez m'excuser, Maître, mais il me semble que votre analyse juridique ne soit pas complète : il n'est pas question, en l'état de ce que nous savons, d'autre chose que d'un vol simple. Pour lequel la peine maximum est de 3 ans. Et l'article 4 de l'ordonnance de 1945 n'autorise la retenue des mineurs ayant entre 10 et 13 ans, sous le contrôle que vous avez rappelé, que lorsque la peine encourue est "d'au moins cinq ans d'emprisonnement".

Il me semble donc que la retenue durant deux heures au commissariat n'était juridiquement fondée ni pour l'un, ni pour l'autre.

35. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:29 par Melliflu

@abiram 15 ci-dessous explication de l'Académie française sur l'usage courant d'autant pour moi au lieu d'au temps pour moi

Il est impossible de savoir précisément quand et comment est apparue l’expression familière au temps pour moi, issue du langage militaire, dans laquelle au temps ! se dit pour commander la reprise d’un mouvement depuis le début (au temps pour les crosses, etc.). De ce sens de C’est à reprendre, on a pu glisser à l’emploi figuré. On dit Au temps pour moi pour admettre son erreur – et concéder que l’on va reprendre ou reconsidérer les choses depuis leur début. L’origine de cette expression n’étant plus comprise, la graphie Autant pour moi est courante aujourd’hui, mais rien ne la justifie.

36. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:30 par NoWay

@30 brigitte
la mère de l'enfant a montré aux médias le lieu de l'interpellation devant l'école, alors qu'elle ne s'y trouvait.
Et vous, vous y étiez ?

37. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:32 par hervé

Avant de venir voir ce que vous disiez de ce fait pathétique, je suis allé sur le site de Sud-Ouest, le quotidien du cru. Impossible de trouver un récit correct des faits dans l'article en ligne et non signé; pour les réactions qui n'apporte rien par contre, y en a pléthore. Ensuite, je suis allé sur le site du Parisien et là il faut parcourir les commentaires laissés par les gens. Je n'ai pas compté précisément, mais sur une centaine de commentaires, il y en a bien 90% qui valident l'intervention de la police et souvent plutôt deux fois qu'une. Plus que l'insécurité, je trouve cela extrêmement inquiétant.

Pour quelque faute que ce soit, il me semble que la police ne devrait pas pouvoir emmener un enfant de 10 ans au poste, que ce soit pour l'arrêter ou pour l'interroger. Et si jamais cela peut se faire l'enfant devrait être accompagné de son représentant légal ou à défaut d'un adulte.

Que disent sur ce sujet les dépositaires du droit des enfants ?

Cordialement

38. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:35 par Sursis à statuer

Eolas, vous dramatisez toujours tout. Après tout, ces gosses sont mieux au commissariat que chez eux à regarder bêtement la télé, comme font tous les enfants de prolos qui n'ont pas les moyens de payer un vélo à leur progéniture.

C'est ainsi que naîtront des vocations de défenseurs de l'ordre, de la loi, de la veuve et même des orphelins (étant entendu que les avocats ne peuvent prétendre au monopole en la matière).

Il faudrait juste que l'accueil soit un peu mieux organisé, qu'on en profite pour leur apprendre quelques rudiments du métier. Mercredi après-midi, première leçon de passage à tabac sans laisser de traces pour les moins de 12 ans...

39. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:41 par Coralie

@Maître Eolas

Graphie recommandée par le Petit Robert 2007 "autant pour moi" 15 n'a donc pas tort Quelles sont vos références pour l'autre ?

40. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:42 par The Smiling Bandit

@ 22 & 24
Je dirais bien une petite faute personnelle des policiers pour voie de fait et exécution d'un ordre illégal, donc conformément au deux conditions définies à l'article 28 de la loi nº 83-634 et dans Tribunal des Conflits, 14 janvier 1935, Thepaz.
On pousse les agents de l'Etat à faire du zèle, et quand ils en font, c'est pour leur pomme…

41. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:44 par Benbben

Les enfants sont conduits au commissariat de Cenon avec toute la psychologie et la douceur possible, et ils attendent dans le bureau d'un OPJ le temps que les parents prévenus arrivent.
Je ne savais pas que les forces de l'ordre avait une formation spécifique en psychologie infantile, parce qu'il en faut de la psychologie pour embarquer deux gamins de six et dix ans sans les traumatiser.
Encore une fois, les enfants sont très bien été traités, et n'avaient pas l'air du tout traumatisés,
La police leur à offert un gouter et un verre de lait pour leur 4 heures ? C'est vrais qu'ils auraient put être placé en cellule sans lacet, ni ceinture, des fois que leur mère leur ait appris comment réagir dans ce genre de situation : "Pends toi à un barreau avec tes lacets, j'en tirerais profil devant le juge..."
Aucun policier n'a apporté de précisions sur cette affaire avant sa sortie médiatique,
Sans doute étaient-ils tous mort de honte, et se cachaient derrière un ordre quelconque pour éviter de réfléchir au "servir et protéger" qu'ils arborent.
Eolas:
Servir et protéger est la devise de la police canadienne, pas française. La devise de la police nationale est : Discipline, Valeur, Dévouement. Notez qu'avant tout vient la discipline, et que le dévouement peut aussi bien s'entendre à l'égard du citoyen que de la hiérarchie. J'ajoute que globalement, les policiers français sont fidèles à leur devise. La devise de la gendarmerie est en fait un slogan publicitaire : Gendarmerie, une force humaine. Pour avoir vu un moblot amener au sol et neutraliser un prévenu excité en une fraction de seconde, je confirme le mot force. Pour avoir le plaisir de discuter régulièrement avec eux, je confirme l'pithète "humaine".

42. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:50 par Régis Hulot

A propos de cette photo recadrée, que vous aviez déjà publiée, Maitre, à moins que je ne l'ai vue ailleurs, et pour ceux qui ont de la mémoire.

N'était-ce pas le Président Laval qui avait pris la décision de déporter aussi les enfants des adultes juifs, afin "de ne pas séparer les familles". Il est sûr qu'il était tout de même plus humain de faire faire le voyage vers la chambre à gaz, dans des conditions qu'aucun mot humain ne peut décrire ou évoquer (relire "Maus"), à des familles non séparées, même si à l'arrivée un père de famille valide (j'allais dire "utilisable") voyait partir vers le "traitement spécial" sa femme et ses enfants. Ce petit supplément d'humanité n'était-il pas admirable.

Est-ce la même "humanité" qui pousse la police à agir de la sorte, elle qui est service de ceux qui, à la première grève de la SNCF, s'étrangle devant la "prise en otage des usagers". La technique est bonne, mais elle est lâche, abominablement lâche, et j'aimerais qu'un seul (une seule aussi) de ces fonctionnaires soit un jour mis devant cette "humaine" alternative: se sauver en perdant un enfant, ou se perdre avec lui.

La prétendue "première dame" qui minaude à l'Elysée avec son "chouchou" (à quand les roulements de pelles devant les caméras pour quelques voix de plus) devrait nous pondre une chanson sur ce thème. A défaut d'être talentueux, cela peut être instructif.

PS Que ceux qui me trouvent excessif me pardonnent, mais je suis très très énervé en ce moment, énervé de passer mes journées à avoir honte de ceux qui prétendent me représenter.
Eolas:
J'apprécierais de pouvoir parler de droit des étrangers sans voir apparaître en commentaires des allusions à la déportation. Ça n'apporte rien au débat et vous ne convaincrez jamais un partisan de la politique actuelle de son caractère irrationnel en faisant appel à des arguments passionnels et en tant que tels irrationnels.

43. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:51 par Graphe

« Au temps pour moi » est une locution exprimant la reconnaissance d'une erreur de la part du locuteur. On rencontre couramment la graphie « autant pour moi », considérée comme fautive par l’Académie française ; cette graphie a cependant des partisans.

Disons que les deux orthographes peuvent etre acceptables...

Source : wikipedia is my friend

44. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:55 par YR

Des enfants de 6 et 10 ans emmenés au poste pour une histoire de vol de vélo ?

Et il se trouve des gens pour trouver çà normal ?

...

Où trouver encore l'énergie de s'indigner ?

Et quel recours pour les citoyens, face à leur police qui perd la tête ?

45. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:55 par Alec

Personnellement, je ne suis pas sûr que Brigitte ait tort : d'une part la version des faits qui a été diffusée était manifestement celle de la mère, et il faut toujours se méfier de la subjectivité des parties et procéder au croisement des témoignages ; d'autre part, je ne crois pas que les policiers, même s'ils sont souvent soumis à des pressions de leur hiérarchie, à tous les échelons, soient par nature des êtres si différents des autres citoyens : j'ai donc du mal à croire à l'arrivée massive et à l'interpellation sèche et brutale, comme à de mauvais traitements dans les locaux de police, pour des gamins.

Les vraies questions me paraissent être :

-les policiers ont-ils agi dans un cadre légal, notamment en retenant à leur disposition des mineurs de 13 ans ? Les autorités compétentes ont-elles été toutes immédiatement avisées ?
Eolas:
Je vous réponds dans l'article : la légalité apparaît douteuse pour le plus jeune. D'un strict point de vue légal, c'est possible pour celui de dix ans. Je me réserve le droit de contester l'opportunité de la mesure et d'apprécier son caractère disproportionné. Le positivisme juridique a ses limites.

- les parents des mineurs ainsi "interpellés" ont-ils été avertis le plus tôt qu'il était possible ? Pourquoi n'être pas allé d'abord prendre contact avec eux ?
Eolas:
Je l'ignore.

46. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:57 par Taratata bonne foi...

Il est dit que si on donne un peu de pouvoir à un abruti, on en fait un tyran... Je pense que nous baignons on plein dans cette mesure... Le préfet de la Gironde se doit de tenir le bon sens de ses fonctionnaires (ou de tenter de leur en inculquer un peu lorsque ce dernier leur fait défaut) et là, selon tout vraissemblance, le travail va être long. En effet, le bon sens aurait voulu que la police qui avait déjà disposé un dispositif de planque suivent ces dangereux délinquants qui n'en étaient pas jusqu'à leur cache pour y récupérer le vélo non-volé, et autres objets qui auraient pu faire parti des objets volés et que les deux auteurs semblaient vouloir refourguer... Mais pourquoi sont-ils intervenus aussi vite, et aussi peu nombreux ? Quelle prise de risque pour cette saisie record de deux vélos non volés ? Selon moi, les démarches pour réquérir le GIPN auraient été trop longues, et la patrouille a donc jugé bon d'intervenir au péril de sa vie face à ces deux déliquants, sans en aviser sa hiérarchie... De là que pouvait faire la hiérarchie ? Décrédibiliser sa base en les traitants d'incompétents sans jugeotte ? Non il faut suivre ses équipes, et le DDSP n'a donc pu que subir les actes irresponsables commis par sa base... Parce que vous le reconaitrez, faut sacrément être con pour intervenir à 6 devant une école primaire... heureusement c'est la fin del 'année, et l'an prochain tout sera oublié par ces pauvres enfants TRAUMATISES pour avoir été à l'école en vélo vert, heu non bleu, enfin rouge...

47. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:58 par RG

@39 Coralie

Graphie recommandée par le Petit Robert 2007 "autant pour moi" 15 n'a donc pas tort Quelles sont vos références pour l'autre ?

Allez hop, deux heures de dictée au commissariat, et autant pour le 15 !

48. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:03 par RG

@43 Graphe

Disons que les deux orthographes peuvent etre acceptables...

Disons plutôt qu'elles ont un sens différent et qu'utiliser l'une pour l'autre est incorrect.

49. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:37 par Barahir

Bonjour à tous et bonjour Maître. Je vais poser une question sans doute naïve mais nos chers agents de l'ordre ne sont-ils pas formés à quelques notions de droit et de surtout de bon sens ? Mon esprit se refuse assimiler le fait que 6 agents viennent embarquer deux enfants d'un tel age pour un tel fait. Comme dit plus haut, aucun d'entre eux ne s'est aperçu de l'énormité de la chose ? Du traumatisme qu'ils allaient provoquer ? Je suis au courant de la fameuse culture du chiffre que l'on réclame à nos amis bleus mais là ! Et pour reprendre @45, ne devaient-ils pas prévenir les parents et/ou avoir un "accompagnateur spécialisé" (faute d'un meilleur terme) pour cette besogne ? Hmm... Au final, cela fait beaucoup de questions naïves.
Eolas:
Je ne sais pas ce que c'est que des cours de bon sens. Sans doute une forme de cours d'humanité prévu à l'ENM ?

50. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:42 par AR

Bonjour Maitre,

je me pose une question : vous dites qu'un sous-officier (parent des deux mini-Mesrines en puissance ?) a dû produire une pièce attestant de l'achat du vélo en question. Pour une dénonciation, la mère ne devait-elle pas produire une quelconque preuve démontrant la réalité du vol (ancien) du vélo ? une facture, un dépôt de plainte, ... ? Si je vois un vélo qui me plait, puis-je simplement dire qu'il m'a été volé il y a 2 ans, et si l'actuel propriétaire ne peut produire aucun justificatif, hop, c'est le mien, et en plus le quidam qui n'en peut mais, a des ennuis !! C'est pas possible ça, n'est ce pas ? Rassurez-moi. Et pour finir, les forces de l'ordre n'auraient-elles pas dû s'assurer de la réalité de ce vol avant d'interpeller des mineurs de cette façon ? Merci de vos lumières.
Eolas:
C'est la plainte de la mère qui a déclenché l'affaire. Et non, la simple affirmation de la mère ne suffit pas. D'où le réflexe d'embarquer pour faire avouer. Le culte de l'aveu a encore de très beaux jours en France.

51. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:48 par Parquetier

Disons pour la commodité du raisonnement que la version de Brigitte est la bonne, la dame va déposer plainte et tout, normal. En ce cas que fait le gendarme normalement constitué ? Il recueille les coordonnées des deux familles, passe déposer une convocation aux parents en leur demandant de venir avec le vélo de leur enfant, et lorsqu'ils se présentent leur donne connaissance des déclarations de la dame qui a reconnu les vélos. Après quoi les parents rentrent préparer la soupe et en profitent pour regarder avec quel vélo le petit va à l'école. Si c'est pas celui dont ils avaient souvenance ils interrogent le gosse et si la réponse n'est pas satisfaisante vont rapporter le vélo à la gendarmerie en indiquant la version du gosse et la sanction qu'ils ont prise, si vraiment ça intéresse le gendarme. Si c'est bien le vélo dont ils sont légitimes propriétaires, ils récupèrent des justificatifs s'ils en ont et des témoins s'ils n'ont pas de justificatifs, et retournent à la gendarmerie pour éclaircir l'histoire. C'est tout. A aucun moment il n'est nécessaire que les gamins séjournent dans les riants locaux administratifs, bon sang.

J'en ai marre, je vous le dis bien sincèrement.
Eolas:
Malheureusement, régler l'affaire comme vous le suggérez n'aurait pas donné lieu à des marqueurs d'activité agréés comme interpellation, garde à vue, affaire résolue, etc. Je suis convaincu que ça a joué un rôle. Interrogez, si ce n'est déjà fait, les policiers de votre secteurs sur la pression du chiffre.

52. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:52 par Arnaud

Question: pourquoi dites vous que les policiers mettront une croix voire deux dans la rubrique gardes à vue "puisque ce critère fait partie des chiffres exigés par le ministère de l'intérieur dans cette culture du résultat qui fait tant de dégâts", alors que plus bas vous nous expliquez qu'il ne s'agit pas de garde à vue ?...
Eolas:
Les retenues de mineurs sont assimilées aux gardes à vue.

De plus, je vous ai vu d'habitude plus prudent lorsque votre connaissance d'un fait ne repose que sur l'article d'un journaliste.
Eolas:
En fait, j'en ai lu plusieurs. Je n'ai retenu que le plus complet.

Mais faisons preuve s'il vous plait d'un peu d'imagination... Imaginez que vous êtes commissaire de police à Floirac. Une mère de famille vient vous voir et vous dit: "on a volé le vélo de mon fils, et je pense que c'est machin qui est dans la même école que lui"...
Pourriez-vous s'il vous plait nous décrire succinctement (ou pas) la procédure à suivre qui obtiendrait votre agrément , sans "arriver au bout de vos réserves d'indignation tant elles sont sollicitées"...

Parce que bon... l'indignation est facile, l'action l'est peut-être un peu moins...
Eolas:
En tout cas, la critique reste de loin l'art le plus facile, n'est ce pas ?

Alors, que feriez-vous à leur place ?...
Eolas:
Je prends l'hypothèse de la culpabilité. Convocation des parents au commissariat. Explication : plainte pour vol de vélo, victime désigne vos enfants. C'est vous qui leur avez offert ? Sinon, qui ? Avez-vous la facture ? Ah ? Ils vous ont dit les avoir trouvé dans la rue ? Vous n'êtes pas bien curieuse. Pourriez-vous revenir avec eux et leur vélo ? Quel jour ? A quelle heure ? Merci. Deuxième entretien, en présence constante d'un des parents : alors, ce vélo, d'où il vient ? Ah, vous l'avez trouvé dans la rue ? Mais qui vous dit qu'il n'était pas posé là par son propriétaire le temps de jouer au foot ? Vous croyez que la rue est un supermarché ? Acceptez-vous de rendre ce vélo à son propriétaire ? Merci. Madame, je vous laisse juge de la punition à infliger à votre fils, mais de mon côté, je dois rendre compte au parquet des mineurs qui pourra décider de saisir le juge des enfants. Vous serez tenue informée. Merci, au revoir.

53. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:54 par Arnaud

@50 Parquetier: Et on habiterait tous dans l'ïle aux Enfants, et tout le monde serait heureux, et on danserait tous une farandole sous une pluie de pétales de rose.
Eolas:
Et vous ne pourriez plus distribuer des mauvais points à tout le monde le cul sur votre fauteuil ? Dieu vous en préserve.

54. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:56 par Alec

Merci Parquetier.

Cette fois, il me semble que la question est clairement, honnêtement et raisonnablement posée : on ne raisonne plus sur des fantasmes quant à la façon dont les policiers sont intervenus, mais sur la nécessité de leur intervention au regard du simple bon sens (la question de la légalité d'une "rétention" de mineurs de 13 ans subsistant quand même).

55. Le vendredi 22 mai 2009 à 15:58 par Hyyo

@Arnaud : l'île aux enfants, oui, c'est vous qui vous l'avez dit. Ces abominables délinquants qui n'en étaient probablement pas avaient 6 et 10 ans, nom d'un chien ! bien sûr qu'il faut les traiter différemment...

56. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:05 par Eric

Moi je ne peux m'empêcher de penser, et si c'était un simplement membre de famille (de surcroit d'origine étrangère, ce qui est déjà douteux) qui avait certifié avoir acheté ce vélo (ou pire, l'avoir acheté d'occasion, les doutes se confirment) et non un sous-officier de l'armée de l'air ?

Combien de temps les enfants auraient été retenus ? les parents auraient-ils fait 2x24h de garde à vue ?

Parce que là dans leur malheur ils ont eu la chance d'avoir finalement une personne "digne de confiance" (oui, de nos jours pour être digne de confiance il faut être policier, militaire, avocat, juriste ou médecin, les autres ne sont que de vils menteurs en puissance).

57. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:08 par Akhimas

@30 seule la mère de l'enfant de 10 ans s'est emportée de la situation, s'imaginant qu'elle pourrait peut-être tirer profit de la situation devant les tribunaux Ne frise-t-on pas le procès d'intention?

En outre, la dame en question a-t-elle fourni des preuves qu'elle était bien propriétaire dudit (ou plutôt desdits vélos vu qu'elle en a reconnu un second) ou l'a-t-on cru uniquement sur parole avant d'emmener les enfants avec toute la douceur possible? (Vous avez l'air au courant de toute l'histoire, j'espère que vous pourrez m'éclairer)

N'aurait-il pas été plus logique de prévenir d'abord la mère des enfants ou même d'aller la voir plutôt que d'aller les cueillir à la sortie de l'école?

58. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:22 par Valiko

Cher Maitre je suis moi aussi révolté par cette affaire.

Passer 2 heures en garde à vue à l'age de 6 ans çà doit bien traumatiser. Le pauvre enfant il va avoir beaucoup de mal à s'en remettre.

Vous allez me dire que ce n'est pas une GAV mais une retenue, au final c'est tout comme, sauf que les menottes ne sont pas mises(mais vu la taille des mains et poignets d'un enfant de 6 ans, à mon avis ils peuvent mettre 8 paires de menottes çà sera beaucoup trop large.)

Maitenant je me pose une question, suffit t'il aujourd'hui de dire à la Police "Ehh mais c'est mon vélo, on me l'a volé la semaine dernière" pour recevoir dans la foulée un joli vélo donné par la Police Nationale?

La personne qui a porté plainte a t'elle une preuve d'avoir acheté ce vélo, ou une simple déclaration verbale permet elle de récupérer un cycle? Si oui c'est génial, je sais comment me constituer un joli stock de superbes vélos gratuitement et légalement, tout en faisant plaisir aux policiers qui ferront "du chiffre".

Plus sérieusement si le vélo de l'enfant de 10 ans a bien été donné par le militaire et n'est donc pas volé, la mère peut elle porter plainte pour dénonciation calomnieuse?
Eolas:
Il faudrait pour cela prouver que la mère de la victime du vol savait que ce n'était pas le vélo de son fils. Ce qui me paraît douteux : rien ne me permet de mettre en cause la bonne foi de cette dame.

59. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:34 par Morthibus

J'attendais votre billet avec impatience, pour son éclairage juridique.

Je m'interroge sur la Civilité de la plaignante pour avoir réussi à déclencher de tels moyens sur une "simple" certitude.

Et puis, bon sang (sens ?), qu'est ce qui empéchait de convoquer la mère (avec ses rejetons) ?
Eolas:
Porter plainte en cas de vol est tout à fait normal. Et dénoncer l'auteur, quand bien même serait-ce un enfant, aussi. Je ne fais aucun reproche à la mère de la victime, elle a agi comme elle le devait.

60. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:35 par Valiko

@Arnaud

Je vous renvoie à la réaction de Aymed Korbosli secrétaire général de l'UNSA police à écouter sur le site de Sud Ouest. L'affaire s'étant déroulée dans la banlieue de Bordeaux c'est ce journal qui est le plus réactif et complet sur cette affaire.

http://www.sudouest.com/accueil/actualite/article/597917/mil/4562243.html

Je le cite "aujourd'hui on a plus les moyens de faire de la qualité on fait de la quantité. ... et sur cette affaire on aurait pu traiter çà différement. C'est l'application stricto sensu de la loi".

La loi est donc vraiment mal faite à mon avis. Premier truc à changer vu que vous aimer l'action : supprimer la loi Perben 2. Deuxième élément supprimer la logique du chiffre dans la police. Troisième point remmettre un vraie police de proximité qui a été supprimée par celui dont on ne doit pas dire le nom.
Eolas:
La loi Perben II étant une loi modificative, l'abroger n'aurait guère de sens. Et sa réforme de l'application des peines était fort bienvenue, merci de ne pas y toucher. En fait, aucune disposition issue de Perben II ne semble avoir été appliquée ici. Par contre, supprimer la politique du chiffre est une urgence.

61. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:38 par noël

Les vélos ne sont pas immatriculés que je sache...et je doute que le vélo volé (tien ça sonne bien!) soit à se point unique qu'aucun autre exemplaire comparable ne soit en circulation.

Et que dire des justifications embarassées et hors sujet du directeur de la sécurité publique.C'est à pleurer.

62. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:39 par Petit pois sournois

@ 57

Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse, il faut que le dénonciateur sache que les faits qu'il dénonce sont au moins partiellement inexacts. Dans le cas présent, il faudrait que la mère de famille ait su quand elle a porté plainte, ou plutôt quand elle a désigné un vélo comme étant celui qui lui avait été volé, que c'était faux. A supposer que la mère des enfants interpellés dépose plainte de ce chef, il faudra au moins une enquête pour établir la bonne ou la mauvaise foi de la plaignante, la simple constatation que le vélo en cause était bien la propriété des deux enfants ne suffisant pas.

63. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:40 par nathan

Cette histoire est une véritable honte.

Six policiers pour interpeller deux gamins de dix et six ans.

Au dela du scandale que représente l'interpellation elle-même, on ne peut que souligner le "courage" des fonctionnaires concernés....

C'est manifestement plus facile que de s'attaquer à certaines formes de délinquance.

La question doit être également posée sous l'angle de l'affectation des moyens humains. Est il raisonnable d'affecter un tel nombre de fonctionnaires à une telle tâche quand tant d'enquêtes sont baclées faute de personnels?

64. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:40 par noël

désolé , mon post précédent est d'orthographe douteuse... l'émotion sans doute

65. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:52 par Kell

Mais... quel petit vélo à guidon chromé au fond de la cour ?

66. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:55 par D_Idaho

Rien que de très banal, dans un premier temps du moins. Un enfant mineur a été victime d'un vol de bicyclette (crime pour lequel je n'ai aucune sympathie, mes lecteurs savent pourquoi). Sa mère, titulaire de l'autorité parentale et en qualité de représentante légale, est allée porter plainte auprès de la police, précisant qu'elle avait cru reconnaître le vélo de son fils entre les jambes d'un des élèves de l'école primaire fréquentée par son fils.
Maître, contre qui et pour quel motif la mère porte-t-elle plainte ?
Elle dit avoir cru reconnaître le vélo de son fils. N'est-ce pas un peu léger comme témoignage ?
Peut-on porter plainte contre une personne sur de simples soupçons ?
La personne visée par la plainte, pourra-t-elle se retourner contre la mère pour dénonciation calomnieuse ?

67. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:01 par Alec

Les éléments se trouvant sur le site de Sud-Ouest, signalés par Valiko, sont effectivement très intéressants. En particulier l'affirmation suivante de Madame le Ministre de l'Intérieur : "lorsque des fautes sont commises, je n'hésite pas à sanctionner".

Pour illustration, on n'hésitera pas à se reporter au billet de Maître Eolas en date du 19 janvier dernier, intitulé "Pourquoi appelle-t-on la police aux frontières la PAF ?" et au rapport de la Commission de déontologie de la sécurité auquel il renvoyait.

68. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:02 par Thinklessridemore

@39 Coralie @43 Graph

Pour connaitre l'orthographe exacte il me semble opportun de se tourner vers l'origine de cette expression. En l'espèce, il s'agit d'une expression militaire, lors de l'ordre serré (OS pour les intimes) si une erreur était commise dans le maniement de l'arme par exemple, le chef du détachement ordonnait "au temps..." pour revenir au moment litigieux et refaire la figure correctement et ainsi effacer l’erreur commise.

Dans ces conditions, cela ne peut s'écrire que d'une seule manière: au temps pour moi...

69. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:04 par bayonne

histoire de défendre la police (des années 1980), je m'etais perdu dans une grande ville de france à l'age de 6 ans. J'ai donc declarer a un policier qui attendait a un coin de rue que j'avais perdu mes parents.

il m'a emmené au commissariat (sans menote) et la j'ai pu attendre tranquillement en buvant un coca gratos mes parents. Qui ont mis un temps infini a venir me chercher :). Je me souviens que les policiers arrivant demandaient à la personne de garde ce que j'avais fait. Comme quoi on se transforme vite en coupable dans un commissariat :).

70. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:12 par Tafkap

Non mais sans déconner, on aura vraiment tout vu! Si la loi permet à la police d'embarquer un enfant de dix ans pour l'interroger sur un soit disant vol de vélo, sans la présence de ses parents, eh bien s'est que le législateur a parfois une inflammation du cervelet!!! Et la mère qui a porté plainte, vous croyez pas qu'elle aurait pu essayer de la jouer plus "mère", du style "dis moi petit, si on allait voir tes parents ensemble pour parler du vélo sur lequel tu es assis ?", plutôt que " je vais aller faire ch.. de suite la police pour donner une bonne leçon à cette bande de shtroumpfs racailleux ,qui, si je fait rien vont se la jouer dans vingt ans bande à Badder". Et la police dans tout ça... Non mais c'est pas la diplomatie qui va les étouffer ceux-la... A 6 en plus! Ils craignaient une émeute avec projection de fraises Tagadas, petits suisses et Miel Pops sur leurs uniformes ou quoi!(Je serais pas étonné que les parents aient eu à payer le pressing...) Allez savoir s'ils avaient pas les flash ball dans la malle!

Je n'ose imaginer ce qui me serait passé par la tête en arrivant au commissariat en voyant mes enfants se faire interroger par des agents Smith et Wesson à la ceinture.... Outrage à agent ? Non réaction citoyenne!

71. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:17 par Alec

Arrgh !

Bien que fréquentant ce blog depuis quelques jours, je tiens à affirmer que je ne connais pas et n'ai rien à voir avec la bande de pervers qui, depuis de début de l'après-midi, sodomisent de façon répétée un pauvre diptère, en l'occurence une anophèle dénommée "otan-pourmoa", et que si une instruction est ouverte pour viol en réunion sur personne vulnérable, je ne plaiderai pas coupable pour faire ramener le maximum de la peine à 15 ans, car j'ai confiance en la justice de mon pays qui, même si elle a 300 ans de retard sur les pays anglo-saxons, et si elle ne relaxe que 5 % des personnes poursuivies au lieu des 40 % de la Grande-Bretagne, ne manquera pas de reconnaître mon innocence !

72. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:18 par Fantômette

Pour pleinement apprécier cette affaire et ses conséquences médiatico-politiques, rappelons ce billet de Dadouche qui rafraichira la mémoire des oublieux.

@ Parquetier :

Hello, parquetier.

Je remarque que dans votre commentaire, vous utilisez le terme "enfants".

Attention, il me semble qu'il faut désormais parler de "mineurs".

Le terme "enfant" était connoté, comme dire... Cela devait faire un peu trop "innocent" probablement.

73. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:20 par Ysabeau

Je suppose qu'il y avait un risque énorme que ces dangereux (futurs) délinquants (voire, qui sait, membres de l'ultra-gauche et donc terroristes en herbe, ça s'attrape à la naissance ce truc) se sauvent loin (genre en train ou en avion dans un pays accueillant) afin que leur crime reste impuni. Ceci explique l'urgence et la nécessité de la procédure.

Enfin je suppose.

74. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:35 par @68

@68

Exactement !

Je me souviens qu'il y a quelques mois j'ai dû me rendre au commissariat pour déclarer le vol de mon téléphone portable (non, je ne l'ai jamais reconnu dans les mains d'un enfant) et que, alors que je tombais sur la même fonctionnaire de police qui m'avait reçu lors d'une plainte pour un vol précédent (à Floirac également !) la dame me lance, à l'accueil, avec le ton de la suspicion et de l'agressivité: " Vous ! On se connait n'est-ce pas ? Hein ! Et c'est pour quoi cette fois ?"

En deux secondes, je m'étais retrouvé criminel délinquant dans l'esprit de tous les "visiteurs" du commissariat.

75. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:42 par Giudice

je ne vais certainement pas soutenir ici que des policiers ont eu raison, dans des circonstances aussi triviales, d'emmener au poste des gamins de moins de 10 ans.

En revanche, et comme souvent, il y a une manière de raconter l'histoire qui peut aggraver la situation... ou au contraire "l'adoucir". A ce titre je considère que la version de Brigitte - du point de vue d'un tiers ignorant tout, finalement, de ce qui s'est réellement passé - est beaucoup plus crédible que celle d'Eolas. Vraiment beaucoup plus.

Encore une fois, ca ne me fait pas changer d'avis: des gosses dans un commissariat pour un vélo, c'est ridicule au mieux et très préoccupant en tout état de cause. Mais admettons que si l'on s'en tient à la version de Brigitte l'indignation de tout un chacun devrait être quelque peu modérée.
Eolas:
Désolé, je n'ai pas comme vous l'indignation à géométrie variable. Comme vous le dites, c'est ridicule au mieux et très préoccupant en tout état de cause. Mais parce que l'arrestation aurait eu lieu après une filature de 200 mètres, et que le gamin de six ans aurait cru que les vélos dans la rue étaient en libre service, tandis uqe la mère de la victime ne démord pas malgré les preuves contraires produites que c'est le vélo de son fils, il faudrait être modérément indigné du ridicule, au mieux, et du très préoccupant en tout état de cause ? Non, là, je ne vous suis pas.

76. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:51 par gabrielle

Symboliquement et cadrée ou non, cette photo de la petite en rose entourée de six armoires à glace en noir est à pleurer.

77. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:59 par Barnabé

Est-ce moi où le ministère de l'intérieur et les fonctionnaires assermentés font tout pour créer une atmosphère de défiance ?

78. Le vendredi 22 mai 2009 à 18:06 par groupe pluridisciplinaire

pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter le site de la pétition que nous avons lancé sur la réforme de la justice des mineurs. Nous sommes des juges des enfants, pédopsychiatres, avocats, éducateurs, professeurs pour alimenter le débat sur le sujet: http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr

79. Le vendredi 22 mai 2009 à 18:10 par Arnaud

@ 32. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:25, par Brigitte "Le fourgon n'est arrivé que plus tard. Une fois les voleurs identifiés."

Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

80. Le vendredi 22 mai 2009 à 18:12 par GroM

A noter que la Gendarmerie avait autrefois, sauf erreur de ma part, la même devise que celle qui est portée encore maintenant sur les bâtiments de la marine nationale: "Honneur et Patrie, Valeur et Discipline". En témoigne le monument à la gendarmerie situé place de la loi, à Versailles.

On ne peut guère que s'attrister que la police nationale ait adopté quasiment un ordre inverse - et perdu "l'Honneur" en route.

81. Le vendredi 22 mai 2009 à 19:07 par la téléspectateur

Puisque depuis 2002 on légifère en fonction du fait divers,je ne doute pas que la commission Léger va nous proposer rapidement une solution.

Cette histoire lamentable ajoutée aux déclarations de Monsieur Darcos voulant installer le GIGN et le RAID réunis à la porte de chaque établissement scolaire et de faire de chaque "pion "un OPJ.....( après tout pourquoi pas ...au point ou nous en sommes)semblent avoir importuné l'honorable Monsieur Lefebvre , porte parole de l'UMP.

C'est tout dire de l'ampleur de la "bavure"!

Attendons la réaction de notre Garde des Sceaux....mais il se pourrait qu'elle soit en campagne électorale.

82. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:02 par Sylvain J.

Comme beaucoup, ma première réaction est l'indignation devant le récit d'une police qui use d'une méthode disproportionnée à la gravité de l'acte. Ils n'ont décidément rien appris de l'affaire De Filippis! Après avoir entendu les deux parties - c'est à dire la presse et l'hôte de céans d'une part, Brigitte @30 d'autre part - je suis plus circonspect.

Finalement que devaient faire les policiers? Eolas dit convoquer, fort bien, mais qui? pour le savoir il fallait bien contrôler l'identité des deux pitchounets sur leur vélo, histoire de savoir qui ils sont et qui sont leurs parents. Une fois là, pourquoi ne pas régler l'affaire tout de suite en appelant les parents? ça évitera aux enfant de dire le soir qu'ils ont été arrêtés - ah bon mais pourquoi? - on ne sait pas, Maman - inquiétude générale et familiale, etc.

Attendre les parents dans la rue pour régler tout ça sous un ~~chêne~~ platane? pas très confortable ni très digne vous l'avouerez. Allons au commissariat, on y sera mieux. - Asseyez-vous là les enfants, vos parents arrivent - Bonjour Madame, ...suite du dialogue parfaitement imaginé sous #52 par le plus anonyme de mes illustres confrères.

J'imagine très bien cette scène jouée des milliers de fois à travers la France et les dernières Républiques, par des gendarmes débonnaires et fortement amoustachés, au sujet de diverses peccadilles enfantines. Souplesse et action sans retard, on est bien dans l'esprit du préambule de l'Ordonnance de 45.

Seulement les temps changent, les parents ne menacent plus d'appeler le gendarme en cas de colère à l'heure du dodo, mais prennent systématiquement le parti de leurs enfants - right or wrong - face à l'autorité professorale ou policière, et soudain la France entière s'émeut. Adieu désormais le bon gendarme ou le Père Bédouin de Louis Pergaud, farouche "représentant de la Loa". Désormais, vive la procédure, Schtrikt!

Evidemment, il fallait bien qu'on y arrive, évidemment ça évitera des abus, évidemment j'idéalise les anciennes pratiques, mais je verserai quand même une petite larme pour la mort de cette justice de paix pour minipouss. Tous à vos codes!

83. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:05 par Mouns

Les directeurs des écoles doivent être des OPJ! ce n'est qu'une proposition.

...

84. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:10 par codepenal

Juste un petit rappel (de) (a) la Loi

Article 432-4 du code penal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende.

Article 432-5 du code penal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est alléguée, de s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s'est poursuivie.

85. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:21 par Lorem Ipsum

Quis custodiet ipsos custodes ? Qui nous gardera de nos gardiens ?

De fait, la traduction serait plutôt Qui gardera des gardiens ? La référence originale à Platon n'inclut pas de première personne. Elle pose le problème fondamentale de la politique : Comment, dès lors qu'on a confié le pouvoir à une minorité, s'assurer qu'elle en fasse un usage vertueux ?

86. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:41 par YR

Eolas,

Il pourrait être intéressant, pour édifier (si cela est possible) ceux qui ne doutent pas de l'efficacité des policiers face à ces voleurs de 6 et 10 ans, de remonter sous votre billet le commentaire 51 de Parquetier.

Juste pour indiquer aux mal-comprenants comment ce genre d'affaire devrait se régler dans un pays doté d'une justice... humaine (j'hésite sur le qualificatif : juste ? normale ? censée ? qui ne marche pas sur la tête ? débarrassée du culte du résultat ?).

87. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:45 par greg971

On peut estimer que l'enfant de 6 ans avait 4 ans au moment des faits ce qui fait de lui un suspect d'autant plus suspect, non??

88. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:45 par Calvin

"C'est l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945, celle que la belle du septième (arrondissement) veut réformer pour durcir allègrement." Si on s'en tient aux propositions de la commission Varinard, je ne suis pas sûr qu'on puisse parler d'un durcissement, où en tout cas de manière aussi certaine.

89. Le vendredi 22 mai 2009 à 21:20 par R. Gary

De toute manière tout part en Live dans ce pays. Ce que vous racontez en est une illustration. Avant on se rassurait de voir la police, maintenant on la craint, par réflexe. On va nous reservir le projet de loi sur le travail le dimanche. Tant qu'on y est, pourquoi pas les congés payés et la limitation journalière du travail. Quelqu'un a-t-il une solution pour mettre ce gouvernement dehors au plus vite ?

90. Le vendredi 22 mai 2009 à 21:27 par le telespectateur

Nous n'avons pas encore entendu la version des syndicats de police proches de qui vous savez , ni Monsieur Lefebvre porte parole de l'UMP. Que fait le gouvernement?Serait-ce une "bavure"? Nul doute que la commission Leger va nous proposer rapidement une modification des textes puisque depuis 2002 on légifère sous la pression du fait divers télévisé. Palme d'Or à Darcos qui non seulement veut mettre le GIGN et le Raid réunis à la porte d'entrée de chaque école mais qui veut aussi attribuer la qualité d'OPJ à tous les surveillants de cours de récréation. Au point ou on en est arrivé pourquoi pas?

91. Le vendredi 22 mai 2009 à 21:36 par Lucas Clermont

On ne s'ennuie pas ! Ils sont très forts, même s'ils me déçoivent un peu tant on commence à deviner une forme de rétropédalage-sur-vélo-bleu-? de la part de MAM et de Frédéric Lefebvre ; mais soyons juste le directeur départemental de la sécurité publique est très bien : on se demande comment on arrive à sélectionner ce type de profil psychologique rigide. On reste même confondu. C'est d'ailleurs l'insistance de ce dernier à légitimer l'action des policiers qui permet de gloser sur ce que dénote cet incident. On ne se trouve pas dans le cas d'une erreur d'appréciation, mais dans une attitude qui résulte d'une politique de gestion des ressources humaines.

L'histoire s'arrangera pour les enfants car dans cette commune la famille recevra du réconfort de maintes personnes officielles, mais on peut légitiment s'inquiéter. De l'inconséquence avec laquelle sont traitées nos libertés individuelles. D'avoir des agents de l'État, à commencer par l'encadrement, qui manquent à ce point de discernement.

Évidemment, pendant ce temps les délinquants sont tranquilles.

92. Le vendredi 22 mai 2009 à 21:36 par Gathar

Un point me chiffonne dans certains commentaires : La question de la culpabilité qui semble avoir de l'importance. Même si elle ne faisait aucun doute, et que les policiers avaient par exemple assisté à une scène où le gamin de 6 ans sectionnait un antivol avec une pince monseigneur plus grande que lui, ça ne justifierait absolument pas pour moi leur arrestation.

J'ai assisté une fois à une scène triste dans un commissariat : Un jeune gamin (à vue de nez 8 ans, mais je ne suis pas doué pour juger des ages), qui venait de se faire pincer pour avoir été trop curieux au sujet du contenu des poches des chalands d'un marché. La plupart des policiers qui visiblement essayent de le terroriser avant de le relâcher ("la prochaine fois qu'on t'attrape, on t'éloigne de tes parents"). Et une policière qui arrive et qui demande à ses collègues, devant le gamin :
- Vous l'avez arrêté pour ?
- Pickpocket
- C'est un roumain ?
- Oui
- Et oui, que voulez-vous qu'il fasse d'autre que pickpocket, puisque c'est un roumain...

Je suis plutôt d'un naturel calme, mais là, j'ai bien eu envie de faire une bêtise. Et d'un certain point de vue, j'ai encore un peu honte, des années plus tard, de ne pas l'avoir faite.

De fait, la traduction serait plutôt Qui gardera des gardiens ? La référence originale à Platon n'inclut pas de première personne.

Tiens, je pensais que la référence originale était d'Alan Moore dans Watchmen...

93. Le vendredi 22 mai 2009 à 22:26 par Bill

Dans cette histoire je me pose juste une question: un enfant de 10 ans est-il en mesure de raccompagner son cousin de 6 ans et le tout en vélo? En fait si un adulte responsable avait été présent au moment de l'intervention de la police nul doute que ces chérubins ne se seraient pas retrouvés dans des locaux administratifs... En fait les policiers ne peuvent-ils pas se retrancher derrière une mesure de protection de la jeunesse pour avoir conduit ces jeunes au commissariat dans l'attente de leurs parents? (deux mineurs de 10 ans avec un vélo volé et un autre suspect qui sont seuls dans la nature ce n'est pas très rassurant pour les autorités administratives!)

94. Le vendredi 22 mai 2009 à 22:31 par Hélène

Comme il est difficile de croire que dans un pays prétendûment civilisé et depuis de nombreux siècles, on en arrive à de telles infamies, je propose deux suggestions : Ou de vrais malfaiteurs étaient à l'oeuvre aux environs, donc, en mobilisant six policiers on les mettait à l'abri du danger sous un prétexte tout trouvé. Ou nombre de policiers, indignés par la politique actuelle, ont décidé de discréditer nos merveilleux politiques en les ridiculisant systématiquement. Vu l'abondance des cas, ce pourrait être exact... en tout cas, ce serait une bonne action, mais c'est sans doute trop espérer.

95. Le vendredi 22 mai 2009 à 22:39 par AK-47

Cher Maître,

votre réponse au commentaire 7

"À faire ainsi des analogies douteuses pour tenter d'exagérer la gravité de cette arrestation, vous atténuez celle de l'événement auquel vous le comparez"

est d'une sagesse digne et grave.

Bravo pour votre sens des proportions.

96. Le vendredi 22 mai 2009 à 22:44 par justiciable

Rien a voir avec l'objet du billet ( en passant mais ce n'est pas trés original je pense qu'une retrogradation des fonctionnaires impliqués s'impose avec à l'appui un stage au choix sur le monde de l'enfance ou une lecture de Huckleberry Finn ) .

Je voulais remercier Me Eolas de renvoyer les résistants de ....2009 qui voient des déportés partout à la décence. Y a un membre de ma famille qui a fini a Buchenwald l'autre qui a fait la rafle du veldhiv coté forces de l'ordre avant de déserter : ca calme pour les images à la con !

Soutenez le GISTI , défendez les étrangers mais gardez vos images de m .... pour vous. C'est déja assez compliqué de se demander comment avoir une politique de l'immigration realiste sans être inhumaine pour ne pas se heurter a vos images deplacees.

97. Le vendredi 22 mai 2009 à 23:43 par vains dieux

Et si les gamins avaient dit aux agents : "Sarkozy je te vois voler mon vélo", je vous raconte pas... Tout ce ramdam pour deux gosses, quel tapage diurne!
A-t-on pensé à séquencer leur ADN pour savoir s'ils étaient génétiquement prédisposés à être des voleurs de bicyclette...

98. Le samedi 23 mai 2009 à 00:22 par jac

Il me semble que lorsque j'étais enfant, je me disais que si un jour je me perdais ou bien si j'étais en danger, je pouvais demander aide et protection à la police ou à la gendarmerie.

Des enfants ne risquent-ils pas se mettre encore plus en danger s'il leur prend d'avoir peur aussi des forces de l'ordre ?

99. Le samedi 23 mai 2009 à 00:26 par siarres

Cette mére de famille est un danger public , au lieu d'emXX les forces publiques qui ont autre choses a faire ,elle aurait du embarquer manu militari les deux vélos qu'elle croyait de bonne foi les siens et attendre que par une requisition du ministére public ( Mais si ça arrive qu'il réagisse !) on lui demande pourquoi elle s'en etait emparé en montrant la facture du militaire .Il est probable qu'il ne se serait rien passé .

Elle aurait pu ainsi reconventionnellement demander des indemnités pour procédure abusive . Vraiement les gens ne sont pas au courant des procédures qui marchent !

100. Le samedi 23 mai 2009 à 01:24 par Bruno

que “ c'est plus humain ainsi ”.

D'autres ont des pratiques de cette nature, dans le cadre de procédures de divorces. Je pense qu'on peut alors parler d'enfants instrumentalisés par le magistrat: "on ordonnera la main-levée du placement lorsqu'il n'y aura plus de conflit dit familial".

http://www.courdecassation.fr/IMG/File/baissus_fr.pdf

Il n’est pas rare de voir des procédures de divorce dégénérer au point de mettre les enfants en danger. Le juge des enfants sera alors saisi pour rappeler aux parents que l’intérêt de l’enfant passe avant leur conflit personnel. Il arrive assez fréquemment de devoir procéder à une mesure de placement ponctuelle qui permet un apaisement et encourage les parents à engager à nouveau le dialogue.

101. Le samedi 23 mai 2009 à 02:23 par Zeibux

Je retiens une phrase: Qui nous protège de l'Etat. Et dans le film La Haine, ou Ma Cité Va Craker, la même phrase reviens à peu près: -On (la police) est là pour vous protéger! -Et qui nous protège de vous?

Enfin bref, si seulement il n'y avais que ça...

102. Le samedi 23 mai 2009 à 02:48 par ilan

Je ne connais pas bien les textes de loi francaises, mais j'essaie d'appliquer les principes de la loi. Donc, d'après ce que je comprends de la garde a vue, on a un droit absolu de garder le silence. La majorité des citoyens n'en sont peut-être pas conscients, mais, en principe, ils ont la résponsabilité de le savoir. En revanche, des enfants de 6 et 10 ans n'ont aucune résponsabilité en ce qui concerne une connaissance de leurs droits fondamentaux, donc n'importe quelle interrogation sans la présence de leur parents, d'un avocat, ou autre personne qui prend en charge leur défence, est faite sans qu'ils aient connaissance de ces droits. Il me semble donc que l'interrogation que ces deux enfants on subit au commissariat est une violation des principes de présomption d'innocence et de droit au contradictoire.

103. Le samedi 23 mai 2009 à 03:59 par o.

Quand j'avais sept ans (cad il y a une 30aine d'années), je vivais avec mes parents dans une toute petite ville de province. Des "grands" d'une 10aine d'années m'ont ~~obligé~~ incité sous peine de représailles à aller chercher des allumettes chez mes parents. Il s'en est suivi un feu dans un champ de foin prêt à être coupé. Pompiers, gendarmes, grosse colère de l'agriculteur, un des incendiaires a été vu et reconnu, il dénonce tout le monde, et tous me chargent. Résultat, gendarmes à la maison qui m'embarquent, empêchent mes parents de m'accompagner et les tiennent à la porte de la gendarmerie sans leur permettre de me voir. 3h d'interrogatoire ~~musclé (engueulade, hurlements...)~~ persuasif jusqu'à l'arrivée d'un avocat contacté par mes parents... J'avais tout avoué, j'étais le seul coupable, j'avais tout fait tout seul.

Le chef de la bande des "grands" était le fils d'un des gendarmes de la brigade. Son second était le fils du maire.

J'avais sept ans.

Les plaintes déposées par mes parents ont toutes été classées sans suite.

Ils ont été condamnés à payer la perte d'exploitation de l'agriculteur.

Personne d'autre n'a été poursuivi.

Encore aujourd'hui, quand je vois un uniforme bleu, je change de trottoir et je maitrise comme je peux mes tremblements. Ce qui fait de moi un candidat idéal aux soupçons, aux contrôles. J'ai beaucoup de mal à expliquer à mon fils de 10 ans pourquoi ça me met dans un tel état. Et le serpent se mord la queue...

C'était il y 30 ans, c'était "normal", cela n'a ému personne à part mes proches. Il fallait bien que "l'incendiaire" que j'étais reçoive une leçon...

Depuis je n'ai plus aucune confiance ni respect pour nos "gardiens de l'ordre".

Rien n'a changé, ça empire même et je plains ces pauvres petits garçons.

o.

104. Le samedi 23 mai 2009 à 07:32 par Régis Hulot

@42. Votre commentaire, légitime et presque attendu.

En effet, je ne suis pas tout à fait dans la rationalité. Mais j'ai la faiblesse de penser que les lois ne sont pas le fruit de la seule rationalité, qui a si souvent produit des monstres à base de syllogismes douteux. Il me semble que la Loi, à commencer par celle que j'applique à mon semblable que je veux considérer comme différent (l'étranger en l'occurrence) ne peux trouver de légitimité si elle ne s'appuie pas sur une Morale, c'est à dire un Principe (par définition, "premier") que j'ai bien du mal à retrouver, partant dans les comportements qui ne se sentent plus liés par l'existence de de Principe, j'allais dire de ce Tabou.

Mais le débat est difficile et ouvert.

Quoi qu'il en soit, je n'oublie pas que vous êtes chez vous sur ce blog, et que vous avez un droit incontestable à y faire respecter une certaine "ligne éditoriale". Vous êtes chez vous... nous revoici retombés dans le problème!

Bonne journée.

105. Le samedi 23 mai 2009 à 08:28 par bigoud

Lamentable ! Une petite pensée pour les policiers qui sont probablement pour certains d'entre eux des pères ou des mères. j'ai du mal à croire qu'ils ont tous fait ça de gaieté de cœur... Existe-t-il une sorte de "droit de retrait" chez les policiers?

106. Le samedi 23 mai 2009 à 09:24 par Jacob

@93 Ils ne sont pas égaré dans la nature, ils sont sur le trajet entre l'école et chez eux.

Si vous comptez mettre en retenue policière tout les enfants qui rentrent de l'école sans adultes, accompagnés de leur petit frère ou non, à pied ou à vélo, il va falloir augmenter et les effectifs et la taille des locaux policiers.

107. Le samedi 23 mai 2009 à 09:36 par moi

Humain!!!??

Ça fait mal d'entendre ça.

108. Le samedi 23 mai 2009 à 09:50 par Sub marine

Quelques précisions suite à votre billet, cher maître.

D'une part, en matière d'enquête préliminaire, l'art. 78 du CPP n'exige plus (depuis 2004) que les personnes aient fait l'objet d'une ou plusieurs convocations infructueuses avant que les enquêteurs soient autorisés par le parquet à recourir à la force. Il suffit qu'il y ait des raisons de craindre qu'elles ne se présentent pas. Or les voleurs de vélos sont connus pour leur propension à ne pas se présenter aux convocations et à se soustraire à l'action de la Loi à la force du mollet !

Dans le cas présent, au vu des déclarations de la maman, si le vol n'était pas forcément récent, il est plausible que l'enquête ait été ouverte en flagrance pour recel, ce qui autorisait dès lors à interpeller les malandrins juvéniles.

Enfin, s'agissant du plus jeunes des deux (mais petit voleur deviendra grand, c'est bien connu, et qui vole un vélo vole une auto), je n'ai lu nulle part qu'il avait été placé en retenue , ce qui aurait été parfairtement illégal. Rien n'interdit en revanche de le garder à disposition le temps strictement nécessaire à son audition. Ce qui fut fait (2 heures me semblent raisonnable, non ?), et permit du même coup de faire jaillir la vérité...

Disons que ces policiers girondins ont peut-être juste un peu anticipé sur la loi Darcos, prochainement sur nos écrans...

109. Le samedi 23 mai 2009 à 10:18 par Vieux Gibus

Je découvre ce blog à l'occasion de cet évènement.

Chacun prend position en fonction des éléments d'informations par nature incomplets qu'il tamise à l'aune de ses convictions.

Ce sont les principes moraux dont fait état Régis Hulot.

On peut prendre la question dans l'autre sens.

La règle de droit et son application sont démonstratives des principes moraux d'une société.

Que des fonctionnaires d'état se laissent aller à de tels comportements nous scandalise, est salutaire; peu importe que les enfants soient ou non coupables, que la règle ait été respectée, ... que l'ordre règne

Que l'ordre règne,

Si!! de telles pratiques font froid dans le dos et démontrent combien les retours en arrières peuvent facilement s'effectuer.

L'évènement n'est pas isolé, il s'inscrit dans une "morale" , une vision de nos relations sociales principalement fondée sur la peur.

Peur des autres, des étrangers de toute sorte, de l'avenir.

Toutes ces notions ont bien été à l'origine de certains systèmes politiques du milieu du XX siècle.

Il ne s'agit pas de comparer, il s'agit de veiller à ne pas laisser les germes relancer la pandémie ...

110. Le samedi 23 mai 2009 à 10:34 par Fantômette

@ Sub marine,

Je reste dubitative.

L'article préliminaire du code de procédure pénale (III, alinéa 3) dispose que "les mesures de contraintes dont une personne (suspectée ou poursuivie) peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne." (Je souligne).

En l'occurrence, aussi bien la proportionnalité de ces mesures de contrainte au regard de la gravité de l'infraction, que leur nécessité au regard de la procédure me semblent pouvoir être mises en doute.

Ces policiers girondins ont peut-être trop anticipé sur la loi Darcos, et pas assez sur la "jurisprudence de Filippis" (mais à ce sujet, n'ayant aucune information sur l'arrêt de la chambre de l'instruction, je vous avouerai me contenter de croiser les doigts).

111. Le samedi 23 mai 2009 à 11:28 par tinotino

"Les services de police ont agi par rapport aux réquisitions d’une victime, sans excès d’aucune sorte."

C'est vrai qu'en tant que force de l'ordre, nous nous devons de répondre à toute réquisition des victimes, c'est dans l'air du temps paraît-il. Seulement, je tousse car si nous sommes saisies par celles-ci, en aucun cas ce ne sont elles qui ont à dicter notre conduite. Elles, qui sont souvent choquées, ou en colère sont bien en peine de prendre du recul quant à la situation qui est la leur, et de réagir avec calme.

Un vol ne se prend pas à la légère, comme n'importe quelle infraction, mais plutôt que de courir à la sortie de l'école, il y a d'autres solutions, celles évoquées par Parquetier en 51, auquel Maître Eolas répond si justement. Ne nous laissons pas avaler par les chiffres au détriment du caractère humain de notre profession (en tout cas la mienne).

Peut-être, aurais-je dû, concernant des chamailleries, entre 4 gamins de 10 et 11 ans, prendre une plainte (il y avait eu bousculade et quelques échanges de coups légers, une bagarre entre gosses comme celles à laquelles peut-être avons-nous tous participé dans notre enfance), entendre les mis en cause pour ainsi la classer en affaires élucidées; tant il est vrai que les 3 heures passées à traiter cette affaire ne se quantifient en rien sans procédure : accueil des enfants victimes et de leurs parents, puis des deux mis en cause, médiation et rappel à la loi avec explication. C'est vrai, au final, rien de quantifiable, mais je crois en la vertu pédagogique, nécessaire avec des enfants, voire des adolescents.

Et dans le cas qui nous intéresse, la délicatesse me fait dire que même pour les adultes, il est à éviter de venir interférer sur leur lieu de travail, pour nos jeunes, cela s'applique à l'école, quand bien même cela se passe à la sortie.

112. Le samedi 23 mai 2009 à 12:53 par azertyuiop

Il apparaît donc que la mère de l'enfant lésé par le vol de vélo a dénoncé les mauvaises personnes. Est ce que les parents des enfants retenus au commissariat peuvent porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou n'est ce pas recevable vu le stade de l'enquête ?

Est ce que les parents du cousin de 6 ans peuvent demander réparation du préjudice subi par l'enfant du fait de la retenue illégalement opérée sur le mineur ?

113. Le samedi 23 mai 2009 à 13:19 par annoracklesot

Cher Eolas,

Visiblement, vous n'approuvez pas le sens que prendra certainement la réforme du Droit pénal des mineurs.

Toutefois, la critique est aisée mais l'art est difficile.

Ainsi, en votre qualité de de professionnel, de spécialiste et d'exégète, il vous appartient de proposer les solutions qu'il vous semblerait les plus judicieuse à :

.Prévenir la délinquance des mineurs. .Lutter contre cette délinquance. .Protéger les mineurs. .Et surtout à protéger les victimes.

Aussi, d'après vous, quelles seraient les solutions les plus adaptées ?

114. Le samedi 23 mai 2009 à 13:24 par h

Bonjour,

Je me suis fait voler ma Rolex (c'est une marque de montre que certaines personnes agées de plus de 50 ans doivent connaître).

J'ai formellement reconnu un certain Mr Nicolas S. la porter au poignet.

Je demande donc à ce qu'il soit interpellé, lui et toutes les personnes à proximité (ils sont peut être complices) à la sortie de leurs bureaux afin qu'ils soient interrogés pendant deux heures dans les bureaux de la police. Ainsi que le dit fort bien notre président (que mille codes Dalloz puissent pleuvoir sur lui), la loi est la même pour tout le monde et il ne saurait y avoir une personne mieux traité ou moins bien traité que d'autres.

Je pense avoir besoin d'un avocat, et demande à Maître Eolas de bien vouloir m'assister dans cette procédure.

Veuillez agréer, sentiments etc...

115. Le samedi 23 mai 2009 à 13:33 par Philonous

@113: "Toutefois, la critique est aisée mais l'art est difficile."

Hum... L'art de quoi exactement?

Je crois qu'en 52, Eolas décrit un moyen de respecter la loi (et d'accorder à tout le monde sa protection) sans pour autant interpeler des enfants à la sortie de leur école et les faire séjourner dans les riants locaux administratifs. Peut-on dire dans le cas présent qu'il y ait eu prévention de la délinquance des mineurs ou protection des mineurs? Ce serait plutôt l'inverse... Une police qui agit de la sorte ne peut inspirer le respect, au mieux la crainte, et la crainte ne suffit pas à prévenir la délinquance, ni à espérer un rapport à la loi qui se rapprocherait d'une forme de citoyenneté. Cela dit, techniquement parlant, je crois que c'est au législateur (élu pour ça, et payé pour ça) de trouver les solutions adaptées, une fois prises en compte les remarques de ceux qui ont la critique facile peut-être, mais non moins pertinente...

116. Le samedi 23 mai 2009 à 14:01 par Bruno

111, par tinotino "C'est vrai qu'en tant que force de l'ordre, nous nous devons de répondre à toute réquisition des victimes, c'est dans l'air du temps paraît-il. Seulement, je tousse car si nous sommes saisies par celles-ci, en aucun cas ce ne sont elles qui ont à dicter notre conduite."

Cet aspect est susceptible d'évoluer dans un très proche avenir. Dans le cadre des réformes de la justice, on nous annonce la possibilité, pour les victimes, de contester certaines décisions rendues par les juges (notamment d'instruction, alors que les victimes devraient déjà avoir de nouveaux droits auprès des JLD, peut être par l'intermédiaire du juge des victimes).

La police pourrait donc bientôt être aux ordres du parquet et des victimes?

117. Le samedi 23 mai 2009 à 14:05 par Tono

Je suis désolé de contredire Maitre Eolas mais l'affaire a été partiellement élucidée, une croix dans la case résolu.

En effet, le mini braqueur de 6 ans a reconnu avoir "emprunté" le vol. Ce terme est bien connu pour signifier vol sans violence mais avec malice dans le milieu des enfants, dont vous ne semblez, Maître, plus faire partie.

http://aliceadsl.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,4420368-VU5WX0lEIDUzNg==,00-mam-veut-une-enquete-sur-les-interpellations-d-ecoliers-.html

118. Le samedi 23 mai 2009 à 14:26 par Bruno

117, par Tono "Je suis désolé de contredire Maitre Eolas mais l'affaire a été partiellement élucidée"

N'y aurait-il pas comme un problème?

Mardi matin, une mère de famille avait cru reconnaître le vélo d’un des deux enfants. Mais celui-ci avait été offert par un adjudant-chef de la base aérienne de Mérignac, qui a d’ailleurs fourni une attestation sur l’honneur. - France Info

119. Le samedi 23 mai 2009 à 14:28 par Tono

De plus, le vélo ayant été volé depuis 2 ans, la mère était forcément au courant.

@118 Bruno

je parle ici de celui de 6 ans, vous me parlez de celui de 10 ans. Ne confondons pas tout. Le vélo offert par l'adjudant chef était celui du gamin de 10 ans.

Cherchez, cherchez google est votre ami

120. Le samedi 23 mai 2009 à 14:38 par Lucas Clermont

Ah voilà ! Pour vous le fond du problème c'est de savoir si l'enfant de six ans à volé ou non le vélo. Je vous épargne les remarques sur la valeur de la parole d'un enfant de six ans accusé de vol dans un commissariat.

Vous mettez à jour un des principaux avantages de cet événement. Envoyons de temps en temps deux véhicules de police pour interpeller des enfants de moins de 10 ans à la sortie des écoles. Donnons à commenter l'événement. On se rendrait compte alors du formidable appeau à crétins qu'il représente.

121. Le samedi 23 mai 2009 à 14:47 par Solal

Bonjour

Je ne comprend pas pourquoi la mesure a été rendu possible alors que le vol simple est puni de 3 ans d'emprisonnement. L'ordo de 45 prévoit qu'une telle mesure n'est possible que pour les infractions punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement. Il était question d'un vol en réunion? Peut être pourriez vous éclairer ma lanterne Maître.

Merci d'avance

122. Le samedi 23 mai 2009 à 15:05 par tungstene

Code de la route:Transport des enfants dans une voiture de 4 à 10 ans (plus de 15 kg), ils doivent être placés dans un siège réhausseur à l’arrière maintenu par la ceinture de sécurité ou un harnais.Ils ont des réhausseurs dans les voitures de police?

123. Le samedi 23 mai 2009 à 15:14 par Vil tonneau

Merci à l'inspecteur Tono de mener l'enquête. Sans lui, nous continuerions à errer. Il nous ouvre fort à propos les yeux.

D'abord les preuves sont dans Google, alors forcément il n'y a plus le moindre doute.

Et puis, les amis, le fautif a avoué . Si si , l'inspecteur Tono vous le certifie dans son ineffable langage :

"le mini braqueur de 6 ans a reconnu avoir "emprunté" le vol."

Et l'aveu, même à 6 ans, c'est une preuve irréfragable, hein ?. Circulez, et remerciez bien fort l'inspecteur Tono. Des saints de ce tonneau, la France en manque.

124. Le samedi 23 mai 2009 à 15:29 par emachedé

Tout est abject. Les méthodes, l'esprit, l'arrestation, le culot pour tenter de justifier l'injustifiable. La plainte des parents a t-elle une chance d'aboutir en Sarkozia, rien n'est moins sûr. Evidemment aucune démission, celle de MAM, d'un policier, rien... malgré la polémique. Sûr que les deux enfants vont avoir une belle vision de la police à... 6 et 10 ans!

Quant au vélo, il a été retrouvé, la preuve en images... ici

125. Le samedi 23 mai 2009 à 15:34 par pedretti

Au dela des politiques publiques, cette sombre histoire n'est-elle simplement que le reflet de la stupidité de quelques fonctionnaires zélés ?

126. Le samedi 23 mai 2009 à 15:54 par Morpion intérieur

"une larme à l'œil à l'idée de ne pouvoir mettre une croix dans la case “affaire élucidée” des chiffres du commissariat, mais néanmoins consolés de pouvoir en mettre une voire deux dans la case “gardes à vue”"

...et probablement que les policiers ont aussi suspecté que cet apparent trafic de vélos cachait un trafic de stupéfiants dans les roues et les cadres des vélos ,... et peut-être même d'armes dissimulées sous les selles !

C'était plus des croix dans les formulaires du commissariat mais un véritable jeux du morpion qui se préparait au commissariat ! ;)

127. Le samedi 23 mai 2009 à 16:28 par Morpion intérieur

...j'oubliais les excès de vitesse de véhicules non identifiés sur la commune : probablement ces jeunes cyclistes !

C'est plus du morpion, c'est carrément du tricot administratif en points de croix !

128. Le samedi 23 mai 2009 à 17:17 par Le_Pompiste

Un truc bien, c'est qu'on est tranquille pour un moment avec l'affaire Dominici ou celle du petit Grégory : la seule question qui intéresse la France aujourd'hui, c'est la propriété des vélos bleu-vert de Cenon.
Si le vol est avéré, l'UMP passe aux Européennes. Sinon, Besancenot nous menace.
Me rappelle la proposition de Reiser (ou Cavanna), d'une Loi pour la peine de mort pour vol de vélo : ça aurait dissuadé les voleurs (je sais, il n'avait pas lu les bons auteurs, Beccari, tout ça...) et en cas de délit, on plaidait la démence, vu que pour voler un vélo en sachant qu'on risque la mort, il faut être fou...

129. Le samedi 23 mai 2009 à 20:40 par Philonous

@128: Vous avez oublié un "a" dans le nom de votre référence: ce n'est pas Beccari, mais Beccaria.

Cette histoire n'est sans doute pas la chose la plus importante qui soit, mais elle reflète quand même bien un certain climat qui caractérise actuellement la justice en France. Or, comme ce blog parle de droit, il n'est pas illogique d'en parler.

130. Le dimanche 24 mai 2009 à 11:51 par Le_Pompiste

"...il n'est pas illogique d'en parler."

Sans aucun doute. Ce n'est pas mon propos. Je suis juste un peu surpris du débat sur la culpabilité : en quoi est-ce important de savoir si ces vélos ont été volés ?

131. Le dimanche 24 mai 2009 à 16:14 par Julien Bouya

ça me fait penser à cette photo qui circule depuis des années pour annoncer le régime policier de Nicolas S.

http://blog.effraie.org/public/images/police/police-partout_-justice-nulle-part.jpg

on y est semble-t-il.. Julien

132. Le dimanche 24 mai 2009 à 19:00 par Bonjour chez vous

Maître, j'ai cru comprendre que le vol datait de 2 ans.
Etant plutôt novice en droit, je suis surpris qu’une enquête en flagrance puisse se réaliser deux ans après les faits, et sans qu’aucun témoin n’ait vu les « ~~délinquants~~ présumés innocents » agir.

Pourriez vous nous éclairer sue ce point.

Merci

133. Le dimanche 24 mai 2009 à 19:54 par david laufer

Au fond, vous proposez une vision strictement légaliste d'un fait dont le fond n'est pas juridique. Un enfant de 6 ans qui vole un vélo, utilise ce même vélo devant sa victime et se fait ensuite couvrir par sa mère, c'est tout à fait grave. Les policiers ont agi parce qu'ils étaient le dernier recours d'une mère qui cherchait justice. Cette justice, ils l'ont parfaitement rendue, peut-être pas dans la lettre, mais en tout cas dans l'esprit de la loi. Voler un vélo, encore une fois, n'est pas une petite chose pour un enfant de cet âge. Et la hiérarchie familiale puis scolaire qui le chapeaute a manifestement failli à tous ses devoirs. Faut-il blâmer la police, ou ceux qui ont rendu inévitable son intervention?

134. Le dimanche 24 mai 2009 à 21:08 par pendragon

désolé de ramener encore ma fraise sur un roman graphique, mais "who watches the watchmen" mon héros, alan moore , il l'a aussi placé dans le bouquin éponyme

ok je sors

sinon, ben voui, not bon président inspire une vision pénale des mineurs terrifiante, soit des anges purs, chair à bourreau pédophile, soit des monstres dont la criminalité intrinsèque n'attend pas le nombre des années, genre lord of the flies en couches culotte...

la réalité serait plus compliquée - ah tiens, lefebvre m'avais pas préparé à ca

135. Le lundi 25 mai 2009 à 13:34 par Mokshu

@41 De mémoire, "Protéger et servir" n'est pas la devise de la police canadienne, qu'il s'agisse de la Gendarmerie Royale du Canada (Royal Canadian Mounted Police, la fameuse police montée) au niveau fédéral, ou bien la Sureté du Québec à l'échelle de la Belle Province. Dans le premier cas, la devise est "Maintiens le droit" (en français dans le texte) et dans le second "Service Intégrité Justice".

Il me semble que "Protéger et Servir" est une francisation du "To Protect and to Serve", devise un temps porté par le fameux LAPD (Los Angeles Police Department), font les agents seraient surement intervenus dans un cas comme celui-ci armes aux poings, avec grenades fumigènes et tenues lourdes, sans compter la dizaine de véhicules sirènes allumées.

En tout cas, je ne sais pas si la médiatisation des affaires de ces derniers temps (Coupat, "Sarkozy je te vois", celle-ci, etc.) est en hausse ou si c'est bel et bien le nombre d'incident de ce type qui augmente. Mais c'est assez inquiétant...

136. Le lundi 25 mai 2009 à 21:03 par Clô!

"Mais c'est assez inquiétant..."

Bah oui, c'est inquiétant, c'est révoltant et c'est désunifiant, mais pourtant, il y beaucoup de monde qui tire profit de cette inquiétude et de ce genre de situation! Et pas des moindres... Alors!

137. Le lundi 25 mai 2009 à 21:10 par Blasé

Le problème, avec vous, c'est que vous avez un faible pour le pathos dégoulinant. Vous aviez envie de verser quelques larmes? Me Eolas est là pour titiller votre fibre pleureuse. Mais au-delà de cet appel à l'émotion que vous avez au reste la frivolité de critiquer dans les commentaires, dites-nous, quelle est votre réponse: l'immigration libre? L'abandon des frontières? Pourquoi pas. Mais alors dites-le. Et jasez sur les conséquences, au lieu de prendre le point de vue de Sirius au sujet des fonctionnaires de police. Au-delà du fait qu'une immigration libre vous mettrait au chômage technique - quel dommage pour tant de canaux lacrymaux -, elle priverait de sens la politique d'accueil que d'aucuns voudraient généreuse mais contrôlées, sans forcément se sentir odieusement fascistes pour autant (vous voyez ce que je veux dire: sans être forcément assimilé à l'épouvantail terrible du mékeskidi signant les commentaires du Figaro).
Eolas:
Tiens ? Un pavlovien du cynisme. Ça faisait longtemps. Désolé que la cloche vous ait fait baver par erreur. Ici, on parle de deux mineurs dont rien dans le récit ne permet de supposer qu'ils ne soient pas de nationalité française (à moins que vous considériez que le nom à consonance arabe d'un des bambins vale présomption ?). Donc formidable hors sujet qui tombe superbement à plat. Le jury vous donne dix points et un bon pour un commentaire gratuit sur le site du Figaro.

138. Le mardi 26 mai 2009 à 09:07 par Djaron

ah bah si tout a été fait dans le pur respect de la loi, dixit les officiels... qui sommes nous pour nous plaindr e c'est rassurant de voir que l'etat nous protege si activement de..de...de bambins présumés voleurs de vélos... bon maintenant moi j'prefererais que l'état nous protège de personnes plus dangereuses (quand mon voisin m'a agressé au couteau puis menacé moi et mes amis avec un fusil canon scié, les flics m'ont ris à la gueule quand j'suis venu porter plainte... résultat j'ai loué un appart un an sans y habiter vraiment, en crechant chez des amis...)

ce que j'adore comme précision, que ma butinerie websitique n'avait pu mettre à jour, merci maitre eolas, c'est que y'a bien un velo du bon modele, mais aps de la bonne couleur, et un autre de la bonne couleu rmais pas du bon modele :(

ramené à un vol de voiture: on m'a volé une clio rouge ! et les policiers vont interpeller tous les proprietaires de clios "pas rouge" et tous les propriétaires de voitures "pas clio" grises ?

nan serieusement on s emoque de qui

mais peut etre que ces sales petits délinquants en couche culotte ont des garages clandestions ou ils desossent, trafiquent, repeignent les velos et changent les plaques ??? ca doit etre surement un truc du genre ! merci la police d'avoir démantelé un garage de traffic de velos...

(ps: je ne suis pas lecteur assidu, et ne suis pas au courant de la sensibilité toute personnel de maitre eolas à propos du vol et/ou des bicyclettes, et je m'excuse par avance si mes amers sarcasmes le choquent)

139. Le mardi 26 mai 2009 à 12:34 par biarnes

Qui parle d'arrestation dans cette affaire?

Les gamins ils ont 1O et 6 ans apparemment et ils sont tous seuls sur la voie publique sans adultes?

Avec un vélo possiblement volé.

Ils ont pas le droit d'emmener les gosses au poste, sans adulte autour???

Ils sont où les parents des gosses ou les adultes chargés de les surveiller???

140. Le mardi 26 mai 2009 à 13:08 par tschok

@ biarnes, com 139,

En fait, biarnes, c'est vous qui en parlez, d'arrestation. Je vous cite:

"Ils ont pas le droit d'emmener les gosses au poste, sans adulte autour???"

Le droit, pour les fonctionnaires de police, d''emmener au poste de police le plus proche deux enfants se traduit par l'obligation, pour ces deux enfants, de les suivre, sans pouvoir s'opposer à cette mesure qui constitue donc une atteinte à leur liberté d'aller et venir.

Cette atteinte peut être mesurée, justifiée, légale, légitime, tout ce que vous voulez, mais elle n'en demeure pas moins ce qu'on appelle communément une "arrestation", c'est à dire que les deux enfants sont "arrêtés", sont empêchés de poursuivre le cours de leurs occupations et doivent se soumettre à la volonté d'un tiers, en l'espèce un service de police, qui leur intime l'ordre de le suivre.

Une fois au poste, ces enfants pourront être auditionnés (dans quelles conditions?) placés en garde à vue (selon quel texte?) ou présentés immédiatement à un magistrat spécialisés en matière de mineurs (n'est ce pas la règle, s'agissant de deux enfants suspectés d'avoir commis un délit?).

Ici, trois problèmes se posent:

- La légalité de l'interpellation (ça s'appelle comme ça une "arrestation"; ici elle aurait eu lieu selon la procédure dite de flagrance, la plainte actuelle de la victime étant considérée comme un élément plausible faisant croire à l'existence d'une infraction ancienne)

- La légalité de l'audition des mineurs (il semblerait qu'elle soit très discutable)

- L'absence d'intervention d'un juge, qui est problématique compte tenu des conditions dans lesquelles les deux enfants ont été auditionnés.

Il est entendu, et c'est à espérer, que les fonctionnaires de police ont été courtois et délicats. Ce n'est pas le problème.

Cela n'enlève rien au fait qu'ils ont possiblement agit dans l'illégalité (c'est ça la question qui se pose) ce qui renvoie à un autre problème, de nature plus philosophique: une police démocratique, dans sa lutte contre la délinquance et la criminalité, est elle autorisée à s'abstraire de la loi et à commettre ainsi, à son tour, des actes illégaux?

Si oui, ce qui est l'une des deux options, est elle autorisée à commettre des actes illégaux contre des enfants?

Commettre un acte illégal contre un criminel adulte endurci est déjà un choix lourd de conséquences. Est on prêt à l'étendre à des enfants accusés d'un vol simple?

Si non, cette affaire ne donne t'elle pas déjà matière à réflexion, indépendamment de ses suites?

141. Le mardi 26 mai 2009 à 13:47 par Hyyo

biarnes : les deux enfants sortaient de l'école (et se préparaient à rentrer chez eux), on a fait pire comme zonage sur la voie publique. Si vous n'étiez pas assez mûr pour regagner votre domicile tout seul à 10 ans, j'en suis navrée pour vous, mais à cet âge et sauf quartier "difficile" (ce qui n'était pas le cas), la plupart des gamins n'ont pas besoin d'avoir un parent à leurs côtés en permanence.

"un vélo possiblement volé" ? Pour votre information, tous les vélos (voitures, pulls cols V) sur la voie publique sont "possiblement" volés, je n'ai pas l'impression qu'on arrête leur détenteur pour autant.

142. Le mardi 26 mai 2009 à 14:41 par Rott

@139. biarnes

Les enfants n'ont pas à divaguer seuls sur la voie publique. Il doivent être sous la surveillance constante de leur adulte.

Les enfants dangereux doivent de plus porter une muselière.

Tout enfant contrevenant pourra être mis en fourrière en attendant que ses parents viennent le récupérer en fournissant les documents réclamés faute de quoi après un délai de 48heures il pourra être euthanasié.

La loi c'est pas fait pour les chiens.

143. Le mardi 26 mai 2009 à 21:51 par Hélène

@Rott

Surtout que les lois faites pour les chiens, elles, ne sont pas respectées... pourtant la police est habilitée (obligée) par arrêté municipal (obigatoire aussi) "d'arrêter" tous les chiens errants sur la voie publique et non immédiatement sous la surveillance de leurs maîtres. Évidemment, à la différence des jeunes enfants (quoique, parfois très jeunes...), ils peuvent mordre ceux qui les arrêtent...

144. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:41 par pacifique

merci pour les points de droit très clairs, il n'en reste pas moins que le vélo a été rendu à la petite fille qui a retrouvé le sourire et qu'il est malheureux d'en arriver là du fait de la démission de certains parents plus prompts à lancer des invectives sur les médias qu'à éduquer leurs gosses: tu ne voleras pas, c'est de qui déjà?

145. Le mercredi 27 mai 2009 à 20:50 par tolerance

bonjour c'est la 1er fois que je réagi. Mais là je suis vraiment scandalisée, que 2 enfants puissent être interpellés alors qu'ils rentrent de l'école. je me pose une question : ne peut-on mettre nos enfants à l'école sans risquer de les retrouver au commissariat ? Lamentale cette affaire, je pense que d'autres solutions existaient, plutôt que de traumatiser 2 enfants. Je ne suis pas sûre qu'en enfant de 6 ans comprenne vraiment le mot "vol" , et je pense qu'il y avait une autre façon pour lui expliquer. Quant aux personnes qui croient que tout le monde a la possibilité de récupérer leurs enfants à l'école, ils se trompent énormément parce que c'est souvent parce que on n'a pas le choix

146. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:27 par Flappi

Mais euh... C'est pas la stricte application de la volonté gouvernementale, celle de donner plus de valeur au fameux "droit des victime" ?

Je veux dire, la plaignante, elle est victime, elle s'est faite volée deux vélos. Elle a donc le droit de voir que quelqu'un est interrogé voir même puni pour ça, non ? Si faut en plus de le "quelqu'un" en question soit coupable, ça devient compliqué ; et surtout, ça rendrait la démarche du gouvernement caduque : si l'on admet que le "quelqu'un" puisse être innocent et accusé par erreur, alors ça signifierait que le "quelqu'un" devrait disposer de droits (entre autre dans le but de prouver son innocence), et ça irait à l'encontre du fameux "droit des victimes" : la plaignante, elle est victime quoi, alors pourquoi on accorderait plus de droits à un méchant innocent accusé à tort qu'à une gentille victime qui a déjà tant souffert ?

Enfin, un truc du genre, du moins il me semble. Du moins je trouve l'ensemble très cohérent, la démarche des policiers est plutôt en accord avec le discours du gouvernement.

147. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:29 par Flappi

Edit (désolé) : par contre, fait incompréhensible, j'ai pas vu Sarkozy dire que c'était inacceptable et qu'il allait supprimer la fonction de fonctionnaire de police. Pourtant, ce serait un juge d'instruction qui aurait fait la même bourde, on aurait eu droit à ce laïus. Véritablement incompréhensible.

148. Le dimanche 31 mai 2009 à 14:02 par Nicolas P.

Bonjour, Nouvelle affaire de convocation d'un enfant à la gendarmerie (http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2009/05/31/un-enfant-de-8-ans-auditionne-par-les-gendarmes-pour-une-bagarre_1200471_3224.html). Question de curiosité (ce n'est pas une consultation, Cher Eolas !) : la gendarmerie ou la police a-t-elle obligation de prendre le dépôt de plainte ? Il y a qq années, mon chat avait été tué par un voisin, et la gendarmerie avait refusé le dépôt de plainte, acceptant seulement une main courante (ce qui ne l'a pas empêché d'aller chez le voisin et de découvrir qu'il détenait des armes sans autorisation). Ne serait-ce pas une façon intelligente (sic !) de renvoyer ce type de conflit là où il devrait être réglé, càd entre parents et direction d'école ? Merci d'éclairer ma nuit juridique !!!

149. Le lundi 1 juin 2009 à 17:54 par aladin

6 flics, 2 voitures de police, un juge et je ne sais combien de ratons laveurs. Et tout cela avec nos impôts.

Ils n'ont rien d'autre à foutre les flics.

Il y a quelques années, un garde-champêtre serait passé à la maison de la victime, à la maison du délinquant présumé, aurait discuté avec les parents et tout serait rentré dans l'ordre.

En attendant, un gamin qui n'a rien volé est resté pendant 2 heures chez les flics. Ca va sûrement améliorer sa vision de la police.

150. Le jeudi 18 juin 2009 à 11:35 par Ben

"avant que la mère du voleur présumé n'arrive avec une attestation d'un sous-officier de l'armée de l'air"

Est-ce à dire que dans notre beau pays, c'est à l'innocent de prouver son innocence et non à l'accusateur de prouver l'accusation ?

Cette mère ne pouvait-elle pas simplement délivrer son enfant en disant "mon enfant est innocent, vous n'avez pas de preuve, libérez-le !" ?

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