Le jugement de l'affaire Charlie Hebdo

Par Eolas le jeudi 22 mars 2007 à 18:37 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Tout beau, tout chaud, voici le texte quasi intégral du jugement rendu ce jour par la 17e chambre.

LE RAPPEL DES FAITS

Le 30 septembre 2005, le quotidien danois JYLLANDS-POSTEN a publié un article intitulé “Les visages de Mahomet “, accompagné de douze dessins.

Flemming ROSE, responsable des pages culturelles de ce journal, a expliqué avoir souhaité opposer une réaction éditoriale à ce qui lui était apparu relever d’une autocensure concernant l’islam à la suite de l’assassinat du cinéaste Théo VAN GOGH ; il a plus spécialement évoqué la difficulté pour l’écrivain danois Käre BLUITGEN de trouver un dessinateur acceptant d’illustrer un livre pour enfants consacré à la vie du prophète MAHOMET - un seul ayant consenti à le faire mais en conservant l’anonymat ; ce qui l’a conduit à s’adresser aux membres du syndicat danois des dessinateurs de presse en les invitant à dessiner MAHOMET tel qu’ils se le représentaient.

À la suite de cette diffusion initiale, plusieurs manifestations et autres publications ont eu lieu dans le monde. Ainsi, une première manifestation de protestation a rassemblé 3 000 personnes au Danemark le 14octobre 2005 ; un journal égyptien a ensuite publié certains de ces dessins sans réaction des autorités de ce pays. A la fin de l’année 2005 et au début de l’année 2006, des organisations islamiques ont dénoncé la diffusion des caricatures du prophète MAHOMET et de nombreuses manifestations violentes se sont déroulées, notamment au Pakistan, en Iran, en Indonésie, en Libye ou au Nigéria, au cours desquelles des manifestants ont brûlé le drapeau danois ou s’en sont pris aux représentations diplomatiques, certains d’entre eux ayant trouvé la mort à l’occasion de ces rassemblements de rues.

Il convient de relever, à cet égard, que plusieurs personnes ont mis en doute la spontanéité de certaines de ces manifestations, en faisant notamment valoir que des “imams autoproclamés” avaient délibérément ajouté aux douze dessins d’origine des représentations outrageantes du prophète, versées aux débats par la défense, qui le montraient avec une tête de cochon ou comme un pédophile.

Le 1er février 2006, le quotidien FRANCE SOIR a publié à son tour les caricatures danoises, ce qui a entraîné le licenciement de son directeur de la publication, Jacques LEFRANC.

Par assignations en référé à heure indiquée en date du 7 février 2006, cinq associations, dont les deux parties civiles à présent poursuivantes, ont notamment demandé au président du tribunal de grande instance de Paris de faire interdiction à la société éditrice de CHARLIE HEBDO de mettre en vente l’hebdomadaire dont la parution était prévue pour le lendemain. Par ordonnance du 7 février 2006, ces assignations ont été déclarées nulles pour violation des prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 invoqué tant en défense que par le ministère public.

C’est dans ces circonstances que le mercredi 8 février 2006, le journal CHARLIE HEBDO a publié un “NUMERO SPECIAL” (n° 712) presqu’intégralement consacré aux “caricatures de MAHOMET A la une de ce numéro, sous le titre: “MAHOMET DEBORDE PAR LES INTEGRISTES”, figure un dessin de CABU montrant un homme barbu se tenant la tête dans les mains en disant: “C'est dur d’être aimé par des cons... ".

En pages 2 et 3 de cette publication, les douze caricatures parues au Danemark, de styles et de portées extrêmement différents, sont reproduites en petit format en haut et en bas d’un encadré, avec pour titre : "CACHEZ CES DESSINS QUE JE NE SAURAIS VOIR", sous lequel figurent, d’une part, un texte émanant de L’ASSOCIATION DU MANIFESTE DES LIBERTES (AML) intitulé “Pour la liberté d’expression ! ” et, d’autre part, un dessin de WOLINSKI qui présente un homme barbu hilare ayant en mains un document titré “CARICATURES”, avec cette légende : “Mahomet nous déclare c'est bien la premièrefois que les Danois me font rire !” . A droite, sur deux colonnes, “L'EDITO par Philippe Val intitulé : "Petit glossaire d’une semaine caricaturale", rassemble les réflexions du directeur de la publication de l’hebdomadaire sous diverses rubriques : Prophète Mahomet, Le droit à la représentation, Rappel historique, Troisième Guerre mondiale, La bombe dans le turban, Liberté d’expression, Amalgame, Tabou, Racisme, Victimes, Immobilité.

Les pages suivantes présentent, sur le même thème central, de nombreux autres dessins (notamment de TIGNOUS, CHARB, RISS, HONORE, LUZ, WOLINSKI, SINE) et articles (intitulés par exemple "2005, bon cru pour le blasphème", "Des points communs entre une pipe et un prophète", "Chasse Dieu à coups de pied, il revient enturbanné ", "Spinoza, reviens ! ").

Ainsi, en page 4 du journal, un article de Caroline FOUREST, sous le titre « TOUT CE FOIN POUR DOUZE DESSINS ! », est annoncé de la manière suivante : « Les journaux qui ont 'osé' publier les caricatures de Mahomet se voient menacés de représailles, tout comme les Etats ou leurs ressortissants considérés comme complices du blasphème. Face à cette déferlante de violence, Charlie tente d’analyser la polémique et ses conséquences. Histoire de montrer que la liberté d’expression doit être plus forte que l’intimidation ».

La journaliste y explique pourquoi, selon elle, Charlie, « comme d'autresjournaux français et européens, a décidé de publier ces dessins. Par solidarité. Pour montrer que l'Europe n'est pas un espace où le respect des religions prime sur la liberté d’expression. Parce que la provocation et l’irrévérence sont des armes pour faire reculer l'intimidation de l'esprit critique dont se nourrit l'obscurantisme ».

En France, plusieurs autres organes de la presse écrite ou audiovisuelle ont diffusé les dessins danois, dont le magazine L’EXPRESS.

Au Danemark, le procureur de VIBORG a pris la décision, confirmée par le procureur général, de ne pas engager de poursuites pénales à l’encontre du quotidien JYLLANDS-POSTEN. Sept associations locales ont alors saisi le tribunal d’AARHUS qui, le 26 octobre 2006, a rejeté les demandes formées à l’encontre de Carsten JUSTE, rédacteur en chef, et Flemining ROSE, responsable des pages culturelles du journal, en relevant notamment que si on ne pouvait « évidemment pas exclure » que trois des dessins - dont un est poursuivi dans le cadre de la présente procédure « aient été perçus comme calomnieux par certains musulmans », il n’était pas établi que « l'intention ayant conduit à leur publication ait été d’offenser les lecteurs ou d’exprimer des opinions de nature à discréditer (...) les musulmans aux yeux de leurs concitoyens ».

SUR CE, LE TRIBUNAL:

SUR LA PROCÉDURE: (...)

Mes lecteurs me pardonneront de sauter ce passage, qui répond à des moyens peu pertinents sur le déroulement de la procédure, qui seront tous écartés par le tribunal.

SUR L’ACTION PUBLIQUE:

Les parties civiles soutiennent principalement que malgré les nombreuses caricatures qui, selon elles, heurtent délibérément les musulmans dans leur foi, elles limitent les poursuites à trois d’entre elles, à savoir à celle de CABU publiée en couverture de l’hebdomadaire CHARLIE HEBDO et à deux des dessins danois reproduits en page 3. Ces trois dessins caractériseraient le délit d’injures publiques à l’égard d’un groupe de personnes, en l’occurrence les musulmans, à raison de leur religion, dès lors que la publication litigieuse s’inscrirait dans un plan mûrement réfléchi de provocation visant à heurter la communauté musulmane dans ses croyances les plus profondes, pour des raisons tenant à la fois à une islamophobie caractérisée et à des considérations purement commerciales.

Le prévenu fait, pour sa part, essentiellement valoir que l’illustration de couverture, propre à la tradition satirique du journal, ne vise que les intégristes musulmans, tandis que les deux autres caricatures, initialement publiées au Danemark, se sont trouvées au centre de l’actualité mondiale durant plusieurs semaines et ne visent qu’à dénoncer les mouvements terroristes commettant des attentats au nom du prophète MAHOMET et de l’islam, et non la communauté musulmane dans son ensemble. Philippe VAL soutient en outre qu’un nombre considérable de musulmans a défendu avec force la publication de ces caricatures, protestant contre l’instrumentalisation politique de ceux qui prétendaient parler en leur nom et réduire au silence tous ceux qui étaient davantage attachés à la liberté d’expression et à la laïcité qu’à un dogmatisme étroit.

- En droit:

Le tribunal va indiquer les règles de droit qui s'appliquent en l'espèce, et comment il les interprète.

Attendu que les présentes poursuites pénales sont fondées sur l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 qui définit l’injure comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’ aucun fait”, et sur l’article 33, alinéa 3, de la même loi qui punit « de six mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende l’injure commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ;

Qu’il convient de rappeler que les dessins sont visés par l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse, au même titre que tous les supports de l’écrit, de la parole ou de l’image, et que l’intention de nuire est présumée en matière d’injures ;

Attendu que les règles servant de fondement aux présentes poursuites doivent être appliquées à la lumière du principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle de la liberté, d’expression ;

Attendu que celle-ci vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes dans une société déterminée, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent, ainsi que l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation ;

Attendu que l’exercice de cette liberté fondamentale comporte, aux termes mêmes de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique et qui doivent être proportionnées au but légitime poursuivi; que le droit à une jouissance paisible de la liberté de religion fait également l’objet d’une consécration par les textes supranationaux ;

Attendu qu’en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; que le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ;

Attendu qu’il résulte de ces considérations que des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression si celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain ;

J'aime beaucoup l'expression "favoriser le progrès dans les affaires du genre humain".

Les règles du jeu sont ainsi posées. Maintenant, le tribunal va les appliquer au cas qui lui est soumis.

- En fait:

Attendu qu'eu égard au droit applicable, il y a lieu d’examiner, pour chacun des trois dessins poursuivis, s’il revêt un caractère injurieux au sens de la loi sur la presse et quelles personnes il vise, puis de déterminer si le prononcé d’une sanction constituerait une restriction excessive à la liberté d’expression ou au contraire serait proportionné à un besoin social impérieux ; qu’il importe, pour ce faire, d’analyser tant les dessins eux-mêmes que le contexte dans lequel ils ont été publiés par le journal ;

Attendu que CHARLIE HEBDO est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique;

Attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique, que ce soit sur le mode burlesque ou grotesque ; que l’exagération fonctionne alors à la manière du mot d’esprit qui permet de contourner la censure, d’utiliser l’ironie comme instrument de critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au débat ;

Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre de là liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions ; que, du fait de l’excès même de son contenu volontairement irrévérencieux, il doit être tenu compte de l’exagération et de la subjectivité inhérentes à ce mode d’expression pour analyser le sens et la portée des dessins litigieux, le droit à la critique et à l’humour n’étant cependant pas dépourvu de limites ;

Le tribunal examine ensuite chacune des trois caricatures.

Attendu que la première caricature publiée en couverture du journal est un dessin de CABU montrant un homme barbu, qui représente à l’évidence le prophète MAHOMET, se tenant la tête dans les mains, en disant “C’est dur d’être aimé par des cons...” ;

Attendu cependant que ce dernier terme, s’il constitue bien une expression outrageante, ne vise que, les “intégristes” expressément désignés dans le titre :

“MAHOMET DEBORDE PAR LES INTEGRISTES” ;

Attendu que c’est à tort que les parties civiles poursuivantes prétendent que ce dernier mot ferait seulement référence à un degré plus ou moins élevé de respect des dogmes, renvoyant à l’obscurantisme supposé des nombreux musulmans blessés par la publication renouvelée des caricatures danoises ; qu’en effet, les intégristes ne peuvent se confondre avec l’ensemble des musulmans, la Une de l’hebdomadaire ne se comprenant que si ce terme désigne les plus fondamentalistes d'entre eux qui, par leur extrémisme, amènent le prophète au désespoir en constatant le dévoiement de son message ;

Attendu que ce dessin ne saurait, dans ces conditions, être considéré comme répréhensible au regard de la prévention ;

Prévenu : 1 ; Parties civiles : 0.

Attendu que les deux autres caricatures poursuivies font partie de celles initialement, publiées par le journal danois JYLLANDS-POSTEN et reproduites en pages 2 et 3 de CHARLIE HEBDO ;

Que l’une est censée représenter le prophète MAHOMET accueillant des terroristes sur un nuage et s’exprimant dans les termes suivants : « Stop stop we ran out of virgins! », ce qui, d’après les parties civiles, peut être traduit par: « Arrêtez, arrêtez, nous n'avons plus de vierges » et se réfère au Coran selon lequel celui qui accomplit certains actes de foi sera promis, au paradis, à la compagnie de jeunes femmes vierges ;

Attendu que ce dessin évoque clairement les attentats-suicides perpétrés par certains musulmans et montre le prophète leur demandant d’y mettre fin ; que, néanmoins, il n’assimile pas islam et commission d’actes de terrorisme et ne vise donc pas davantage que le précédent l’ensemble des musulmans en raison de leur religion ;

Prévenu : 2 ; Parties civiles : 0.

Attendu que le dernier dessin incriminé montre le visage d’un homme barbu, à l’air sévère, coiffé d'un turban en forme de de bombe à la mèche allumée, sur lequel est inscrite en arabe la profession de foi de l’islam : « Allah est grand, Mahomet est son prophète » ; qu’il apparaît d’une facture très différente et beaucoup plus sombre que les onze autres caricatures danoises, elles-mêmes pourtant très diversifiées tant dans leur style qu’en ce qui concerne le sujet précisément traité ; qu’il ne porte nullement à rire ou à sourire mais inspire plutôt l’inquiétude et la peur ;

Attendu que, dans l’éditorial jouxtant ce dessin, Philippe VAL a notamment écrit :

« Quant au dessin représentant Mahomet avec une bombe dans le turban, il est suffisamment faible pour être interprété n'importe comment par n'importe qui, et le crime est dans l’oeil de celui qui regarde le dessin. Ce qu'il représente, ce n'est pas l’islam, mais la vision de l’islam et du prophète que s'en font les groupes terroristes musulmans » ;

Que le prévenu a maintenu à l’audience que ce dessin n’était, à ses yeux, que la dénonciation de la récupération de l’islam par des terroristes et qu’il ne se moquait que des extrémistes ;

Attendu que cette interprétation réductrice ne saurait être retenue en l’espèce ;

Attendu qu’en effet, dans son article publié en page 4 du même numéro de CHARLIE HEBDO, Caroline FOUREST admet volontiers que, parmi les dessinateurs danois, « ""un seul fait le lien entre le terrorisme et Mahomet, dont se revendiquent bel et bien des poseurs de bombes..."" » et que « ""ce dessin-là soulève particulièrement l’émoi"" »;

Attendu que l’un des témoins de la défense entendus par le tribunal, Abdelwabab MEDDEB, écrivain et universitaire, a insisté sur le caractère problématique de cette caricature en lien avec une longue tradition islamophobe montrant le prophète "belliqueux et concupiscent" ; qu’il a en outre déclaré que ce dessin pouvait être outrageant et constituer une manifestation d’islamophobie, dès lors que son interprétation est univoque en ce qu’il réduit un personnage multidimensionnel à un seul aspect ;

Qu’un autre témoin, Antoine SFEIR, politologue et rédacteur en chef des Cahiers de l’Orient, s’est dit ému à la vision de ce dessin, comprenant que l’on puisse en être choqué ;

Voilà l'explication tant attendue par des commentateurs sur pourquoi ce dessin est quant à lui susceptible de constituer une injure.

Attendu que la représentation d’une bombe formant le turban même du prophète symbolise manifestement la violence terroriste dans nos sociétés contemporaines; que l’inscription de la profession de foi musulmane sur la bombe, dont la mèche est allumée et prête à exploser, laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane ;

But des parties civiles.

Ha, mais le juge de touche a levé son drapeau ?

Attendu que si, que par sa portée, ce dessin apparaît, en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, en ce qu’il les assimile - sans distinction ni nuance - à des fidèles d’un enseignement de la teneur, il ne saurait être apprécié, au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication ;

Qu’il convient, en effet, de le considérer dans ce cadre factuel, en tenant compte des manifestations violentes et de la polémique suscitées à l’époque, mais aussi de sa place dans le journal ;

Ha, on demande l'arbitrage vidéo.

Attendu que, relativement à la publication des caricatures de Mahomet, CHARLIE HEBDO ne s’est pas prévalu d’un objectif d’information du public sur un sujet d’actualité, mais a clairement revendiqué un acte de résistance à l’intimidation et de solidarité envers les journalistes menacés ou sanctionnés, en prônant « la provocation et l'irrévérence » et en se proposant ainsi de tester les limites de la liberte d’expression, que cette situation rend CHARLIE HEBDO peu suspect d' avoir, comme le prétendent les parties civiles, été déterminé à publier ces caricatures dans une perspective mercantile au motif qu’il s’agissait d’un numéro spécial ayant fait l’objet d’un tirage plus important et d’une durée de publication plus longue qu’à l’ordinaire ;

Attendu que la représentation du prophète avec un turban en forme de bombe à la mèche allumée a été reproduite en très petit format parmi les onze autres caricatures danoises, au sein d’une double page où figuraient également, outre l’éditorial de Philippe VAL, un texte en faveur de la liberté d’expression adressé à CHARLIE HEBDO par l’ASSOCIATION DU MANIFESTE DES LIBERTES (AML) rassemblant « des hommes et des femmes de culture musulmane qui portent des valeurs de laïcité et de partage », ainsi qu’un dessin de WOLINSKI montrant MAHOMET hilare à la vue des caricatures danoises ;

Attendu, surtout, que le dessin en cause, qui n’est que la reproduction d’une caricature publiée par un journal danois, est inclus dans un numéro spécial dont la couverture éditorialise l’ensemble du contenu et sert de présentation générale a la position de CHARLIE HEBDO, qu’en une telle occurrence il ne peut qu’être regardé comme participant à la réflexion dans le cadre d’un débat d'idées sur les dérives de certains tenants d’un islam intégriste ayant donne lieu a des débordements violents ;

Attendu qu’ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal CHARLIE HEBDO apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans, que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées, le dessin litigieux participant du débat public d'intérêt général né au sujet des dérives des musulmans qui commettent des agissements criminels en se revendiquant de cette religion et en prétendant qu’elle pourrait régir la sphère politique ;

Que le dernier dessin critiqué ne constitue dès lors pas une injure justifiant, dans une société démocratique une limitation du libre exercice du droit d'expression ;

Et le but est finalement refusé pour hors jeu.

La conclusion est donc la relaxe, et le débouté des parties civiles de l'ensemble de leurs demandes.

Parties civiles dont voici la liste exacte, hormis le nom des particuliers :

Association DÉFENSE DES CITOYENS ;
SOCIÉTÉ DES HABOUS ET DES LIEUX SAINTS DE L’ISLAM (la Mosquée de Paris) ;
UNION DES ORGANISATIONS ISLAMIQUES DE FRANCE (UOIF) ;
LA LIGUE ISLAMIQUE MONDIALE ;
ASSOCIATION PROMOTION SÉCURITÉ NATIONALE (APSN) ;
Association Politique HALTE A LA CENSURE, LA CORRUPTION, LE DESPOTISME, L’ARBITRAIRE.

Vous noterez parfois un curieux décalage entre l'intitulé de l'organisation et le sens de la démarche.

L'audience est levée.

Commentaires

1. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:53 par orochimaru

content ?

2. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:21 par tam'

Merci Maître pour ce commentaire. Excellente nouvelle, au demeurant.

3. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:33 par pangloss

n'empêche, j'en connait un qui va recevoir des menaces de piratage de blog à force de poster des images comme ça :D

4. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:46 par fboizard

Et le match retour ? Quand est-il programmé ? Sur quel terrain ?

5. Le jeudi 22 mars 2007 à 21:50 par Baldrick

Pour le match retour, l'UOIF a fait appel, si j'ai bien compris.

6. Le jeudi 22 mars 2007 à 21:51 par Raph

@3 pangloss : Pour une fois qu'on se voit autrement qu'en cours de grands débats :p
(ce journal est surveillé par les Alsaciens, et plus particulièrement par des étudiants en fac de droit de StrabgIII)

7. Le jeudi 22 mars 2007 à 22:00 par flo

pas de condamnation aux dépens ? les plaignants (j'allais dire sycophantes, tiens c'est dit du coup) ne doivent pas rembourser à Charlie Hebdo ses frais d'avocat ?
Non, nous sommes en matière pénale. Aucun texte ne prévoit la possibilité d'une condamnation de la partie civile à verser des indemnités de procédure au prévenu, même relaxé.

Eolas

8. Le jeudi 22 mars 2007 à 22:25 par Erasoft

Je relève ceci :

<blockquote>Attendu que les présentes poursuites pénales sont fondées sur l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 [...]

Attendu que les règles servant de fondement aux présentes poursuites doivent être appliquées à la lumière du principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle de la liberté, d’expression ;

Attendu que celle-ci vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes dans une société déterminée, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent, ainsi que l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation ;</blockquote>

Je trouve cela heureux, bien sûr. Mais malgré tout, ce que dit le juge n'est pas vraiment dans l'air du temps, après l'arrêt Arcelor, qui avait bien distinguer selon que le principe d'égalité soit le principe d'égalité constitutionnel ou le principe d'égalité du droit communautaire. Ici, ce que dit le juge, c'est que le principe de la liberté d'expression de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la même que celle de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Or, justement, dans le dernier paragraphe, on écarte en fait la liberté d'expression "constitutionnelle" pour utiliser la liberté d'expression de la CEDH, puisque tout le paragraphe est presque un copier coller de la décision <em>Fressoz et Roire c. France</em> de la Cour européenne des droits de l'Homme. On remarquera d'ailleurs le nom de l'Etat défendeur, qui est un des traditionnels habitués de la Cour, même si ça s'améliore (mais une condamnation, c'est toujours trop).

En tout cas, j'aime beaucoup que ce style. Ce sont des paragraphes magnifiques, humains et compréhensibles, qui rappellent que le juge est d'abord là pour faire adapter le droit à la société dans lequel il s'applique.
La CEDH n'est pas du droit communautaire au sens d'Arcelor...

Eolas

9. Le jeudi 22 mars 2007 à 22:32 par nul intégral

C'est quoi un intégriste ?
C'est la question que pose ce jugement.
Une lecture littérale de ce jugement nous impose la vision suivant laquelle les musulmans seraient très massivement et très majoritairement de bons "musulmans", tandis qu'une petite partie de ces musulmans seraient de mauvais "intégristes".
Ces intégristes étant très minoritaires, une injure dirigée contre eux ne saurait être considérée comme une injure contre les "bons" musulmans.

Donc, à partir de quel degré, de quelle quantité de religiosité est-on considéré comme intégriste ?
J'aimerais savoir. Si on ne fait que 4 prières quotidiennes sur 5, est on musulman intégriste ? Si on ne va à la messe qu'un dimanche sur deux, est-on catholique intégriste ?

Par ailleurs,
les intégristes ne sont pas une infime petite poignée d'individus.
Du moins pas en France. A travers le monde, entre l'arabie saoudite, le Pakistan, et tous les pays du monde musulman, il doit bien y avoir des centaines de millions de personnes que nous pouvons considérer comme étant des intégristes. Alors, les insulter ne revient il pas à insulter un groupe d'individus à raison de sa religion ?

L'UOIF a fait appel, si ils se présentent comme religieux intégristes (ce qu'ils sont par ailleurs, mais suivant nos critères), représentant des millions d'intégristes, si ils exposent que l'intégrisme est leur religion, alors ils doivent obtenir gain de cause, car ce jugement a commis un oubli monumental : définir ce qu'est un intégriste.
"Attendu que c’est à tort que les parties civiles poursuivantes prétendent que ce dernier mot ferait seulement référence à un degré plus ou moins élevé de respect des dogmes, renvoyant à l’obscurantisme supposé des nombreux musulmans blessés par la publication renouvelée des caricatures danoises ; qu’en effet, les intégristes ne peuvent se confondre avec l’ensemble des musulmans, la Une de l’hebdomadaire ne se comprenant que si ce terme désigne les plus fondamentalistes d'entre eux qui, par leur extrémisme, amènent le prophète au désespoir en constatant le dévoiement de son message".
Eolas

10. Le jeudi 22 mars 2007 à 23:19 par Guichardin

Fort bon commentaire de nul intégral. Effectivement, tout ce joli raisonnement est parfaitement arbitraire. Effrayant de voir les contorsions intellectuelles grotesques auxquelles on contraint de malheureux adultes uniquement pour rendre un verdict de bon sens qui ait une apparence de conformité avec une loi stupide.
"Attendu que c’est à tort que les parties civiles poursuivantes prétendent que ce dernier mot ferait seulement référence à un degré plus ou moins élevé de respect des dogmes, renvoyant à l’obscurantisme supposé des nombreux musulmans blessés par la publication renouvelée des caricatures danoises ; qu’en effet, les intégristes ne peuvent se confondre avec l’ensemble des musulmans, la Une de l’hebdomadaire ne se comprenant que si ce terme désigne les plus fondamentalistes d'entre eux qui, par leur extrémisme, amènent le prophète au désespoir en constatant le dévoiement de son message". Effrayant de voir les contorsions ophtalmologiques auxquelles sont contraints de malheureux adultes pour ne pas voir les passages qui ne vont pas dans le sens de leur opinion de supériorité intellectuelle.

Eolas

11. Le vendredi 23 mars 2007 à 00:31 par Le Chevalier Bayard

@ Nul integral #9

Pouvez-vous me donner votre propre définiton de l'intégriste ?
En effet, personne ne s'est jamais posé la question.

Eolas

12. Le vendredi 23 mars 2007 à 08:40 par nul intégral

"si ce terme désigne les plus fondamentalistes d'entre eux qui, par leur extrémisme,"

Ca ne change rien. Le critère reste un critère numérique, un critère de degrés, et repose sur un postulat qui est aussi faux que celui qui consistait à dire que le nuage de tchernobyl s'est arrêté à la frontière : les islamistes intégristes seraient une poignée qui se démarquent, non pas par une nature différente, mais par un degré supérieur de religiosité.

On peut donc considérer dans ces conditions (par exemple) qu'un jeune thaïlandais de 20 ans qui part dans un monastère bouddhiste durant plusieurs années, se tond les cheveux et revêt un vêtement orange, se consacrant intégralement à sa religion, est un intégriste. Pourtant, est-ce que ce thaïlandais serait considéré comme un "intégriste" , et mis sur le même plan qu'un intégriste musulman qui (encore par exemple), rappellerait qu'il est bon de battre sa femme. Certainement pas. C'est donc qu'un intégriste est de NATURE différente.

Je réitère donc ma remarque. Ce jugement se réfère à une définition fausse des intégristes, alors qu'il aurait du se placer sur le plan des droits fondamentaux :
est intégriste (par exemple) celui qui conteste l'égalité entre les hommes et les femmes, celui qui prône la polygamie, etc.

Vous avez raison. Le jugement ne respecte pas VOTRE définition du mot intégriste. De là à ce qu'il perde en qualité, il y a un pas que je vous laisserai franchir tout seul.

Eolas

13. Le vendredi 23 mars 2007 à 08:54 par Guichardin

Le passage que vous citez ne contient pas de définition de l'intégrisme. Je ne comprends pas du tout en quoi il me répond. Le lien que vous donnez, en revanche, en contient une. Elle me paraît excessivement vague et qualitative. Si on la suit, bien peu de musulmans pourraient être considérés comme progressistes.

Je maintiens: le raisonnement est arbitraire, et la loi actuelle contraint les juges à des contorsions incroyables pour ne pas avoir à défendre franchement les valeurs de liberté d'expression. Et pour maintenir également la fiction d'une égalité de toutes les religions entre elles dans leur relation aux droits de l'homme.

Il n'y a pas lieu de protéger ni les religions ni leurs fidèles de la critique. C'est un protectionnisme des consciences qui est nuisible à la recherche de la vérité.

14. Le vendredi 23 mars 2007 à 08:59 par v_atekor

INTÉGRISTE, adj. et subst.
I. − Emploi subst.
A. − RELIG. CATH. Adversaire du modernisme qui s'attache à maintenir et à défendre l'intégrité de la foi, de la doctrine et de la tradition; p. ext. et péj. celui qui s'oppose au progressisme :

1. ... entre intégristes et progressistes, la distance est plus grande et surtout l'antipathie plus militante qu'entre chacun de ces groupes et ses voisins, radicaux de droite ou communistes...
Philos., Relig., 1957, p. 44-3.

B. − P. anal. Celui qui s'attache à maintenir l'essentiel et l'accessoire d'une doctrine, d'un mouvement, en refusant toute concession, toute évolution dans l'essentiel comme dans l'accessoire. C'est pourquoi la « nouvelle société » de M. Chaban-Delmas n'a aucune chance de voir le jour. Et pas davantage, d'ailleurs, les grands desseins qu'évoquent M. David Rousset ou les intégristes du gaullisme. La méthode employée implique l'enlisement (L'Express, 6 juill. 1970, p. 69, col. 3).
II. − Emploi adj. Qui est relatif à l'intégrisme; qui est partisan de l'intégrisme. L'« intégriste » Gusdorf élimine tout ce qui n'est pas héritage ancestral : le « progressiste » Philibert met à la place ce qui appartient le plus en propre à la génération actuelle (Antoine, Passeron, Réforme Univ., 1966, p. 131) :

2. Le Saint Père a vécu chez nous. Il sait de quels bas-fonds intégristes montent certaines dénonciations, et que l'intégrisme, c'est la Lettre devenue virulente, la Lettre qui tue.
Mauriac, Nouv. Bloc-Notes, 1961, p. 266.

Prononc. : [ε̃tegʀist]. Étymol. et Hist. 1913 par réf. à l'Espagne parti intégriste (La Pensée catholique contemporaine, août, 1913, p. 138). Empr. à l'esp. integrista « partisan de l'intégrisme, parti espagnol voulant la subordination de l'État à l'Église »; cf. plus anciennement 1894 « d'étroite observance » (Sachs-Villatte, Französisch-deutsches Supplement-Lexikon). V. intégrisme et pour les différentes nuances que revêtent les notions d'intégriste et d'intégrisme, v. Siccardo, op. cit., pp. 113-120.

'On peut donc considérer dans ces conditions (par exemple) qu'un jeune thaïlandais de 20 ans qui part dans un monastère bouddhiste durant plusieurs années, se tond les cheveux et revêt un vêtement orange, se consacrant intégralement à sa religion, est un intégriste.'
Oui
Non. Pas plus que celui ou celle qui en France rentrent dans les ordres et vivent cloitrés. Ils deviennent intégristes s'ils exigent que toute l'humanité fasse de même.

Eolas

15. Le vendredi 23 mars 2007 à 09:53 par Guichardin

Ce n'est pas terrible comme définition. Dans la plupart des religions, le débat consiste à rivaliser d'intégrisme: tous les "progrès" sont conquis au nom d'un retour aux sources, au vrai message, ou comme un approfondissement du message. Vatican II n'a pas été présenté comme une remise en cause du dogme, mais comme sa précision. A partir de là, deux solutions:

- soit on cherche une définition objective, en disant que l'intégriste est celui qui refuse toute évolution de la religion dans les formes institutionnelles qui sont les siennes à l'instant "t". ("l'essentiel et l'accessoire"). Dans ce cas, les intégristes catholiques, à l'heure actuelle, sont les défenseurs de Vatican II... et les lefebvristes sont des progressistes, puisqu'ils sont minoritaires et remettent en cause l'ordre établi. Dans le cas de l'Islam, il est à peu près impossible à l'heure actuelle d'appliquer ces critères, tant la pratique en est diverse à travers le monde.

- soit on définit l'intégriste comme celui qui refuse un "progrès" de la religion, progrès défini de façon exogène comme "aller vers plus de conformité à l'idéal occidental des droits de l'homme". C'est la définition sous-jacente à ce jugement. Mais dans ce cas pourquoi ne pas défendre ouvertement cet idéal? Parce que la loi est ainsi faite, je sais. Et c'est bien elle que je critique.

Tout cela repose sur l'illusion relativiste qu'il existerait un espace public idéologiquement neutre, dans lequel toutes les religions et les idéologies pourraient être jaugées et pesées suivant des critères objectifs. Nos critères ne sont pas objectifs; nos sociétés sont de culture gréco-christiano-humaniste, et cet héritage nous structure. L'Islam ne s'intègrera en Europe qu'en se dénaturant profondément. Il a commencé à le faire.

16. Le vendredi 23 mars 2007 à 10:33 par Guichardin

A la réflexion, peut-être suis-je un peu injuste; d'une certaine manière, le juge, sans tout à fait le dire, va dans mon sens. Finalement, le passage que vous surlignez montre qu'il donne la préséance à la définition de l'Islam et de l'intégrisme musulman telle que donnée par le non-musulman (Philippe Val), sur celle donnée par les parties civiles musulmanes. La subjectivité occidentale l'emporte donc sur la subjectivité musulmane. Ce n'est si bête. Mais je comprends que des musulmans puissent y voir une supercherie.

17. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:10 par Guichardin

"Ils deviennent intégristes s'ils exigent que toute l'humanité fasse de même"

Vous ajoutez là une dimension qui est absente de la définition du dictionnaire.

18. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:15 par potagepekinois

"Ils deviennent intégristes s'ils exigent que toute l'humanité fasse de même"
Il s'agirait plutôt de totalitarisme que d'intégrisme. L'un n'excluant pas l'autre.

19. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:18 par g--

Question : quelqu'un qui se présenterait comme intégriste et revendiquerait son intégrisme aurait-il une chance de gagner un procès en diffamation (ou en injures publiques, je ne suis pas juriste) contre Charlie Hebdo, qui le traite de "con" en première page de son journal ?

Quoi qu'il en soit, je me réjouis à titre personnel de la relaxe de Charlie Hebdo.

20. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:31 par Fanette

Quel mal de tête pour lire tout ceci ! Je n'ai pas ce vocabulaire à mon actif !
Il n' y a pas moyen de faire plus succinct ?

21. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:33 par nul intégral

"soit on définit l'intégriste comme celui qui refuse un "progrès" de la religion, progrès défini de façon exogène comme "aller vers plus de conformité à l'idéal occidental des droits de l'homme". C'est la définition sous-jacente à ce jugement. Mais dans ce cas pourquoi ne pas défendre ouvertement cet idéal? Parce que la loi est ainsi faite, je sais. Et c'est bien elle que je critique."

C'est exactement ce que je veux dire, mais les juges auraient du exprimer clairement cette définition au lieu de se contenter de sous entendus qui vont encore accroitre le malaise. Vu du point de vue de l'UOIF, ce jugement est inacceptable car c'est un jugement de mécréants, rendu par des mécréants en faveur de mécréants sur la base d'arguments de mécréants. Ce jugement met en lumière un véritable choc de cultures incompatibles entre elles.
Je vois d'avance les nouvelles revendications des intégristes musulmans : dans un premier temps, que les tribunaux jugent les musulmans selon les lois musulmanes.
Dans un second temps : que les lois musulmanes s'appliquent à tout le monde.
La pression en ce sens est grande.

Ce jugement est à mettre en parallèle avec cette décision d'un juge allemand qui a refusé d'accorder le divorce à une femme battue par son mari, au prétexte que celà est permis par le coran.

22. Le vendredi 23 mars 2007 à 12:39 par Guichardin

On est bien d'accord. Là, on est plus dans la diplomatie que dans l'édiction claire d'une règle de justice. On essaie de ne pas vexer. On a l'air, de l'extérieur, d'être un peu dans la transaction intercommunautaire. Et de fait on y est un peu.

23. Le vendredi 23 mars 2007 à 13:22 par Le Chevalier Bayard

Eolas,

Comprendre l'autre c'est avoir en soi. Comment comprendre l'autre si je ne sais pas ce qu'il a en lui ?

En d'autres termes, puis-je adhérer à la définition que je ne connais pas de mon contradicteur, sans lui poser la question ?

En effet, vous ne vous êtes jamais posé la question !

24. Le vendredi 23 mars 2007 à 13:57 par Bébert

"Attendu que CHARLIE HEBDO est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique;"

Dieu sait si je n'aime pas le contenu de ce journal. Par contre ce qui me choque le plus ce n'est pas son contenu mais que des gens l'achètent !

25. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:01 par xilobe

@24 Dieu sait si je n'aime pas le contenu de ce journal. Par contre ce qui me choque le plus ce n'est pas son contenu mais que des gens l'achètent !

et pour en connaître et ne pas aimer le contenu sans l'acheter , vous avez volé beaucoup d'exemplaires pour vous faire votre opinion ? :)

si je me souvient bien Charlie Hebdo est un peu le phenix de Hara Kiri ! avec je crois cette phrase reguliere "si tu ne peux pas l'acheter, vole le !"

26. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:08 par xilobe

@21 Vu du point de vue de l'UOIF, ce jugement est inacceptable car c'est un jugement de mécréants...

Remplacez donc mecreants par laïques et vous verrez que cela ira tout de suite mieux pour votre compréhension et autres points de vue :)

27. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:23 par tschok

@ Nul intégral,

A mon avis, le jugement n'a pas à trancher la question de la définition de l'intégrisme, ce qui l'obligerait à se lancer dans une vaste étude du phénomène.

Or, ce n'est pas l'objet du débat qui était de décider s'il y avait injure en ce que, selon la partie civile "la publication litigieuse s’inscrirait dans un plan mûrement réfléchi de provocation visant à heurter la communauté musulmane dans ses croyances les plus profondes, pour des raisons tenant à la fois à une islamophobie caractérisée et à des considérations purement commerciales".

En clair: le ressort de l'injure joue t'il sur l'appartenance à une religion, en l'espèce l'islam, en visant l'ensemble des fidèles?

Pour la partie civile, les caricatures sont injurieuses, car le ressort de l'injure joue sur l'appartenance à l'islam, ce qui est d'ailleurs exact, mais insuffisant pour caractériser l'injure.

Mais pour le tribunal, les caricatures ne visent que l'intégrisme, donc pas l'ensemble des fidèles en raison de leur appartenance à l'islam, sans avoir à définir ce qu'est l'intégrisme.

On se fiche de savoir ce qu'est l'intégrisme, cela n'a aucune importance.

Ce qui compte c'est d'établir que les caricatures n'avaient pas pour objet de blesser l'ensemble des Musulmans dans leur croyance, sans avoir à distinguer ceux qui parmi eux sont intégristes.

Il ne faut pas se tromper de logique: il fallait savoir s'il y avait une offense à un "tout" ou seulement une "partie d'un tout", sans avoir à définir ni le "tout" en fonction de la "partie", ni la "partie" en fonction du "tout".

En d'autres termes, est juridique la question de l'offense à la communauté musulmane, est historique, sociologique, philosophique ou politique la question de la définition de l'intégrisme par rapport à l'islam, ou celle de la définition de l'islam par rapport à l'intégrisme.

28. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:49 par Sebastien Bertrand

J'apprecie vos billet, maitre, il me cultive un peu plus a chaque fois.

Toutefois, je ne peux que me desole du constat selon lequel deux trolls prennent apparemment votre salon pour des latrines. Quoique louables, vos tentatives pour les eduquer sont, je le crains, vouees a l'echec...

Je vous prierais de croire que, meme si ce sont ceux qui se manifeste le moins, beaucoup de lecteurs apprecient vos billets a leurs justes valeurs.

Cordialement.

29. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:50 par v_atekor

"Non. Pas plus que celui ou celle qui en France rentrent dans les ordres et vivent cloitrés. Ils deviennent intégristes s'ils exigent que toute l'humanité fasse de même."

Ha hem ... Alors la définition est incomplète. Car pour moi, l'intégrisme se comprend par rapport à une doctrine. Si on est intègre par rapport à cette doctrine, et qu'on l'applique à soi même, alors on est intégriste. Tout dépend de la doctrine considérée.

Certains types de suicides peuvent se comprendre dans cette optique il me semble.

30. Le vendredi 23 mars 2007 à 15:58 par Guichardin

Ca reste très fragile comme raisonnement. Je ne veux pas foutre la m..., mais il me semble que le même argument n'a pas été retenu dans le cas Dieudonné; même si ce dernier protestait qu'il ne visait qu'une partie de la communauté concernée, on a estimé qu'il n'était pas sincère. Les mouches ont intérêt à surveiller leurs arrières.

Une règle simple: interdiction d'appeler à la violence contre un individu ou un groupe. Tout le reste est permis. Point barre.

31. Le vendredi 23 mars 2007 à 16:24 par Bémol

Cher Eolas,

Je rebondis sur votre commentaire relatif aux indemnités de procédure.

"Non, nous sommes en matière pénale. Aucun texte ne prévoit la possibilité d'une condamnation de la partie civile à verser des indemnités de procédure au prévenu, même relaxé.

Eolas".

Il me semble que la possibilité est en fait prévue :

"A la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe ou un acquittement peut accorder à la personne poursuivie une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.
Cette indemnité est à la charge de l'Etat. La juridiction peut toutefois ordonner qu'elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l'action publique a été mise en mouvement par cette dernière.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article." articles 800-2 (et R. 242 s.) du C.P.P.

L'application de ces textes semble cependant marginal.

L'article 472 du même code permet quant à lui d'allouer au prévenu relaxé des dommages-intérêts (et non le remboursement de ses frais irrépétibles) en cas d'abus de constitution de partie civile.

Bien à vous.

Bémol.

32. Le vendredi 23 mars 2007 à 16:51 par En passant

Votre troll final est de toute beauté Maître. ;)

33. Le vendredi 23 mars 2007 à 17:02 par PEB

Selon l'Académie (9ème édition):
INTÉGRISME n. m. XXe siècle. Dérivé d'intégriste ou emprunté de l'espagnol integrismo.
Au sein d'une religion, attitude qui consiste à refuser, au nom de l'intégrité de la doctrine, toute interprétation nouvelle, toute évolution des pratiques traditionnelles, tout changement. L'intégrisme se mue facilement en fanatisme. Par anal. Intégrisme politique.

INTÉGRISTE adj. XXe siècle. Emprunté de l'espagnol integrista, « membre d'un parti voulant la subordination de l'État à l'Église ».
1. Relatif à l'intégrisme. Des thèses intégristes. 2. Qui est partisan de l'intégrisme et veut parfois l'imposer à autrui par la violence. Un religieux intégriste. Subst. Les intégristes catholiques, juifs, musulmans.

Le sens du terme "intégriste" évoquée dans cet arrêt est bien celui de "partisan d'une attitude qui consiste à refuser, au nom de l'intégrité de la doctrine, toute interprétation nouvelle, toute évolution des pratiques traditionnelles, tout changement" au point de "l'imposer à autrui par la violence."

Cette interprétation est celle de l'hebdomadaire satirique et aussi celle du juge. Si je me trompe, corrigez-moi cher Maître.

Notons que l'attitude du simple traditionnaliste est plus benigne car, loin de "refuser" le moindre "changement", il souhaite toutefois conserver l'héritage de ses pères pour le transmettre à ses enfants. Selon lui, le respect équanime des valeurs ancestrales sont la garantie du maintien d'un certain ordre des choses dans un monde chaque jour plus changeant.

34. Le vendredi 23 mars 2007 à 18:06 par coco

Bien le bonjour Confrère Eolas.

Moi je comprends Nul intégral : en gros de ce que je comprends du jugement, on peut critiquer les intégristes mais pas leur religion.

Et donc je suis très mal à l'aise par rapport à ce jugement, je dois dire.

La critique d'un prophète (ici sous la forme d'un dessin le présentant enturbanné d'une bombe**), pour être acceptée, doit désormais être estampillée "remise dans un contexte de résistance aux menaces des intégristes".

C'est, du moins, ce que je comprends de la dernièren partie du jugement.

Je n'aime pas du tout cette forme de jésuites (si je puis dire!).

à pluche.

Coco

** C'est-à-dire, qui consiste à dire que ce mec était VIOLENT et BELLIGERANT (est-ce raciste de formuler une opinion sur un personnage historique / prophète?)
L'intégrisme n'est pas une religion. C'est une conception de la religion. Le fait qu'elle soit critiquable ne permet pas d'injurier la religion auquel il se rattache. Ca ne me semble pas jésuitique.

Eolas

35. Le vendredi 23 mars 2007 à 23:24 par nul intégral

"C'est une conception de la religion. Le fait qu'elle soit critiquable ne permet pas d'injurier la religion auquel il se rattache"

Si je critique les intégristes, je critique nécessairement leur religion. Si on assèche la source d'une rivière, toute la rivière meurt.
On a aussi le droit d'injurier une religion, c'est le droit de blasphémer. On est parfaitement fondé à dire que les histoires de bouddha, jesus, moise ou mahomet sont des sonnettes et que les croyants qui les croient vraies sont des sots. C'est une de nos libertés fondamentales.
Je trouve que ce jugement, en se plaçant sur un point strictement technocratique, et sans prendre position sur la nature des valeurs en cause, et sans les affirmer, n'apporte rien dans la construction d'un monde meilleur. Un coup d'épée dans l'eau.

Vous avez un sérieux problème de vocabulaire. L'intégrisme n'est pas une religion, le blasphème n'est pas injurier une religion.

Eolas

36. Le samedi 24 mars 2007 à 02:49 par En passant

" Si je critique les intégristes, je critique nécessairement leur religion. "
Justement non, vous critiquez leur vision et leur interprétation de la religion (à la limite oserais-je dire le détournement qu'ils peuvent en faire, mais ce cas se rapporte plus à l'extremisme qu'à l'intégrisme).

37. Le samedi 24 mars 2007 à 08:12 par Guichardin

"On est parfaitement fondé à dire que les histoires de bouddha, jesus, moise ou mahomet sont des sonnettes"

Oui;

"et que les croyants qui les croient vraies sont des sots."

...eh non, justement... C'est ce qu'on a vu notamment dans l'affaire Houellebecq. On peut critiquer la religion, mais pas ses croyants. C'est ce que dit la loi. Mais c'est du jésuitisme à l'état pur, je vous l'accorde.

38. Le samedi 24 mars 2007 à 08:16 par Guichardin

Au fait, toutes mes excuses, je me suis mélangé les pinceaux dans les histoires de Dieudonné: je pensais à l'affaire Fogiel, dans laquelle il a en fait été relaxé. J'avais retenu le contraire. L'incohérence que j'avais cru relever n'existe donc pas. J'ai confondu avec l'histoire du "Monde".

39. Le samedi 24 mars 2007 à 09:43 par Saloé

"Effrayant de voir les contorsions ophtalmologiques auxquelles sont contraints de malheureux adultes pour ne pas voir les passages qui ne vont pas dans le sens de leur opinion de supériorité intellectuelle." Eolas.

Je comprends mal cette appréciation du commentaire de Guichardin qui peut avoir un regard critique sur le raisonnement suivi par le tribunal et surtout sur la loi que celui-ci est chargé d'appliquer sans ramasser un skud sur son complexe de supériorité...Le débat est ouvert quoi, pas la peine de s'énerver !
Et il faut reconnaître que le tribunal a dû beaucoup se presser le citron, par souci de diplomatie, pour concilier les intérêts en présence, ce qui est souvent l'office du juge,et arriver à dire qu'une insulte sortie de son contexte, peut n'être pas insultante ...Je trouve perso que c'est très très bien joué et je suis ravie, voire soulagée de cette décision, mais je pense aussi que GUICHARDIN peut penser le contraire sans prendre une correction au passage.Il situe le débat sur un terrain philosophique d'assez haut vol non ? Et il est vrai que l'on peut se demander si il est permis en définitive après cette décision d'insulter les intégristes en les traitant de cons ? Ce que ne voulait certainement pas dire le tribunal mais qu'il a bien été obligé de dire quand même pour s'en sortir!

40. Le samedi 24 mars 2007 à 13:21 par Sans commentaire

Humpf, humpf, quelle surprise ce jugement ! On attendait pourtant que cette 17e chambre désavoue Sarkozy, Hollande et Bayrou d'un coup d'un seul...
Pas sûr toutefois que le coup de pub de Charlie Hebdo lui rapporte beaucoup de lecteurs. Mais Philippe Val aura sûrement le sentiment d'avoir eu son affaire Dreyfus...

41. Le samedi 24 mars 2007 à 15:39 par Un citoyen curieux

Au fait, où dans la loi est-il fait interdiction d'offenser les fidèles d'une religion en se moquant de celle-ci ?

Après tout, les religions du Livre offensent divers groupes de personnes (athées, homosexuels etc.) : déclarations hostiles, remarques les assimilant à des êtres inférieurs, etc. On se demande donc bien comment, dans une société laïque et égalitaire, les croyances des uns seraient protégées et pas celles des autres !

42. Le samedi 24 mars 2007 à 17:33 par Esurnir

@41: Peut-etre parceque les croyances, et les livres sont sacres pour certaines personnes, et que la bible le coran et autre oeuvres sont un tout indivisible pour ces personnes (bon on parle parfois d'apocryphe maisbon en regle general il y a un canon qui se degage de la majorite des croyant dans ce que contient le livre en question), on aime ce passage la et on oublie rapidement un autre. Et puis les interpretation diverges, si des passages condamne l'atheisme (rejet de l'amour du divin par exemple, je vois pas vraiment pourquoi les redacteur de la bible il y a 2 millenaire voir plus pour l'ancien testament en ferait un eloge), on peut sois -pourfendre tout les infideles- ou alors les convaincre de les ramener sur le droit chemin.

Les droits de l'homme protege le droit a croire a quelquechose. L'histoire fait que ce quelquechose peut avoir des passage archaiques (comme tout le livre d'ailleurs) qui peut offenser la morale contemporaine. Pour le droit cela n'a pas d'importance, tant que la personne qui y croit ne se met pas a precher la pendaison de tout les infideles et homosexuels sur la place publique, cela n'offense pas l'ordre publique.

43. Le samedi 24 mars 2007 à 19:34 par Le Chevalier Bayard

@ Nu integral #12

Une définition du tribunal ni vraie, ni fausse dont l'intérêt, au surplus, n'était pas au coeur du débat.

Aussi, dire que la définition (pour peu qu'on veuille y voir une définition), retenue par le jugement est fausse participe, pardonnez-moi, d'une véritable "tarte à la crème" d'une pure "escroquerie intellectuelle", voire de la dialectique éristique.

D'autant que vous ajoutez que le tribunal aurait du, selon vous, se placer sur le terrain des Droits de l'Homme.

En quoi le fait de recourir aux droits de l'homme aurait-il permis au juge de mieux qualifier l'offense et l'injure ?

A cet égard, comme le rappelle remarquablement Jean-Denis Bredin, membre de l'académie française et avocat :

"La logique judiciaire est centrée entièrement non sur l'idée de vérité, mais sur celle d'adhésion. Ce que l'avocat cherche à gagner, par sa plaidoirie, c'est l'adhésion du juge. Il ne peut l'obtenir qu'en lui montrant que cette adhésion est justifiée, parce qu'elle sera approuvée par les instances supérieures ainsi que par l'opinion publique.

Et, pour parvenir à ses fins, l'avocat ne procèdera pas des vérités de départ (axiomes) vers les vérités démontrées (les théorèmes) mais des accords "préalables" vers l'adhésion à obtenir (La logique judicaire, PUF 1969 P.94)".

Le jugement est valide non parce qu'il donne "la" bonne interprétation de la loi mais bien parce qu'il est rendu par le juge compétent dans les formes prescrites. En d'autres termes, il n'existe pas en matière d'interprétation juridique de "bonne réponse" rationnelle. La fabrique du droit (tient ça me rappelle un certain...Bruno Latour) et sa mise en oeuvre reposent essentiellement sur un système institutionnel hiérarchique, qui détermine des niveaux de pouvoirs et de compétences (Hans Kelsen -Théorie pure du droit).

Si ça vous amuse ou si vous avez du "temps à perdre" vous pouvez lire ou relire Pierre Bourdieu "Les juristes, gardiens de l’hypocrisie collective in Chazel François et Commaille Jacques (sous la direction de), Normes juridiques et régulation sociale, Paris LGDJ, collection Droit et société, 1991, p. 99".

Mieux, si vous souhaitez vous "prendre la tête" lisez mon "Maître" Jürgen Habermas (Droits et démocratie entre faits et normes Gallimard 1992).

Evoquant la décision de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) de faire appel de cette relaxe, Me Kiejman a estimé qu'il s'agissait "peut-être d'une déclaration de principe qui ne se réalisera pas".

Dès lors, attendons que ladite UOIF avec Me Spiner en appel aux instances supérieures.

44. Le mardi 27 mars 2007 à 20:02 par coco

Pour revenir au jugement : c'est la violence de la caricature de Mahomet (celle avec la bombe) qui est stigmatisée par Magendie.

Certes il y a relaxe en raison du contexte (pour faire bref).

Il reste que Magendie laisse entendre que, dessiner un prophète de cette façon, bouh, pas bien.

Sans rentrer dans les histoires intégrisme / religion (je m'en fiche), je suis mal à l'aise par rapport à ça. Et même, je ne partage pas du tout son raisonnement. Nous avons une tradition de bouffe-curés qui nous a laissés dessiner Jésus-Christ et ses amis dans des postures extrêmement dégradantes (j'insiste : ce dessin de Mahomet enturbanné d'une bombe, à côté, c'est du pipi de chat). Que cette tradition conduise à avoir une vision déformée de telle ou telle religion, soit.

Mais je lis dans ce jugement une confusion entre la critique, même virulente, d'une religion, d'une part, et l'incitation à la haine d'individus, d'autre part.

Notamment (extrait du jugement) :

"Attendu que la représentation d’une bombe formant le turban même du prophète symbolise manifestement la violence terroriste dans nos sociétés contemporaines; que l’inscription de la profession de foi musulmane sur la bombe, dont la mèche est allumée et prête à exploser, laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane ;

Attendu que si, que par sa portée, ce dessin apparaît, en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, en ce qu’il les assimile - sans distinction ni nuance "

à cette aune-là, c'est bien simple : le Mahomet de Voltaire n'est pas publié.

45. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:39 par Briseur d'idoles

[Commentaire supprimé]

46. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:07 par Briseur d'idoles

Un bel exemple de censure M. le Censeur Eolas!

Je disais donc, en résumé, mais peut-être que vous considérerez encore intolérable le contenu de ce nouveau post!

Désormais, par ce jugement, les polices de la pensée qui ont soutenu "Charlie-Hebdo", seront moins fondées à émettre des lettres de cachet contre ceux qui critiquent le judaïsme...

Est-ce encore trop M. Eolas ?
Vous voyez, quand vous voulez, vous arrivez à vous exprimer sans sombrer dans le nauséabond.

Eolas

47. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:17 par Briseur d'idoles

C'est un jugement politique qui a été rendu (mais quoi de plus normal pour la 17ème chambre). Il était attendu...sans surprise, puisque le Ministère public avait donné le ton en réclamant l'acquittement de Charlie-Hebdo.

Ce jugement est une confirmation, qu'en France tout peut être dit, y compris les pires calomnies, contre l'Islam et les Musulmans.

Ces caricatures ne visaient pas les seuls "intégristes" mais bien l'ensemble des Musulmans.

Le Tribunal a fait sien de "l'argumentaire" de Charlie-Hebdo, mais celui des parties civiles était bien plus fondé...

Présenter Philippe Val, directeur de Charlie-Hedo, comme défenseur de la "Liberté d'expression" démontre que ce mot n'a plus aucun sens!

On aurait aimé et on aimerait que les juges fassent preuve d'autant de mansuétude à l'égard de biens des personnes traduites injustement, à longueur d'année par les polices de la pensée (qui ont soutenu Charlie-Hebdo) devant les tribunaux!
C'est bon, on a compris votre point de vue. Il n'est pas plus argumenté que la première fois, inutile donc de le répéter à l'envi.

Eolas

48. Le jeudi 29 mars 2007 à 23:45 par ferraille

Ce jugement, c’est le triomphe immodeste, la gloire bien biturée de tous les normopathes de la laïcité… Pardon, de la « catho-laïcité », ce christianisme sans source, sans texte, sans âme, complètement sécularisé et tellement incrusté dans la conscience française qu’il parvient avec tant de candeur consternante à se faire magnifiquement oublier.

Ah, ce crypto-christianisme, frappé d’amnésie, sinon de mauvaise foi, qu’on appelle « laïcité à la française » ; cette lanterne, une vessie gonflée à ras bord ! Gare aux échappements involontaires ! Ajouter une couche ultra-résistante, avec les petits élastiques là !

Le seul éclat qu’on trouve à cette farce, il vient de ce que la moquerie, mauvaise, c’est-à-dire mauvaise par le défaut qualité, se pose sur les manifestations d’un fanatisme incontestable, un fanatisme sanguinaire, que personne ne peut nier, pas même l’UOIF.

49. Le vendredi 30 mars 2007 à 10:51 par ferraille

Je veux bien croire que mes textes soient vraiment très subversifs.

Qu’ils aillent bien au-delà de ce que les bien-pensants considèrent comme de la « bonne » caricature, celle qui s’attaque aux « bonnes » cibles ; qu’ils soient, pour cette raison, déchus de leur ambition de caricature et de satire par ces bien-pensants et tenus pour de l’injure de bas niveau ; qualifiés, enfin, d’excessifs brûlots haineux aux termes choquants et aux tournures de pensée barbares.

Mais je ne comprends pas que vous jugiez recevable de laisser apparaître le lien conduisant au blog du dénommé « Briseur d’idoles », qui fourmille d’insanités antijuives, et que le lien vers mon blog politique et poétique iconoclaste, www.ferraille.net, qui n’a que l’innocent projet d’élever nos politiciens au niveau où l’on traite dans ce pays Mahomet, ait été filtré par vous après que j’ai par deux fois tenté d’ajouter un commentaire qui le mentionnait (sous le présent billet jugement Charlie-Hebdo).

J’aimerais au moins une brève explication.
Je ne vais pas surveiller les sites des autres. Votre site m'indiffère autant que celui de briseur de pieds. C'est le contenu des commentaires laissé chez moi que je surveille. Si pas content, pareil.

Eolas

50. Le vendredi 30 mars 2007 à 22:28 par ferraille

« Si pas content, pareil »… On ne devrait répondre que par l’extrême-onction à cette parole d’agonisant, mais hélas, on n’est pas en soutane, et ce serait du reste préjuger que l’homme en robe noire est un catholique convaincu, dûment baptisé et confirmé, ce que ses écrits ne laissent guère envisager.

Je suis bien heureux que vous indiffèrent et mon blog, et celui du dénommé « Briseur d’idoles », qui, si je comprends votre point de vue, s’est conduit avec vous un peu comme si, vous étant cet idéaliste qui marche sur la tête, il avait cru, en s’attaquant à vos pieds, s’attaquer à la tête, et restaurer du coup le sens historique de la dialectique.

Vous ne serez, je l’espère, pas trop malheureux de voir, dans cette affirmation de mon bonheur, que votre indifférence n’est pas réciproque.

Sur l’affaire Charlie-Hebdo, et sur les autres affaires qui touchent à la liberté d’expression et dans lesquelles on s’attaque à un culte, ou dans lesquelles les adeptes d’un culte attaquent ceux qui ont publiquement exprimé une aversion pour les manifestations de leur culte, il n’échappe pas au juriste que vous êtes que le juge apprécie les faits en mesurant le degré de désordre social qui a été causé ou qui est susceptibles de l’être.

Si l’islamisme radical ne produisait pas de virulentes manifestations, allant jusqu’au terrorisme, Charlie-Hebdo n’aurait pas été aussi bien traité.

L’ordre social n’est pas seulement dans l’immobilité des corps, mais aussi dans celle des esprits.

Les fièvres religieuses où s’affrontent deux révélations mutuellement incompatibles, les débats théologiques virant au pugilat, puis à la bataille rangée, enfin à la guerre civile, rien ne provoque tant l’aversion de nos magistrats et de nos législateurs.

Que des esprits puissent s’animer d’autres espérances que celles de réaliser des désirs qui soient assignables au monde sensible tel qu’il est, cela appelle donc, de leur part, une ferme proscription. L’ordre d’abord, rien que l’ordre.

Si l’on pouvait inoculer la laïcité à chaque enfant, quel que soit le culte dans lequel on l’éduque, pour le préserver des crises de foi, le gouvernement déciderait immédiatement de lancer une grande campagne vaccinale.

Observons tout de même que si la laïcité doit se résumer à ce rôle stabilisateur, pour ne pas dire conservateur, l’Église pourrait aussi bien prétendre lui ôter cette raison d’être, en procurant à la société cet avantage de la conserver en bon ordre par l’instauration très ferme du caractère réellement catholique, c’est-à-dire universel, du catholicisme.

Mais comme, dans l’histoire, les consciences ont peu à peu échappé à l’Église, il fallait donc instituer un principe nouveau pour souder entre elles ces consciences de plus en plus excommuniées.

Ce constat d’évidence ne doit pas faire oublier cependant que, dans la première partie de son histoire, le christianisme a précisément joué en Europe le rôle aujourd’hui dévolu à la laïcité.

Quand les peuples germaniques se sont installés en Occident, cette grande migration, que l’on a appelée, avec un sens certain de la dramatisation, les « invasions barbares », a morcelé l’Europe en plusieurs ethnies.

La migration des peuples germaniques, leur installation plutôt paisible en Occident, se comparent d’ailleurs aux mouvements migratoires d’aujourd’hui.

La fusion entre les différentes ethnies et la constitution des nations européennes sur plusieurs territoires aux frontières clairement délimitées se sont faites dans un cadre politique : la chrétienté.

Comme le remarque l’historien italien Giuseppe Sergi, au moyen âge, « du simple fait qu’il entre dans la societas Christiana, l’homme qui se convertit est perçu comme un “Européen”, quelle que soit son origine. » (cf. Giuseppe Sergi, L’idée de moyen âge, Entre sens commun et pratique historique, Champs Flammarion, 1998, trad. Corinne Paul-Maïer et Pascal Michon, p. 44).

La « catholicité » du catholicisme s’éprouvait justement dans sa capacité à rassembler dans une même foi des populations ethniquement différenciées.

De là cette question : que s’est-il donc passé ?

À cette question, une seule réponse : l’éducation de masse, rendue possible par l’alphabétisation de masse.

Or, tous ceux qui s’intéressent au phénomène historique de l’alphabétisation de masse s’accordent sur un point : en Europe, celle-ci est le résultat de la diffusion de la bible.

Comme l’écrivent François Furet et Jacques Ozouf, c’est la Réforme qui marque le point de départ du processus d’alphabétisation en Europe : « Pour tous, elle substitue à la transmission orale de la tradition l’obligation du recours au Livre ; le rapport de chaque individu avec Dieu a cessé d’être donné, ou subi : c’est une citoyenneté dont la lecture ouvre l’accès, juste au moment où l’imprimerie permet la démocratisation du livre. Luther rend nécessaire ce que Gutenberg a rendu possible : en plaçant l’Écriture au centre de l’eschatologie chrétienne, la Réforme fait d’une invention technique une obligation spirituelle. » (in Lire écrire, l’alphabétisation des Français de Calvin à Jules Ferry, Paris, Éd. de Minuit, 1977, p. 71)

L’Église et l’État, en tant que maître d’œuvre de l’éducation primaire, se sont d’abord posés en concurrents de la Réforme : « L’Église et l’État ont eu, par rapport à l’école élémentaire, un primum movens commun, le défi protestant. » (ibid., p. 75)

De fait, la bible a littéralement échappé à l’emprise de l’Église. Et les cerveaux alphabétisés qu’elle a engendrés ont produit ensuite tous les bouleversements politiques dont notre continent a fait l’expérience.

Les réactionnaires, ceux qui n’avaient aucun intérêt à « favoriser le progrès dans les affaires du genre humain », ont alors forgé un mot pour désigner les comportements socialement perturbateurs de tous ces cerveaux alphabétisés par la Bible, et qui s’émancipaient de la domination sociale à laquelle l’Église catholique avait largement contribué : le « sémitisme ». (On ne saurait ainsi donner de l’antisémitisme une définition elle-même antisémite, en le reliant seulement à l’aversion éprouvée pour les Juifs. L’antisémitisme doit s’analyser dans la personne même de l’antisémite : il caractérise une mentalité dont les schémas sont indissociables d’un ordre social radicalement bouleversé par le travail dialectique inhérent aux usages du Livre ; comme le peuple juif, en mettant le Livre et ses usages au centre de sa vie spirituelle, est historiquement à la source de ce bouleversement, il se trouve fantasmatiquement accusé d’être l’auteur des désordres que connaît la société.)

La Bible chrétienne se compose en effet de deux strates : l’une strictement juive, l’« Ancien Testament », l’autre « judéo-romaine », le « Nouveau Testament », l’Église proclamant l’accomplissement de l’ancienne alliance dans la nouvelle.

Or, la défaite culturelle de l’Église ne pouvait être perçue que comme une inversion de cet accomplissement.

Et alors ?

Alors, ce n’est pas parce que l’Église n’a plus d’emprise sur les sociétés sécularisée de l’Europe que le matériau biblique qui a conduit à notre développement culturel n’est plus en place, et agissant.

À ce point de vue, l’affaire Charlie-Hebdo nous rappelle aussi qu’on ne déracine pas si facilement que ça les cultures européennes de leur terreau chrétien.

Ce qui pose évidemment la question de savoir si la laïcité est le cadre qui permettra aux Français musulmans de trouver leur place dans une société dont la culture et l’histoire se sont construites avec les matériaux du christianisme.

51. Le lundi 2 avril 2007 à 22:49 par Le Chevalier Bayard

@ Ferraille #50

Si la religion catholique a pu, historiquement, réclamer et obtenir dans une certaine mesure, d'être la source unique de la morale, du droit, et même de toute valeur normative, pour autant, aucune revendication de ce type n'a, jusqu'ici, jamais été pleinement réalisée dans les faits.

La résistance "d'hérésies" diverses aux pires heures du catholicisme, le maintien de religions concurrentes dans les Etas musulmans les plus intégristes, sont de ce point de vue rassurants.

C'est bien, précisément, parce que les démocraties contemporaines se sont laïcisées qu'il apparaît aujourd'hui que la séparation du spirituel et du temporel, de la conscience de l'Etat, constitue la meilleure solution juridico-politique du problème de la liberté individuelle.

La pluralité des systèmes normatifs est une garantie nécessaire (quoique bien sûr insuffisante) dans un système démocratique, tant il est vrai que l'on ne peut être l'esclave de deux maîtres.

A cet égard, Jean Baubérot, qui fut membre de la commission Stasi relative au "Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" rappelle que : " L'Islam est un miroir grossissant et non un élément déterminant des problèmes rencontrés aujourd'hui par la laïcité" (J.Baubérot, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Seuil, 2004, p.183).

Cela étant, quelle est la conscience du juge dans la tradition européenne ?

Reprenant une formule de Paul Ricoeur, un magistrat a récemment fait part de ce que, selon lui, : "c'est une des vertus du juge de mettre des distances avec les aspects moraux ou philosophiques des cas dont il est saisi, afin de ne pas se laisser emporter par des passions qui risqueraient de nuire à son entendement et son objectivité" (J.M. Coulon, La conscience du juge aujourd'hui in la conscience du juge dans la tradition européenne, ouvrage collectif dirigé par J-M Carbasse et L. Depanbour-Tarride, PUF, 1999, p. 331 et s.).

S'agissant, de "l' Affaire Charlie Hebdo", rappelons à la manière de Chaïm Perelman père de la "Nouvelle réthorique" dont il revient d'avoir rappelé aux Modernes que : "la raison juridique ne mérite ni excès d'honneur ni excès d'indignité".

A cet égard, rappelons que le juge a pour mission première d'appliquer le droit. Il n'est pas chargé de mettre en place des solutions qui favorisent à tout prix l'intérêt général.

Il convient donc de distinguer les questions de principe, qui sont d'ordre juridique et regardent au premier chef le juge, des questions politiques, qui relèvent de la compétence du législateur.

En appliquant les lois, le juge bien sûr, mettra en oeuvre les valeurs inscrites dans la législation, mais ce faisant, il agira non pas au nom d'un jugement de valeurs ou de sa conception de l'intérêt général, mais sur la base du caractère obligatoire pour tous des lois, même si l'on peut nier l'existence d'une jurisprudence "sociologique".

Enfin, l'affaire de "l'Affiche publicitaire de Marithé et François Girbaud" portée devant les tribunaux par l'association Croyance et libertés du haut-clergé catholique et la Conférence des évêques de France, vient contredire, précisément, la dénonciation iconoclaste de "l'intégrisme catho" des magistrats.

En effet, ces dernières ont été déboutées de leur plainte pour injure et du caractère blasphématoire du tableau de La Cène de Léonard de Vinci, revisité par les créateurs, par arrêt de cassation de notre Cour suprême le 14 novembre 2006.

Peut-on alors, de manière péremptoire, affirmer que la conscience des magistrats dans la tradition européenne restent, historiquement, esclaves de leur culture chrétienne ?

52. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:33 par Alicia

Pour vous qu'elle est le problème juridique auquel a du répondre le TGI ? S'agit-il de sa savoir si la liberté d'expression se voit diminuer à partir du moment où on lui apporte des restrictions?
Ou s'agit-il de savoir si la caricature représentant le prophète Mahomet coiffé d'une bombre représente un appel à la haine religieuse comme j'ai pu le lire plus loin ?

Merci

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