Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:07 par Bébèrt

Mais alors si il n'y a plus d'instruction, que se passera-t-il ? Reviendrons-nous aux sombres heures d'avant l'inquisition ?

2. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:16 par GroM

@Bébèrt: non, vu notre président, le modèle est la procédure accusatoire à l'américaine. Bien entendu.

Ca va être fun, la procédure accusatoire quand, en face, le (prévenu/partie civile) (rayer la mention inutile) sera ... au hasard ... un président de la République doté d'une immunité totale.

3. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:25 par villiv

Courage pour le code Rouge, Eolas

Merci pour ce Billet, Paxatagore

et, euh, Bébèrt (#1), vous évoquez les "sombres heures d'avant l'inquisition " ;

par ce qu'il y avait quelque-chose avant ? ;-)

4. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:26 par Le Révizor

Cela me rappelle un huron...

5. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:28 par Dyonis

Je regarde peut être trop de séries américaines, mais j'imagine que le système se rapprocherais de celui utilisé dans le droit anglo-saxon: charge au procureur de rassembler assez de preuves pour convaincre un juge d'inculper le prévenu.

A l'avocat du prévenu de dire que ce procurer dit tout plein de bétises, et au juge de trancher sur l'eventuelle mise en examen et détention provisoire après un débat contradictoire donc.

Je ne vois pas en quoi ce système est moins bon que celui du juge d'instruction, il me semble même plus logique car le juge est la pour juger et non enquéter...

6. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:34 par gg

@4 : dans la procédure US, ce sont les parties qui apportent les éléments à charge ou à décharge, et cela à leurs frais. On arrive à des abus importants, notamment pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer une batterie d'enquêteurs.

7. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:40 par Citoyen mitoyen

@ Dyonis :

Oui mais le procureur est là pour représenter les intérêts de la société, aussi pour requérir contre le prévenu ou l'accusé, et puis il est surtout sous la tutelle du garde des sceaux, donc du pouvoir exécutif.

Cela ne me paraît pas très compatible avec le rôle du juge d'instruction qui, lui, est indépendant, qui est censé instruire à charge ET à décharge, et sans jamais prononcer de jugement.

8. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:42 par GRANTUMU

Si les parquetiers n'étaient pas assujettis à une discipline remontant directement à la place Vendôme, qui va finir par ordonner par circulaire jusqu'à la couleur des menottes, pourquoi pas des parquetiers-instructeurs avec les pouvoirs du JI, et véritables fonctions de direction et de coordination des services de police (qui ne font tout de même souvent que ce qu'ils veulent, tombant bien que souvent ce soit juste, mais on a vu que parfois -PASQUA,TIBERI ... - ils avaient du mal avec les "amis"). Mais il faut garantir plus d'indépendance aux parquetiers vis à vis du pouvoir politique et des flics.

9. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:46 par mad

@ dyonis : dans ce cas, il faudrait un parquet indépendant du pouvoir politique. Et des juges disposant du contrôle total de leur administration. et un budget. et une volonté.

10. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:46 par Raveline

Cet extra-terrestre s'intéresserait d'autant plus à notre démocratie en voyant comment son absence de titre de séjour pourrait lui porter préjudice. :)

11. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:49 par Gascogne

Ravi de te relire, Paxa... Si le temps m'y avais autorisé, j'aurais bien écrit une petite note sur la suppression du juge d'instruction. Ca aurait dit en gros : oui à la suppression, mais à deux conditions. L'indépendance du Parquet, et une prise en compte des moyens nécessaires pour la défense. Et quel garde fou en l'état ? Sans juge d'instruction, ne nous leurrons pas : aucune affaire politico-financière ne serait sortie, grâce notamment au mécanisme de la constitution de partie civile. Mais n'est-ce pas exactement là ce qui est recherché ?

Eolas:
Pour la part, l'économie que représente le JI (et le fait qu'il permet de garder le parquet à la botte (Dior) de l'exécutif est ce qui sauvera l'ex homme le plus puissant de France.

12. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:50 par Albert

Comme l'avocat ne connait pas le dossier lorsqu'il intervient en garde à vue, en supprimant le juge d'instruction, on supprime alors aussi l'assistance de l'avocat, et le tour est joué !

Où va la procédure pénale ?!

13. Le lundi 15 décembre 2008 à 17:59 par Bébèrt

Ce commentaire ne se voulait pas sans malice ;)

Avant je pense qu'il y avait des tribunaux civils qui n'ont pas laissés dans l'histoire de la procédure judiciaire autant de traces que la Très-Sainte-Inquisition (c)(tm)(r)

Allez hop! Je saute sur le bûcher \o/

14. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:01 par jijin

prions pour que ce ne soit pas les policiers qui se chargent ne serait ce que d'une partie de son travail...

• 6 mois, avec en leur possession la plaque minéralogique exacte, pour retrouver un délit de fuite après que le conducteur en question ait renversé un proche...

• ou ce pauvre inspecteur, une clope au bec, l'équipe sur le coin du bureau, à taper ses questions et les réponses à deux index... Monsieur très concentré il faut le préciser !

• ou ce gentil policier au téléphone : "-votre voisin fait de la batterie.. ? ... depuis deux heures maintenant ? ... mais monsieur il n'est pas 22h ?! -nous sommes d'accord, je vous ais dit que j'appelais pour du tapage diurne... -Euh... je vais me renseigner je vous rappelle... " Plus tard, 20minutes plus tard, il rappellera pour envoyer un "équipage".

15. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:03 par PrometheeFeu

En lisant l'article du Monde, il semble que les pouvoirs d'enquête seraient confies au parquet. Je dois avouer que cela me fait un peu peur pour plusieurs raisons.

D'abords, le parquet peut recevoir des instructions de la hiérarchie, y compris du pouvoir politique. Même si en théorie, cela resterait probablement interdit, je n'ai pas trop de mal a imaginer un parquetier recevoir une suggestion très pressante de "perdre" quelques documents d'enquête ou d'oublier de faire une perquisition, voir de faire une erreur de procédure qui rendrait certaines preuves nulles.

Ensuite, le fait que le parquet ait la responsabilité d'engager (ou non) des poursuites risque de biaiser leur jugement et les encourager a instruire a charge plus qu'a décharge. Ce n'est pas une critique des parquetiers qui sont probablement des gens capables d'impartialité comme tout le monde, mais la situation dans laquelle ils seraient ne serait pas de nature a faciliter les recherches de l'innocence de la personne qu'ils poursuivent.

Le fait que le parquet engage les poursuites me fait peur pour une deuxième raison. Le juge d'instruction a des pouvoirs d'enquêtes très grands. Ces pouvoirs sont limités par le fait que le juge d'instruction ne peut se saisir lui même. Donc, le juge d'instruction ne peut pas simplement aller perquisitionner chez vous, ou vous mettre en détention provisoire sans qu'il soit saisie par quelqu'un d'autre. Ce quelqu'un d'autre, il me semble que c'est le parquet. (Que la foudre des auteurs de ce blogue s'abattent sur moi si je me trompe) On se retrouverait donc avec un parquetier qui pourrait décider de se saisir et puis d'utiliser comme bon lui semble ses pouvoirs d'enquête. Plus grave, on pourrait avoir une decision politique transmise par la hiérarchie qui pourrait abuser de ces pouvoirs d'enquête très larges.

Je sais, tout le monde n'a pas notre procédure inquisitorial et on peu avoir un très bon système de justice avec l'enquête menée par la partie adverse. Mais il me semble que les pays qui n'ont pas un inquisiteur ont en général une meilleurs protection des droits des citoyens. Je pense par exemple aux USAs qui ont des protections très puissantes de leurs citoyens comme le writ of habeas corpus, le droit de se référer a leurs droits Constitutionnels (La procédure d'exception de inconstitutionnalité n'a pas d'appel il me semble puisque seul le Conseil Constitutionnel examine la question et cela est une faiblesse) ainsi que toute une jurisprudence de la Cour Suprême qui a institué quantités de droits et protections pour le justiciable de façon a contrer les excès de leur procédure. Sur ce dernier point, il nous faudra des années voir des décennies pour nous constituer une jurisprudence adaptée a un nouveau système.

Je ne demande qu'a avoir tort et donc si vous trouvez que je me trompe lourdement, je vous pris de m'en informer. (avec arguments si possible)

16. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:11 par La Boétie

Je voudrais exprimer mon total désaccord avec l'idée de ce billet selon laquelle la fonction de juge d'intruction serait efficace, peu coûteuse et garantirait aux citoyens une enquête impartiale. Ce n'est pas telle ou telle affaire qui a tué cette fonction mais une pratique trop souvent abusive qui révèle la profonde ambiguité de la fonction elle même. Il est un fait que de nombreux juges d'intruction représentent un véritable danger pour les libertés individuelles. A l'exception notable de l'institution des JLD que l'Association des Magistrats Instructeurs n'a pu démolir malgré ses efforts et qui a (un peu) amélioré les choses, toutes les tentatives du législateur pour les obliger à instruire en respectant les libertés publiques ont été laminées par eux. Le statut de témoin assisté qui devrait toujours être préféré par les juges d'instruction en début d'information (art 80-1 CPP) est cantonné aux rares cas où les charges sont trop faibles à leur yeux pour une mise en examen. Et je passe sur leurs ordonnances de renvoi qui dans 80% des cas se résument à "vu le réquisitoire définitif de M. le Procureur dont nous adoptons les entiers motifs". Dans la plupart des cas le juge d'instruction est un procureur déguisé en juge. C'est intrinsèquement un système pervers (issu en effet du double héritage de l'inquisition catholique et du bonapartisme : ô délîcieuses fées!). Le juge doit être un arbitre, il ne peut être un enquêteur. Dés qu'il le devient, le dérapage est assuré. Cette critique est également valable pour les autres juges d'instruction que sont (mais à l'audience seulement) les présidents de correctionnel ou d'assises. Malgré les efforts des meilleurs d'entre eux ils finissent presque toujours en pions de collège. L'affaire Ferrara montre une fois de plus que cette mission est impossible. Il en résulte un profond déséquilibre de la procédure au profit de l'accusation et au détriment de la défense. Voilà pourquoi il faut supprimer cette fonction au profit d'un "juge de l'instruction" chargé de contrôler et non de diriger les enquêtes comme il a été préconisé dans l'excellent et toujours actuel rapport Delmas Marty qui reprenait le meilleur des procédures pénales des pays européens et supprimait le défaut de la procédure purement accusatoire porteuse d'inégalité entre les défenses selon leurs moyens.

17. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:11 par villiv

@Bébèrt #12

"Allez hop! Je saute sur le bûcher "

attention, ça brûle...

(et là, naturellement, Me Cappello -ainsi que l'on m'a déjà appelé- arrive et indique qu'il s'agit là d'une expression populaire utilisée pour dire que l'on approche du but, souvent dite lors des jeux organisés par les enfants, censés être guidés par les informations du type : ça chauffe, ça refroidit, ça brûle)

18. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:13 par Aikoa

Le seul cas qui devrait justifier la suppression d'un métier à cause d'abus serait le cas où ces abus seraient inhérent à ce métier.

Or ce n'est pas le cas. Plutôt que de supprimer le juge d'instruction, on ferait mieux de supprimer ce qui créer, ce qui causent la possibilité d'abus.

Après, il est évident que des changements ça se voit moins bien qu'une suppression. La suppression, ça fait un peu comme le chevalier qui bat le dragon, comme celui qui terrasse l'ennemi. Les réformes pour limiter les abus, ça se fait dans l'ombre, on en parlera assez peu... bref pas très lucratif médiatiquement quoi.

Préférer la publicité à l'efficacité c'est un choix pas très glorieux. C'est d'ailleurs doublement indigne de par la nature même de ce qu'est et de ce que doit être un politique. A savoir quelqu'un qui sert la collectivité et pas sois-même.

19. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:17 par benoil

@ PrometheeFeu 14 : je vous rejoins, notamment sur un point. Le parquet, qui déclenche l'action publique et les poursuites subséquentes, et qui requiert une peine contre le prévenu ou l'accusé, ne peut décemment pas aussi avoir à sa charge l'instruction qui, eu égard au principe de la présomption d'innocence, doit se faire à charge et à décharge. Comme vous le dites, le procureur, même doué d'une grande impartialité, se retrouverait comme dans un étau entre sa mission première de poursuivre et de requérir une peine, qui est souvent sévère soit dit en passant, et son autre tâche, celle d'enquêter et d'instruire à charge comme à décharge. Il y aurait une terrible confusion à mon sens, qui ne rendrait absolument pas service au bon fonctionnement de la Justice.

Pour ma part, même si ce ne sont évidemment pas les médias qui créent les défauts des juges d'instruction, l'effet boule de neige qu'ils provoquent brouille l'opinion publique et l'intérêt de la profession. Je constate juste que depuis l'affaire d'Outreau surtout, l'opinion, lâchement suivie par le gouvernement, ont choisi LA victime des dysfonctionnements de la justice actuelle : le juge d'instruction. Mais oui évidemment, c'est tellement facile de désigner comme coupable plutôt que de gratter un peu !

20. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:26 par Dubitatif

Je ne suis pas un professionnel de la justice, mais il me semble que c'est le juge d'instruction qui doit être extra-terrestre. Lui demander de travailler à la fois pour la thèse et l'antithèse, avec la même ardeur et la même conviction me semble une mission humainement impossible.

Et si en plus on considère le manque de temps chronique des personnels de l'institution judiciaire, il est clair que le juge d'instruction va "rapidement" pencher d'un côté ou de l'autre, y compris à son "esprit défendant".

21. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:29 par valentin

Oui. Il y a UN cas où UN juge a etc etc

Bien sûr qu'on ne doit pas faire ou refaire la loi pour un seul cas. Mais il ne faut pas tomber dans l'excès d'angélisme non plus. En particulier, on peut se poser la question de qui et comment contrôler le travail des juges d'instruction.

Je peux vous signaler le cas d'un juge d'instruction dans une ville de province dont les dossiers n'avancent pas, alors qu'on le voit, dès que le temps le permet, très souvent sur le terrain de golf du coin. En particulier, la fille d'une de mes connaissances attend depuis plus de 3 ans que le juge d'instruction prenne enfin une décision sur une affaire de viol et d'attouchements dont elle et certaines de ses amies ont été les victimes de la part d'un individu parfaitement identifié. A raison d'un acte d'instruction tous les 6 mois, il y en a encore pour des années. Est-ce que c'est normal ?

Que la justice manque de moyens, c'est vrai et nul ne peut le nier. Mais si en plus, il y a des types qui ne font pas leur boulot, ça n'améliore pas les choses. Et si enfin, il n'y a ni contrôle, ni sanction des incompétents, cela devient carrément intolérable.

22. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:49 par Marcel

Il me semble que l'idée couve depuis l'enquête parlementaire d'Outreau, non ? L'affaire de Filippis ne serait à mon avis qu'un prétexte pour faire revenir sur le devant de la scène une idée oubliée que l'Elysée apprécie. Si ce n'est pas à cette occasion, ce sera à la prochaine. Mais ce n'est pas "à cause" de tel ou tel fait divers : c'est à cause d'un ensemble de choses. Reste qu'il est courant que les juges d'instruction tendent le bâton pour se faire battre, en oubliant qu'ils ne sont pas là pour être l'exécutant zélé du Procureur. Même si la critique de la Boétie est très (trop) sévère, elle exprime un ressenti tellement largement partagé qu'il serait bon de se demander s'il n'a pas une part de vrai : Il faut bien reconnaitre qu'une fois une personne mise en examen, il apparait intellectuellement difficile de chercher autre chose que la confirmation qu'on a eu raison à la base. On cherche rarement à se mettre soi-même en défaut et en tort, c'est humain. De ce fait, l'instruction "à décharge" se résume généralement à l'absence de charge : pour être innocenté, il faut prier pour qu'aucun indice ne vienne nous mettre en accusation. Et Dieu sait si des indices, il peut y en avoir même contre des innocents.

Cela dit, je pense que le vrai problème du juge d'instruction, c'est qu'il a le cul entre deux chaises et qu'il s'en prend plein la tête en permanence. L'avocat "défend des salauds" dans l'imaginaire collectif, mais c'est pas grave, il est là pour ça, c'est son rôle, personne ne lui en veut vraiment et il reste intouchable. Le procureur et le policier "mettent en prison des innocents" mais c'est pas grave, il est là pour ça. Le JI lui, s'il accepte de remettre en liberté pour vice de procédure, il "manque de respect pour les victimes", et s'il refuse, il "manque de respect pour les présumés innocents" : à tous les coups il perd, et il est loin d'être intouchable d'un point de vue politique. Donc il faut s'attendre à ce qu'il en prenne plein la figure. Pour autant, toutes les critiques sont-elles injustifiées ? Je ne le pense pas. Il faut différencier les critiques gratuites (celles qui consistent à dire "il fait pas comme je voudrais") des critiques plus "professionnelles" (celles qui consistent à dire "il fait pas comme c'est écrit dans les textes qu'il devrait faire") : de ce point de vue là, force est de constater que si les juges d'instruction ne veulent pas disparaître, ils ont intérêt à faire un gros gros effort dans le respect des bases : une vraie instruction à charge et à décharge (c'est quand-même une critique qui revient souvent), ou encore ce petit passage de la constitution qui dit : " Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.". Trop souvent, les juges d'instruction oublient que les choix entre "faire" et "ne pas faire" ne sont pas égaux : les juges d'instruction ne sont censés agir au désavantage de l'accusé que quand cela est nécessaire, et non pas chaque fois que cela peut éventuellement pouvoir se justifier.

Les juges d'instruction ne veulent pas disparaître au profit d'un simple procureur ? Je peux le concevoir : le système accusatoire me rassure guère car il me semble établir une grave inégalité entre les citoyens. Mais s'ils veulent "survivre", il va falloir qu'ils acceptent de cesser de donner l'impression de faire double-emploi avec le procureur.

23. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:52 par benoil

@ valentin 20 : vous dites qu'il ne faut pas faire ou refaire la loi pour un seul cas... et vous nous relatez juste en-dessous une anecdote mettant en scène un juge d'instruction peu scrupuleux. Donc vous faites du cas par cas. Si vous voulez, je pourrais vous dire que moi, je connais un procureur qui reçoit des pots-de-vin pour classer sans suite; que j'ai entendu parler d'un JLD qui est constamment ivre lors de ses interrogatoires; que l'on m'a rapporté qu'un juge de proximité a dîné avec une partie qu'il devait rencontrer le lendemain... Il y a des incompétents partout, dans tous les domaines, même dans la Justice. Mais il n'y a pas plus d'incompétents ou de gens dangereux au sein des juridictions d'instruction qu'au sein d'autres juridictions. Evidemment que l'anecdote que vous nous soumettez est malheureuse, mais pour ma part, elle ne doit pas contribuer à jeter encore plus de discrédit sur la profession déjà malmenée de juge d'instruction, parce que je pourrais aussi vous raconter que je connais un juge d'instruction brillant qui, par sa rigueur et son acharnement, a contribué à la dissolution d'un réseau de proxénetisme... Ce juge, je ne le connais pas, mais je suis sûr qu'il a existé, qu'il existe ou qu'il existera.

24. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:53 par boratkehul

valentin, vous savez que les juges ont un paquet d'affaires à traiter ? et cela s'amoncelle de plus en plus.

la question de la suppression du juge d'instruction pose, à mon sens la question de l'évolution de la procédure pénale française vers une procédure plus américaine dans laquelle l'accusation recherche les preuves de la culpabilité mais la défense doit rechercher les preuves de son innocence. Ce qui nous paraît inimaginable, eu égard à la question qui se poserait, à savoir celle du coût... pourra-t-on prouver son innocence ? faudra-t-il avoir les moyens financiers ?

Conclusion, il me semble fondamental de garder le JI (juge d'instruction pour les mékeskidis) qui contribue - au moins en théorie - à conserver une égalité entre les parties. même si tout n'est pas parfait...

25. Le lundi 15 décembre 2008 à 18:59 par ranide

L'affaire de Filippis ne sera pas l'étincelle qui déclenchera le grand soir de la procédure d'instruction.

Le juge d'instruction est moribond mais on ne l'achèvera pas parce qu'il faudrait augmenter considérablement les prérogatives des avocats dès le départ de l'enquête (pour respecter les standarts européens), ce qui suscite une très forte opposition (et le cas de mon confrère Achoui leur fournira des arguments supplémentaires).

Et à quoi bon ? Le nombre d'affaires confiées aux juges d'instruction diminue (moins de 5% des affaires pénales) au profit des Parquets qui ont vu leurs prérogatives substantiellement étendues dans le cadre des enquêtes préliminaires. Les choses en sont au point que les juges d'instruction dans nos campagnes sont cantonnés à instruire les viols incestueux qui ne sont décemment pas correctionnalisables et dans la capitale à jouer les utilités au soutien d'intérêts privés (comme dans l'affaire de diffamation qui a valu à M. de Filippis de connaître le dépôt du Palais de justice de Paris) ou au soutien de l'action politique (comme de le cas de ces traders de la Société générale ou plus récemment de la Caisse d'Epargne).

Pour ceux qui croient faire de la procédure-fiction en se demandant si la suppression du juge d'instruction signera le retour à l'Inquisition, je répondrai que le retour de l'Inquisition est déjà de droit positif dans 95 % des affaires : l'enquête préliminaire, dirigée par le Parquet, est essentiellement à charge, secrète ; la police y a tous les droits (y compris celui de déshabiller le suspect et de le fouiller à corps dans le cadre de la garde-à-vue) et le suspect aucun sauf celui de passer aux aveux. A noter toutefois qu'on a renoncé à la question mais c'est un bien petit progrès. Et par rapport à une période plus récente, c'est une franche régression qui réduit presque à néant les droits qui avaient été reconnus aux inculpés (on dit maintenant mis en examen) pour assurer leur défense.

Paxatagore:
Je partage en tout point votre commentaire.

26. Le lundi 15 décembre 2008 à 19:15 par berli

Gascogne (10), réclamer plus d'indépendance et de moyens, c'est d'un commun ! Parole de prof. Demandez à Carolis ! Et puis, ce n'est pas parce qu'un rôle est impopulaire qu'il faille le faire disparaître.

27. Le lundi 15 décembre 2008 à 19:17 par bipbip

Les extras terrestres et la démocratie ? Quelle démocratie ?

28. Le lundi 15 décembre 2008 à 19:26 par omen999

le péché originel de cette fonction est d'exiger, pour bien fonctionner, d'être exercée par des personnes dotées de qualités hors du commun.

or une institution bien conçue doit pouvoir résister efficacement à l'inévitable (médiocrité|faiblesse) de certains de ses titulaires

Eolas:
C'est le sens de l'évolution du droit depuis 1897 : l'avocat joue un rôle de plus en plus important et peut jouer dès ce stade le rôle de contre-pouvoir (demande d'acte, demande d'annulation, demande de mise en liberté…).

si on y ajoute une chambre de l'instruction souvent constituée d'anciens jis d'abord soucieux de laisser au ji la liberté d'enquête dont ils ont eux-mêmes bénéficiée, on comprend que tout peut arriver (le pire comme le meilleur)

Eolas:
Un peu gratuit comme accusation. Les chambres de l'instruction rechignent à remettre en cause l'appréciation du JI si on ne lui donne pas de bonnes raisons pour ça, c'est certain. Mais on voit que vous n'avez pas connu la chambre de l'instruction de Versailles présidée par Jean-Yves Monfort. Quel bonheur de président, qui connaissait les dossiers parfois mieux que les avocats. Ha, ce n'était pas de tout repos pour le parquet et les parties civiles. Une grande, très grande école.

de toute façon, les plus grand ennemis du ji sont déjà à l'intérieur...

29. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:03 par Sylvain

Bonsoir,

En France, notre droit évolue de deux manières radicalement opposées: 1. D'une manière positive, grâce et uniquement grâce, à la cour européenne des droits de l'homme, et 2. D'une manière négative, selon les "humeurs" de nos politiciens. Les innombrables réformes du CPP tendent à le prouver.

Quant à réformer notre système pénal, en s'inspirant du modèle anglo-saxon, pourquoi pas?, on l'a déjà fait avec le CRPC. Mais, effectivement, comme le souligne un commentaire précédent, la charge de la preuve incombe aux deux parties. Le parquet va chercher à prouver la culpabilité (on ne dit pas "présumée", car aux USA, notamment, ce qualificatif n'existe pas) et, a contrario, le prévenu va chercher à prouver son innocence, d'où des enquêtes longues et surtout coûteuses, orchestrées par des enquêteurs privés (ce qui sied fort aux grandes fortunes, beaucoup moins pour les plus modestes). Et, je dis bien "enquêteurs privés" car la police nationale et la gendarmerie sont submergées de travail alors que leur problème de recrutement va croissant sans compter que la police nationale va probablement recruter moins car la délinquance baisse. Eh, oui, moins de voyous = moins de policiers, ce qui est fort logique. Mais, cessons, je m'égare........

30. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:13 par Que la force soit juste et que la justice soit forte

Ah!! L'affaire de Fillipis servira en effet a supprimer le juge d'instruction et remettre au gout du jour la "procédure accusatoire"... Adieu l'enquête à charge et à décharge...

Ce que mon petit esprit de juriste n'arrive guère à comprendre est l'acharnement des journalistes sur le juge d'instruction à l'origine du mandat d'amener; or le scandale provient de l'excès de zèle des policiers qui semble t il avait pensé que la diffamation pouvait se cacher dans l'orifice par le quel sort certaines insanités euh je voulais dire saletés euh...en fait non.. ;-) ... Bref, le réel problème qu'a soulevé, à mon sens, est surtout les pouvoirs étendus de la Police.

Pourquoi avoir occulté les droits grandissants des forces de l'ordre, droits qui, mal assimilés peuvent créer ce genre dérive.

Eolas:
Ce que mon esprit de juriste n'arrive pas à comprendre c'est comment peut on prétendre éviter des affaires de Filippis en supprimant le JI mais en laissant subsister le mandat d'amener, qui serait alors entre les mains du parquet (et le parquet a hor-reur d'employer la force, c'est connu) ?

31. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:14 par tinotino

Enquêteurs + Parquet : Etat, pouvoir exécutif

Juges d'instruction : Justice, pouvoir judiciaire

Si l'on supprime l'un au profit de l'autre, n'y a t'il pas un léger problème quant à la notion d'équité de la justice, en ce sens que la balance pèsera plus lourd d'un côté. Et l'indépendance de la Justice dans cela si les actes d'enquêtes et d'instructions ne découlent que de l'exécutif? Et le contribuable qui ne peut s'octroyer des frais d'avocat conséquent pour se forger sa défense, sera t'il condamné à subir?

On tend réellement vers l'Américanisme dans ce pays, que ce soit au niveau du système social, système pénal, carcéral, économique et pourtant il n'y a pas que des bonnes choses.

32. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:47 par Joel

Cher Pataxagore, votre article est interessant mais me laisse sur ma faim.

Au dela de la critique de l'emballement mediatique et de la maniere dont le pouvoir le manipule (sujet sur lequel, a part peut-etre Aliocha, tous les lecteurs de ce blogs sont d'accord), ce sujet aurait pu etre l'occasion pour vous de defendre, sur le plan de la philosophie du droit ou sur celui empirique des resultats, cette etrange institution qu'est le juge d'instruction.

Vous ecrivez : "Certaines de ces critiques ne sont pas dénuées d'arrières pensées : il est probable que nombre d'hommes politiques voudraient ainsi échapper à des poursuites pénales désagréables" Mais l'exemple des Etats-Unis, ou tres recemment le chef de l'executif de l'Illinois, ou bien encore un tres proche conseiller du vice-president ont ete respectivement arrete, et condamne, montre bien qu'il y a d'autres systemes que le juge d'instruction qui peuvent faire trembler et tomber les hommes politiques quand ils ont viole la loi. En simplifiant, et en prenant le risque de me tromper, c'est l'independance des procureurs vis-a-vis du pouvoir executif qui, ce me semble, permet cette riguer de la justice aux Etats-Unis.

Je ne dis pas que le systeme americian (de justice accusatoire plutot qu'inquisitoire) est meilleur, je n'ai pas d'avis certain la-dessus. Mais c'est l'occasion d'y reflechir. Puisque vous semblez avoir un avis fort sur la question, pouvez-vous nous l'expliquer ?

En France, il est clair que le juge d'instruction est utile grace a son independance. Si l'on supprimait ce juge d'instruction sans donner plus d'independance aux procureurs, ce serait une catastrophe pour la democratie, nous sommes d'accord. Mais si l'on rendait en meme temps sa totale independance au parquet, y perdrions-nous au change ? Peut-etre, mais dites-nous pourquoi a votre avis...

33. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:56 par Joel

A propos, avez-vous-lu "splendeur et misere des courtisanes" de Balzac ? J'imagine que oui, pour beaucoup des lecteurs de ce blog. Pour les autres, sachez qu'on y trouve une excellente description du systeme judiciaire de la restauration (essentiellement le notre) qui explique les roles du juge d'instruction, du procureur du Roi, et des differents acteurs. Presque aussi clair que de l'Eolas. On y voit aussi, mais la c'est Balzac romancier et pas sociologue qui ecrit, les debats interieurs d'un jeune juge d'instruction, qui s'il a les moyens theoriques de son independance (il est inamovible, meme par le roi) sait bien que s'il veut satisfaire son ambition (ou plutot celle de sa femme) et devenir procureur, doit moderer ses enquetes quand elles risquent de mettre en cause des gens haut places.

34. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:40 par EPR

Come le souligne Paxatagore, en Italie, le juge d'instruction a été supprimé, et l'instruction a été confiée au parquet. Mais, par rapport à la France, il y a deux différences majeures: - le parquetiers sont aussi indépendants du pouvoir politique que les magistrats du siège (autrement, il n'y aurait pas eu "mains propres"...); - l'exercice de l'action publique est obligatoire, le principe d'opportunité des poursuites est inconnu.

35. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:41 par DMonodBroca

On a en effet l'impression que le sort du juge d'instruction est scellé. Que personne ne saura défendre ce pelé, ce galeux d'où nous vient tout le mal... Qu'il faut une réforme, pourquoi une réforme ? ben, parce qu'il faut réformer, tiens !, pourquoi réformer ? parce que ce sera mieux autrement, c'te malice !... et que le juge d'instruction fera les frais de cette fausse évidence, la nécessité de la réforme, du changement, de la rupture... qu'il sera sacrifié sur l'autel de la sacro-sainte Réforme.

Car c'est là un tabou moderne, un tabou inattaquable, sacré : il faut réformer ! L'insensé qui met la nécessité de réformer en question est aussitôt rejeté dans les ténèbres extérieures de l'immobilisme. Devant un tabou, la raison ne fait plus le poids.

D'où ce sentiment de malaise devant l'inéluctable, sentiment très bien exprimé par ce message et par son titre "Mais qui veut la peau du juge d'instruction ?".

Personne bien sûr ne prétend vraiment vouloir la peau du juge d'instruction, mais tant de monde prête la main, en toute bonne conscience, aux préparatifs du sacrifice...

36. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:45 par Joel

@23,29.

Le systeme americian n'est pas parfait, mais ne le caricaturez pas. D'abord, les procureurs y sont en general independants de l'executif. C'est donc tres different de ce que serait le systeme francais si on supprimait purement et simplement les juges d'instructions. Ensuite, la defense peut demander au juge independant (et de l'executif, et des procureurs), et obtient en general, non seulement le temps (comme en France) mais les moyens qu'elle estime necessaire a sa defense (par exemple les moyens de payer des enqueteurs, des expertises, etc).

Evidemment, cela rend les pauvres dependant du bon vouloir du juge pour qu'une bonne enquete a decharge puisse se faire. Mais en France, on est aussi dependant pour cela du bon vouloir du juge d'instruction.

A ce propos, il y a eu aux Etats-Unis l'histoire d'une personne accusee d'un viol (dont il etait peut-etre innocent d'ailleurs) qui s'est echappe du palais de justice en tuant quatre personnes. On l'a repris, et il a ete juge pour ce quadruple meurtre, qui n'etaient pas contestables, ou il risquait la peine de de mort. Sa defense a ete assuree par une equipe d'avocats d'elite, travaillant a plein temps pendant plus d'un an. Cette equipe etait payee par l'Etat (la Georgie), sur ordre du juge, jusqu'au moment ou le fond prevu a cet effet s'est retrouve vide - l'affaire lui avait deja coute plusieurs millions de dollars. On s'est alors retrouve dans une situation de "vide juridique" (petit troll gratuit :-) ). Le pouvoir legislatif de l'etat ayant refuse de voter une rallonge, le juge a dit que dans ces conditions il n'accepterait pas que la peine de mort soit requise. Je ne connais pas les derniere peripeties, seulement la fin ou cette personne a ete condamnee a la perpetuite.

Cette affaire montre certainement des disfonctionnements de la justice americaine, mais ce ne sont pas exactement ceux que vous denoncez, 23 et 29.

37. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:47 par Sursis à statuer

Sur un incident, on envisage sérieusement de supprimer une institution qui marche plutôt bien...

Vraiment ? Que l'affaire de Filippis soit un incident, et même un incident assez mineur, j'en conviens sans peine. Le vrai problème c'est que le traitement réservé à ce monsieur l'est, tout aussi abusivement, à des centaines de personnes tous les jours.

Après Outreau est-il permis de dire que l'institution du juge d'instruction "marche plutôt bien" ? Là encore, ce n'est pas le dossier sur lequel les média ont - histoire de se faire pardonner leurs propres errements, bien souvent - mis l'accent. Mais on a assez dit que "des Outreau il y en a tous les jours, partout en France". Sans doute dans l'affaire d'Outreau a-t-on fait porter au juge d'instruction un chapeau trop grand pour lui, mais on ne peut aller jusqu'à l'exonérer d'une responsabilité qui pour devoir être partagée n'en est pas moins écrasante (mais ceux qui ont été écrasés ce sont les justiciables).

Dès lors, si ce que l'affaire d'Outreau n'avait pas réussi à imposer survient à la faveur de l'incident De Filippis, on peut certes s'étonner de l'importance disproportionnée donnée à celui-ci, mais finalement - sous réserve de savoir ce qu'on mettrait à la place - c'est peut-être une bonne chose.

38. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:58 par perry mason

Quel dommage d'ourdir la destruction de la juridiction d'instruction avant même que la réforme instituant sa collégialité n'ait pu entrer en vigueur.

39. Le lundi 15 décembre 2008 à 22:15 par STA

La collégalité n'a jamais rien résolu dans la procédure pénale française, pas plus que la diffraction (telle l'idée de créer un juge des libertés pour la détention provisoire, qui n'a rien réglé du tout). Il y a, me semble-t-il, deux faux débats, qui polluent la réflexion collective :

- le débat Accusatoire / Inquisitoire, sempiternel et convenu, qui est devenu un pont-aux-ânes ; chaque système a ses vices et ses avantages. Il faut seulementtrouver le point d'équilibre et en France, nous en sommes loin;

- le débat sur l'indépendance du Parquet, sur lequel les syndicats de magistrats ont fait une fixation il y a quelques années, qui est en bonne philosophe politique un non-sens : cette indépendance suppose l'élection ; de qui les juges s'autoriseraient-ils pour se déclarer indépendants du pouvoir politique ? Le Parlement et le Gouvernement ont le droit de définir une politique pénale - le reste, les influences individuelles, c'est de la corruption qui pourrait être sanctionnée comme telle.

La vraie question est l'indépendance de la magistrature, pas celle des juges d'instruction, et il me semble que la CEDH vient de le rappeler dans une décision récente.

40. Le lundi 15 décembre 2008 à 22:42 par Bardamu

La première est toujours surprenante, prendre la défense d'un juge d'instruction...

Ils sont nombreux à crier au loup, à la perfidie d'un accusateur tombant sur un journaliste, symbole de la liberté d'expression au premières heures du jour.

Aujourd'hui, où le service public passe sous la coupe de l'exécutif au nom précisèment de la qualité du service public, où les grands medias sont menés par quelques grands groupes main dans la main avec le pouvoir, un petit juge d'instruction lancé dans ce climat ambiant, en est allé de sa petite taillade à l'endroit d'un journaliste ancien rédacteur en chef de Libération qui a subi les affres d'un mandat d'amener...

Sauf que, si il m'est permis, sans être taxé de suppot du complot visant à faire taire une presse libre , il me semble que d'une part personne n'est réellement au fait de l'affaire pour juger de la disproportion de cet acte d'enquête, que de la même manière personne ne s'est arrêté sur le fait que M. de Filippis n'avait pas cru bon de déférer à deux précédentes convocations quprès du juge, personne non plus, pour se demander si sa convocation n'était pas véritablement nécessaire à la manifestation de la vérité, manifestation qui n'est pas nécessairement au détriment de l'accusation,

Personne, pour pointer du droit que e dernier aurait pu se déplacer suite à une convocation, simplement pour dire à ce petit juge despote, qui ne répondrait pas à ces questions, secret des sources oblige,

c'est peut être plus dans cette faculté de pouvoir opposer le secret des sources que se révèlent la véritable garantie de la liberté de la presse et non pas celle consistant à croire que tout acte d'enquête porté sur un corps de l'appareil médiatique est nécessairement liberticide

Si on peut parler de ce coup porté par un juge d'instruction, il est également dommage que M. de Filippis ne se soit pas montré à la hauteur de son droit de se taire

41. Le lundi 15 décembre 2008 à 22:47 par Mwana Sao

Je me souviens, il y a six ans, alors que j'étais sur les bancs de l'EFB Paris, nous "subissions" un cours de droit pénal et de procédure pénale relatif spécifiquement au statut des magistrats, assis, debouts et instruisants. Le cours était dispensé par une magistrate, ancienne juge d'instruction. Quand il a été abordé la question de l'indépendance, je me souviens lui avoir demandé si au vu de l'actualité judiciaire, compte-tenu de notre âge et de notre supposé capacité à distinguer la théorie de la pratique, elle ne se sentait pas maladroite à nous exposer les principes d'une indépendance théorique régulièrement mise à mal par l'actualité. Je lui ai demandé comment elle se sentait indépendante eu égard à ses règles d'avancement, à l'origine de son salaire, à son statut de fonctionnaire et à la schizophrénie qui voudrait qu'un juge d'instruction instruise à charge et à décharge? L'embarras du silence qu'elle a maintenu pendant plus de dix secondes, la rougeur montée à ses joues et la violence des termes utilisés pour écarter ma question ont été la meilleure preuve de l'écartèlement qui naît du statut contradictoire du JI. Après six ans de pratique de quelques dossiers de droit pénal principalement au parquet financier (ce n'est rien mais c'est mon expérience), le JI me paraît être un véritable procureur univoque dont les références fréquentes à "la morale", "à l'esprit de la loi", et à la "politique pénale", me sidèrent pour quelqu'un chargé d'apprécier "in rem" comme ils aiment à dire. Je ne me sens pas qualifié pour dire si leur suppression serait une avancée ou une décision rétrograde. Cela dit, il me semble que tant que les Procureurs seront aux ordres, toute la chaîne sera peu fiable en terme d'indépendance.

42. Le lundi 15 décembre 2008 à 23:15 par grace

merci joel d indiquer une réference pour découvrir le juge d instruction moi hélas , je l ai découvert comme beaucoup au travers d outreau et il me reste coincer dans le fond de la gorge ( affaire gregory le juge d instruction a fini sa carriere? )

pour moi un juge est un demi dieu sur un pied d estale branlant , l orgeuil le perdras sans doute un jour enfin c est comme cela qu il se présente ouvertement l histoire de charge ou décharge c est comme cela les arrange

j ai rarement vus un juge appliquer une loi mais sans doute suis je une extra terrestre !!

mais mon modèle reste madame dati , elle a bien raison , qu elle donne un bon coup de pied a la fourmillière pour depoussiérer l endroit , y a besoin !

heureusement qu on a les femmes pour faire le ménage !!!

43. Le lundi 15 décembre 2008 à 23:18 par Mac Aron

En lisant certains commentaires, on a l'impression que lorsqu'un juge d'instruction renvoi une affaire devant une juridiction de jugement, il préjuge pour ainsi dire de cette affaire.

Est-ce réellement le cas en pratique (pardonnez-moi cette question de béotien)?

44. Le lundi 15 décembre 2008 à 23:30 par oli pas brius

tiens il est 23h30...alors

45. Le lundi 15 décembre 2008 à 23:54 par Inquiet

Tiens, je me posais une question: si, au lieu de supprimer le juge d'instruction, on "supprimait" le procureur de la république?

En réalité, il s'agirait de réduire ses pouvoirs:

Au lieu d'avoir un ministère public qui chapeaute l'enquête, on aurait une police aux ordres directs du juge d'instruction, et qui enquêterait par conséquent à charge et à décharge.

Le ministère public serait cantonné au même rôle qu'un avocat, sauf qu'il serait l'avocat de l'accusation, représentant de la partie publique. Egalité des armes complète, le juge d'instruction est neutre et fournit son dossier à toutes les parties, qui plaident ensuite, le MP à charge, l'avocat de la défense à décharge.

Donc, plutôt que de supprimer le juge d'instruction, ne ferait-on pas mieux de renforcer, non pas ses pouvoirs (les libertés priment toujours, même et surtout celles des suspects), mais son rôle au sein de la procédure?

46. Le mardi 16 décembre 2008 à 00:23 par Sursis à statuer

@ Bardamu (#38) : 22h42, y'a longtemps que tu devrais être au lit, histoire ménager tes neurones, coco ! Qu'est-ce que le secret des sources viendrait foutre dans une affaire qui concerne une plainte en diffamation consécutive à un commentaire (comme celui-ci) sur le site de "Libération" ? Quant à la procédure, Eolas a fort bien expliqué de quoi il retourne.

Bon, allez, dodo maintenant...

47. Le mardi 16 décembre 2008 à 04:43 par Régis Hulot

Entre l'insomnie et la cigarette, il reste Eolas et les débats qu'il sait susciter.

Une question d'un quidam qui n'y connait au fond pas grand'chose: ça se passe comment quand on passe du parquet au siège, du siège à l'instruction, et qu'on retourne au parquet? Selon le poste occupé, change-t-on de personnalité, devient-on ou cesse-t-on d'être aux ordres d'une hiérarchie qui, en dernière analyse est maitresse de votre carrière? Il me semble que, si cette fonction n'est pas parfaite (la perfection n'est pas de ce monde à mes yeux), son exercice dépend souvent de la qualité de ceux qui l'exercent. Reste à recruter dans la magistrature des gens de valeur... et à ne pas les faire fuir par des conditions générales de travail et de vie lamentables.

48. Le mardi 16 décembre 2008 à 08:28 par Véronique

"Et ces critiques sont particulièrement nombreuses depuis une trentaine d'années."

A mon avis, ce qui me semble être oublié dans votre exposé c'est le rappel que la mise en question du juge d'instruction est très liée à la médiatisation folle d'affaires judiciaires comme celles de Bruay-en-Artois et celle de l'affaireVillemin.

Pour la première, un juge d'instruction animé par une stratégie plus politique que judiciaire qui utilisera à son maximum la caisse de résonance médiatique de l'époque - par exemple, le journal Libération - et dont l’instruction sera utilisée à son maximum par les groupes de pression d’alors .

Pour la seconde, une confusion et une fusion on ne peut plus contre nature entre le médiatique et le judiciaire.

Dans mon esprit , la figure du juge Pascal a, je pense, créé une défiance sans précédent à l'égard de l'image du juge . La figure du juge Lambert a ,elle, créé une forme d'inquiétude et d'insécurité dans l'opinion en raison de son inexpérience et de sa vulnérabilité d’alors aux sollicitations médiatiques.

Je pense que dans de l'opinion, ces deux figures qui sont devenus emblématiques d'une justice devenue dogmatique et chaotique, et qu’elles sont restées très présentes dans l'imaginaire collectif.

Outreau a constitué une sorte d'image achevée d'une justice très peu préparée à marquer son indépendance vis à vis des courants dogmatiques dominants, dont le conducteur a été la prégnance dans le judiciaire du médiatique mêlé au politique. Les uns se confondant avec les autres. Un trio à la logique infernale et implacable: le judiciaire, le politique et le médiatique.

49. Le mardi 16 décembre 2008 à 08:50 par EPR

@STA (37) ...l'indépendance du Parquet...est en bonne philosophe politique un non-sens : cette indépendance suppose l'élection ; de qui les juges s'autoriseraient-ils pour se déclarer indépendants du pouvoir politique ? Je ne suis pas d'accord avec vous. Ce raisonnement pourrait s'appliquer aussi aux magistrats du siège, qui sont indépendants du pouvoir politique sans pour autant être élus...

Le Parlement et le Gouvernement ont le droit de définir une politique pénale - Ce qu'ils peuvent faire en légiférant: même autonomes, les magistrats sont censés appliquer la loi, pas en faire à leur tête...

L'indépendance du parquet et sa soumission à l'exécutif me paraissent être deux systèmes avec leurs avantages et leurs inconvénients, on ne pas simplement en balayer un du revers de la main.

50. Le mardi 16 décembre 2008 à 09:05 par enfaitetendroit

Vous pouvez ajouter la Suisse aux pays européens (et voisins du vôtre) ayant supprimé l'institution du juge d'instrcution. Le nouveau Code suisse de procédure pénale (le premier unifié, car jusqu'ici la procédure était cantonale), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2011, est en effet fondé sur un système du "Ministère Public" où celui-ci instruit, requiert et parfois condamne. Le juge d'instruction tel qu'il existe dans de nombreux cantons, notamment romands, va donc disparaître. Ce que d'aucuns appellent une réforme "moderne"... Je sais: cela ne vous consolera sans doute pas, mais peut être vous sentirez-vous moins seul.

51. Le mardi 16 décembre 2008 à 09:33 par v_atekor

Il pourrait alors constater que beaucoup de pays européens avaient adopté ce juge au XIXe siècle, sur le modèle français, et ont passé le XXe siècle à le supprimer, l'Allemagne en 1974, l'Italie en 1993, par exemple (l'Angleterre avait suivi le même chemin au XVIIIe siècle). On pourrait également lire de très nombreuses critiques contre la procédure d'instruction, dénoncée à raison pour sa lenteur, pour l'énormité des pouvoirs concentrés entre les mains d'une seule personne (trois à compter du 1er janvier 2010).... Certaines de ces critiques ne sont pas dénuées d'arrières pensées : il est probable que nombre d'hommes politiques voudraient ainsi échapper à des poursuites pénales désagréables. Mais beaucoup de ces critiques sont formulées par des magistrats, par des policiers, par des avocats, par la doctrine juridique (les professeurs)... Et ces critiques sont particulièrement nombreuses depuis une trentaine d'années.

Quel devrait être le débat?

Car si les défauts de l'institution "juge d'instruction" sont réels au point que plusieurs pays l'aient supprimé, j'ai bien peur que seul les spécialistes du droit soient à même de juger de l'opportunité de faire évoluer cette fonction. Proposer ce débat chez des non spécialistes du droit provoquerait au mieux de l'indifférence, au pire une levée de boucliers mécanique contre une atteinte à la démocratie/culture Française/.../ alors que d'après votre article les choses sont suffisamment claires dans le monde judiciaire pour que tous les gouvernement depuis 30 ans suivent cette tendance. C'est certainement une façon très douteuse d'amener un débat public dans une démocratie, mais tant que personne ne s'oppose franchement au projet -votre article s'oppose à la forme du débat, mais pas clairement à son fond- je ne suis pas certains qu'il y ait tant à redire sur le fond.

La forme médiatique est tellement usée que l'on connait ses défauts par cœur. On sait facilement s'y retrouver et s'y opposer, comme d'autres savent trouver le greffe des procédures particulières de la cour d'appel de Paris ;)

52. Le mardi 16 décembre 2008 à 10:29 par Genzel

Szpiner en colère, in le billet de l’Odéon : http://davidetceline.over-blog.com/

53. Le mardi 16 décembre 2008 à 10:58 par LtR

Cher Monsieur Paxatagore (vous devez être basque), si l'on supprime le juge d'instruction, cela signifie-t-il selon vous que l'on doive également passer à la procédure de type accusatoire ? Et abandonner la procédure inquisitoire ?

54. Le mardi 16 décembre 2008 à 11:03 par Citoyen mitoyen

@ enfaitetendroit # 48 :

Un nouveau Code suisse de procédure pénale ? Mais je croyais que la Suisse était un pays neutre !?

Bon ok je sors...

55. Le mardi 16 décembre 2008 à 11:05 par boratkehul

@ joel # 39,

je ne caricature pas : j'explique. effectivement, le procureur est indépendant de l'exécutif, nous serons d'accord sur ce point.

Néanmoins, je persiste sur le fait qu'il appartient à la défense de prouver son innocence. En d'autres termes, l'accusé doit démontrer tout élément de nature à établir sa non-culpabilité. je considère qu'il y a une enquête parallèle qui s'effectue : auriez-vous les moyens notamment financiers de préparer une telle enquête ?

en ce qui concerne la procédure pénale française (du moins actuellement), force est de constater que les parties (accusation, partie civile, défense) demanderont au JI d'effectuer toute investigation complémentaire. libre à lui, en effet, de les effectuer.

56. Le mardi 16 décembre 2008 à 11:16 par didier Schneider

Il n'y a nulle trace du mot 'remplacement' dans le post ni dans les commentaires.

Une fois liquidé le juge d'instruction, on met quoi à la place ? rien ? on se dispense d'instruction, ou on la privatise ?

57. Le mardi 16 décembre 2008 à 11:17 par Vendôme

Bonjour,

Mon approche non juridique mais plus historique et administrative m'inciterai à pencher pour un mouvement de fond et de long terme qui se rapporte à une caractéristique de la démocratie, et même du pouvoir en général à la française...

Contrairement au système anglo-saxon qui est fondé sur une peur du pouvoir tyrannique et arbitraire de l'exécutif (cf Habeas Corpus, révolution américaine, "civil rights",...) le système français est non seulement attiré par le mythe de l'homme providentiel (et donc du potentiel pouvoir tyrannique; cf Napoléon 1ier, Napoléon III, Pétain, De Gaulle, Sark...euh pardon je m'égare...) mais surtout fondé sur la peur du "pouvoir des juges" (cf fronde des parlements sous l'Ancien Régime et pratique du "lit de justice" ainsi que la très lente et difficile accession à l'indépendance du pouvoir judiciaire à partir de la Révolution et les perpétuelles attaques dont elle a fait l'objet).

Je pense donc que les attaques dirigées contre le juge d'instruction ainsi que la facilité avec laquelle le pouvoir actuel s'en prend à l'institution judiciaire en général pour un oui ou pour un non relève plus d'une mentalité typiquement française, fortement ancrée dans le "background" culturel populaire (donc aisément mobilisable pour qui sait s'y prendre...) que d'une originalité de la classe politique actuelle, qui soyons honnêtes, n'en a pas beaucoup...

Il y a là pour moi une clef du complexe français vis à vis du monde judiciaire...mais pas vraiment de solution sinon accentuer les efforts pédagogiques à l'encontre des jeunes citoyens sur un système pourtant précieux et nécessaire au maintien des libertés. Enfin encore faudrait-il qu'en parallèle (comme par hasard...) on ne brade pas l'éducation!

58. Le mardi 16 décembre 2008 à 11:48 par valentin

@benoil 22 qui disait "Il y a des incompétents partout, dans tous les domaines, même dans la Justice. Mais il n'y a pas plus d'incompétents ou de gens dangereux au sein des juridictions d'instruction qu'au sein d'autres juridictions."

Oui, c'est vrai, il y a des bons et des mauvais dans toutes les professions. Mais un employé incompétent est viré de son boulot. Un médecin dangereux peut être radié par le conseil de l'ordre et être poursuivi par ses patients.

Mais quelle sanction pour un juge d'instruction qui se fout de ses dossiers et passe son temps sur les terrains de golf ou comme vous le dîtes un procureur aviné ?

Les manières d'améliorer l'image de marque d'une profession, c'est de leur donner de meilleures conditions de travail, mais c'est aussi de se débarrasser des incompétents. Que proposent les spécialistes du droit que vous êtes pour virer les boulets ou au moins leur rappeler les devoirs de leur métier ?

@boratkehul 23 qui disait "vous savez que les juges ont un paquet d'affaires à traiter ? et cela s'amoncelle de plus en plus." ben ... raison de plus pour se foutre au travail et pas passer une partie importante de son temps sur les terrains de golf. A moins que ce soit son moyen de traiter les dossier. Dans les petites villes, tout ce sait : et "tout le monde" (du moins dans la sphère judiciaire dont je connais quelques membres) sait que ce juge d'instruction ne se plaît pas où il est et que cela fait des années qu'il cherche à se faire muter dans une autre ville.

59. Le mardi 16 décembre 2008 à 12:11 par Albls

La nature ayant horreur du vide (et le politique du trop plein) et l'histoire étant ce quel est...

Je propose que les personnes qui reprendront un jour la place des juges d'instruction s'appellent les "Datitator" en hommage à la grandiose "Dati" et à un petit film pas connu du tout...

60. Le mardi 16 décembre 2008 à 12:20 par malpa

Même si (54) n'a pas bien lu le billet ni les commentaires puisqu'on ne parle que de ça depuis le début (remplacer l'instruction à charge et à décharge par une accusation, mais dans ce cas à condition que le procureur soit indépendant de l'exécutif), il a le mérite de prononcer un mot qui était absent et qui me semble pourtant évident si on veut comprendre ce qui se joue derrière ce projet de réforme : privatisation.

Si ce n'est plus le JI qui instruit à décharge, ce sont les avocats. On fait donc passer une activité économique du public vers le privé, qui, à contenu égal, rentrera dans le calcul du PNB et donc de la croissance (et crée des emplois dans cette branche). Ce qui, à mon avis, est bien plus présent à l'esprit du pouvoir exécutif que les questions de Justice.

Bref, indépendance du pouvoir judiciaire... très relative l'indépendance... En fait : dites-moi quelles sont les règles de comptabilité nationale et je vous dirai quel système judiciaire on nous prépare.

61. Le mardi 16 décembre 2008 à 12:31 par malpa

désolé, je voulais dire PIB et non pas PNB mais c'est un détail.

Je modifierais aussi ma dernière phrase : dites-moi quels agrégats économiques décident du vote des électeurs et je vous dirai quelle Justice nous auront.

62. Le mardi 16 décembre 2008 à 13:19 par Nonmé

Cher Paxatagore,

Je ne suis pas d'accord avec vous. Je ne pense pas qu"il ne faille "pas (blâmer) trop les journalistes, pour une fois..." Bien sûr, le débat sur le juge d'instruction est utile, et je vous crois lorsque vous dites que cela fait des décennies que les politiques pensent à le supprimer.

Néanmoins, il y a peu de journalistes qui ne prennent ne serait-ce qu'un peu de distance avec ce qu'on leur dit ou avec les événements, et le reste se jette gaiement dans la mêlée, critiquant là le climat anti-journalistes, là les défauts ENORMES du juge d'instruction... Or, et tout le monde le sait très bien, eux les premiers, avec le système politique actuel si une loi devait sortir bientôt supprimant le JI, ce serait une loi bâclée, faite à la va-vite et ne répondant absolument pas aux questions fondamentales soulevées dans ces commentaires.

La presse est censée être un contre-pouvoir, elle n'en est qu'une caisse de résonance, suivant le politique avec peu de distances. Avant de penser à ce que la loi pourrait éventuellement prévoir, avez-vous entendu beaucoup de journalistes (surtout les plus médiatisés, bien évidemment, mais ce sont eux qui comptent...) s'interroger sur l'opportunité d'une telle loi en quelques mois ? Non, parce que "vous rendez-vous compte, la justice, comme c'est dangereux? Et cela pourrait arriver à n'importe quel citoyen !!"

C'est vrai que bâcler les réformes de la procédure pénale (ou de la carte judiciaire, ou être obligés de multiplier les mécanismes d'application des peines en raison de la surpopulation carcérale), ça, c'est pas important du tout... Je les blâme pour cela, les journalistes : trop contents de prouver leur solidarité (et donc leur utilité en tant que contre-pouvoir), il ne font qu'en renforcer les excès !

63. Le mardi 16 décembre 2008 à 13:37 par maitresse

Bravo pour ce billet venant encore enrichir ce site ô combien passionnant. Mes heures de travail effectif en cabinet d'avocats fondent lorsque j'ai le malheur de m'y connecter!

Supprimer le juge d'instruction ou tout du moins l'amoindrir... Le projet n'est pas nouveau!

Et, effectivement, à chaque "scandale" médiatique, notre vaillant législateur, en bon soldat à la solde de l'opinion populaire, annonce une nouvelle réforme. Et quelle réforme! Enlever tel prérogative au juge d'instruction pour la confier à un nouveau magistrat. Instaurer la collégialité de l'institution à terme impliquant un remaniement délicat (et c'est un euphémisme) de la carte judiciaire.

Juxtaposition de réformes sans grande cohérence entre elles au final... Nous voilà bientôt entrés dans le règne du triple juge d'instruction au moment où le juge des libertés et de la détention, chargé de se prononcer sur la mesure attentatoire aux libertés qu'est la détention provisoire, est seul face à cette tache!

La question qu'il devrait se poser est: quelle alternative crédible au juge d'instruction? C'est à dire quelle solution économiquement crédible mais surtout efficace et garante du principe d'égalité des citoyens devant la Justice?

Et c'est là que le bat blesse...

Une procédure accusatoire de type anglo-saxon serait à l'évidence source d'une justice à deux vitesses où seuls les personnes aisées pourraient se payer une défense digne de ce nom, les autres (c'est à dire la quasi totalité) se verraient contraints d'encaisser les arguments partiaux du ministère public sans pouvoir apporter la moindre preuve contraire.

Alors? Pour quelques ratés, certes révoltants la plupart des fois, mais inhérents à tout système humain quel qu'il soit, ne serait-il pas souhaitable de maintenir une institution multi-séculaire ayant fait ses preuves et pouvant être qualifié, sans chauvinisme caractérisé, de moins pire système du monde?

64. Le mardi 16 décembre 2008 à 13:41 par maitresse

Je m'excuse pour ces quelques fautes d'orthographe impardonnable due à une frappe rapide, un sandwich à la main, les avocats ne plaisantent pas avec les pauses déjeuner des stagiaires....

On dit une prérogative donc telle prérogative.

On dit une institution donc elle est qualifiée (ée)!

65. Le mardi 16 décembre 2008 à 13:50 par maitresse

@ dyonis

''

Je regarde peut être trop de séries américaines, mais j'imagine que le système se rapprocherais de celui utilisé dans le droit anglo-saxon: charge au procureur de rassembler assez de preuves pour convaincre un juge d'inculper le prévenu.

A l'avocat du prévenu de dire que ce procurer dit tout plein de bétises, et au juge de trancher sur l'eventuelle mise en examen et détention provisoire après un débat contradictoire donc.

Je ne vois pas en quoi ce système est moins bon que celui du juge d'instruction, il me semble même plus logique car le juge est la pour juger et non enquéter... ''

Vous avez oublié un détail qui a une grande importance:

Effectivement dans le système anglo-saxon, le juge n'a pour fonction que de juger. Mais la collecte des preuves nécessaires à fonder sa conviction est à la charge des parties.

Le Ministère public (public par définition) se trouve donc dans une position financière bien supérieur au particulier qui doit non seulement rémunérer un ou plusieurs avocats, mais surtout ramener lui même des preuves par le biais d'enquêtes et d'investigations privées.

Pensez vous qu'un justiciable gagnant le SMIC en France puisse prendre à sa charge une telle défense?

De plus, le système français est le plus élaboré en termes de "filtres": les policiers récoltent des indices sous le contrôle du Procureur (1er filtre), le juge d'instruction ramasse des éléments à charge et à décharge (2ème filtre) et la juridiction de jugement refait l'instruction pour fonder son intime conviction (3ème filtre). dans le système anglo saxon il n'y a pas de filtres, c'est la parole la mieux argumentée qui l'emporte, le juge étant dépourvu de tout moyen d'investigation et de contrôle.

Si l'herbe parait toujours plus verte ailleurs, il convient de ne pas céder, à chaque raté de notre institution, aux sirènes des systèmes étrangers.

Aucun système n'est parfait et l'erreur est humaine, parait-il....

66. Le mardi 16 décembre 2008 à 14:02 par PEB

Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage.

Ceci dit, la suppression du juge d'instruction devra avoir pour pendant l'indépendance du parquet, comme tel est le cas dans l'ordre administratif.

Aussi les procureurs seront-ils considérés comme des magistrats par la cour des droits de l'Homme.

67. Le mardi 16 décembre 2008 à 14:03 par Bertrand

Si j'ai bien pigé, les fautifs dans cette affaire, sont les policiers, qui ne sont pas obligés de menotter la personne, ou de lui faire des fouilles au corps. On peut donc se demander s'il ne serait pas plus souhaitable de supprimer la police?

68. Le mardi 16 décembre 2008 à 14:18 par benoil

@ valentin 55 : Oui, c'est vrai, il y a des bons et des mauvais dans toutes les professions. Mais un employé incompétent est viré de son boulot. Un médecin dangereux peut être radié par le conseil de l'ordre et être poursuivi par ses patients.Mais quelle sanction pour un juge d'instruction qui se fout de ses dossiers et passe son temps sur les terrains de golf ou comme vous le dîtes un procureur aviné ?

Vous n'êtes pas sans savoir que le Conseil Supérieur de la Magistrature a, entre autres, une fonction disciplinaire qui permet de sanctionner les magistrats qui auraient, par leur manque de rigueur ou encore par leur corruptibilité ou que sais-je, jeté du discrédit sur l'institution judiciaire. Sans trop m'avancer, je puis vous assurer qu'un juge d'instruction qui passe tout son temps sur un terrain de golf, face à des victimes qui n'en peuvent plus d'attendre réparation, face à des mis en examen qui croupissent en détention provisoire, face à des avocats qui connaissent sur le bout des doigts la procédure... ne pourra pas faire ses 18 trous tous les jours !

La Convention Européene des Droits de l'Homme, en son article 6-1, consacre le droit pour tous à un procès équitable, ce qui sous-tend notamment le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Par ailleurs, l'article 781-1 du Code de l'Organisation Judiciaire dispose que la responsabilité de l'Etat peut être mise en cause en cas de fonctionnement déféctueux du service public de la Justice. Croyez donc bien que, même si la fonction publique est un peu une forteresse impénétrable, le juge d'instruction n'est jamais à l'abri de toute sanction en cas d'abus.

"Les manières d'améliorer l'image de marque d'une profession, c'est de leur donner de meilleures conditions de travail, mais c'est aussi de se débarrasser des incompétents. Que proposent les spécialistes du droit que vous êtes pour virer les boulets ou au moins leur rappeler les devoirs de leur métier ?"

Vous avez touché un point sensible selon moi : le manque de moyens. Alors hors de votre cas où le juge d'instruction brille par son oisiveté, la plupart des juges d'instruction croulent en effet sous les dossiers, sont en même temps discrédités par l'opinion publique et par-dessus le marché sont la cible prochaine du Ministère de la Justice ! Si le budget alloué chaque année à la Justice était plus grand, si les contrôles étaient plus prononcés, si la magistrature n'était quasiment pas livrée à elle-même dans certains cas, si les contrepoids existaient réellement, si la garde-robe de Mme le Garde des Sceaux était vendue et si les bénéfices intégraient le budget annuel, parlerions-nous du juge d'instruction comme nous le faisons aujourd'hui ? Allouons d'abord plus de crédits à la Justice, et observons ensuite ce qui ne va pas, mais de grâce pas avant, pas avant !

Après, en effet, sur le contrôle de la fonction ô combien lourde de juge d'instruction, je n'ai pas de solution toute faite à livrer (n'étant pas un spécialiste du Droit comme vous le laissez entendre; je suis "juste" étudiant en Droit). Mais si la fonction doit probablement être encadrée et redéfinie (et si le gouvernement doit réfléchir à cela évidemment), elle ne doit pas pour autant être simplement supprimée...

69. Le mardi 16 décembre 2008 à 15:00 par Tache d'huile

@62"maîtresse"

Si l'herbe paraît toujours plus verte ailleurs....

c'est qu'il y pleut plus souvent!

70. Le mardi 16 décembre 2008 à 16:30 par ekkor

Cher Paxatagore,

Vous revenez ici sur cette affaire de Filippis pour nous dire que "la décision du juge était parfaitement légale" et que ce serait ses "modalités d'application - par la police nationale, dont personne n'évoque la suppression - regrettables et inutilement humiliantes" .. C'est pas exactement ce que j'ai retenu des précédents échanges sur ce site ni de ce que j'ai pu en lire et comprendre par ailleurs, puisque, en supposant même que la décision de mandat d'amener soit légale comme vous l'affirmez (ce qui n'est pas certain au regard du principe de proportionnalité de l'article préliminaire du CPP) : 1) la seconde fouille à nue n'est pas seulement "regrettable et inutilement humiliante" comme vous le dites ici, mais elle est surtout illégale (notamment art préliminaire du CPP + dispositions CEDH). 2) les "modalités d'application" de ce mandat d'amener ont été prise conjointement par la police ET PAR CETTE JUGE D'INSTRUCTION (en tous cas c'est ce qu'ils disent en affirmant lui avoir demandé ses instructions par téléphone pour cette seconde fouille), puisque c'est "sous son contrôle effectif" (toujours le même article préliminaire ) que s'accomplissait son mandat d'amener.

Quant à dire en note de bas de page, que l'affaire de Filippis serait un "incident mineur" par rapport à "la condition des détenus", je ne vois pas très bien ou peut nous conduire ce type de .. pseudo mise en perspective dont je ne vois qu'un intérêt pas très défendable : pouvoir qualifier de "mineur" quelque chose de particulièrement grave (par rapport à la légalité républicaine).. A cette aune, on pourrait aussi vous dire avec la même candeur, que la "condition des détenus" en France c'est regrettable et humiliant, mais c'est "mineur" par rapport à la condition des condamnés à mort au USA ou en Chine, telle qu'elle est décrite dans les rapports d'Amnesty ..

71. Le mardi 16 décembre 2008 à 16:50 par ramses

Voilà une institution des plus anciennes, fortement ancrée dans les mentalités judiciaires et, même, populaires, que l'on va supprimer simplement parce qu'UNE fois, UN juge aurait délivré UN mandat d'amener.

Il me semble que vous allez vite en besogne, en transformant un "murmure" en fait accompli.

Le souhait exprimé par Nicolas Sarkozy est de voir dépénalisé le délit de diffamation.

La disparition du juge d'instruction ne pourrait s'envisager qu'avec la contrepartie effective de l'indépendance du reste de la Magistrature, ce qui est loin d'être le cas actuellement.

Si cet extra-terrestre se sent quelques solidarités avec les juges, il ajoutera qu'en plus la décision du juge était parfaitement légale et ses modalités d'application - par la police nationale, dont personne n'évoque la suppression - regrettables et inutilement humiliantes.

Certes, la décision de la Juge était légale, mais elle aurait dû l'assortir de recommandations à la Police de lui déférer directement M. de Filippis sans recourir à des fouilles corporelles humiliantes. Or, c'est à sa demande expresse que la seconde fouille a été opérée. C'est bien ce qu'on lui reproche.

72. Le mardi 16 décembre 2008 à 17:25 par Simplet

@ maitresse "Pensez vous qu'un justiciable gagnant le SMIC en France puisse prendre à sa charge une telle défense?"

Question qui se pose dans le domaine de la santé (un smicard aurait il de quoi prendre à sa charge ses soins) , et qui a pour réponse "Sécu". Pourquoi pas une Sécu juridique? ou un système d'assurances ?

73. Le mardi 16 décembre 2008 à 22:37 par Bruno Kant

> une nouvelle source sociologique du droit : les rédactions de presse.

Jacques Commaille s'est penché sur ces sujets, voir sur www.reds.msh-paris.fr

74. Le mardi 16 décembre 2008 à 23:17 par Marie-Christine BLIN

Youpi, Paxa est de retour !

75. Le mercredi 17 décembre 2008 à 00:22 par Léandre

Petit commentaire à l'usage de tous ceux qui se plaignent que les juges d'instruction instruisent toujours à charge et jamais à décharge... 1°. Un juge d'instruction ne commence jamais son instruction à partir du vide. Lorsqu'un dossier lui est confié, il comporte déjà un récit (plainte avec constitution de partie civile) ou une enquête (ouverture d'information par le procureur) qui a relevé un certain nombre d'indices graves ou concordants à l'encontre d'un suspect. Des indices ne sont pas des preuves, bien-sûr, mais il est évident que le travail du juge va démarrer à partir des ces premiers éléments. Sont-ils vérifiables ? Qu'en dit l'intéressé ? Des témoins peuvent ils confimer ? Une expertise pourra t'elle permettre de vérifier ou d'éliminer une hypothèse ? 2°. Quand le juge d'instruction vérifie l'alibi d'une personne mise en examen, instruit-il à charge ou à décharge ? Ben, ça dépend... Si l'alibi confirme l'absence de l'intéressé des lieux du crime, ce sera à décharge. S'il ne concerne pas exactement la tranche horaire du crime, ce sera peut-être à charge. Ceci pour vous dire que ce débat ressassé sur la posture schizophrénique impossible du juge d'instruction qui ne pourrait pas à la fois instruire à charge ou à décharge est assez artificiel. Le juge a une mission : rechercher la vérité. Pour cela, lorsque les faits sont contestés, il vérifiera plusieurs hypothèses, celle des enquêteurs, celle de la défense, d'autres imaginées par le juge. Mais à chaque fois qu'il procèdera à un interrogatoire, qu'il ordonnera une expertise, qu'il fera procéder à une écoute téléphonique, il ne saura pas à l'avance si le fruit de cette mesure d'investigation sera à charge et à décharge. Souvent même, ce fruit pourra être utilisé dans un sens ou dans un autre par l'accusation ou par la défense. Mais bien évidemment, s'il décide de renvoyer le mis en examen devant une juridiction de jugement, c'est parce qu'il estimera en dernière analyse qu'il existe des charges suffisantes pour le faire. Ces charges, il en établira la liste dans son ordonnance de renvoi (en reprenant souvent, il est vrai, les réquisitions du procureur, afin de gagner du temps). Mais on ne peut pas pour autant en déduire qu'il a instruit à charge : il répond simplement à l'obligation de motiver son ordonnance de renvoi. A l'inverse, lorsqu'il rendra une ordonnance de non lieu, il établira alors la liste des éléments à décharge afin de motiver sa décision.

76. Le mercredi 17 décembre 2008 à 22:26 par grace

désoler je change de sujet maitre mais je pense qu' il faudrait aussi se pencher sur la suisse pour un pays neutre savez vous qu ils ont tendance a abuser de certains pouvoirs par exemple il est possible de ne pas avoir d avocat commis d office ( oui oui ) quand vous etes interroger par la police , si vous n allez pas dans leur sens on vous traite du français que l on est il y a certaine normes non respectées , dans un interrogatoire préliminaire ( celui ou l on extorque des infos par la pression) que l avocat na pas le droit d etre présent ( j ignore si l avocat est interdit meme en France ) et l on peut meme se faire interroger par un commisaire de police revenant d un mariage avec un jolis nez rouge bon ses propos ne vont pas etre trop dérangeant mais on a l impression de se retrouver dans un conte fantastique tel que donjons et dragons

de plus les journaux populaire montre comment bien aimer les français et leurs défauts et quand l on vit a l interieur on sent que ce régime ressemble de près a celui de fidèle castro

de plus pour un français la justice va très lentement et on l accuse de tous les maux du monde type chasse aux sorcières

quand un suisse commet une infraction grave mensongère délatrice propos dégradants , alors comme par hasard on perd le dossier de plainte , la comission rogatoire disparait aussi pendant une annee et le suisse ne sera jamais jugé , alors que l infraction est puni de trois ans environs

trouver vous cela normal ? pour un pays qui se veut etre un exemple de neutralité ? pays ou l on signe des accords type Lahaye

ah oui la perle quand cela les arrange le juge vous envois une lettre intituler " je m en décharge " en gros je m en fiche

et le juge peut etre le meme en civil qu au pénal sorte de juge et a la fois partie ?

77. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:41 par Peretz

78. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:30 par Procès équitable

@La Boétie

"Le juge doit être un arbitre, il ne peut être un enquêteur. Dés qu'il le devient, le dérapage est assuré"

Oui, cher La Boétie, c'est le point capital. Un juge est, par définition, un arbitre au-dessus de la mélée, ce que n'est pas le juge d'instruction français. On ne peut juger sans recul.

79. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:31 par Peretz

Bonjour cher modérateur, Qu'est ce qui a fait peur au modérateur pour qu'il ait mis au "cachot" mon commentaire ? C'est bien la première fois qu'on me censure, et en plus sur un blog de juriste ! Ce n'est pas grave, juste un peu de curiosité, et pour savoir si avec un droit de réponse, je pourrais me relever de ma position inconfortable...

Eolas:
La vignette me paraît très claire sur la cause de la chose.

80. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:25 par Peretz

Désolé, encore moi.Ce que dit Eolas me semble justifié concernant le mandat d’amener. Excusez du terme, mais dans l’affaire Filippis c’est de l’usage pratique qu’on fait du mot « justifié » qu’il est avant tout question. Un mandat d’amener est-il justifié dans tous les cas ? Et si au lieu de cette procédure, justifiée (encore !) par son refus d’obéissance (justifié ?) de se rendre à une convocation, il y avait tout simplement une amende ? Et si c’était le J.I. qui, dans certains cas se déplaçait lui-même ? Tout en réservant la procédure du mandat d’amener aux cas où il s’agirait avant tout d’une affaire pénale, banditisme par exemple, supposant que la personne à amener pourrait fuir.

81. Le mardi 23 décembre 2008 à 20:21 par Américain à Paris

Comme un observateur américain du système juridique français, j'ai quelques questions. Le français n'est pas ma langue natale. Donc vous verrez sans doute beaucoup d'erreurs dans mon écriture.

Quand un juge d'instruction mets en garde un homme, combien de temps avant il doit l'accuser d'un crime ou le libérer ?

Eolas:
I suppose you mean "how long can he wait before officially accusing him of anything ?". When someone is suspected of having commited a crime, he is placed under arrest by the police. This custody is called "garde à vue", from "keeping the suspect in sight so he cannot escape or commit another offense. This custody can last up until 24 hours, under the supervision of the district attorney (procureur de la République). The district attorney can authorize another 24 hours of custody, or give the order to put an end to it, at any moment. While in custody, the arrested person can see a lawyer for a 30 minutes interview, but the lawyer has non access to the case. he only knows what type of offense his client has been suspected of. He can also see a doctor, and have the police call his family or employer that he has been arrested.
At the end of the custody, the arrested can be freed with or without a summon to court, brought to a judge for an inmediate hearing (comparution immédiate), or brought to an instruction judge if a deeper investigation is necessary (this phase is mandatory for the heaviest crimes). The instruction judge can ask for the liberty and detention judge to place the suspect in prison. Depending on various consideration (gravity of the offense, crime record of the accused) this detention can last from 4 months to 4 years before he's judged.
If you have anymore questions, feel free to ask in english.

82. Le vendredi 26 décembre 2008 à 20:46 par Américain à Paris

Is it really fair for a judge to incarcerate someone for four months to four years while the police investigates? With no access to the dossier? And can a person released without being sent to trial get compensation? Shouldn't there be a cost to a legal system to discourage frivolous or politically motivated persecution? It really doesn't look like there is very much protection for the innocent in this system. If I'm wrong, feel free to correct me.

Eolas:
An imprisonned person under investigation (mis en examen) has an access to the whole dossier, directly and through his lawyer. The lawyer can ask for a copy to be left at the prison's clerk (greffe) where a room is available for the accused to read the file and write down notes. He cannot take it to his cell. The judge is allowed to refuse access to certain documents (the lawyer has always a total access). This refusal can be challenged through appeal.
Yes, a released person can get compensation if the charges are dropped after his release. It's quite recent actually. And it is even more recent that the amounts given are almost decents.
Alas, you're right. Our system reallys lacks protection for the innocent, by fear of the legislator to let a culprit at large. The recidivist is our public enemy n°1. And our politicians are master in the arts of blaming the judges whenever an innocent has been imprisonned as well as if a culprit has been left free and reiterates. A Lord Justice who was asked if he preferred the english or french system said : “It depends. If I'm guilty, I'll chose the French one.”

83. Le mercredi 7 janvier 2009 à 17:09 par Mika

Merci pour l'info, qui me fait un parfait complément de ce que j'ai pu lire à cette adresse : http://lesalineasdudroit.com/2009/01/le-juge-dinstruction-menace/