L'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire «La Rumeur»

Par Eolas le mardi 30 septembre 2008 à 12:22 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Comme promis, voici l'arrêt de la 8e chambre de la cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2008 relaxant le chanteur Mohamed Bourokba dit Hamé des faits de complicité de diffamation publique envers une administration publique.

Oui, complicité, car il est l'auteur du texte litigieux. L'auteur principal de la diffamation est celui qui en a assuré la publicité, soit le président d'EMI France, Emmanuel De Buretel de Chassey (non, ce n'est pas son nom de rappeur, c'est son vrai nom).

Je passe sur le rappel de la procédure : la cour rappelle que le tribunal correctionnel de Paris a relaxé une première fois le chanteur, que la cour d'appel de paris a confirmé ce jugement, que la cour de cassation a cassé cet arrêt dans une décision déjà commentée ici.

Souvenons-nous, car cela a son importance ici, que la diffamation est l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, par opposition à l'injure qui est une expression outrageante n'imputant aucun fait.

Voici la motivation sur les trois passages retenus par le parquet.

— Sur le premier passage :

« Les rapports du Ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété.»

Considérant que le Parquet de Paris, à l’origine de la poursuite, estime que cette affirmation est gravement diffamatoire dans la mesure où il s’agit de l’imputation de faits précis de nature à faire l’objet d’un débat et qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale en ce qu’ils insinuent l’existence de comportements contraires à la loi de la part des services de police;

Considérant que ce propos est situé en début de deuxième partie du texte intitulé “insécurité.- sous la plume d’un barbare” ; qu’il y a lieu de le replacer dans le contexte d’une campagne présidentielle très axée sur le sentiment d’insécurité particulièrement développé dans les banlieues dont les populations, loin d’être à l’origine de ce sentiment, seraient au contraire victimes d’une grande insécurité physique et morale en même temps que d’une précarité matérielle ;

Considérant que s’égrène alors une diatribe dénonçant le silence observé parles grands témoins qui devaient avoir vocation à mettre en évidence le paradoxe exposé plus haut ;

Considérant ainsi que le passage litigieux ne peut être appréhendé et compris que s’il est replacé dans le contexte général de l’écrit fustigeant l’ensemble des forces politiques et des acteurs sociaux, responsables d’avoir, depuis vingt ou trente ans, laissé les populations défavorisées s’enfoncer dans le misérabilisme de l’insécurité;

Considérant que dans un tel contexte, le passage relevé apparaît particulièrement imprécis à la fois dans l’espace et dans le temps, et ne saurait être rattaché, fut-ce indirectement, à des épisodes précis d’affrontements tels que des ratonnades ; qu’il y a d'ailleurs lieu de relever que le texte n’impute pas aux services de police des centaines de meurtres de jeunes de banlieues, mais des centaines de “nos frères abattus”, cette traduction inapropriée étant de nature à dénaturer le sens et la portée du passage incriminé;

Considérant qu’il ya lieu de constater que [Hamé] se garde bien, tout au long de la chronique, de se référer à des événements déterminés ou des situations précises ;

Considérant que le phénomène d’insécurité policière ainsi que décrit, situé dans un contexte très ciblé, ne peut s’interpréter comme une dénonciation des services de police destinée à permettre au lecteur de se remémorer voire d’imaginer des agressions préméditées ayant entraîné la mort de centaines de jeunes victimes avec la soutien actif de la hiérarchie policière œuvrant pour que de telles exactions demeurent inconnues ou impunies ;

Considérant que les propos incriminés ainsi replacés dans leur contexte ne constituent qu’une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d’être reprochés sur une période d’un demi-siècle aux “forces de police” à l’occasion d’événements pris dans leur globalité, qu’ils soient passés à l’histoire ou relèvent de l’actualité; qu’il y a lieu sur ce premier passage de confirmer le jugement entrepris.

Explications : l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant été cassé, la cour d'appel de Versailles juge l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris. D'où cette conclusion.

La cour estime que la phrase citée en introduction doit, pour être comprise, lue à la lumière du paragraphe où elle se situe. Paragraphe qui est une diatribe critique à l'égard de la police, mais de manière générale et sur plusieurs décennies, sans se référer à aucun événement précis. Dès lors, faute de faits précis, on n'est pas dans le domaine de la diffamation, mais de la critique qui n'est pas interdite.

— Sur le deuxième passage

« La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières...».

Vous vous en doutez, c'est ce dernier passage qui froisse la robe du procureur. Voyons ce qu'en dit la cour.

Considérant que ce passage se situe dans le droit fil du précédent en dressant un inventaire des facteurs aggravant le phénomène d’insécurité dans les quartiers de banlieue, au nombre desquels les humiliations policières régulières, étant observé que la citation à l’origine de la poursuite tronque l’énumération, au risque de modifier l’équilibre du texte ;

Considérant que la généralité des constats dressés ainsi que l’évocation d’humiliations policières régulières dans leur ensemble en tant que phénomène de société ne sont pas constitutifs du délit de diffamation car incompatibles avec l’articulation de faits précis telle qu’exigée par une jurisprudence ancienne et constante ; que la diatribe de l’auteur se situe dans le cadre d’une analyse très critique de dix vecteurs d’insécurité sociale transformant les responsables de la délinquance en victimes au quotidien ; qu’il y a d’ailleurs lieu de remarquer que le style pamphlétaire adopté par [Hamé] induit également, de par ses excès, une absence d’imputation de faits précis, une spécialiste en analyse linguistique énonçant que le narrateur “reste dans le champ du débat d’idées générales, dans une rhétorique d’indignation”;

Si je peux traduire moins élégamment : Hamé parle mais ne dit rien.

Considérant en conséquence que ce passage est manifestement insusceptible de constituer l’imputation de faits précis au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’assertion litigieuse se limitant à traduire une opinion portant sur un sujet largement débattu.

Exprimer une opinion, fût-elle fausse d'ailleurs, n'est pas en soi un délit, liberté d'expression oblige, à quelques exceptions près (révisionnisme, apologie de crimes de guerre). Ici, Hamé ne faisait qu'exprimer une énième variante de : « c'est la faute de la société » comme source du malaise des banlieues. Les “humiliations policières régulières” n'imputent aucun fait précis mais font partie d'une énumération des sources des tensions qui parfois explosent, ici le comportement de la police.

Troisième et dernier passage :

« La Justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique “touche pas à mon pote !”»

Considérant que ce passage constitue en fait une note par rapport à un autre situé dans la première partie du texte ; que d’ailleurs, là encore, la partie civile [erreur de plume : il n'y a pas de partie civile ; il s'agit du parquet] ne poursuit comme diffamatoire qu’une partie de la note, au risque de rendre le message envoyé difficilement compréhensible dans la mesure où il s’agit presqu’exclusivement de fustiger le rôle de certaines organisations, telle SOS RACISME, destinées à récupérer et saper les tentatives d’organisation politique de la jeunesse des cités au milieu des années 80 ;

Considérant que, replacé dans ce contexte externe, le terme “assassiné”, censé porter atteinte à l’honneur et à la considération de la police, n’impute pas davantage d’événement ou de fait précis localisé dans l’espace ou dans le temps ; que le caractère global de la mise en cause ne permet pas d'individualiser des abus condamnables, les « humiliations policières régulières» étant évoquées parmi d'autres facteurs d'exclusion ;

Considérant qu'à défaut d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, il ne peut s'agir que d'un propos injurieux, une requalification n'étant pas possible au regard des dispositions de la loi de la presse.

Et la cour de confirmer le jugement de relaxe du 17 décembre 2004.

J'avoue ne pas très bien comprendre ce passage, notamment l'avant-dernier paragraphe, où l'on voit rejaillir les “humiliations policières régulières” qui font partie du deuxième passage. On ne se relit jamais assez, surtout quand on rédige un arrêt qui va aller devant la chambre criminelle de la cour de cassation… Toujours est-il que le sens de l'argumentation de la cour est clair : ce dernier propos, parlant de jeunes assassinés par la police n'est pas une diffamation, faute de l'imputation d'assassinats déterminés pouvant faire l'objet d'un débat, mais, vu son caractère général et flou, était susceptible d'être une injure. Or la requalification est impossible en droit de la presse, et l'infraction est prescrite depuis longtemps, elle ne peut plus être poursuivie.

En conclusion, la cour d'appel de Versailles est loin de donner un diplôme d'honorabilité au texte rédigé par Hamé. Le vocabulaire choisi (“diatribe”, qui est un écrit ou discours dans lequel on attaque, sur un ton violent et souvent injurieux, quelqu'un ou quelque chose) et la citation de l'expertise produite en défense laissent entendre que la cour a plutôt estimé être en présence d'une logorrhée verbeuse et vide, ce qui n'est pas un délit, surtout dans le rap.

Commentaires

1. Le mardi 30 septembre 2008 à 13:43 par Reiichido

Merci pour ce billet qui nous fait apprécier la finesse d'analyse de la cour d'arrêt ! On a donc convoqué une spécialiste en analyse linguistiques ?! Un texte aussi mal dégrossi passé au scanner le plus fin de l'analyse littéraire, c'est assez gourmand.

Je profite de ce commentaire pour tendre ma main implorante vers votre lumineuse source de savoir, en plus que de tenter de franchir tout les seuils de vile flatterie. Dans une récente affaire d'accident de la circulation, le plaignant a non seulement été débouté mais aussi accusé de "procédure abusive et téméraire". Je n'ose interpréter ce "téméraire" suivant le sens commun...a t-il une signification particulière en droit ?

PS Au fait, maître, puis-je vous signaler qu'en bon rôliste vous devriez savoir qu'un troll régénère ? A la place de l'assommer, je vous conseillerais donc de le brûler avec les flammes ardentes de la justice !

2. Le mardi 30 septembre 2008 à 13:54 par Triskael

Bonjour maître.

Petite question : vous dites que ce jugement, le second en appel, peut être "attaqué" en cassation... Que se passerait-il si la cour de cassation cassait cet appel ? On irait vers un troisième appel ?
Merci et bonne journée.

3. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:03 par Anne

@ Triskael

Lorsque la Cour de cassation est saisie une deuxième fois, l'affaire est renvoyée devant l'assemblée pleinière qui tranche définitivement le litige. Mais; dans cette hypothèse, si Hamé estime que l'arrêt de la Cour de cassation méconnaît sa liberté d'expression, il peut encore saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

4. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:12 par Jef

@Maitre Eolas

Remerciements d'abord d'un lecteur assidu, béotien du droit mais néanmoins très interessé par vos billets.
Opinion de "bonsensiste" non juriste: intuitivement, j'aurai effectivement qualifié les propos de Hamé d'"injurieux" plutôt que "diffamatoire": comme quoi le droit et son langage peuvent parfois se rapprocher de la vox populi

5. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:12 par ekkor

Je trouve que cet arrêt est bien motivé et qu'il est convaincant. La liberté d'expression comporte, notamment notamment en matière politique, un droit à l'exagération et à la caricature. La Cour Européenne a sanctionné la France dans l'affaire de Noel Mamère a qui l'on avait reproché des propos excessifs dans l'affaire du nuage de Tchernobyl. Si la Cour de cassation s'obstine encore à refuser de comprendre ce que sont les libertés d'expression, la France va encore être condamnée ..

6. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:18 par mauhiz

A quand un avocat rappeur, qui dénoncerait les vicissitudes du milieu?

"Le parquet wesh,
il est tout rayé à force d'ambitions
et tout brisé à coup de déclamations
au tribunal c'est la dèche!"

Y'a de l'idée...

7. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:19 par boratkehul

c'est un rap à fromage ? remarquez à meaux, ils devraient être bons en rap: ils mangent du brie de meaux alors que le rap c'est du bruit de mots....

c'est quand même bizarre que les juristes qui deviennent politiques ne soient dès lors plus capables de pondre un bon raisonnement de juriste...

8. Le mardi 30 septembre 2008 à 14:26 par Alaric

"Le vocabulaire choisi et la citation de l'expertise produite en défense laissent entendre que la cour a plutôt estimé être en présence d'une logorrhée verbeuse et vide, ce qui n'est pas un délit, surtout dans le rap."

J'avoue avoir esquissé un large sourire. Je comprends maintenant pourquoi je préfère le rap américanophone : je ne fais pas l'effort de comprendre ce qu'il s'y dit...

9. Le mardi 30 septembre 2008 à 15:19 par bbr

oué oué
c bien joué
la logorehée
ca m'fait maré
Maitre Eolas
t trop un as
oué
oué

10. Le mardi 30 septembre 2008 à 15:38 par ramses

A la lumière de cet arrêt pro-rap, je ne puis que conseiller à tous ceux qui brandiraient une pancarte "Casse-toi, pauv' con" au passage du Président, de rajouter un PS en petits caractères :

"Ceci ne s'adresse pas en particulier au Président de la République, mais à tous ceux qui me pourrissent la vie"...

Moralité : pour insulter quelqu'un ou un corps constitué, mieux vaut rester vague, c'est de la liberté de la Presse, par contre, l'attaque ad-hominem est un délit... Qu'on se le dise :)

11. Le mardi 30 septembre 2008 à 16:12 par Jul Earthwalker

@ Triskael et Anne :
Non, la cour de cassation, même en assemblée pleinière (sa formation la plus prestigieuse), ne tranche pas le litige. Si la cour de cassation ainsi réunie conserve l'avis de la chambre criminelle (à savoir que le texte est diffamatoire) il y aura un renvoi en cour d'appel (une troisième) et celle-ci sera tenue par la solution en droit ; mais elle sera libre de juger autrement des faits (comme ici il s'agit d'un écrit il y a peu de chances que les faits bougent !)
Eolas:
L'Assemblée plénière n'est réunie qu'en cas de résistance de la cour d'appel de renvoi sur le point de droit en cause. Ici, la cour d'appel de Versailles n'a pas repris la motivation de la cour d'appel de Paris, qui était juridiquement erronée. C'est donc la chambre criminelle qui statuera. D'autant que s'il y a un intérêt à réunir les cinq chambres civiles pour trancher un point de droit litigieux, les déranger pour une pure question de droit pénal risque d'entraîner des ronflements lors des délibérations.

12. Le mardi 30 septembre 2008 à 16:13 par Humaniste

et on est reparti pour un tour...

Je ne vois pas l'intérêt de refaire appelle.

Initialement 10-100 personnes aurait lut ce truc.

Maintenant grâce au procédures, nous sommes des milliers.

En plus cette cascade de procédure donne l'impression qu'on s'acharne sur un artiste, ce qui dessert encore plus les institutions attaquées.

Et a la fin, que risque-il?

Je pense vraimenet que le parquet fait involontairement de la pub a qq qu'il poursuive.

13. Le mardi 30 septembre 2008 à 16:14 par Fred

"la diffamation est l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, par opposition à l'injure qui est une expression outrageante n'imputant aucun fait"

pour être sûr de comprendre:

Dire:

M. XXXX est un ripoux, c'est de la diffamation.
M. XXXX a une tête de con, c'est de l'injure
Mme le garde des sceaux est la Princesse enchanté des hôtes de notre République est un constat?

Eolas:
La première affirmation peut être diffamatoire ou injurieuse selon son contexte. « M. XXX a fait l'objet d'une enquête de police pour des faits de corruption quand il était conseiller général du canton de Tatooine, c'est un ripou (sans X) » : diffamatoire. Il s'agit de faits précis, pouvant faire l'objet d'un débat. « M. XXX est un policier à la retraite, et à mon avis, c'était un ripou » = injurieux, car on n'impute aucun fait précis.

14. Le mardi 30 septembre 2008 à 16:27 par Nicolas

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre cet arrêt...

La qualification d'injure serait à mon sens toute aussi inapplicable puisque l'injure "ne renferme l’imputation d’aucun fait"...Or dire que les forces de police "abattent des frères" ou qu'elles se livrent à des "humiliations régulières" ne sont pas des injures mais bien des éléments factuels - aussi vagues qu'ils puissent être. Est-ce que cet arrêt signifie qu'accuser quelqu'un d'assassinat ne constitue une diffamation que si l'on donne également le jour et l'heure ?
Eolas:
Non, mais le nom de la victime oui. Traiter quelqu'un d'assassin sans lui imputer un assassinat précis est une inuure, sauf à ce que vous ne trouviez pas outrageant d'être ainsi traité.

15. Le mardi 30 septembre 2008 à 17:01 par Sartorius

"On ne se relit jamais assez, surtout quand on rédige un arrêt qui va aller devant la chambre criminelle de la cour de cassation…" => Vous vouliez dire "devant l'assemblée plénière de la cour de cassation..." je suppose?

Ceci dit, j'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut affirmer que des centaines de [personnes/frères/jeunes (on s'en fout)] sont assassinés/humiliés par les forces de police n'impute pas à la police des faits d'assassinats et d'humiliations de masse.

Je ne comprend pas plus votre revirement par rapport à votre précédent billet (qui faisait suite à la cassation)...

Vivement que cet arrêt soit cassé par l'assemblée plénière.

(Ne voyez pas dans ce commentaire un troll ou une attaque personnelle, ce n'est pas du tout mon intention)
Eolas:
D'abord, je doute que le Premier président de la cour de cassation réunisse l'Assemblée plénière pour ça. Ensuite, je ne fais que commenter l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.

16. Le mardi 30 septembre 2008 à 17:04 par Jef

@Nicolas
Sous le contrôle du maitre de céans, je crois que le distingo relève du même esprit que la problématique orientale de l'acte et de l'auteur: vous pouvez dire à un plombier japonais que son travail est NAC, mais jamais qu'il est un mauvais plombier. Idem en notre espèces:
"vous êtes un assassin, un ripoux, un voleur" relève de l'injure
"vous avez tué M Dupont, racketté M Durand, volé le portefeuille de Dupuis relève de la diffamation. Et l'on peut paradoxalement être coupable d'injure sans pour autant l'être de diffamation en affirmant: tu m'as piqué mon portefeuille, (fait constaté et vérifié), sale voleur! (Injure)

17. Le mardi 30 septembre 2008 à 17:10 par raven-hs

@ Anne : Je pensais comme vous, notre chargé de TD de 2 ème année nous avait dit exactement la même chose.
Les propos de Jul Earthwalker m'ont étonné, j'ai été vérifié les textes et il a tout à fait raison : www.legifrance.gouv.fr/af...

18. Le mardi 30 septembre 2008 à 17:22 par Simplet

"la diffamation est l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération"

question: faut il qu'on impute un fait inexact, ou diffame t-on si on impute un fait exact ?
exemple: Mr X est un ripoux, déjà condamné pour cela.
Je dis en public: Mr X est un ripoux.
Diffame-je?

Eolas:
La réalité du fait diffamatoire est indifférent en principe. Apporter la preuve de la vérité du fait est une excuse absolutoire, mais cette excuse n'est recevable qu'à certaines conditions (offre de preuve signifiée dans les dix jours, certains faits ne peuvent pas faire l'objet d'une offre de preuve : amnistiés, plus de dix ans, etc.).

19. Le mardi 30 septembre 2008 à 17:31 par Thomas Corneille

@ Simplet 18 :

Je vois mal comment le rappel d'une décision de justice pourrait être diffamatoire. Autrement les commentaires judiciaires de l'excellent maître de ces lieux pourraient lui valoir pas mal d'ennuis...

20. Le mardi 30 septembre 2008 à 18:05 par TerVi

A la voix, on dirait Me Eolas en ce moment sur France 5 (c'est dans l'air) ... :) mais comment pourrait-il alors avoir répondu au commentaire n° 18 posté à 17.22... ??

21. Le mardi 30 septembre 2008 à 18:28 par PEB

Maître,

Au vu de votre sentiment sur la diatribe en question, je comprend pourquoi l'intéressé ne voulait pas faire la publicité d'un arrêt pourtant en sa faveur.

22. Le mardi 30 septembre 2008 à 18:40 par Sartorius

@Eolas: "D'abord, je doute que le Premier président de la cour de cassation réunisse l'Assemblée plénière pour ça."

Ah, je croyais qu'une deuxième cassation avait forcément lieu en assemblée plénière... Visiblement je me trompais, pouvez vous nous en dire plus là dessus? Faut-il que les moyens invoqués soient les mêmes? Et peut-il y avoir plus de 2 pourvois en cassation pour une même affaire? Si le ministère obtient gain de cause en cassation puis qu'Hamé est condamné en appel de renvoi, ce dernier peut-il se pourvoir en cassation? Et si le ministère obtient gain de cause en cassation mais qu'Hamé est de nouveau relaxé (pour la 4ème fois), le ministère peut-il se pourvoir en cassation avec un autre moyen?

@Eolas: "Ensuite, je ne fais que commenter l'arrêt de la cour d'appel de Versailles."

Au temps pour moi. J'avais cru déceler dans votre billet une forme de soutien à cet arrêt. Si vous deviez donner votre avis sur cet arrêt, quel serait-il? (Je ne crois pas me tromper en disant que dans votre premier billet (celui sur la cassation) vous trouviez normal (à l'instar de Philippe Bilger) que la cour de cassation ait cassé la relaxe d'Hamé car les propos étaient diffamatoires.

23. Le mardi 30 septembre 2008 à 18:46 par Maboul Carburod....z

L'arrêt doit être relu en prenant en considération la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme qui invite à distinguer attentivement et limitativement les atteintes à la liberté d'expression.

Si la diffamation est toujours punissable, le fait de s'attaquer à des corps constitués, en lançant une polémique relativement à un débat public existant, dès lors que le contexte polémique est bien défini, ne permet pas de retenir en toute circonstance la diffamation.

La Cour de Versailles semble donc avoir mis en balance l'intérêt lésé qui ne se rapporte à aucun fait précis avec la polémique existante sur les ségrégations alléguées en banlieue et l'attitude ambiguë des pouvoirs publics.

De ce point de vue, la décision apparaît conforme aux standards européens.

24. Le mardi 30 septembre 2008 à 18:47 par Sartorius

@Eolas: "certains faits ne peuvent pas faire l'objet d'une offre de preuve : [...] plus de dix ans"

La CEDH n'a-t-elle pas fait un (début de?) sort à cette histoire de faits remontant à plus de dix ans avec l'affaire Mamère c. France? (Noël Mamère s'était vu refuser l'excuse de vérité en raison de l'ancienneté du fait imputé et avait été condamné. Je crois que la CEDH avait dit qu'il était abusif d'interdire à monsieur Mamère de prouver la véracité des faits alors qu'il s'agissait encore d'un débat sur une question d'intérêt général)

25. Le mardi 30 septembre 2008 à 19:13 par Raph

Je ne saisi pas trop pourquoi il n'y a pas de poursuite pour outrage ?
Eolas:
La publicité exclut l'outrage.

26. Le mardi 30 septembre 2008 à 20:22 par NoxIn

Bonsoir,

Une petite question, en droit de presse la requalification en injure n'est pas possible a cause du délai de prescription.
Mais si EMI France refais dans le futur une édition de la même oeuvre, est-ce que cela ne relance pas la possibilité de l'attaquer pour injure ? Ou le délai de prescription ne vaut que pour la première édition ?

27. Le mardi 30 septembre 2008 à 20:26 par ekkor

Cet arrêt de la Cour de Versailles, remarquablement rédigé, démontre bien que les propos incriminés doivent être replacés dans leur contexte historique sur la base des évènements des 50 à 60 dernières années (ce qui peut inclure les évènements de 1962 et la répression sanglante des manifestations de l'époque). Les propos ici incriminés sont donc à replacer dans le cadre de débats qui traversent régulièrement la société civile : la police est régulièrement accusée, à mots plus ou moins couverts, directs ou indirects, y compris par voie de presse d'avoir été à l'origine de la mort d'individus dans des conditions suspectes et sans que la lumière soit faite sur ces circonstances (Mesrine, Human Bomb, etc ..). On sait également que les juges en droit de la presse prennent en compte la question de savoir qui est le locuteur et qui est le public. Les mots n'ont pas forcément le même sens, selon la personne qui les dit, et selon les personnes auxquelles elle s'adresse. Un chanteur de rap s'adresse d'abord à un public qui n'a pas fait d'études de droit et qui en ignore les subtilités sémantiques. Donc il ne faut pas donner à ces paroles un sens juridique strict qu'elles n'ont pas ..

28. Le mercredi 1 octobre 2008 à 00:10 par Firmin

Je suis rassuré de lire en filigrane dans les commentaires que toutes ces choses évoquées par Hamé sont fausses, je n'en dormirai que mieux cette nuit.
Et puis bon, un rappeur, c'est forcément un type violent et bas du front.

29. Le mercredi 1 octobre 2008 à 00:33 par courbet

Merci pour ce commentaire Eolas et surtout pour les extraits de la décision que vous citez (et publiez).

Concernant votre analyse personnelle, je ne vous rejoins pas tout à fait :
Vous concluez par la formule suivante : "Le vocabulaire choisi (...) et la citation de l'expertise produite en défense laissent entendre que la cour a plutôt estimé être en présence d'une logorrhée verbeuse et vide, ce qui n'est pas un délit, surtout dans le rap."
Si le trait d'humour est amusant, j'ai noté des passages cités de la décision qui laisse à penser tout autre chose.

Tout d'abord, la cour dit " que la diatribe de l’auteur se situe dans le cadre d’une analyse très critique de dix vecteurs d’insécurité sociale transformant les responsables de la délinquance en victimes au quotidien ". Quoi qu'on en dise, cette phrase signifie qu'il y a la reconnaissance d'un message réel et construit selon la cour, même si elle n'y adhère pas forcément, ne le partage pas forcément.

Ensuite deux autres "Considérant" de la cour semble se borner à une lecture du sens profond de l'écrit d'Hamé :
"Considérant que ce propos est situé en début de deuxième partie du texte intitulé “insécurité.- sous la plume d’un barbare” ; qu’il y a lieu de le replacer dans le contexte d’une campagne présidentielle très axée sur le sentiment d’insécurité particulièrement développé dans les banlieues dont les populations, loin d’être à l’origine de ce sentiment, seraient au contraire victimes d’une grande insécurité physique et morale en même temps que d’une précarité matérielle ;

Considérant que s’égrène alors une diatribe dénonçant le silence observé parles grands témoins qui devaient avoir vocation à mettre en évidence le paradoxe exposé plus haut."

Si la cour semble adopter un ton quelque peu hautain ou pour le moins distant avec ce qu'écrit Hamé, force est de constaté que les conseillers ont lu et compris le texte et qu'ils en font un résumé relativement fidèle. Ils ne sont pas là pour dire s'il sont pour ou contre les propos tenus et ils affirment donc clairement leur distance par rapport à ça, mais en même temps ils font état dans la décision même d'un contenu. Si pour vous Eolas ce contenu peut paraitre vide de sens, il ne l'est absolument pas pour moi et la cour ne me semble pas laisser entendre quoique ce soit en ce sens contrairement à ce que vous indiquez.

30. Le mercredi 1 octobre 2008 à 10:47 par CEDHnow

Quelle chance en France d'avoir des tribunaux qui "jugent" les ecrits...ah quelle chance de vivre dans un pareil paradis de la liberté d'expression et d'opinion...
Eolas:
Si je vous adresse chaque jour des menaces de mort sur vous et vos enfants, mes écrits seront jugés. Je compte sur vous pour hurler avec moi à l'atteinte à la liberté d'expression.

31. Le mercredi 1 octobre 2008 à 11:07 par Cimon

Question passionnante : comment se fait-il qu'on ait dans arrêt des "considérant" et non des "attendu" ?

Un transfuge de l'ordre administratif ?

Désolé, je repars me cacher dans mon marais...

32. Le mercredi 1 octobre 2008 à 11:37 par Cobab

Sartorius : « j'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut affirmer que des centaines de [personnes/frères/jeunes (on s'en fout)] sont assassinés/humiliés par les forces de police n'impute pas à la police des faits d'assassinats et d'humiliations de masse. »

Il faut faire la différence je crois entre un fait au sens historique et un fait du point de vue du droit.

Les massacres du 17 octobre 61, par exemple, (au pluriel : J.-L. Einaudi a bien montré à l'audience que le 17-Octobre lui-même a été précédé et surtout suivi d'un grand nombre d'assassinats) sont un fait historique avéré et précis au sens historique ; mais dire qu'ils ont été perpétrés par des policiers, et mêm _par la police_ n'est pas l'imputation d'un fait précis au sens du droit (on ne dit pas, on en sait pas, _qui_ a tué _qui_.

« [personnes/frères/jeunes (on s'en fout)] » : justement non ; c'est une des principales différences entre les motifs des cours d'appel et de celle de cass, et un point essentiel de la défense. Comme le montrent en particulier les passages extraits par Courbet, l'article revenait sur presque un demi-siècle de politique(s), et la cour de cass renvoie Hamé aux seuls « jeunes de banlieue », suivant certains préjugés courants (plusieurs fois exemplifiés ici-même et qui s'exprimèrent également à l'audience, par exemple lorsque le président s'inquiétait de l'influence de ses paroles « sur de jeunes esprits » ; qui a écouté La Rumeur en concert et en a vu le public sait que les ados y sont rares.)

33. Le mercredi 1 octobre 2008 à 12:40 par MKe

et bingo : nouveau pourvoi en cassation

www.monde-diplomatique.fr...

34. Le mercredi 1 octobre 2008 à 12:43 par siarres

Dans l'arsenal qui permet de faire condamner des propos ; 1 l'injure ,2 l'outrage ,3 la menace , 4 la diffamation , 5 la dénonciation calomnieuse ,( ajoutons le droit de rectification qui est un peu différent ) . Il est certain qu'on s'y perd aisément d'autant que certaines de ces actions relèvent des délais de la loi de 1881 et d'autre pas .
Mais là ou ça se corse c'est qu'en application de la réforme de la constitution de partie civile appliquée au 1 r mars certaines de ces actions doivent solliciter au préalable l'autorisation ( dois je dire le constat de carence ?) du parquet .
Conclusions ce droit à la dignité n'est a la disposition que des « grands » les petits sont insultés sans risque - vieilles tradition nationale - choisissez donc bien vos victimes .

35. Le mercredi 1 octobre 2008 à 13:10 par David M.

@33 :

Et l'article de conclure : "A l’issue de ce second pourvoi, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, statuera définitivement." Si le journaliste sait ce qu'il dit (ça peut arriver... *kof*) ça ira donc devant les chambres réunies.

36. Le mercredi 1 octobre 2008 à 14:01 par Le Chevalier Bayard

Contrairement à Talleyrand : "Tout ce qui est excessif n'est pas forcément insignifiant".

A supposer qu' Hamé parle pour ne rien dire, la Cour d'appel, elle, approuve, et trouve les mots du droit pour "déconstruire".

En philosophie contemporaine Derrida en reprenant le concept de « déconstruction » heideggerien rappelle que les différentes significations d'un texte peuvent être découvertes en décomposant la structure du langage dans lequel il est rédigé (c’est ce qu’on appelle en linguistique la signification différentielle saussurienne...bla, bla, bla).

Plus prosaïquement mais rigoureusement motivé, la Cour d'appel met en perspective : le contexte, tout le contexte rien que le contexte !

"Considérant que ce passage constitue en fait une note par rapport à un autre situé dans la première partie du texte ; que d’ailleurs, là encore, le parquet ne poursuit comme diffamatoire qu’une partie de la note, au risque de rendre le message envoyé difficilement compréhensible dans la mesure où il s’agit presqu’exclusivement de fustiger le rôle de certaines organisations, telle SOS RACISME, destinées à récupérer et saper les tentatives d’organisation politique de la jeunesse des cités au milieu des années 80 "

Ce qui n’est pas banal contrairement à Philippe Bilger c’est d’inviter sociologues, linguistes et historiens sur de la prose de CM2 qui friserait presque le ridicule.

Les excès du rappeur sur un texte, certes, excessif, virulent, voire injurieux, [diatribe] rappelle qu’en droit « mal nommer les choses participe à la régression du monde » (Albert CAMUS)

Où l’on voit que la banalité peut alors se concevoir comme la beauté :"elle n'est pas une qualité inhérente aux choses elles-mêmes, elle existe seulement dans l'esprit qui la contemple, et chaque esprit perçoit une beauté différente. Une personne peut même percevoir de la difformité là où une autre perçoit une beauté différente" David HUME.

37. Le mercredi 1 octobre 2008 à 15:44 par Foxapoildur

Un tel acharnement judiciaire pour 3 lignes écrites dans un fanzine, ça en dit long sur le flicage généralisé des français. A quand une mise en examen pour conversation privée subversive ? Visiblement c'est pour bientôt.

38. Le mercredi 1 octobre 2008 à 16:09 par herve_02

@chevalier

N'est-ce pas méprisant de comparer ce texte à une prose de cm2 ? N'est-ce pas excessif ? Plutôt que de déconsidérer l'adversaire, votre attitude n'a-t-elle pas juste l'effet inverse, vous déconsidérer vous ?

39. Le mercredi 1 octobre 2008 à 16:33 par Le Chevalier Bayard

@ herve_02

Vous avez raison je retire : Mozart a écrit son premier opéra à 11 ans Hamé à peut-être du génie !

40. Le mercredi 1 octobre 2008 à 16:48 par MKe

quelques liens pour en savoir plus

Le texte "Insécurité sous la plume d'un barbare" : lmsi.net/article.php3?id_...
Le site de La Rumeur : www.la-rumeur.com/index.p...
L'article d'Acontresens : www.acontresens.com/contr...

41. Le mercredi 1 octobre 2008 à 17:10 par Le Chevalier Bayard

@ MKe

Merci, ce qui me permet de renforcer la réponse faite à @ hervé_2 puisque Madame Dominique Lagorgette l'expert linguiste convoquée ironise sur la prétendue virulence du texte : " je ne voudrais pas vexer le groupe, mais il peut mieux faire" (V. l'article Acontresens)

42. Le mercredi 1 octobre 2008 à 17:32 par MC Amer

J'ai l'impression dans la plupart des commentaires, y compris dans le votre confrère Eolas (surtout votre tirade finale), de beaucoup d'ironie, voire du mépris, à l'égard du texte de Hamé et envers le Rap en général.

Pourtant de nos jours les rappeurs, même si c'est souvent maladroitement (à l'exception de Hamé, ils ne sont pas tous juristes et Bac +1000), sont souvent les seuls à parler de problèmes sociaux que beaucoup de commentateurs et d'artistes négligent...

Et, à part dans le rap, on ne peut pas dire qu'avec les BENABAR, TRYO et autres, la chanson française contemporaine soit d'une dénonciation et d'une violence inouïe :)

Quand à l'arrêt à intervenir de la Chambre criminelle dans cette affaire, je me garderais bien de pronostiquer quoi que ce soit au vu de son arrêt du 11 juillet 2007 dont la qualité juridique est très contestable et révèle au contraire une interprétation très "personnelle" à la Cour de cassation des propos de Hamé dans cette affaire.

Ah, et enfin, j'admets être amateur de rap et de hip hop. Mais avec avec ce harcèlement judiciaire contre le(s) rap(peurs), je me demande si je ne vais pas être fiché dans EDVIGE à ce titre et catalogué comme déviant...

43. Le mercredi 1 octobre 2008 à 18:39 par CEDHnow

@30 @eolas

"des menaces de mort sur moi et sur mes enfants?"

les seules menaces sur ma famille que j'ai reçu, c'était dans un commissariat de police parisien (un commissariat "leader" qui a fait deja condamne la France pour violation de l'article 3 et 5§1c en 2004 par la CEDH...) et je dois dire que l'expression n'était pas très châtiée mais elle était très libre et imagée sexuellement..

ca m'a fait plaisir de vivre dans un pays ou les agents de police ont droit a une liberté d'expression complete et de s'exprimer artistiquement.. c'était un rafraichissant air de liberté...

Malheureusement il n'ont pas posé par écrit leur douce mélodie...et ne voulant pas violer leur droit à la propriété intellectuelle..je ne peux pas partager leur delicate chanson...centrée sur les relations intimes entre hommes..

44. Le mercredi 1 octobre 2008 à 21:36 par courbet

Je suis d'accord avec MC amer,
quand on lit les commentaires de gens comme Le Chevalier Bayard qui, soit dit en passant a le dont agaçant de faire parler les autres à sa place et d'utiliser des citations de grands esprits pour un discours assez primaire sur le sujet proposé, on peut se dire que quoiqu'il arrive, être un jeune de banlieue, baigner dans la culture hip hop depuis son enfance, garantie à coup sur d'être catalogué fissa dans la catégorie des gens qui n'ayant rien à dire le disent un peu trop fort. La France, avant de parler de liberté d'expression, elle a du souci à se faire en terme d'ouverture d'esprit !!!
Est-ce qu'être issu d'une enfance plus aisée et juriste de blog (le juriste de blog étant un peu au droit ce que le pilier de comptoir est à la politique : un mec qui dit des trucs intéressants mais pas souvent) autorise à prendre cette catégorie sociale de haut ?
Ce qui m'agace, c'est que ces "a priori" sont balancés sans la moindre argumentation, or la moindre des cohérences c'est de dire quelque chose de sensé sur le sujet avant de reprocher à autrui d'avoir des propos vides de sens.
En l'occurrence, Hamé a ceci de particulier qu'il n'embête pas tout le monde avec son discours (à l'opposé du "commanditaire" de la partie adverse), puisqu'au contraire la rumeur a dès le départ boycotté les principaux médias pour ne s'exprimer qu'avec parcimonie et par les canaux que le groupe jugeait pertinents (toute ressemblance avec le blog d'un avocat serait fortuite...). Alors pas la peine de hurler au rappeur qui fait la morale à tout le monde à tout bout de champ...

Par ailleurs MKe, merci pour l'article du monde diplomatique, je suis heureux d'apprendre que le rédacteur de l'article a la même interprétation que moi sur ce qu'a écrit la cour de Versailles (ceci étant dans le même article les propos rapportés des avocats de la défense sont assez creux pour le coup)

45. Le mercredi 1 octobre 2008 à 22:41 par Le Chevalier Bayard

Vous avez raison : "La modestie est l'art de faire dire par les autres ce que l'on pense de soi-même" (Philippe Bouvard - un grand esprit ?)

Dites-moi du haut de la profondeur de votre billet (d'humeur ?) en quoi ne pas trouver le texte d'Hamé subversif serait alors une charge ad hominem dans mon commentaire ?

De la critique de la culture hip hop que voulez-vous j'en suis resté à Grand Master Flash; j'ai trop de respect pour les artistes de talent pour être complaisant !

46. Le mercredi 1 octobre 2008 à 23:17 par Lunettes noires

Le déroulement de cette affaire ne manque pas de susciter de grandes interrogations sur la maniére dont il a été organisé. Il est vrai que je manque de connaissance en matière légale, mais cette suite de procés me parait étrange au niveau du droit, mais peut être est-ce moi qui ignore certains mécanismes juridiques ?

On juge quelqu'un en premiére instance. Une des parties n'est pas satisfaite du jugement, il fait appel. Soit ! A partir de cet instant, ce n'est plus le jugement en lui même qui est discutable, mais bien la légalité de la décision prise par la cours d'appel qui est discutée. Mais comment peut il y avoir une seconde cassassion ? C'est cet aspect de l'affaire qui m'intrigue ! Ne serais ce pas un "acharnement judiciaire", comme le prétend l'avocat du rappeur ? Je n'ai jamais entendu parler d'affaires avec DEUX cassassions. Est ce si courant, en particulier pour un "délit d'opinion" (quand on parle d'injures ou de diffamation) ? Un spécialiste pourrait il nous rappeler une affaire similaire et récente, qui ait autant mobilisé l'appareil judiciaire ?

D'autre part, Maitre Eolas, vous prétendez que le jugement que vous analysé a rendu un "jugement" sur la valeur des opinions proclamées de l'accusé. Mais le tribunal n'avait il pas uniquement à statuer sur la qualification "d'injures" du texte incriminé ?

47. Le mercredi 1 octobre 2008 à 23:38 par salah

Le chevalier bayard 36‎
‎« la banalité peut alors se concevoir comme la beauté »‎

Que diriez vous d'un monsieur qui avait dit un jour : « l’existence précède l’essence » ou de ‎l’autre qui eut l’idée d’écrire un personnage déclamant : « to be or not to be .. » ‎

Devant des dessins ou peintures d’artistes modernes ( Picasso entre autres) ,j’entends souvent ‎cette réflexion : Mon fils à la maternelle fait mieux ! Vous voyez c’est encore inférieur au ‎‎« CM2 » ‎que vous désignez.

Pour une image ,la couverture d’un livre du Syndicat de la Magistrature intitulé : « Que faire ‎face à la police » montrant une figure avec un képi et un nez de cochon , le dessinateur Placid ‎a été condamné. ‎

L’initiateur de cette plainte s’appelle N.Sarkozy,le même qui est à l’initiative de la plainte ‎contre Hamé.‎

Le même Nicolas Sarkozy s’est rendu au tribunal pour défendre le droit à l’expression quand ‎Charlie Hebdo était attaqué pour ses reproductions des caricatures du prophète.‎

Bref toute cette agitation –de la com. - qui peut apparaître comme disproportionnée ,elle ne ‎l’est pas puisqu’elle a payé et qu’il est devenu président . Aujourd’hui franchement ,je pensequ' il n’en a ‎cure ! ‎

48. Le jeudi 2 octobre 2008 à 00:21 par Firmin

Lunettes noires : 1ère cassation --> renvoi devant une autre cour d'appel, qui en l'occurrence "résiste" (dit le contraire de ce qu'a dit la Cour de cass') ; une des parties se pourvoi en cassation --> l'affaire passe en Assemblée plénière où elle est tranchée une dernière fois (promis).
Rien d'anormal à proprement parler dans la procédure, mais il faut quand même être salement motivé pour en arriver là ; sachant que généralement, les arrêts en Assemblée plénière tranchent des questions de droit souvent importantes qui font débat, et ce au bout de nombreuses années de procédure.
Je crois qu'on ne me contredira pas si je dis que de voir une telle affaire arriver jusqu'en Assemblée plénière n'est pas particulièrement courant. Déjà, rien que la première cassation...

49. Le jeudi 2 octobre 2008 à 00:49 par Le Chevalier Bayard

@ salah

Vous me pardonnerez de faire l'impasse à cette heure-ci sur "L'existentialisme est un humanisme sartrien" et sur la notion de perfectibilité que Rousseau avait en son temps déjà conceptualisé en rappelant que chez l'être humain, en effet, c'est l'existence qui précède l'essence : si l'homme est libre, alors il n'y a pas de "nature humaine" , pas d'"essence de l'homme"...bla, bla, bla !.

Quant à Shakespeare je préfère de loin "Othello le Maure à Venise" !

Pour le reste, je n'ai pas tout compris !

Mais peu importe, car je vous suis sur la "théâtralisation outrancière et la réthorique binaire manichéo-pavlovienne" en matière de com.

Le "Storytelling" est une vieille recette qui marche à plein tube et il aurait tort de s'en priver !Vous dites il en a cure... probablement !

Toujours est-il que l'acharnement judiciaire est manifeste !

50. Le jeudi 2 octobre 2008 à 00:53 par Amélie

Hors sujet : pouvez-vous éclairer la lanterne de la pauvre tribu des keskidits ? Que penser du verdict qui opposait Jean Sarkozy à son attaquant ?

51. Le jeudi 2 octobre 2008 à 12:11 par tschok

@ CEDHnow, votre com 43,

Nos policiers ont indiscutablement une grande créativité dans ce domaine.

Fort heureusement ces menaces fleuries sont en général dépourvues d'effet.

Il arrive cependant que, dans le pire des cas, une cour d'assises soit amenée à s'interroger sur le nombre de kilos qu'il faut faire peser sur une queue de détente pour provoquer le départ du coup de feu qui a permis de repeindre les murs d'un commissariat avec la cervelle d'un gardé à vue.

52. Le jeudi 2 octobre 2008 à 16:25 par CEDHnow

@51
ce qui est paradoxal dans ce commissariat parisien veritable terre de la liberté d'expression et adepte du "free speech" c'est que les detenus n'ont pas droit a la meme facilité d'expression..

Un camarade d'infortune quelque peu agacé d'etre arreté et detenu illégalement (quelques broutilles d'erreur de procedure qui lui redonneront la liberté 5 jours plus tard..) essayait d'exprimer dans une langue tout aussi chatiée ce qu'il pensait des agents qui lui faisait gouter les joies de la detention arbitraire...

Pour eviter au malotru d'utiliser son droit à la liberté d'expression a mauvais escient, ces agents serviables l'ont etouffe dans la cellule commune avec un tonfa jusqu'a aucune parole litigieuse ne soit emise...

Ce commissariat parisien est aussi fan de musique au point de garder pendant 10h un chanteur de reggae 2006...

www.myspace.com/rarafonpa...

www.45toursderockfrancais...

53. Le vendredi 3 octobre 2008 à 09:55 par Deor

@Eolas: "la citation de l'expertise produite en défense laissent entendre que la cour a plutôt estimé être en présence d'une logorrhée verbeuse et vide, ce qui n'est pas un délit, surtout dans le rap."

1- Il y a une réalité derrière ces textes. Ne pas la vivre n'impose pas de dénigrer ceux qui la dénoncent avec rage. Et la rage ne s'exprime pas avec des fleurs. Les témoignages de sociologues, policiers, militants des droits de l'homme appellés à témoigner par la défense ont donné corps au propos.

2- Le texte incriminé n'est pas un "texte de rap", c'est l'extrait d'un article dans un magasine. C'est sans doute ce même amalgame qui pousse le ministère à s'acharner, de nombreux membres de l'UMP ayant publiquement déclaré vouloir faire la guerre aux rappeurs (je cherche la citation exacte d'un sinistre parlementaire sur le sujet).

3- Le texte incriminé n'est pas qu'un texte "de rappeurs", puisqu'Hamé est aussi diplomé en cinéma et réalise actuellement un documentaire. Ekoué, pour sa part, est étudiant (peut-être a-t'il terminé son DEA, d'ailleurs) en Sciences Politiques. Requalifions un moment, pour rire:

La citation de l'expertise produite en défense laissent entendre que la cour a plutôt estimé être en présence d'une logorrhée verbeuse et vide, [b]ce qui n'est pas un délit, surtout dans le cinéma et les sciences politiques.

54. Le vendredi 3 octobre 2008 à 10:11 par Deor

Bon, à me relire, je vous prête peut-être un peu trop vite certaines intentions.
Disons juste que c'est assez fatiguant de voir le rap toujours présenté comme de simples injures. Ca décrédibilise le contenu de ceux qui en ont, et la Rumeur est de ceux-là...

55. Le samedi 4 octobre 2008 à 09:58 par bilus

Il me semble que l'arrêté est paru au JO de ce jour. Cf notamment l'article 3 d'icelui…

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

NOR: DEVS0819336A

www.legifrance.gouv.fr/af...

"Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques définies à l'annexe II de l'article R. 4312-23 du code du travail et attestées par le marquage CE conformément à l'article R. 4313-61 dudit code."

56. Le samedi 4 octobre 2008 à 09:59 par bilus

Mille excuses, le commentaire est mal placé…

57. Le samedi 4 octobre 2008 à 15:23 par Lunettes noires

Donc, si j'ai bien compris, l'ensemble de la procédure est exceptionnelle pour un déli de presse ! Ou alors, peut être est ce que maitre Eolas n'est pas un spécialiste de ce genre de procédure... Mais il n'empêche qu'on ne peut que constater l'acharnement contre celui qui dénonce un fait (qui peut être discuté, mais dont quelques éléments montrent qu'il n'est pas une simple vue de l'esprit) à savoir la scandaleuse impunité dont jouissent ceux qui ont pour mission théorique de faire régner "l'ordre" dans les zones de relégation sociale et ethnique.
Eolas:
Soit vous avez bien compris, soit je n'y connais rien. Pas du genre à vous remettre en cause, vous…

58. Le dimanche 5 octobre 2008 à 00:08 par CJ Cregg

Tiens, des Considérants au lieu d'Attendus dans un jugement de cour d'appel !
est-ce que c'est nouveau ?
Eolas:
Non, les cours d'appel disent depuis longtemps Considérant que… Que je sache, ça fait deux siècles.

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