Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 27 août 2008 à 10:43 par Dam

Visiblement c'est corrigé ... :)

2. Le mercredi 27 août 2008 à 10:59 par Milena

Savez-vous, cher Maître, que bon nombres de juristes, notamment d'universitaires , rêveraient de se voir consacrer un tel article élogieux dans la presse ( mis à part le Prof.Rolin dont la presse parle régulièrement).

Félicitations donc !

C'est pour quand la béatification ?

Eolas:
Eu égard aux conditions de recevabilité de la demande en béatification, souffrez que je ne sois pas particulièrement pressé.

3. Le mercredi 27 août 2008 à 11:00 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Quelle influence ! Ils ont regardé si vous étiez satisfait du retrait de la mention D.R. , et voyant votre mise à jour, ont rectifié une ultime fois en indiquant cette fois "copie d'écran du journal d'un avocat" ...

Qui a dit que lacroix n'était pas un journal très réactif ?

4. Le mercredi 27 août 2008 à 11:02 par Antoine Bayet

Débat récurrent parmi les journalistes web de La Croix, que ce "DR" ... ôté, sitôt votre twitter découvert, ce matin....

Eolas:
Ça me paraît la meilleure solution, il n'était pas à sa place. Quant au débat sur l'ensemble de la question, il est nécessaire. J'espère que vous n'avez pas mal pris cette remarque, qui était facétieuse, et me permettait de glisser un peu de droit dans un billet qui sinon aurait été trop centré sur mon nombril.

5. Le mercredi 27 août 2008 à 11:12 par aliocha

"Il est toujours fascinant de voir l'art de la synthèse, quand un journaliste doit réduire un entretien téléphonique (qui a du durer un quart d'heure), outre ses propres recherches, à un feuillet, citations incluses".

L'article mesure 2316 signes hors titre et chapô, ce qui fait une feuillet et demi pour être précis.

"Décidément, je suis la coqueluche des médias": vous leur rendez mal.

"Ce n'est pas du presse-bashing gratuit : pour une fois que j'ai un journaliste qui est déontologiquement tenu par la ligne de son journal de tendre l'autre joue, je ne vais pas laisser échapper cette opportunité".

La hargne anti-journaliste serait-elle donc sans remède ?

"Mise à jour : Quels rabat-joies à La Croix ! Ils ont rectifié en ôtant la mention D.R. Ce qui, je suppose, implique qu'ils considèrent cette reproduction comme une courte citation. Dont acte, ça me paraît correct. En tout cas, voici la preuve que je suis un blogueur influent. Quel sentiment de puissance…"

Ils craignaient sans doute que vous n'attaquiez pour contrefaçon, rien que pour les remercier d'avoir écrit un article de bonne tenue et plutôt flatteur sur vous. C'est ce qu'on appelle la reconnaissance.

"Bon, assez ri, je suis en code jaune".

Et moi je sors le carton jaune, vous voyez, nous sommes en harmonie au moins sur ce point là. Je trouve votre réaction inélégante. Je suppose qu'elle vous permet d'affirmer votre indépendance d'esprit en critiquant la presse même lorsqu'elle vous est favorable. C'est un point de vue qui me parait faire étrangement peu de cas du respect de l'autre, non ?

Eolas:
Chère Aliocha, votre sens de l'humour est en panne, aujourd'hui ? Heureusement, celui d'Antoine Bayet était opérationnel. Et la question des DR est intéressante, c'était une occasion d'attirer l'attention de mes lecteurs là-dessus.

6. Le mercredi 27 août 2008 à 11:14 par Antoine Bayet

@Eolas : Que nenni, peut-être même ferez-vous jurisprudence, qui sait ?

@Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand) : Détrompez-vous, une seule modification a été effectuée, celle portant sur le crédit.

7. Le mercredi 27 août 2008 à 11:24 par Pierre

Aliocha (#5) je ne suis pas sûr que vous interprétiez la réaction d'Eolas correctement.
S'il est vrai qu'Eolas tape régulièrement sur la presse (je garde pour moi mon opinion sur le sujet), je ne crois pas que ce soit le cas ici.

Il ne "bash" rien, il se contente de faire une petite remarque, intéressante et instructive pour le lecteur. Il m'a semblé bien plus incisif lorsqu'il tape sur la presse habituellement, vous ne trouvez pas ?

8. Le mercredi 27 août 2008 à 11:26 par gene69

Bonjour,
j'ai pour vague souvenir que le droit de citation n'existe que pour les textes. Vous le vérifiez si vous avez le temps. Tous le reste est soumis à droits d'auteurs: la présentation de la page (merci Kozlika) et les images dont j'aimerai connaître l'origine et la signification.

9. Le mercredi 27 août 2008 à 11:38 par kobal

@Aliocha et Pierre : D'accord avec la réaction de Pierre, quand on entre pas dans la polémique inutilement, la critique des journalistes est un travail souvent nécessaire, et c'est ici effectivement le cas.
Considérer que la critique doit disparaitre si le papier est positif semble contre l'esprit de ce blog et de son auteur... et même contre l'esprit du bloggueur "spécialiste" en général, qui peut se permettre les développements précis que les journalistes n'ont souvent pas le temps (ou l'envie) de faire (et aussi souvent de corriger les imprécisions, voire les contre sens dont leurs papiers sont souvent truffés).

10. Le mercredi 27 août 2008 à 11:43 par Anne-aux-Nîmes

@gene69 : Le droit de courte citation (art. L.122-5 al. 3 CPI) s'applique à toutes les oeuvres qui peuvent être protégées par le droit d'auteur, nonobstant leur forme, leur destination, leur mérite, etc. En l'espèce, la charte graphique de ce site est censée refléter les goûts (sobres et agréables) et exprimer la personnalité de Maître Eolas : elle est donc protégée par le droit d'auteur.

S'agissant d'une oeuvre graphique, la jurisprudence exclut du périmètre de la courte citation la reproduction intégrale d'une oeuvre. Le problème s'est notamment posé pour la reproduction de photographies et d'oeuvres d'arts plastiques. Sans rentrer dans les détails, la jurisprudence est assez complexe et casse-gueule, et dans le doute, prudence est mère de sûreté.

En l'espèce, on peut considérer qu'il s'agit d'une reproduction substantielle (à défaut d'être intégrale) de la charte graphique du site. Le droit de courte citation peut s'appliquer (sous toute réserve), et l'auteur (Eolas) semble avoir consenti à cette reproduction.

11. Le mercredi 27 août 2008 à 11:47 par Anne-aux-Nîmes

Rectification du 10e commentaire.

J'aurais mieux fait de relire mon CPI, et l'article L. 122-5 dans son intégralité, car on peut lire au 9e alinéa :

> [Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :]
> 9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
> Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

Voilà le fondement légal de cette reproduction sur le site de La Croix.

12. Le mercredi 27 août 2008 à 11:57 par IceCream

Même si je suis montpellierain je ne me moquerais pas de ce oubli fait par une nimoise...^^

Pour ceux qui n'ont pas compris il existe une "guerre" ancestrale entre montpellierain et nimois, mais je vous rassure ce n'est que de l'humour et je suis sur que "Anne-aux-Nimes" l'aura compris.

13. Le mercredi 27 août 2008 à 12:04 par aliocha

@pierre : La remarque est intéressante, c'est le ton qui me déplaît. Et c'est en particulier la tranquille légéreté avec laquelle tout un chacun se permet de taper sur la presse de manière plus ou moins pertinente comme s'il était tenu pour acquis qu'elle le mérite. Le "bats ton journaliste tous les matins si tu ne sais pas pourquoi lui il le sait" me déprime.

@eolas: Il est vrai que je me bats contre la migraine ce qui fait qu'au lieu de mettre de l'eau dans mon vin j'ai mis de l'aspirine dans mon gobelet d'eau. Forcément, mon ton est moins tendre et j'en regretterais sans doute la sécheresse d'ici quelques heures. Mais je maintiens ma position sur le fond. Ce serait si bien si parfois nous suscitions la satisfaction, ô pas souvent bien sûr, juste un peu, de temps en temps.

14. Le mercredi 27 août 2008 à 12:13 par Remy

Je ne ferais probablement pas différemment (si toutes les lunes étaient des fromages et que j'étais une lune je serais un fromage) mais je trouve dommage que ce blog publie ces billets portant sur la médiatisation de leur auteur. Ceux qui annoncent une émission de radio ou de tv au cours de laquelle un point de droit sera décrypté ont une utilité mais les papiers comme celui-ci me semblent moins intéressants que ceux véritablement consacrés au droit et du coup font légerement baisser la qualité générale du site.

15. Le mercredi 27 août 2008 à 12:18 par Anne-aux-Nîmes

@IceCream : Désolé cher habitant de Montpellier (dont j'ai oublié le gentilé), mais je demeure en la capitale des Gaules et j'ai du poil au menton :) En revanche, je connais une Nimoise qui appréciera :)

16. Le mercredi 27 août 2008 à 12:28 par David M.

@13 :

Aliocha, inutile de chercher bien loin pour trouver "la satisfaction, ô pas souvent bien sûr, juste un peu, de temps en temps" au sujet de la presse. Il me semble qu'il y eu un article récent plutôt flatteur pour Pascale Robert-Diard.

En l'espèce je pense qu'Eolas (dans une certaine convergence avec Remy @ 14 ?) n'a pas voulu bêtement dire qu'on parlait de lui et a profité de ce DR malencontreux pour insérer un petit point juridique sans vraiment de méchanceté (relisez "Le Monde annonce les lois qui existent déjà" pour voir la différence de style...). Tant mieux pour ses lecteurs non ? ; )

17. Le mercredi 27 août 2008 à 12:42 par PARKER

18. Le mercredi 27 août 2008 à 12:51 par IceCream

@PARKER

woouuu je reste pantois devant ce commentaire... Sincérement je n'ai rien compris!!!
Alors comme on dit chez Kind*** "Calmez-vous monsieur Parker!!"

19. Le mercredi 27 août 2008 à 12:57 par Maxime Grandchamp

@Anne-aux-Nîmes
donc toute capture d'écran de site Web est-elle légale si elle a pour but d'illustrer un article qui parle dudit site ?

20. Le mercredi 27 août 2008 à 13:01 par Antoine

Merci pour les précisions sur la mention DR, la question est en effet très intéressante. Dans le journal où je travaille en ce moment, on a tendance à abuser des DR, souvent pour des photos prises sur internet.

21. Le mercredi 27 août 2008 à 13:05 par Triskael

Eh bien, maître Eolas est de plus en plus courtisé... Je dirais tant mieux : plus il y aura de lecteurs ici, mieux la justice et le droit seront compris des français...

Par contre maître, en lisant l'article de La Croix vous concernant, je suis allé, via leur lien, sur votre tout premier article, concernant les "rois du baratin". Il y a un trackback sur cet article ; son lien est mort.

Bonne journée. :)

22. Le mercredi 27 août 2008 à 13:21 par Pie

Dans le canard où mon homme est journaliste, DR signifie "Document (de la) Rédaction", et non pas Droits Réservés, mais les usages ne sont pas partout les mêmes. Dans le cas de "Document Rédaction" cela signifie tout simplement que c'est la rédac qui s'est chargée de faire une capture d'écran pour la transformer en photo dont les dimensions et la résolution sont conformes à la charte graphique du canard en question. La rédaction ne réserve pas de droits sur l'objet photographié, juste sur la photographie réalisée par capture d'écran.

En tant que non spécialiste du droit, puis-je me permettre deux questions ? (bon, j'y vais sans permission...)

Si je prenais une photo de mon coin télé dans le séjour, avec la télévision en marche, au moment où Claire Chazal présente le 20 h et si je fais publier cette photo dans un ouvrage (livre/revue) qui sera commercialisé, dois-je vraiment m'inquiéter des droits d'image de Claire Chazal ou de TF1, même si Claire est plutôt floue (mais que tout le monde reconnaît ses charmants contours) ? Car c'est bien là ce qui arrive quand on fait une capture d'écran d'un site Internet, pour en faire une photo, non ?

Eolas:
Vous devrez vous droit à l'image de Claire Chazal, oui. Et non, ça n'a rien à voir avec une capture d'écran d'un site internet, sauf un site internet qui présenterait en gros plan une photo de Claire Chazal. Un site n'a pas de droit à l'image, qui ne concerne que les personnes.

Seconde question, toujours en tant que non spécialiste du droit, puisque vous avez pleinement consenti à cette interview, que le sujet de l'interview (à savoir votre blog) était connu de vous, pourriez-vous vraiment vous opposer à la publication d'une photographie qui ne fournit de surcroît qu'un aperçu minime de la richesse inouïe (j'exagère pour la bonne cause et pour vous mettre de bon poil) de votre blog ?

Eolas:
Non, l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle me l'interdit, il s'agit d'une image d'illustration.

23. Le mercredi 27 août 2008 à 14:23 par boratkehul

"Oh très saint Maître Eolas, donnez-nous aujourd'hui notre droit de ce jour
pardonnez notre médiocrité comme vous pardonnez aussi celle des journalistes et des politiques." (extrait de la prière notre Maître Eolas qui êtes si grand...)

Bref, vous qui êtes une star médiatique comme en témoigne vos passage désormais réguliers en radio comme celui de ce 27 août sur france culture.... vous deviendrez bientôt une star céleste.... ;-)

24. Le mercredi 27 août 2008 à 14:30 par loz

#22 +1 pour "Document de la Rédaction"
Je me souviens d'ailleurs d'un article de la revue Chasseur d'Images sur la question.
Ils trouvaient un peu démesuré de signer chaque photo, même quand il s'agit d'un simple test d'objectif (!), alors il signaient "DR" les photos qu'ils estimaient "sans prétention".

25. Le mercredi 27 août 2008 à 14:44 par PARKER

excusez moi, j'ai tente de faire prendre connaissance à Eolas d'un texte, ne sachant comment le joindre
ce texte, évidemment etant hors sujet etait juste en lecture sans publication

26. Le mercredi 27 août 2008 à 14:54 par patere legem

@25
Il y a un lien "me contacter" dans la colonne de droite

27. Le mercredi 27 août 2008 à 15:30 par lily

Je frise le hors-sujet, mais je ne peus m'empêcher de saisir l'occasion pour dire que, un peu habituée à voir mes propos proff. retranscris dans certains journaux, je garde pour ma part un souvenir ému de l'unique fois où j'ai eu à travailler avec "La croix". Un journaliste patient, courtois et intéréssé, un reprise fidèle et sans erreurs... bref des qualités qui ne se rencontrent pas tous les jours (ce qui ne veut pas dire jamais) dans la presse spécialisée de mon secteur.
Ca vient peut être de l'obligation de tendre l'autre joue en cas d'erreur? ;-D

28. Le mercredi 27 août 2008 à 16:15 par Léna

Merci pour ces précisions sur la propriété intellectuelle, seule partie du droit que j'ai pu effleurer dans mon parcours d'ingé info. J'aurais d'autres questions sur le sujet. Quelles sont limites du droit de courte citation quand appliqué à un site web et peut-on l'invoquer pour du code source (breveté ou pas) ? (oui le code source n'est pas brevetage en France mais s'il est emballé dans un "procédé" il peut l'être donc ça revient un peu au même)

29. Le mercredi 27 août 2008 à 16:21 par Poil de lama

Je n'ai pas eu le temps de lire les commentaires précédents et ce point a peut-être déjà été signalé, mais en tout cas voici au ras des pâquerettes comment ça se passe dans beaucoup de journaux, parole de journaliste pigiste: le "crédit photo", puisque c'est comme ça qu'on dit, est beaucoup moins vécu dans une rédaction comme un respect des droits du photographe et une information au lecteur que comme... une indication à usage purement interne pour le service de comptabilité. Si la photo est créditée "Jean Duglu", la compta envoie aussi sec un chèque à Jean Duglu, et si elle est créditée "DR", la compta considère qu'elle peut oublier. C'est pas plus raffiné que ça.

De sorte qu'en effet, on met généralement "DR" pour les copies d'écran et les photos extraites de communiqués de presse (de pub, quoi), because généralement personne ne réclame de sous, tandis qu'on fait très attention à signer "Jean Duglu" quand Jean Duglu est un copain photographe dont on sait qu'il a des traites à payer...

Les jours de très grand vent, il arrive qu'on signe Georgette Macheprot/DR quand la photo, bien que fournie dans un communiqué de presse et donc non facturée, a été réalisée par un photographe pour qui on a une considération particulière -- parfois parce que quelqu'un dans la rédaction sait que Georgette Macheprot a été la muse de Robert Doisneau, mais plus souvent parce que Georgette Macheprot est la nana super sympa qui a fait en catastrophe avec son téléphone portable la photo dont on avait absolument besoin pour boucher un trou -- donc on veut la remercier, mais on ne veut pas se faire engueuler par la comptable qui hurlera en feuilletant le journal "quoi quoi quoi je suis censée payer un quart de page pour ce timbre-poste flou, ça va pas la tête, et puis d'abord vous savez parfaitement qu'on ne publie aucune photo sans un bon de commande dument signé par un chef de service, vous aviez demandé l'autorisation du chef de service? non? j'en étais sûre mais pour qui vous vous prenez ça ne va pas se passer comme ça".

Sur le plan légal, c'est peut-être différent... mais dans la vraie vie des vrais sous déboursés par les vrais services de comptabilité des vrais journaux, je vous assure que c'est comme ça que ça se passe: "DR" veut dire "Madame la comptable, cherchez pas un problème où il n'y en a pas, la photo est gratos, point barre." Et c'est vital.

Et le respect de l'artiste dans tout ça? Il est assez loin, je vous l'accorde. Mais une copie d'écran est-elle vraiment une oeuvre artistique, et surtout une mention à l'italienne en Helvetica Narrow Light corps 5,5 est-elle vraiment importante pour l'ego d'un artiste (un vrai, je veux dire)? Chuis pas sûr.

30. Le mercredi 27 août 2008 à 16:53 par Julie

En effet, l'exception de courte citation ne s'applique pas aux images (cf: Cour de Cassation assemblée plénière 5 novembre 1993 : www.legifrance.gouv.fr/af... Toutefois, cette capture d'écran vise à illustrer un sujet d'actualité (les blogs, maître Eolas, la justice...) par conséquent la liberté d'expression prime sur le droit d'auteur.

31. Le mercredi 27 août 2008 à 17:43 par Croce

Cher Eolas, grâce à ce lien, vous trouverez sous ce lien votre portrait : fr.wikipedia.org/wiki/Ima...
Vous y trouverez cette intéressante mention : "This is a faithful photographic reproduction of an original two-dimensional work of art. The work of art itself is in the public domain for the following reason : This applies to the United States, Canada, the European Union and those countries with a copyright term of life of the author plus 70 years".

Je trouve que ce point pose beaucoup plus question que la mention DR : la photo d'une oeuvre d'un autre artiste (mort depuis +70 ans) doit-elle être protégée ? L'est-elle ?

Perso, je ne suis guère enthousiaste par l'extension absolue de la marchandisation du monde : on sent bien que tout cela c'est pour faire du fric sur les oeuvres orphelines.
Déjà, 70 ans après la mort de l'auteur, c'est un scandale sans nom : je sais bien que vous touchez toujours les droits d'auteur de votre arrière-arrière-grand père Sigmund Freud qui tombera l'année prochaine dans le domaine public ; quand même, vous n'avez pas besoin de ça.
Mais là, avec son idée, l'UPC cherche à faire le hold-up du siècle. L'État ne fait pas mieux : financer la télé public par une taxe sur internet ! Et pourquoi pas sur les lunettes puisque c'est avec à ça qu'on regarde la télé (ou les photos orphelines) ?

Les droits collectifs, cela devient très inquiétant. Du n'importe quoi.

Et puis dernière chose : sur la page que vous citée, à gauche, il y a le portrait d'une personne : une photographie ! Or, pas la moindre indication de l'auteur du portrait !!! Charité bien ordonnée...

32. Le mercredi 27 août 2008 à 17:47 par v_atekor

@léna:
Le code n'est pas breveté, mais les concepts qu'il implémente peuvent l'être, non ?
Et je vois mal l'implémentation d'un concept tenir sur un code "court" ...

33. Le mercredi 27 août 2008 à 18:05 par tcheni

Tiens, pour une fois que je connais un peu plus que rien sur le sujet, je peux modestement participer à la conversation plutôt que de m'imbiber du savoir des autres comme une éponge de paic citron. Enrichir cet endroit qui m'a tant enrichi, ce sera pas du luxe.

Bonjour Croce,

"Je trouve que ce point pose beaucoup plus question que la mention DR : la photo d'une oeuvre d'un autre artiste (mort depuis +70 ans) doit-elle être protégée ? L'est-elle ?"

En principe, la photographie fidèle de documents en 2 dimensions (le fac simile) n'est pas une oeuvre originale et n'est donc pas protégée par le droit d'auteur (cf. affaire Larousse c/L'hoir, cour d'appel de paris, 24 juin 2005 : "Le choix de l’éclairage d’un tableau ou celui du cadrage guidé par la composition artistique originelle ne suffisent pas à démontrer l’originalité d’une photographie.")

PS: argh, pas de balise pour les enrichissements ? Et comment qu'on frime avec nos itals employés avec astuce et nos blockquotes qui claquent ?

34. Le mercredi 27 août 2008 à 18:12 par gwynplain

@julie : je ne pense pas que l'on puisse déduire du document que vous produisez qu'on ne peut pas appliquer l'exception de courte citation aux images. En effet, dans cet arrêt, la cour de cass. parle bien de la reproduction "intégrale" (donc pas d'une citation) d'une gouache, d'un dessin et d'une aquarelle faites sans autorisation. La capture d'écran du blog d'Eolas est une citation extraite de l'ensemble de son blog, c'est l'ensemble du blog qui est considéré comme oeuvre, j'imagine, par le code de la propriété intellectuelle (cpi).

@Croce : La photo d'une oeuvre d'un autre artiste sera protégée si cette photo est elle-même une oeuvre de l'esprit, il faut alors qu'elle porte "l'empreinte de la personnalité de son auteur" selon le cpi (de mémoire, dans je ne sais plus quel article), c'est à dire qu'elle soit originale. Les droits sur cette photo seront alors les droits de l'artiste dont l'oeuvre est reproduite + les droit du photographe qui a réalisé une oeuvre à partir d'une oeuvre préexistante.

35. Le mercredi 27 août 2008 à 18:14 par tcheni

Bonjour v_atekor,

"Le code n'est pas breveté, mais les concepts qu'il implémente peuvent l'être, non ?"

Les concepts et les idées ne sont pas protégés par le droit d'auteur. En revanche, s'ils font l'objet d'une exploitation commerciale, j'imagine que le code de la propriété industrielle pourrait venir y fourrer son nez rouge.

36. Le mercredi 27 août 2008 à 21:09 par Bertrand Lemaire

Bien que j'aime beaucoup ce blog, je sens régulièrement mon poil se hérisser quand on attaque ma chère profession qui me nourrit. Loin de moi l'idée de dire que tout est toujours parfait dans le monde merveilleux de la presse : il n'est ni pire ni meilleur qu'ailleurs. Les avocats que j'ai eu à fréquenter (pas les vedettes que j'interviewe) auraient bien fait de lire ce blog : ça leur aurait appris leur métier. Ceci est un simple retour à l'envoyeur.
Bref, si le D.R. est effectivement une facilité dont on use et "abuse" dans la presse, c'est souvent parce que l'on a guère le choix. En effet, les photos fournies par les communiqués de presse ou les services communication n'ont généralement aucun copyright [j'utilise le terme "copyright" par facilité même si cela renvoie au droit anglo-saxon], personne n'étant en mesure de fournir l'information sans une enquête qui n'aboutira peut-être même pas, quand le résultat ne serait pas acceptable (la secrétaire du patron, la femme de ménage... avec l'appareil photo numérique qui trainait). Et un copyright faux (comme l'entreprise émettrice par exemple) me semble plus gênant qu'un "D.R.".
Notons cependant que l'administration française est rigoureuse sur le sujet : toutes les photographies qu'elle nous fournit possèdent un copyright clair.
Par ailleurs, oui, c'est vrai, on utilise facilement des captures d'écran sans vraiment se préoccuper de savoir quel designer créditer selon quelle législation (vous savez qui a réalisé le design de Windows ? Et, par conséquent, de toutes les applications fonctionnant sous Windows et utilisant les librairies applicatives standards ?).
Enfin, ne nous cachons pas que l'emploi massif de photos gratuites aux droits peu définis est une facilité que l'on aurait tort de se refuser, du moins pour le web où un changement est simple si quelqu'un râle (pardon : se manifeste) en ayant la preuve de sa paternité sur l'oeuvre.

Accessoirement, rappelons que la DADVSI a profondément modifié le droit d'auteur. Une jurisprudence des années 90 a donc beaucoup de chances d'être obsolète. Par exemple, désormais, il est possible de prendre une photo d'un immeuble récent (comme la Grande Arche de La Défense) pour illustrer un article de presse.

37. Le mercredi 27 août 2008 à 22:32 par PEB

Dans le cas du portait de Louis XIV, à l'époque de se facture le droit d'auteur n'existait pas. De plus, les droits éventuels ont sans douté été abandonnés par l'auteur au profit de la Couronne. C'est encore la cas aujourd'hui pour le portrait officiel du chef de l'Etat.

La vidéo sur les oeuvres orphelines est intéressante en soi. Les professionnels sont un peut effrayés devant l'extension d'un domaine quasi public de fait. Un des conférencier l'avoue lui-même sans ambages: ce vertige devant la res nullius menance aussi son gagne-pain. La gestion obligatoire des droits par une société ad hoc me semble être une réaction corporatiste et collectiviste. Bonjour, la souplesse!

38. Le mercredi 27 août 2008 à 23:09 par PEB

@2: Aux saints, les choses saintes, chante-t-on dans la divine liturgie byzantine. A défaut de béatification, la Grâce, les sacrements et toute bonne oeuvre sanctifient l'homme et le glorifient pour son salut et celui de ses frères. Et ce, dès aujourd'hui.

Reste l'espérance d'une béatitude éternelle...

Sérieusement, nous vous remercions encore pour la vulgarisation du droit et de sa pratique.
Plus le monde va, plus le droit est complexe. Est-ce une preuve de la déliquescence sociale évoquée par les anciens adages ou le témoignage des la multiplication des relations entre les hommes?
Heureusement, un guide veille sur nous...

39. Le mercredi 27 août 2008 à 23:27 par henriparisien

Je vais faire un vrai hors sujet. Mais il rencontre deux préocupations du maître des lieux, j'espère qu'il me pardonnera :

Dans cette brêve, www.lefigaro.fr/flash-act... on apprend que 8 mois fermes sont requis contre Bové.

Celui-ci n'est-il pas en récidive légale ? Et les peines planchers s'appliquent-elles à son cas ?

40. Le mercredi 27 août 2008 à 23:58 par Джугашвили

Bof, Eolas crucifié ? Pas grave, il ressuscitera. Il est immortel notre petit-tout-vert.

41. Le jeudi 28 août 2008 à 00:06 par bud

à quand une jurisprudence "Maitre Eolas" ?
Il y a déjà le 'one point Eolas',
avez vous déposé les concepts et autres créations en tant que brevets, noms réservés, etc.. ?
Ne culpabilisez-vous pas de passer du temps sur Internet et sur votre blog, au lieu de défendre la veuve et l'orphelin ? ou de réviser vous plaidoiries ? ou de passer du temps avec votre famille ?
Gagnez-vous assez d'argent pour vivre de votre profession ?
Quelle est la marque de vos piles/batteries ?
Avez-vous fait des sauvegardes ? ne compter pas sur le professionnalisme de votre hébergeur, vous n'imaginez pas toute la bidouille qui se cache derrière, en plus: "ils ont le droit" de tout perdre je pense.
Ps: merci de cet espace interactif, rarement modéré à priori, et sans besoin d'inscription fastidieuse.

42. Le jeudi 28 août 2008 à 00:16 par Yves D

@ gene69 (#8)

Il y a de + en + de p'tits nouveaux/nouvelles ici on dirait ...
Si votre question "les images dont j'aimerai connaître l'origine et la signification" s'applique à l'image tout en haut à gauche de ce blog, sachez qu'EOLAS l'avait expliquée l'année dernière, lorsqu'on a fêté les 50 ans du Traité de Rome, et que ça signifie "ensemble depuis 50 ans" (normalement cette image change de temps en temps pour passer en revue les différentes langues européennes).

Si votre question concerne le "code couleur", la réponse a ausii été donnée par Eolas lorsqu'il a implémenté ce "système d'état de stress" qui lui avait été suggéré à travers un commentaire.
Pour en savoir plus, il suffit de cliquer dessus.

43. Le jeudi 28 août 2008 à 02:11 par ramses

@ Yves D 42

Saviez-vous que les "codes couleurs" sont issus des niveaux de menaces terroristes aux USA ?

Essayez www.personalthreatlevel.com

44. Le jeudi 28 août 2008 à 09:49 par aliocha

@poil de lama 29: ce n'est pas parce que vos potes ignorent la nécessité d'attribuer une photo à son auteur et pensent que c'est l'équivalent d'un signal de fumée à la compta que cela signifie que cette mention est destinée à cet usage. Votre rédacteur en chef lui doit le savoir. Pas plus que si un de vos articles se retrouve mis à disposition dans un WC cela signifie que vous l'avez écrit pour économiser au lecteur les frais d'achat d'un papier toilette triple épaisseur.

Eolas:
Inutile de vous demander comment va votre migraine, je suppose ?

45. Le jeudi 28 août 2008 à 10:00 par buna ziua

@Bertrand Lemaire

vous dites "...quand le résultat ne serait pas acceptable (la secrétaire du patron, la femme de ménage... avec l'appareil photo numérique qui trainait)".

La femme de ménage n'a pas de droits sur les photographies qu'elle prend? Les D.R sont réservés à ceux ayant atteint un niveau d'étude "acceptable" ou occupant une fonction "acceptable"?

J'avoue avoir du mal à vous suivre la-dessus.

Peut-être ai-je mal compris, auquel cas je m'excuse et vous invite à passer mon commentaire, mais il ne me semble pas que cette pratique soit réservée aux photographes professionnels ne s'étant pas signalés.

46. Le jeudi 28 août 2008 à 11:07 par aliocha

@buna ziua : je ne répondrai pas à la place de Bertrand Lemaire mais je peux en revanche vous livrer mon expérience. Généralement les rédactions font appel à des photographes professionnels et dans ce cas, le photographe est rémunéré pour son travail et son nom figure sur les photos. Si on achète une photo aux agences de presse, même topo. Mais il arrive aussi de plus en plus qu'on demande à la personne interviewée si elle a une photo à communiquer. Généralement les services presse des entreprises, ministères etc ont des photos qui sont libres de droits car elles les ont achetées et payées en tenant compte du fait qu'elles seraient ensuite diffusées à la presse. Quand ces personnes n'ont pas de service presse ou pas de bonnes photos, elles se font prendre en photo par leur conjoint, leur pote de bureau, leur secrétaire que sais-je et nous l'envoie. Elles pourraient nous les faire payer théoriquement mais je ne vois pas l'intérêt, ce n'est pas des photos de professionnels qui ont passé une heure à shooter avec du matériel performant, c'est du dépannage amateur. Il n'y a pas trace de discrimination en fonction du niveau social dans tout cela, je vous rassure ;)

47. Le jeudi 28 août 2008 à 11:28 par Bertrand Lemaire

@buna ziua
Aliocha a parfaitement répondu à votre remarque sur mon commentaire. Quand je dis "copyright acceptable", c'est que, tout simplement, imaginez-vous un PDG ou un cadre sup livrant une photo dont la signature ne serait pas prestigieuse ou en tous cas professionnelle ? Il préfère pas de signature. Et tant pis pour les droits du photographe amateur qui sont pourtant juridiquement les mêmes que ceux des professionnels mais pas dans les faits. Il est vrai que gérer les droits couterait une fortune pour un gain final de l'auteur quasi-nul.
D'ailleurs, soit dit au passage, il m'arrive très souvent de prendre des photos qui seront utilisées par mon employeur, ce gratuitement, y compris des photos de vacances d'ailleurs (monuments, beaux paysages...).

Eolas:
Une photo de type photomaton n'est pas une œuvre protégée (la protection vient du droit à l'image) dès lors qu'il n'y a pas d'originalité, de travail du photogrpahe qui va la marquer de son empreinte. Le critère et celu ide l'originalité. C'est la différence entre une photo faite à la va-vite et un portrait du studio Harcourt (qui est précédé d'un maquillage, d'un travail sur la lumière, le photographe choisira la position et l'expression du visage qui mettent en valeur le sujet. Sans besoin de photoshop, on est plus beau en photo chez Harcourt (et plus pauvre en sortant). De même, une photo de la pyramide de Gizeh n'est pas en soi une œuvre, faute d'originalité. Le problème de l'abus de D.R. ne vient pas du portrait de tel ou tel homme dont on parle ou qui écrit.

48. Le jeudi 28 août 2008 à 12:13 par aliocha

@eolas : Elle a disparu Mon Cher Maître, merci. Ce qui n'a pas disparu en revanche, c'est mon intention de faire respecter mon métier et de briser, dans la mesure de mes moyens, l'idée selon laquelle on peut taper à bras raccourcis sur la presse parce que ce n'est pas un métier sérieux et parce qu'elle n'intente pas de procès en injure ou en diffamation toutes les fois qu'on l'insulte comme le font en revanche la plupart de ceux qu'elle dérange. En tout état de cause, vous aimez me titiller, souffrez donc que je réagisse, ne serait-ce que pour vous faire plaisir ;)

Eolas:
Vous me voyez ravi, tant pour votre migraine que pour votre pugnacité.

49. Le jeudi 28 août 2008 à 12:17 par buna ziua

@ Aliocha et Bertrand Lemaire

Merci pour vos réponses.

Aliocha. Vous dites " qu' il n'y a pas trace de discrimination en fonction du niveau social dans tout cela" mais Bertrand Lemaire, qui confirme votre commentaire me dit pourtant " tant pis pour les droits du photographe amateur qui sont pourtant juridiquement les mêmes que ceux des professionnels mais pas dans les faits".

Omettre une signature, et donc écarter le droit à rémunération de l'auteur de la photo, car celle-ci est ni "prestigieuse" ni d'origine "professionnelle" est discriminatoire.

Je conçois bien que la plus part du temps l'auteur n'a pas souhaité faire jouer son droit d'auteur -dans les cas soumis par Aliocha notamment- mais de là à en tirer la conclusion que d'une manière générale seuls les photographes professionnels sont présumés être attaché au respect de leur droit d'auteur il y a un fossé que je vous laisse franchir sans vous accompagner. :-)

Cela étant dit je comprends aussi vos positions. Être rigoriste à l'excès engendrerait des coûts importants, en numéraires et en temps, pour les rédactions.

50. Le jeudi 28 août 2008 à 12:30 par aliocha

@bruna zia : un photograhe professionnel qui va faire un portait arrive avec son matériel (y compris le joli parapluie), choisit son décor, la lumière, demande à la personne concernée de prendre des poses, shoote généralement durant une heure au minimum. Puis il rentre chez lui, examine ses photos, choisit les meilleurs et adresse une planche contact à la rédaction qui lui a commandée. Entre nous, ça fait une différence avec l'associé d'un avocat interviewé qui fait trois clichés plus ou moins adroits et les envoie par mail, non ? J'ajoute qu'il ne comptait sans doute pas sur la rémunération qu'il pouvait en tirer pour vivre. De mémoire ce genre de portrait par un photographe pro tourne autour de 300 euros, ce qui comprend le déplacement, le temps passé et les photos qui seront retenues, mais cela varie, vous voudriez qu'on paie quoi pour une photo de qualité médiocre réalisée par un non professionnel en 5 minutes top chrono ?

51. Le jeudi 28 août 2008 à 12:51 par Buna ziua

Si le début de votre commentaire vise à me convaincre que les photographes sont des gens compétents, qu'ils investissent du temps et de l'argent dans leur art, alors vous prêchez un convaincu. Je ne dis pas autre chose.

Je conteste juste le fait que l'avocat collaborateur ait entendu s'assoir sur son droit d'auteur en vous rendant ce service. A mon avis il a juste entendu s'assoir sur sa rémunération. Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Effectivement sa photo n'a pas grande valeur "économique" mais c'est quelque peu étonnant le droit que s'arroge la rédaction d'écarter la signature et le droit d'auteur par la même occasion. Cette photo n'est pas une chose sans maître puisqu'on en connait l'origine. D'ailleurs le fait qu'elle fasse l'objet d'un droit d'auteur n'implique pas que celui qui en est à l'origine soit rémunéré. Sauf s'il le souhaite.

Être titulaire d'un droit de créance sur une personne n'implique pas de le mettre ne mouvement. Cet avocat reste l'auteur de la photo même s'il n'entend en tirer aucun profit. Cette qualité d'auteur lui donne des droits. Libre à lui de ne pas les faire valoir.

Ce qui me dérange un peu c'est que dans la pratique ce sont les rédactions qui décident qui est auteur et qui ne l'est pas. Alors que la loi ne distingue pas selon la qualité de photographe.

Mais c'est vrai que le droit et la pratique ici sont difficilement conciliables. C'est pour cela que je disais qu'il ne faut pas être "rigoriste à l'excès".

52. Le jeudi 28 août 2008 à 13:03 par aliocha

Buna zia : On ne décide rien, on demande si la photo est libre de droits. Si c'est le cas, on en tire les conclusions. Et entre nous, vu la qualité de ce qu'on reçoit, c'est souvent préférable pour l'auteur de la photo de rester anonyme ;)

53. Le jeudi 28 août 2008 à 13:24 par IceCream

Non!!! Le droit et rien que le droit!!! Et après tout, tout travail mérite salaire !!!

Demain j'envoie un mail à tous les correspondants du journal de ma région (pas de marque...) et ils auront le 0.2 cents d'euros par photos si l'éditeur choisie de les utiliser... ^^

Plus sérieusement, on ne pourrait pas les considérer (photos non professionnelles) comme des accessoires à l'article qu'elles servent? De cette façon elle ne serait pas soumises à une quelconque nécessité de rémunération? Car si elles sont "orpheline" et dans l'attente que quelqu'un en réclame une paternité qui sera de toute façon comme nous l'apprend Bertrand Lemaire gratifiée d'un "gain quasi-nul" quel intérêt de leur garantir une protection financière.

Vous allez me dire oui dans ce cas on envoie que des "amateurs" et on ne paye plus aucun droit.

Premièrement, je repondrais qu'il est peu probable que des journaux aient envi de présenter à l'appui de tous leurs articles des photos dira t on de qualité moyenne.

Deuxièmement, pourquoi ne pas poser les critères posant une définition de photo ne nécessitant pas rémunération afin de préserver les droits des personnes sur leur image et leur patrimoine. Par exemple :

1 photo n'etant pas réaliser par un photo professionnel ou artiste reconnu et qui ne lèse ou ne soit pas prétexte à léser l'image ou les droits d'une personne ou les droits d'une personne sur une chose,
2 photo n'ayant pas subit un travail de retouche informatique,
3 photo dont il est manisfeste qu'elle n'a pas été prise par les personnes mentionnées au 1 (un décret définit les caractéristiques techniques d'une telle photo ^^),
4 photo dont il est manifeste qu'elle ne sert qu'a présenter la personnalité objet de l'article (fond non indentifiable) et auquel il a donné son accord préalable,

Etc. ...

J'espère qu'un tel texte n'existe pas déjà sinon je vais passer pour un ignare... Ce qui est de tout façon vrai en la matière.^^

54. Le jeudi 28 août 2008 à 13:30 par tschok

Bonjour Aliocha la pugnace,

:)

Je prends le débat en cours de route avec l'impression d'attraper un TGV en plein vol...

Je lis, donc.

55. Le jeudi 28 août 2008 à 14:20 par Pierluigi MATTEI

Maître,
navrant de constater, malgré votre mise à jour, que vous méconnaissez manifestement le droit de la propriété intellectuelle :
1. il ne doivent absolument pas vous contacter, vous ne pouvez interdire cette publication.
Ils doivent non seulement vous citer vous (en tant que auteur), mais citer également la source (votre blog www.maitre-eolas.fr ).

Ils considèrent que cela est une courte citation, oui, sans le savoir certainement, … où comptez-vous engager un débat sur le fond de la revue de presse?

le papier me semble difficilement rattachable à une œuvre collective (quelle est l'apport que vous même apportez à cette réalisation?), d'ailleurs, toute œuvre de la propriété intellectuelle (et ce papier en est bien une) ne nécessite point d'originalité pour être telle! vous vous imaginez si nous rentrions dans le débat de l'"originalité" dans les cours, on ne s'en sortirait plus! cela me rappelle un ancien post : "Maître, on ne fait pas de la morale ici, on fait du droit!".

56. Le jeudi 28 août 2008 à 16:15 par aliocha

@Tschok : Bah, je ne suis pas sûre que la discussion se prête à l'un de vos magnifiques raisonnements cathédralesques (pardon pour ce néologisme de qualité douteuse, je ne trouvais pas d'autre expression pour résumer ce que je ressens quand je vous lis, l'impression d'observer de l'intérieur et d'en bas la voute d'une belle cathédrale gothique), à moins bien sûr que vous ne décidiez de vous enflammer sur la défense de la presse, qui, entre nous, aurait bien besoin de votre éloquence.....

57. Le jeudi 28 août 2008 à 17:04 par tschok

@ Aliocha,

Là, chuis confus. Je ne sais plus où me mettre ailleurs que dans mes petits souliers où je vais me tasser, avec mon humilité de moine bouddhiste, en attendant que ma cathédrale soit classée aux monuments historiques, catégorie chefs d'œuvre en péril.

Sinon, pour la défense de la presse, permettez moi de préférer votre éloquence à la mienne.

Vous avez pour vous de connaitre bien mieux la matière que moi sans rien ignorer de ce qu'est une défense, puisque si je ne m'abuse, vous avez été vous même avocat.

58. Le jeudi 28 août 2008 à 17:25 par Bob

Les dérives du DR viennent bien de l'abus de photos 'glannées' sur le web. Qui viendra enqueter dans tous les magazines (qui plus est d'un autre pays) pour savoir si *sa* photo a été utilisée pour une illustration ?

A part effectivement une connaissance du milieu, l'abus est bien caractérisé. L'excuse du 'ce n'est pas un professionnel' peut tenir dans l'exemple d'aliocha (portrait par un voisin), mais ne tient que rarement dans le cas de photos 'glanées' sur le web.

On peut citer par exemple les 'banques' d'image telles que airliners.net qui sont certes libres d'accès mais dont les copyright sont pourtant explictement indiqués. Et je connais quelques rédac chef qui se contrefichent de savoir si ils connaissent l'auteur pour placer un DR sur un tel crédit photo.

59. Le jeudi 28 août 2008 à 18:16 par Yves D

@ ramses (#43)
"Saviez-vous que les "codes couleurs" sont issus des niveaux de menaces terroristes aux USA ?"

Oui oui, c'est pour ça que j'écrivais "pour en savoir plus cliquez dessus" (le lien que vous indiquâtes se trouve écrit en petit en bas à droite ...)
En revanche, je ne me souviens plus quel est le commentateur de ce blog qui avait indiqué cette petite appli à Me EOLAS ... C'était vous ?

60. Le jeudi 28 août 2008 à 20:04 par gwynplain

@Pierluigi : je ne me permettrais pas de répondre à la place d'Eolas auquel vous vous adressez, mais il me semble quand que pour être reconnue oeuvre de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, une oeuvre nécessite d'être originale. Certes le code n'est pas véritablement explicite sur ce point, il ne mentionne l'originalité que pour une précision qui concerne les titres des oeuvres (art. L112-4 du cpi : www.legifrance.gouv.fr/af... mais la jurisprudence reconnaît depuis longtemps l'originalité comme essentielle pour accéder à la reconnaissance d'oeuvre de l'esprit (je ne suis pas juriste, je ne saurais donner la référence de l'arrêté "original" de cette jurisprudence, mais l'arrêté suivant est déjà assez explicite je pense : www.legifrance.gouv.fr/af... C'est d'ailleurs le jurisprudence et non le code comme je le disais dans mon dernier post qui parle d'une oeuvre empreinte de la personnalité de l'auteur.

61. Le jeudi 28 août 2008 à 23:27 par petit chahut

@ Eolas : "J'espère que vous n'avez pas mal pris cette remarque, qui était facétieuse, et me permettait de glisser un peu de droit dans un billet qui sinon aurait été trop centré sur mon nombril"

Et si vous arrêtiez de chipoter et admettiez votre nombrilisme ??
On vous aimera quand même, vous savez (peut-être plus encore ?)

62. Le vendredi 29 août 2008 à 00:01 par ramses

@ Yves D 59

C'est en lisant le lien en tout petit en bas des codes d'Eolas que je suis tombé sur ceux de Homeland Security (qui ne comporte que 5 alertes, le code noir n'existe pas) :

www.personalthreatlevel.c...

63. Le vendredi 29 août 2008 à 12:19 par Ariel

Pour revenir sur le point du D.R. qui "tue" une partie de la profession photographique, j'ai peur que la quantité d'images qui sont sous les licences "creative comon" viennent modifier un peu les règles du jeu.

Mais comment sont reconnues les licences au vue de la loi ?

64. Le vendredi 29 août 2008 à 13:52 par gwynplain

@Ariel : sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste, je travaille en bibliothèque), les "licences" (je ne sais pas si le terme est adéquat) creative commons sont un type de contrat d'oeuvre en partage, l'auteur accepte les termes du contrat et met son oeuvre en partage selon différentes modalités qu'il peut choisir (voir fr.creativecommons.org/in... "Creative commons" est une marque déposée ; le droit qui s'y applique doit être le droit des contrats. Il existe d'autres types de contrat d'oeuvres en partage.

65. Le samedi 30 août 2008 à 15:39 par Bob

@Ariel : La décision de placement d'une image sous creative commons (ou toute autre forme de droits 'non revendiqués') est de l'initiative de l'auteur uniquement.

A l'inverse du pillage d'images par les journaux/magazines/publications tel qu'on le constate aujourd'hui qui est à l'initiative du directeur de publication/redacteur en chef. La personne lésée est donc l'auteur du média utilisé, et non l'inverse.

La multiplication des medias présentés avec des droits non revendiqués porte atteinte en effet aux capteurs de médias professionels, mais c'est la même chose que la multiplication des 'blogs' versus les journaux.

En somme, les publications payantes revendiquent une gratuité d'usage qu'ils combattent par ailleurs. Attitude que je condamne et considère incohérente.

66. Le samedi 30 août 2008 à 16:52 par Maxime

J'ai cru un cours instant qu'il allait être question de Guillermito ici.

Comprenne qui pourra. C'est mieux de ne pas réveiller les vieux trolls.

67. Le lundi 1 septembre 2008 à 11:09 par Joe Le Mort

Le journaliste parle de 30.000 visites par jours ? Surement une coquille.
Tu confirmes cela Maître ?

68. Le mardi 2 septembre 2008 à 08:46 par Bertrand Lemaire

@Bob65 et autres : Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il y a une certaine incohérence à vouloir défendre sa propre propriété intellectuelle tout en niant celle des tiers. Ceci dit, les droits sont d'autant moins bien gérés que la "valeur" de l'oeuvre est faible. Et croyez moi, on reconnait tout de suite une photographie de qualité d'une faite à la va-vite par la maîtresse du cousin de sa secrétaire. Sur le web où la photographie va finir en vignette de 100 pixels de côtés, il faut déjà se lever de bonne heure pour reconnaître de qui il s'agit et c'est dire à quel point la qualité de la photographie sera importante. Par contre, en presse papier, tout cela est fait beaucoup plus sérieusement. La rapidité de travail du web n'est, de plus, pas la même qu'en magazine (même si ce n'est pas une excuse, je vous l'accorde).

69. Le mardi 2 septembre 2008 à 17:59 par Emaux

Anne-aux-Nîmes invoque la « charte graphique » de ce site et l'attribue à l'auteur de ce site. Or, techniquement parlant, la charte de ce site est une feuille de style (CSS) crée par « Kozlika pour DotClear », comme il est mentionné en bas de page.
Quant est-il du droit lorsqu'une copie d'écran reproduit des contenus dont l'auteur déclaré est Maître Eolas et un contenant dont l'auteur affiché est Kozlika ?

70. Le mardi 2 septembre 2008 à 22:06 par DM

@Eolas: On m'a raconté que lors de la discussion de la loi DADVSI, les lobbies de la presse demandaient le droit pour la presse de reprendre des documents sans demander l'autorisation des auteurs et en dehors du droit de citation, quitte à éventuellement régulariser a posteriori si vraiment l'auteur râlait. Ils ont d'ailleurs obtenu partiellement ce qu'ils voulaient (CPI L122-5 9⁰).

On m'a dit aussi que dans le même temps, les mêmes lobbies s'opposaient à exception au droit d'auteur qui permettraient à d'autres de reprendre gratuitement leurs documents, par exemple la fameuse exception pédagogique.

71. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:57 par Pierluigi MATTEI

Gwynplain il y a originalité et oiginalité, je ne suis pas certain que nous parlions de la même. Cordialement