Les Stella Awards 2006 - les vrais

Par Eolas le vendredi 13 avril 2007 à 17:53 :: Iou héssé :: Lien permanent

J'avais déjà parlé, au tout début de ce blog, de l'affaire Stella Liebeck, qui a donné bien malgré elle naissance aux Stella Awards, alors qu'en réalité, elle ne méritait pas d'entrer ainsi dans la postérité.

Rappelons que les Stella Awards récompensent les actions judiciaires les plus frivoles et fantaisistes, motivées manifestement par l'appât du gain, dont les organisateurs ont eu connaissance aux Etats-Unis. Encore une fois, il s'agit des actions judiciaires intentées, pas des jugements rendus, qui eux sont généralement d'une banalité judiciaire affligeante. Pas toujours, vous allez le voir, du fait que la Constitution permet de demander pour toute affaire dépassant 20 dollars^[1] d'être jugé par un jury.

Régulièrement, des amis ou lecteurs bien intentionnés me font suivre un célèbre e-mail qui est censé relater les derniers prix Stella, qui sont en fait tous faux et inventés de toutes pièces : on y parle d'une mère qui a obtenu un dédommagement princier car son propre fils l'avait bousculée dans un supermarché, ou d'un automobiliste qui poursuivait son constructeur qui avait un régulateur de conduite (autodrive) qu'il a cru être un pilote automatique.

Alors, histoire de sourire un peu, voici les vrais Stella Awards 2006. Tous ces cas ont été vérifiés dans la presse locale avant d'être validés.

5e prix : attribué à Marcy Meckler. Après avoir fait ses courses dans un centre commercial de Floride, Madame Meckler est sortie et a été "attaquée" par... un écureuil qui vivait dans les arbres et fourrés voisins. Et "alors qu'elle essayait frénétiquement de fuir l'écureui let le détacher de sa jambe, elle est tombée et s'est gravement blessée", explique sa plainte. Ce serait de la faute du centre commercial, conclut-elle à l'appui d'une demande de plus de 50.000 $, du fait de la carence du centre commercial à l'avertir que des écureuils vivaient autour du centre, et du fait que non seulement le centre n'a rien fait pour chasser les écureuils, mais que son personnel les encourageaient à rester en les nourrissant. Affaire pendante.

4e prix : Ron et Kristie Simmons. Leur fils de 4 ans, Justin, a été tué dans un accident tragique par une tondeuse à gazon dans une crèche agréée, et la mort a été causée par une négligence manifeste du personnel de la crèche. La responsabilité de la crèche était évidente, mais quand les Simmons ont découvert que l'assurance de la crèche ne couvrait que jusqu'à 100.000 $ de réparations, ils se sont désistés et ont assigné le fabriquant de la tondeuse à gazon, un modèle vieux de seize ans, parce que la tondeuse n'avait pas un système de sécurité qui n'avait pas été inventé à l'époque de la construction de la tondeuse, et qu'aucune agence publique de sécurité n'avait suggéré, le constructeur l'ayant de lui même ajouté sur des modèles postérieurs. Grand bien leur en a pris : un jury compréhensif a condamné le fabriquant à leur verser deux millions de dollars (ils en demandaient six).

3e prix : Robert Clymer. Cet agent du FBI était en mission à Las Vegas, Nevada. Il a eu un accident avec son véhicule (un pick-up) à cause d'un état alcoolique avancé : environ 2 g d'alcool par litre de sang, plus de trois fois la limite légale au Nevada. Il a plaidé coupable à une conduite en état d'ivresse, son avocat expliquant à cette occasion "qu'on est en droti d'attendre des agents publics qu'ils reconnaissent leurs erreurs et les corrigent". Ce qui n'a pas empêché Clymer de poursuivre le constructeur de son véhicule et le concessionnaire auquel il l'a acheté du fait qu'en le conduisant, il avait "D'une façon ou d'une autre"^[2] perdu conscience et que le moteur du camion avait "d'une façon ou d'une autre" pris feu et produit une épaisse fumée qui avait envahi l'habitacle et aurait pu le tuer. Le fait qu'il venait de sortir de la route du fait de son ivresse n'étant naturellement pas un facteur pertinent. Comme conclut le rédacteur : C'est le genre de type qu'on a envie de voir porter une arme au nom de la loi.

2e prix : Kinderstart.com. Le moteur de recherche spécialisé dans l'enfance a attaqué Google en prétendant avoir été victime d'une désindexation, c'est à dire d'avoir vu son Pagerank réduit à néant, avec à la clef une baisse de 70% de son trafic en provenance des moteurs de recherche et de 80% de ses revenus de publicité AdSense (géré par Google). Kinderstart affirme qu'en ne lui rendant pas un PageRank plus élevé, Google viole sa liberté d'expression protégée par le Premier amendement. Google objecte que le PageRank équivaut à une opinion, et que les forcer à émettre une opinion favorable en notant bien un site serait violer leur liberté d'expression. Kinderstart a perdu, Google ayant démontré lors du procès qu'ils publient les règles de référencement et avaient averti le webmestre de ce qu'il envisageait le déclassement, motivé par des pratiques douteuses dites "black hat", à savoir du texte invisible dans ses pages et des moyens pour gonfler artificiellement les liens entrant vers son site. Faire un procès quand on sait qu'on a tort, ça méritait un Stella.

Enfin, le premier prix est accordé à... (roulement de tambour)

Allen Ray Heckard. Bien que Monsieur Heckard mesure 10cm de moins, pèse 12 kilos de moins et est plus vieux de huit ans que le célèbre joueur de basket Michael Jordan, ce résidant de Portland (Oregon) affirme qu'il ressemble à Michael Jordan et est souvent confondu avec lui, et donc qu'il mérite 52 millions de dollars pour "diffamation et faute permanente^[3], outre 364 millions de dollars de dommages intérêts punitifs pour "préjudice et souffrance moraux", plus LE MÊME montant du fondateur de Nike, Phil Knight, pour un total de 832 millions de dollars. Il s'est désisté de sa demande après un entretien avec les avocats de Nike, qui ont dû lui expliquer le sens de l'expression "demande reconventionnelle".

Tenez, soyez le juge : voici côte à côte Messieurs Heckars (à gauche) et Jordan (à droite).

Vous vous demanderez "Est ce que ça arrive en France" ? La réponse est non et oui. Non, on voit très peu d'affaires de ce type devant les juridictions civiles. Les juges français sont notoirement radins en matière de responsabilité civile, notamment en dommage corporel. De telles actions ne seraient pas rentables. Mais oui, il y a des demandes farfelues ou visant à nuire, mais on les trouve au pénal. Je ne crois pas qu'il y ait un juge d'instruction en France qui n'ait pas vu arriver sur son bureau une plainte avec constitution de partie civile, surtout quand l'aide juridictionnelle dispense le plaignant de l'obligation de consigner, qui, pour le moins, a de quoi laisser perplexe.

Alors, sommes nous plus intelligents que les américains, ou bien est le secret de l'instruction qui préserve nos illusions ?

Notes

[1] Le montant a été fixé lors de la rédaction de la constitution en 1787 et n'a pas été modifié depuis. 20 dollars de 1787 équivaudraient aujourd'hui à environ 5000 dollars.

[2] "Somehow" est le terme utilisé dans l'assignation.

[3] Defamation and permanent injury", inury ayant perdu le sens d'injure et s'entendant de blessure, dommage, ou de manière générale de faute civile.

Commentaires

1. Le vendredi 13 avril 2007 à 18:43 par tokvil

La jurisprudence en matiere de responsabilite civile aux USA est abherrente.

Je me souviens d'un arret d'appel (donc sans jury) ou le demander s'etait jette du haut de sa maison pour plonger dans une piscine en kit profonde de 1 metre, si ma memoire est bonne. Il a quand meme gagne parceque le constructeur de la piscine aurait pu utiliser un revetement moins glissant.

2. Le vendredi 13 avril 2007 à 19:11 par ferraile

En France, l’État a nationalisé le ridicule et l’arbitraire, et se charge, pour son propre compte, de les faire fructifier, alors qu’aux États-unis, ils se partagent entre l’État et la société civile.

3. Le vendredi 13 avril 2007 à 19:19 par Henri

Etonnant que les Indiens d'Amérique n'aient pas demandé des indemnités pour le massacre de leurs ancètres.
S'il le faut, eux n'obtiendraient rien.

4. Le vendredi 13 avril 2007 à 19:27 par zadvocate

"Tenez, soyez le juge : voici côte à côte Messieurs Heckars (à gauche) et Jordan (à droite)."

Vous avez bien fait de préciser qui est qui car j'ai failli me tromper !!

Sinon plus sérieusement, en tant qu'avocat et donc auxiliaire de justice, je pense qu'il m'appartient de refuser d'engager des procédures dont je pense qu'elles sont farfelues soit totalement dénuées de chance de succès. Ca n'est pas rendre service au client de le soutenir dans une telle démarche.

Mais je crois aussi comme vous le préciser que nous ne vivons pas dans le même système judiciaire ni avec la même mentalité. La preuve est quand même la condamnation du fabricant de tondeuse :)

J'en ai toutefois une bonne à raconter:

Un confrère recoit un jour un Monsieur qui lui expose qu'il a acheté un paquet de farine au supermarché du coin et qu'en rentrant chez lui il a découvert que le paquet était infesté d'insectes.

Il retourne donc au supermarché avec son paquet en main et se prend de bec avec la responsable de la caisse centrale. Celle-ci excédée l'envoie promener et refuse de lui rembourser son paquet de farine.

Erreur, notre consommateur se fâche et lui envoie le paquet à la figure la dame se retrouvant couverte de farine ET d'insectes.

Il se fait finalement expulsé du magasin.

Quand il rencontre l'avocat il explique qu'il veut faire un procès au supermarché et demander des dommages et intérêts conséquents. Le confrère jugeant rapidement l'individu auquel il avait affaire (mot en 3 lettres commencant par un C et finissant par ON) se dit que ca n'en vaut pas la peine et pour le décourager lui annonce un montant d'honoraires de plusieurs milliers d'euros.

Et hop le charmant client sort son chéquier et règle l'intégralité des honoraires immédiatement ^^.

Voila le confrère mal embarqué. Il obtiendra finalement un euro de dommages et intérêts et le remboursement du paquet de farine, le tribunal prenant soin de juger l'action à la limite de la procédure abusive tant l'enjeu était ridicule.

5. Le vendredi 13 avril 2007 à 19:34 par Bruno

Bof, que des petites gens s'en prennent aux gros ne me choque pas trop. Je suis plutôt pour le pot de terre.

Il est difficile de donner des leçons d'état de droit en tant que français (je ne dis pas "quand on est français" bien sûr) en général et a fortiori aux américains, pays de justice et de liberté (au moins par comparaison avec l'ailleurs).

En France il a fallu attendre 2000 pour que le juge administratif se reconnaisse des pouvoirs d'injontion pour faire appliquer ses décisions. On oublie souvent quand on présente l'arrêt Canal - prétendue manifestation de l'Etat de droit avancé - que l'on devrait au Conseil, qu'une loi de validation avait validée la condamnation de Canal ...

6. Le vendredi 13 avril 2007 à 19:58 par Vulgus pecum

Rassurez-nous maître : on dit souvent qu'il faut 5 années pour que les absurdités et aberrations américaines traversent l'atlantique et arrivent dans notre beau pays.
Est-ce le cas en matière judiciaire ?

Sinon j'ai une idée : proposez-nous quelques-unes de vos perles judiciaires afin que nous puissions voter nous aussi…

Ce sera nos "Eolas Awards" ! :)

7. Le vendredi 13 avril 2007 à 20:06 par Bob

« un système de sécurité qui n'avait pas été inventé à l'époque de la construction de la tondeuse, et qu'aucune agence publique de sécurité n'avait suggéré, le constructeur l'ayant de lui même ajouté sur des modèles postérieurs. Grand bien leur en a pris : un jury compréhensif a condamné le fabriquant à leur verser deux millions de dollars »

Mais qu'il est c** (le jury) !

8. Le vendredi 13 avril 2007 à 20:50 par Bébèrt

Ouf ! J'ai bien cru un instant qu'il s'agissait d'un Stalla Awards, prix inventé en l'honneur du sémillant secrétaire de la conférence, promotion 2005.

9. Le vendredi 13 avril 2007 à 21:04 par J-8

Attendons que viennent les jurys citoyens avant d'en rire...

10. Le vendredi 13 avril 2007 à 21:23 par Stéphane Boudin

"Mais oui, il y a des demandes farfelues ou visant à nuire, mais on les trouve au pénal."

Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. J'ai bien vu le cas d'un dossier où un type avait publié des photos de ses "attributs naturels" dans une revue de rencontre spécialisée et a attaqué sa cousine et son ex-petite amie en violation de son droit au respect à la vie privée parce que la cousine avait averti toute la famille des moeurs dissolue du type en envoyant à tout le monde une copie de l'annonce de la revue.

Bilan : un euro de dommages et intérêts pour le type mais 1500 euros d'article 700 à payer solidairement pour la cousine et l'ex-petite amie.

Il y a aussi le cas de cette femme qui voulait attaquer sa banque parce que cette dernière lui prenait des agios lorsque son compte était débiteur. La banque ayant une fois fait un geste commercial en sa faveur, elle était alors persuadée que la banque avait des choses à se reprocher et était en tort.

Donc, il y a aussi de beaux cas chez nous.

11. Le vendredi 13 avril 2007 à 21:48 par Canal Directo

Je pense que ce genre de procédures abusives en matière civile vient surtout du 7ème amendement (comme vous l'avez dit dans le billet initial sur l'affaire de la grand-mère). En effet 20 dollars à la fin du 18ème siècle c'est bien sur très supérieur en valeur réelle aux 20 dollars d'aujourd'hui. Et c'est sur que la jurisprudence ne doit pas aider au bon sens avec tout ces précédents.
Mais bon ce principe du jugement par jury étant une des "bases" du Common Law, je vois ça difficilement disparaitre. De plus si pour changer le montant fixé il faut amender la constitution, connaissant le processus de ratification, ça risque de prendre du temps.

Enfin mis à part les exemples abusifs, pour une fois que les petits gagnent, en ces temps de haro anti-patron, l'extrème gauche pourrait pour une fois appeler à faire comme Etats-Unis. Des trotskistes soutenant des mesures libérales, ça aurait de la gueule.

12. Le vendredi 13 avril 2007 à 22:16 par Hervé Dicky

Après le commentaire 11 :
suis-je le premier cette fois à gagner le point Sarkozy où vais-je me faire griller au poteau ?

13. Le vendredi 13 avril 2007 à 22:42 par Fred

maitre

je vous signale qu'un dangereux hacker à piraté votre site et publié un article manifestement pas de votre plume (enfin clavier). Le niveau de grammaire et d'orthographe ne dépasse en effet pas celui du CP option fond de la classe.

Bon, j'ai bien rigolé en lisant cet article!

Il existe aussi les darwin Awards qui récompensent les personnes ayant mis la plus grande conscience à démontrer que si l'homme descend du singe, certains s'acharnent à y retourner.

14. Le vendredi 13 avril 2007 à 22:45 par Bébèrt

@13
Faux, les darwin awards récompensent les personnes qui privent, par leur mort idiote, l'humanité de leur patrimoine génétique manifestement défaillant.
Pas nécessairement. Le critère est de retirer ses gènes du patrimoine génétique de l'humanité. Il n'est pas nécessaire de mourir : si on est dans l'incapacité définitive de se reproduire par la suite de son action, on est qualifié pour un Darwin Award.

Eolas

15. Le samedi 14 avril 2007 à 06:12 par L'huître des plaideurs

Il est amusant qu'un petit monsieur gonflé et nourri de la lettre de la loi s'astique le coquillard en tournant en ridicule la lettre des lois appliquées ailleurs.
C'est curieux. je sens confusément que vous êtes censé m'attaquer avec ce commentaire, mais j'ai beau le relire, il n'est pas compréhensible. Je crois que le français, ce n'est pas votre truc.

Eolas

16. Le samedi 14 avril 2007 à 08:42 par Fred

@14: ben c'est exactement ce que je dis!!!

17. Le samedi 14 avril 2007 à 09:45 par Rosebud

L'affaire Stella Liebeck est quand même la plus pitoyable, quoi que vous en disiez.
Faîtes donc un procès à la Nature pour que l'eau boue à moins de 100°...
Absolument. Vous avez parfaitement résumé le problème juridique de l'affaire Liebeck : l'eau bout à 100 °C. Devenez vite avocat, une brillante carrière vous attend.

Eolas

18. Le samedi 14 avril 2007 à 10:05 par Bastm

On m'enlèveras pas de l'idée que stella aurais du, en prime, faire un procès a général motors pour ne pas avoir mis de porte-gobelets dans sa voiture.
Ca aurais pu marcher, quand on vois l'affaire de la tondeuse, qui sommes toutes reviens à condamner un fabricant pour avoir vendu un matériel il y a 16ans et qui respectait malheureusement la règlementation de l'époque.

A côté de N° 5, 4, et 3; je trouve le N°2 quand même moins croustillant...

19. Le samedi 14 avril 2007 à 11:33 par FL

Troll (désolé).

Avez-vous un avis et lequel, si vous voulez le rendre et évoquer cette question, sur l'habilitation donnée à l'IEP de Paris de délivrer des diplômes en 3 semestres équivalent à la maîtrise en droit des facultés de droit (NB pour vos lecteurs : 8 semestres soit quatre années) afin de permettre à ses diplômés de présenter l'examen d'entrée au CFPA?
Deux liens, l'un soutenant l'arrêté réalisant cette réforme et l'autre énonçant la prise de position des enseignants des facultés de droit sur cet arrêté (à laquelle je prends part).

www.richard-descoings.net...

frederic-rolin.blogspirit...

cordialement.

20. Le samedi 14 avril 2007 à 11:59 par Roland Garcia

Autre cas ....... psychiatrique:

"Dans une décision extrêmement révélatrice de la Cour d'appel britannique [Ebert, 2001], un quérulent délirant s'est même vu interdire, à la demande du procureur général, d'approcher le palais de justice à moins de 500 mètres. Sur une période d'un an, il a demandé 151 fois la permission d'exercer un recours......"
www.barreau.qc.ca/journal...

21. Le samedi 14 avril 2007 à 12:05 par ben si ...

vous avez déjà assisté à des audiences devant les juges de proximité ? Ben là il y a de quoi rire du fait des demandes farfelues des parties. exemple : mon fournisseur d'accès internet me facture 3 euros de frais supplémentaires, je demande 1.500 euros de dommages et interets. Ou encore, mon fournisseur de fuel m'envoie une mise en demeure de payer et m'écrit qu'il ne me livrera plus, condamnez le pour chantage et menaces, etc ...

22. Le samedi 14 avril 2007 à 12:06 par Gascogne

Point de secret de l'instruction pour des affaires définitivement terminées, alors je me lance :
- 100 000 FF de DI demandés par Madame pour violences conjugales : M. et Mme étaient en camping dans une petite tente. Mme est allée compter fleurette dans la tente d'à côté, ce qui a un tantinet énervé Monsieur, qui lui a collé une giffle.
- Constitution de partie civile d'une victime contre sa voisine pour lui avoir bouché la canalisation des toilettes.
- Constitution de partie civile pour meurtre moral, et contrôle à distance de ses ondes cérébrales.
- constitution de partie civile lors d'un jugement pour violences réciproques. A la question de savoir où la partie civile s'est blessée, réponse sans ambigüité : "ben, au pied, en lui tapant dans la tête pendant qu'il était au sol".

23. Le samedi 14 avril 2007 à 12:09 par ben si ...

j'ai oublié le très fameux : mon fournisseur d'accès internet "triple play" (téléphone télévision internet) a interrompu ses services, du coup je n'ai pas pu regarder la star academy durant trois mois, je demande 2.000 euros de dommages et intérêts.

24. Le samedi 14 avril 2007 à 13:56 par Pabl o

@17
La température d'ébullition baisse avec l'altitude. Il conviendrait donc de demander une expertise pour déterminer l'altitude de Stella Liebeck au moment des faits (altitude de santa Fé, Texas, et hauteur du chassis de sa voiture).

Non, parce qu'un dossier ça se prépare sérieusement, merde quoi.

25. Le samedi 14 avril 2007 à 14:18 par Stéphane Boudin

# 22 Gascogne : "meurtre moral, et contrôle à distance de ses ondes cérébrale"

C'était supposé se définir comment le meurtre moral ?

26. Le samedi 14 avril 2007 à 15:49 par Expert

@93 "Il conviendrait donc de demander une expertise pour déterminer l'altitude de Stella Liebeck au moment des faits (altitude de santa Fé, Texas)"

Santa Fé (Nouveau Mexique) 2239m, t ébullition 93 °C.

27. Le samedi 14 avril 2007 à 16:49 par Canal Directo

@23 le plus important, ce n'est pas la température d'ébullition, mais l'évoulution de la conductivié thermique ("capacité" du liquide à transmettre la chaleur), cette conductivité étant fonction de la température du liquide.

De plus il n'est pas juste de fixer une température d'ébullition quand on sait qu'on est en présence de café (avec en option du sucre) et donc par définition en présence d'un corps non pur. Donc le changement de phase ne se fait pas à température constante.

Enfin il ne faudrait pas non plus négliger l'évaporation qui intervient et qui peut être un argument à décharge pour McDo (lol) puisqu'elle permet de refroidir (un tout petit peu) le breuvage en évacuant les molécules les plus chaudes du gobelet. Mais ensuite tenons compte de la variation de concentration...

Comme quoi je ne sais pas si ça vaut un procès, mais ça pourrait valoir un problème interessant de thermodynamique.

28. Le samedi 14 avril 2007 à 18:31 par Gascogne

@ Stéphane Bourdin : je n'ai toujours pas compris, surtout qu'avoir en face de soi la victime d'un meurtre, c'est pas fréquent (sauf si on est légiste, mais bon...).
Un bon sujet de 1er avril pour fac de droit...Une bonne cause d'irrecevabilité, en tout cas.

29. Le samedi 14 avril 2007 à 22:07 par étudiant et juriste dans une association de consommateurs

petite anecdotes quotidiennes :(cette semaine a l'asso)

- "allo! j'ai trouvé une mouche dans mon pain est ce que je peux demander une tarte à la pomme en échange... ?"

- "Il me demande de payer le devis à cause d'une "petite" signature de ma part"
(les devis deviennent des contrats qui obligent les cocontractants dès la signature)

-" je ne voudrais pas depenser plus d'argent que je ne vais en recupérer une fois le procès gagné"...( juriste: ca va être dur, madame, pour un litige de 25euros (abonnement internet))

-"comment ca! ma signature m'engage" (là on était mort de rire en coulisse)

- "il est temps que les associations de consommateurs s'interresse au droit administratif et plus particulièrement au droit de l'urbanisme, c'est inadmissible... blablabla... cette dame part furieuse alors qu'on expliquait en vain qu'on ne pouvait pas donner de suite à sa demande"

- "comment ca! je croyais que la justice était gratuite et vous me demander de consigner 700euros pour une expertise judiciaire, je vais prendre un avocat"... sage decision...

-"je n'ai rien signé" alors que le juriste avait le contrat sous les yeux et un griboulli en face de "signature de l'abonné..."

voila les francais sont déjà des américains... :-p

30. Le samedi 14 avril 2007 à 22:13 par étudiant et juriste dans une association de consommateurs

mince jpeux plus corriger les fautes, j'ai fait "envoyer" au lieu de "prévisualiser"... dsl alors :-(

31. Le samedi 14 avril 2007 à 22:27 par Trash

Les américains sont les best pour les procès. Ca déchire grave aux States. Peut être grace aux 'punitive damages' qui n'existent pas en France. signé Trash

32. Le dimanche 15 avril 2007 à 03:34 par Hervé

Finalement la lecture de cet article jointe à la lecture de l'article sur l'affaire Stella Liebeck, est très instructive.
Je me dis que ces Stella Awards dénoncent des dérives certes
mais que celles-ci sont finalement inhérentes à une forme de justice qui a le mérite de dédommager
les personnes dans de nombreux cas justifiés.

Aux américains de corriger le tir.

Je me demande si en France nous ne pourrions pas faire un Stella Awards, mais en sens inverse (je pense que ce serait plus tragique).

33. Le dimanche 15 avril 2007 à 05:46 par lulu

J'adore l'histoire de Monsieur Zadvocate et son sac de farine...couffi d'insectes!
Et je dis Bravo à Monsieur Nicolas de la Fontonne d'Antibes pour ses prouesses poétiques !
De bon matin, ça me donne une autre image du monde des Juristes.
Venir sur votre blog...
et je retrouve la fritte et le sourire !

34. Le dimanche 15 avril 2007 à 11:57 par ferraille

À titre de généralité, en rapport avec les réflexions sur le sujet de ce billet, on lira l’excellent ouvrage — maintenant, un classique — de Laurent Cohen-Tanugi (lui-même un avocat international), Le droit sans l’État, paru aux Puf, dans la collection Quadrige, 224 p. On aura ainsi une analyse pertinente (à mon point de vue) et une présentation claire de la prépondérance du droit, de la justice et des Lawyers dans la société américaine, avec, en prime, une comparaison avec notre système, où l’État et les énarques tiennent le haut du pavé.

Sur le reste (les digressions et autres chemins traversiers), voici ma participation à la poésie :

Sarkozy comprend bien que sa pompe pompière
Et que son flamboiement de cancre au verbe creux
Lui rassemblent la foule aux visages cireux
Qui frémit quand la main ébranle la rapière.

Cyrano eut un nez à crever la soupière
Quand la soupe est servie aux ventres miséreux,
Lui se noierait en elle, en vilain petit preux
Qui caquète sans fin « je veux plus de gruyère ! »

Il aura un destin, dit-on, en soupirant,
Mais ce soupir épuise, et le souffle expirant
Gonfle d’un grand destin une énorme baudruche.

Allons, enfants, voyez ce roi mérovingien
Qui met un œil de paon à son bonnet phrygien,
Il fera un guêpier de notre bonne ruche.

On n’est plus trop dans le sujet, en effet… Mais la poésie est souveraine… Et puis c’est le printemps !... Faut savoir aussi se "débloguer" !...

35. Le dimanche 15 avril 2007 à 15:23 par winston

j'vous jure...

d'ailleurs, c'est pas en france qu'un exploitant agricole demanderait des D&I à une collectivité territoriale du fait des déprédations commises par des pigeons sur ses cultures.

c'est vrai ... les pigeons sont un peu comme Zorro ils signent toujours leur mefait.
notez que çà serait des pigeons new yorkais, ils laisseraient peut etre une carte de visite "your friendly neighborhood ..."

36. Le lundi 16 avril 2007 à 00:37 par Diane

le meurtre cérébral, ca me rappelle quelque chose. Y a un loustic qui est venu me voir ( avec sa femme) pour m'expliquer que le voisin lui envoyait des mauvaises ondes avec un magnétiseur. Je lui ai demandé d'être plus précis et il m'a explique que c'était un point rouge qu'il lui envoyait sur l'entrejamabe avec un appareil spécial et que cela lui chauffait les... enfin vous voyez quoi. Je lui ai donc expliqué que ce genre de procès contre les mauvaises ondes était délicat et qu'il devait se faire renforcer mentalement avec l'aide d'un psy . Ah non maître, je ne suis pas fou et sa femme d'approuver. Et là ils m'ont expliqué que cet appareil servait à envouter. Je l'ai donc le plus sérieusement du monde redirigé sur l'éveché en lui disant de s'adresser à l'exorciste; là j'ai vu son regard s'éclairer ; ils m'ont tout deux chaleureusement remercié, et sont parti, tout contents.

37. Le lundi 16 avril 2007 à 11:05 par Aniclet II

"Les juges français sont notoirement radins en matière de responsabilité civile, notamment en dommage corporel".

Les assureurs ne sont, semble-t'il, pas tous du même avis.

La radinerie dépend également (beaucoup) de la cour d'appel, à en croire le "barême" (mot honni des juges de cassation qui ne se rappellent plus comment ils galéraient pour fixer les DI alors qu'ils étaient juges de 1er et de 2ème degré) FFSA.

38. Le lundi 16 avril 2007 à 13:27 par Maître A... de B...

on m'a parlé d'une affaire à BOBIGNY (Stéphane BOUDIN pourra se renseigner), en référé, une dame amputée d'une jambe demandait la restitution de sa jambe : elle voulait être inhumée "entière" - quand le moment viendrait , avec tous ses attributs en quelque sorte, ou avec son intégrité intacte, ou.. je sais pas trop la motivation de l'Ordonnance qui a débouté Mme
je n'en sais pas plus hélas mais avis aux autres blogeurs affranchis

39. Le lundi 16 avril 2007 à 17:03 par wesson

@36 Diane: "c'était un point rouge qu'il lui envoyait sur l'entrejamabe avec un appareil spécial et que cela lui chauffait les... enfin vous voyez quoi"

oui bref le voisin s'est probablement amusé avec un pointeur laser que l'on utilise parfois dans les présentations des gens qui veulent paraitre modernes et branchés.

Donc, si vous voulez prouver votre supériorité, n'allez pas braquer une banque avec un pistolet en plastique, mais braquez un pointeur laser sur le pantalon de votre voisin. C'est aussi rigolo et les suites judiciaires sont quand même moins importantes.

40. Le lundi 16 avril 2007 à 17:04 par wesson

^^ et je suis moi-même sidéré par la vacuité de ma contribution çi-dessus !

41. Le mardi 17 avril 2007 à 08:41 par LtR

Au risque de paraître le énième thuriféraire de l'hôte de ces lieux, un grand merci à icelui pour avoir dévoilé la véritable histoire du café Mc Donalds, tellement déformée en France.

Tiens, une réflexion, droit issue de cette horrifique justice.
Si, dans les années 80 ou 90, un tribunal français, composé d'un jury, avait accordé une ou deux dizaines millions de francs à l'une des innombrables victimes de l'amiante....Je pense que cela aurait contribué beaucoup plus rapidement à mettre un terme à l'utilisation de ce matériau.

42. Le mardi 17 avril 2007 à 08:47 par LtR

Et j'ajoute que les commentaires 16 à 18 et quelques autres sont navrants, car il témoignent que leurs auteurs n'ont pas lu la totalité du billet où l'on expose les omissions de Mac Donalds malgré les réclamations des clients.

43. Le mardi 17 avril 2007 à 11:51 par YD

@34 feraille:
Réponse du site web d'une Fédération Nationale anciennement vouée à l'Achat des Cadres: Tirage épuisé, ouvrage indisponible !
Il faut dire qu'il a été édité il y a plus de 15 ans !! Me reste pluka essayer de le trouver dans une bibliothèque ... yapluka fokon !

44. Le jeudi 19 avril 2007 à 15:24 par Esurnir

Juste une question, ca veut dire quoi et sers a quoi une demande reconventionnel ? Legifrance n'est pas tres prolyxe en explication.

45. Le vendredi 20 avril 2007 à 21:38 par Triskael

Bonjour maitre,

@44, Esurnir. Moi aussi je me pose la question. Pouvez vous vulgariser la "chose" maitre ?

@24. Oui un dossier ca se prepare. Je vous engage donc a prendre la doloreane du Dr Emmet Bown et aller recuperer un peu de ce fameux cafe de chez McDo. Ensuite, on fait des analyses quand a la composition exacte (spectro IR, spectro UV-Visible, spectro de masse, RMN, etc...) et des analyses pour connaitre l'hygrometrie, les pressions, l'ensoleillement de ce jour. Enfin on pourra etudier la dispersion thermique engendree par le goblet et les sieges de ladite voiture. Soit en gros les arguments developpes par Canal Directo (@27). ^^ Et la, enfin, on se sera approche de la rigueur necessaire pour monter le dossier voulut.

@20. Excellent ce cas. Comme quoi, si certains m'aiment pas la justice, d'autre ne l'aiment que trop.

(PS : desole pour les fautes relatives aux accents, mon clavier est un qwerty.)

46. Le mercredi 2 mai 2007 à 13:57 par Canal Directo

@Triskael
Je vois qu'on est entre initié :-)

47. Le jeudi 10 mai 2007 à 17:53 par Triskael

Il semblerait, très cher. Même si la thermodynamique n'est pas mon domaine de prédilection, celui-ci étant plus l'informatique industrielle et l'électronique.

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