La relaxe de Georges Frêche

Par Eolas le vendredi 14 septembre 2007 à 13:34 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Le pétulant président de la région ~~Septimanie~~ Languedoc Roussillon a été relaxé hier par la cour d'appel de Montpellier, dans le cadre des poursuites dont il faisait l'objet pour injure à caractère racial, pour avoir traité les dirigeants d'une association de Harkis de « sous-hommes ». Il avait pourtant été condamné en première instance à une très lourde amende de 15.000 euros.

courd'appel de Montpellier, photo de l'auteur

Pour mémoire, les propos incriminés étaient exactement les suivants :

Vous [les deux représentants de l'association de Harkis] êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur.

Les raisons de la relaxe, si Libération rapporte correctement les faits (et rien ne me permet de douter du contraire) prêtent à sourire, sauf les parties civiles, qui l'ont pris comme une gifle. Vous savez que le droit et la morale sont des choses distinctes. En voici une parfaite illustration, ainsi qu'une éblouissante démonstration des âneries que peut faire le législateur à voter tout et n'importe quoi plutôt que de faire des lois, des vraies.

Le texte qui incrimine les injures raciales est l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi est le texte essentiel et central en matière de délits de presse, c'est à dire des délits constitués par des propos tenus publiquement.

Cet article punit de peines pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 22.500 euros d'amende

l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent[c'est à dire sans être précédée de provocations], envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Traiter quelqu'un de sous-homme, sans honneur, et ayant vocation à être cocu jusqu'à la fin des temps est injurieux, ça ne prête guère à discussion.

La question de droit qui se pose est : le terme Harki désigne-t-il une origine, une ethnie, une nation, une race ou une religion ? Si la réponse est négative, ce n'est pas une injure raciale mais une injure tout court, prévue par l'article 33 alinéa 1, punie seulement de 12.000 euros d'amende.

La distinction est ici tout sauf anodine. Les règles de procédures en matière de presse sont draconiennes, et elles imposent à la partie poursuivante, parquet ou particulier, de qualifier correctement les faits. Dire qu'une diffamation est une injure, ou qu'une injure est une injure raciale, et le tribunal ne pourra que relaxer : la requalification des faits lui est interdite, contrairement au droit pénal commun.

Les destinataires de ces propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale. Fatalitas.

Car un Harki ne désigne pas une ethnie, une nation, une race ou une religion. Le mot harki désigne le soldat qui appartient à une harka, une troupe indigène. Par extension, on désigne ainsi les Français d'origine algérienne qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie, et leurs descendants. Ils ne sont pas une nation, ils sont aussi Français que Georges Frêche, et si cela se jugeait au mérite, peut être le seraient-ils plus encore. Ils ne sont pas une religion : ils sont quasiment tous musulmans ordinaires. Ils ne sont pas une ethnie, ils sont arabes ou kabyles, comme les algériens d'aujourd'hui ; seul un choix politique les distingue.

L'erreur peut paraître grossière. Elle est pourtant bien pardonnable, car ils ne se sont pas trompés : ils ont été trompés. Et par nul autre que le législateur.

La présidence antérieure à l'actuelle a été marquée, quelle que soit la tendance politique au pouvoir, à la multiplication de lois mémorielles, proclamant de manière grandiloquente la reconnaissance de tel fait, la condamnation morale de tel autre, mais ces lois sont juridiquement approximatives, pour être gentil. Citons ainsi la loi n°2001-70 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (vous pouvez la lire, ça ne prend pas trop de temps), la loi Taubira du 21 mai 2001, et la droite ne voulant pas être en reste à son retour aux affaires, la loi du 23 février 2005 et son célèbre article 4 parlant du rôle positif de la colonisation, texte abrogé à la va-vite par un décret, le gouvernement ayant demandé au Conseil constitutionnel de constater que ce texte relevait en fait du domaine du décret, pour pouvoir l'envoyer à la poubelle tel un vulgaire CPE.

Et c'est à nouveau cette extraordinaire loi du 23 février 2005 qui est à l'origine du pataquès d'aujourd'hui.

Car que dit cette loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ?

Rien, et c'est là le problème.

Détaillons.

L'article premier est ainsi rédigé (je graisse). Sortez vos mouchoirs.

La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.

Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.

Les harkis sont bien concernés par la loi, ils sont désignés par le passage en gras.

L'article 2 est de la même veine : il les "associe" à l'hommage national prévu chaque 5 décembre aux anciens combattants des guerres de décolonisation.

L'article 3 crée une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

L'article 4, modifié, est ainsi rédigé :

Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

Réjouissons-nous : la colonisation n'aura pas la place qu'elle ne mérite pas, et la coopération culturelle n'est pas découragée.

Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.

Sont interdites :

- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;

- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.

Oui, mais... Relisez bien le texte.

Vous avez remarqué ? L'injure est interdite. Mais sous peine de quelles sanctions ? Aucune. Cette loi ne crée nul délit. Elle proclame une interdiction.

On objectera que cette formulation renvoie à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, tant elle lui ressemble. C'est le raisonnement qu'a fait le tribunal correctionnel de Montpellier, semble-t-il. Or, juridiquement, ça ne tient pas.

La loi pénale est d'interprétation stricte : c'est l'article 111-4 du code pénal, et un principe fondamental du droit. Seuls sont réprimés par l'article 33 les faits figurant à l'article 33. Ou alors, il fallait que le législateur précisât : « sont punies des peines prévues par l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ».

Interdire quelque chose, en droit, ne veut pas dire grand'chose. Une règle doit prévoir sa sanction, sous peine d'être lettre morte. Le droit civil, comme l'est le droit des contrats, en fera aisément son affaire : tout contrat qui viole une interdiction légale est frappé de nullité : nul ne peut en exiger l'exécution, et ses effets doivent être anéantis. Car le code civil prévoit comme sanction générale d'une obligation illicite la nullité : c'est l'article 1131.

Mais le droit pénal ne supporte pas le bricolage. Tout ce qui n'est pas assorti de sanctions pénales ne peut fonder une condamnation. Une interdiction sans sanction n'est qu'une interdiction morale, et pas du droit.

Bref : la loi du 23 février 2005 n'a aucun effet juridique, sauf la création d'une fondation. C'est un pur texte démagogique, offert comme gage par la droite à un électorat fidèle, une déclaration grandiloquente qui caresse dans le sens du poil, et, comme l'ont découvert ces plaignants, n'est que du vent dès qu'on la présente à un juge.

Georges Frêche n'a donc pas de quoi pavaner avec cette relaxe (je ne doute pas un instant que ça ne l'empêchera pas de le faire). La cour ne lui donne nullement raison, sauf sur un point. Sur ce coup là, les harkis se sont fait cocufier par la République une fois de plus.

La discussion continue ailleurs

1. Le dimanche 16 septembre 2007, 13:00 par Trassagere

Beurk et rebeurk

La dernière mesure en date, l’idée d’imposer un test génétique pour le regroupement familial, est une ignominie. C’est mettre fin à celui ci sans oser le dire, et prendre le risque de déclencher des drames. ...

Commentaires

1. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:12 par Salomon Ibn Gabirol

"Nullum crimen, nulla poena sine lege ".
Comme dirait l'inspecteur Charolles (fidele lieutenant du Commissaire Bougret - Rubrique-a-brac, bandes de nouilles incultes) : "Bon flan, mais c'est bien flur"
En route pour de nouvelles aventures.

2. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:20 par Lomig

Je voulais faire remarquer qu'en tant qu'injure simple, cette déclaration de Frêche aurait dûe être punie.

Mais certainement pas en tant que discrimination racialo-ethnique: Ce n'est pas le fait d'être harki qui est dégradant, sous-humain, et plus, c'est le fait de voter UMP.
Il faut quand même replacer cette phrase dans son contexte: Les harkis n'ayant pas d'honneur sont ceux qui votent pour l'UMP. Cela restreint donc l'insulte aux harkis de droite.

Néanmoins, le législateur a fait une belle bourde. Pouf pouf, le législateur veut surtout pas faire dans l'antiracisme, car voyez-vous, on serait obligés après de punir les islamophobes et autres minorités stigmatisées, et puis, vous le savez bien: on donnerait du sonnant et trébuchant, en plus de reconnaissance morale, à ces indochinois, algériens and co, ce qui est une preuve de repentance, et ça, c'est vraiment mal.

3. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:33 par Ludovic Pinto

Merci pour ses explications.

J’avais pourtant cru comprendre en écoutant l’avocat du prévenu à la radio que la relaxe avait été obtenue sur la base d’une autre argumentation. Il aurait plaidé que le terme « sous-homme » n’avait pas de connotation raciale mais visait « seulement » à souligner le manque d’honneur des deux représentants Harkis.

Mais grâce à vos explications, je comprends qu’en réalité c’est l’élément légal de l’infraction qui fait défaut et non pas l’élément matériel ou intentionnel.

Savez vous si ce défaut de légalité a été soulevé d’office par la Cour ou s'il a été plaidé par l’avocat de Georges Frêche ?

4. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:37 par Groquick

Présenté comme cela le droit c'est beau...

J'aimerais, à moins que vous ayez prévu de rédiger un article sur ce point, avoir votre avis concernant l'annulation de la condamnation du "meurtrier" à Epinal, évoqué lors du journal de France 2 de ce jour 13h.

En quoi le défaut de signature du PV de l'audience est il susceptible de faire grief?

5. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:40 par groquick

précision: en quoi le défaut de signature du PV de l'audience par le greffier est il susceptible de faire grief, surtout si ce défaut de signature est partiel et que le Président l'a semble t'il visé dans sa totalité?

6. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:41 par Folzebuth

Georges Frêche, c'est bien lui qui proclame qu'il y a trop de noirs dans l'équipe de foot tricolore...? Non ?
Bon ben à défaut d'avoir été condamné, on a au moins une certitude ; ce type est un *.

Con, c'est diffamatoire ?

7. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:45 par Fachocentriste

"rien ne me permet de douter du contraire". J'aime bien, je m'en reservirai.

8. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:51 par Zouille

Je me pose une question à la lecture de votre billet.

Pourquoi les parties civiles n'ont elle pas porté l'affaire devant une juridiction civile?

Il me semble que c'est sur la base civile que M. Le Pen avait été condamné à payer des dommages et intérets à une association de déportés après avoir prétendu à la télévision que les chambres à gaz étaient un "détail de l'histoire".

Mais peut être me suis-je trompé?

9. Le vendredi 14 septembre 2007 à 14:52 par Muscardin

Maître.

Vous tapez allègrement sur le législateur qui vote des lois débiles, des textes inutiles, ou inapplicables, etc...

Cependant, j'ose imaginer que vu le peu de formation en droit de nos députés, tous ces testes sont revus lors de leur élaboration par des juristes ?

Alors quoi, c'est le rebut des étudiants en droit qui devient attaché parlementaire ???

(Oui je suis un peu provoc, vous pouvez me flammer !)

10. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:04 par v_atekor

Vous avez remarqué ? L'injure est interdite. Mais sous peine de quelles sanctions ? Aucune. Cette loi ne crée nul délit. Elle proclame une interdiction.
...
Ok .... A ce point ...
...

11. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:09 par d99lu12

Malgré votre démonstration efficace comme toujours, je reste un peu sur ma faim et, pour tout dire, surpris par la relaxe du Sieur Frêche.

Le texte de loi de 2005 me semble clair puisqu'il édicte une interdiction, même si celle-ci n'est pas assortie de sanction. La question se décompose pour moi en deux temps : (1) Frêche a t-il eu un comportement prohibé par une interdiction légale et (2) dans l'affirmative, de quelle sanction est-il passible ?

Or la réponse à la question (1) est manifestement positive. Il me semble donc (bien que ma connaissance des faits soit limitée) que Frêche auraît dû être reconnu coupable d'injure etc. sur le fondement de la loi de 2005.

Une fois le principe de la condamnation posée, le juge se serait ensuite penché sur la question (2) pour constater que ce comportement illégal (i.e., contraire à la loi) n'est passible d'aucune sanction grâce au travail magnifique du législateur.

La Cour aurait donc du rendre un arrêt paradoxal en déclarant d'abord le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés (applaudissement des plaignants) mais en constatant que ces faits n'appellent aucune sanction (huées des plaignants).

Vivement un pourvoi !

12. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:20 par d99lu12

La culpabilité n'est-elle pas l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination, que ce texte sanctionne cette incrimination ou non ?

13. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:24 par bardabu

L'explication en devient enivrante tant elle est juste. C'est le genre de situation qui permet de mesurer à quel point la rigueur de la langue, qu'elle soit juridique ou autre, est une connaissance essentielle.

Je suis quand même étonné que, malgré une mauvaise qualification de l'accusation, il n'y ait pas un magistrat ou un procureur qui se charge de requalifier. Est-ce la même chose dans tous les autres pays?

Le lien de l'article 111-4 est faux, à moins que ce principe fondamental du droit n'ait été abrogé entre temps.

14. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:31 par Irène

Au fond, et pour paraphraser l'excellent Donald Westlake, l'avocat est envers son client dans la situation de Virgile pilotant Dante au sein des Enfers, dans la Divine Comédie. À cela près qu'il doit guider le client dans la "forêt obscure" des codes.

Ici, ou les plaignants n'ont pas suivi leur conseiller juridique, ou bien celui-ci avait égaré sa boussole en cherchant à plaider l'injure raciale au lieu de l'injure simple.

15. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:37 par RilaX

Perso j'aurais rangé les harki dans la catégorie origine. Mais apparement, c'est pas bon, mais vous ne nous en dites pas plus a ce sujet contrairement à ethnie, religion, nation et race.

16. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:38 par Guignolito

Si j'ai bien compris votre conclusion, tout le monde peut alors écrire "Les Harkis sont plus sales que des porcs !" ou "Dehors les Harkis !" sans risquer de se faire condamner ?

Voilà qui est fort fâcheux...

17. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:44 par Opéra

"si Libération rapporte correctement les faits"

Vous-vous avancez un peu....Je vous souhaite de multiplier vos sources.
;-)

18. Le vendredi 14 septembre 2007 à 15:47 par Raramel

@8 Zouille
Par arrêt de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000, la Cour de cassation a posé que "les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'art. 1382 C.civ". La voie civile était donc fermée en matière d'atteintes aux droits de la personnalité commises par voie de presse.

19. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:08 par Dive Bouteille

Cher Maître,

La requalification des faits est interdite au juge civil. Après une relaxe, le plaignant (ou un autre plaignant) peut-il poursuivre la même personne pour le même fait, mais sur le fondement d'un moyen différent? (J'imagine que non)

Cordialement

20. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:09 par Baldung

En même temps, c'est rassurant de découvrir qu'une loi rédigée comme un discours politique ("exprime sa reconnaissance, reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés, rend solennellement hommage, mérite, encouragée..." et autres termes éminement objectifs) ne puisse avoir d'effets juridiques (incontrôlés).

21. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:11 par Delio

@Guignolito (16). Il semblerait que vous ayez effectivement mal compris.

Si vous exprimez publiquement votre piètre considération des Harkis, et que ceux-ci vous poursuivent au titre de l'injure, et non de l'injure raciale, vous serez probablement condamné à un maximum de 12 000€ d'amende comme l'indique Me Eolas dans le septième alinéa de son billet. Ce n'est pas le caractère injurieux qui n'a pas été retenu, c'est la mauvaise qualification des faits reprochés compte tenu du caractère particulier de la loi du 29 juillet 1881.

22. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:13 par Vicnent

Ah lalalala :!!!!! incroyable !!!

De la supériorité des sciences dures sur le droit.

Par exemple, je peux affirmer sans crainte que :"tous les <bip> sont des pédophiles en puissance et cette assertion n'est vraie que si je ne suis pas condamné". (le coup de l'anthropophage qui pose deux questions...)

Résultat : remplacez <bip> par arabe, avocat, juif, Français, chauve, homme de moins de 15 ans, myope au choix et le tour est joué !!

Le pire, c'est qu'on ne peut pas axiomatiser le droit comme la géométrie. (par exemple, allez démontrer qu'on peut dire plus simplement (ou qu'une autre forme lui est _strictement_ équivalente) que : "il est possible que soit interdit d'autoriser de permettre que ...")

23. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:19 par john.reed

L'AFP disait que c'était parce que sa phrase ne visait que les deux représentants associatifs et pas la totalité des Harkis qu'il y avait eu relaxe (citant l'avocat de Frêche), est-ce possible ou non ?

24. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:37 par Julie

Bravo pour votre commentaire ; je vous indique la cour d'appel de Paris a rendu le mercredi 13 septembre un arrêt confirmatif de la décision de relaxe du tgi de Paris (poursuite pour diffamation raciale de la part de fils de harkis) et que le ministère de la justice dans une réponse parlementaire publiée en juin 2006 avait indiqué, sans aucune réserve, que la diffamation envers des harkis était punie par la loi...

25. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:38 par Schmorgluck

@9, réponse d'Eolas :
"Ce ne sont pas les attachés parlementaires qui sont à blâmer, mais bien les députés eux même, non parce qu'ils n'ont pas tous de doctorat en droit, mais parce qu'ils ont à leur disposition une mine de juristes pointus, les administrateurs de l'assemblée, et qu'ils les sous emploient à la production de rapports."

Oui, ayons une pensée pour les administrateurs de l'assemblée, dont le boulot est très contraignant, avec des horaires de dingues (souvent aléatoires qui plus est), une charge de travail parfois colossale, à accomplir dans des délais parfois très courts. J'ai un copain qui m'a raconté son boulot au service de séance de l'Assemblée Nationale (hommage au passage aux secrétaires dudit service, sur lesquelles il ne tarit pas d'éloges), c'est assez effrayant, surtout quand l'opposition fait de l'obstruction en multipliant les amendements, ce que ce service prend de plein fouet, vu que c'est leur boulot de traiter les amendements (en les mettant en bonne forme juridique et en bon ordre logique).

26. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:47 par adrastee

@ 16 guignolito

Si j'ai bien compris votre conclusion, tout le monde peut alors écrire "Les Harkis sont plus sales que des porcs !" ou "Dehors les Harkis !" sans risquer de se faire condamner ?

ce n'est pas cela que la relaxe veut dire.

Ici, il y a bien eu injure mais "injure simple". or les victimes ont exercé leur recours sur le fondement de "linjure raciale" et la loi sur la presse ne leur permet pas de rectifier le tir une fois qu'il se sont apperçu de leur erreur ....

C'est juste une erreur de stratégie .... regretable.

27. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:51 par Raph

Petit hors sujet -toutes mes excuses-

Le barreau d'Edimbourg remporte à Paris la première Coupe du monde de rugby des avocats
[14/09/2007 16:45]

PARIS (AP) -- La première Coupe du monde de rugby des avocats, organisée à Paris en marge de la (vraie) Coupe du monde, a vu la victoire du barreau d'Edimbourg sur celui de Rome en finale, la «cuiller de bois» revenant à celui de Cardiff, a indiqué vendredi l'un des organisateurs, Me Yann Le Bras, à l'Associated Press.

Six pays, via six barreaux, étaient représentés à cette première édition, organisée au stade Charletty: Londres, Dublin, Edimbourg, Cardiff, Rome et Paris. Les rencontres ont été arbitrées par cinq policiers, arbitres fédéraux dans le civil.

Les barreaux de Londres et Dublin prennent respectivement la 3e et 4e place, la 5e revenant aux avocats parisiens, a précisé Me Lebras ajoutant que la deuxième édition «ne devrait pas attendre quatre ans tellement l'envie de continuer cette belle histoire était partagée par tous». AP

Vous y étiez maître ?

28. Le vendredi 14 septembre 2007 à 16:54 par Ludovic Pinto

@ 11 et 12

Vos raisonnements comportent un vice car une juridiction pénale peut condamner un individu seulement s’il a commis une infraction.

Or, une infraction se définit comme une incrimination assortie d’une peine.

Dès lors, qu’aucune peine n’est prévue par le texte, l’infraction n’existe pas et le juge pénal ne peut pas prononcer la condamnation.

29. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:01 par Jean Meyran

Votre capacité à rendre limpide ce genre de chinoiseries (non,non, rien contre les chinois...) me stupéfie régulièrement. Bravo

De plus, je vous ai humblement alerté sur le sujet hier soir et quelques heures après, hop, le présent billet : dites-moi qu'il était déjà écrit ou qu'une armée de clones Eolas se tient à votre disposition.

Bonjour chez vous

Jean Meyran

30. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:12 par Irène

@ Vicnent : Pourtant, la structure des codes juridiques est plus proche d'un code informatique que de la littérature générale...
www.boingboing.net/2007/0...
Comparable au noyau de Windows, en fait.

/mode troll on/ Ceci expliquerait-il cela ? /mode troll off/ ;-)

31. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:13 par Arly James

Sous commentaire 6 : Ainsi, "con" est une injure !

Et "Kon" ou "çon", c'est une faute de frappe ou un mot qui n'existe pas ?

Personnellement, ceux-là je les traite de "Myatche". Là, au moins, c'est un mot qui n'existe nulle part.
Pas d'interprétation possible...
Même si tout le monde comprend !

Pour le reste, bravo pour la démonstration claire et l'impide, Maître !

32. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:29 par germain

Je n'aime pas ni les manières, ni les propos de M. Frêche, le septimaniaque... Mais je dois bien avouer qu'il avait paradoxalement raison d'avoir tort. Sur ce coup comme tant d'autres avant, les harkis se sont fait cocufier par les gaullistes.

33. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:38 par Nicolas

Je ne sais pas si Libération rapporte correctement les faits, mais l'article du Monde sur le même sujet (www.lemonde.fr/web/articl... les rapporte de façon très différente:

"Selon la cour d'appel, ces propos tenus "ne s'adressaient d'aucune manière à la communauté harkie mais à deux individus". M. Frêche avait lancé à un groupe de harkis qui s'étaient rendus à une manifestation organisée par l'UMP : "Vous êtes allés avec les gaullistes (...). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur." "

(Point qui m'étonne : je ne vois pas en quoi une injure qui s'adresse à deux individus ne pourrait pas être raciste, mais bon...)

34. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:43 par siarres

A propos de diffamation savez vous que la veuve du juge Borrel est poursuivi en diffamtion par un français de djibouti , aprés l'avoir été pour dénonciation clomnieuse ( par un juge )
Joli monde !
Maitre le droit sert il a faire parraitre la vérité ou à la faire disparaitre ?

35. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:49 par julien

@6

Con, c'est diffamatoire ?

Réponse d'Eolas :

Non, c'est injurieux.

"traiter son semblable de con, ce n'est pas une injure, c'est un diagnostique." (Frederic Dard)

36. Le vendredi 14 septembre 2007 à 17:56 par Montaigne

Désolé Maître, je suis nouveau ici et je comprends pas, vous dites que l'ethnie, la race, la nation et la religion n'ont pas été retenue. Comme Rilax #15, quid de "l'origine" ?
Vous l'avez dit vous même, il y a bien une origine commune :
"Le mot harki désigne le soldat qui appartient à une harka, une troupe indigène. Par extension, on désigne ainsi les Français d'origine algérienne qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie, et leurs descendants."
Les deux hommes insultés sont donc bien d'une origine commune et distincte des autres.
La lecture du raisonnement (?) de M. Frêche me semble ensuite logique:
Harkis => "cocus jusqu'à la fin de des temps", puisque Harkis => "sous-hommes" "sans honneur", puisque cocus.
Tout cela me parait très lié à l'origine de ces 2 hommes quand même.
En quoi cela n'a pas été reconnu ?
J'ai du louper un wagon.
Merci

37. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:01 par Manue

Cher Maître, pourquoi n'avoir pas mis en regard cette affaire Frêche avec celle du Préfet de l'Indre-et-Loire du même jour (semble-t-il) concernant des Tziganes ? N'ayant lu aucune des deux décisions et en ayant seulement entendu parler à la radio, il m'a toutefois semblé qu'elles se rapportaient au même sujet et que les deux personnes concernées subissaient un sort tout à fait dissemblable, ce qui m'a paru choquant ...

38. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:09 par philippe

Il est tout de même bon de rappeler quelques vérités,même si elles sont désagréables:C'est bien le régime du Général de Gaulle qui a laissé les Harkis se faire massacrer.On peut ne pas aimer Georges Frêche,on n'est pas obligé pour autant de faire dans le révisionnisme historique

39. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:14 par OlivierA

Au risque de me faire traiter de troll, cette relaxe me rassure.
Les harkis ont été injuriés c'est vrai, mais je ne vois pas où est l'injure raciale. Cette manie de mettre les histoires de race dans tout me gêne énormément. Le racisme existe encore, et peut-être que Frêche est raciste, je n'en sais rien, je ne le connais pas assez bien, en tout cas ses actes ne permettent pas de le penser. Mais l'accuser de racisme parce qu'il a violemment insulté des harkis qu'il drague depuis plus de vingt ans, non. Si les viticulteurs avaient appelé à voter UMP, ils en auraient eu autant.

C'est comme quand Philippe Val traite Chomsky d'antisémite parce qu'il n'est pas d'accord avec lui, c'est à vomir.

Nous autres languedociens ne détestons pas les hommes politiques au verbe coloré. C'est un peu comme dans les films de Dino Risi sur Don Camillo. On se traite de tous les noms d'oiseaux dans les conseils municipaux, mais ça n'empêche pas d'aller boire le pastis ensemble après le concours de pétanque.

Ceci étant dit, j'espère que le PS réussira à faire taire Frèche. Je respecte le Frêche historien, mais l'homme politique est un peu lourd. En plus, il a soutenu Royal, ce c. de f. de p. de b. de m. :-)

40. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:23 par Manue

OK, merci de la précision, je vais bien relire votre note pour tout comprendre !

41. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:26 par john.reed

n°23 @ Eolas: telle que je comprenais la dépêche, il aurait qualifié les responsables de sous-hommes sans que cela soit en lien avec leur "statut" (je ne sais pas trop quel autre terme employer) de Harki.

@27: J'imagine qu'il a à Paris foule d'avocats "montés à la capitale"', mais n'y aurait-il pas un barreau plus "performant" que celui de Paris pour le Rugby ????
Désolé, mais finir 5e sur cinq et derrière les Anglais, ça me fait toujours un pincement au coeur....

42. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:26 par Spurinna

@ 32 et 37

Que le gouvernement ait une grande responsabilité dans la non-intervention dans les massacres qui ont fait suite à l'indépendance algérienne, cela paraît peu douteux. Mais qui les a massacré, ces citoyens français ?

Traiter ses propres concitoyens de sous-hommes, alors qu'ils ont plus mérité le fait d'être citoyens français par le sang versé, c'est quand même s'injurier soi-même, non ?

43. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:39 par Hub

@Vicnent (sic) 22

Les sciences dures sont la plupart du temps comme le droit : irréprochables tant qu'elles ne se confrontent pas à l'expérience de la réalite.

Elles essaient comme lui de proposer une modélisation - de la nature pour elles, des relations sociales pour lui. Cette modélisation a sa propre logique, implacable. En la poussant à bout, on aboutit parfois à des connaissances nouvelles sur la nature ou les relations sociales... et parfois à montrer qu'elles, comme lui, ne peuvent tout expliquer ni modéliser, et qu'ils doivent encore progresser.

44. Le vendredi 14 septembre 2007 à 18:51 par Jean Meyran

Allez, je rajoute une couche : d'après Rue89, ouvrez les guillemets

La cour d'appel a estimé "que les propos ne s'adressaient d'aucune manière à la communauté harkie mais à deux individus".

Bien sûr, cela n'enlève rien à votre analyse, mais que pensez-vous de la leur ?

Bonjour chez vous

45. Le vendredi 14 septembre 2007 à 19:00 par ferraille

Je ne sais si vous avez eu l’arrêt en main et si le raisonnement de la Cour était bien celui que vous dites, mais, personnellement, je ne vois pas en quoi l’interdiction posée dans l’article 5 de la Loi n°2005-158 du 23 février 2005 s’opposerait à ce que l’on applique aux faits reprochés à Georges Frêche la qualification prévue à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il est d’ailleurs clairement prévu, dans ledit article 5, que l’application du principe qu’il pose se fait « dans le cadre des lois en vigueur ». C’est bien donc qu’il a été considéré par le législateur que celles-ci couvraient déjà l’hypothèse envisagée dans l’article 5 ; c’est pourquoi, d’ailleurs, il a été choisi de rédiger cet article dans des termes qui ne feraient pas redondance avec la loi pénale déjà en vigueur.

Loin de disqualifier l’application des articles R. 624-3 et R. 624-4 du code pénal, cette rédaction se tient volontairement en retrait du champ déjà existant de ces deux articles, et, en n’y ajoutant pas, elle n’implique nullement la corroboration de l’interprétation selon laquelle ces deux dispositions du code pénal ne sanctionneraient pas déjà l’injure et la diffamation contre les harkis en tant que groupe ethnique.

Ceux qui luttent contre le racisme ne doivent pas le faire avec des concepts racialistes. Ils ne doivent pas dire : là il y a une race ou une ethnie et là il n’y en a pas, donc, dans le premier cas, on a toute licence pour sanctionner, et, dans le second, on ne peut pas sanctionner.

L’intention véritable de l’article 5 précité est ailleurs. Cet article énonce, in fine : « L'État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ». Cela veut dire que l’État doit, avec une attention toute particulière, prendre l’initiative des poursuites s’il est connu que des faits de la nature de ceux envisagés ont été commis.

C’est tout.

46. Le vendredi 14 septembre 2007 à 19:20 par cléopatre

Je vous invite à lire notre article concernant ce sujet
Nous avions déja alerté en son temps le Ministère pour faire compléter cette loi qui ne l'est pas car elle ne peut avoir aucune porté si elle n'est pas assorti de sanction.
De plus pour répondre à vos questions pour les origines : Nous sommes qualifiés comme des RONA (Rapatriés d'origine Nord Africaine) par l'administration française donc la connotation d'origine vient déja dans cette appellation. Nous nous sentons Français et nous sommes Français mais pas à l'avis de tous hélas !!!!
cléopatre
www.coalition-harkis.com/

47. Le vendredi 14 septembre 2007 à 19:29 par Kerri

Il est réellement dommage que face à une erreur de qualification des faits, la cour n'ai pas la possibilité de re-qualifier les faits. Enfin bon, dura lex sed lex.

48. Le vendredi 14 septembre 2007 à 19:34 par RG

@6 "Con, c'est diffamatoire ? réponse d'Eolas : Non, c'est injurieux."

A Toulouse vous perdriez: monsieur le président, con, le plaignant, con, prétend que con est une injure, con,....

49. Le vendredi 14 septembre 2007 à 19:34 par john.reed

@ Eolas: Excusez moi d'insister, mais si Frêche (que je ne veux pas défendre, hein) insulte deux Harkis, parce qu'il estime qu'ils trahissent les Harkis dans leur ensemble en sympathisant avec des gens qu'ils devraient honnir, et par là-même il en vient à dire qu'ils n'ont aucun honneur et sont des sous-hommes (avec tout ce que ce terme a de lourd en sous-entendu historique), peut-on dire qu'il les insulte parce qu'ils sont harkis ?

Il dit bien "Vous faites partie de CES harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps" et non "vous faites partie DES Harkis". Il sépare ces deux personnes là du groupe des Harkis.

Il les insulte parce qu'ils sont indigne de ce que lui estime être l'honneur harki (ce n'est pas à lui de juger, OK). Evidemment, s'ils n'étaient pas harkis, il ne dirait pas que ce sont des sous-hommes, mais il n'a pas d'autre choix que d'évoquer leur appartenance à ce groupe.

50. Le vendredi 14 septembre 2007 à 20:00 par RG

@Eolas: "On objectera que cette formulation renvoie à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, tant elle lui ressemble. C'est le raisonnement qu'a fait le tribunal correctionnel de Montpellier, semble-t-il. Or, juridiquement, ça ne tient pas."

mais puisqu'il a été condamné en première instance ça laisse à penser que Georges Frêche et ses avocats n'auraient pas soulevé (n'auraient pas pensé à) ce point de droit avant l'appel. Ce jugement de Montpellier est-il en ligne quelque part ?

51. Le vendredi 14 septembre 2007 à 20:11 par ferraille

@ Eolas (sous n. 45)

À vous lire, j’ai l’impression que vous objectez au dernier point de mon analyse par une affirmation qui n’entre aucunement en contradiction avec cette analyse : la loi pose un principe mais ne change rien aux lois en vigueur. C’est bien ce que j’ai dit : le principe posé par l’article 5 de la Loi n°2005-158 du 23 février 2005 n’altère en rien la portée des lois en vigueur.

Mais comme vous dites, les mots ont un sens, et si le législateur écrit : « L’État assure le respect de ce principe…», c’est bien qu’on lui demande de faire, à ce sujet, un certain effort, et de ne pas rester sans réaction.

En écrivant que cet effort doit être produit « dans le cadre des lois en vigueur », le législateur confirme que la simple application de ces lois suffit, par elle-même, à sanctionner l’injure ou la diffamation, publique ou non, contre les Harkis.

Du reste, le précédent intervenant, M. Jean Meyran (cf. le n. 44), en reprenant la citation de l’arrêt qui est faite par Rue89, selon quoi « les propos ne s’adressaient d’aucune manière à la communauté harki mais à deux individus », vous fait, avec moins de technique, mais non moins d’insistance, le même genre de reproche que moi : rien, dans la loi que vous citez, n’implique que la communauté harki, en tant que groupe ethnique, ne soit pas assimilable à un « groupe de personnes » considérées « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie », pour reprendre les termes du code pénal et de la loi de 1881, amendée.

Les magistrats de la cour d’appel de Montpellier ont écarté la qualification d’injure raciale en considération de faits qui ne laissaient pas admettre que leur auteur avait voulu viser une communauté à travers des personnes. Ils n’ont nullement considéré que les Harkis ne seraient pas l’un des « groupes de personnes » visés par les dispositions sanctionnant l’injure et la diffamation raciales.

Vous vous livrez à une extrapolation, par une lecture hâtive de la Loi n°2005-158. Toujours, sans doute, pour ajouter des sensations aux analyses juridiques, ce dont vous n’êtes jamais avare. Et quelle frissonnante sensation que de voir les Harkis de nouveau cocufiés !

52. Le vendredi 14 septembre 2007 à 20:16 par clic

Je reste toujours plus que troublé par ce genre de raisonnement. A moins de vivre sur mars, tout le monde sait bien que les races n'existent pas, on le répète assez régulièrement. Dès lors, je trouve tout ça bizarre. S'agit-il de dire que la race des harkis existe moins que les autres qui déjà n'existent pas? ou que le droit reconnaît certaines races (mais sur la base de quoi? il y a une liste des fausses vraies races et des vraies fausses races...) au grand dam des généticiens de tous poils?
Je suis perplexe. Le raisonnement est intéressant mais il me semble reposer sur des données ayant 50 ans de retard sur l'anthropologie, qu'elle soit biologique ou culturelle...

53. Le vendredi 14 septembre 2007 à 20:25 par koui

Freche n'a insulté ni les harkis ni 2 harkis quelquonques mais les harkis qui n'ont rien appris de leurs malheurs, qui n'ont jamais renié leur "patron" (au sens patron/client de la méditéranée romaine) alors que celui-ci les a toujours trahit.

Ce n'est évidemment pas une injure raciale puisqu'il n'y a pas de race harkis.

Ce n'est pas une injure contre les harkis "en général" mais contre le groupe qui lui fait face. D'ailleurs frêche voudrait bien récupérer des "clients" aussi xxxx mais pour ce faire, il essaye réveiller leur sens de l'honneur afin qu'ils trahissent leurs chefs xxxxxxxx.

Il faut donc une conditions supplémentaire à la condition de harki pour être traité de "cocus" par Frêche, ils faut être un vrai xxxxxxxx. La loi ne prévoit pas ce cas et Mégalofreche ne peut donc pas être condamné

54. Le vendredi 14 septembre 2007 à 20:27 par koui

doublon

55. Le vendredi 14 septembre 2007 à 21:32 par Pigepatou

Maître, merci pour ce billet, mais une question me vient à l'esprit concernant ces autres lois que vous citez comme "juridiquement approximatives". Par exemple la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien - que j'ai lue et effectivement ça ne m'a pas pris trop de temps, ou la loi Taubira. Ces lois n'auraient aucun intérêt juridique ? Car je me demande quand même, malgré l'absence d'incrimination pénale, si ces lois ne peuvent pas servir pour demander réparation civile (le fameux article 1382) ? Sinon, quelqu'un qui affirme qu'il n'y a jamais eu de génocide arménien, ou que la traite négrière est une fable, ne risquerait rien, au pénal comme au civil ? C'est moi qui buggue, ou il y a un bug ?

56. Le vendredi 14 septembre 2007 à 21:50 par Chompitiarve

"...Ce n'est évidemment pas une injure raciale puisqu'il n'y a pas de race harkis..." reprends-je auvol.
J'ai (le moins mal possible) suivi ce fil, et il me vient ceci : Le fondement même d'un racisme, de TOUS les racismes, il est dans le fait de considérer qu'il y a des sous-hommes. Des gens les Harkis ont été traité -génériquement- de sous-hommes. Simple injure? Ben non. Parce que si je dit "crétin", voire "sale crétin" à quelqu'un, personne n'est assez sot pour penser que je m'en prends à son hygiène, ou bien qu'il existe vraiment une ethnie spécifique regroupant tous les crétins. Tandis que dans "Vous, Harkis,... vous êtres des sous-hommes", il y a plein de gentils électeurs, qui sont prêts à penser, que, bon quelque part, hein, c'est peut-être vrai. La race n'existe pas, mais elle est "constituée" par la désignation/stigmatisation par le groupe de WASP heu... de gens comme il faut
Le gros problème que, non-juriste, je retrouve sempiternellement dans le droit, c'est qu'il se veut rigoureux comme de la science, mais manie forcément (par la force des choses) des concepts et des idées qui ne sont pour ainsi dire jamais encadrable par le droit ni même scientifiquement cernables, d'où l'impossibilité radicale d'ajuster le légal avec le légitime....

Quand à Frêche, c'est un adorable canard en sucre auquel manque juste un peu de canelle.
(Heu, Eolas, veuillez bien mettre du blanco, si c'est mal, là ...)

Mais l'humilation, surtout enterrinée par la Justice, ça n'a qu'un temps, ça pourrit, ça mascère, c'est pas vraiment bio-dégradable ...
Et elle est là, sans grand chose pour la réparer. Voilà le hic.

57. Le vendredi 14 septembre 2007 à 22:03 par Le Chevalier Bayard

Dans une pure analyse juridique stricte, l’article 5 de la Loi du 23 février 2005 traduit, en effet, une volonté d’imposer le respect de l’honneur des harkis dans le pays qu’ils ont servi et choisi.

Mais (curieusement ?)... il ne crée pas de délit spécifique !!!! : “L’Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur”.

Bien plus, l’ensemble des articles mémoriels de la loi du 23 février 2005 laisse pour le moins une impression de perplexité et d’incrédulité. Le texte, rédigé entièrement au présent de l’indicatif, témoigne d’une foi naïve dans la vertu performative de la langue juridique, qui suffirait à transformer l’énoncé d’un voeu en une réalité.

Il parle au nom de “la Nation” et prétend “rassembler les Français autour de leur passé”, en oubliant que la guerre d’Algérie a profondément divisé la communauté nationale, entre la majorité qui a voulu y mettre fin par les accords d’Evian signés le 18 mars 1962 par le gouvernement français avec le FLN algérien, et la minorité qui s’est sentie trahie et abandonnée par ces accords.

Peut-on croire que “la Nation” dont la majorité des députés avait voté en janvier 2002 le projet de loi en faisant du 19 mars la date commémorative de la guerre d’Algérie, a changé d’avis en officialisant en février 2005 la mémoire des rapatriés d’Algérie, avec une vingtaine de participants aux débats et plus de 500 absents ?

C'est Labiche ou Courteline qui a dit : "Vous avez remarqué comme les cocus sont plus trompés que les autres " ?

58. Le vendredi 14 septembre 2007 à 22:05 par Mani

0magad Eolas mast4 k1ll4 r0xx a lot, as usual !

Mais : "Sur ce coup là, les harkis se sont fait cocufier par la République une fois de plus."

Là vous vous laissez un peu aller au bon mot, à la formule, qui en soit n'est pas désagréable.

De facto comme de jure (j'essaie d'assumer le caractère juridique des lieux) les victimes de ces propos indignes d'un homme politique républicain ont été cocufiées par leur conseil qui n'a pas su leur expliquer les limites de la stratégie employée ou par eux même en ayant ressenti le caractère général de l'insulte et choisi une voie sans issue.

Finalement, on peut dire qu'un harki gaulliste est une victime parfaite mais être harki, être gaulliste et donner mandat à son conseil d'employer la voie choisie, c'est faire des choix aussi.

Pour le reste, la Loi n'est plus l'instrument de la chose commune et publique, elle émane de l'exécutif (confusion des rôles), elle est mal préparée (les débats ne tiennent généralement pas compte de l'insertion de la loi dans l'ordonnancement juridique existant), elle est mal rédigée (incompréhensible, imprécise, absence de caractère général ...), on lui assigne des missions qui ne sont pas les siennes (vertus déclaratives) ...

Et là, on sera tous cocus.

59. Le vendredi 14 septembre 2007 à 22:18 par Mani

PS 1 : Salomon Ibn Cabriole : Rhâââââ L0velY !

PS 2 : Floodons tant que le boss regarde les Rosebeef se faire violer par les Springbok ...

PS 3 : Je demande l'effacement pur et simple de ce comment, bien que j'en assume toute la teneur, il n'a d'usage et de beauté qu'éphémère, quoique mon admiration pour Salomon soit constante, sincère et propre sur elle.

60. Le vendredi 14 septembre 2007 à 22:40 par Pabl o

//on lui assigne des missions qui ne sont pas les siennes (vertus déclaratives) ...//

Le parlement ne peut-il donc voter que des lois ? N'existe-t-il pas, comme en Espagne, la possibilité de voter des déclarations institutionnelles ?

61. Le vendredi 14 septembre 2007 à 23:18 par Lou

Cela n'a bien sûr rien à voir :

www.dailymotion.com/relev...

62. Le vendredi 14 septembre 2007 à 23:38 par clic

@ Chompitiarve: au moins nous sommes deux à nous comprendre. C'est déjà ça.
"C'est l'antisémite qui fait le juif" disait Sartre. C'est la même chose ici, il me semble. Demander à l'injurié de faire la preuve de l'existence de son ethnie me semble assez étrange, l'important me semble être que celui qui insulte y crois ("vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps" "vous êtes des sous-hommes" ça signifie assez clairement qu'il les regarde comme un groupe spécifique, transmettant ses atavismes aux générations ultérieures.)

Ceci dit, j'aimerai vraiment qu'un lecteur plus savant m'explique quelles sont les races qui sont reconnues comme telles par le droit et comment elles ont été identifiées. Cette histoire m'a rendu curieux.

63. Le samedi 15 septembre 2007 à 00:22 par RG

@62 "l'important me semble être que celui qui insulte y crois"

Vous ne progressez pas, il n'y a pas non plus de sanctions prévues pour les délits imaginaires.

64. Le samedi 15 septembre 2007 à 00:41 par Marie-Aude

Merci pour cette explication limpide.
Cependant il me semble avoir manqué une marche - sans doute mon ignorance juridique.

Frêche étant un parlementaire, et s'étant exprimé en public, directement, pourquoi est-on dans le domaine du délit de presse, comme vous le dites plusieurs fois, et avec ses conséquences (non-requalification et prescription de 3 mois) ? Il n'est pas journaliste, il faisait un discours "politique", je ne vois pas ce que la presse a à faire dans l'histoire ?

65. Le samedi 15 septembre 2007 à 01:20 par fred

"Sur ce coup là, les harkis se sont fait cocufier par la République une fois de plus."

je crois surtout qu'un avocat à cocufié les harkis sur ses honoraires car si j'ai bien compris votre blog, le résultat était couru d'avance

mais comme vous dites, on parle droit, pas morale

66. Le samedi 15 septembre 2007 à 01:54 par Tekrotzen

Bon, donc en gros, tant que l'on n'aura pas lu l'arrêt et que l'on ne saura pas sur quoi était basée la décision, on fait beaucoup de bruit pour rien, mais il y a grandes chances que le monsieur s'en tire, si j'ai bien compris:

l'insulte n'est pas à priori destinée à tous les harkis (même si il insulte 2 harkis, ce n'est pas QUE du fait de leur appartenance à ce groupe: il fait quand même bien référence à une partie seulement, non? Si je dis: "Les Borduriens qui battent leurs femmes et violent leurs filles sont de beaux salauds", c'est pas à caractère racial, si?), rien n'indique dans la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 que les insultes aux harkis soient assimilables aux insultes à caractère racial telles que défini par l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, et rien dans cet article ne permet de caser les harkis dans une des cases, c'est ça?

Quel est donc alors l'intérêt d'un pourvoi en cassation avant une quelconque modification des textes?

Le refus d'abandonner en espérant un geste vu le sujet épineux?

Le fait d'en être à 1-1 et de vouloir jouer la belle, pour la beauté du sport?

Et sinon, combien de temps pourrait prendre une modification telle que celle proposée dans le billet initial (« sont punies des peines prévues par l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés »)?

67. Le samedi 15 septembre 2007 à 01:56 par ferraille

@Marie-Aude (n. 64)

L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse renvoie à l’article 32, qui lui-même renvoie à l’article 23 de la même loi, lequel se lit ainsi: « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »

L’article 33, al. 3, s’énonce de la sorte : « Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Les moyens visés par l’alinéa 2 de l’article 33 sont ceux énoncés à l’article 23 ; par ailleurs, cet alinéa prévoit une condition d’absence de provocations préalables.

Il en ressort donc que les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, constituant une injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et sont punis de six mois d’emprisonnement et de 22500 euros d’amende, dès lors qu’ils n’ont pas été précédés de provocations.

Il suffit de parler à voix haute dans un lieu public et de tenir des propos constituant une injure raciale, sans provocation préalable, pour commettre l’infraction prévue à l’article 33, al. 3 de la loi de 1881.

Cela peut sembler étonnant, mais cela a été jugé.

68. Le samedi 15 septembre 2007 à 01:57 par Tekrotzen

@Marie-Aude, 64
C'est un copié collé du billet d'Eolas, j'ai pas cherché plus loin, mais à priori:

"Le texte qui incrimine les injures raciales est l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi est le texte essentiel et central en matière de délits de presse, c'est à dire des délits constitués par des propos tenus publiquement."

69. Le samedi 15 septembre 2007 à 02:30 par Tekrotzen

Oups.
Désolé.
Histoire de ne pas poster pour rien, je rajouterai quand même que pour moi (je sais, cela vaut ce que ça vaut), même ces propos ne concernent peut-être effectivement qu'une partie des Harkis, et que le début n'est guère équivoque ("Vous êtes allés"), la phrase pivot peut se lire de 2 manières...

En exagérant, c'est soit:
"Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps".

Soit:
"Vous faites partie de ces harkis, qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps".

Et ça change tout...

Voilà voilà, quoi.

70. Le samedi 15 septembre 2007 à 03:17 par ferraille

Après quelques recherches sur l’Internet, je remarque qu’il s’agit d’une décision toute fraîche, si j’ose dire, qui n’est pas encore publiée, et que les quelques commentaires que l’on trouve ont pour unique source les déclarations des avocats.

Il ressort de ce que j’ai pu lire que l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier aurait écarté la qualification d’injure raciale en considérant que M. Frêche n’avait pas visé une communauté, mais que ses propos s’adressaient d’abord à deux individus. Toutefois, l’arrêt affirmerait que les Harkis ne seraient pas une race, mais une communauté forgée par l’histoire, ce en quoi on peut être d’accord, mais qui n’enlève rien au fait qu’ils forment une ethnie, c’est-à-dire un ensemble d’individus que rapprochent un certain nombre de caractères culturels distinctifs. En cela, l’arrêt serait peut-être critiquable, s’il entendait que, les propos du président de la région Languedoc-Roussillon eussent-ils été injurieux à l’égard de ces individus en tant qu’ils seraient des Harkis, et non pas des individus considérés indépendamment de leur appartenance à la communauté harki, cela n’eût rien changé, car les Harkis ne pourraient de toute façon être considérés comme une ethnie. Cela dit, on ne peut rien affirmer tant qu’on ne l’a pas lu. On en reparlera donc.

Par ailleurs, je note que l’avocat des Harkis est Me Alain Scheuer, de la SCP Scheuer-Vernhet, anciennement les avocats de la région Languedoc-Roussillon, du temps où l’UMP Jacques Blanc en était le président. On se souviendra peut-être que Monsieur Jacques Blanc avait obtenu son siège en faisant alliance avec le Front-National. Le Languedoc-Roussillon est décidément une terre pleine de contrastes.

71. Le samedi 15 septembre 2007 à 08:12 par X

@d99lu12

Cela serait ce LE cas ou le juge condamnerait puis serait tenu de prononcer une dispense de peine ... on va encore faire simple je le crois ...

Le Parlement prendra t il une loi "interprétative" aux termes de laquelle les peines prévues par la loi de 1881 soit, bien entendue, applicables ab initio ...

72. Le samedi 15 septembre 2007 à 10:08 par Le Chevalier Bayard

Pour être tout à fait complet quant à l'absence de délit spécifique dans la loi du 23 février 2005, il convient, précisément, de rappeler les intentions du législateur.

En effet, un article 7 final avait été ajouté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais a été supprimé par le Sénat et qui énonçait qu':

"Après l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé : "Article 23 bis : les dispositions des articles 23- 24- 48-2 et 65-3 sont applicables aux crimes commis contre les harkis et les membres des forces supplétives après le cessez-le-feu du 19 mars 1962".

Cet article calqué sur les articles 6 et 7 du projet Taubira ...ont été, eux mêmes,...supprimés par la loi Taubira !

Enfin, quand on s'intéresse au parcours de ce Professeur spécialiste en droit romain et, avec beaucoup de recul, son profil psychologique, on comprend mieux pourquoi le "cornard" (Non! ce n'est pas une injure...quoique !) est révélateur d'une seconde nature !

73. Le samedi 15 septembre 2007 à 10:43 par Francesco

GF pas coupable de l'infraction prévue à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, car la communaté Harki ne bénéficierais pas de la protection de ce texte, admettons le à regret.
Pas de sanction associée à l'interdiction prévue à l'article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, cela est factuel.
Mais pour autant, le jugement ne doit-il pas reconnaitre GF coupable d'infraction à cette dernière interdiction, et en conséquence ne doit-pas il pas déclarer GF "la partie perdante" au sens des articles 696 et 700 du NCPC, avec les conséquence financière (certes modestes) mais surtout symboliques que cela comporte ?

François Grieu

74. Le samedi 15 septembre 2007 à 10:57 par Paul

@Eolas :
Maître, comment est définie la notion d'ethnie en droit ?
Il me semble qu'après tout, les Harkis étant exclus voire chassés par leur peuple forment une nouvelle ethnie. Par exemple, les Hutus et les Tutsis, que tout le monde considère aujourd'hui comme deux ethnies au Rwanda, sont à l'origine une création des belges, qui ont séparé entre 'paysans' et 'fonctionnaires'. Où et quand se crée l'ethnie ?

75. Le samedi 15 septembre 2007 à 11:57 par Pilou

La justice n'aime pas la connerie. Qu'elle traite par l'indifférence, ce qui en langage judiciaire se dit : irrecevabilité. C'est ce que j'ai cru comprendre à la lecture de maître Eolas.

Comment se manifeste la connerie au tribunal (et dans quelques commentaires ci-dessus) ?
Vous avez à vous plaindre, à juste titre, de quelqu'un ; que ce soit vôtre voisin ou une célébrité. Et donc vous portez plainte contre lui. Vous avez des chances de gagner ; sauf si vous vous laissez aller à la connerie !

Comment ? Eh bien en exagérant ! (Et si vous étes méridional comme moi ...)
En prétendant volontaire un acte probablement accidentel ; En prétextant une action de groupe là ou un seul a agi ; en qualifiant un comportement de raciste dés que la victime appartient à une "communauté visible" (j'adore l'euphémisme !) ...
Parceque l'acte ainsi qualifié est plus lourdement sanctionné ! Et que vous voulez que vôtre adversaire s'en prenne plein la gueule ! Oubliant que même au rugby c'est trés mal vu.

Le résultat se trouve à l'inverse : la preuve du caractère aggravé n'étant pas retenue, c'est l'ensemble de la demande qui en pâtit ; en particulier dans les délits de presse (d'expression ?) où le juge n'a pas le droit de modifier ("requalifier" me souffle un juriste) l'accusation initiale.

On nous a pourtant appris que "le mieux est l'ennemi du bien" et que "le diable est dans les détails".

76. Le samedi 15 septembre 2007 à 12:09 par ACF

l'ACF (Association des Cocus de France) aurait-elle pu aussi attaquer G. Frêche pour avoir traité ses adhérents de "sous-hommes" ???

(non, je n'en suis pas adhérent. Pourquoi ?)
:)

77. Le samedi 15 septembre 2007 à 12:34 par RG

@72 "Pour être tout à fait complet quant à l'absence de délit spécifique dans la loi du 23 février 2005, il convient, précisément, de rappeler les intentions du législateur...."

... concernant la loi votée, pas la loi discutée. Or la loi votée donne plus de gravité à cette injure mais n'en change pas la nature, elle reste une injure simple.

78. Le samedi 15 septembre 2007 à 13:20 par villiv

Mais on se croirait un peu devant le Conseil d'Etat (ou le juge administratif plus généralement) lorsque l'on lit ce billet...

Je croyais que seul le juge administratif était aussi .... "rigide" avec le Droit ? (rigide n'étant peut être pas le bon terme, mais je pense être compris... j'espère en tout cas).

Je me trompais donc... le juge pénal est pas absent non plus de ce registre.

C'est normal en même temps, puisqu'il s'agit d'une matière qui le mérite ; mais je me rappelle pourtant quelques interprétations "non strictes" (de mémoire, il me semble le juge avait permis de considérer que le crime contre l'humanité était imprescriptible, avant même que le législateur ne le confirme... ce qui était plutôt audacieux ; idem pour la poursuite de certains crimes commis en dehors du territoire sur lequel s'applique le Droit français -sur des navires je crois- : le juge pénal -et non le législateur- s'était permis de juger certains faits commis par des étrangers, alors que cela n'allait pas de soi aux termes de la loi).

Alors pourquoi tant de rigidité ici ?

Pour ma part, cela ne me choque pas, au plan juridique, même s'il n'en va naturellement pas de même au plan moral.... (mais comme le dit si bien le Maitre des lieux, ce sont là 2 choses bien différentes).

D'ailleurs, en parlant de ce qu'a pu écrire Me EOLAS, j'aimerais rebondir (oui, je suis gonflé... ah, quel jeu de mot excellent quand même???!! oui, j'ai aussi fait appel à "SOS égo" pour me permettre cette qualification d'excellence, rassurez-vous, ;-) ).

Et je rebondirai sur cette formule :

"Vous avez remarqué ? L'injure est interdite. Mais sous peine de quelles sanctions ? Aucune. Cette loi ne crée nul délit. Elle proclame une interdiction."

Hé bien pour ma part, j'oserais prétendre que... si l'on se limite aux textes (je tente d'être administrativiste et je dois donc m'y limiter en principe), il n'est pas a priori "interdit" de commettre un homicide.

En effet, et je reprendrais la formule d'EOLAS:

Vous avez remarqué, l'homicide est "sanctionné" (cf le Code Pénal).

Mais l'homicie est-il "interdit" pour autant ?

Non !!!

Du moins si l'on se limite à une lecture "rigide" (et curieuse je l'avoue) du texte pénal.

Une question s'impose alors logiquement :

Faut-il toujours lire ces textes sans autre références que la rigidité juridique que je revendique assez régulièrement, ou plus exactement que je comprends sur un plan strictement technique et non moral.

Quid des considérations... au hasard... "morales" par exemple ???

Ouh la la, mais en posant cette question, je réalise que cette question n'aurait pas dû et/ou pu pouvoir sortir de la tete d'un administrativiste en principe...

Je n'en suis donc pas un (vrai).

Tant pis, je prends sur moi et je surmonterais forcément cet état de fait (ayé, une petite seconde et hop, c'est digéré, tout va bien!!)

A bientôt donc...

PS. je n'ai lu que le billet et non les commentaires. Si des discussions se sont déjà développées sur ce thème, hé bien... je le saurais en les lisant.
Merci encore en tout cas, Me Eolas, de nous permettre... tout cela.

79. Le samedi 15 septembre 2007 à 13:48 par PB

Tout ceci montre quand même toute l'inutilité de ces textes "mémoriels", qui rendent finalement plus compliquée les poursuites qu'en présence d'un seul texte relatif à l'injure. Dans ce cas précis j'avoue ne toujours pas arriver à comprendre pourquoi il serait justifié que des personnes soient plus protégées que d'autres, au prétexte de leur religion, origine, orientation sexuelle... J'entends par là qu'insulter un homme blond aux yeux bleux (ce n'est pas moi), hétéro et agnostique me parait tout aussi condamnable que...(toutes les autres situations que vous pouvez imaginer)...

Mais bon le vrai problème est une nouvelle fois politique : dans un pays démocratique "normal", ledit Frêche aurait été contraint par la force de l'opinion publique d'abandonner ses mandats, d'arrêter la politique...sans aller jusqu'à une repentence publique (comme Bill Clinton avec Monica...). Et bien non, il sera peut-être battu aux prochaines élections mais il ne fera certainement pas 1 %. De la même manière que les élus condamnés parviennent à revenir devant les électeurs (ce qui est leur droit) et souvent à se faire élire à nouveau (ce qui est bien la faute des électeurs).
Le vrai mystère de tout ceci est donc bien la passivité de la population française par rapport au comportement de certains élus.

80. Le samedi 15 septembre 2007 à 14:00 par Jacques Mesrine

Le défenseur de la libre parole que je suis se délecte de ce jugement qui montre bien la bêtise du droit positif actuel: à vouloir tout encadrer en se défendant de toute morale, on finit par créer les pires effets de seuil, qu'ils soient financiers ou comme ici moraux. Se faire traiter de sous-homme lorsqu'on est juif/arabe/noir/blanc/autre ou harki n'a désormais plus le même poids et n'appelle pas les même sanctions... Le plus drôle dans cette affaire est que la logique juridique est sans failles: le droit positif reste cohérent avec lui même.

Décidément nos législateurs ont oublié que l'art de forger la loi n'est pas l'art de forger l'âme, et que leurs administrés sont aussi capables qu'eux de se faire une (mauvaise) opinion de Georges Frêche sans qu'il soit besoin de trainer icelui sur la place publique, aux frais du contribuable qui plus est.

Il est à mon avis grand temps de s'attaquer au seul véritable prolème de la justice française: le nombre et le poids de ses textes, dont 98% pourraient être rayé d'un trait de plume, sans que personne ou presque ne se rende compte de quoi que ce soit. Une plus grande place au droit naturel, aux tribunaux d'arbitrage, et à la jurisprudence, est la condition sine qua non pour responsabiliser la population à l'égard de la règle de droit et à restaurer la place du respect des normes règles, et valeurs, dans une société que j'appelle de mes voeux.

PS: il serait commode de pouvoir faire fonctionner les balises BB code dans les commentaires. Je crois que c'est possible.

81. Le samedi 15 septembre 2007 à 14:12 par didier Schneider

78 : "Le vrai mystère de tout ceci est donc bien la passivité de la population française par rapport au comportement de certains élus."

meuh non meuh non, il n'y a pas que de la passivité. Balkany a bien été réélu au premier tour à Levallois....

Les français ne sont pas passifs, ils en redemandent...

82. Le samedi 15 septembre 2007 à 14:14 par suruo

@77 villiv :
« En effet, et je reprendrais la formule d'EOLAS:
Vous avez remarqué, l'homicide est "sanctionné" (cf le Code Pénal).
Mais l'homicie est-il "interdit" pour autant ?
Non !!!
Du moins si l'on se limite à une lecture "rigide" (et curieuse je l'avoue) du texte pénal. »

Ce qui n'explique pas pourquoi diantre Pandore n'a-t-elle pas été pardonnée d'avoir ouvert la boite...

Cheers.

83. Le samedi 15 septembre 2007 à 14:53 par alrig

Les harkis se sont regroupés dans le passé par choix politique qui, seul, les distingue d'autrui : les qualifier d'ethnie est aussi insensé que de le faire pour les socialistes ou autres partisans politiques.

Maintenant, je serais également curieux de connaître la définition "légale" de "origine" et "ethnie", mais aussi et surtout de "nation" et "race".
Quant à la "religion", je ne vois pas du tout ce qu'elle vient faire dans "l'injure raciale" ... Dire que la pratique de telle ou telle religion est stupide, c'est sanctionné de racisme ??

Comme l'écrit *ferraille*, "ceux qui luttent contre le racisme ne doivent pas le faire avec des concepts racialistes".
Or j'ai l'impression que c'est ce que fait l'article 33 de 1881, en reprenant à son compte le concept de "race".

Ce n'est pas parce que les racistes (voire les victimes du racisme elles-mêmes par appropriation de ce qu'autrui leur inflige) utilisent le concept de race que la loi doit les imiter. La loi devrait condamner l'utilisation du concept de race sans l'utiliser elle-même.
D'ailleurs ... minilien.com/?g5IPcu3fUQ

84. Le samedi 15 septembre 2007 à 15:07 par cissé

Ce qui est certain, c'est qu'au prononcé des propos incriminés, le mis en cause ne se souciait guère des conséquences.

Cette impulsion de mauvais aloi trouve son salut dans l'absence de définition d'une infraction de mépris envers l'espèce humaine tout simplement.

Vous avez raison Maître le Droit n'est pas la Morale.

85. Le samedi 15 septembre 2007 à 17:13 par Basile

A propos de l'ineptie et d'hypertrophie de nos textes de loi, il y a plusieurs points qui me désolent:

d'abord, simplifier et réduire -en la reformulant convenablement- la loi n'est véritablement dans aucun programme politique (alors qu'à gauche comme à droite, on aurait de bonnes raisons à le faire). Je n'ai pas vu de parti soutenir qu'il allait faire ré-écrire le code pénal pour y enlever les nombreuses scories.

ensuite, le travail législatif de nos parlementaires me parait devenir de plus en plus mauvais avec le temps (j'ai l'impression que les lois récentes sont plus mal rédigées qu'il y a 30 ou 60 ans; est-ce vrai Maitre Eolas)?

Enfin, que l'étude scientifique des textes de loi, ou l'applications de technologies récentes, ne fasse pas souvent l'objet de projets. Pour être plus précis, je suis sûr que l'analyse assistée par ordinateur (ayant fait une thèse en intelligence artificielle, j'ai un vernis culturel à ce sujet) du corpus de lois pourrait aider le legislateur comme le justiciable, et mériterait un effort de R&D conséquent, qui n'existe me semble-t-il pas en France.

86. Le samedi 15 septembre 2007 à 17:21 par Manuel Marchès

Edifiant. Pas le temps d'écrire plus.

87. Le samedi 15 septembre 2007 à 18:21 par clic

@ 63 qui disait: " @62 "l'important me semble être que celui qui insulte y crois" Vous ne progressez pas, il n'y a pas non plus de sanctions prévues pour les délits imaginaires."

L'insulte n'a rien d'imaginaire, puisqu'elle est prononcée. Il me semble que le droit reconnaît par exemple qu'un texte ironique ou humoristique ne doit pas être jugé de la même façon qu'une insulte toute conne. Je ne dis rien de vraiment différent ici: est-il important de savoir si les harkis existent comme ethnie ou si Frêche le pense pour qualifier ses propos d'injure raciale?

Comme la première solution - établir une liste d'ethnie - n'a aucun sens (voir le commentaire précédent sur l'ethnicisation des hutus et les tutsis, produits de la colonisation belge) il me semble que la seule solution est la seconde.

Ceci dit, dans tout ça, personne n'a expliqué (pourtant on est quelques uns à avoir posé la question) comment le droit définissait les catégories raciales.

88. Le samedi 15 septembre 2007 à 18:22 par villiv

@suruo #81 :

euh, merci, mais je ne crois pas avoir saisi votre commentaire (mais alors pas du tout)

en tout cas, pour ma part, je maintiens ce que j'ai cru pouvoir affirmer :

certains textes interdisent certains comportement sans sanctionner l'inobservation de cette interdiction (ce qui équivaut à ne pas les interdire; comme l'indique Eolas... et encore, on ne se place qu'au plan juridique et non moral bien évidemment...)

tout ça est clair...

Ce qui l'est aussi, c'est que d'autres textes (le Code pénal en premier lieu évidemment) sanctionnent certains comportement sans les interdire expressément.

hé oui... c'est curieux mais c'est comme ça

(je crois que sur ce point le Code de la route est parfois plus "compréhensible" : en effet, il interdit d'un côté tel ou tel comportement et annonce, plus loin, la sanction de l'inobservation de cette interdiction)

mais rien de tel pour le meurtre par exemple (homicide volontaire)

dura lex, sed lex

89. Le samedi 15 septembre 2007 à 19:49 par suruo

@ 86 villiv :
« dura lex, sed lex »
En effet, nous ne nous comprenons pas : vous présentez des paradoxes et vous concluez par ce vieux proverbe qui signifie que le droit romain avait pour but d'être une science exacte (sic... pas très subtil tout ça... le monde n'évolue pas tant que ça en deux mille ans une fois les progrès purement techniques écartés).
Le fait est que se baser sur des textes de droit pour interpréter une décision de justice est souvent inutile lorsque, précisément, la morale entre en jeu (l'éternelle opposition entre "du général au particulier" et lycée de Versailles)
Ainsi Clic (#85) pose la question de la définition d'une ethnie : si le droit définissait ce qu'est une ethnie, alors un ordinateur pourrait sans problème se charger de l'interprétation des propos de M. Frêche. Et le condamnerait. Et nous aboutirions ainsi sans peine à un monde parfait en moins de dix ans (si, si, je vous assure, avec piscine particulière pour chaque famille, et barbecue, et tout et tout...)...
Mon commentaire #81 signifie juste que condamner quidam parce qu'il a osé dire ce qu'il a sur le cœur est le meilleur moyen de domestiquer les cœurs, de faire des sentiments une chose que l'on saurait fabriquer, entretenir, un peu comme des bêtes en cage, artificiellement dopées aux OGM ("eh, Paul, t'as vu mon sentiment dopé au MON-863 avec rectification par le droit français, il a le poil brillant, n'est-ce pas ?!"). [pour ceux qui ont oublié qu'en plus du droit, il y a aussi la musique, je vous conseille de réécouter "Foule sentimentale" d'Alain Souchon... un peu vieillot, mais ça se conserve mieux qu'un bon cognac]

Contrairement à ce que les bibles prétendent, Nul ne saurait contraindre l'homme à aimer son prochain, et encore moins à accepter qu'il ait une opinion différent de la sienne. (mais on peut le faire croire à la moitié de la planète en fabriquant suffisamment de télévisions et en imprimant suffisamment de journaux, c'est d'ailleurs grâce à Gutenberg qu'on a pu sortir du moyen-âge féodal, ce qui est l'archétype du progrès technique dont je parlais plus haut).

Bref, tout ça pour dire que, en mon humblissime avis de béotien ignare, M. Frêche a eu les c*illes d'avouer aux Harkis (ou du moins à deux supposés Harkis, je sais pas, et j'm'en fiche un peu... pour rester poli) que la Grandiose République Française a b*sés leurs parents, en beauté, et qu'en plus, elle en est fière (que lui, en tant qu'homme politique, en soit fier ou pas est son problème). Et après ça, la justice a fait risette comme il faut en basant son argumentation sur le droit français (qui, au demeurant, et sur d'autres sujet qui touchent moins la morale, tel l'homicide, sait prononcer les bonnes peines conformément aux lois).
Et qu'après ça, tout les médias tricotent, tricotent, tricotent, comme une seule grand-mère expérimentée... (les contributeurs de la blogosphère aspirant pour certains à atteindre ce niveau)

Mais je ne voudrais pas donner l'impression de cracher dans la soupe, j'ai une sorte d'état grippal en ce moment, le nez qui coule et tout et tout... (comprenez, lecteur(s) inconnu(s), que si ce que j'écris ne vous plait pas, ne cherchez pas à me juger, je suis déjà bien plus condamné que vous ne le croiriez... par contre, si je suis censuré, Maitre Eolas, je ne vous en voudrais pas, je le mérite plus qu'amplement, même si je préfèrerais une mesure d'éloignement dans un monastère tibétain, éventuellement avec bracelet électronique, aux frais de la République, bien entendu)

Cheers.

90. Le samedi 15 septembre 2007 à 21:00 par orochimaru

c'est dégueulasse
mais c 'est légal

91. Le samedi 15 septembre 2007 à 22:03 par villiv

@suruo #87 :

je crois comprendre que vous n'avez pas été censuré... ce qui me permet de vous lire, et de vous répondre (vite fait, faut que je termine mes courriers quand même...).

Déjà, je suis heureux de voir que ce que je voulais faire passer, comme message (via l'utilisation de l'adage "dura lex, sed lex", qui n'était peut être pas le plus adapté, mais qui doit en tout état de cause être adapté au temps présenti), est parfaitement résumé par orochimaru (#88) :

"c'est dégueulasse
mais c 'est légal"

Concrètement, en effet, et en reformulant, on peut dire que l'expression "dura lex" permet de conclure que le texte ne permet pas de sanctionner ce que certains croyaient condamnable (ils le croyaient à tort donc, du moins juridiquement et nous en restons là pour ce qui nous intéresse... c'est à dire en Droit) ;

L'expression "sed lex" permet quant à elle de conclure que cette situation ne peut pas être modifiée par le juge.

Hé oui, la loi est dure telle qu'elle est (encore que cela ne vise, ici, que l'interprétation du texte et non son contenu, qui n'est de toute façon pas discutable non plus par le juge...), mais c'est la loi.

PS : on retrouve le même raisonnement pour certaines infractions, à l'époque -ancien Code pénal pour l'exemple qui va suivre- où aucun texte ne condamnait tel ou tel comportement
(exemple = la grivèlerie d'aliment, qui est le fait de partir sans payer d'un restaurant après y avoir, bien ou mal, manger : cette infraction n'a jamais été traitée par analogie avec le vol, l'escroquerie ou l'abus de confiance... j'en conclue donc, même si un autre adage est évidemment adapté -et cité ci-dessus d'ailleurs, voir #1- que la loi était "dure" pour les restaurateurs lésés notamment... mais c'était la loi et ce n'était pas au juge de modifier cette situation...)

VOUHALA...

bon, j'y retourne

92. Le samedi 15 septembre 2007 à 23:32 par gros chat

Le tribunal n'aurait-il pas pu arguer du fait qu'aucun harki n'était d'origine européenne pour assimiler l'injure faite à une injure raciste et donc fonder la plainte ? Est-ce ce qui a été fait en première instance ? Ce point étant discutable, l'amende aurait pu être de seulement le maximum pour injure (soit, pour rappeler les chiffres cités, 12 k€ au lieu des 15 k€ de la première instance).

93. Le dimanche 16 septembre 2007 à 01:24 par Marie-Aude

@ferraille et Tekrotzen, merci pour l'explication.

Personellement, je ne pense pas qu'on puisse considérer les Harkis comme une ethnie.
D'abord parce que comme le dit Maître Eolas, ce qui unit les Harkis, c'est un choix politique, donc une communauté d'opinion. C'est propre à ceux qui ont fait ces choix, et les opinions politiques ne se transmettent pas héréditairement aux enfants... en gros, créer une ethnie sur un regroupement d'une génération, qui se défait déjà aujourd'hui, ça me parait un tour de passe-passe un peu fort.

C'est aussi je pense un avertissement : à force de mettre du racisme, de la ségrégation partout, y compris là où il n'y en a pas, cela se retourne contre les "trop bien pensants". La simple injure aurait suffit à faire condamner Freche...

94. Le dimanche 16 septembre 2007 à 01:34 par RG

"La relaxe de Georges Frêche"

Mais que fait la police ?

journal-lamarseillaise.co...

95. Le dimanche 16 septembre 2007 à 11:23 par somni

Cette loi de 2005, dont j'ignorais l'existence instaure donc une interdiction : "toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés" sans l'assortir de sanction. Cela étant, les plaignants pouvaient essayer de fonder leur action sur l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En effet, si les harkis ne constituent pas un nation, une religion, une ethnie ou une race, ils ont bel et bien une "origine", liée à leur histoire particulière, mot qui est d'ailleurs absent de la loi de 2005. Si origine a un sens, c'est qu'elle se distingue ici de l'origine purement ethnique, religieuse, raciale nationale. Sinon, origine serait redondant par rapport aux termes de ethnie, religion, race et nation...

Mais, comme vous le rappelez, le juge ne peut en la matière ni requalifier les faits, ni modifier le fondement juridique de la requête.

96. Le dimanche 16 septembre 2007 à 15:13 par Chris

Cher maître, je ne comprends pas pourquoi le juge en première instance n'ait pas remarqué que les faits étaient mal qualifiés. Comment peut-on avoir une telle différence entre ces deux jugements ?

97. Le dimanche 16 septembre 2007 à 16:03 par suruo

@ 89 villiv :
A vous relire, je suis contraint de m'inscrire en faux devant vos interprétations scandaleuses de l'expression "dura lex sed lex". Cette traduction, proposée par orochimaru, démontre une parfaite méconnaissance de l'histoire romaine (je tiens ici à rappeler que le droit est une invention postérieure à la loi, qui fut à l'origine une simple prérogative "royale", ou réservée au chef local, cf. mon commentaire précédent où il est question de féodalité). Quand à votre explication qui ne manque pas d'air... j'en reste baba...

Cheers.

98. Le lundi 17 septembre 2007 à 00:28 par denis l.

@ Paul (n°74) : Vous vous trompez lourdement sur le Rwanda, probablement parce que vous lisez trop de littérature tiers-mondiste genre le Diplo. Les Belges ont délimité et figé deux groupes qui n'étaient pas seulement des sortes de catégories professionnelles, comme vous semblez le penser. Même la comparaison avec les castes hindoues serait imparfaite. Ce n'est pas parce qu'un petite minorité de Hutus a été intégrée , au fil du temps, aux Tutsis, ni parce que des mariages mixtes ont eu lieu, que cela change quoi que ce soit au fait que les Hutus sont des Bantous et les Tutsis des Nilotiques. J'ai rencontré plusieurs dizaines de Rwandais et de Burundais ces dernières années, et (pour l'instant) je ne me suis jamais trompé sur leur appartenance, dès le premier coup d'oeil (cela viendra forcément, d'ailleurs, compte tenu des - rares - exceptions). Quant aux intéressés, ils s'y trompent encore moins... Si l'on tient absolument à pointer du doigt une responsabilité belge et plus récemment française, alors oui, le colonisateur comme le néo-colonisateur ont joué une communauté contre l'autre. Mais ne nions pas la réalité, s'il vous plait.

99. Le lundi 17 septembre 2007 à 10:01 par villiv

@suruo #97

no problémo... inscrivez vous en faux...

moi, aujourd'hui, je m'inscris au sport si je trouve chaussure à mon pieds

PS.
Comme souvent, j'insisterais à nouveau lourdement sur l'ironie qui teinte parfois/souvent mes écrits (et mes pensées).
Ici toutefois, ça n'était pas le cas (cf commentaires précédents), alors que ça l'est au sein du présent commentaire.
En tout état, je préfère ne pas poursuivre sur ce terrain (ni celui-ci, ni celui-là), car il ne m'apparaît pas utile de revenir sur mes "interprétations scandaleuses de l'expression "dura lex sed lex" " (je maintiens ma position, mais je n'y reviens pas... hé oui, ma position est dure, car elle bloque tout dialogue constructif, un peu comme vos commentaires d'ailleurs, mais c'est ... ma position, et je la respecte hi hi hi si je puis me permettre).

100. Le lundi 17 septembre 2007 à 11:55 par clic

@ 98: Sur le Rwanda, il y a une controverse virulente. C'est pas en rencontrant une dizaine de rwandais que vous pouvez la trancher. Ceci dit, plus grand monde ne soutient de façon aussi radicale, il me semble, l'hypothèse que vous défendez. Lire un peu le diplo de temps en temps ne peut pas faire de mal.

101. Le lundi 17 septembre 2007 à 12:12 par clic

@98 :ou, en fait non, votre texte n'est pas caricatural. C'est plutôt ma réaction qui est excessive. Ceci dit, sur le fond, sur l'origine des Hutus et Tutsis, il n'y a pas de consensus.

102. Le lundi 17 septembre 2007 à 13:30 par jcd

@52 ou plutôt à la réponse éolassienne au 52.

Les races n'existent pas. Cela n'empêche pas de condamner les propos et injures racistes précisément parce que les races n'existent pas et qu'il ne peut donc y avoir de distinction de race que pour des raisons de politiques inégalitaires.

Anthropologues, biologistes et sociologues le savent les races n'existent pas. L'UNESCO aussi.

103. Le lundi 17 septembre 2007 à 13:39 par Ermo

Juste une petite remarque de pure forme cher Maître :

"Georges Frêche n'a donc pas de quoi pavaner avec cette relaxe"

Sauf erreur, "pavaner" s'utilise sous forme réfléchie (se pavaner). Je viens d'apprendre qu'on peut aussi utiliser la version transitive "pavaner sa relaxe" par exemple (usage rare).
Mais il est plus vraisemblable qu'il s'agisse d'une confusion avec "pavoiser", plus souvent utilisé dans ce cas : "pas de quoi pavoiser".

Est-il utile de le préciser, cette remarque n'a d'autre but que de vous aider à maintenir la qualité irréprochable de ce blog...

104. Le lundi 17 septembre 2007 à 14:59 par Rémi

Maître, vous écrivez que "la requalification des faits [par le tribunal] est interdite, contrairement au droit pénal commun." Je m'interroge sur cette règle spéciale :

- d'abord, dans quelles limites s'applique-t-elle ? Aux affaires de presse, certes, mais il existe un tribunal spécial pour ça ? Il me semblait que c'était du droit pénal comme le reste. Est-ce que cela s'applique dès que quelqu'un invoque une violation à la loi de 1881 ? Y'a-t-il une liste des chefs d'inculpation qui relèvent de ce droit "spécial" ? Qui décide de l'application ou non de ces règles (le plaignant, l'accusé, le procureur, le juge...) ?

- ensuite, quelle est la motivation (du législateur ou de son avisé --je n'ose dire "écouté"-- conseiller juridique) pour avoir instauré cette limitation ? Les délais de prescription courts, je comprends plus ou moins la logique, mais l'impossibilité de requalification... ? En quoi la situation particulière de la presse rend anormale/génante/illogique/... une éventuelle requalification ?

J'ai survolé les commentaires, peut-être ai-je raté des (pistes de) réponses à ces questions, désolé...

105. Le lundi 17 septembre 2007 à 17:57 par peyu

Maître, je me posais la question suivante : une loi de 1881 ne définit sûrement pas une peine en euros, et vu l'inflation/déflation etc, 20 000 euros ne valait pas en 1881 ce que ça vaut aujourd'hui. Comment sont définis les montant des amendes ? Ils sont réévalués chaque année, basés sur le coût de la vie... ?

Un grand merci d'éclairer ma lanterne.

106. Le lundi 17 septembre 2007 à 18:19 par suruo

@ 99 villiv :
J'ai bien remarqué l'ironie de vos propos, et je ne cherchais point à clore un quelconque débat, mais bien à vous "notifier" que cette ironie, vue par d'autres que vous, peut donner lieu à plus que vous ne l'imaginiez...
En l'occurrence, vous maintenir est impossible, vous pouvez seulement vous aveugler (je suis très catégorique là-dessus : un des meilleurs experts que j'ai déjà cité, Alain Souchon, l'à trop bien chanté : "on avance, on avance, ...")
Bref, au-delà de l'ironie, c'est au moins du quarante-douzième degré : si je fais ces commentaires ici, sur ce blog, c'est bien parce que cette différence de degré se ressent lorsqu'on compare la prose de Maitre Eolas avec de "vrais" arrêts de droit et jugements...
"On tourne en rond, m*d*, on tourne en rond, m*d*, on tourne en rond, m*d*" (Michel Audiard, si je ne me trompe)

107. Le mardi 18 septembre 2007 à 00:12 par Romanis

"Interdire quelque chose, en droit, ne veut pas dire grand'chose. Une règle doit prévoir sa sanction, sous peine d'être lettre morte. Le droit civil, comme l'est le droit des contrats, en fera aisément son affaire : tout contrat qui viole une interdiction légale est frappé de nullité : nul ne peut en exiger l'exécution, et ses effets doivent être anéantis. Car le code civil prévoit comme sanction générale d'une obligation illicite la nullité : c'est l'article 1131."

Censé n'avoir jamais existé, le contrat frappé de nullité est réputé mort-né car la nullité sanctionne un vice de formation. L'article 1131 du Code civil ne traite que de l'illicéité de la cause de l'obligation. L'objet peut également être illicite (contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs : art. 6 C. civ.) sans qu'il soit besoin d'évoquer les vices du consentement : tels sont du moins mes souvenirs de 2ème année de droit.

"[...]nul ne peut en exiger l'exécution, et ses effets doivent être anéantis."

La nullité du contrat est une chose (sanction d'un défaut de formation). La résolution du contrat en est une autre (sanction d'un défaut d'exécution). Anéantissement rétroactif dans les deux cas mais la période concernée n'est pas la même.

Quoi qu'il en soit, le raisonnement est limpide. Le Droit, c'est une règle, une sanction, un juge. Une règle sans sanction = absence d'effectivité. Une règle sans juge = impunité (ou l'arbitraire).

Quant aux Harkis, mes parents, déjà bien âgés, considèrent que ce sont des traîtres à la patrie algérienne. Autres temps, autres moeurs : je les excuse volontiers.

108. Le mardi 18 septembre 2007 à 10:12 par villiv

En conclusion (à l'attention de suruo #106 notamment) :

Je crois que l'on est tous d'accord sur un point... qui a été très bien exposé par Richelieu (ou par de Retz selon les versions, et donc autant dire "exposé par le Cardinal" pour être sûr de ne pas se tromper) :

"Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre"

Bon, maintenant, il ne reste plus qu'à faire exécuter une interdiction... non sanctionnée ??!!! (ce qui est beaucoup moins simple -comme l'atteste cette affaire- que de faire exécuter une sanction "sans interdiction", ou plus exactement une sanction destiné à réprimer l'inobservation d'une interdiction qui n'a pas besoin d'être réellement exprimée pour exister concrètement -et légalement aussi d'ailleurs).

109. Le mercredi 19 septembre 2007 à 19:01 par Saïd

Je suis à la fois algérien et français.
Si je dis
"Les harkis ont fait leur devoir de citoyens." Je me fais embarquer par la police algérienne.
Si je dis:
"Les harkis sont des traitres." Je me fais embarquer par la police française.

Face à tant de bêtise législative, quelle solution? Le legislateur ne peut-il nous eviter sa boulimie de textes qui visent à hiérarchiser les haines?

"Un "sale nè*" ca vaut combien de "pé*"?"

Voilà le type de questions que le droit semble vouloir résoudre de nos jours. Et il arrive (tant mieux!) à s'emméler les pinceaux en essayant, comme vous venez de le montrer.

110. Le mercredi 19 septembre 2007 à 19:18 par Esurnir

Euuuhhh, j'ai une solution, si vous voulez dire "les harkis sont des traitres" vous pouvez faire une declaration d'abandon de nationalite (je crois que c'est comme cela que ca se dit). Et vous perdrez la nationalite francaise.

111. Le dimanche 7 octobre 2007 à 22:11 par jc durbant

"Traiter quelqu'un de sous-homme, sans honneur, et ayant vocation à être cocu jusqu'à la fin des temps est injurieux, ça ne prête guère à discussion."

Ah bon?

Moi, ce qui m'intéresserait, c'est de savoir ce qu'en disent les harkis en question, car ce que je comprends, sauf erreur, dans le langage habituellement "imagé" et effectivement peu soucieux du politiquement correct de Frèche, c'est non seulement une critique mais un appel auxdits harkis (mais aussi donc au nom de leurs propres intérêts - au moins supposés) à réagir et à ne plus se laisser faire, notamment en soutenant des responsables politiques qui les ont toujours "roulés dans la farine" ...

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