L'homme qui valait cinq milliards

Par Eolas le mardi 29 janvier 2008 à 17:15 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Désolé pour mon absence de billet de ces derniers jours ; les responsables portent deux noms : grippe et préfets.

Parlons un peu, pour être original, de l'affaire de la Société Générale, qui est en passe de devenir un des plus gros scandales financiers de l'histoire.

Je ne vais pas expliquer ce qui s'est passé : comme vous, je n'en sais rien ou presque. Une instruction est ouverte et a été confiée en co-saisine à Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, juges d'instruction au pôle financier à Paris. Autant dire qu'elle est dans de très bonnes mains.

Je voudrais juste ici faire le point procédural sur le dossier.

Un employé de la Société Générale aurait donc indûment effectué des opérations financières sans en avoir reçu mandat, c'est à dire non pas en exécutant les instructions de son employeur mais de son propre chef, pour des sommes considérables, en fait supérieures même aux capacités réelles de la banque. Les opérations se seraient étalées sur près d'un an, et n'auraient été découvertes qu'il y a une dizaine de jours.

Pour le détail, voyez cet excellent billet des éconoclastes, sur le blog des éco-comparateurs. Ils font avec l'économie ce que j'essaye de faire avec le droit : un travail pédagogique d'explication et ils s'en sortent très bien dans une matière qui n'a rien à envier au droit par sa complexité et son caractère abscons. Kudos.

Après avoir géré la crise au prix du sacrifice de ses excellents bénéfices escomptés, mais en sortant de ces engagements dangereux, la banque a porté plainte contre son salarié, qui accessoirement a été mis à pied et devrait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave.

La section F2 du parquet de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a dans un premier temps fait effectuer une enquête de flagrance (articles 53 et suivants du code de procédure pénale) par la brigade financière, afin que la police réunisse rapidement les éléments de preuve avant qu'ils ne disparaissent. Il y a donc eu une perquisition au domicile du salarié et une autre au siège de la banque où les faits ont été commis. Puis le salarié a été placé en garde à vue au siège de la brigade financière (rue du château-des-rentiers, ça ne s'invente pas) pendant 24 heures, garde à vue qui a été prolongée de 24 heures comme la loi le permet.

Le parquet a été tenu informé des éléments recueillis au cours de la garde à vue, et il a décidé à la fin de la deuxième garde à vue d'ouvrir une instruction sur cette affaire (la décision s'imposait d'elle-même), de déférer le salarié, c'est à dire le transférer de la brigade financière au pôle financier, pour qu'il soit mis en examen par le juge d'instruction.

Cette audience a lieu dans le cabinet du juge d'instruction. On l'appelle interrogatoire de première comparution (IPC). Le déféré peut s'entretenir librement avec son avocat (en l'espèce ses avocats, il s'est adjoint les conseils du bâtonnier en exercice) qui ont accès au dossier pour la première fois et peuvent le consulter librement. Puis le juge reçoit le déféré assisté de son ou ses avocats, constate l'identité de la personne, l'informe de ce qu'il envisage de le mettre en examen pour des délits qu'il précise, et demande au déféré, qui à ce stade n'est pas encore mis en examen, ce qu'il souhaite faire parmi trois choix. Soit garder le silence afin de préparer sa défense pour un interrogatoire ultérieur, soit faire des déclarations que le juge enregistrera sans poser de questions, soit enfin accepter de répondre aux questions du juge.

C'est parfois un dilemme cornélien pour l'avocat. A ce stade, son obsession est d'éviter la détention. Le meilleur moyen est d'accepter de répondre aux questions du juge, qui sinon sera tenté de demander la détention pour éviter tout risque de pression sur les témoins et de disparition des preuves. Mais dans un dossier complexe, accepter de répondre aux questions, c'est accepter un interrogatoire qui n'aura pas été préparé avec l'avocat autrement que lors du bref entretien avant l'audience, et, surtout dans un dossier complexe comme celui-là, c'est prendre le risque que des éléments cruciaux ait échappé au conseil.

En l'espèce, tout me porte à croire (particulièrement la durée de l'IPC) que le salarié a accepté de répondre aux questions.

Une fois que le juge a posé toutes les questions qu'il souhaitait à ce stade, il a demandé aux avocats s'ils avaient eux même des questions à poser à leur client, puis des observations à faire. Ensuite, le juge peut soit ne pas mettre en examen, si l'interrogatoire a révélé qu'aucune infraction ne pouvait être imputée au déféré (cette hypothèse est purement d'école puisqu'il y a toujours une enquête de police avant l'IPC, et que l'ouverture de l'instruction suppose qu'il y a déjà des éléments sérieux qui résisteront à un premier interrogatoire), le placer sous le statut du témoin assisté (qui n'a de témoin que le nom : il s'agit d'un suspect) soit le mettre en examen s'il existe à son encontre des indices graves ou concordant rendant vraisemblable qu'il ait pu participer, comme auteur ou complice, à l'infraction dont le juge est saisi (art. 80-1 du Code de procédure pénale).

Ce fut le cas ici, le juge d'instruction a prononcé des mises en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction dans un système automatisé de traitement de données.

Le réquisitoire introductif, qui visait la qualification d'escroquerie, n'a pas été suivi sur ce point, ce qui a son importance pour la suite.

L'escroquerie consiste en effet à tromper une personne par des manœuvres frauduleuses (ce qui suppose une certaine élaboration, pas un simple mensonge) pour la convaincre de remettre une chose, rendre un service, s'obliger ou au contraire libérer quelqu'un de son obligation. On peut supputer que c'est la remise de la chose qui fait défaut ici d'après les éléments issus de l'enquête : en effet, les engagements ont été pris au nom de la Société Générale qui n'a jamais été dépossédée. La preuve : c'est elle qui a liquidé ces positions dans les conditions que l'on sait avec les conséquences que l'on sait.

Obtenir que cette qualification soit écartée d'emblée est une victoire pour la défense, car les délits retenus font encourir au maximum au mis en examen, s'il est finalement reconnu coupable, un maximum de trois années d'emprisonnement, contre cinq pour l'escroquerie.

Le juge d'instruction doit ensuite statuer sur la situation du mis en examen (un témoin assisté ne peut qu'être aussitôt remis en liberté). Il peut soit le remettre en liberté purement et simplement, soit le placer sous contrôle judiciaire, qui est une liberté surveillée avec des obligations (consigner une somme, signer régulièrement un registre au commissariat) et des interdictions (ne pas quitter le territoire sans autorisation, ne pas rencontrer les autres parties prenantes) dont la violation peut entraîner une détention provisoire, soit enfin saisir le juge des libertés et de la détention(JLD) d'une demande de placement en détention provisoire pour une durée de quatre mois, qui n'est pas renouvelable si le délit pour lequel la personne est mise en examen ne fait pas encourir cinq ans de prison ou plus, ce qui est le cas ici. Vous voyez que le débat sur la qualification d'escroquerie n'était pas oiseux. Si le parquet souhaite une détention, il prend des réquisitions en ce sens, mais la décision appartient au seul juge d'instruction (sauf dans l'hypothèse ou les faits poursuivis sont un crime ou un délit passible de dix années, mais ce n'est pas le cas ici).

Dans notre affaire, le salarié, s'il a été mis en examen, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge. Au passage, permettez moi de louer ici l'indépendance dont fait preuve ce juge. Pour ceux qui le connaissent, ce n'est pas un scoop, mais c'est vraiment réjouissant de voir qu'un juge d'instruction sait résister à l'énorme pression médiatique et probablement du parquet dans un tel dossier. Un point pour le respect de la présomption d'innocence.

Le parquet n'est pas content et a décidé de faire appel.

En effet, le juge d'instruction qui, bien que saisi de réquisitions du parquet tendant au placement en détention provisoire, donc lui demandant de saisir le JLD, estime ne pas devoir le faire, il doit rendre une ordonnance motivée susceptible d'appel. C'est une disposition de la loi Perben I du 9 septembre 2002 : il faut motiver la liberté. C'est une des rares dispositions du code de procédure pénale qui fait rouspéter aussi fort aussi bien les avocats que les juges d'instructions. Et le parquet peut faire appel de cette ordonnance en vertu de sa faculté d'appel de toutes les ordonnances du juge d'instruction (art. 185 du code de procédure pénale). C'est ce qu'il a fait dans notre affaire.

L'appel n'est pas suspensif, et le mis en examen est donc libre. La chambre de l'instruction examinera cet appel d'ici quinze jours à un mois. En tout état de cause, si détention provisoire il devait y avoir, elle ne pourrait excéder quatre mois, puisque l'escroquerie a été écartée.

Il ne reste plus qu'à attendre patiemment la fin de l'instruction et le procès public qui se tiendra ensuite (un non lieu général paraît en l'état une hypothèse fantaisiste) pour tout savoir des rouages de cette affaire extraordinaire.

Décryptage dans votre blog habituel.

Commentaires

1. Le mardi 29 janvier 2008 à 18:52 par SteveAustin

Merci pour ce billet Maître, qui m'a permis de comprendre pourquoi on peut dilapider quelques milliards d'euros, et ressortir librement d'une causette avec le juge d'instruction.
Eolas:
Croyez-moi, un IPC, même avec un magistrat de la qualité de M. Van Ruymbeke, est loin de la "causette".

2. Le mardi 29 janvier 2008 à 19:01 par J-net

Ce premier commentaire montre, encore une fois, que ce ne sont pas les juges qui sont les plus attachés à la détention provisoire...
Merci pour le billet et pour le lien sur le blog des éco-comparateurs qui me donne un vague espoir de comprendre un jour quelque chose aux sujets économiques.

3. Le mardi 29 janvier 2008 à 19:05 par Matt

Bonsoir maître,

je souhaitais juste éclaircir un point technique en particulier.

Concernant l'infraction d'escroquerie et plus particulièrement la composante matérielle, je croyais que le simple mensonge était suffisant concernant l'usage de faux nom, fausse qualité et abus de qualité vraie par contre pour les autres types de mensonges, il faudrait des éléments supplémentaires.

l'usage de faux nom, fausse qualité constituerait un mensonge simple et serait donc suffisant pour caractériser l'élément matériel de l'escroquerie.

sachant que pour l'instant je ne bénéficie que des considérations doctrinales, je souhaiterai avoir votre point de vue sur ce point technique, eu égard à la pratique que vous avez.

Merci d'avance,
cordialement
Eolas:
Je pense que plus que la manoeuvre frauduleuse, c'est la provocation de la remise de la chose qui fait défaut ici. On a plus un détournement de fonctions : d'où l'abus de confiance.

4. Le mardi 29 janvier 2008 à 19:29 par Oph

Merci pour ces éclaircissements, Maître.
En effet, dans le milieu de banquiers où j'évolue, si on arrive plus ou moins à saisir ce qui a pu se passer dans le bureau du trader, celui du juge nous est totalement inconnu.
Et précisément parce que j'évolue dans un milieu de banquiers, l'affaire m'intéresse (moi? je fais de la RH, merci).

5. Le mardi 29 janvier 2008 à 19:33 par Ben

@1 : D'un autre côté, l'intérêt même de la détention provisoire, c'est d'empêcher que la personne recommence ses activités frauduleuses. Ca peut se comprendre pour un tueur en série, un violeur, un trafficant de drogues... Cette personne, par contre, a peu de chance de recommencer ce qu'il faisait, pour la simple et bonne raison que cela lui est impossible.
D'où l'intérêt de le laisser en liberté avec contrôle judiciaire (il ne peut pas, par exemple, quitter le pay) ; pas besoin d'encombrer plus nos prisons déjà trop remplies.

6. Le mardi 29 janvier 2008 à 19:59 par siarres

Merci Maître de cet excellente présentation synthétique ; je pense que la détention n’aurait d’intérêt que si la flagrance était réelle , cela ne semble pas le cas ,ce traider était pisté depuis quelques temps , dans la banque et au dehors , cela ne veut pas dire qu’on n’a pas réussit à le coincer au moment même ou il passait ses ordres « frauduleux » - d’ou flagrance ? mais il y a belle lurette que tous les acteurs de cette affaire se préparent à faire face aux questions .
Ce n’est pas notre domaine , mais il serait intéressant de regarder comment « les autorités » de contrôle ont joué la transparence et l’indépendance .L’histoire du déjeuner - dimanche entre le président de l’association des banques ( PDG de la générale ) et du président de l’autorité des marchés ( inspecteur des finances lui aussi ) mériterait d’être contée ( ou comptée ?) - Votre plan d’épargne en action était peut être invité .

7. Le mardi 29 janvier 2008 à 20:26 par mister plancher

Juste un détail technique : la prolongation d'une détention provisoire correctionnelle n'est possible que si la peine encourue est supérieure à cinq ans. Ce qui exclut une prolongation dans le cas d'une escroquerie simple.

Il est vrai que la rédaction par négation de l'article 145-1 du code de procédure pénale n'est pas un monument de clarté (je vous laisse le trouver, je suis nul en lien hypertexte (c'est comme ça qu'on dit ??? ) )

8. Le mardi 29 janvier 2008 à 20:28 par Pierrafette

@ Matt :
Là encore, nous n'avons pas connaissance de tous les faits, mais en l'espèce, il ne semble pas que le "trader fou" ait fait usage d'un faux nom, ni d'une fausse qualité, puisqu'il exerçait la fonction de trader. En revanche, qu'il ait dépassé sa fonction s'est probable. De là à qualifier un abus de qualité vraie, peut être peut ont arguer du fait que la fonction de trader implique par nature de prendre des risque financier. la base de cette fonction étant la spéculation financière.
Dès lors, il ne s'est pas attribué des pouvoirs que ne lui conférait pas sa fonctions.
Restent les manœuvres frauduleuses qui font la joie des profs de droit en mal de dissertation!là effectivement le simple mensonge ne suffit pas. intervention d'un tiers, mise en scène et pas d'enrichissement personnel surtout ...
affaire à suivre

9. Le mardi 29 janvier 2008 à 20:35 par Cassandre

J'imagine que si, au cours de l'instruction, le juge découvrait de nouveaux éléments tendant à prouver une escroquerie, il pourrait procéder à une mise en examen pour ce délit qu'il a écarté au départ, n'est-ce pas ? Et si, pure hypothèse d'école, il découvrait par hasard en enquêtant sur l'affaire en cours que l'indélicat, en plus de ses espiègleries financières, a tué sa belle-mère, ou tout autre crime ou délit qui n'a pas un rapport avec l'affaire principale, ça se passerait comment, au niveau de la procédure ? Est-ce que le juge se chargerait des deux affaires ?
Eolas:
Le juge d'instruction est saisi de faits. S'il découvre que les faits qu'il instruit sont en fait une escroquerie, il peut mettre en examen sous ce chef, et doit même le faire pour pouvoir renvoyer le mis en examen devant le tribunal sous cette qualification. S'il décuvre des faits nouveaux sans rapport avec ceux sur lesquels il enquête, il doit constater ces faits là lors de leur découverte et envoyer les procès verbaux au procureur de la république qui avisera. Il pourra classer sans suite, ouvrir une instruction chez un autre juge ou élargir la saisine du juge par un réquisitoire supplétif. En l'espèce, une affaire de meurtre ne relevant pas du pôle financier, cela donnerait lieu à ouverture d'une autre instruction. Le non respect de cette règle peut avoir des conséquences spectaculaires (lien).

10. Le mardi 29 janvier 2008 à 20:49 par J M

Merci Maitre.
Je me demandais quelle motivation pouvait bien avoir le parquet de faire appel de la mise en liberté provisoire de l'accusé. Mais en fait je posais la question dans le mauvais sens.

J'apprends beaucoup avec votre blog, mais je ne peux pas dire que ces connaissances me réjouissent toujours, surtout quand je m'aperçois que les droits des "présumés" innocents sont biens minces.

En même temps, on ne peut pas toujours laisser vagabonder n'importe qui (mon chien par exemple ferait un trés mauvais "présumé" innocent libéré), mais tout de même....

11. Le mardi 29 janvier 2008 à 20:50 par Grosse fatigue

Avez vous entendu ce que Mme Dati a dit ce matin à la radio ? "Il est nécessaire aussi pour des raisons d'ordre public de pouvoir maintenir sous main de justice Jérôme Kerviel; c'est pour cela que le parquet avait requis en ce sens le placement en détention. C'est une infraction d'une telle ampleur, qui a choqué les Français."
Pourrait on l'informer que depuis la loi du 4 mars 2007 il est impossible de motiver la détention provisoire par le "trouble à l'ordre public" en matière délictuelle, disposition en vigueur depuis le 1er juillet dernier ?
Eolas:
Vous êtes en avance sur votre temps : c'était la loi du 5 mars 2007. Enfin, l'une d'elles.

12. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:01 par Cassandre

Au fait, "kudos", au sixième paragraphe, qu'est-ce que ça signifie ?
Eolas:
Ca vient du grec κύδος. Ca veut dire "bravo" chez les universitaires très snobs.

13. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:06 par Escualdifargo

Deux observations sous forme de questions ?

1/Où avez-vous lu maître qu'il s'agissait d'une enquête de flagrance au départ ? (ce n'est pas ironique de ma part, je n'en sais rien et je n'ai rien lu là dessus). Comme j'ai crû comprendre ,d'après les propos du premier ministre, qu'il y avait eu du retard à l'allumage pour informer le gouvernement, je me suis dis que ç'avait dû être la même chose pour informer le parquet. D'où d'après moi une enquête préliminaire d'abord..

2/Qui a pris la décision de ne pas incarcérer Jérôme ?
-Renaud ?
-Renaud et Françoise ?
-Françoise ?

Si c'est les deux ensemble, comment fait-on dans le même cas d'espèce si les deux juges ne sont pas d'accord ? Autant je conçois qu'un juge seul puisse décider, que trois (nombre impair) puissent décider même si c'est à 2 contre 1, autant deux... Bonjour l'ambiance !
Eolas:
C'est la perquisition au domicile du salarié qui me fait dire cela. Elle a eu lieu hors sa présence, ce qui n'est possible qu'en flagrance. Et comme on se situe à moins de quinze jours de la découverte du délit, la flagrance est ouverte, pourquoi s'en priver ?
Pour votre deuxième question, la réponse est à l'article 83 du CPP. Un des juges cosaisis est le juge coordonnateur et seul lui a qualité pour saisir le JLD. Donc ici c'est : Renaud.

14. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:07 par Anonyme de passage

bravo, gloire à lui...

15. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:10 par Neault

Voilà un article très intéressant même si, au final, l'on ne sait quel est l'impondérable le plus désagréable, de la grippe ou des préfets. ;o)

Plus sérieusement, en parfait béotien que je suis dans le domaine du droit, je suis rassuré de constater que le trader n'est pas incarcéré. D'une part il n'est pas dangereux, d'autre part, en ce qui concerne les possibles pressions, c'est surtout lui qui doit en subir une bonne.

Mais surtout, cette "aventure" ne met-elle pas en lumière la démesure des outils économiques dont peuvent se servir les "lieutenants" des banques ? Certains parlent de "dilapidation", mais comment dilapider une somme virtuelle qui, en plus, est vouée, dès l'origine, à la spéculation ? C'est une simple utilisation, même si, en l'occurrence, le mis en cause s'est débrouillé, apparemment, pour augmenter le débit du robinet qui lui avait été attribué.

Monsieur Bouton insiste sur le fait qu'un "homme seul a réussi à déjouer toutes les procédures de contrôle". J'espère pour lui que Kerviel est un génie, sinon, il nous faudra supposer que les sbires de la société générale sont des pitres ou, plus probablement, des gardes aux boucliers en carton, chargés de contenir les éventuels excès d'adrénaline de jeunes loups aux dents longues hurlant, le soir venu, à la pâle clarté d'une lune artificielle qui ne dévoile que très imparfaitement les contours des bombes H financières avec lesquelles ils s'enivrent.

Bonne continuation Eolas. Rendre le droit intéressant n'est pas une chose évidente, tu y parviens parfaitement. ;o)

16. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:25 par yves

Est-ce que l'escroquerie est définitivement écartée jusqu'à la fin de cette affaire, ou bien est-ce que la cour d'appel de maintien en liberté, le juge d'instruction, ou le tribunal qui jugera peuvent y revenir par la suite si le coeur leur en dit ?

Eolas:
Ils peuvent y revenir, à tout stade de la procédure.

17. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:41 par Arthur Rainbow

Quand j'ai lu l'information, j'ai lu que ce trader avait été retenu tard dans la nuit par des agents de la société générale afin d'apprendre ce qui se passait.
Avait il le droit de retenir contre son gré une personne, quand bien même ils avaient des griefs à son encontre.
Eolas:
Non. S'il a été retenu contre son gré, il a été victime d'une séquestration. Elles ne sont jamais poursuivies quand elles sont le faits de salariés sur leur dirigeant (c'est même une tradition française), mais dans l'autre sens, ça doit être jouable.

18. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:42 par journaleux

Apparemment, le Monde a eu accès aux procès verbaux d'interrogatoire de Jérôme Kerviel : www.lemonde.fr/economie/a...

19. Le mardi 29 janvier 2008 à 21:58 par serge

et le journaliste d'EUROPE 1 qui affirmait péremptoire que le frère du dit trader avait été licencié à l'amiable, il y a un an pour détournements de fonds, ce n'était pas de la diffamation dès lors qu'aucun jugement ou enquête n'avait prouvés ces affirmations?

20. Le mardi 29 janvier 2008 à 22:14 par Motus

Pour ajouter à votre excellent billet, Maître (s'il est possible d'ajouter à la perfection), lorsque le "Parquet n'est pas content", il se peut qu'il fasse en réalité semblant de ne pas l'être.
Tout simplement parce que son chef (l'autorité politique) lui a dit qu'il fallait faire mine de, pour satisfaire le besoin de coupable du bon peuple. En effet, on peut difficilement affirmer dans les médias que le suspect a agi seul, qu'il est coopérant et qu'il n'a jamais chercher à se soustraire à la justice, tout en remplissant les réquisitions de mandat de dépôt et les critères que l'on sait.
Dans ces conditions, l'appel du parquet, c'est juste pour amuser la galerie (et pas la financière).
Eolas:
Sans aller jusque là, il est possible qu'en effet, la volonté de détention provisoire vienne plus de la Place Vendôme que du Boulevard des Italiens. Il demeure. Comme dit le proverbe des parquetiers : "ce que Rachida veult, le PG le veult, et avec empressement ; du moyns jusqu'au prochain remaniement".

21. Le mardi 29 janvier 2008 à 22:19 par Esurnir

@serge: on peut opposer l'exception de veriter, sachant que la diffamation requiers un depot de plainte du frère, je pense que si cela avait ete vraiment le cas, il vaudrait mieux pour lui de se la boucler car si les journalistes ont des preuves de ce qu'ils avancent il va non seulement perdre son procès, mais en plus risque de s'en prendre un autre de la part du parquet si ce dernier découvre a l'audience qu'il n'y a pas prescriptions et suffisamment de preuve pour debuter une instruction.

22. Le mardi 29 janvier 2008 à 22:27 par Grobert

Dans cette affaire, comme souvent dans les affaires "célèbres" le mis en examen est assisté de plusieurs avocats.

Je ne sais si cette situation est fréquente. Comment s'articulent les actions des différents avocats dans cette situation ? Le travail "en équipe" est-il un exercice aisé ?
Eolas:
Non, jamais, surtout dans une profession individualiste comme la nôtre, et surtout quand le larron arrivé en deuxième n'est autre que le bâtonnier qui attire à lui tous les projecteurs. En fait il faut distinguer deux cas : premier cas, le client a choisi un avocat qui se fait assister de son collaborateur, qui est un avocat employé à plein temps par le cabinet. Le second aide le premier, et sans lui être hiérarchiquement soumis, est clairement le second. Deuxième cas : le client a choisi deux avocats (ou plus). C'est donc une équipe d'avocats. C'est indispensable dans les dossiers complexes, quand des avocats pointus dans chacun des domaines sont nécessaires (par exemple un avocat pénaliste, un avocat en droit de l'environnement et un avocat en droit maritime pour un pétrolier trop plein qui coule trop près des côtes). Il faut alors des réunions de coordination, des répartitions des rôles, et la rédaction des actes en commun. C'est une défense très efficace, et horriblement coûteuse.

23. Le mardi 29 janvier 2008 à 22:54 par Eric.bhn

Bonjour,
Quand je lis dans "Le Monde" ou "Mediapart" se vanter de fuittes
où sont retranscrit des paragraphes entiers des Procès Verbaux d'intérogatoires sur cette affaire en cours d'instruction,
je ne peux que rester dubitatif et m'intérroger :
- La justice de mon pays est-elle une vraie passoire à confidencialité ? ou sont-ce des information accessibles à tous ?
- la complicité passive et ancienne de la banque étant décrite, cet article ne va-t-il pas insiter les parties incriminées à orienter les preuves au détriment de la vérité ?
- Quid de la responsabilité pénale pour avoir donné ces informations alors que l'enquète n'en est qu'à ses balbuciements ?

Merci,

et voici le lien vers l'article : www.lemonde.fr/economie/a...
et surtout là
www.mediapart.fr/presse-e...
Eolas:
Il est probable que la personne à l'origine de la fuite se soit rendue coupable de violation du secret professionnel. Et pour ceux qui soupçonnent tout de suite les avocats : il nous faut trois semaines pour avoir la copie d'un dossier à partir du jour où nous la commandons, qui ne peut être au plus tôt que la mise en examen de notre client ou sa constitution de partie civile.

24. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:15 par arki de la paso

mais mais mais...

ais-je bien lu 3 ans ? avez-vous bien dis qu'il était suceptible d'écoper de 3 ans au maximum ? (petit coup d'oeil dans ses archives) Ou alors une erreur de ma part : moins de 5 ans.
Si c'est le cas (haut les mains) pourquoi entendons nous 7 ans dans nos médias habituels en manquent de Soleil ?

ps : préfet ou grippe, ça s'attrape en serrant des mains ; allons Maitre Eolas, il faut avoir des règles d'hygiene plus strictes !
Eolas:
L'abus de confiance aggravée est puni de sept ans d'emprisonnement quand il est commis "Par une personne qui fait appel au public afin d'obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d'une entreprise industrielle ou commerciale" ; mais je ne suis pas sûr que ça s'applique ici. Le salarié ne faisait pas appel public à l'épargne, fût-ce comme préposé de la SG. Etre préposé d'une personne faisant appel à l'épargne publique n'est pas la même chose que faire soi même appel à l'épargne comme préposé d'une société commerciale.

25. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:37 par roukia

novice en la matière ( monde de l'économie, des banquiers, de la bourse ou de je ne sais quoi) votre article a permis d'éclairer mes lanternes sur ce sujet. Sujet matraqué par les médias sans réelles explications préalables pour une jeune étudiante en droit comme moi qui ne sait toujours pas à quoi sert la Bourse ( je caricature tout de même), tout est devenu clair d'un coup.
Désolée si mon commentaire ne présente pas réellement d'intérêt.
Eolas:
Merci à vous. C'est précisément sur des points très techniques comme dans cette affaire que les blogs apportent une vraie plus-value par rapport à la presse : les journalistes sont formés pour trouver les informations, et ils le font très bien. Mais ils n'ont pas forcément la formation pour les comprendre, et leur parler des marchés dérivés, des plain vanilla, des futures, c'est leur parler chinois. Quant à la Bourse, c'est très simple. Revenez à sa création : elle est née en Hollande, pour permettre d'acheter les cargaisons des navires marchands qui n'étaient pas encore revenus. L'armateur pouvait toucher immédiatement ses bénéfices sans courir le risque de perte en mer, et un investisseur pouvait acheter la cargaison un prix inférieur à sa valeur pour espérer toucher le bénéfice. Bref, on y achète et vend des profits futurs. Cela permet à l'économie de se financer. Sans la bourse, pas de crédit, nous paierions tout cash et cher, avec des délais de livraison ahurissants.

26. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:48 par gilda

C'est marrant j'attendais et que quelqu'un fasse "Le mécano de la Générale" (Le Monde s'y est collé aujourd'hui, le Canard demain) et m'étonnais jusqu'à présent de l'absence d'"homme qui valait cinq milliards". Enfin, c'est fait. Parce que bon, mieux vaut en rire tant qu'on peut un peu parce que le fond de l'affaire, ce qu'on en sait pour l'instant, c'est si affligeant.

27. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:50 par Clems

Pour "oph" la RH du secteur bancaire, je me pose une question, comment expliquez vous que quelqu'un présenté comme un ancien du backoffice poste où l'on effectue des contrôles sur les opérations de bourse des traders de la société puisse ensuite obtenir en guise de promotion une place chez les contrôlés ?

On peut imaginer qu'un system de sécurité bien fait consiste en premier lieu à maintenir une certaine ignorance sur son fonctionnement.

Et quid de la responsabilité des RH/responsables ( cellule recrutement) dans cette affaire ?

Eolas:
Les contrôlés sont ceux qui touchent les bonus liés à leurs résultats, bonus supérieurs à leur salaire. La promotion c'est toujours d'aller vers le pognon, pas la pointe de la pyramide. Et pour la responsabilité du recrutement, elle n'est pas en cause, sauf à démontrer qu'ils auraient dû, à la lecture du CV de ce salarié, anticiper sur ses malversations.

28. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:52 par Nath

Petite question sur le rôle du juge d'instruction en France. Est-ce que celui-ci instruit à charge ou à décharge ou alors les deux ? Dans ce cas, n'y a-t-il pas conflit d'intérêts ?
Eolas:
Il instruit à charge et à décharge : art. 81 du code de procédure pénale. Le conflit d'intérêt est évité par l'impartialité du juge d'instruction.

29. Le mardi 29 janvier 2008 à 23:54 par Laurent GUERBY

D'apres les revelations de mediapart et du monde basées sur une copie du PV de l'interrogatoire, il y a eu un simplement quelques faux courriels de la part du trader rédigés avec les outils standards de son employeur. Quelle est la qualification probable pour ce genre de manipulation ?

Sur les aspects techniques de la prise de position du trader mes hypothèses ici :

guerby.org/blog/index.php...

30. Le mercredi 30 janvier 2008 à 00:02 par Esurnir

@Laurent Guerby: Si c'est ce que je pense et que le serveur d'échange d'email ne filtrait aucunement le champ "FROM:" de l'email et qu'il n'y a aucun procédé de signature électronique des emails a la socgen (c'est chiant et ca coute), le degré de connaissance requise est en gros celui d'un mollusque, quand j'avais 13 ans je spammais un yahoo group qui m'avais bannis pour les faire chier en faisant la même manipe que le monsieur. Et j'étais loin d'être un geek a l'époque.
Eolas:
C'est chiant, soit (il y a une manip de plus avant d'envoyer l' e mail. Mais ça coûte, non : GNU PGP(lien).

31. Le mercredi 30 janvier 2008 à 03:08 par Furyo

Merci pour l'explication précise des faits, ca nous change de nos amis journalistes...tout ce sensationnel pour une affaire qui va faire "pschiit"...
Eolas:
Pas sûr qu'elle va faire pschiit... Je vous rappelle que le précédent à avoir employé cet argument s'est dépêché de changer les règles du jeu pour se mettre le plus longtemps possible à l'abri des poursuites mais a fini mis en examen, le pschiit étant devenu "mais pourquoi me faire des ennuis si longtemps après ?". Comme quoi la décence en politique est comme une pucelle au bal des pompiers : une espèce en voie de disparition.

32. Le mercredi 30 janvier 2008 à 05:09 par Herbert Léonard

"Un magistrat de la qualité de M. Van Ruymbeke"... comme vous y allez !

Souvenons-nous quand même que ce Monsieur se permet de recommander, lors de réunions tenues de nuit dans des cabinets d'avocats, qu'il lui soit adressés des plis anonymes, ce qui, dans ma pratique, ne correspond pas aux procédures prévues par le CPP !
Eolas:
Vous croyez qu'il faut faire ce type de réunion de jour ?

33. Le mercredi 30 janvier 2008 à 06:25 par Derek

Maître, depuis le début de cette affaire, je me demande ce que la SG risque à avoir livré en pature à la presse l'identité d'un présumé innocent. Pouvez-vous m'éclairer?
Eolas:
Oui. Rien. La protection de la présomption d'innocence n'a commencé qu'au moment ou l'enquête de police a démarré (art. 9-1 du code civil). Soit après la révélation de l'identité et l'imputation des faits. Ils ont des avocats, à la SG.

34. Le mercredi 30 janvier 2008 à 08:26 par Régis Hulot

@ Cassandre (N°12)

...
Philaminte

Quoi ? Monsieur sait du grec ? Ah ! Permettez, de grâce,
Que pour l'amour du grec, monsieur, on vous embrasse.
(Il les baise toutes, jusques à Henriette, qui le refuse.)
...

Les femmes savantes, d'un certain regretté Molière qui se riait des cuistres.

De là à dire que je vous baise tous pour ces billets, ces questions, ces commentaires, ce notes, bref tout ce que j'aime en vertu du principe que ce ne sont pas les réponses qui importent mais la qualité de questions.

ATCHAO BONSOIR, vous pouvez reprendre une activité normale.

35. Le mercredi 30 janvier 2008 à 08:35 par Régis Hulot

@18 Journaleux

Normal !
Si je suis bien informé, les locaux où travaillent les juges ne sont-ils pas ceux où était jadis installé ce journal. Et comme les RG/DST ont laissé ls micros qui leur restaient après l'affaire du Canard, il ne restait plus qu'à brancher la ligne... ;)

36. Le mercredi 30 janvier 2008 à 09:04 par Gascogne

@ Nath : il n'y a aucun conflit d'intérêt à instruire à charge et à décharge. Tout d'abord, le juge d'instruction n'a aucun intérêt particulier dans une affaire. Il ne sera pas plus payé à la fin du mois en fonction des "crânes" qu'il aura obtenu, et c'est tant mieux.
Ensuite, instruire à charge et à décharge, cela signifie examiner autant les éléments allant dans un sens qu'allant dans l'autre, et c'est exactement ce qu'ont fait les juges du pôle financier : pas d'éléments suffisants pour ~~l'abus de confiance~~ l'escroquerie [rectification d'Eolas], pas de mise en examen (à décharge). Eléments suffisants pour le reste, mises en examen (à charge). Ca n'est pas plus compliqué que cela, n'en déplaise aux députés qui ne voient dans les juges d'instruction que des schizophrènes...
@ Eolas (commentaire 23) : à qui allez vous faire croire que les boîtes de chocolats de fin d'année ne permettent pas d'avoir immédiatement copie de l'IPC, pour les besoins de la défense, s'entend...
Eolas:
Oui, mais ce sont les PV des interrogatoires de police à la brigade financière qui ont fuité...

37. Le mercredi 30 janvier 2008 à 09:06 par PB

L'un des problèmes de cette affaire c'est le mauvais timing. Découverte quelques jours ou semaines plus tot (ou plus tard qui sait), les positions auraient peut-être été débouclées à 0 voire avec un gain de quelques centaines de millions d'euros (pour ne pas dire milliard). Il ne fait pas de doute que si la communication aurait sans doute été différente, le trader en cause aurait aussi été renvoyé par la Banque (aucune Banque n'allant prendre le risque de conserver un employé qui gagne de l'argent en ne respectant pas les règles prudencielles).

On peut dès lors se demander qu'elle aurait été la situation judiciaire, en imaginant finalement que la justice ait été saisie, si il avait fallu poursuivre ledit trader pour avoir "gagné" en fraude 5 milliard.

Enfin, last but not least, il n'est pas certain semble-t'il que la Banque ait un interêt spécifique à ce que les opérations soient qualifiées d'escroquerie. Il se pose en effet un petit problème fiscal tout bête : la perte de 5 milliards s'impute sur les profits de l'année réalisés par ailleurs à hauteur de 5 milliards. En conséquence, le Trésor Public ne doit pas toucher l'impot qui était attendu sur lesdits 5 milliards (soit la bagatelle d'un manque à gagner de 1,7 milliards environ, on commence à comprendre le mécontentement du gouvernement). Il existe toutefois un risque qu'en présence d'une escroquerie, cette perte ne soit pas considérée comme "déductible" fiscalement. Il faut donc balancer entre l'image (sanctionner un trader qui ne retrouvera plus jamais de sa vie un travail) et ce 1,7 milliard...

38. Le mercredi 30 janvier 2008 à 09:57 par didier Schneider

"la banque a porté plainte contre son salarié, qui accessoirement a été mis à pied et devrait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave."

Voire faute lourde, puisque la Société Générale écrit que son trader a menti, triché, dans un but lucratif.
www.rtl.fr/info/article.a...

S'il y a but lucratif, c'est qu'il y a intention de nuire, donc, faute lourde. La Société Générale appréciera.

"Elles ne sont jamais poursuivies quand elles sont le faits de salariés sur leur dirigeant (c'est même une tradition française)"
Pouvez vous nous citer d'abondants exemples récents ?

Eolas:
Y'a qu'à demander : ( lien).

39. Le mercredi 30 janvier 2008 à 10:09 par marsu

@27 : un système de sécurité basé uniquement sur l'obscurité n'est jamais un bon système de sécurité.

@Eolas (30) : PGP n'est guère utilisable en entreprise car basé sur une confiance "de proche en proche" alors qu'en entreprise on veut centraliser la gestion de la confiance (et là il faut entre autre une autorité de certification et l'utilisation des fonctionnalités S/MIME des clients de messagerie, et ça coûte).

40. Le mercredi 30 janvier 2008 à 10:21 par Véronique

J'aimerais savoir quels critères déterminent, d'une façon générale, le choix d'un juge d'instruction ?

Et qui décide de la désignation de tel ou tel magistrat ?

41. Le mercredi 30 janvier 2008 à 10:53 par didier schneider

"Eolas:
Y'a qu'à demander : ( lien)."
Ou voyez vous que ces faits n'ont pas été poursuivis ?

En plus, dans le lien, on peut lire le lien suivant : "Leclerc Montbéliard Séquestre 80 Employés" ( repris 3 fois dans votre lien) .

Il y a aussi un cas en Belgique ( lien 4 ) . La bas aussi , la séquestration des patrons n'est pas réprimandée ?

Eolas : l'histoire belge du droit du travail !

42. Le mercredi 30 janvier 2008 à 11:01 par PEB

@30: Un vrai dispositif de signature électronique est coûteux car il faut mettre en place une autorité de certification (AC) gérée par une infrastructure tierce de confiance. Le mieux serait de protéger les certificats numériques dans des cartes à puces, environ 100 € pièce, matériel compris. Ce dispositif peut s'appliquer y compris pour la connexion aux serveurs. Le logiciel de messagerie peut être configuré pour n'accepter que des courriels dûment signés. Bref, une vraie solution sécurisée par dispositif de signature électronique, c'est donné!
Voir www.ssi.gouv.fr (pour les juristes et les décideurs en informatique).

43. Le mercredi 30 janvier 2008 à 11:25 par ludovic

PGP difficilement utilisable, mais à priori SG a un service dédié aux certificats et à la l'infrastructure à mettre en place au moins pours leur clients ... www.sgtrustservices.com/e...

44. Le mercredi 30 janvier 2008 à 11:27 par Gascogne

@ Véronique : il y a dans chaque tribunal ce que l'on appelle une ordonnance de roulement, qui détermine qui est de permanence chaque semaine. C'est donc ce magistrat qui sera en charge du dossier en cas d'ouverture lors de sa semaine de permanence. C'est d'ailleurs ce qui fait que les service de police et de gendarmerie peuvent être tentés de ne "sortir" certaines affaires que certaines semaines, mais là, c'est mon côté mauvaise langue qui reprend le dessus.
Eolas:
L'ordonnance de roulement vaut aussi pour les plaintes avec CPC au doyen des juges d'instruction ?

45. Le mercredi 30 janvier 2008 à 11:34 par Guillaume

Petite question: invité hier soir du Soir 3 et interrogé par Marie Drucker, Jean Veil, avocat de la Société Générale, en ce qui concerne le volet pénal j'imagine, n'a pas hésité à traiter Kerviel de "menteur", "voleur" et autres sympathiques qualificatifs sans les assortir de la moindre réserve. Je sais que les avocats bénéficient (fort heureusement) d'une immunité de parole, mais celle-ci n'est-elle pas limitée aux salles d'audience et à leurs écritures dans la procédure? Un avocat pourrait impunément asséner un avis public sur la culpabilité d'un mis en examen?
Eolas:
Certainement pas.

46. Le mercredi 30 janvier 2008 à 11:57 par Guillaume

Rectificatif: il n'a pas dit "voleur" mais "tricheur". Enfin, ca reste assez peu mesuré, d'autant qu'il l'a apparemment répété à l'envi dans plusieurs média.

47. Le mercredi 30 janvier 2008 à 12:40 par Esurnir

Certes il y a gnu pgp, mais je pensait aux certificats X.509 qui ont l'avantages d'etres facile a mettre en place (tout les clients de messagerie les comprennent) mais eux ne sont pas gratis. (enfin si on peut en faire des gratis mais alors les clients ont tendance a hurler au loups).

48. Le mercredi 30 janvier 2008 à 13:08 par Véronique

@ Gascogne et Eolas

Merci pour l'information.

Je pense que c'est une bonne chose que M. RVR ait été de permanence ces derniers jours.

J'ai beaucoup de considération pour ce que représente ce magistrat.

49. Le mercredi 30 janvier 2008 à 13:16 par Paralegal

Suite #40 et 44 : Je me pose la même question pour le procureur de la République dans l'hypothèse où il reçoit la plainte avec CPC par l'intermédiaire des services de police judiciaire, alors qu'il a l'opportunité d'y donner suite ou non dans un délai de trois mois. Et encore plus, si Gascogne ou un autre magistrat peut y répondre, il serait intéressant de connaître les modalités et critères de désignation des magistrats du siège au sein d'un tribunal ou d'une chambre pour des procès longs, complexes ou médiatiques, ou tout cela à la fois.

50. Le mercredi 30 janvier 2008 à 13:25 par PEB

Pour en finir avec le HS, je propose que le maître des lieux nous fasse un jour le point sur la signature électronique. Juste pour donner une idée de pourquoi ça coûte si cher : www.keynectis.com/4_pop_v... (bon visionnage).

51. Le mercredi 30 janvier 2008 à 13:30 par Fred

moi aussi la réaction de cet avocat plutôt outrancière et digne d'un gamin de 8 ans m'a fait bondir sous ma douche.

Z'ont l'air de paniquer à la SG. Il est vrai qu'à peu près personne ne semble croire à leur version des faits. Ce qui ne prouve pas que celle de M. Kerviel soit plus crédible a vrai dire.

je voulais juste sursauter sur autre chose:

"brigade financière au pôle financier" écrivez vous. Je pensais que c'était la même chose. Bon ben apparemment pas, je vais faire du google pour savoir la différence

au sujet de votre commentaire en @45.
le "certainement pas" s'applique à quelle partie du commentaire?

merci
Eolas:
Au fait qu'un avocat n'est absolument pas immune pour ses propos tenus hors du prétoire.

52. Le mercredi 30 janvier 2008 à 14:08 par JR

Navré pour vos maladies, j'espère que vous vous en serez remis.
Pour la grippe, c'es repos + paracétamol + triflucan si vraiment ça va mal, pour le prefet j'en sais rien...

Quoiqu'il en soit, cette histoire me semble quand même un peu grosse.

1 SEUL trader qui totalise 5,9 milliards de perte à lui TOUT SEUL ?
Sur 1 an et découvert seulement il y a 10 jours ?
Ils ont des yeux à la SG ?
Moi ça me semble impossible de perdre 2 fois la valeur de la 3ème banque de France en bourse et de le cacher un an...

A mon avis, ce type est un pigeon parfait sur lequel on a essayé de mettre toutes les fautes possibles.

Soit ce type est un génie (mais si c'est le cas, comme l'a déclaré son professeur de Lyon 2 : "Si c'était un génie, on ne l'avait pas remarqué"),
soit la société générale n'a pas eue une gestion très "honnête" et elle a trouvée un parfait bouc-émissaire.
Eolas:
Je pense que la vérité se situe entre ces deux extrêmes. Il aurait réussi à prendre pour 50 milliards d'engagements à la banque sans se faire repérer : voilà le noeud de l'affaire. Les pertes ne sont pas de son fait : il était virtuellement en gain d'1,5 milliards le vendredi où i la été découvert semble-t-il. C'est la liquidation de ces positions, le "débouclage" en jargon interne, un jour de mini krach, qui a vu les cours des positions liquidées baisser, baisser, et la SG continuait à vendre, ce qui a été interprété par le marché comme un vent de panique, aggravant la perte. Mais je ne vois pas ce que la SG pouvait faire d'autre, sauf à se rendre complice de la fraude et garder des positions non couvertes, ce qui était illégal. Etait-ce un génie ? Probablement pas. Car 1,5 milliards de gain sur un an avec 50 milliards d'engagement, c'est du 3% l'an, ce que fait un vulgaire CODEVI sans risque. Un idiot, sûrement pas, car il a aisément déjoué tout le système de surveillance. Bref, in medio stat veritas. Attendons la fin de cette instruction. L'affaire promet d'être passionnante.

53. Le mercredi 30 janvier 2008 à 14:49 par Kerri

Maître, une question: en admettant que la perte de ces 5G€ soit bien le fait de cette personne, et si le tribunal ne reconnaît aucune limitation ou exonération de responsabilité à ce trader, devra t-il pour replacer la société générale dans la situation où elle serait si le préjudice n'avait pas eu lieu, prononcer des dommages et intérêts à hauteur de 5 milliards d’euros ?

Des indemnités supérieures à celles ordonnées par les tribunaux anglo-saxons, et sans avoir besoin de « punitive damages », même si de fait elles ne pourront jamais être payées, ça aurait de la classe quand même ☺

54. Le mercredi 30 janvier 2008 à 15:21 par henriparisien

Merci pour tout ces éclaircissement, il me reste deux questions. Quand vous écrivez :

La banque a porté plainte contre son salarié, qui accessoirement a été mis à pied et devrait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave.

N'y avait-il pas là matière à faute lourde ?

Sur l'escroquerie,

"On peut supputer que c'est la remise de la chose qui fait défaut ici d'après les éléments issus de l'enquête : en effet, les engagements ont été pris au nom de la Société Générale qui n'a jamais été dépossédée."

Les opérations entreprises ne l'étaient pas que pour la beauté du geste. Le trader ré-introduisait une partie des sommes gagnées dans des opérations "licites" et s'en servait pour réclamer des bonus. A partir de là, s'il n'y a pas eu détournement de 50 milliards, il y a quand même eu détournement de 300 K€, puisque c'était le montant du bonus qui lui était proposée avant la découverte de l'affaire.

55. Le mercredi 30 janvier 2008 à 16:09 par nap1128

Bonjour,

juste une petite question de procédure : si le procureur n'avait pas sollicité la mise en détention provisoire, le juge d'instruction aurait-il pu, de son propre chef, demander au JLD la détention provisoire ?
Et ensuite au vu de l'évolution du dossier, la détention provisoire peut-elle être à nouveau sollicitée par le procureur ou le juge d'instruction ?
@+
Eolas:
Oui. Les réquisitions du parquet ne sont que l'expression de son opinion. J'ai déjà vu dans un dossier le parquet requérir le placement sous contrôle judiciaire, le juge renvoyer le mis en examen devant le JLD, et le procureur à l'audience décider que finalement, la détention, c'est cool. Pic d'adrénaline garanti.
Et non à votre deuxième question, sauf en cas de violation du contrôle judiciaire ou de mise en examen pour de nouveaux faits ou sous une nouvelle qualification.

56. Le mercredi 30 janvier 2008 à 16:12 par Teocali

@henriparisien(54) : L'autre point est que cet argent existait bel et bien, et était bel et bien dans l'escarcelle de la banque a ce moment. Certes, Jérôme Kerviel a trompé la SG sur la provenance réelle de ces bénéfices et sur les risques encouru, mais ils étaient à ce moment là bien réels pour la banque.
Ou alors j'ai rien compris...
Ce qui n'est pas à exclure non plus...

57. Le mercredi 30 janvier 2008 à 16:18 par g--

@52 : Techniquement, ça paraît possible. En couvrant ses positions réelles avec des positions fictives à départ décalé n'entraînant pas d'appel de marge, pourquoi pas. Après, que sa hiérarchie directe n'ait pas été au courant, c'est plus étonnant. La version de M. Kerviel relatée dans le PV qui a "fuité" n'est pas invraisemblable.
@Eolas : je crois qu'il était positif de 1.5 G€ au 31/12/2007, mais négatif de 1 G€ le vendredi soir (soit 3%), d'où peut-être une liquidation précipitée.

@ 53 : Ca m'étonnerait grandement : la liquidation a été effectuée par la banque, pas par le trader. Comme on dit sur les marchés, tant qu'on a pas vendu, on a pas perdu.

@54 : je crois que la faute lourde (à moins que ce ne soit la faute inexcusable) implique un dol. Ce n'est pas le cas : le trader voulait faire gagner beaucoup d'argent à son employeur pour avoir une prime plus importante, pas voler son employeur ou lui faire perdre volontairement de l'argent.

58. Le mercredi 30 janvier 2008 à 16:29 par Receswind

@Eolas sous le commentaire 52

En quoi le maintien de positions non couvertes est-il illégal?

Je cite l'article des éco-comparateurs dont vous avez gentiment fournit le lien: "Samedi 19, la Société Générale s'est donc retrouvée détentrice malgré elle d'une position supérieure à ses fonds propres à l'achat sur des indices boursiers, perdant potentiellement 1,5 milliard d'euros, sans l'avoir voulu. Elle a alors décidé de céder la position le plus vite possible, sur les trois jours d'ouverture des marchés suivants. (...)
Etait-il possible de faire autrement? Il faut noter que la Société Générale n'avait pas l'obligation légale de céder cette position dans ces circonstances. La seule chose qui lui est interdite, c'est de mener sur des marchés organisés des opérations susceptibles d'influencer les cours sans informer les autorités. "

59. Le mercredi 30 janvier 2008 à 17:00 par L'hérétique

Merci pour cet intéressant billet, Maître Eolas.
J'aurai une question à vous poser si vous me le permettez : ce qui compte, dans cette mise en examen, c'est l'accusation de la Société Générale, ou les faits eux-mêmes ?
Ce que je veux dire, par là, c'est que si les avocats de Kerviel démontrent que des traders ont déjà adopté des comportements similaires à ceux de Kerviel, au sein de la Société Générale, même sur des sommes moins importantes, mais n'ont pas été poursuivis par la SG alors que cette dernière était finalement au courant, est-ce que dans ce cas Kerviel peut être acquitté ?
Plus précisément, et je vais vous citer un ouvrage fameux dans le domaine du droit et de la sophistique, à savoir les Doubles Discours du rhéteur, sophiste et pré-avocat grec, Antiphon (un de vos ancêtres, en somme) :
Finalement, le coupable, c'est qui ? C'est Kerviel, ou bien c'est le marché boursier qui a chuté d'un coup innoportunément alors que Kerviel était d'abord bénéficiaire ?
Je cite Antiphon, parce que dans ses doubles discours, il fait acquitter un jeune homme accusé du meurtre, certes accidentel, mais du meurtre tout de même, d'un autre jeune homme : son javelot à transpercé ce dernier au moment où il traversait la piste d'entraînement du gymnase.
Et Notre Sophiste, avec un sens certain de l'éristique (la disputatio n'existe pas encore) de démontrer que c'est le javelot qui est coupable, pas le lanceur du javelot...
Je pense que l'expert en droit que vous êtes a compris mon idée...

60. Le mercredi 30 janvier 2008 à 17:19 par BREIZHOO2

Pour l'anecdote.J'ai eu le malheur d'évoquer cette triste affaire avec ma grand-mère du Pays Pourlet.
Elle était très fière qu'un natif de Pont-Labbé ait réussi un tel "coup"."Pour sûr qu'il a montré à la France entière que les bretons n'sont pas tous des têtes de pioches"...Et de se réjouir "Des gens pousseront p't'être jusqu'au salon de coiffure de sa maman rien que par curiosité"...De là à dire qu'il y a le FLB derrière tout ça. BREIZH ATAO.

61. Le mercredi 30 janvier 2008 à 17:24 par Pascal

@receswind: avec le recul, c'est facile de dire "zavait qu'a attendre" comme on le lit un peu partout.

A mon humble avis, Bouton s'est plutot dit Dimanche qu'il etait fort possible que la sg fasse faillite dans la semaine qui suivait, tout simplement. Et dans ces cas la, on ne reflechit pas trop. Dans mon humble experience, ce genre de situation se denoue toujours au pire moment et au plus mauvais prix. Et avec un encours pareil, il ne faut surtout pas que le marche l'apprenne, parce que sinon j'imagine que ca aurait fait plus de 5 milliards en moins...

D'ailleurs, les rumeurs parlaient de 40mds de pertes Mardi et on n'avait plus le droit de traiter avec la sg...

Le plus bizarre, c'est qu'est ce que ce gars esperait ?!? Qu'il gagne ou perde, il aurait ete vire (comme quelqu'un le note plus haut) parce qu'historiquement, ce genre de type perd beaucoup plus qu'il ne rapportera jamais.

Je ne doute pas que les procedures n'ont pas ete forcement suivies a la lettre, mais ce n'est pas une administration non plus.

Je crois que nos politiciens s'y connaissent bien mieux dans le domaine du gaspillage d'argent.

62. Le mercredi 30 janvier 2008 à 17:46 par Billy Budd

[Hors sujet]

63. Le mercredi 30 janvier 2008 à 18:42 par hungarian fear

Eolas écrit : "Comme quoi la décence en politique est comme une pucelle au bal des pompiers : une espèce en voie de disparition."

En voie d'extinction, Eolas, en voie d'extinction !

64. Le mercredi 30 janvier 2008 à 19:50 par RG

@51 "moi aussi la réaction de cet avocat plutôt outrancière et digne d'un gamin de 8 ans m'a fait bondir sous ma douche."

Il donne surtout l'impression d'agiter le code pénal pour cacher la forêt ISO27001:
www.cert-ist.com/fra/ress...

Bizarrement on n'entend pas parler de la politique de sécurité de la SG, tout au plus aujourd'hui de la mise en place d'une "cellule de crise".

Etonnant, car l'analyse des risques, de tous les risques, la prévention et la gestion des incidents, des sinistres, des désastres, les procédures de gestion de crise, de communication, tout ça doit être déjà parfaitement établi et rodé quand tout va bien....

65. Le mercredi 30 janvier 2008 à 20:14 par PB

@ 60

Je confirme, mardi la salle des marchés m'a appelé en disant "vous allez rire, il y a une rumeur folle sur le marché qui prétends que nous avons perdu 40 milliards, c'est n'importe quoi, pas d'inquiétude tout va bien...."... Effectivement ce n'était que 7.

66. Le mercredi 30 janvier 2008 à 20:23 par didier Schneider

à Henri Parisien en 54 : "N'y avait-il pas là matière à faute lourde ? "

Lire mon commentaire 38.

à g-- en 57 "je crois que la faute lourde (à moins que ce ne soit la faute inexcusable) implique un dol. "

La faute inexcusable n'est que pour l'employeur.
Pour les salariés, il y a la faute ( réelle et sérieuse) , la faute grave, et la faute lourde.
La dernière implique la volonté de nuire. Or la S.G. a déclaré par son avocat que le salarié avait triché dans un but lucratif.
Eolas:
Ne serait-ce pas diablement risqué pour la SG de licencier pour faute lourde ? Car le pénal ne tenant plus le civil en l'état, il faudrait que la SG prouve cette faute devant le CPH (des éléments issus d'une instruction en cours peuvent alors être produits, le principe du procès équitable primant le secret de l'instruction, ce qui intéressera beaucoup la presse), avec à la clef, si la faute lourde n'est pas retenue, un retour de bâton médiatique (l'aspect financier étant ici anecdotique vu les sommes déjà perdues). Tout ça pour quoi ? Demander en prime des dommages intérêts ? Le priver des ASSEDIC ? Alors que la faute grave sera vraisemblablement plus aisée à établir, avec perte de ses indemnités de préavis et de licenciement, sans qu'il soit trop besoin 'examiner de près l'attitude de l'employeur. Qu'en pensez-vous, vous qui êtes sur vos terres en la matière ?

67. Le mercredi 30 janvier 2008 à 20:35 par RG

@60 "Je ne doute pas que les procedures n'ont pas ete forcement suivies a la lettre, mais ce n'est pas une administration non plus."

Entreprise privée ou administration ne change rien, les deux doivent protéger leurs actifs.

Quant à suivre ou non les procédures à la lettre, ce n'est en résultat qu'une question, au départ, de compétence et d'INDEPENDANCE des mécanismes d'analyse et de contrôle.

68. Le mercredi 30 janvier 2008 à 20:40 par Mathieu

J'ai trouvé fabuleuse l'intervention du capitaine de la SG sur la chaîne publique lors du J.T de ce soir. Venir plaider la main sur le coeur pour la légendaire moralité des banques qui jamais ô grand jamais ne dissimulent ou fraudent, ce n'est pas à la portée de tout le monde !

D'autre part, comment qualifier le rapport de force du point de vue juridique, qui s'est installé entre la SG et l'indélicat employé ? Pour l'instant, on entend parler exclusivement de l'aspect pénal. Un volet civil risque-t-il de se développer ?
Eolas:
Oui, la SG étant la victime de l'abus de confiance, de l'introduction de données dans un système informatique, et des faux, elle peut poursuivre au civil pour ces chefs.

69. Le mercredi 30 janvier 2008 à 21:35 par darwinspirit

[Fatras indigeste de propos diffamatoires et portant atteinte à la présomption d'innocence, qui échappent au hors sujet par indulgence du lecteur.]

70. Le mercredi 30 janvier 2008 à 22:50 par passager de passage

Quelle beauté et quelle clarté. Merci encore de ces billets qui sont un régal et de surcroît, comme vous diriez, "en l'espèce", un complément d'information indispensable à la compréhension de ce beau feuilleton au budget assez élevé.
Amicalement,

71. Le mercredi 30 janvier 2008 à 22:53 par Sans pseudo

darwinspirit, vous mettez une sacré pression sur le « capitaine de la SG ». Vous risquez une fermeture éclair de vos commentaires à malmener ainsi la présomption d’innocence.

72. Le mercredi 30 janvier 2008 à 23:07 par RG

@67 "on entend parler exclusivement de l'aspect pénal. Un volet civil risque-t-il de se développer ?"
@70 "malmener ainsi la présomption d’innocence."

"responsable(s) mais pas coupable(s)" devrait satisfaire l'un et l'autre.

73. Le jeudi 31 janvier 2008 à 00:36 par RG

@27

"On peut imaginer qu'un system de sécurité bien fait consiste en premier lieu à maintenir une certaine ignorance sur son fonctionnement."

C'est imaginer un système connu des seuls pirates et fraudeurs, soit le plus mauvais.

"Et quid de la responsabilité des RH/responsables ( cellule recrutement) dans cette affaire ?"

Le problème ne situe pas là, ils n'ont aucune connaissance particulière en sécurité et ont affaire à des gens qui n'ont pas encore mis le doigt dans un engrenage.

fr.wikipedia.org/wiki/Dis...

74. Le jeudi 31 janvier 2008 à 00:56 par JR

@Eolas 52

J'ai lu tout d'écoblog que vous avez mis en lien, merci de m'avoir indiqué ce site, c'est une vraie mine d'or, il explique tous les détails que l'on ne trouve pas ailleurs que sur les sites anglais (et l'anglais éco, j'ai du mal).

Apparemment, il semble que l'affaire soit effectivement entre ces 2 extrêmes :

=> Je pense que la SG était PARFAITEMENT au courant des opérations du trader, et qu'elle a utilisé la prise de risque de faire des achats au comptant et revente à terme SANS symétrie dans le but de doubler ses gains pour renflouer la crise des subprimes.

Ils ont tenté de faire "sauter la banque", comme on dit dans les casinos, mais la carte retournée (à savoir les cours boursiers) n'a pas été la bonne.

Quand on sait les contrôles drastiques pour entrer à la SG à ces postes, c'est impensable de savoir qu'il y a des gens aussi cons. Ces gens devraient savoir que la bourse est un casino géant : le plus riche n'est pas celui qui prend le plus de risque, car le but est de gagner lentement mais sûrement.

Sur ce coup là, la SG a vraiment été nulle de chez nulle, de véritables apprentis. La démission du DG est le minimum.

Que Kiervel ait blousé le système de sécurité en créant des milliers de compte fictifs passe encore, il a en effet travaillé pendant 2 ans à la gestion de ce système.

Mais il me semble difficile, et même impossible, de sortir 2 milliards d'euros de la banque pour payer la taxe des organismes de gestion du marché sans que personne ne s'en aperçoive. Là c'est trop gros !

Je ne pense finalement pas que la SG ait cherché à charger le trader de sa mauvaise gestion, elle n'y avait aucun intérêt, je pense que la SG a été prise par le démon du jeu et qu'elle a cherché à doubler sa mise en comptant bien trop sur la chance pour doubler tous ses concurrents...

Et c'est bien connu, la chance, elle est jamais là quand on en a besoin, confère la loi de l'emmerdement maximum, dixit l'une des lois de Murphy.

Ajoutez à cela le contexte le plus noir possible, à savoir que la SG a du utiliser les bourses mondiales en chute libre pour absorber une quantité phénoménale de pertes, sans la bourse USA qui était en jour férié, et vous multipliez les pertes par 1,5 à 2.

Je pense que comme le trader travaillait dans une petite structure ou les risques, donc les gains sont peu élevés, les mécanismes de contrôle étaient peu élevés eux-aussi, et que les contrôleurs préféraient se focaliser sur les risques du marché plutôt que sur les risques des placements.

Que les contrôles aient foiré pendant une période, ça passe, mais je suis convaincu que la direction de la SG était au courant et c'est dite que c'était un risque à courir et qu'ils se sont dit "Banco ! Kiervel va prendre tous les risques pour nous !".

Et si la SG a été assez conne pour faire un papier témoignant de cette demande d'opération sur actifs avec un tel risque, ça doit faire belle lurette que ce papier a été broyé, déchiré, carbonisé et désintégré.

Si Kiervel avait un minimum de jugeotte, pour une affaire d'un tel risque, il aurait demandé une bonne cagnotte aux Bahamas et un billet d'avion en 1ère classe.

A l'heure qu'il est, Kiervel doit être dans un paradis fiscal en train de se faire astiquer le poireau par une vahiné !

75. Le jeudi 31 janvier 2008 à 04:53 par Esurnir

"On peut imaginer qu'un system de sécurité bien fait consiste en premier lieu à maintenir une certaine ignorance sur son fonctionnement."

En général c'est plutot l'inverse, l'obscurité n'est au mieux qu'un gain de temps et un pari foirreux au long terme, et plus souvant une excuse pour laisser des failles énormes qui n'ont rien a envier a la fausse des marrianes. En effet un bon systeme de sécurité "bien fait" assume que l'adversaire connait tout les rouages de son fonctionnement et résiste quand meme a toutes les attaques. L'axiome de base de la sécurité est que tout le monde est capable d'inventer un systeme que seul lui trouve impossible a passer outre. L'avantage de révéler ces secrets aux mondes entier c'est que tu obtiens des commentaires d'autres personnes.

Tiens un exemple d'un système "sécuriser grâce a l'obscurité" les tramways de Lodz, pologne. Le système utilisait des émetteurs infrarouges pour controler les aiguillages des voies, un jeunes homme a juste réussie a décoder et a créer un émetteurs. Puis lorsqu'un train se pointa il le forca a virer a faire un virage a gauche décrochant le vagon de dériere qui rentra en collision avec un autre trame (pas de blesser).

Résultat, la sécurité de ce système baser sur l'ignorance du reste de la population fait qu'un petit gas a réussi a jouer au petit train avec des modèles grandeur nature.

76. Le jeudi 31 janvier 2008 à 08:22 par L'Hérétique

Bonjour Maître Eolas,

J'ai essayé à trois reprises hier de publier une question, à la suite de votre note, mais à chaque fois, votre blog m'afait une "fatal error parse line... on www...." (je ne me rappelle plus le numéro de la ligne).
J'ai donc publié ma question sur mon blog :
heresie.hautetfort.com/ar...
J'espère que cela va fonctionner avec moins de texte peut-être.
Si vous pouvez me donner ici la réponse à ma question, ou l'un de vos commentateurs, j'en serais obligé soit à vous soit au gentil commentateur qui aurait l'amabilité de me donner son avis.

77. Le jeudi 31 janvier 2008 à 10:53 par Clems

Rédigé trop rapidement, merci de remplacer par le suivant :

Non ce n'est pas un moins pour la sécurité que la sécurité soit un plan de progression de carrière bien à part dans l'entreprise.
D'ailleurs que ce soit l'affaire de la banque anglaise "Barings" ou de la société générale, il s'agit bien d'une incapacité à remettre en cause le travail des traders qui connaissent trop bien les procédés de contrôle. Il s'agit donc bien d'une faute relativement importante des dirigeants des banques dans ce system de promotion qui devrait être incompatible mais aussi dans le mode de rémunération.

Et c'est d'ailleurs ces enseignements que l'on peut tirer de ces affaires.
www.lemonde.fr/web/depech...

Pour schneider, ce n'est pas une faute lourde qu'il y ai ou non escroquerie, vol, la faute lourde se caractérise uniquement par l'intention de nuire à l'entreprise. Un vol ou une escroquerie que cela nuise ou non à l'entreprise n'est pas la question, il s'agit jusqu'à preuve du contraire d'une simple volonté d'enrichissement personnel. Si il avait fait cela dans le but délibéré de couler la banque avec ou sans enrichissement personnel, il y' aurait possibilité de qualifier cela en faute lourde.

78. Le jeudi 31 janvier 2008 à 11:04 par helene Goldet

Ce garçon percevait une rémunération nette mensuelle de l'ordre de 3 300 euros d'après les informations diffusées par la presse.
Il pouvait prétendre à une prime de résultat annuelle de 300 000 à 600 000 euros soit 100 à 200 mois de salaires.
Ce type de rémunération est-il conforme au droit du travail ? Ne constitue-t-il pas une forme de pression sur un salarié qui permet d'expliquer n'importe quel dérapage ?
Ces primes sont elles assujetties à cotisation sociales, représentent-elles un élément de la rémunération?
HG

79. Le jeudi 31 janvier 2008 à 12:08 par Paralegal

Cette affaire semble inspirer des jeux de mots et des métaphores plus ou moins heureux : "la pression sur Bouton" et autres déclinaisons, on s'en lasse déjà, mais la métaphore très prisée, semble-t-il, du capitaine qui reste sur son navire en pleine tempête, m'amuse beaucoup au regard d'une autre actualité judiciaire récente ! Un certain Jean Peyrelevade nous fait même une rime qui sonne comme une contrepèterie : "Quand le navire est frappé en pleine tempête, il importe que le capitaine reste sur la dunette" (BFM 28/01 selon Le Figaro)

80. Le jeudi 31 janvier 2008 à 13:28 par darwinspirit

Les affaires d'escroqueries ("Sentier 1") et de blanchiment d'argent ("Sentier 2")

Ce qui suit est une chronologie partielle de ces deux affaires:

Mai 1997 - Plusieurs grandes banques (Société Générale, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, BNP,...) représentées par leur avocat adressent un courrier au procureur de Paris évoquant « un circuit de cavalerie situé à l'origine dans le quartier du Sentier, à Paris, mais présentant des ramifications importantes dans toute la France et sans doute à l'étranger ». Aucune plainte n'est déposée. Mais une enquête avec des moyens sans précédent (OPJ, magistrats, experts-comptables et analystes financiers, greffes des tribunaux de commerce, écoutes, analyses des fichiers de la Banque de France) est déclenchée qui durera plus de dix-huit mois afin de démanteler un réseau organisé de 55 sociétés qui réalisent des escomptes de traites, escroquerie également connue sous le nom de "Cavalerie payée". C'est l'affaire "Sentier 1".

Novembre 1997 - Premières interpellations de soixante-quinze personnes dans le quartier du Sentier lors d'une spectaculaire opération menée par 150 officiers de police judiciaire.
1998 - L'enquête menée dans l'affaire "Sentier 1" révèle un autre système de blanchiment d'argent agravé entre la France et Israël impliquant des grandes banques. Il leur est reproché un défaut de vigilance pour des faits survenus depuis mai 1996, date d'entrée en vigueur de la loi sur le blanchiment. Par extension, cette affaire est baptisée "Sentier 2".

Mai 1999 - Renvoi du procès "Sentier 1". Des nullités de procédure sont invoquées par la défense d'un des prévenus ce qui conduit à une bataille judiciaire entre la chambre d'accusation de Paris et la Cour de cassation.

3 Avril 2000 - Le directeur général d'une grande banque est mis en examen pour blanchiment aggravé.

Juin 2000 - Finalement, la procédure de l'affaire "Sentier 1" n'est pas annulée par la Cour de cassation mais les audiences du procès commencent avec près de dix-huit mois de retard. C'est un procès lourd impliquant 124 prévenus avec un dossier qui comporte près de 42.000 pages.

Janvier 2002 - Deux nouveaux cadres de grandes banques sont placés en garde à vue.

Janvier 2002 - Dans l'affaire "Sentier 1", le tribunal correctionnel de Paris condamne 88 des 124 prévenus à des peines de prison ferme et/ou assorties du sursis. 36 prévenus son relaxés. Le préjudice démontré des banques est d'environ 540 millions de francs (82 millions d'euros). Il est estimé à près de 2 milliards lorsque l'on prend en compte la chaîne complète des impayés.

Octobre 2004 - Confirmation en appel des condamnations pour 39 des 42 prévenus dans l'affaire "Sentier 1"

Octobre 2005 - Clôture de l'enquête judiciaire dans l'affaire "Sentier 2". Huit banques et certains de leurs cadres dirigeants sont poursuivis pour blanchiment aggravé.

Juillet 2006 - Dans l'affaire "Sentier 2", par ordonnance du juge d'instruction 4 banques, 138 personnes et, fait exceptionnel, le PDG de l'une d'entre elles, sont renvoyés en correctionnelle pour blanchiment...

Juin 2007 - Sauf nouveau rebondissement, le procès de l'affaire "Sentier 2" devrait se tenir du 4 février au 31 juillet 2008...

81. Le jeudi 31 janvier 2008 à 14:06 par didier schneider

à Eolas en 66 :

« Ne serait-ce pas diablement risqué pour la SG de licencier pour faute lourde ? »

Quel est le risque pour l’entreprise ? le risque financier ? Il faudrait pour cela que le salarié attaque la SG une fois licencié, pour demander la requalification de sa faute. Qu’ensuite, le juge ( CPH puis appel voire cass le cas échéant) aillent à l’encontre du choix de l’employeur.

J’ai cru comprendre que le salarié avait reconnu avoir ‘fait quelque chose qu’il ne fallait pas’ ( sans entrer dans les détails) . Il reconnaît donc explicitement une faute. Objectivement, ce n’est pas une faute bénigne, elle est au moins ‘grave’. L’employeur use de son droit de direction pour la qualifier la faute de lourde, en fonction des éléments qu’il a à sa disposition. Le différentiel financier porterait uniquement sur les ICCP ( indemnités compensatrices de congés payés) . Juste ça financièrement.

Pour le quantum, il faut connaître le salaire et le contrat de travail du salarié.

En terme d’image, c’est autre chose. Savoir que le salarié est licencié mais qu’il part avec un chèque, même si celui-ci est faible, cela resterait difficile à avaler tant pour la direction, que pour le personnel. Et le personnel, qui soutenait hier son PDG en bas de la tour à la Défense, sera privé de la participation aux bénéfices.

« Car le pénal ne tenant plus le civil en l'état, il faudrait que la SG prouve cette faute devant le CPH »
Mais la SG peut apporter tout élément interne qu’elle désire pour éclaircir le litige. Un litige CPH est un procès civil.
De plus, le pénal n’est pas obligatoire pour une faute lourde.

« (des éléments issus d'une instruction en cours peuvent alors être produits, le principe du procès équitable primant le secret de l'instruction, ce qui intéressera beaucoup la presse) »

La presse n’a pas accès aux documents présentés devant les juges CPH.

« avec à la clef, si la faute lourde n'est pas retenue, un retour de bâton médiatique »
Si la faute lourde n’est pas retenue, la faute grave sera au moins retenue. Attention, c’est un procès civil. Si la faute lourde est écartée, cette faute peut être requalifiée par le CPH en : faute grave ou réelle et sérieuse, ou licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais bon, vu le dossier….

Celui qui risque le plus, c’est le salarié. S’il ce qu’il demande ‘ne tient pas la route’, non seulement, il en sera pour ses dépens, mais il risque une demande reconventionnelle qui n’est pas que théorique. Et il sera grillé médiatiquement vis-à-vis d’un autre employeur quand il cherchera du boulot. ( par ce que faire une c…… …rie, c’est déjà beaucoup, alors en plus, attaquer son patron aux prud’hommes après, cela devient suicidaire.)

« Demander en prime des dommages intérêts ? Le priver des ASSEDIC ? »
Non ! quand on licencie un salarié pour faute lourde, cela ne ‘condamne ‘ pas l’employé à payer quoi que ce soit à l’employeur. Ça, c’est le pénal ( vos terres…) .
De plus, quelque soit la gravité de la faute ( réelle et sérieuse , grave ou lourde), le salarié a droit à l’indemnisation auprès des assedic ( si bien sur il a assez cotisé) .

Bonne journée.

82. Le jeudi 31 janvier 2008 à 14:11 par Paralegal

Le billet des éco-comparateurs que vous avez mis en lien, maître Eolas, renvoie vers une note explicative de la Société générale faisant référence à une "fraude exceptionnelle" et à un "trader" non identifié, mais très aisément identifiable étant donné la médiatisation de l'affaire. Or, la note est datée du 27 janvier donc du dimanche, après le début de la garde à vue et donc de l'enquête de police. D'après votre réponse au commentaire n° 33, peut-on alors considérer, d'un point de vue théorique, que la présomption d'innocence de la personne désormais mise en examen a été bafouée via cette note ?

Sur un autre point, les éco-comparateurs font valoir qu' "Il ne faut pas oublier que tout ce que la Société Générale a perdu, d'autres l'ont gagné; il sera donc nécessaire d'observer les mouvements de titres avant la période, pour savoir s'il y a eu délit d'initié." Je me demande si les juges d'instruction déjà saisis pour abus de confiance, faux, usage de faux, etc. pourraient l'être également de ce chef, par exemple sur réquisitoire supplétif du Parquet (ou sur plainte contre X de la SG ?) ?

83. Le jeudi 31 janvier 2008 à 14:50 par didier schneider

à Clems en 77 :
"« Pour schneider, ce n'est pas une faute lourde qu'il y ai ou non escroquerie, vol, la faute lourde se caractérise uniquement par l'intention de nuire à l'entreprise. Un vol ou une escroquerie que cela nuise ou non à l'entreprise n'est pas la question, il s'agit jusqu'à preuve du contraire d'une simple volonté d'enrichissement personnel. Si il avait fait cela dans le but délibéré de couler la banque avec ou sans enrichissement personnel, il y' aurait possibilité de qualifier cela en faute lourde. »

Il faut interpréter la ‘volonté de nuire’ avec une vue beaucoup plus large que vous ne le faites.

La cour de cassation donne quelques exemples :
- Départ anticipé en congé malgré le refus d'autorisation de l'employeur confirmé par lettre recommandée.
- Le fait pour un cadre responsable tenu à donner l'exemple de la conscience et de l'honnêteté à ses salariés , de détourner quatre bouquets pour les offrir à quatre salariés qu'il avait sous ses ordres.
- Fumer dans des locaux ou sont stockés des produits dangereux .
- ne pas porter ses lunettes de vues malgré le fait que son permis de conduire le lui obligeait
- conduire en état d'ivresse et vitesse excessive
- enfreindre les règles de sécurité à plusieurs reprises pour un chauffeur PL

84. Le jeudi 31 janvier 2008 à 16:35 par Telramund

à Didier schneider
Désolé mais je suis en désaccord avec vous! Dans aucun de vos exemple on ne trouve la fraude, la dissimulation ou la tricherie...
Un arrêt de la Cour de cassation (10 octobre 2007) rappelle que si des faits de détournement de materiel étaient bien établit, celà ne suffisait pas à prouver l'intention de nuire.

De même le vol de son employeur, même condamné pénalement, n'a pas été reconnu comme faute lourde (Cour de cassation du 25 janvier 1995), ni même d'ailleurs le détournement de fond (Cour de cassation du 18 novembre 2003).

En fait ce n'est pas en prouvant, le vol, le détournement ou même comme vous le dite la tricherie que l'on prouve la faute lourde. On prouve la faute lourde en établissant que l'on a volé, détourné et triché pour nuire à son employeur, ce qui me semble loin d'être prouvé dans le cas de la SG.

Par contre s'il est vrai que la faute lourde ne serait priver quelqu'un des ASSEDIC, il est faut de dire que l'employeur ne serait lui reclamer de l'argent. En effet, la faute lourde est bien le seul cas où la responsabilité civile du salarié est engagée vis à vis de son employeur et où ce dernier est fondé à lui réclamer des dommages intérêts (notamment cour de cassation 5 décembre 1996).

Pour ma part, s'engager sur le terrain de la faute lourde pour sucrer à JK ses indemnités de congés payés et lui réclamer 5 milliards de dommages intérêts sur une intention de nuire douteuse me semble des plus hasardeux.

85. Le jeudi 31 janvier 2008 à 20:07 par RG

@74 "Que Kiervel ait blousé le système de sécurité en créant des milliers de compte fictifs passe encore, il a en effet travaillé pendant 2 ans à la gestion de ce système."

Ignoratio elenchi, le fait d'y avoir travaillé n'aurait dû rien changer:

www.zdnet.fr/actualites/i...

86. Le jeudi 31 janvier 2008 à 23:11 par artypunk

N'est-ce pas absurde pour un premier ministre de demander à son ministre de l'économie un rapport (destiné à être publié) sous huit jours sur une opération de fraude couverte par le secret de l'instruction dans une entreprise privée ?
Que peut en théorie faire d'autre la ministre que de synthétiser la presse, sans s'exposer à une suspicion d'entrave à la justice / espionnage commercial ?
Eolas:
L'existence d'une instruction judiciaire n'a jamais fait obstacle à une enquête administrative, les deux ne visant pas les mêmes fins.

87. Le jeudi 31 janvier 2008 à 23:57 par RG

@86 "N'est-ce pas absurde pour un premier ministre de demander à son ministre de l'économie un rapport (destiné à être publié) sous huit jours sur une opération de fraude...."

Ne serait-ce pas plutôt sur l'impact économique ? car s'il voulait un rapport sur une fraude informatique il ferait plutôt appel à ses propres services:
www.ssi.gouv.fr/fr/confia...

88. Le vendredi 1 février 2008 à 00:59 par bruno

> Napoléon disait qu'il ne faut jamais
> expliquer par un complot ce qui
> s'explique fort bien par l'incompétence ;

très drôle, merci!

89. Le vendredi 1 février 2008 à 05:50 par regard d'Asie

@ Clems 27

Le passage du middle office ( controle du P&L ) au front 0ffice ( les traders ) est extremement courant dans l'industrie.La logique etant que l'employe du middle office est oblige de comprendre les produits negocies par les traders. Ils sont donc exposes ou techniques de trading ( sans les executer ). Il est donc normal que certains postes de trading soit offert au middle office ( l'avantage par rapport a un debutant est que l'ex middle office est deja forme sur les produits qu'il va traiter, par rapport a un senior debauche chez la concurrence c'est qu'il est beaucoup moins couteux ).

une autre source de recrutement interne des traders, et qui est de plus en plus privilegie, surtout pour les produits complexe ( dit "exotic" ), se trouve chez les "quants" ( quantitative analysts , ou ingenieurs financier qui produisent les modeles et les syteme de "pricing" des structures complexes ).

sur le fond de cette affaire je souhaiterai preciser que comme dans tous les metiers , la tres grande majorite des traders sont des gens honnete.
Et pour prendre un peu de recul je vous conseil un excellent article paru dans les echos
www.lesechos.fr/info/anal...

90. Le vendredi 1 février 2008 à 08:39 par Clems

@Regard
Ce passage logique est en soit contestable puisqu'on lui vaut plusieurs accidents monumentaux. De l'avis même de la banque c'est ce passage au middle office qui lui a permis de prendre ses positions.

@Schneider,
Ma vision de la chose n'est pas du tout étriquée, c'est trés exactement celle de cour de cassation, vos exemples sont erronés, incomplets ou datent, vous ignorez plusieurs revirements de la jurisprudence de la cour de cassation en la matière qui datent d'environ 2001.

Pour un récent qui pourrait caractériser une faute lourde :

" 1 / que constitue une faute lourde celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à son employeur;

"rappel de la règle désormais systématique"

qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté qu'après que son projet de reprise de la société avait échoué, la salariée avait procédé à un chantage, créé un climat de défiance dans l'entreprise, avait gravement dénigré l'employeur auprès des salariés d'une part, d'un autre repreneur potentiel d'autre part, puis avait menacé ce dernier de s'opposer à lui par tous moyens, dans le but de faire échouer la cession de l'entreprise ; qu'en écartant la qualification de faute lourde quand ces motifs caractérisaient nécessairement l'intention de la salariée de nuire à son employeur en faisant échouer la cession de la société et en perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 223-14 du code du travail ;

2 / que l'existence de la faute lourde n'est pas fonction du nombre de manquements relevés à l'encontre d'un salarié ; qu'en écartant en l'espèce la qualification de faute lourde au prétexte que certains griefs formulés dans la lettre de licenciement n'étaient pas établis à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-14 du code du travail ;

3 / que constitue une faute lourde celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à son employeur ; qu'en écartant la qualification de faute lourde au prétexte que la volonté de nuire de la salariée aurait été simplement atténuée à raison d'un hypothétique lien de subordination quand seule l'absence de volonté de nuire aurait permis d'écarter la qualification de faute lourde, les juges du fond ont violé l'article L. 223-14 du code du travail ;"

ou encore :

" Attendu que Mme X..., au service de Mme Y... depuis 1974 en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 5 août 1992 pour faute lourde ; qu'il lui était reproché un vol de numéraire ayant donné lieu à des poursuites pénales ;

Attendu que pour décider que la salariée avait commis une faute lourde, le conseil de prud'hommes, statuant sur renvoi après cassation, a énoncé : " que tout vol nécessite, pour être caractérisé, un élément intentionnel ; que, dès lors, la décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a nécessairement constaté l'intention dolosive de Mme X..., laquelle s'impose à la présente juridiction " ;

Attendu, cependant, que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;

Qu'en statuant comme il l'a fait, sans caractériser l'intention de nuire de la salariée, le conseil de prud'hommes a violé le texte et le principe susvisés ;"

Et :

" Attendu que M. X..., embauché le 6 septembre 1994 par la société Europa Discount Sud, en qualité de responsable adjoint de magasin, a été licencié le 9 avril 1996 pour faute lourde, l'employeur invoquant un vol de marchandises ;

Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute lourde, l'arrêt attaqué retient que le salarié a sorti des marchandises du magasin sans les payer, ce qui constitue bien un vol, qu'une autre personne a fait de même au vu et au su du salarié, que ces faits n'ont pas été uniques ;

Attendu, cependant, que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait , sans caractériser l'intention de nuire du salarié, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens qui ne seraient pas de nature à entraîner l'admission du pourvoi :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une faute lourde et débouté le salarié de sa demande au titre des congés payés pour la période de 1995-1996, l'arrêt rendu le 14 décembre 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ;

Condamne la société Europa Discount Sud aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Europa Discount Sud à payer à M. X... la somme de 1 000 euros ;'

91. Le vendredi 1 février 2008 à 09:41 par didier Schneider

à Clems
merci pour les arrêts. Ceux que je cite sont aussi issus de la cour de cass. Mais il va être difficile de faire le tri entre les 4540 jurisprudences disponibles. Les quelques exemples que j'ai cité sont issus du dictionnaire permanent social. Ils ne sont donc pas erronés, ils sont incomplets parce que bien sur résumés.

Je n'ai pu trouver la phrase suivante ""rappel de la règle désormais systématique" dans la base de Legifrance.
Est ce issu d'un article de doctrine ?

92. Le vendredi 1 février 2008 à 10:13 par matthias49

Cher Maître

Merci pour ce blog que je suis quotidiennement sur votre fil RSS ; votre démarche pédagogique est un modèle pr la blogosphère française.

J'attendais avec impatience votre billet sur le sujet. Je me posais une question sur le fond du dossier et les chefs d'accusations retenus : ne s'agit-il pas "tout simplement" d'une faute lourde (ou grave, car j'ai pu comprendre qu'il n'y avait pas d'intention dolosive à l'égard de l'employeur ni d'enrichissement personnel) du salarié qui a agit dans le cadre de ses fonctions. Il a voulu bien faire et il a manqué son coup... comme le font parfois (à une moindre échelle) les salariés de mon entreprise, par exemple ?

Pour préciser ma question qui n'est peut être pas très claire à ce stade, pourquoi les faits ne sont-ils pas jugés aux prud'hommes pour des faits qui me semblent avant tout, malgré l'ampleur, relever du droit du travail ?

Merci d'avance pour votre réponse et bonne continuation dans votre projet d'évangélisation juridique !
Matthias

Eolas:
Une plainte a été déposée pour des malversations qui seraient constitutives de délits pénaux. La justice enquête donc là dessus. Rien que de très normal.

93. Le vendredi 1 février 2008 à 11:58 par Clems

La cour de cassation rappele systématiquement en abstract que pour caractériser la faute lourde :

"constitue une faute lourde celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à son employeur; "

C'est un principe et notez comment la cour insiste :
"seule l'absence de volonté de nuire aurait permis d'écarter la qualification de faute lourde,",

"Attendu, cependant, que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;"

et dans d'autres,
"Qu'en statuant ainsi, sans avoir relevé l'intention de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une faute lourde et a violé le texte susvisé"

A l'employeur de démontrer qu'il s'agissait d' -une intention de lui nuire-. Si c'est pour essayer de bien faire dans un grand besoin de reconnaissance cela risque d'être difficile. Si c'est pour s'enrichir, posséder, ce n'est pas pour nuire.

De plus une grosse difficulté sur la possibilité de caractériser cela sur le fait qu'il ne pouvait pas ignorer que cela allait nuire : Ces positions étaient gagnantes quelques jours avant et ce n'est pas lui qui a provoqué le fait de la purge mais sa banque et une crise financière grave liée à des déclarations financières de personnalités de premier plan, difficile de dire que ses prises de risques ne pouvaient que ruiner la banque. Son manque de discernement pouvait tout aussi bien l'enrichir.

94. Le vendredi 1 février 2008 à 14:42 par RG

@88
> Napoléon disait qu'il ne faut jamais
> expliquer par un complot ce qui
> s'explique fort bien par l'incompétence

Benjamin Franklin disait:

À cause du clou, le fer fut perdu
À cause du fer, le cheval fut perdu.
À cause du cheval, le cavalier fut perdu.
À cause du cavalier, la bataille fut perdue.
À cause de la bataille, la guerre fut perdue.
À cause de la guerre, la liberté fut perdue.

Tout cela pour un simple clou.

95. Le samedi 2 février 2008 à 16:14 par Max

Voilà un billet fort instructif et éclairant au demeurant, soyez-en tout à fait remercié Maître
(puisse votre état allait en s'arrangeant et vous immunise contre les préfets)

Comme vous le dites si bien l'affaire promet d'être passionnante, hélas je crains que sa conclusion ne nous prenne infiniment plus de temps que la fin de l'instruction. A ce propos, quel serait selon vous le délai qui nous attend ?

@52+57+74 :

- je rêverai d'obtenir un prêt de 1.5 milliards d'euro à moins de 3% d'intérêt pour les placer sur le vulgaire CODEVI en question, las mon banquier ne sera point d'accord.

- Que pouvait faire la SG ? en l'occurrence, et comme l'explique fort bien les éco-comparateurs, la banque n'avait qu'une solution "légale" : se débarrasser d'une position sur laquelle elle ne savait officiellement rien.
Cela a malheureusement été fait dans une situation où cette vente se traduisait par une perte ; rappelons-nous bien de ce point important : "la vente a été effectuée par la banque et non pas par le trader incriminé". Ainsi donc Kiervel n'a pas été découvert suite à une opération qui aurait perdue les fameux 5 milliards d'euros.
Si j'avais à parier je dirais que c'est également pour cela que la qualification d'escroc n'a pas été retenue mais nul ne peut prétendre à être Maître Eolas (je serais aise d'avoir votre opinion là-dessus Maître : qu'a donc motivé le refus de la qualification d'escroquerie ? )

Donc en soi la SG ne pouvait rien faire d'autre, et pourtant "Le Monde" et "Libération" se demandent, par entrefilets, si il n'y a pas anguille sous roche........ il faut avouer que la question suivante se pose :

- Pourquoi la SG a dévoilé cette "affaire" en pleine crise financière ?
D'abord soyons clairs, les marchés financiers ne vont pas très bien et même les chiffres de la croissance USA sont peu encourageants : foin d'idéologie, prenons simplement comme constat que boursièrement parlant il y a des moments plus propice pour liquider une position de 5 milliards d'euros.
La SG sait parfaitement qu'en vendant la position elle allait faire une perte, conséquente ; or il est bien connu qu'une banque ne hait rien tant que de perdre de l'argent qu'il lui "appartienne" ou pas. Un raisonnement simpliste vient alors : ne suffit-il pas d'attendre une heure plus favorable pour vendre et cette fois obtenir un gain ou du moins limiter la perte ?

Réponse : oui bien sur, pour peu que la situation s'arrange ; si le régulateur boursier (l'AMF) et le gouvernement sont mis dans le secret "rien" ne s'oppose théoriquement à une telle manoeuvre. Si la position s'améliore le danger est évité, si ça se dégrade.... et bien la banque saute (je simplifie à dessein)
C'est un quitte ou double, d'autant que ce type d'information a de grandes de "transparaître" et dès qu'un secret n'en est plus tout s'enchaîne ; rappelons également que certains cercles de réflexion chantent les louanges d'une plus grande concentration bancaire, et ma foi une fusion avec une SG fragilisée aurait le mérite de faire des économies (pour la petite histoire l'idée d'une fusion SG-BNP ne date pas d'hier ; il sera très intéressant de suivre cette voie-là, voyez déjà comme cette possibilité est finement évoquée dans certains articles du "Monde" ou des "Echos")

- Cette "affaire" est-elle simple ou justement trop simple ?
Après Outreau, Clearstream, ou même les bonnes vieilles frégates de Taiwan, nous commencions à être en manque d'un bon vieux "scandale" ; les tenants du complot "Synarchique" (ou bien les 400 familles, il ne faut pas être démodé que diable !) vont avoir de quoi se réjouir et ma foi nous aussi.

Kiervel n'est sans doute pas parti aux Bahamas et je suis prêt à parier une somme importante qu'il ne le fera pas (quand à son poireau je pencherai plutôt pour l’hypothèse inverse, à savoir que sa position actuelle subie se rapproche plus d’une anale et non orale).
Un petit dicton circule parmi les financiers, cynique mais révélateur :
"L'important dans le vol n'est point de ne pas se faire prendre, il est de s'en aller bien avant qu'on se fasse prendre".
Notre protagoniste possède, virtuellement, un fort joli magot depuis pas mal de mois ; si l'on écarte un appât du gain forcené ce jeune homme aurait prit la tangente depuis bien longtemps plutôt que de se soumettre à tant de pression pour finalement peu de résultats supplémentaires. Evidemment les psychanalystes nous trouveront sans doute une explication mais pour ma part je suis sceptique.

De fait je pencherais, mais ce n'est là que pure théorie de ma part, pour une opération un peu plus complexe que la simple thèse du "trader isolé", et je m'appuie sur les contestations suivantes :
- si l'argent était le seul motif de Kiervel il se serait enfui depuis déjà un bon moment (à sa place j'aurais sans doute pris la tangence vers Octobre)
- la SG est reconnue dans le système bancaire pour avoir la meilleure des "brigades" de contrôle (même à la BNP et au LCL c'est un fait attesté, d'ailleurs il y a de magnifiques carrières pour les avocats fiscalistes ou du droit des affaires dans ces filières)
- Kiervel est certainement très doué dans son travail mais de là à pirater les protocoles de sécurité et de ridiculiser les ingénieurs SI de la banque, cela relève du conte (pour info technique un ami me confiant qu'une bonne partie des passerelles relevées de la technologie fournie par Cisco ; qu'un jeune homme de formation économique arrive à cracker cela voilà qui remettrait singulièrement en cause une bonne partie des lois de l'univers, j'exagère à peine)
- les montants et les volumes mis en jeu sont trop importants pour ne pas devoir faire l'objet d'une autorisation hiérarchique ; sauf à fractionner et à dissimuler manuellement les sommes "l'invisibilité" est impossible et 10 mois n'y suffiraient pas (10 ans à la rigueur, et encore)
- aucun bénéfice pour l'auteur des faits ? voilà un homme qui porte l'idée de son travail au pinacle

En conclusion les juges saisis ont de quoi être occupés, fort heureusement ces deux-là sont terriblement compétents.
Je leur souhaite pour ma part tous mes encouragements car leur situation n'est pas enviable :
- soit l'affaire est simple et en ce cas les sanctions pour le prévenu ne seront pas à la mesure de ce que "le peuple" et Mme Dati vont "réclamer"
- soit l'affaire est "compliquée" et ils risquent d'en avoir pour un moment.

Une question maître : de combien est la prescription pour les faits encourus ? et pour une escroquerie ? J'ai en effet le sentiment que Kiervel est loin d'être un cas isolé

et pour finir : " je sais que vous ne répondez pas aux demandes d'étude de cas personnel mais ce n'est pas pour moi mais pour un ami qui a fait des bêtises avec une banque et blablablabla....."

96. Le samedi 2 février 2008 à 18:48 par sainny

"Sans la bourse, pas de crédit, nous paierions tout cash et cher, avec des délais de livraison ahurissants."

Ca ça m'étonnerai. Attention de ne pas déborder en disant des bêtises. Surpris que cela vous arrive, on reste humain, quand même.

97. Le samedi 2 février 2008 à 19:16 par RG

@95 "Kiervel est certainement très doué dans son travail mais de là à pirater les protocoles de sécurité et de ridiculiser les ingénieurs SI de la banque, cela relève du conte (pour info technique un ami me confiant qu'une bonne partie des passerelles relevées de la technologie fournie par Cisco"

Argument classique dit d'autorité (référence à Cisco).

Le piratage c'est 90% d'ingénierie sociale et avec les bons login et mot de passe même Eolas peut vous garantir qu'il est techniquement capable d'entrer n'importe où.

98. Le samedi 2 février 2008 à 20:08 par didier schneider

Il semble que la SG s'amuse avec son trader. Ce dernier est en mise à pied depuis le 20 janvier. S'il est licencié, sa période de mise à pied ne lui sera pas payée.
Combien de temps peut durer sa mise à pied ? jusqu'à ce que la SG convoque le salarié pour un entretien préalable au licenciement et prenne ensuite sa décision.
Ca peut donc durer longtemps, le temps au moins de l'instruction interne.

Et ça peut donc couter cher au salarié, plus cher que ses vacances.

99. Le samedi 2 février 2008 à 20:35 par RG

@Eolas "Ce fut le cas ici, le juge d'instruction a prononcé des mises en examen pour .......... introduction dans un système automatisé de traitement de données"

Oui mais ouvrir des comptes de clients fictifs c'est introduire des données, c'est l'article 323-3, et c'est plus cher.

100. Le lundi 4 février 2008 à 11:07 par Marco

Le jour oû verra ces chefs d'entreprise aux bulletins de salaire longs comme des encyclopédies aller derrière les barreaux, les kangourous n'auront plus de poche !
Eolas:
Je vous présenterai Pierre Botton, ou Loïk Le Floch-Prigent un jour. En attendant, je dois aller coudre des poches sur les kangourous.

101. Le lundi 4 février 2008 à 14:02 par tschok

Si un salarié ne peut même plus dissimuler les pertes qu'il fait endurer à son employeur, alors que les employeurs ne s'en privent pas quand ils les génèrent par leur propre administration calamiteuse, alors où va t'on?!

102. Le mardi 5 février 2008 à 18:54 par Seb

Merci pour la qualité de votre blog .
Une petite précision concernant les possibilités de renouvellement d'un mandat de dépôt en présence d'une mise en examen pour escroquerie.
Vous écrivez que le mandat de dépôt "n'est pas renouvelable si le délit pour lequel la personne est mise en examen ne fait pas encourir cinq ans de prison ou plus, ce qui est le cas ici"
En réalité l'article 145-1 du CPP dispose qu'il n'est pas possible de renouveler le mandat de dépôt du mis en examen quand la peine encourue est "inférieure ou EGALE" à 5 ans et si le mee n'a pas été déjà condamné à une peine d'un an sans sursis (art 145-1 du CPP). "
En l'espèce la qualification d'escroquerie simple n'aurait pas permis le renouvellement.

103. Le vendredi 8 février 2008 à 21:00 par Appuleius

Lecture pertinente à la veille de mon partiel de procédure pénal.
La suite maître, la suite ...

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