Journal d'un avocat

1. Le samedi 19 janvier 2008 à 16:38 par Kerri

je ne comprend pas comment une affaire aussi grotesque ne peut pas se résoudre par un simple appel à la préfecture (où il doit bien y avoir des gens dotés de bon sens).
N'existe t-il pas un recours gracieux hiérarchique (en plus des recours contentieux) pour les décision d'expulsion?

2. Le samedi 19 janvier 2008 à 16:59 par Sartorius

Hin hin ! Il s'appelle Coulibaly ! Comme le petit garçon dans le dessin animé des aventures de Carlos ! Carlos qui, comme par hasard, s'est fait expulser il y a deux jours ! Moi je dis que ce type est louche !

^^

3. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:05 par Ano

Si on fait cela à un avocat, spécialisé dans le domaine de plus, je me demande ce qu'on fait aux autres...

4. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:13 par Saperli

des factures EDF de 10 ans ! Mais tous les sites de conservation de papiers et tous les travailleurs sociaux de France conseillent aux gens de ne les conserver que 5 ans, 2 ans pour l'eau et 1 an pour le téléphone ! Les commentaires me donnent mal au ventre à moi aussi !

5. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:16 par Yoann

C'est dégueulasse (n'en déplaise à Madame Royal, c'est dans le dictionnaire). Je crois qu'il n'y a pas d'autre mot, après les arrestations d'irréguliers à la sortie de l'école voilà qu'on expulse un avocat, parfaitement intégré depuis 45 ans qui plus est.
Après tout, s'il n'y a plus d'avocats pour défendre les étrangers en instance d'expulsion, il sera beaucoup plus facile d'expulser. Eolas, ça ne sonne pas très français d'ailleurs, faites attention Maître, vous pourriez bien être victime accidentelle du Ministre de la Sauvegarde du Drapeau et de l'Expulsion des Métèques.

Ce n'est pas possible, ce n'est pas ma République qui agit ainsi. Difficile d'être "fier d'être français" dans de telles conditions.

6. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:30 par Delio

Il est vrai que les étrangers ayant pignon sur rue et avec des noms "pas d'ici" c'est plus facile à repérer !

Aidons le petit Brice:
Sarkozy, Devedjian, Balkany, il y a de l'avocat pas d'ici parmi ces gens là, vas-y mon petit rouquin, c'est cadeau....

7. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:39 par nbc

Ils ont commencé par les étrangers sans papier, je m'en fichais j'avais des papiers,
ils ont continué avec mes étrangers réguliers, je m'en fichais j'étais pas étranger,
ils ont continué avec...

8. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:44 par berli

Les commentaires de "La Provence" donnent envie de s'abonner à ce journal qui mérite certainement ses lecteurs.

9. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:49 par Krokozoc

Cette histoire est absurde, et sera sans doute réglée à la confusion de la préfecture (encore un peu de prestige qui s'en va), si j'en crois l'avis de Maître Éolas.

Mais, par pitié Yoann, est-il possible de s'abstenir, à chaque bourde de ceux qui nous dirigent ou nous gouvernent, de déclamer : "Ce n'est pas possible, ce n'est pas ma République qui agit ainsi. Difficile d'être "fier d'être français" dans de telles conditions." ?

10. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:49 par Mak

Je rêve ou quoi? Decidemment dans cette histoire de papier la préfecture se ridiculise. Un peu de discernement!!!!

11. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:00 par Lilou

On marche vraiment sur la tête...
je me demandais comment les préfectures feraient pour atteindre encore les 25000 éloignements en 2008 alors que ça a été dur en 2007, en allant chercher pourtant des personnes dont les dossiers étaient les plus simples et les plus faciles à éloigner...
ben voilà, en 2008, les pref' prennent tout ce qu'elles peuvent, quitte à faire des procédures contre des gens qui ne peuvent pas être éloignés...
j'espère que ce confrère va demander un gros article L.761-1 CJA !!!
en attendant, je lui adresse tout mon soutien, ainsi qu'à tous mes clients qui subissent également les foudres, pas toujours contrôlées, de l'administration préfectorale...

12. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:02 par Yoann

@Krokozoc > Ce serait une bourde, passerait encore, charité chrétienne oblige. Malheureusement, étant aussi dans le monde du droit depuis 3 ans maintenant et me sentant un peu concerné par la production législative de mon beau pays ce que je vois passer entre mes mains règulièrement me donne envie de vomir, et je pèse mes mots. Et en effet, quand je vois la promptitude avec la quelle nos dirigeants, gouvernement et corps législatif, jouent avec les dispositions du "code de sortie du territoire", ou encore les évolutions du Code de Procédure Pénale, je ne peux pas m'empêcher d'être profondément dégoûté. Je suis attaché à certaines valeurs, et mon pays ne les respecte manifestement pas, et j'en ai honte. Alors par pitié, pas d'angélisme, quand une politique est honteuse n'ayons pas peur de le dire. Sinon on finit par applaudir des deux mains la visite de Kadhafi en France en disant que "c'est bon pour l'économie" et qualifier la politique d'immigration scandaleuse qu'est celle de ce gouvernement de "bourde". A mon sens c'est bien plus grave qu'une "bourde". Après vous ne partagez peut être pas mon avis sur ce point, mais nous sommes en démocratie ;)

13. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:30 par Sir Doum's

@ Kerri, commentaire n°1 : Oui, il existe certainement des gens dotés de "bon sens", mais ils ne sont pas dans le bon bureau, ou bien ils sont partis en vacances, ou il faut d'abord passer par des gens idiots qui refusent de vous conduire aux gens de bon sens, et puis on a pas le bon cerfa, et puis Briçou a dit "25 000!" à ses préfets, et puis...
C'est aussi pour ça que Kafka aurait aimé avoir des juges administratifs.

Et encore, cette histoire est tellement énorme qu'on en parle. Mais imaginez un peu les cas qui sont simplement un peu plus "limites" que celui-ci, avec des individus qui ne sont pas des avocats...

14. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:41 par Krokozoc

@Yoann : je ne parlais vous l'avez bien compris, pas vraiment du fond, sur lequel je crois que nous nous accordons.
Mais ce sont les grands mots : "honte d'être français", ou les gros mots "rafles" et "Sarkonazi" (mais pas dans vos écrits, bien entendu), que nous croisons trop souvent et à tout propos qui eux aussi, me "donnent envie de vomir".

"(...) quand une politique est honteuse n'ayons pas peur de le dire."
Effectivement, disons : "Cette politique est honteuse". Et non : "J'ai honte d'être français".

15. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:52 par Mussipont

@berli : vous avez lu les commentaires sur libération.fr au moment de la libération de Cantat? Non? C'était pire.

16. Le samedi 19 janvier 2008 à 19:00 par Yvon

C'est trop gros pour être naturel, les fonctionnaires ne sont pas idiots à ce point.
Pourquoi pas une grève du zèle pour protester contre les directives du gouvernement ?
Si c'est vrai il y a des bons postes à pourvoir à Mayotte pour s'occuper d'immigration.

17. Le samedi 19 janvier 2008 à 19:22 par sic

en tapant: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur le site :
www.justice.gouv.fr/ ,
j'ai obtenu :
Aucun document n'a été trouvé pour '(déclaration or declaration or déclarations) and (des or de) and (droits or droit or droite or droites) and de and lhomme and et and du and (citoyen or citoyens or citoyenne or citoyennes)'

re-sic

18. Le samedi 19 janvier 2008 à 19:24 par Raph

Théorie du bâton : le préfet prend un APRF et il met un bâton sur sa feuille de mission... Si jamais le TA annule son OQTF, il conserve son bon point...

Souvenir : expulsion d'une prostituée roumaine : La Roumanie est dans l'UE, il faut justifier un trouble à l'ordre public. La préfecture : "elle porte une mini jupe bleue et un décolté rouge"
Le président : "vous ne trouvez pas que c'est un peu léger pour le TOP ?"
Et vlan.. Annulation

Eolas:
Ha non, là je ne suis pas d'accord. j'ai toujours pensé que la faute de goût était un trouble à l'ordre public.

19. Le samedi 19 janvier 2008 à 19:27 par Nono Le Rouje

@sartorius: Et comme le leader 2008 de la Patrouille de France, Fabien Coulibaly!

Décidément, je comprends de moins en moins le pays dans lequel je vis...Qu'est-ce qui peut justifier une telle mauvaise foi, un tel mépris ne serait-ce que du simple bon sens ?

20. Le samedi 19 janvier 2008 à 19:30 par Caro

que l'on ne se méprenne pas: la politique d'expulsion me donne la nausée (et je suis moi-même à moitié étrangère). Mais que l'on me permette de dire que cela est finement joué: pourquoi un tel foin autour de Me Coulibaly? parce qu'il est avocat. Il est inqualifiable que l'administration exige comme justificatifs des factures edf, et ne prenne pas en considération notamment l'inscription au barreau. Mais on parle de lui parce qu'il est avocat est très "bien intégré". Cela choque plus que lorsque l'on expulse un Sans-papiers vagabonds. Et là, en criant au scandale "on expulse un avocat", on prône l'immigration sélective...qui est pris qui croyais prendre. Encore une fois, ne vous meprennez pas, je suis scandalisée, comme par toute expulsion, mais particulièrement par l'arbitraire de la prefecture quant aux pièces. Néanmoins, à défendre trop Me Coulibaly, on finit par défendre Sarkozy... Défendons-le, mais pas en mettant en avant son statut social: argumentons sur la conduite de la préfecture à propos des justificatifs.

Eolas:
J'ose espérer que vous me ferez le crédit que si Monsieur Coulibaly était charcutier, je serais autant scandalisé. Certes, le provençal n'en aurait pas parlé. Et il y a une mise en abîme dans cette affaire, de voir celui qui des années durant a plaidé devant le tribunal administratif pour des étrangers reconduits à la frontière, de se retrouver à son tour sur la sellette.

21. Le samedi 19 janvier 2008 à 20:03 par Delio

Non Caro, on ne parle pas de M. Coulibaly parcequ'il est avocat, on parle de lui parceque depuis 45 ans qu'il réside et 30 qu'il exerce en France, il n'a jamais été inquiété, il a même été rassuré sur le fait que sa longue présence, son activité au vu et au su de tous, sa descendance de nationalité française, tout allait dans le maintien des droits de M. Coulibaly a vivre et exercer en France.

Puis, en 2007, un peu plus de la moitié des électeurs a choisi de confier la plus haute magistrature du pays à un écervelé qui n'a ni tête ni cœur, mais juste une calculette et un gourdin.

Les Français ont ce qu'ils ont choisi, je suis fier de ne pas être de ceux là.

22. Le samedi 19 janvier 2008 à 20:35 par divers

"Ha, et si en prime vous voulez avoir la nausée, jetez un coup d'oeil sur les commentaires des lecteurs."

Depuis quand les commentaires de lecteurs sont-ils significatifs ? :=)

"Les larbins prêts à abdiquer tout sens critique dès lors (...)"
La colère entraîne l'insulte et l'insulte la violence... Allons, ne portez pas le discrédit sur les employés de maison.

Je m'étonne, en conclusion, que vous attachiez la moindre importance aux torrents d'insanités que véhiculent les "commentaires", parasites de la presse. Ce n'est pas votre style habituel...

23. Le samedi 19 janvier 2008 à 20:52 par Shylock

Ayant eu affaire aux fonctionnaires des préfectures chargés des étrangers, cela ne m'étonne guère.
L'un deux a même souhaîté à un camarade d'amphi de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour, simplement parce qu'il a raté la visite médicale et qu'il demandait qu'on lui accorde un second rendez-vous... En général au bureau des étrangers dans les préfectures, ça vole très haut... très hargneux. Heureusement, il y'a tout de même des personnes sensées et sensibles.

24. Le samedi 19 janvier 2008 à 21:01 par Shylock

@ divers :
Ce n'est pas les commentaires qui sont significatifs, mais il rendent compte du caractère fortement maléable de l'opinion des gens, et de leur esprit critique totalement anesthésié, voire inexistant.
Ceci est l'une des plus grandes défaites de la République, notamment de l'Ecole Républicaine dont la première mission est de forger l'esprit critique des citoyens en devenir... Or l'esprit critique est le meilleur rempart contre les dérives autoritaires et les injustices.
La majorité des gens aujourd'hui n'a pas d'esprit critique lorsqu'il s'agit de choses importantes telles que la liberté... L'esprit critique s'attaque surtout aux aventures de Sarko et Carla, aux derniers transferts de joueurs de foot ou bien aux décisions de justices prétendues injustes et auxquelles on ne comprend strictement ni les fondements ni la loi qui les encadre...

25. Le samedi 19 janvier 2008 à 21:48 par fboizard

Je suis prompt à accuser maitre Eolas de corporatisme (mea culpa, je lirai les oeuvres d'Edgar Morin en pénitence), Cependant, je ne peux que l'approuver : la politique du gouvernement vire à l'absurde.

26. Le samedi 19 janvier 2008 à 21:54 par Antonin

Nous sommes dans un délire complet!
La politique menée en matière d'imigration constitue un véritable coup médiatique.
A croire que les "sans papier" sont responsables de tous les maux de notre pays...mais déjà, sans papiers "kézako?"
[Passage diffamatoire supprimé] doit-ons rappeller ce que préconise la commission Attali pour une relance de la croissance?....oui, une relance de l'imigration! ...
Bilan: Le ministère de l'imigration de l'intégration et identité nationales ( ou ministère extétéra comme a justement précisé une parlementaire) est-il vraiment nécéssaire?
Je m'excuse pour ce commentaire qui n'est pas du tout établit d'un point de vue juridique.

27. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:15 par Shylock

Il me semble qu'il n'a jamais été dit que les sans papiers étaient responsables de tous les maux de la France... Officiellement, la politique de l'immigration promue par le gouvernement vise seulement à réguler les flux migratoire, ce qui est légitime. Ce qui l'est moins, c'est la manière dont cette régulation est conduite ainsi que ses objectifs...
Fermons la parnthèse et arrêtons de nous "déverser" dans ces discussions de café du commerce...

28. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:19 par Q1

Question : si un étranger avec papier demande le renouvellement de son titre de séjour et se le voit refuser, comment cette décision lui est-elle notifiée et comment doit-il réagir ? (en supposant que l'étranger, étant donné les délais pour renouveler son titre, au jour où il reçoit la décision négative, n'a plus de titre en cours de validité).

Eolas:
Il reçoit la notification du refus de renouvellement par lettre recommandée. Là, deux possibilités : soit le refus n'est pas assorti d'une obligation de quitter le territoire, et c'est le recours de droit commun : délai de deux mois, recours non suspensif, procédure écrite, 2 à 4 ans de procédure. En attendant, il peut former un référé suspension : si le juge des référés estime que le recours fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il ordonnera sa suspension, ce qui implique l'obligation pour la préfecture de délivrer un titre provisoire, appelé autorisation provisoire de séjour, jusqu'à ce que le tribunal statue.
Si la décision est assortie d'une obligation de quitter le territoire, c'est le recours spécial qui s'applique : délai d'un mois, recours suspensif, procédure écrite, délai de trois mois pour que le tribunal statue (c'est le cas de mon confrère Coulibaly).

29. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:27 par Sable de la Terre

"J'ose espérer que vous me ferez le crédit que si Monsieur Coulibaly était charcutier"
Vous avez quelque chose contre les charcutiers ?
J'ai un ami qui finance ses études en fac de droit en travaillant dans une charcuterie...


(vous aurez saisi l'humour j'espère, nul faux procès ici)

30. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:36 par L'Ariégeois

Quelle idée aussi d'être malien ! il aurait dû faire attention.

Putain, 5 ans!

31. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:52 par Antonin

"café de commerce" non ce n'est pas dans mes habitudes.....vous n'avait peut être que la compris mon message...
SI vous vous des discussion de café de commerce c'est l'assemblé qu'il faut aller.

32. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:53 par Antonin

D'autant plus que je marche dans les pas de cet avocat (je suis actualement à la fac de droit aix en privovence )

33. Le samedi 19 janvier 2008 à 22:55 par KOTY

Il arrive un moment ou on se sent depasse par l'absurde! Je ne cesse de me demander si on pourrait descendre plus bas et de me rendre tristement compte que c'est toujours possible. Le plus incroyable est le vernis de legalite dont se couvrent ces decisions odieuses.Je ne puis que me demander quelle sera la prochaine etape : peut-etre Monsieur Sarkozy decidera-t-il de se pencher sur la situation des doubles nationaux (il en est deja question), puis des fraichement naturalises et la Prefecture, soucieuse d'atteindre les objectifs fixes, se livrerait a des exces de zeles, applaudie par la population "bien pensante", puisque tout cela est dans "l'interet du peuple francais" ? Ou allons-nous ainsi ?
Plus rien ne m'etonne : un ami m'a dit que, durant l'invasion Nazie, seul un magistrat administratif avait demissionne, degoute par la politique des occupants, les autres ont simplement continue a "appliquer les lois en vigueur"!
Je suis heureuse de constater que certains d'entre nous sont encore choques de l'evolution actuelle de la France ( de l'Europe en general d'ailleurs), je voudrais seulement que nous soyions plus nombreux a l'etre !

Eolas:
Il s'agit de Paul Didier (1889 - 1961), et c'était un magistrat judiciaire (les tribunaux administratifs ont été créés en 1953) : il a été révoqué, car il refusait de prêter serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain. Il a été interné au camp de Chateaubriant, puis assigné à résidence : il s'échappera et rejoindra la résistance. Il finira Vice Président du comité de Libération de Moux, dans l'Aude, son village natal, et médaillé de la résistance. Il sera réintégré dans la magistrature et finira président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Pour donner une image du bonhomme, en 1952, il sera victime d'un attentat : une bombe explose à son domicile. Il présidait une audience quand il apprit la nouvelle. Après une brève interruption, il revient dans la prétoire et déclare : « Messieurs, une bombe vient d'éclater à mon domicile. Excusez-moi de vous avoir interrompus, l'Audience est reprise. »

34. Le samedi 19 janvier 2008 à 23:04 par Jack

@#6 : « Aidons le petit Brice »

Qui est ce Brice ?

35. Le samedi 19 janvier 2008 à 23:14 par Shylock

@ Antonin :
"Selon le (il parait) journaliste xxxxxxxx, grosomodo le sans papier c'est le "noir" "l'arabe" le "mamadou" (et j'en passe) qui vient en France clandestinement (déjà rien que le mot on n'imagine ses intentions!) voler le travail du peuple...ha bon?"
"SI vous vous des discussion de café de commerce c'est l'assemblé qu'il faut aller."
Voila ce que j'appelle discussion de café du commerce... Remarque inutile, déplacée... Aucune argumentation, aucune critique constructive. Elevons le niveau de la discussion !
En revanche, il est vrai que j'aimerais voir dans l'hémicycle des discussions du niveau de celles de 1901 par exemple.
D'autre part, être étudiant en droit n'est pas vraiment un gage de qualité. J'en suis témoin, surtout les premières années...
En bon juriste, veuillez nous épargner des "vous n'avait" et des "assemblé", "actualement", "aix en privovence"...
J'espère que le débat est clos, sinon c'est Eolas qui va se fâcher.

36. Le samedi 19 janvier 2008 à 23:15 par Shylock

@ Jack : Hortefeux

37. Le samedi 19 janvier 2008 à 23:18 par Steed

Moralité: être avocat n'est pas une condition d'éligibilité à la politique d'immigration choisie!
A propos, un lecteur bénévole pourrait-il m'indiquer où trouver le projet de directive autorisant la rétention administrative des étrangers d'une durée de dix-huit mois?
(Pardon à Me Eolas de me servir de son blog à des fins paresseuses)

Eolas:
Il s'agit du projet de directive 2005/COD/0167 (lien), mais je n'ai vu nulle part mention de ces dix huit mois : au contraire, l'article 14§3 prévoit un maximum de six mois (pas une obligation d'adopter cette durée, une interdiction de le dépasser) avec un contrôle de l'autorité judiciaire tous les mois. Et la directive aurait pour effet de restreindre le pouvoir des préfectures de recourir à la rétention administrative. J'attends plus de progrès pour les étrangers de cette directive que de la bonne volonté du législateur français..

38. Le dimanche 20 janvier 2008 à 01:09 par Lex

S'ils en sont là, ils vont bientôt expulser les morts (étrangers) des cimetières ! Pour faire du chiffre...
Dans quel pays on est aujourd'hui ? Et dire que dans 6 mois, ils vont sûrement expulser une pauvre grand-mère victime d'ostéoporose... il ne manquerait plus qu'il le fasse manu militari, pour que ça soit de la pure barbarie...

39. Le dimanche 20 janvier 2008 à 03:28 par dura lex sed lex

Ubuesque l'Administration, n'est-ce pas ? On a promis des expulsions, le tout venant étant déjà parti on se risque sur le bizarre... Pitoyable. Pour reprendre Audiard, certains osent tout et c'est à cela qu'on les reconnaît.
Le tribunal administratif ne devra pas s'y tromper, il y a de la part du préfet des Bouches-du-Rhône violation manifeste de l'article L 511-4 4° et 5° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (qu'est-ce que c'est long comme titre...). J'ose de fait espérer qu'un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ne réside pas irrégulièrement en France...

40. Le dimanche 20 janvier 2008 à 03:41 par Clems

Je suis admiratif, c'est une oeuvre d'art cette décision de la préfecture.

De l'art vulgaire, grotesque. Et vous avez oublié l'épisode de l'octogénaire autorisée in-extremis à mourir en france alors qu'installée depuis 20 ans en France et qui faisait l'objet d'une reconduite à la frontière imminente.

Mais bon c'est juste parceque l'avion coute plus cher que les planches... Sinon...

41. Le dimanche 20 janvier 2008 à 04:34 par WPEJM

Tout d'abord je dois vous remercier sincèrement, maître Eolas, pour votre blog qui depuis belle lurette occupe la place d'honneur dans mon agrégateur.
Je n'ai jamais su trouver les mots pour vous exprimer ma gratitude quant à la clarté et l'intérêt pédagogique de bon nombre de vos billets.
Et, comme bien peu nombreux sont ceux qui maîtrisent l'art difficile de la vulgarisation, je suis émerveillé par tant d'éloquence, d'esprit et de justesse ainsi que par la facilité avec laquelle vous enchaînez vos billets. Nul doute que ces qualités doivent conférer un avantage certain dans une plaidoirie.
Cet émerveillement pousse également le lecteur à s'exprimer avec soin dans les commentaires - ce qui, je le confesse - m'a intimidé pour poster le mien.

Cet oublie étant désormais réparé, j'écris ici pour la première fois car la lecture ce billet m'a fait le cœur gros.

J'ai adopté la France il y a plus de trente ans déjà sans pour autant renier ma "belgitude". Je me considère donc comme un étranger privilégié, n'ayant jamais été gêné par les vicissitudes des formalités administratives au point de ne plus avoir besoin de titre de séjour.
Ce n'est donc pas pour moi-même que je m'inquiète.
Pour éviter de trop étaler les détails en public, disons que mon foyer familial se compose depuis longtemps de quatre nationalités différentes dont deux européennes extra-communautaires.
Ainsi, Au fil des ans nos rapports avec l'administration ont pris des allures de scénario d'une série qui pourrait s'appeler "Monty Python : Kafka vs Ubu".

Oui, l'humour s'est révélé jusqu'à présent assez efficace pour aider à ne pas baisser les bras.
Mais de voir maintenant le principe de Trias Politica, chère à KLM ( non, pas la compagnie aérienne) de plus en plus malmenée, j'appréhende une mainmise grandissante de l'exécutif sur le législatif et le judiciaire et je trouve les jours à venir de plus en plus sombres.

A chacune de nos "excursions préfectoresques" -excusez du néologisme- je me suis toujours évertué, en bon père de famille, à protéger ceux que j'aime, à les soutenir dans l'épreuve des démarches et à leur aider à garder le moral haut.
Désormais, je sais que j'aurai beaucoup de mal à tenir ce rôle, tant le doute et l'appréhension envahit mon esprit, car je n'aurai de cesse de penser à cette sentence : "Qui veut frapper un chien, facilement trouve un bâton."

Voilà. je l'ai dit.

ps: en réponse au 17 :
"La préfecture : "elle porte une mini jupe bleue et un décolté rouge"
Le président : "vous ne trouvez pas que c'est un peu léger pour le TOP ?"
Et vlan.. Annulation

Eolas:
Ha non, là je ne suis pas d'accord. j'ai toujours pensé que la faute de goût était un trouble à l'ordre public. "

Pas toujours maître.
Imaginez un instant cette dame de petite vertu ceinte d'une large ceinture blanche; cela dénoterait plutôt l'expression de sa francophilie.
Oui je sais, francophilie et mauvais goût vont parfois de pair, mais vous n'oseriez tout de même pas taxer Yvette Horner de TOP ?

42. Le dimanche 20 janvier 2008 à 09:11 par didier schneider

est il venu à l'idée que la volonté de reconduire cet individu était est un coup monté par le préfet, qui, exécutant les ordres avec un zèle extrème, choisit d'expulser un malien présent en France depuis 45 ans, titulaire d'un diplôme élevé, profession libérale, avec, on le suppose, un casier judiciaire vierge, qui maîtrise parfaitement les rouages d'une telle opération, membre d'une profession quelque peu solidaire qui a facilement accès aux médias ?

Est ce juste pour éclabousser le gouvernement avec cette volonté de faire du chiffre ? ou pour faire la part des choses entre l'immigration choisie et celle non désirable ? Peut on vraiment croire en l'erreur de la préfecture ?

Eolas:
Je sais que face à des solutions absurdes, on est tenté de recourir à la théorie du complot, qui a la vertu de remettre un peu de rationalité là où manifestement elle a déserté. Mais voir dans les préfectures des nids de résistance, c'est mal connaître la réalité de l'organisation administrative. Les préfets sont choisis discrétionnairement par le gouvernement : il s'agit des représentants de l'Etat au niveau départemental. Et ceux des gros départements comme les Bouches du Rhône sont triés sur le volet, et sur des critères non de compétence mais de fidélité. Si vous voulez voir une illustration de la loyauté béate des préfets, qui passe devant le respect de la légalité, voyez ce billet (lien), avec le récit à la fin de l'affaire du teknival. Préparez-vous à perdre vos illusions.

43. Le dimanche 20 janvier 2008 à 10:03 par Erasme de Metz

Là le vertige me saisit

44. Le dimanche 20 janvier 2008 à 10:14 par pas perdus

C'est ça la France de Sarkozy...

Remarquez, c'est la logique des lois portant sur les étrangers depuis les lois Pasqua jusqu'aux lois Hortefeux : fabriquer des sans-papiers. Accessoirement, c'est donner des gages à cette frange de l'électorat qui oscille entre la droite dite classique et le FN.

Eolas:
Mes lecteurs pourraient-ils me faire grâce de la ritournelle "la France de Sarkozy" ? Cette politique est largement antérieure à l'arrivée de l'actuel président place Beauvau, et remonte même à la présidence de Mitterrand. Cela signifie donc qu'elle continuera même après le départ de Nicolas Sarkozy : il nous incombe deraisonner à long terme, et pas en termes de personnes.

45. Le dimanche 20 janvier 2008 à 10:27 par lillo

il me smeble que l'on se facilité un peu trop de l'excuse "c'est la france de sarkozy" en dehors de toutes opinions politiques, il ne me semble pas que sous la présidence de M.Chirac le droit des étrangers avait vocation à une plus grande humanité.
Le vrai problème à mon sens c'est l'opinion publique suivi par les gouvernants depuis bien trop longtemps en la matière...
Je travaille dans une association de demandeurs d'asile politique et je dois dire que nombreuses sont les injustices ou les aberrations que l'on peut rencontrer...
MAis cela ne date pas de 7 mois...

Eolas:
Bravo. Et on peut même remonter plus tôt. A la présidence Mitterrand. Outre les lois Pasqua de 1993, la gauche elle même a pris quelques lois assez corsées dans le genre.

46. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:03 par Eric

Ayant fait un passage rapide au bureau du contentieux des étrangers d'une Préfecture et vu l'absence de contradiction, je me sens obligé de défendre la position de l'administration ;)

Manifestement, en l'espèce, M Coulibaly a déposé une demande de titre de séjour prenant motif de dix ans de présence sur le territoire français (L. 314-11 10° CESEDA désormais abrogé), ce qui implique la démonstration d'une présence continue sur le territoire, qui semble manquer en l'espèce (je crois comprendre que ses voyages au Mali en sont la cause...?). Par ailleurs, ayant un enfant français, on peut légitimement se demander pourquoi il n'a pas demandé une carte de parent d'enfant français pendant que cet enfant était mineur. C'est désormais bien plus complexe, l'enfant ayant 21 ans. Je me permets d'affirmer que ce requérant censément au fait des procédures est bien peu prévoyant.

Vu sa situation personnelle, je suis étonné qu'il ait choisit un tel fondement pour sa demande, qui astreint le demandeur à une démonstration complexe (elle doit porter sur 10 ans, et il faut démontrer la continuité de la présence, qui est facile à contester par la Pref), alors même qu'il aurait pu mettre en avant le fait que l'ensemble de ses liens privés et familiaux se situent désormais en France (L. 313-11 7°CESEDA), dont la preuve est plus simple. Il est vrai que cette carte est un titre temporaire, contrairement à sa demande qui visait une carte de résident de 10 ans, mais ce titre temporaire doit être octroyé de plein droit et donne droit à un titre permanent au bout de 5 ans: de fait et malgré la nécessité de renouveller la demande chaque année pendant ces 5 ans, la protection est équivalente.

Je vous rappelle que, lorsqu'il est saisi d'une demande sur un fondement particulier, le Préfet n'est pas tenu d'examiner le droit de l'étranger à obtenir un titre sur un autre fondement (Tiens, ca me rappelle un de vos précédents articles...)

Ceci dit, la décision d'éloignement et le refus de séjour seront certainement annulés, sur le fondement de l'article 8 CEDH (dont l'article 313-11 7° constitue la traduction): mais est ce une raison pour exprimer une sorte de mépris contre les agents de préfecture ? Vous soutenez régulièrement, et à juste titre selon moi, que même le pire des criminels a droit à un avocat ; et bien, par analogie, il me semble que même une décsion vu comme ignoble peut être défendue sans que ceux qui la défendent doivent être donné en pâture à la colère populaire. Enfin, je vous assure que les mémoires de certains requérants, pourtant écrits par des avocats, méritent eux aussi le détour...

Eolas:
"Je vous rappelle que, lorsqu'il est saisi d'une demande sur un fondement particulier, le Préfet n'est pas tenu d'examiner le droit de l'étranger à obtenir un titre sur un autre fondement "
Vous êtes sûr ? VRAIMENT sûr ? Absolument certain que le préfet, saisi d'une demande de carte de résident qu'il croit devoir refuser, ne doit pas spontanément s'interroger sur l'article L.313-11, 7° qui, comme vous le dîtes, transcrit l'article 8 CEDH dans la loi sur les étrangers ?
Quant à mes attaques sur le personnel des préfectures, j'en ai rencontré un grand nombre dans les prétoires. Très sympas au demeurant, et pour certains, non dénués d'une certaine bonne volonté (et connaissant fort bien le droit des étrangers, ce qui permet des débats passionnants à l'audience, quand en plus le juge délégué s'y connaît également) bonne volonté soigneusement neutralisée par la hiérarchie (j'ai en tête l'exemple d'un APRF dont le recours a été jugé tardif, mais sur lequel le juge a dit à la préfecture que pour lui, il était manifestement illégal sur l'article 8. le représentant de la préfecture a répercuté l'info au chef de bureau pour une régularisation exceptionnelle qui éviterait un recours en abrogation avec du L.761-1 à la clef ; refus du chef de bureau. Bilan trois ans plus tard : annulation du refus d'abrogation et 1500 euros de L.761-1 aux frais du contribuable). Mais j'ai une dent, je le confesse, contre certains personnels de guichet, qui ont un comportement indigne.

47. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:05 par Le Hutin

Si cela peut vous rasséréner, binational de Père Suisse et de mère française, je me suis fait dire par le consulat de France à Genève, que je n'étais peut-être plus Français. Ceci, parceque je voulais réactualiser mon passeport échu depuis cinq jours.
Comme je ne voulais pas instruire la charmante sotte de la réception, je lui ai simplement expliqué à haute voix que je pouvais prouver ma filiation en aller chercher la pierre tombale du père de mère, mort pour la France en 14-18 et lui fracasser sur le crâne.
Sur ces entrefaites la Consul de France m'a embarqué dans son bureau pour m'éclairer au sujet des lois Pasqua.
Je vous épargne les détails que vous connaissez mieux que moi.
Je vous plains sincèrement de de voir défendre vos contemporains sur la base de textes aussi iniques.
Bravo, je vous souhaite courage et foi pour la suite

48. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:22 par YR

La loi Pasqua de 86 a quand même été rédigée sous le gouvernement de Chirac. La loi Debré de 97 a été faite sous le gouvrenement de Juppé. Les lois Perben/ Sarkozy sous le gouvernement Raffarin-Villepin.

Restent les lois Vaillant, dont la gauche n'a pas à s'enorgueillir...
Mais on rappellera les régularisations, dites "massives" par leurs opposants. A rapprocher cependant des explusions de squats sous la gauche aussi.

A faire de l'immigration l'alpha et l'omega du ratissage de voix, on s'expose à ce genre de dérive.

49. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:41 par Jacs

Si j'ai bien compris le texte et les commentaires ci-dessus, il semble que, dans les préfectures, à tous les niveaux de la hiérarchie, il y ait beaucoup de bons patriotes souhaitant appliquer les lois "en vigueur" avec rigueur.
Après une telle carrière ils prendront leur retraite et demanderont qu'on mette la légion d'honneur dans leur cercueil (même s'il ne l'ont pas ou plus)
Sacrés petits patapons!

50. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:57 par Luc

Eolas #44 : "Mes lecteurs pourraient-ils me faire grâce de la ritournelle "la France de Sarkozy" ? Cette politique est largement antérieure à l'arrivée de l'actuel président place Beauvau,..."

Très juste, et extrêmement logique : c'est bien parce que cette politique est une constante en France depuis plus de vingt ans, avec l'assentiment de la majorité de la population, qu'on peut parler aujourd'hui de "la France de Sarkozy". Le jour où les démagogues n'auront plus l'impression de gagner des voix aux prochaines élections à chaque fois qu'ils persécutent des étrangers, il auront vite fait de se calmer.

Eolas/#20 : "J'ose espérer que vous me ferez le crédit que si Monsieur Coulibaly était charcutier, je serais autant scandalisé. Certes, le provençal n'en aurait pas parlé."
C'est tout le problème : pendant que le barreau se mobilise légitimement sur le cas d'un avocat, combien de charcutiers sont expulsés dans l'indifférence générale ? Encore que, peut-être pas : je ne suis pas certain que la charcuterie soit la profession de prédilection de ces victimes de l'arbitraire, dont les musulmans sont quand même les cibles préférées.

51. Le dimanche 20 janvier 2008 à 12:02 par Le Hutin

Je viens de lire votre billet sur la rave et sa légume de préfette.

Je salue votre intellect, votre culture et votre humanisme.

MAIS, quand après cette lecture, je me demande s'il n'est pas plus efficace de faire de la politique ou de la magistrature que la défense du droit, quand un ministre de l'intérieur bafoue les lois.

Le risque est grand de provoquer chez des citoyens n'ayant qu'une demi-licence en droit et une carrière d'informaticien de provoquer le seul réflexe opérant dans ce type de situation: dégraisser son flingue...

52. Le dimanche 20 janvier 2008 à 12:26 par Fran

Vous croyez qu'on touche au pire : j'ai mieux, puisque maintenant Sarkozy veut expulser les français :

tempsreel.nouvelobs.com/a...

"J'ai beaucoup fait pour que nos compatriotes les plus récents puissent vivre leur foi dans les meilleures conditions, en disant : celui qui veut vivre sa foi, eh bien, il a parfaitement le droit, comme toutes les religions, de l'exprimer, mais ceux qui ne respecteront pas les valeurs de la République française seront immédiatement expulsés"

Voilà voilà....

53. Le dimanche 20 janvier 2008 à 12:43 par Tibère

Le bannissement existe depuis que la terre est monde, pas de quoi s'affoler.

La République, c'est plus récent et encore mal maîtrisé, avec des hauts et des bas. Les Grecs en amont, les français d'en bas.

La laïcité, c'est de l'actualité, le débat fait encore rage. (quand il est autorisé), la doctrine n'est pas établie, alors les lois...

Eolas:
Le bannissement frappait celui qui par sa présence mettait la cité en danger. Même le plus tordu des Anciens n'a jamais imaginé qu'il fallait bannir tout le monde sauf ceux qui auraient une autorisation qu'il faudrait par principe refuser à celui qui la demande.

54. Le dimanche 20 janvier 2008 à 13:52 par mad

@ 42. didier schneider

"ne jamais attribuer à la malice ce qui peut l'être à l'incompétence".

55. Le dimanche 20 janvier 2008 à 14:02 par Tibère

@Eolas 53.
Jolie tournure de phrase, personnellement je me méfie des totalogies (sic).

Quels anciens? La démocratie grecque ne concernait que les aristocrates, nul besoin de bannir le peuple, encore moins les esclaves.

Par sa présence ou son prosélytisme? Décidément, le concept est dangereux à manier, ses occurrences encore plus. De celles-ci, la plus connue: le discours de Socrate était accusé de pervertir la jeunesse. Moins connue: par sa seule présence sur un champ de bataille, la réputation de vaillance au combat de Socrate effrayait les Perses.

56. Le dimanche 20 janvier 2008 à 14:26 par Thalamos

Comparaison n'est pas raison. Là, franchement, comparer les expulsions contemporaines à l'ostracisme antique, faut le faire ! même en faisant un gros effort, je ne vois absolument rien de comparable. Laissez Socrate et Thucydide tranquilles...

57. Le dimanche 20 janvier 2008 à 14:46 par Tibère

l'impératif est le mode de conjugaison de ceux qui n'ont pas d'arguments.

Ai-je évoqué Thucydide?

58. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:00 par Hermione

@ Thalamos 56 : Thucydide était historien et Socrate un philosophe, me trompè-je ? Il n'étaient donc pas des Cénobites ...

Sur le sujet (trop long, je sais).

Qu'un préfet respecte les consignes d'un gouvernement, cela me semble rassurant au regard de leurs fonctions. Que peu de préfets se soient illustrés par leur esprit de résistance est vérifié par le fait que Jean Moulin apparaît comme un personnage singulier dans l'histoire de l'administration. (Il faudrait peut-être adjoindre à ce nom celui de Monsieur Philippe le Joly de Villiers qui démissionna de ses fonctions pour ne point servir un gouvernement socialo-communiste.)

Mais il faut se garder de filer la comparaison plus avant parce que Monsieur Sarkozy n'est, ni de près ni de loin, assimilable dans sa politique à celle de la "Révolution Nationale".

Maître Eolas, vous nous dites de nous garder de la "théorie du complot", mais ce faisant, n'épousez-vous pas la thèse tout aussi faible de l'imbécilité naturelle de l'administration ?

Or dans ce que vous nous décrivez, il est évident que le risque pris par l'administration de voir sa décision commentée, vilipendée, annulée n'est à l'évidence pas fortuite.

S'il s'agit d'une décision où la considération de la personne et de son métier n'a eu aucune part, vos échanges avec de précédents contributeurs sur l'opportunité qu'a l'administration de requalifier la demande de cet avocat afin de conduire à la délivrance d'un titre de séjour montre que les administrés n'ont pas à s'illusionner sur la capacité de l'administration à s'affranchir de l'air du temps. Surtout lorsque des planchers de mesures de reconduite sont fixés.

Mais s’il s’agit d’une décision où la personne du demandeur a été précisément visée, cela doit avoir un sens. Je ne crois pas qu’un simple cadre C ait pu prendre de son initiative une décision susceptible de faire autant de bruit.

Si tel était le cas, ma foi, vous auriez sans doute raison, l’administration est peut-être peuplée d’abrutis sans entrailles.

En attendant, lorsque cet avocat aura vu malgré tout son titre délivré, il pourra être dit que l’administration impartiale traite selon le principe d’égalité toutes les demandes et combien de mesures seront alors prises sur les mêmes bases envers des personnes qui ne pourront se prévaloir de l’exercice d’une profession honorée pendant un temps aussi long ?

Dans le même temps, nombre de personnes de ma famille pourtant « français de souche » (jusqu’au XV° siècle tout du moins pour 50 % de leur hérédité), sous prétexte qu’ils sont nés à l’étranger ou que leur teint est légèrement plus foncé que la moyenne européenne se voient opposer des formalités à n’en plus finir pour obtenir le renouvellement de leur carte d’identité. Ceux parmi eux qui sont fonctionnaires n’y échappent pas. Plus de six mois dans le cas de l’un d’entre eux (par alliance seulement) sous le prétexte que ses parents apatrides avaient vécus sous une fausse identité dans les années trente ou quarante et qu’il ne pouvait être établi d’état civil fiable.

Cette attitude de l’administration est générale, concertée et obéit à une politique. Dans une politique il y a toujours une intention. Attendons de voir ce qui se passera dans l’affaire de Maître Coulibaly et nous verrons bien s’il s’agit dans son cas de la simple application sommaire d’une politique générale ou bien d’un outil au service d’une autre intention.

59. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:01 par Anne

Je n'ai aucune connaissance en droit et je n'en revendique pas. Votre billet et tous ces commentaires ne sont pas cependant sans me laisser un goût amer.

Même dans ma petite ville de province nous sommes confrontés au problème, puisque des enfants de familles en attente d'expulsion, si l'on peut parler ainsi, fréquentent les mêmes écoles que nos enfants. Certains sont même nés sur le territoire et d'ailleurs, il faudra un jour, cher maître, que vous nous expliquiez comment on peut expulser dans son pays d'origine un enfant qui est né chez nous, il y a là quelque chose que je n'ai pas compris.

En attendant, puis-je vous suggérer de relire cette toute petite nouvelle de quelques pages à peine, qui avait fait un tabac en 2002 entre les deux tours de l'élection présidentielle ?
Elle s'appelle Matin Brun, a été écrite par Franck Pavloff, et on peut la trouver sur Internet mais on peut également l'acheter (c'est mieux) pour 1 Euro (oui, j'ai bien dit 1 Euro) et cela les vaut largement...

Lisez-la bien... Notez comme les changements sont apportés de façon insidieuse, afin de n'inquiéter personne ! Toute ressemblance avec des situations existantes, etc., etc...

Et si vous pouviez trouver des idées pour que nous puissions vous aider à faire cesser ces situations révoltantes...

60. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:17 par Tibère

Même et surtout un soldat a le droit et le devoir de désobéir aux ordres, dans certaines circonstances; concept: convention européenne, Grotius, Nietsche et cie...;
occurences récentes: tortures sur ordre à Guantanamo.

Thucydide a été un soldat, avant d'être historien. Et le préfet??

61. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:29 par lillo

Tibère:
Pourrais-je ajouter que si le bannissement existe depuis que la terre est monde, l'asile également, et vu l'application qui en est faites il y a de quoi s'affoler!
bien sûr l'affaire ici en débat est celle de Me Coulibaly, qui semble être sujet à l'ancienne loi permettant un titre de séjour à qui justifie dix ans de présence continue en France, cependant les orientations sont similaires en politique de "bannissement" et de chiffres administratifs d'expulsion ou de rejet de droit de séjour.
C'est pour ces raisons que je me permets de préciser que l'un des premiers traités connus en matière d'asile date d'entre 1280 et 1269 avant JC et concerne la Haute Egypte.
De plus les apports les plus significatifs en ce domaine sont issus de la civilisation grecque qui en a défini une conception absolue car l'asile était possible pour tous: princes et esclaves...
d'ailleurs Asile vient du terme grec asylon = sanctuaire
Peut être que c'est de ces Anciens là dont il faudrait se souvenir, système certainement imparfait mais un système dans lequel le droit d'asile n'était pas sujet à une présomption quasi-irréfragable de l'étranger "fraudeur".

62. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:32 par Merlin

Ce goût amer, ne viendrait-il de la fange dont l'homme biblique est constitué?

Il est inhérent à la nature humaine.

La question du droit du sang et du droit du sol sont intéressantes, mais sont en amont des lois, ces manières de voir sont difficiles à argumenter.
Mes profs, pourtant brillantissimes ont toujours ramés sur ce sujet.
La seule argumentation fondamentale d'une faiblesse rationnelle encore plus abyssale, est celle-ci: vous êtes sujet de droit (français) parce que vous êtes français. Même l'adolescent incapable de discernement y est soumis.
Je serais extrêmement intéressé d'avoir l'éclairage de Me Eolas.
Comme il a mieux à faire que de participer à mon édification, quelques références littéraires ou web me raviraient.

63. Le dimanche 20 janvier 2008 à 15:43 par Eric

@ Eolas 46,

confère CE ; 31 mai 2002 :

"Considérant que M. X... avait demandé le renouvellement de sa carte de séjour étudiant ; que, par suite, le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE n'était pas tenu, lors de l'examen de sa demande, de vérifier si M. X... n'aurait pas eu droit à un titre de séjour sur un autre fondement et notamment au titre de sa qualité de visiteur ; que le moyen tiré de ce qu'il remplissait les conditions pour obtenir la carte de séjour temporaire mention visiteur doit, dès lors et, en tout état de cause, être écarté"

Le Préfet est astreint aux mêmes obligations que les juges: on ne répond qu'à ce qui est soulevé, pour le meilleur et pour le pire...

Ceci dit, un point pour vous: il faut effectivement toujours vérifier la conformité à l'article 8 CEDH, donc indirectement à l'article 313-11°7 CESEDA (bien qu'en réalité, on pourrait disserter pour savoir si l'article 8 ne vise que l'OQTF (= la décision d'éloignement) sans pour autant imposer la délivrance d'un titre de séjour, ou si l'article 313-11 7° n'est pas un peu plus restrictif que l'article 8)

64. Le dimanche 20 janvier 2008 à 16:11 par Tibère

lillo

Merci pour le quasi. Je ne pense pas que les trirèmes des Perses aient pu se prévaloir du droit d'asile en se présentant au Pyrhée. De même les Troyens auraient pu s'abstenir d'accueillir le cheval d'Ulysse.
Ceci dit, c'est Me Eolas qui a évoqué les anciens, d'où ma question: les Grecs?

Je parlais du bannissement au sens large, le comptable viré qui a piqué dans la caisse du tennis, Oedipe, voire les jeunes mâles expulsés de la meute de loups.

Ce qui est intéressant comme vous le dites, ce sont les modalités d'application. Les jugements a priori et les procès d'intentions sont intellectuellement insupportables, mais qui n'a pas fauté?

En fait, l'avocat ne fait que rendre accessibles les textes de lois à une cause.
Le juge a une certaine latitude dans son verdict, mais il est lié par ces mêmes lois.
Mais qui donc promulgue ces textes à la gloire de la République et au nom du peuple français?

65. Le dimanche 20 janvier 2008 à 17:54 par Antonin

@shyloc
Mettre en avant mon statut d'étudiant était du second degré.
Certes ,vous avez raison mes commentaires n'étaient pas très constructifs, cependant voilà un des problèmes du débat sucité par la politique menée en matière d'imigration. En effet ormis quelque exception cette politique est (semble t-il) conforme auw règles de droits.
Il est vrai que rentrer dans un débat politique n'est pas but de ce "billet".

66. Le dimanche 20 janvier 2008 à 18:11 par Steamboy

Tiens, je croyais qu'on parlait "droit" sur ce blog ? ....

Je regrette que Me Eolas ne nous ait pas indiqué sur quel fondement juridique son indignation se portait plutôt que d'exposer des considérations morales ...

Cela me fait vraiment penser à l'épisode de hier soir de NY unité spéciale sur TF1 où l'avocat de la défense voulait un non-lieu pour son client parce qu'il s'était tourné vers Dieu et qu'il aurait été plus "juste" de ne pas le condamner pour le crime raciste qu'il avait commis neuf ans plutôt, avant sa conversion...

Suis-je pour autant un larbin qui abdique devant une apparence de droit ? ou seulement un lecteur qui regrette de ne pouvoir débattre de droit aujourd'hui (sans avoir exposé son point de vue personnel sur cette affaire) ?

67. Le dimanche 20 janvier 2008 à 18:26 par ricou 12

Le premier a expulser c'est ce fou (d'origine étrangère lui aussi) qui c'est promulgué Dieu à la tête de la France et qui nous fait des lois deshonorantes depuis quelques années

68. Le dimanche 20 janvier 2008 à 18:28 par Lucas Clermont

"Une idée de génie" ? Je veux bien qu'il y ait incontestablement du talent, mais à ce niveau c'est aussi beaucoup de travail, je veux dire pour être aussi psychorigide dans la prise de décision. Pas sûr qu'on félicite son auteur à Paris pour la mauvaise publicité prévisible. Est-ce que le jeu de mots "chercher des bâtonniers pour se faire battre a déjà été fait ?".

Je comprends que Maître Coulibaly puisse hésiter entre rires et sentiment d'humiliation. Ma sincère sympathie à cet avocat, ne serait-ce que pour les dossiers qu'il a l'habitude de plaider.

69. Le dimanche 20 janvier 2008 à 18:44 par Mani

Les avocats deviennent des cibles comme les autres ...

70. Le dimanche 20 janvier 2008 à 18:58 par loubianka

@ citation : Bien sûr, il s'est rendu au Mali, voir sa famille et même plaider des dossiers,

Bonjour
Si j'ai bien compris si tant est que l'on puisse comprendre quelque chose dans ces cas là, ce qui serait reproché à votre confrère c'est de n'avoir pas eu une permanence d'activité sur le territoire français ?
Je suppose que Maître Coulibaly pour plaider personnellement au Mali était (est) inscrit à un des barreaux maliens, si c'est bien le cas, cette inscription et ses "plaidoiries" effectives ne pourraient elles pas lui être préjudiciable dans l'appréciation de sa situation actuelle vis à vis de la France ?
une sorte de preuve en sa defaveur contre l'administration ?
Dans cette situation à la Kafka il me reste en tout cas un sentiment bizarre "de cordonnier mal chaussé"

71. Le dimanche 20 janvier 2008 à 19:27 par villiv

hein, quoi?? ou, comment ça ?? qui ??

on dirait que rien ne s'arrête plus,

ni les billets ;-)

ni les expulsions ;-(

qu'allons nous devenir ... ?

Euh, au fait, j'ai un nom à consonnance étrangère, j'crois que je vais commencer à me faire du souci...

72. Le dimanche 20 janvier 2008 à 20:22 par laura

La question des étrangers est également au cœur de l'UE. Il semble qu'il y a une directive" la directive de la honte" qui se négocie concernant la rétention des étrangers entrés illégalement sur le territoire de l'UE…....c'est de plus en plus scandaleux. On criminalise et pénalise l’entrée illégale dans le territoire. ….pourquoi une telle mesure ? Conforter les xénophobes que les étrangers sont des délinquants ? Dissuader des étrangers de venir ? Immigration choisie plutôt de subie ? ….

73. Le dimanche 20 janvier 2008 à 21:04 par palais royal

dépêche afp sur la politique d'immigration exposé par le ministre hortefeux "Le maintien en rétention des étrangers sans papiers en instance d'expulsion est soumis actuellement aux juges judiciaires, alors qu'ils doivent s'adresser aux tribunaux administratifs pour contester les arrêtés d'expulsion.
La vérification par le juge judiciaire de la régularité des placements en rétention amène de nombreuses remises en liberté. Brice Hortefeux a précisé sur Europe 1 que l'objectif était de "simplifier" les juridictions pour étrangers.":

Il me semble que l'on tente de semer une sorte de zizanie "administrativo-judiciaire" , consistant à opposer artificiellement des jurisprudences du juge judiciaire et du juge administratif dans le contentieux des étrangers , alors qu'en la matière (et par définition), ils ne statuent pas sur les mêmes décisions et situations.
Quant à la "complexité" de la répartition des compétences juridictionnelles, c'est un faux débat pour justifier une nouvelle réforme, alors que le droit des étrangers est le régime juridique où cette répartition est la plus simple

74. Le dimanche 20 janvier 2008 à 21:07 par Salomon Ibn Gabirol

"[...] mais on n'a qu'une règle et on l'applique à tous de la même façon" dit le chef du bureau des etrangers a la prefecture....
Le policier qui a arrete ma grand mere en 1943 lui a dit exactement la meme chose.

Je commence a avoir peur.....

75. Le dimanche 20 janvier 2008 à 21:48 par X.

Pour avoir pratiqué le service des étrangers de la préfecture des BDR au contentieux ... c'est du grand n'importe quoi..

Vous enjoignez au préfet de délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte ... et une APS de 3 mois est émise !

Vous annulez un APRF et le gars est renvoyé quand même (une erreur)...

Vous demandez copie de certaines pièces et on vous expédie celles provenant d'un autre dossier ....

Alors même si je veux bien comprendre qu'il sont totalement débordés, confrontés à une population des plus aimables et ouverte, il n'en demeure pas moins que le droit n'est pas respecté.

Enfin ils n'examinent plus vraiment avec le sérieux requis les dossiers de demande de TS laissant ainsi le soin aux membres du TA de faire le tri ...

Il est vrai que juger l'administration est encore administrer mais bon jusqu'à preuve du contraire l'excès de pouvoir n'est pas la voie la plus facile pour faire oeuvre d'administrateur !

Enfin je compatis au sort peu enviable de votre confrère...

76. Le dimanche 20 janvier 2008 à 22:17 par GRANTUMU

J'avais commencé à récupérer auprès des retraités de ma famille (ils ont le temps) des morceaux d'arbres généalogique. Y a pas que des bons français sur certaines branches. Va falloir que je brule tout ça, sinon au prochain excès de zèle de la police, les jambes en Espagne, les bras en Suisse, la tête (de veau)... en France, et le reste ... au gré des desaccords commerciaux peut-être.

Courage Confrère COULIBALY. La procédure dont vous êtes victime est minable. Vous savez mieux que moi que dans nos administrations, il n'y a pas que des cons, et que tous les cons n'y sont pas.

77. Le dimanche 20 janvier 2008 à 22:18 par amok

Les lois, oui... Ne sommes nous pas tous terriens tout simplement ?... Tous ces debats sur être ou ne pas être français (espagnol, americain, polonais,...) me semblent tellement incroyables pour ne pas dire depasses. Je sais, on est sur un blog où on parle de la loi. Et la loi, c'est pour defendre le faible. Donc ceux qui aujourd'hui et ici ne sont pas français. Un peu desespere ce soir de voir que les fabricants de boucs emissaires ont encore de beaux jours devant eux.

78. Le dimanche 20 janvier 2008 à 22:25 par Maïpi

ma soeur n'a pas mis souvent le pied en France depuis 10 ans... je vais lui dire de se méfier et surtout garder son nom de jeune fille quand elle va se marier (à un étranger, of course !) sinon elle va finir par risquer gros !!!
je plaisante mais en fait je ris jaune... pour ne pas pleurer !
je ne comprend pas cette volonté de faire du chiffre ?!!!
peut-être un jour quelqu'un pourra m'expliquer et me convaincre que nous avons intérêt à reconduire des étrangers à la frontière... mais massivement ? avec un quota ?
j'ai l'impression qu'on traite les étrangers comme une algue exotique dangereuse dont il faudrait brûler tant de tonnes par an pour qu'elle ne prolifère pas exagérément sur nos côtes au détriment d'espèces locales... c'est un peu ça non ?

bref, envie de vomir, comme beaucoup... et je me demande jusqu'où tout cela va aller... est-on suffisamment nombreux à s'indigner ? et surtout à réagir voir contr'agir ?

@24 vous disiez :
"Ce n'est pas les commentaires qui sont significatifs, mais il rendent compte du caractère fortement maléable de l'opinion des gens, et de leur esprit critique totalement anesthésié, voire inexistant.
Ceci est l'une des plus grandes défaites de la République, notamment de l'Ecole Républicaine dont la première mission est de forger l'esprit critique des citoyens en devenir... "
j'ai plutôt l'impression que son premier devoir et d'annihiler tout esprit critique, justement, de façon à rendre la masse malléable à merci...
et ce n'est pas avec la progression de mes enfants dans le système éducatif français qui me fait changer d'avis... au point de me demander souvent jusqu'à quand je vais supporter cet état de fait et ne pas les sortir de cet environnement castrateur (d'esprit)

il n'y a pas qu'en politique d'immigration qu'on marche sur le tête en ce moment...
d'ailleurs on ne sait plus où en donner, de la tête, quand on reste vigilant et actif...

bonne soirée à tous
et j'espère revenir pour de meilleurs nouvelles !

79. Le dimanche 20 janvier 2008 à 23:03 par Shylock

@ Maïpi :
Pour ma part, j'ai poursuivi l'intégralité de ma scolarité dans des écoles, collèges et lycées français à l'étranger (AEFE). Une fois bachelier, je bénissais le système éducatif français qui avait justement forgé mon esprit critique plus que quiconque. Je ne cessais de faire l'éloge de ce système qui, dès l'école primaire, m'avait appris non pas à apprendre mais à comprendre. Je vénérais ces profs qui m'ont transmis la philosophie des Lumières ainsi que les valeurs humanistes et démocrates, ces profs qui m'ont surtout appris à contester et à élever ma voix contre les injustices (mêmes si elles émanaient de ces mêmes profs !).
Aujourd'hui je suis en métropole, je poursuis mes études supérieures en droit et je suis consterné. Comment se fait-il que ce même système m'a construit et a construit des jeunes qui "aimeraient brûler les homos", des jeunes qui me disent "t'as lu trop de livres, ça t'a rendu bête", des jeunes qui n'ont aucun esprit critique (...) ?? J'en suis arrivé à la conclusion que l'école en métropole est d'un niveau lamentable, et que les lycées français à l'étranger abritent les meilleurs profs... Mais ça me semble tout de même énorme. Quand je vois des futurs bacheliers avoir des 14 en histoire en faisant une intro-bâteau de 8 lignes sans aucun intérêt (alors que nous devions écrire au moins une à deux pages d'intro, et une intro soignée), des étduiants qui ne maîtrisent ni la grammaire ni l'orthographe, qui ne connaissent pas leur propre histoire et qui ne savent même pas placer deux arguments cohérents, je ne sais plus quoi penser... Si vous pouvez m'éclairer... Je n'y comprends rien et je suis extrêmement déçu par la France.
Désolé pour la parenthèse, mais c'est un sujet qui me tient à coeur et je ne pouvais m'empêcher de répondre.

80. Le dimanche 20 janvier 2008 à 23:04 par Cassandre

Je m'interroge sur un point tout à fait mineur de cette affaire : depuis quand l'entreprise EDF, chargée de distribuer de l'électricité en France est-elle une autorité en matière de justificatif de domicile ? Je dis ça en passant, parce qu'un jour, dans une mairie, on m'a refusé mon bail de location nouvellement signé comme justificatif de domicile. J'ai trouvé ça abberrant.

81. Le dimanche 20 janvier 2008 à 23:10 par Shylock

A ma connaissance, la préfecture considère comme un justificatif de domicile les factures EDF, les attestations d'hébergement ainsi que les baux d'habitation récents (3 mois).

82. Le lundi 21 janvier 2008 à 00:41 par DRH

Heureusement que la haute fonction publique est une élite consciente des priorités et de l'intérêt général et totalement éloignée de tout esprit tatillon qui sait appliquer avec discernement et pondération le fatra de Lois et Règlements qui nous régit.
Espérons que Maître Coulibaly n'a pas passé sa robe d'avocat en fraude parce que s'il se met en plus les douanes sur le dos !

Bon courage à Maître Coulibaly. Ubu est (tristement) comique mais pas pour l'intéressé.

83. Le lundi 21 janvier 2008 à 00:43 par Etienne

@Shylock : Amusante, cette histoire avec EDF !

J'ai le souvenir d'avoir, pour un appartement en location dans les années 90, pris un abonnement EDF et l'avoir résilié un an et demi plus tard, le tout entièrement par téléphone. Sans jamais me déplacer, ni montrer le moindre papier (j'ignore encore où se trouve l'agence dont dépendait ce quartier !).

Alors que pour France Telecom par contre, il m'avait fallu me déplacer et montrer l'original de mon bail signé.

Comme quoi, les factures EDF...

Autre sujet: En ce qui concerne le niveau des lycées français à l'étranger, que je n'ai pas eu le plaisir de fréquenter, j'ai le souvenir que leurs sujets de Bac étaient les plus "corsés" des annales (de celui de 1988 donc, ayant obtenu le mien en 1989), juste avant ceux de "Paris-Créteil-Versailles".

Est-ce à dire que leurs professeurs étaient meilleurs, ou bien que dans nombre de pays ces lycées sont des lycées d'élite, fréquentés par les enfants des élites locales et/ou par les plus méritants des élèves ayant franchi une sélection des plus sévères ?

Que je sache, il y a peu de pays qui aient baissé le niveau de la façon dont le nôtre l'a fait ces vingt-cinq dernières années (j'en ai vécu le début). Le "80% d'une classe d'âge au Bac" a fait de monstrueux dégats, les interventions ici-même de certains "étudiants en droit" m'inquiètent d'ailleurs beaucoup. Et dire que j'étais un "scientifique", donc moins bon en Français et Philo que mes camarades des sections "A"...

84. Le lundi 21 janvier 2008 à 00:46 par Xor

à 78
Les profs qui enseignent à l' AEFE sont sélectionnés, et motivés à l'aide de primes ou par la rareté de certains postes. De plus, et je penses que c'est le point le plus important, les élèves n'ont pas le profil de base des élèves de métropole. Leur parents, expatriés ou résidents, ont souvent fait des études longues, et s'investissent dans les études de leurs enfants. Avec ce public, motivé (et sous pression). il est beaucoup plus facile d'enseigner.

85. Le lundi 21 janvier 2008 à 01:11 par Shylock

@ Xor :
Ce que vous dites est vrai, certes, mais vous nous brossez un portrait idyllique des lycéens AEFE... Il est vrai que la plupart sont motivés, mais cela dépend des pays où sont implantés les lycées. Je me souviens d'un prof qui était en ZEP et qui a presque regretté d'être venu à Tunis, à cause d'une classe assez turbulente... hihihi !
Plus sérieusement :
Il est vrai que les exigences étaient très élevées dans ces lycées, et que les conditions sont très différentes de celles existant en métropole. Mais j'ai eu le plaisir d'avoir une bonne demi-douzaine de profs exceptionnels rien qu'en Première et Terminale.

86. Le lundi 21 janvier 2008 à 01:18 par Shylock

Addendum : Mais peut-être, à cause de ces même profs qui m'ont appris à mettre la barre très haut et à être très exigeant envers moi-même, suis-je mal placé pour juger le système éducatif en métropole ?
Je me dis parfois que j'en demande trop, que j'exagère... Mais d'un autre côté, j'avoue que la complainte de mes profs en fac (à propos du niveau des bacheliers) me conforte dans ma position (et mon opinion)...

87. Le lundi 21 janvier 2008 à 01:34 par Vivian

Mon but n'est pas de prendre la défense du diable préfectoral, mais il y a un détail qui m'intrigue: comment se fait-il que Me C. ne soit pas français alors qu'il a fait une demande de naturalisation en 1989?

Je sais que les motifs de refus peuvent être assez farfelus, comme dans le cas d'une chercheuse au CNRS qui s'est vu refuser sa naturalisation à deux reprises au motif que son mari était allemand. L'administration pourrait-elle avoir reproché à Me C. d'avoir entretenu des liens trop forts avec le Mali, comme ce Libanais qui avait eu le tort d’être propriétaire d’un immeuble à Beyrouth? Ou parce-qu'il exerçait ponctuellement au Mali?

88. Le lundi 21 janvier 2008 à 07:28 par Moi

Peut etre qu'il est TROP bon dans son domaine...

89. Le lundi 21 janvier 2008 à 09:02 par Pfiu

Il est quand même rassurant de voir que la loi s'applique bien pareillement pour tous. Le plus étonnant étant qu'il que même en 2007 ça étonne encore.

Sur le fond, bon... à devoir choisir aux élections entre un maniaco-répressif et une paranoïaque délirante on savait ce qu'on risquait.

Eolas:
Il y a quelque chose qui vous échappe, mais à lire votre deuxième paragraphe, on comprend que ce n'est pas de la mauvaise volonté, juste une question de limites. Cette décision est manifestement, superbement, incontestablement illégale. L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, l'article L. 313-11, 7° du Code des étrangers lui donnent un droit au séjour, ce que le préfet avait l'obligation légale de vérifier de lui-même. Donc on ne peut pas dire que la loi s'applique pareillement pour tous. Au contraire, on viole la loi, pourtant régulièrement réformée pour être plus restrictive, dès lors que celui qui en est l'objet cumule les affronts en n'étant pas français, en portant un nom qui l'indique, et ayant un teint qui renforce cet état de fait.
C'est déjà gênant en soi. Qu'en plus des moutons bêlent de joie en y voyant la République en action le rend insupportable.

90. Le lundi 21 janvier 2008 à 09:50 par Serge Slama

@37
Les 18 mois sont prévus par cet amendement de la commission des libertés
Voir rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

(COM(2005)0391 – C6-0266/2005 – 2005/0167(COD))

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Manfred Weber
version du 20/09/2007

www.europarl.europa.eu/si...

www.europarl.europa.eu/oe...

Amendement 60

Article 14, paragraphe 4 ter (nouveau)

PE: dépôt du rapport législatif, 1ère lecture ou lecture unique PE A6-0339/2007

"4 ter. Les États membres prévoient que la rétention cesse d'être justifiée au terme d'une période de trois mois. Les États membres peuvent raccourcir ce délai ou le prolonger d'un maximum de dix-huit mois lorsque, en dépit de tous les efforts raisonnables, l'opération d'éloignement risque de durer plus longtemps faute de coopération de la part du ressortissant de pays tiers concerné ou en raison de retards apportés à la fourniture des documents nécessaires par les pays tiers ou lorsque la personne concernée représente une menace prouvée pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale".

La 1ere lecture au Parlement européen est prévue en mai 2008

Eolas:
Dans ce cas, ne serait-il pas intellectuellement plus honnête de parler d'amendement de la honte (auquel je ne prédis pas un grand succès) que de directive de la honte ? Taper sur l'Europe attire la sympathie du nombre (mais mon antipathie, c'est un choix), certes. Mais parce que la rhétorique mensongère noniste a eu du succès, cela justifie-t-il son emploi ?

91. Le lundi 21 janvier 2008 à 09:51 par Nand

La douleur vous égare cher Maître

D'habitude, vous êtes plus caustique.

N' étant pas spécialiste du droit des étrangers dans votre pays, je vous signale que la lecture de votre billet ne donne aucun argument pour ou contre la pratique du préfet. Simplement votre avis,votre douleur et votre estime pour les avocats en général et les spécialistes du droit des étrangers en particulier.

C'est d'autant plus étrange que dans vos réponses aux commentaires vous apportez des éléments de réponses factuels très précis et intéressants.

"La rudesse de l'administration", cela ne se plaide pas, cela choque peut-être les jeunes filles, on le déplore au thé de la marquise, mais c'est déplacé dans les prétoires.

Eh oui, l'époque est cruelle, comme se plaisait à le rappeller l'augustissime empereur romain en énucléant en personne les prisonniers passant sous ses fourches caudines.

Eolas:
Merci de vos leçons. Je les plie soigneusement et les range bien à l'abri dans ma corbeille à papier, où ma femme de ménage viendra les chercher pour les mettre à l'abri dans le conteneur non recyclable. Ne vous vexez pas : l'époque est cruelle, comme dit ma concierge, qui elle aussi aime philosopher, en répartissant de la mort-aux-rats autour de mes Aston Martin.

92. Le lundi 21 janvier 2008 à 09:53 par N.C.

Courage, Abdoulaye, ton Barreau est avec toi !

93. Le lundi 21 janvier 2008 à 09:55 par pseudo

le préfet a peut-être voulu montrer que nul "étranger" n'est à l'abri. on peut être un simple ouvrier ou avocat, un étranger à la France reste étranger et les lois s'appliquent pour tous de la même façon. et puis faut bien l'atteindre le seuil des 25 00, si en plus yavait du rab pourquoi pas!
et pour ce genre de personne même 45 ans en France et un enfant né français, une vie construite en france ne changent rien.
ça fait froid dans le dos! la vache heureusement qu'à l'époque j'ai supplié mes parents de faire une demande de nationalité, qu'ils ont obtenu!

94. Le lundi 21 janvier 2008 à 10:14 par Nand

Merci pour la réponse au 88

Voilà l'information que j'attendais.

95. Le lundi 21 janvier 2008 à 11:06 par Serge Slama

La campagne sur "la directive de la honte" a débuté bien avant cet amendement sur les 18 mois contre le délai de 6 mois (qui est déjà énorme, non?).
Ce n'est pas, à proprement parler, "l'Europe" qui est responsable de cette situation mais les Etats membres qui utilisent ce cadre pour inscrire dans le droit communautaire ce genre de dispositions pour ensuite les utiliser pour faire régresser leur droit national.

96. Le lundi 21 janvier 2008 à 11:52 par Paralegal

Je me permets un petit hors sujet sur un thème qui a fait l'objet d'un billet qui est déjà loin, le projet de loi sur la rétention de sûreté, au sujet duquel le Bâtonnier de l'ordre, emploie des termes forts, auxquels on peut ne pas adhérer entièrement, mais qui pourraient aussi bien s'appliquer au thème du présent billet :

"On ne doit céder ni à la clameur publique ni aux pires tentations populistes qui nous ramèneraient au temps de l'obscurantisme." (dans le bulletin du Barreau de Paris n° 2 du 15 janvier 2008)

Quant aux commentaires décomplexés sous les articles de presse qui vous donnent la nausée, Maître Eolas, et qui donnent des ulcères à Gascogne (certains parfois s'égarent même par ici, mais nous donnent l'heureuse occasion de nous délecter de vos réponses savoureuses), ça fait longtemps que je ne perds plus mon temps à lire les premiers, et que je lis les seconds avec une grande circonspection !

97. Le lundi 21 janvier 2008 à 12:08 par Djény

M Eolas, j'ai une question. Comment se fait-il qu'au bout de 20 ans d'exercice et avec ses connaissances en droit, Me COULIBALY n'a pas demander à avoir la double nationalité. Il n'avait que son passeport malien pour exercer depuis tout ce temps. "On" lui avait dis qu'il n'était pas conserné par les nouvelles lois mais avec ses connaissance en droit, il aurait dû savoir qu'il était concerné. Je ne comprends pas...

Eolas:
Je ne saurais vous répondre à la place de ce confrère, mais sachez que si le séjour devient un droit par l'écoulement d'un long laps de temps, ce n'est pas le cas de la nationalité française, sauf à être soi-même né en France et y avoir longuement résidé durant son enfance. Une demande de naturalisation aurait eu de bonnes chances de prospérer, mais la naturalisation n'est qu'une faculté de l'autorité publique. Il ressort de l'article qu'il aurait formé une demande qui n'a pas abouti à ce jour. Pour le reste, je n'en sais pas plus que vous.

98. Le lundi 21 janvier 2008 à 12:25 par wasari

@Nand "La rudesse de l'administration", cela ne se plaide pas, cela choque peut-être les jeunes filles, on le déplore au thé de la marquise, mais c'est déplacé dans les prétoires.

1,95m, 98kilos, ceinture noire 2dan karaté,
catégorie plutôt lourd.
Je n'ai pas l'allure d'une jeune fille Nand,
mais je comprends la jeune fille.
Je vous ferais remarquer qu'entre vos parties génitales et votre tête,
il existe un coeur.
S'en servir peut vous paraitre dépasser la raison,
Mais ce n'est pas plaidable,
vous avez raison.

99. Le lundi 21 janvier 2008 à 12:39 par David

On l'a vu, depuis quelques années, le pouvoir pond des textes et prend des décisions de manière à durcir la législation et bien souvent à contenter une certaine opinion publique. souvent ces textes sont choquants en eux-mêmes mais parfois ils n'entraînent que quelques réserves de pure forme et je pense ici à ce que j'ai pu lire sur ce blog concernant la rétention de sûreté pour certains condamnés en fin de peine. alors on le voit, il faut aussi compter sur l'administration, espèce de machin complètement dépersonnalisé mais aussi tributaire des personnalités de chacun, et sur la pression instaurée de bas en haut (forcément avec sa forme pyramidale, il suffit d'un tout petit doigt, tout en haut, pour bien écraser la base). et on arrive, entre autres, entre plein d'autres, entre tellement d'autres, au cas exposé ici.
pour en revenir au texte sur la rétention de sûreté, c'est justement parce qu'il ne devait concerner que très très peu de personnes (au départ, parce que maintenant, avec les amendements, il semblerait que ce soit plusieurs milliers de condamnés) qu'il était, à mon sens, inutile.

100. Le lundi 21 janvier 2008 à 12:56 par Fourrure

Nous tiendrez-vous au courant de l'évolution de cette "affaire" ? Car je suppose que les médias vont l'oublier, sauf si un imbécile parvient à crier assez fort que c'est parce qu'il est avocat qu'il n'a pas été expulsé, grâce à la connivence des juges et de je ne sais quelle corporation secrète, et non pas grâce à sa connaissance du droit... ?

D'avance merci

Eolas:
Je tacherai de garder un oeil dans cette direction.

101. Le lundi 21 janvier 2008 à 13:49 par Maïpi

et la "plaisanterie" ne s'arrête pas là !
la loi des quotas d'immigration est jugée anti-constitutionnelle ? qu'à cela ne tienne, on va réfléchir à modifier la Constitution... Egalité, Fraternité, Liberté... on va les perdre un par un sans bouger ?
ce n'est pas plus simple de revoir cette loi et la rendre conforme à nos principes républicains ?
faut croire que non...

qui disait qu'on avait envie de vomir en lisant tout ça ?

102. Le lundi 21 janvier 2008 à 14:02 par Maïpi, re

@78 par Shylock...
je ne sais pas entre la métropole et ailleurs... mais je sais qu'entre ce que j'ai appris (et la façon dont ce me fut enseigné) et ce qu'apprenne mes enfants ou mes neveux... il y a un monde, que dis-je un gouffre ! aussi large qu'entre moi et mes parents (bacheliers bien avant 68... pour situer ;))...
j'ai l'impression qu'on répond toujours de la même façon aux disparités : plutôt que de tout faire pour que la "masse" rejoigne le niveau de "l'élite", on détruit l'élite... ou on abaisse le niveau d'exigence à celui de la masse...

je sens que je vais me faire lyncher par ce hors-sujet, mais tant pis ! moi aussi je me sens très concernée (et consternée) par ce sujet !

103. Le lundi 21 janvier 2008 à 14:12 par Louisa

Vichy

Eolas:
Vichy est la préfecture de l'Allier, ressort de la cour d'appel de Riom, donc bien loin d'Aix en Provence.

104. Le lundi 21 janvier 2008 à 14:41 par Mad

Recette pour réduire le nombre des avocats en France (dans l'ordre ou en même temps, c'est pareil):

1- Réviser la carte judiciaire sans concertation avec tous les professionnels
2- Modifier la procédure du divorce par consentement mutuel en supprimant l'obligation de représentation
3- Expulser les confrères "étrangers" (compte tenu de son parcours, notre confrère est-il réellement un "étranger"??)
4- Réduire le nombre de matières où la représentation sera obligatoire (c'est pour bientôt?)........

J'étais pourtant persuadée qu'on voulait réduire le nombre de fonctionnaires, pas celui des auxiliaires de Justice!

105. Le lundi 21 janvier 2008 à 14:52 par delph

Cher confrère,

Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour la qualité de ce blog que je lis avec un plaisir non dissimulé.
J'exerce notre noble profession au Barreau de Marseille et je viens de me rendre à l'audience du Tribunal administratif et ce afin de soutenir notre confrère Me Coulibaly.
Le CNBF est intervenu, ainsi que le SAF et le barreau d'Aix en Provence.
La Préfecture a maintenu sa décision.
Le commissaire du gouvernement quant à lui a demandé le rejet de l'intervention du Barreau d'Aix, en arguant du fait que la décision n'avait pas été prise à l'encontre de l'avocat Me Coulibaly.
Le rejet de l'intervention du CNBF a également été sollicité comme étant tardive.
En revanche, l'intervention du SAF n'a pas posé de problème.
Le commissaire du Gouvernement a demandé l'annulation des arrêtés comme portant atteinte à la vie privée et familiale de l'intéressé en application de la CEDH.
Voici en substance voici ce qui a été évoqué lors de l'audience.
L'affaire a été mise en délibéré.
Je retiens tout de même les mots employés par le Commissaire du Gouvernement qui a indiqué que l'on pouvait douter de la fiabilité des dires des avocats, l'un d'eux, un ancien bâtonnier, ayant indiqué aux termes de son attestation que Me Coulibaly était de nationalité française, ce qui selon moi démontre tout simplement la parfaite intégration, puisque le terme est à la mode, de notre Confrère.
La presse était présente ; sans doute aurez-vous des compte-rendus ce soir dans les journaux.

Eolas:
Merci à vous d'avoir joué les envoyés spéciaux, cher confrère.

106. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:04 par Delph

Veuillez m'excuser pour les fautes d'ortographe, j'étais pressée de faire le compte rendu et ne me suis pas relue.

Eolas:
Pas de problème, je vous les corrige avec plaisir.

107. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:35 par François-Noël

L'audience vient de se terminer et le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation en application de l'article 8.
Il a proposé à sa juridiction de déclarer irrecevable la CNB car son intervention datait du jour de l'audience, l'Ordre d'Aix parce qu'il n'avait pas qualité (!!!). Seul le SAF a trouvé grâce à ses yeux.
L'ordre juridique français (et la dignité de la République) est passé à côté d'une nouvelle grave catastrophe car tout indiquait que ces conclusions devaient être de rejet.
Permettez moi d'ajouter que chaque jour l'administration -et les juridictions administratives- traitent bien des êtres humains comme le préfet de région a tenté de le faire pour notre confrère. Notre commun (pas de tous) silence en plus.
Gageons que notre préfet de région, comme la charmante préfète dont il a été question ci dessus, aura une excellente carrière. Il existe des précurseurs; Papon dites vous ?
Dire que certains de ces braves gens chantent le dimanche: Laisserons nous une place à notre table à l'étranger !

Eolas:
Si le CNBF est intervenu le jour de l'audience, il est effectivement tardif, puisque postérieur à l'ordonnance de clôture, il aurait pour effet de retarder le jugement : R. 632-1 du CJA. De la part de l'organe chargé de nous représenter a niveau national, ça craint un peu. Pour le barreau d'Aix en Provence se pose effectivement un problème de qualité à agir, mais s'agissant d'une décision qui aurait pour effet nécessaire de faire obstacle à l'exercice de la profession par un des membres du barreau, on pourrait l'admettre, au même titre que le SAF.

108. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:36 par Djény

Merci Me Eolas pour votre reponse.
C'est vrai que la nationalité française est difficile à obtenir même après des années en france. Mais avec des diplomes, un travail hautement qualifié et une vie de famille, il aurai été possible pour Me COULIBALY d'avoir au moins un titre de séjour. Cela est nécessaire même pour pouvoir sortir et rentrer facilement sur le térritoire français.D'autant plus qu'il y'a quelques année , avoir un titre de séjour n'était pas aussi compliqué qu'en ce moment. Maintenant c'est plus que compliqué même si on repond à tous les critères d'intégration. J'espère que tout se passera bien pour votre confrère.

109. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:39 par sylvie

J'ai honte d'être française, et de surcroît avocat, lorsque je lis le commentaire suivant"pourquoi n'a t-il pas demandé sa naturalisation il y a 20 ans ou même il y a dix ans ?? NON monsieur était fier d'être malien, aujourd'hui cet orgueil va lui couter cher. Il y en a qui se sente deshonoré de devenir français et de laisser tomber sa nationalité, il faut savoir chosir, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. C'est son orgueil qui l'a perdu, sa fierté il faut des fois la mettre dans sa poche quand on a ses revenus en France et devenir Français. IL N'Y A PAS DE HONTE A DEVENIR FRANCAIS..."

110. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:40 par PEB

Exemple de loi contradictoire en matière d'accueil des étrangers: la loi des Bourginons ou "Combettte"

Gondebaud (480-516), très glorieux roi des Bourguignons, etc.

TITRE XXXVIII
De la défense de refuser l’hospitalité aux envoyés des nations étrangères et aux voyageurs
Art. 1
Quiconque aura refusé son toit ou son foyer à l’hôte qui se présente, sera condamné à payer une amende de 3 sous d’or.
[Note du traducteur : Chez toutes les nations d’origine germanique, l’hospitalité était un saint devoir. L’homme qui se présentait pour réclamer un asile devenait un être sacré dont on s’empressait de prévenir tous les besoins.]
etc.

MAIS, on il y avait aussi:

TITRE XXXIX
De ceux qui reçoivent des étrangers
Art. 1
Quiconque aura chez soi un étranger de quelque nation qu’il soit, qui sera venu se présenter à lui, devra le conduire devant le juge, afin de lui faire avouer son origine, au moyen de l’application de la question.
[Note du traducteur : On supposait que c’était un esclave ou un prisonnier de guerre fugitif]
etc.

Ne sommes-nous pas tombé dans les excès du titre XXXIX de la législation romano-barbare?

111. Le lundi 21 janvier 2008 à 15:41 par palais royal

dépêche sur le site de la Provence:
"L'avocat malien devrait obtenir son titre de séjourPublié le lundi 21 janvier 2008 à 15H17

Le commissaire du gouvernement vient tout juste de demander au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé un titre de séjour à Me Abdoulaye Coulibaly, un avocat malien inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis 28 ans. En outre, cet arrêté était assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois.

Le jugement est mis en délibéré. Les conclusions du commissaire du gouvernement sont habituellement suivies par les juges"

112. Le lundi 21 janvier 2008 à 16:51 par Delio

@Eolas sous #96

"ce n'est pas le cas de la nationalité française, sauf à être soi-même né en France et y avoir longuement résidé durant son enfance."


Une question me traverse l'esprit, Me Coulibaly n'est-il donc pas né en France, ou du moins sous un territoire administré par la France (comme la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie Française aujoud'hui) à savoir l'Afrique Occidentale Française, et plus précisément le Soudan Français qui deviendra (en grande partie) le Mali ?

Eolas:
Oui ; mais lors de l'accession de ces territoires à l'indépendance, ceux qui en ont pris la nationalité, ou plus exactement se sont abstenus de déclarer vouloir garder la nationalité française, ont été considérés par effet de la loi comme n'ayant jamais été français. La France est une "ex" très jalouse.

113. Le lundi 21 janvier 2008 à 17:08 par BREIZHOO2

S'ils viennent remettre en cause le traité d'union de la Bretagne à la France de 1532, gare à mes fesses!!!

N'y aurait-il pas un blog de soutien à ce confrère?

Eolas:
Oui : le mien.

114. Le lundi 21 janvier 2008 à 17:16 par cassayag

Comme certains l'ont dit nous avons connaissance de ce cas car il a été médiatisé; combien de cas similaires passés sous silence ? Tous les jours il suffit de tendre l'oreille pour entendre parler de situations ubuesques où tout sens commun a disparu et où on assiste à de vrais dénis de justice (mais tout le monde n'a pas la chance de pouvoir être défendu par un bon avocat).
A Maître Eolas: les lois répressives en matière d'immigration ne datent pas d'hier, dont acte, mais elles ont été singulièrement "durcies" sous Sarkozy Ministre de l'Intérieur et c'est désormais la course au zèle et au chiffre sous Sarkozy Président. Les dérives auxquelles nous assistons ne se produisent pas hors contexte.
Tout cela est bien préoccupant, et terrible pour les personnes concernées.
Cordialement,

115. Le lundi 21 janvier 2008 à 17:40 par BREIZHOO2

@eolas (n°112)
Effectivement. Merci de nous offrir cette tribune.

Le TA semble devoir mettre un terme heureux à cette histoire.
Toute décision illégale étant susceptible de mettre en cause la responsabilité de l'administration, Monsieur COULIBALY obtiendra-t-il réparation? On peut l'espérer.
Dans son combat je l'assure donc ici, comme tous les autres lecteurs de ce blog, de tout mon soutien (je sais c'est si peu...).

116. Le lundi 21 janvier 2008 à 17:50 par Delio

Un court instant j'ai espéré que Me Coulibaly n'avait pas 21 ans en 1960 (c'était l'âge de la majorité à l'époque), hélas il semble qu'il soit né en 1937....

A-t'il fait son service militaire sous le drapeau français ou malien ?
Et s'il l'a exécuté sous la bannière bleue-blanc-rouge, a-t'il versé ne serait-ce qu'une goutte de sang ?
Ce serait lui assurer la nationalité française ipso-facto si je ne m'abuse...

117. Le lundi 21 janvier 2008 à 18:20 par loubianka

Kafka pour Kafka, si Maître Coulibaly obtient finalement par la decsion du tribunal administratif un "titre de sejour" , le préfet honteux et confus mais revanchard pourrait il ne lui délivrer qu'une "carte de séjour" sans autorisation de travailler (d'exercer) en France ?

Eolas:
Non, les titres "vie privée et familiales" emportent tous autorisation de travailler. Tout au plus pourrait-il lui délivrer une carte dé séjour d'un an, et le faire mariner cinq ans avant la carte de résidence... ou une nouvelle condamnation par le TA.

118. Le lundi 21 janvier 2008 à 18:28 par remyton

J'ai bien peur que Nico fasse passer une nouvelle loi pour supprimer le recours au JLD et au tribunal administratif.
Nico et Rachida estiment que les juges sont des vilains, donc Nico va supprimer le JLD et peut être même le recours au Tribunal Administratif....

Eolas:
Et puis il va supprimer l'opposition, les dimanches, les bonbons et Noël, vous avez oublié.

119. Le lundi 21 janvier 2008 à 18:29 par Grachus

A la Réunion, une famille anjouanaise est elle aussi sous le coup d'une mesure d'expulsion. Intégrée, cultivée, insérée professionnellement, cette famille fut exposée à la télévision lors du passage de Fadela Amara comme un "exemple d'intégration" et fut félicitée par la ministre. Les caméras parties, les services d'immigration se sont intéressés à leur cas. Il s'est avéré que leur titre de séjour avait été délivré à Mayotte et qu'il n'avait pas la même valeur à la Réunion (il semble que cela soit dû à un problème d'interprétation d'un article du CESEDA). La préfecture a donc ordonné l'expulsion.

Eolas:
Comorienne. Pas anjouanaise. Anjouan n'ayant pas son indépendance, il n'y a pas de nationalité anjouanaise.

120. Le lundi 21 janvier 2008 à 18:34 par yves

je viens d'avoir une idée pour les reconnaitre ces bandits de grands chemins, il conviendrait de leur imposer un signe distinctif, je ne sais pas, une étoile ça me semble pas mal, reste à trouver une couleur qui se voit bien mais là je l'avoue j'ai pas d'idée......................

121. Le lundi 21 janvier 2008 à 19:02 par Delio

Non, non, Yves, le jaune c'est © par Adolf H Gmbh, tout comme le triangle rose ou le je-ne-sais-plus-quoi-de-quelle-couleur pour les Roms...


Essayez la Fleur de Lys blanche sur fond bleu, Philippe le Joli de Villiers de Saint Je-ne-sais -plus-quoi appréciera...

122. Le lundi 21 janvier 2008 à 19:23 par YR

[HS]

"Et puis il va supprimer l'opposition, les dimanches, les bonbons et Noël, vous avez oublié."

L'opposition, c'est presque fait.

Les dimanches, il en est question.

Les bonbons, ce n'est pas dans le programme de l'UMP (la prévention, fût-ce des caries, ne rentre décidément pas dans ce programme...)

Noël, il y a peu de chance, puisque c'est à ma connaissance le jour anniversaire d'un homme dont "il" dit qu'il fut important pour l'identité nationale de la France. Ce serait sacrilège d'en faire un jour comme la Pentecôte, qui elle n'a rien à voir avec l'héritage chrétien, puisqu'elle célèbre seulement l'Esprit Saint...

[/HS]

123. Le lundi 21 janvier 2008 à 20:44 par J M

Bleuuuuuuuargggggg.......

glob, par-glob-pardon ..

Ne jamais manger un peu lourd le soir avant de découvrir la manière dont nous traitons nos semblables.

124. Le lundi 21 janvier 2008 à 20:48 par Contra

Votre billet me faire rebondir sur notre jurisprudence de principe, à nous en Suisse.

Le cas est foncièrement différent mais qu'en pensez-vous ?

Notre plus haute juridiction serait également composée de "larbins prêts à abdiquer tout sens critique" ??

copier-coller

Source: jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/J...

"Enfin, le recourant ne peut tirer avantage du droit au respect de la vie familiale garanti à l'art. 8 CEDH. En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que cette disposition conventionnelle peut conduire à la reconnaissance d'une véritable obligation (positive) de l'Etat requis d'accorder une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, soit lorsqu'il apparaît, au terme d'une pesée de tous les intérêts (privés et publics) en présence, que l'on ne saurait raisonnablement exiger des personnes concernées qu'elles aillent vivre leurs relations familiales dans un autre pays (cf. Jean-François Akandji-Kombe, Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des Droits de l'Homme, in: Série "Précis sur les droits de l'homme", n° 7, éd. par le Conseil de l'Europe, Strasbourg 2006, p. 45 et les références citées). Or, en l'espèce, le recourant et sa famille, arrivés depuis peu de temps en Suisse, n'y ont
apparemment pas d'attaches d'une intensité particulière. Par ailleurs, l'épouse et la fille du recourant savaient que ce dernier n'avait pas d'autorisation de séjour et qu'il courait le risque de n'en pas obtenir sous sa véritable identité; elles devaient dès lors compter avec la perspective de vivre séparées de l'intéressé ou de quitter la Suisse si elles voulaient le suivre. Du reste, rien n'empêche la famille de s'installer dans un autre pays, sinon les déboires du recourant avec la justice britannique - motif qui ne saurait toutefois entrer en ligne de compte dans le cas particulier sous l'angle de l'art. 8 CEDH.

Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CEDH et du principe de la proportionnalité est dès lors mal fondé."

125. Le lundi 21 janvier 2008 à 21:04 par Delio

Enfin Contra...

Entre quelqu'un qui "arrivé(s) depuis peu de temps en Suisse" et "n'y a(ont) apparemment peu d'attache d'une intensité particulière" d'une part, et quelqu'un qui réside et exerce en France depuis 45 ans dans le premier cas et 30 dans le second, n'y a-t'il pas une nuance ?

126. Le lundi 21 janvier 2008 à 22:04 par zadvocate

les prefectures ce ne sont pas ces trucs qui pendant la seconde guerre mondiale ont déjà oeuvré pour le bien de l'humanité ?

...

127. Le lundi 21 janvier 2008 à 22:09 par M. de Marseille

Bien que non spécialiste de la question, tout comme les journalistes de La Provence d'ailleurs (Précision : Le Provençal et Le Méridional ont fusionné en 1997, cela fait longtemps que vous n'êtes plus venu mon cher Confrère), j'étais à l'audience pour soutenir notre Confrère COULIBALY. D'une part parce que je me suis senti meurtri par la procédure dont il fait l'objet. D'autre part parce que le TA est à deux pas de ma brasserie préférée. Et que bien que ne l'ayant jamais croisé, j'ai compris qu'il était à deux tables de moi par le nombre de caméras posées sur les tables voisines. A 14H05, j'ai déjà raté l'instruction du dossier et arrive en pleine plaidoirie de Me Claudie HUBERT. Salle pleine de robes aussi sombres que serrées les unes contre les autres. Il fait très chaud mais la plaidoirie de ma consoeur m'égaye. Plaidoirie prenante, peu spectaculaire, vraie. Son ancienne amitié avec le requérant semblait y être pour beaucoup. Mais il fallait qu'elle plaide également le droit, moins émouvant, car manifestement le dossier administratif déposé par "Monsieur COULIBALY" (et oui, qualité d'avocat totalement indifférente) n'était pas aussi complet que l'on put l'imaginer. Après des interventions plus ou moins convaincantes de Monsieur le Bâtonnier d'Aix-en-Provence, d'un membre du SAF et du CNB (je ne balancerai pas), nous avons eu la surprise de mettre un visage sur le Malin : Monsieur le représentant de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Pauvre homme. Jeune homme d'ailleurs, environ 28 ans, pantalon presque baggy, manifestement des Van's ou assimilées aux pieds, déguingandé à la Christophe Willem (histoire de pipoliser un peu l'ambiance du TA), bref, quelle déception : il est pas là le gros chauve à l'haleine anisée et à la chemise jaune manches courtes ? Ben non, un petit jeune, propre sur lui du reste, sympathique, qui vient prendre la parole comme une punition, quasi résigné. Un exposé, très factuel, technique mais non assumé. pendant qu'il parle, quelques brouhahas légers sitôt arrêtés par Me COULIBALY se retournant le doigt sur la bouche et qui parvenait sans difficulté à maintenir la sérénité qui présidait jusque là. Et le Commissaire du Gouvernement a fait des siennes. Je le connais, c'est un personnage habituellement sympathique, intéressant. Il enseigne depuis de nombreuses années au Centre de Formation. Mais son enthousiasme à l'abord d'un dossier médiatique a d'abord pu sembler déplacé. Puis il y a cette phrase péremptoire : "il nous est permis de douter de la fiabilité des attestations des divers bâtonniers" (qui confirmaient la présence de notre confrère au Barreau d'Aix). Il est vrai que l'un d'entre eux a, assez maladroitement, attesté que Monsieur Abdoulaye COULIBALY était "de nationalité française". Oops. La boulette Bâtonnier. Maintenant on vous croit pu. Mais bon, de là à remettre en cause toutes les attestations... Emoi il y eut, mais, du calme, il ne s'agissait chez Monsieur le Commissaire du Gouvernement que d'une manifestation amusée de l'enthousiasme précité car, après avoir écarté en les égrénant les divers moyens soulevés, comme seuls les commissaires du gouvernement aiment le faire, assez sadiquement d'ailleurs, le happy-end est arrivé sans que l'on en ait véritablment douté : la réalité du séjour du requérant sur notre beau territoire est "incontestable" depuis environ 45 ans, tout comme son activité professionnelle depuis 30 ans (je ne suis pas sûr des chiffres mais je suis marseillais). Roulement de tambours, chtoing : tout ceci fait que son expulsion aurait pour effet de porter une atteinte disproportionnée à sa vie privée. Désolé pour l'imprécision des termes mais bon, on a compris, la messe semble dite sur le fondement de notre cher article 8 de la CEDH. Sur ce, je fends la foule, ma robe sous le bras et mon dossier en l'air, car je plaide au Commerce à 14H30. En chemin, j'avançais avec ce sentiment pétillant qu'aussi mal avaient-elles commencé, les choses allaient maintenant s'arranger.

128. Le lundi 21 janvier 2008 à 23:06 par Babette

@108@maitreeolas.
Je sais que l’on ne s’énerve pas sur ce blog sur lequel les gens s’expriment de manière posée, intelligente, courtoise et respectueuse. Là, j’ai un peu de mal. Je me reprends et je souhaite à Sylvie plein de petits-enfants aux yeux bridés ou aux couleurs « café-au-lait » qui nous régénèrent. Et surtout qu’ils ne renoncent pas à leurs origines. Moi-même, normande depuis les années 1400 et des brouettes 1,74m, yeux bleus : je l’avoue. Je suis une immigrée, mon arrière, arrière, arrière, arrière grand-père, ayant franchi la mer du Nord en drakkar. Quelle importance ! Quelle richesses perdues ! Imaginez ! On ferme les frontières. On construit un mur. Plus que des Français avec leurs casquettes Ricard ?
PS : mes excuses, Maître Eolas, mais votre « collègue », si tant est qu’elle le soit, m’a vraiment agacée. Faites gaffe aux trolls.
Et bonne nouvelle pour Maître Coulibaly.

129. Le lundi 21 janvier 2008 à 23:29 par Q2

Me Coulibaly, avant de se voir refuser son renouvelement, a déposé son dossier. Et déposer son dossier n'est déjà pas une mince affaire : il s'agit d'une première étape à franchir. Quels sont à ce propos les moyens d'action des étrangers qui souffrent dès ce stade de l'attitude de l'administration :
_cas où l'administration refuse de recevoir un dossier qu'elle estime incomplet
_cas où l'administration accueille mal l'étranger, entraînant des préjudices (délai de N mois pour seulement déposer son dossier, attente des heures en préfecture pour être reçu au guichet, manque criant d'amabilité)

Eolas:
Facile : faites vous accompagner d'un juriste ou mieux : d'un avocat.

130. Le lundi 21 janvier 2008 à 23:49 par Clems

Le nouvelobs indique qu'il est marié à une française depuis 15 ans. Vous avez confirmation de cette information ? Je pensais que dans ce cas la carte de résident de 10 ans était de droit.

Eolas:
Ben non. Les cas de délivrance de plein droit sont limitativeent énumérés à l'article L.314-11 du CESEDA, outre l'hypothèse de l'article L.314-12 (lien).

131. Le mardi 22 janvier 2008 à 00:01 par kannox

Il arrive à grand pas, le jour où la démocratie sera rangée dans le magasin de souvenirs

132. Le mardi 22 janvier 2008 à 00:04 par Clems

Désolé de reposter mais là je ne parviens pas à croire à une simple erreur de l'administration et j'espère qu'une enquete pénale sera diligentée.

Eolas:
Simple erreur ? Non, mauvaise volonté, mauvaise foi, et obligation de faire du chiffre. Quant à votre espoir qu'une enquête pénale sera diligentée, sur quel fondement le serait-elle ?

133. Le mardi 22 janvier 2008 à 01:13 par Babette

Je ne voudrais pas le faire emphatique, mais vous seuls, hommes et femmes de loi, connaissez ces rouages tordus de la loi et vous seuls pouvez aider à "diligenter une enquête pénale", comme vous dites.
N'y a-t-il pas un texte de la convention européenne qui puisse nous sortir, nous peuple français, de tout cela ? Et libérer les enfants incarcérés dans les centres de rétention?
Qui donc peut-il faire appel à cette cour européenne qui paraît bien irréelle. Les sages de la Halde sont épatants, presque rebelles. Ils dénoncent une loi Hortefeux qui viole les principes européens. Mais que peuvent-ils faire?
La loi Hortefeux anti-constitutionnelle? Qu'importe, on va changer la constitution ! Hier, Hortefeux rappelait, une fois de plus, que 75% ces immigrés venaient d'Afrique du Nord ou sub-saharienne.... Bref, que des noirs et des arabes. Des sauvages.
Que pouvons-nous faire, nous, pauvres citoyens lambda?
Vous êtes notre seul rempart.

134. Le mardi 22 janvier 2008 à 06:29 par Passant

Il était d'usage, Babette, de compter sur un texte nommé Constitution pour garantir aux citoyens qui n'étaient pas des juristes professionnels l'existence d'une forme approximativement accessible à chacun des grands principes du droit concernant les individus en général.

En donnant aux délibéremment incompréhensibles textes européens primat sur la constitution, c'est cette intelligibilité du droit par le commun des mortels qu'on assassine, au bénéfice, essentiellement, des pires technocrates.

Eolas:
Le pire, c'est que vous ne vous rendez même pas compte de la grosseur des âneries que vous proférez. Si vous saviez ce que la protection de nos droits individuels doit à l'Europe... Un indice : sur quel fondement sera annulé la décision d'éloignement de maître Coulibaly ? Sur la Constitution ? Non. Sur l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. Texte auquel nous devons toutes les avancées des droits de l'homme dans notre pays depuis 25 ans. Rien que ça. Et vous, comme un toutou bien dressé, vous aboyez sur les vilains technocrates et confiez à la Constitution la garantie de vos libertés, alors même que ladite Constitution vous interdit soigneusement d'invoquer son éventuelle violation par une loi. La Constitution vous livre pieds et poings liés au législateur, dont on voit la qualité en action. Et vous glapissez de joie, préférant la servitude chez vous que la liberté venue d'ailleurs. J'ai honte pour vous.

135. Le mardi 22 janvier 2008 à 06:49 par Grachus

@ Eolas #119 : Pardon pour le manque de rigueur, bien que je n'ignorais pas ce point. Je précisais juste son île d'origine dont les ressortissants sont assez fiers de préciser la situation un peu particulière en matière de souveraineté. Comoriens ils sont, mais avec de grandes velléités de sécession. Les tensions sont d'ailleurs à leur comble depuis plusieurs années.

136. Le mardi 22 janvier 2008 à 08:09 par Grachus

Victoire ! La Préfecture renonce à l'expulsion ! fr.news.yahoo.com/afp/200...

137. Le mardi 22 janvier 2008 à 08:09 par citoyen étonné

@Q130

je ne vois pas le problème spécifique à l'étranger ou à l'avocat.

n'importe quel citoyen ayant eu à faire à l'administration peut animer une table de noce pendant un bon moment. Les frères ennemis ont réalisé un bon sketch à ce sujet.

Mieux vaut en rire qu'en pleurer

L'explication est que l'administration a partie liée avec les avocats, elles les rends nécessaires, afin qu'ils puissent payer leur papier à entête et leurs voitures anglaises.

138. Le mardi 22 janvier 2008 à 08:38 par citoyen rançonné

pour l'étonné

effectivement les fonctionnaires les plus hargneux que je connaisse, sont du fisc et ils ont dans de nombreuses situations des pouvoirs honteusement discrétionnaires.

Il faut noter que les étrangers en situation irrégulaires ne connaissent pas le bohneur de cette fréquentation.

Quant aux avocats spécialisés en droit fiscal, ils se fichent de la marque de leur bagnole, ils ont un chauffeur.

Eolas:
Manquez-vous à ce point de conversation qu'il faut que vous vous répondiez à vous même en changeant de pseudo, de "citoyen étonné" à "citoyen "rançonné" ? Et oui, même adresse IP à quelques minutes d'intervalles... Erreur de débutant.

139. Le mardi 22 janvier 2008 à 08:54 par N

Non vérification d'informaticien

Eolas:
Je comprends. Quand j'étais petit et que ma maman me surprenait la main dans le pot de confiture, je disais "vérification d'un gastronome". Mais j'avais quand même droit à la fessée.

140. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:15 par Nand

@vanitas

eolas, eolas, omnia eolas

141. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:44 par L'hérétique

Bonjour Maître Eolas,

Je ne suis pas exactement du même bord politique que vous, mais en revanche, je suis exaspéré par la grossièreté ordinaire avec laquelle sont traités les étrangers aujourd'hui.*
Une petite info : à Paris, Thierry Blanc a été muté, en raison de sa trop grande humanité. Pour info, c'est le directeur général de la police : voir ici
heresie.hautetfort.com/ar...
A défaut, lire le Parisien du samedi 19 janvier 2008

142. Le mardi 22 janvier 2008 à 10:09 par YR

Heureusement que la Constitution convrira bientôt tous ces aspects, évitant ainsi à des préfets le risque d'une erreur d'interprétation.

clubobs.nouvelobs.com/art...

Brice Hortefeux a annoncé dimanche la création prochaine d'"une commission de réflexion sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" pour étudier notamment la question des "quotas" et "la simplification des juridictions".

"J'ai décidé de constituer une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration", a déclaré le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement au Grand rendez-vous Europe-i/TV5 Monde/"Le Parisien-Aujourd'hui en France", précisant que "cette commission aura à réfléchir sur les quotas pour une immigration réussie et sur la simplification des juridictions".

Difficile de savoir de quoi il s'agit avec si peu d'informations.

Mais la vigilance est de mise...

143. Le mardi 22 janvier 2008 à 10:40 par Clems

té de faire du chiffre ?

Ok trois hypothèses/

Il s'agit d'une grosse erreur liée à la machine folle. Dans ce cas il était facile de reconnaitre l'erreur immédiatement et de proposer un réexamen. Au contraire, ils ont persisté dans cette voie. Pourquoi persister lorsque l'on a connaissance d'une erreur évidente qui ne peut en aucun cas tromper la justice si il ne s'agit que de cela ? Par envie de s'auto-mutiler ?

Il s'agit d'une humiliation préparée contre les services de la préfecture, les pièces n'étaient pas versées au dossier et la préfecture allait dans le mur. Dans ce cas il était facile de dénoncer le procédé médiatique et de proposer un réexamen du dossier. Cependant, ce monsieur étant probablement connu des services de la préfecture il est difficile d'y croire sans y accoler en plus la négligence de la préfecture. (encore avec les noms qui se ressemblent et le racisme ordinaire me direz-vous)

Enfin, il s'agit d'une mesure d'intimidation pour se venger de ses résultats et de ses actions comme professionnel du droit contre les expulsions d'étranger, afin de le faire "chier" (il pourra bien annuler sa propre procédure d'expulsion). On peut toujours trouver cela surprenant mais je connais personnellement des gens qui raisonnent ainsi et qui instrumentalisent la justice comme moyen de pression.

Je note aujourd'hui qu'avec bcp de retard le préfet décide de renoncer (après l'audience ce qui ne devrait duper personne), pourquoi si il était de bonne foi ne l'a t'il pas fait plus tôt si il ne s'agissait que de devoir rattraper une simple bourde en conservant un semblant d'image ?

Eolas:
Mon hypothèse est la suivante : le préfet s'étant vu imposer des résultats chiffrés a émis des instructions de traitement des dossiers des étrangers : en gros, si toutes les cases sont cochées, vous délivrez un titre, sinon c'est l'OQTF. S'agissant de M. Coulibaly, au moins une case n'était pas cochée. Le préfet doit parfaitement savoir que certains étrangers à qui il manque une case ont pourtant droit à un titre de séjour et que la procédure ne passerait pas le filtre juridictionnel. Mais il escompte qu'avec les embûches procédurales (délai d'un mois, moyens juridiques à soulever par le requérant qui, n'ayant pas droit à l'AJ, est généralement sans assistance d'un avocat), certain dossiers "border line" finiront dans la colonne "expulsion" et l'aideront à ne pas devenir préfet de Lozère.

144. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:49 par Clems

Je pourrais y croire mais les alertes d'une exposition médiatique sur ce cas précis la rende peu crédible.

Toute organisation ou entreprise lorsqu'elle tombe sur un cas médiatique revoit sa copie, il y a toujours quelqu'un pour sortir du "cadre" commun, du traitement que l'on sait borné ne serait ce que pour le traitement des VIP. Le contraire serait la preuve d'une grande incompétence.

Là, ils ont persévéré dans l'erreur. A la limite si on réagit trop tard et si on ne peut arrêter l'audience, on peut toujours demander au tribunal de prendre acte de sa décision de réexamen du dossier avec fourniture d'une autorisation de séjour provisoire de 3 ou 6 mois.

145. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:02 par YR

"certains étrangers à qui il manque une case ont pourtant droit à un titre de séjour"

J'adore ! Vous pensez à qui, en particulier ?

146. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:10 par Moi pas comprendre

Moi pas comprendre ce qu'à dire eolas
j'a posté ce mail avec une adresse IP

147. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:12 par Moi pas comprendre

Et j'a posté ca nouvel message avec autre adresse IP

donc adresse IP n'a rien du tout encore moins prouvé

Eolas:
Rhôôô, vous savez utiliser les proxys, c'est bien. Vous n'avez plus qu'à perdre les tics qui vous trahissent comme ne pas mettre de majuscules en début de phrase et ignorer la ponctuation, et vous pourrez enfin jouer à vous parler à vous même sans passer pour un gland.

148. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:21 par Nand

Désolé,

Les IP c'est hors sujet, j'ai poussé l'Aston au dérrapage, je m'abstiendrai dorénavant

149. Le mardi 22 janvier 2008 à 13:30 par Nand

Je suis étonné, que sur ce blog, les intervenants suspectent systématiquement autant de roublardise chez les fonctionnaires.

Des années de travail pour établir une Constitution.

D’autres années de labeur, pour établir des lois qui en découlent sans la trahir. (J’argumente au meilleur des cas, sinon on en finit plus).

Des mois d’attente pour obtenir des décrets d’application.

Et le pauvre fonctionnaire (qui n’a souvent pas le niveau des acteurs intervenus jusqu’ici) qui doit appliquer la loi devrait être infaillible ?

J’ai été souvent confronté à la mauvaise foi des fonctionnaires, mais dans l’ensemble, ils sont plutôt coopératifs.

De plus, dans le cas qui nous préoccupe, les conséquences d’une mauvaise gestion sont telles qu’il faudrait non plus de la malice, mais du vice pour les provoquer.

Par analogie, prenez le meilleur architecte pour la conception, le meilleur ingénieur pour les plans, le meilleur juriste pour les autor (je n’ai pas pu m’empêcher), je vous défie d’obtenir une maison sans défaut.
Mais de là à les accuser d’avoir fait exprès ?

Je veux bien qu’à cause de mon charmant caractère, il y en ait un qui coupe un fil électrique, mais qu’il y en ait plusieurs de connivence pour que la maison s’écroule sur ma famille…

Je préfère penser que le laxisme, la négligence, le manque de moyens et la faiblesse des procédures administratives produisent ce manque de qualité des prestations.
Ce qui n'excuse rien.

150. Le mardi 22 janvier 2008 à 18:34 par yves

réponse au 134 BRAVO Maître EOLAS toujours au sommet pour les réponses!!! peut être faudra-t-il que l'on confie nos destinées à des gens intelligents comme vous et pas à des morts de faim du pouvoir/et je m'en fous du reste. Maître EOLAS CONTINUEZ le top on s'en lasse pas finalement!!

151. Le mercredi 23 janvier 2008 à 12:36 par sylvie

Réponse à Babette: d'origine étrangère, je n'ai fait que reprendre un commentaire, dont j'avais eu connaissance dans un lien fourni par Maître Eolas, dont j'ai eu honte. Il faut savoir lire les commentaires: j'avais mis des guillemets.

152. Le mercredi 23 janvier 2008 à 16:27 par anna

réponse sous 112:"lors de l'accession de ces territoires à l'indépendance, ceux qui en ont pris la nationalité, ou plus exactement se sont abstenus de déclarer vouloir garder la nationalité française, ont été considérés par effet de la loi comme n'ayant jamais été français. La France est une "ex" très jalouse."
N'étant pas avocat, j'imagine que c'est ce qu'on appelle un effet de manche, mais permettez-moi de dire que c'est inexact.
Pour prendre l'exmple du billet: Né en 37 au Mali, Monsieur C. est né français. En 1960, n'ayant pas fixé son domicile hors de son territoire d'origine, ex-TOM qui accédait à l'indépendance, il a perdu la nationalité française. J'ai cru comprendre qu'à l'époque il étudiait en France, ce qui ne suffit pas pour considérer qu'il avait transporté ses attaches hors du Mali au sens de la jurisprudence. Mais il est probable qu'il n'ait eu besoin d'aucun document pour y entrer, ni pour y rester. En effet, jusqu'en ... (j'ai un trou...73 je crois), les français originaires des anciens TOM d'Afrique pouvaient se voir "reconnaître" cette nationalité, qui était donc comme en sommeil, à condition de fixer leur domicile, c'est à dire leurs attaches familiales et professionnelles, en France. On ne demandait donc pas grand-chose à ceux qui entraient et sortaient, ou restaient.
Ce qui est certain, pour en revenir à ce que je souhaite rectifier, c'est que les maliens nés avant 1960, comme les sénégalais, les ivoiriens etc.. sont nés français, et le sont demeurés jusqu'à l'accession à l'indépendance. Ils ont perdu cette nationalité lors de l'accession à l'indépendance évidemment (il n'y a pas de nouvel état qui n'ait pas une population, avec sa nouvelle nationalité etc,) mais ils ne sont nullement considérés comme n'ayant jamais été français, cela n'a d'ailleurs pas de sens: de quelle nationalité auraient-ils été depuis leur naissance jusqu'à la création des nouveaux Etats ?. Pour Delio N° 116: non. Evidemment beaucoup ont servi, ils étaient tous français en 14 et en 39, mais il n'y a pas de critère de ce genre qui ait été retenu par les nouveaux pays ni par la France lors des indépendances en 1960.

153. Le vendredi 25 janvier 2008 à 15:06 par Milla

j'arrive en plein remou je vois, mais quelle histoire, totalement ridicule !! Maitre ne pensez vous pas aussi que les administrations dépendent de ceux qui les gèrent lol j'ai connu une personne dont le mari est français né au maroc et jumeau de surcroit. Ce monsieur vit bien entendu en france ainsi que sa jumelle mais ne vivent pas dans le même département, puis un jour il a égaré sa pièce d'identité. il lui a falu remuer ciel et terre pour se faire entendre, et refaire sa pièce d'identité, mais à la préfecture on lui a annoncé la bonnen nouvelle, il parait qu'il n'était pas français par contre sa soeur oui, il a été obligé de faire une demande de naturalisation française, allez savoir ?

bon à savoir toutes ces ambiguités adminizstratives

154. Le samedi 26 janvier 2008 à 14:48 par Kassad

Aux armes citoyens !

155. Le dimanche 27 janvier 2008 à 21:50 par bisane

Petite revue de presse et de blogs: Un avocat expulsé ? (social.societal.free.fr/?...

Parce qu'il n'y pas que lui...
Et que pour un capable de se défendre, combien se retrouvent dans des situations inextricables ?

A mettre en parallèle aussi avec l' "expulsion" de Yannick Blanc ? (social.societal.free.fr/?...

Eolas:
Yannick Blanc a été mon "adversaire" dans pas mal de dossiers (j'ai obtenu l'annulation de plusieurs APRF qu'il a signé personnellement, je vais vendre les autographes sur eBay, tiens...). Le lire affirmer "Le fait est que le chiffre [de l'objectif d'expulsions à Paris] n’a pas été atteint. Nous nous sommes heurtés à des difficultés qui sont liées à la crispation de deux institutions : l’institution judiciaire et les autorités consulaires. (...) Et s’il est légitime que l’institution judiciaire contrôle la privation de liberté, il n’en demeure pas moins que l’on assiste depuis un an à un durcissement. A la cour d’appel de Paris, les décisions défavorables à l’administration ont augmenté de 250 % en un an. Ces autorités sont indépendantes du pouvoir. Mais, dans un cas comme dans l’autre, cela crée une situation difficile pour nous" ne me pousse que très modérément à la sympathie. J'ai assez fréquenté la juridiction du premier président de la CA de PAris, en appel des décisions des JLD, pour savoir qu'à Paris, obtenir le maintien en rétention n'est pas un exploit. Cette augmentation de 250%, ramené au nombre d'affaires où effectivement la remise en liberté a été décidée doit se compter en dizaines de dossiers, et traduit l'incapacité de la préfecture de respecter la loi qui lui est pourtant favorable, voire faite sur mesure. Mais non, c'est la faute des juges, m'sieur le ministre, ces petits pois, ils font rien qu'à nous embêter. Bon, et bien bon vent, M. Blanc. Si les excuses bidons, c'est votre spécialité, on recrute à la société générale.

156. Le lundi 28 janvier 2008 à 04:44 par BoB

Ca fait des vagues, sur pas mal de sites...

www.wikio.fr/groups/a_la_...

157. Le lundi 28 janvier 2008 à 10:35 par vernay annick

On a du mal à y croire!

158. Le lundi 11 février 2008 à 13:40 par sibylle

je ne peux pas y croire

159. Le vendredi 22 février 2008 à 08:59 par Pascal 77

Juste une remarque en passant : si cet avocat "malien" avait 25 ans à son arrivée en France en 1962, c'est qu'il est né en 1937, donc, sauf à avoir renoncé volontairement à sa nationalité, il a au pire la double nationalité, français de naissance, puis malien par adoption, car à ma connaissance, les gens nés au Soudan Français de parents nés au Soudan Français ont bien la nationalité française, non ?