Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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José Bové, ou le libre malgré lui

Allez, aujourd'hui, c'est distribution de baffes, les commentaires sous mon précédent billet m'ont mis d'humeur.

Au tour de José Bové.

Il fait actuellement le tour des plateaux pour chanter le blues du prisonnier, et se déclare prêt à être un candidat prisonnier.

Ha. La chose semble d'importance. Et pourquoi donc ?

Parce qu'il a été condamné le 15 novembre 2005 a quatre mois de prison sans sursis (sévérité dû au fait qu'il a déjà été condamné par le passé à une peine ferme pour des faits similaires, et que la justice n'aime pas les récidivistes) pour des destructions volontaires commises en juillet 2004 à Menville, près de Toulouse. Un pourvoi a été formé, qui va être examiné le 4 février 2007. Si ce pourvoi était rejeté (l'arrêt devrait être rendu début mars), sa peine deviendrait définitive. Juste avant les présidentielles.

Et on verrait alors les troupes de César venir se saisir de Saint José et le traîner dans un sépulcre de 9m² avant sa résurrection du 120e jour.

Sauf que le chemin de croix a un peu plus de stations que ça, et que même avec la meilleure volonté du monde, José Bové aura bien du mal à respecter l'échéance carcéro-électorale.

Car supposons que la cour de cassation rejette le pourvoi. Que se passera-t-il ?

Le greffe de la cour de cassation délivrera dans les trois jours un extrait de cet arrêt au procureur général près la Cour de cassation, qui l'adressera à son tour au procureur général de la cour d'appel de Toulouse, sans qu'un délai ne soit prévu pour cette transmission (article 617 du Code de procédure pénale, le CPP).

S'agissant d'une condamnation à une peine privative de liberté inférieure à un an, celui-ci devra adresser, sans que la loi ne lui impose un quelconque délai, un extrait de la décision de condamnation au juge d'application des peines du tribunal de grande instance du domicile du condamné, soit je crois Millau. A la réception de cet extrait, le juge d'application des peines aura un délai de quatre mois pour convoquer le condamné et décider d'éventuels aménagements de peine (article 723-15 du CPP). Pour cela, il chargera le SPIP, service pénitentiaire d'insertion et de probation, d'effectuer une enquête sur la situation du condamné. Cela consiste principalement en l'envoi d'un questionnaire au condamné, lui demandant de préciser son travail, ses revenus, ses charges de famille, ses conditions de logement, etc. Le juge pourra alors décider de ne pas mettre la peine à exécution mais de la transformer en des mesures alternatives à l'emprisonnement, dont la loi offre une vaste palette. La loi prévoit même que si la situation du condamné ne lui permet pas de bénéficier de mesures d'aménagement, le juge doit lui indiquer quelles modifications il doit apporter à sa situation pour pouvoir en bénéficier (même article). Concrètement, il s'agira d'un domicile stable, par exemple.

La loi prévoit que le condamné peut refuser ces mesures auquel cas la date d'incarcération est décidée en tenant compte de l'avis du condamné. Si le condamné ne répond pas ou refuse de collaborer avec le SPIP, le juge d'application des peines mettra la peine à exécution et ordonnera l'incarcération immédiate. S'il n'a pas statué dans le délai de quatre mois, le procureur de la République peut mettre lui même la peine à exécution.

Bref, vous l'avez compris, vu les délais, il n'y a aucune chance pour que José Bové aille en prison d'ici le 22 avril. Le délai de quatre mois n'aura pas expiré quand bien même le JAP de Millau aurait été saisi avec la plus grande célérité.

Et après cette date, pour qu'il y aille, il faudra qu'il y mette du sien en refusant toute mesure d'aménagement ou en s'abstenant de répondre au juge d'application des peines. Car face à une personne qui nonobstant son comportement délictuel est bien insérée, qui est agriculteur dans une exploitation en activité, tout juge d'application des peines sera enclin à éviter une peine de prison qui nuirait à son activité économique et n'apporterait pas grand chose au reclassement du condamné (qui est la première préoccupation des juges d'application des peines).

Je pourrais supposer que José Bové n'est pas au courant de ces subtilités s'il n'était déjà passé par là : or il a déjà fait l'objet d'une incarcération le 22 juin 2003. Et ce ne sont pas les gendarmes qui l'avaient interpellés au saut du lit : il s'était rendu en cortège de tracteurs, escorté par la gendarmerie, à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone après avoir informé la presse de la date et de l'heure de son incarcération pour en faire un spectacle : images INA.

Trois ans après, il nous refait le coup.

Alors, puisque la mode est au procès d'intention, je précise tout de suite que même si je suis contre les opérations concertées de destruction du bien d'autrui qu'on appelle du doux vocable de "fauchage volontaire", je n'ai à titre personnel aucun goût de voir José Bové en prison.

Mais je vois assez d'hommes et de femmes incarcérées sans avoir eu de possibilité d'y échapper, parce qu'elles ont été jugées en comparution immédiate qui permet un emprisonnement immédiat quelle que soit la durée de la peine prononcée, parce qu'elles n'ont pas compris la notification d'un jugement qu'elles sont forcloses à faire appel ou opposition, ou qu'elles sont tellement exclues que le JAP ne peut rien proposer comme alternative à l'emprisonnement (expliquez moi comment on place un SDF sous bracelet électronique, alors qu'il faut une ligne France Telecom pour le terminal) ; je lis leurs lettres désespérées, leurs appels à l'aide bouleversants, écrits d'une écriture hésitante et bourrée de fautes d'orthographe (parfois par une autre prisonnier moins illettré) sur la page arrachée d'un cahier ; j'ai leur famille, pour ceux qui en ont, qui m'appellent tous les jours pour savoir quand il va sortir. Des mères prêtes à vendre leur alliance si c'était une question d'argent, qu'il faut convaincre de ne pas le faire. Il faudrait que vous voyiez un jour les dessins que des enfants envoient à leur père en prison : ils se dessinent en train de casser les murs pour que leur père revienne à la maison.

Avoir un client en prison, c'est un poids sur l'estomac de tous les instants, un nuage qui gâche un peu toutes vos journées. Le faire sortir devient une obsession, et l'angoisse du suicide une peur sourde et continue. En France, un prisonnier se suicide tous les trois jours (Source : Observatoire International des Prisons). C'est le troisième taux en Europe. Et c'est la famille de votre client qui vous l'annonce, après avoir reçu un appel du chef d'établissement. Quand votre client n'a aucune famille, c'est vous qu'il aura désigné comme personne à prévenir, lors de son écrou. Vous n'êtes même pas au courant au préalable. C'est quand vous recevez le coup de fil que vous apprenez qu'il vous considérait comme sa seule famille, même si la seule fois que vous l'avez vu, c'était au tribunal, le jour où vous étiez de permanence.

Alors j'espère que vous comprendrez que le numéro de José Bové, qui joue le condamné apeuré quand il a l'assurance d'échapper à l'incarcération s'il fait le nécessaire, et qui n'ira donc que s'il le veut bien, fait plus que m'agacer. Elle me met en fureur.

Commentaires

1. Le vendredi 12 janvier 2007 à 13:29 par Swâmi Petaramesh

@Eolas : « Elle me met en fureur. »

Oh, si les avocats commencent à s'énerver pour de telles vétilles ;-)

Enfin, en ce qui me concerne, je préfère José Bové libre et menant campagne plutôt qu'emprisonné.

Et si c'est un peu de dramatisation qui vous agace, je vous suggère de regarder de plus près l'attitude de n'importe lequel des politiciens participant de la course à l'échalotte. Plus ce sont de "gros" candidats, plus ils en font des tonnes. Et plus c'est gros, et plus ça passe... Y'a qu'à voir notre mini-dictateur kärcherisateur se la péter comme un ouf' devant les caméras en jurant ses grands dieux que s'il est élu ce pays ne comptera plus une personne sans domicile à horizon de 2 ans...

2. Le vendredi 12 janvier 2007 à 13:35 par farf

Il ne prendra pas le risque de ruiner son fond de commerce.

3. Le vendredi 12 janvier 2007 à 13:36 par Max

La lecture de ce billet renforce l'admiration que j'ai quant aux doses de courage dont il faut faire preuve, en plus de la maîtrise technique, pour exercer votre profession, cher maître.

4. Le vendredi 12 janvier 2007 à 13:46 par RH

une fois encore, vous dites très bien et avec talent ce qu'en pensent les citoyens un peu informés.

Je connais les nuits d'insomnie pour un pauvre bougre envoyé en détention (où il n'a rien à faire) à défaut d'une structure adaptée à son profil psychologique...

L'hypothétique et improbable détention de José BOVE ne troublera pas mon sommeil.

(dois-je préciser que le personnage ne m'est pas antipathique... mais il en fait trop!)

Confraternellement

5. Le vendredi 12 janvier 2007 à 14:14 par Triskael

Maître,
je lis depuis un moment votre blog. J'en ai même passé l'url à mon prof de droit du travail. Cependant, jusque là, je n'ai pas voulut mettre de commentaire à vos article, bien que pour certains (l'analyse du procès dans Harry Potter 5 principalement) j'aurais pu le faire. Pas là.
Je suis sidéré de voir, en effet, qu'une personne dont les ambitions présidentielles sont notoires puisse ainsi manipuler le système. Mais plus encore, je trouve qu'un tel comportement est une insulte envers les personnes les plus démunies qui elles devraient pouvoir profiter de ces protections prévues par la loi. Cependant, la peur du pauvre reste ancrée, c'est dire si nous sommes encore conditionnés par notre héritage moyen-âgeux.

Je termine cette diatribe ô combien inutile, puisqu'en ce moment je prêche un convertis, en vous remerciant de votre volonté de mettre à portée du profane les subtilités du droit français.

Bonne journée,

Triskael

6. Le vendredi 12 janvier 2007 à 14:49 par mèje

cher maitre
Comment ne pas croire en l'HHomme après cette plaidoirie plus que convaincante.
Merçi.

7. Le vendredi 12 janvier 2007 à 14:50 par Mouche du coche

Le savant marketing bovéin est certes exaspérant.
Son agressivité, le non respect du bien d'autruie et l'obscurantisme dont il fait preuve avec ses congénisses en détruisant les cultures scientifiques ne le sont pas moins.

Est-ce une raison pour lui accorder ne serait-ce qu'une misérable claque ? Je ne le pense pas. C'est l'honorer que de lui consacrer un billet aux côtés de celui de la candidate à laquelle j'emprunte mon style néologisqueux.

8. Le vendredi 12 janvier 2007 à 14:56 par Luna

Cher maître,

Je suis touchée par vos propos... non pas au sujet de José Bové, en fait, ça m'est égal car une fois encore, la justice n'est pas la même pour tous ! Je suis émue de vos propos à l'égard de vos clients incarcérés et de leur famille... c'est rare ! J'espère que vous pourrez influencer vos jeunes confrères ... ceux qui par erreur ont choisi le droit pénal au droit fiscal, bien moins lucratif !

9. Le vendredi 12 janvier 2007 à 15:24 par tomboy

Comment un billet écrit à 15h21 peut-il susciter des commentaires dès 13h29?

Ce billet a été commencé hier. L'heure retenue est celle du premier enregistrement. Je ne l'ai achevé qu'aujourd'hui. Je l'ai publié, mais n'ayant pas mis la date à jour, i lest paru daté du 11. Je m'en suis rendu compte quand j'ai vu qu'il apparaissait en dessous de l'avis de changement d'adresse. Je l'ai actualisé en lui donnant la date d'aujourd'hui, ce qui l'a mis en première place ; mais cette modification ne change rien aux commentaires antérieurs, qui gardent leur propre date. Et voilà.

Eolas

10. Le vendredi 12 janvier 2007 à 15:47 par hungarian fear

Maître,
seriez-vous prochiracien ?
En dénonçant (en termes aussi subtilement choisis qu'efficaces) la machine à broyer carcérale, et en l'espèce la jigue que nous danse le bien moustaché José, n'inciteriez-vous pas votre auditoire à repenser le sort de notre bon président, livré en cas de fin définitive de ses aventures élyséennes aux fourches caudines de la justice ?

11. Le vendredi 12 janvier 2007 à 15:59 par Lucas Clermont

C'est un peu, pour ceux qui en sont victimes, la tragédie de toujours de notre démocratie. Voici un ensemble de procédures qui permettent d'aménager des peines de moins de un an de prison. On imagine que tout cela est pensé avec humanité. Voilà maintenant que n'en bénéficieront pas, sauf miracle, tous ceux qui par ailleurs cumulent les handicaps sociaux.

Pourquoi ne pas profiter du cas José Bové, de sa notoriété pour exposer tout cela ? Je me demande même si cela n'aurait pas plus de poids qu'une manifestation d'avocats.

12. Le vendredi 12 janvier 2007 à 15:59 par YR

Question : un condamné purgeant une peine de prison peut-il se présenter à une élection ?

Pour les détenus en attente de jugement, ils conservent tous leurs droits civiques. Ils sont électeurs et éligibles. Pour les condamnés, depuis le nouveau code pénal, la perte du droit de vote résulte résulte d'une condamnation à la peine complémentaire de privation des droits civiques. Elle est automatique pour certains délits comme la prise illégale d'intérêt, sauf si la juridiction en décide autrement. Les prisonniers votent par procuration.

Eolas

13. Le vendredi 12 janvier 2007 à 16:19 par lio

Cher maitre, vous mettez bien en avant un des aspects les plus énervants du jeu politique actuel : Se sentir obligé d'en faire des tonnes. Je me demande toujours comment un homme politique peut affirmer être l'homme de la situation, je trouve que ça manque cruellement de modestie.
Dernier point, votre fureur vous honore.
Merci

14. Le vendredi 12 janvier 2007 à 16:22 par yop

Bonjour,

Qu'un récidiviste condamné, dont la condamnation est confirmée en appel et en cassation n'aille en prison "que s'il le veut bien" je trouve ça assez surprenant.
Pour ne pas dire très choquant.

Que la surprise et le choc ne vous empêchent pas de lire les mots situés avant et après cette phrase. Vous comprendrez alors pourquoi.

Eolas

15. Le vendredi 12 janvier 2007 à 16:48 par 20100

" Est-ce une raison pour lui accorder ne serait-ce qu'une misérable claque ? Je ne le pense pas. C'est l'honorer que de lui consacrer un billet aux côtés de celui de la candidate à laquelle j'emprunte mon style néologisqueux. "

Oui. Néanmoins, pour l'illettré du droit que je suis, ce billet est très instructif. Je ne savais par exemple pas qu'une peine alternative était systématiquement proposée en cas d'incarcération prononcée (je pensais que, condamné à de la prison ferme, on allait en prison, point). Et que donc JB sera incarcéré parce qu'il le veut expressément. On perçoit alors tout de suite mieux le jeu malsain du martyre volontaire.

Ce billet est peut-être trop d'honneur pour lui, mais à l'instar de maître Eolas, sa lecture m'a fait passé de l'agacement à l'écoeurement. Je ne suis peut être pas le seul.

Merci, maître, continuez.

16. Le vendredi 12 janvier 2007 à 16:53 par Hugues

Bové est prêt à tout pour décrocher son certificat de Grand Unificateur de la gauche antilibérale. Même à ne pas aller en prison.

hugues.blogs.com/commvat/...

17. Le vendredi 12 janvier 2007 à 16:59 par Michel

"je n'ai à titre personnel aucun goût de voir José Bové en prison."
Et moi si, pour dettes !

La dernière opération "dite de tracabilité OGM" a consisté à rendre inutilisable 2000 T de mais, soit l'équivalent de 100 semi remorques de 20T. Peut être serait il bon que Mr Bové soit poursuivi au civil pour les dégats commis, et qu'on lui demande de rembourser le propriétaire.

Rien n'est fait semble-t-il ? Je ne comprends pas que l'état ne fasse rien pour protéger les personnes et les biens.

18. Le vendredi 12 janvier 2007 à 17:06 par Mouche du coche

@20100 : vous traduisez mieux que moi ma pensée. Merci. Sans blague.

19. Le vendredi 12 janvier 2007 à 17:09 par Liquid

Merci pour ce éclairage, il confirme les craintes de tout homme de bien fleurant instinctivement l'imposture bovesque. Vous venez de vous inviter dans mes Favoris, cher Maître.

20. Le vendredi 12 janvier 2007 à 17:19 par Dominique

@20100 : Pour être un peu plus précis, une peine alternative n'est pas systématiquement "proposée" à un condamné. Lorsqu'une peine d'emprisonnement ferme est prononcée sans mandat de dépôt (i.e. sans incarcération immédiate), la JAP est saisi du dossier afin de détermnier les modalités d'exécution de cette peine en fonction de la situation personnelle et professionnelle du condamné (exercice ou non d'un emploi, enfants à charge sans possibilité de garde, problèmes graves de santé).

Si la situation de l'intéressé le justifie, le jap peut décider d'aménager la peine autrement qu'en la forme ordinaire (formule polie pour en prison sans passer par la case départ). En pratique le plus souvent cet aménagement prend la forme d'une incarcération adaptée, dans un centre de semi-liberté (le détenu étant en prison la nuit et sortant dans la journée pour aller travailler) ou dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique (le fameux bracelet, le détenu étant dans ces circonstances enfermé chez lui et autorisé à quitter son domicile à heures fixes pour se rendre à son travail, effectuer des soins ou emmener les gosses à l'école. le système étant relié à la prison la plus proche, s'il sort à des heures imprévues ou casse le bracelet, le personnel pénitentiaire est immédiatement averti).

De façon plus anecdotique (statistiquement c'est nettement plus rare)le jap peut également convertir la peine en sursis avec obligation d'effectuer un TIG ou, depuis Perben 2, ou en jours-amendes. Il s'agit là effectivement d'alternative à l'incarcération au sens strict.

En toute hypothèse, ce n'est pas du "à la carte", le condamné ne choisit pas la façon dont il préfère exécuter sa peine et doit justifier de ses démarches concrètes (notamment s'il indemnise les victimes spontanément, s'il se soigne,...) devant le jap. Mais il reste toujours plus utile de permettre à un condamné, quel qu'il soit (et par exemple l'ami Bové) de conserver son emploi (et ce faisant son logement, sa famille, etc) que de l'envoyer directement au trou et de risquer de le désocialiser encore plus. Avoir un nom célèbre et une attitude plus ou moins pénible médiatiquement ne doit pas jouer en sa défaveur.

Je rappelle également qu'en majorité il s'agit de personnes condamnées pour la première fois à de l'emprisonnement ferme. lorsqu'elles reviennent pour la nième fois le Tribunal les incarcère directement.

21. Le vendredi 12 janvier 2007 à 17:32 par 20100

@Dominique :

Merci pour ces précisions

22. Le vendredi 12 janvier 2007 à 17:33 par Armand

Cher Maître,
S'il va en prison, j'espère qu'il ne croupira pas dans une ergastule surpeuplée... ;)
Salutations respectueuses.

23. Le vendredi 12 janvier 2007 à 18:05 par Swâmi Petaramesh

Que toutes ces considérations ne vous empêchent surtout pas d'aller signer la pétition de soutien à la candidature de José comme représentant de la gauche anticapitaliste à l'élection présidentielle...: www.unisavecbove.org/spip...

Allez, normalement, on sera à 10.000 signatures avant demain. Les ronchons râlent, le moustachu passe :-}

24. Le vendredi 12 janvier 2007 à 18:12 par schloren

J'avoue ma dubatitude (je néologise aussi si je veux) face à ce billet. Ca me rappelle un peu le sentiment que j'éprouvais quand ma mère me demandait de finir mon assiette parce que des petits n'enfants crevaient de faim quelque part dans le monde. Cette réflexion me plongeait dans des abîmes de perplexité, mon cerveau d'enfant essayant d'imaginer comment un petit sahélien famélique pouvait être mis au courant de cette gabegie épinardière dans cette modeste cuisine d'un pavillon de la France profonde et en souffrir de quelques façons. Dans le même registre, je me demande donc comment le fait que notre cher moustachu choisisse de se retrouver ou non en tôle peut affecter les malheureux qui eux n'ont pas le choix de l'éviter (la prison, pas José). Je comprends néanmoins que cette attitude puisse heurter la sensibilité de Maître Eolas qui mouille sa robe à leur éviter ce funeste sort.
Tant qu'à faire dans le césuikidikié et qu'on parle des OGM, j'en profite pour rappeler qu'en matière de respect de la loi, notre très cher gouvernement devrait éviter de la ramener et s'inquiéter d'avantage de la poutre qui lui chatouille la cornée avant de s'offusquer de la paille qui occupe l'oeil du faucheur volontaire. Moi je dis ça, je dis rien. www.lefigaro.fr/sciences/...
La différence essentielle ici, c'est que José B. choisit à tort ou a raison de jouer au con et de payer de sa personne alors que nos chers gouvernants, lorsqu'ils pratiquent le même exercice, c'est avec l'argent du contribuable qu'ils payent. Subtile différence qu'il convient d'apprécier. Ceci dit comme ce qui est versé à Bruxelles finit par revenir sous forme de subventions agricoles, c'est une manière très indirect mais efficace d'aider l'apprenti-sorcier agricole à replanter ce qui fut fauché. la boucle est bouclée comme disait l'autre. Ayant amorcé la pompe à troll-ogm, je me retire sur la pointe des pieds.

Pour répondre à votre question existentielle, je pense que Libération Edition Sahel ne titrait pas "Schloren prêt à jeter une assiette d'épinard à la poubelle", ni que votre refus était télévisé sur Télé Sahel.

Eolas

25. Le vendredi 12 janvier 2007 à 18:48 par Brice

Bonjour, Maitre.
C'est une question hors sujet, mais : Un juge d'application des peines, parce que telle est sa fonction, peut-il avoir une influence sur la mise en detention dans telle ou telle maison d'arret, en consideration de la vetuste, la surcapacite ou, au contraire, la surete de ces prisons ?
Commentaire a ignorer si bagatelle...

Nota : ce blog est un wiki du droit a lui tout seul. Felicitations. Ma lecture assidue vous est garantie.

26. Le vendredi 12 janvier 2007 à 18:59 par ango

Et bien, il n'y a plus qu'à demander à Me Eolas de manger uniquement des produits OGM, cela fera peut-être mieux passer la misère du monde.

Décevant.

27. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:07 par clems

Humm avec tout ce qu'il a passé comme temps en prison avant, il a peut etre perdu confiance en ce que lui dit son avocat et donc il anticipe.

(me sauve en courant)

28. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:35 par milimaître

Quand la presse (même gauchisante) cessera-t-elle d'accorder un quelconque crédit à Monsieur BOVE, le Mahatma des Causses, le Martin Luther King du Larzac ! En 2002 Bové prétendait vouloir être candidat, alors qu'il était encore sous le coup d'une privation de droits civiques (mais il taisait cette dernière information) ! Je ne sais si c'est encore le cas (ce ne serait pas étonnant vu ces dernières condamnations) mais cela démontre qu'il ne cherche qu'un chose faire parler de lui et que son efficacité pour faire "bouger les choses" est proche du zero absolu.

D'ailleurs, le McDo démonté et bah il est toujours vaillant à Millaud.

29. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:39 par Flagada

tiens, ca me fait penser qu'un certain Jacques C. risque d'avoir affaire à la justice d'ici fin 2007...

30. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:42 par J-C

"baisers et joie, car José cuit enfin dans le chaudron Eolastique"
medias.lemonde.fr/mmpub/e...

31. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:43 par Mani

clems, si je puis me permettre j'aime bien vos saillies (n'y voyez rien d'amical toutefois :).

Les clients en prison, au centre de rétention, ça m'empêche toujours de dormir et je crois que la grande majorité des confrères pratiquant ces matières partagent les mêmes angoisses, celles qui vous font douter de l'humanité entière et de la votre propre (ou sale).

Mais la richesse d'un Bové, car l'option lui tend les bras, ne me rend pas jaloux.

Je pense que son incarcération éventuelle, souhaitée ou phantasmée n'enlève rien à celle des autres, ni alourdie leur fardeau.

32. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:50 par Lucas Clermont

Même justifiée, votre indignation est peut-être contre productive : José Bové à une image positive dans l'opinion publique, il peut-être un excellent moyen pour mettre en lumière cette situation des détenus (et plus généralement le sempiternel problème des moyens de la justice).

En ce qui concerne son attitude médiatique face à une possible incarcération, on peut aussi penser qu'elle relève d'une angoisse justifiée. Vous nous montrez que son incarcération ne sera pas immédiate, vous ne pouvez garantir qu'elle n'aura lieu, en particulier après les élections, une fois son intérêt médiatique évanoui.

Plus généralement existe-t-il des cas dans lesquels vous admettez que l'on entre dans l'illégalité pour faire cesser une situation ?

33. Le vendredi 12 janvier 2007 à 19:55 par avec son accord _Tacite_

@ Lucas Clermont:

Il est malin et coquin ce Maître Eolas, n'est ce pas ?...

34. Le vendredi 12 janvier 2007 à 20:42 par Geo

On attend la distribution de baffes pour les déboulonneurs anti-pub alors ?
www.liberation.fr/actuali...

Je vais finir par avoir des ampoules. Mais là, je ne pense pas avoir un éclairage juridique intéressant à apporter. Leurs propos se suffisent à eux même : ils voulaient être poursuivis pour prendre la pose du martyr contre une justice aux ordres du grand capital... avec un parquet qui demande 500 euros d'amende avec sursis. Whoa, les héros.

Eolas

35. Le vendredi 12 janvier 2007 à 21:25 par Swâmi Petaramesh

Et v'là. 10.063 : www.unisavecbove.org/spip...

Ça ne fait pas une réponse, ça en fait 10.063... pardon 64... pardon 65... 66...

Et si je vous amène 20 000 signatures en faveur de Chirac, vous militerez pour qu'on cesse toutes les poursuites le concernant ?

Eolas

36. Le vendredi 12 janvier 2007 à 22:55 par Yann

C'est assez déprimant de voir un avis aussi partisan, c'est dommage.

Si vous parlez de votre commentaire, j'abonde.

Eolas

37. Le vendredi 12 janvier 2007 à 23:32 par Au gustissime

Ce qui est écoeurant c'est que José Bové ait des chances d'échapper à la prison, malgré son statut de délinquant multi-récidiviste pas du tout décidé à arrêter ses méfaits.

C'est un signal lamentable pour tous les jeunes sanctionnés pour des faits mineurs qui voient ici l'Etat incapable de faire respecter la loi et à la justice pleine d'une mansuétude qu'elle ne montre pas d'habitude.

C'est un signal odieux pour tous les agriculteurs victimes des faucheurs, qui agissent dans le respect de la loi et voient leur travail réduit à néant.

C'est une incitation pour tous à faire primer la force sur le droit.

Attention : José Bové peut facilement échapper à la prison par l'application de la loi. Il n'y a pas de traitement de faveur : c'est prévu pour toute personne dans sa situation.

Eolas

38. Le vendredi 12 janvier 2007 à 23:47 par Roland

Merci, Mr. Eolas pour vos commentaires. J' ai etudie le Droit a Gonaives, Haiti. Il etait une fois, dans un passe lointain ( ere pre-duvalierienne), le droit Haitien derivait (pour ceux qui savent lire) du Code Civil de Napoleon de 18xx, avec tres peu de modification. Pourquoi modifier des lois et reglements que personne n' applique, sauf bien sur sur les incapables (...de se desempreter de l' univers Kafkaesque du Tribunal Haitien. Avec des sous, on peut tout acheter...). Je vous remercie pour ce blog qui me permet de visiter le XXI eme siecle avec des lunettes d' appreciation du XIX eme.

39. Le samedi 13 janvier 2007 à 00:25 par NatGif

A la fin de l'envoi, je touche...
Eh bien j'aime encore moins Bové. Et je n'aime pas non plus les OGM. Principe de précaution, c'est pas fait pour les chiens.
Au passage, je crois que c'est Dominique Voynet qui a laissé passer la législation ou règlementation autorisant la culture des OGM.
Euh, votre fin fait un peu violon...Je croyais que les avocats à la Cour de cassation ne plaidaient pas ailleurs.

40. Le samedi 13 janvier 2007 à 00:36 par PsychoGun

Les paysans moustachus aiment eux aussi les caméras.

Qui le leur rendent bien.

Eolas

41. Le samedi 13 janvier 2007 à 02:48 par Hervé

Merci Me pour la leçon de droit qui nous dévoile certaines manipulations.
J'imagine que pour un professionnel ce doit être d'autant plus rageant.

Mais je suis un peu comme Schloren, votre plaidoirie me convaincs moins (je lui préfère la réponse faite à Schloren): après tout JB a lui même été en prison et qui plus est pour des idées, même si celles-ci étaient accompagnéees d'un acte de dégradation (cf aussi la remarque de Clem). Je suis aussi sensible à la remarque de Lucas Clermont
à propos de l'angoisse du prévenu.

Je rejoins aussi Swâmi Petaramesh (bovéiste et pétitionnaire il est vrai -on pardonne mieux à ceux que l'on aime): difficile de reprocher à JB de faire (et de réussir?) un beau coup médiatique,
vu l'intense battage médiatique de NS et SR.

Un passage du Canard Enchainé qui explique comment les cameramen UMP utilisent toutes les premières loges
des meeting UMP afin de maîtriser l'image de NS devrait aussi faire rugir tout bon avocat-photographico-manifestant. Au passage sympa les photos de la manif, même si matériel rudimentaire.

Hervé

Je ne suis pas de ceux pour qui la fin justifie les moyens. Je ne l'ai jamais été et ne le serai jamais. Et surtout si la fin est de passer à la télé.

Eolas

42. Le samedi 13 janvier 2007 à 04:34 par neofutur

Je comprend fort bien vos arguments, mais ne comprenez vous pas que certains combats, certaines idées ou certains idéaux méritent d'aller jusqu'au bout de ses intentions et de ses convictions ?

Vous "préférez José Bové libre " ? Et les autres faucheurs d'OGM ? Et tous ceux qui feront de même a l'avenir ( quand on ne parlera plus d'élections présidentielles en f-Rance ) ? Ceux là ? Les préférerez vous en prison ?

Personnellement si j'étais José Bové, j'irai au bout de mon combat comme il le fait, sur un sujet que je considère comme extrêmement important pour la démocracie, car 80% des peuples en Europe sont contre la présence d'OGM dans leurs assiettes, et tous en mangent déjà, directement ou indirectement ( sauf en suisse, qui semble être le seul pays ou le peuple soit écouté ).

De plus , et même si je comprend fort bien votre comparaison avec des gens qui n'ont pas le choix ( comparution immédiate, SDF . . .), je ne comparerai pas quelqu'un qui se bat pour tous, et pour une cause soutenue par la majorité des francais avec quelqu'un qui est condamné pour bagarre, insultes a agent ou autre délit qui ne concerne que lui-même.

Certains combats méritent d'aller jusqu'au bout de ses convictions, quitte à transgresser la loi ? Mais l'ETA et l'IRA ne disent pas autre chose.

Eolas

43. Le samedi 13 janvier 2007 à 08:36 par Attil

La campagne depuis la cellule, c'est évidemment une rodomontade de plus. C'est vrai que ça aurait eu de la gueule, mais moins que de présieder la République depuis la cellule, avec conseil de ministres au parloir.

...et cela rend la réforme du statut pénal du chef de l'Etat d'une certaine urgence.

Eolas

44. Le samedi 13 janvier 2007 à 09:07 par schloren

Eolas > Pour répondre à votre question existentielle, je pense que Libération Edition Sahel ne titrait pas "Schloren prêt à jeter une
Eolas > assiette d'épinard à la poubelle", ni que votre refus était télévisé sur Télé Sahel.

Ma mère a une voix qui porte. Plus sérieusement je ne rebondissais pas sur l'aspect marketing de l'attitude de José B. mais sur le fait qu'il joue de son potentiel emprisonnement n'a a priori aucune raison d'affecter ce qui n'ont pas ce choix. Si on va par là, toute les actions symboliques du même tonneau (enfants de Don Quichotte qui dorment volontairement dans la rue etc) devraient provoquer la colère de ceux qui n'ont pas le choix. Je saisis assez mal votre argument.
Je sais que la comparaison va faire hurler mais la technique de José B. n'est pas très éloigné de ce que fît Gandhi lors de ses différentes actions comme la marche du sel, aspect publicitaire compris fr.wikipedia.org/wiki/Mar...
C'est le principe même de la désobéissance civile.
Pour répondre à Au gustissime.
> Ce qui est écoeurant c'est que José Bové ait des chances d'échapper à la prison, malgré son statut de délinquant
> multi-récidiviste pas du tout décidé à arrêter ses méfaits.
> C'est un signal lamentable pour tous les jeunes sanctionnés pour des faits mineurs qui voient ici l'Etat incapable de faire
> respecter la loi et à la justice pleine d'une mansuétude qu'elle ne montre pas d'habitude.
Je pense que les jeunes sanctionnés ont des exemples bien plus symboliques d'impunité de délinquants multi-récidivistes qui ne se donne pas la peine de faucher le blé avant de le ramasser.

45. Le samedi 13 janvier 2007 à 09:29 par bové

Les arcanes judiciaires sont donc trop complexes pour qu'on ne tente d'y remédier, notamment en raison de tous les parasites qui affligent notre bonne justice bourgeoise, laquelle, toutefois, a des poussées de conscience au point d'en perdre le sommeil...
Ayant une grande confiance dans les OGM qui débarrassent des parasites, laissons oeuvrer la justice, qui favorise leur développement et leur protection. Nul doute que, pour une fois, c'est elle qui en sera leur victime. Une fois de plus on entendra: "si j'avais su!"

46. Le samedi 13 janvier 2007 à 09:45 par Contradix

Votre billet serait plus crédible si José n'avait pas déjà été embastillé : pourquoi aurait-il droit cette fois-ci à un aménagement de peine qui lui vait été refusé ?

Dans mon billet, vous avez un lien vers l'INA. Cliquez le. Vous apprendrez ainsi que José Bové avait refusé tout aménagement de peine.

Eolas

47. Le samedi 13 janvier 2007 à 10:19 par Béotien

Cher maître, encore un billet qui me montre un monde pas tout à fait comme je l'imaginais.Merci.
Pour de nombreux points, il existe un consensus scientifique fort sur les OGM exprimé par les organismes nationaux
( INRA,INSERM,AFSSA,CGB,académies...) et internationaux ( OMS,FAO,EFSA...). Ce consensus se fait sur à peu près le contraire de ce qu'avancent péremptoirement JB et les faucheurs pour invoquer principe de précaution, état de nécéssité et autres scénarios catastrophe, mais cela n'intéresse personne...Passons, donc.Un sondage ou un micro trottoir suffira sans doute pour guider l'action publique à l'avenir....
Mais qu'en est-il des victimes de ces vandalismes?Quels recours?
L'Etat peut-il impunément montrer si peu de zèle et d'efficacité à empêcher ces actes d'être commis?

48. Le samedi 13 janvier 2007 à 10:57 par Lucas Clermont

@ Eolas
"Et on verrait alors les troupes de César venir se saisir de Saint José et le traîner dans un sépulcre de 9m² avant sa résurrection du 120e jour."


Dans le fond, la question est de savoir ce que vous préférez d'un avatar de Ponce Pilate, ou d'un avatar de Judas.

Quand vous ou moi avons terminé de nous indigner de la situation des prisonniers, en définitive, cela ne change rien, sauf que nous avons les mains propres de notre indignation. José Bové, en revanche trahit certes la légalité, mais peut-être est-ce au profit de tous. Songeons que les Suisses viennent de voter une initiative populaire pour un moratoire sur la culture des OGM !

Je ne sais que penser de ces actions OGM qui me troublent. Simplement, dans votre rage, vous l'attaquez aussi sur ce qui le rend recommandable, son engagement personnel.

Bref on s'émeut, on ne voit plus que l'attaque ad hominem et on pense à côté de quelque chose que pour la plupart nous découvrons : on n'aurait peut-être pas besoin de libérer Barabas qui serait dehors avec un bracelet électronique, favorisant sa réinsertion, et de ce fait nous coûtant bien moins cher que s'il était au fond d'une geôle. Ca nous coûterait bien moins cher si au départ nous engagions plus d'argent dans le budget de fonctionnement de la justice.

49. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:04 par Edmond K

@ 48

"...il existe un consensus scientifique fort sur les OGM exprimé par les organismes nationaux
( INRA,INSERM,AFSSA,CGB,académies...) et internationaux ( OMS,FAO,EFSA...). ..."

Navrant et assez affligeant de lire de telles sornettes. Personne ne peut aujourd'hui connaître les conséquences des plants OGM, personne.
Je doute très sincèrement des profondes motivations "humanistes" et "nourricières", sans omettre les "médicales" d'une firme comme Mansanto qui a sur-produit de l'agent orange qui retombait sur les populations civiles au Viet-Nam.
J'adore l'idée du micro-trottoir, encore une micro-idée ! Bravo.

Et les sondages expriment tous massivement le rejet de cette technique (une parmi d'autres) qui ne vise qu'à privatiser le vivant.

@ Me Eolas
Que les actions de José Bové ne plaisent pas à tous, il ne fait pourtant qu'assumer pleinement un engagement, une philosophie. Et tant pis ce ce mot gène, nous voyons tous les jours des philosophes de salons répandre leur bonne parole comme d'autres du lisier par milliers de tonnes. Je veux parler des philosophes qui justifient même des "guerres", noms qu'ils donnent à de confortables bombardements de populations civiles. Tiens, il y a des actionnaires communs entre les firmes pro-OGM et des fabricants d'armes.

Que Me Eolas décortique une possible stratégie chez JB, soit. Après tout, le Droit est tellement tordu qu'il permet à des élus de poursuivre pleinement et entièrementr leurs turpitudes.

Alors pourquoi ce Droit ne servirait pas un civil, qui représente l'obligatoire et indispensable devoir de désobéissance civique (de citoyen).

Cela devrait d'ailleurs être l'essence même de ce Droit, que de représenter des citoyens contre ce que nous imposent des transnationales, au mépris de l'avis des citoyens. Je ne comprends pas par quel retournement le Droit, la seule arme des faibles, se retourne maintenant contre eux.

Etrange mais très significatif climat.

L'argument de la destruction de biens privés ne tient pas (pour ceux qui en font un tel foin !). Car le voisin, s'il ne veut pas de plants OGM, ne peux rien faire, et verra ses champs ogémisés sans qu'il ne puisse rien faire, dire, ni protester.

Qui défendra alors, et avec autant de talent, toutes ces victimes qui ne veulent pas de cette technologie basée sur des semences mortes. Car voilà l'extraordinaire réussite de ces société : promouvoir des semences mortes que les paysans sont obligés d'acheter sans fin aux sociétés qui ont déposés les brevets sur ces produits.

Il me semblait que ce qui était l'essence même de l'agriculture, reposait sur le réensemmencement, à partir des productions. Ben c'est le début de la fin, là... et cela gène qui ? Ceux qui trouvent que José Bové en fait de trop ?

Alors bravo JB, et continue. Les 350 000 personnes présentent en 2003 sur le Larzac vivent encore, bougent, manifestent, utilisent leurs neurones pour autre chose que de décortiquer une (bouh, pas belle !) stratégie politique qui donne un tout petit peu (et encore, quelques secondes) la parole aux opposant à une agriculture aux mains de quelques nababs.

@ swani et el ryu : bravo.

50. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:10 par Edmond K

Pardon d'y revenir, mais je ne retrouvais pas le lien, pour celles et ceux qui osent encore mettre en doute le char de l'information neutralisée sur les bienfaits des OGM. Il y en a, certes, mais uniquement pour les actionnaires.

La poudre aux yeux de l’évaluation des OGM : www.monde-diplomatique.fr...

Voilà. Bonne lecture, samedi, dimanche, appétit et année.

Et si je me pose des questions sur le capitalisme, vous me mettrez un lien vers l'Humanité ?

Eolas

51. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:11 par deuil la barre

à Natgif.
Dominique Voynet n'a pas laissé passer de lois sur les OGM. Sous le gouvernement Jospin, l'Europe s'était entendue pour faire un moratoire sur les OGM.

52. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:35 par fred

je ne sais pas par quel cheminement je suis passé de bové à guantanamo, mais je me demandais si en France un chef de l'état aurai la possibilité juridique de créer une prison en dehors du droit ordinaire dans une zone occupée par la France, mais ne faisant pas officiellement partie du territoire national. je crois bien que c'est la justification retenue par l'administration Bush.

merci

Le président de la République n'a pas ce pouvoir.

Eolas

53. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:43 par Néwick

Encore merci, Maître, pour cette leçon sur les modalités d'applications des peines. Je trouvais le droit obscure, ici est ma lanterne ^^

chers co-commentateurs précédents : je ne suis pas pro-OGM, mais j'estime que le combat doit tout de même se situer dans le respect de la loi (sisi, c'est possible). Et n'allez pas comparer Bové à Ghandi, qui lui, n'a jamais cassé de McDo : je trouve la comparaison outrancière pour le pacifiste qu'il était.

54. Le samedi 13 janvier 2007 à 11:50 par Luc

La distributiion de baffes semble principalement destinée aux auteurs de commentaires. Tant pis, je m'y risque...

Non, en fait, je ne crois pas que je prend un grand risque, car je suis d'accord avec le maître des lieux sur l'essentiel.

Une chose, pourtant, m'étonne. A le lire, on croirait que des efforts inhumains sont déployés par tous les auxiliaires de Justice pour éviter sur les condamnés à des peines "moyennes" aillent effectivement en prison. Et que seule la mauvaise volonté ou l'extême dénuement des condamnés parviendraient à ruiner ces efforts.

Il n'y aurait donc plus, hormis les justiciables idéologues bornés ou SDF, que les juges d'instruction qui s'échinent, avec succès et une totale absence de scrupules, à entretenir la surpopulation carcérale ?

Non. Seules sont concernés les condamnés à des peines inférieures à un an et libres au moment de la condamnation. Si la peine est d'un an et un jour ou plus, l'incarcération est inévitable. Elle peut même être ordonnée immédiatement par le tribunal ou la cour d'appel.

Eolas

55. Le samedi 13 janvier 2007 à 12:14 par Henri

Pourquoi tant de haine?
Il y a tellement d'hommes politiques que l'on a surpris la main dans la caisse qui devraient y aller en prison (suivez mon regard) et qui n' y vont pas.
Je trouve une sorte de dignité à ce que justement celui veuille y aller.
Evidemment un type comme lui enlève de la sérénité au paysage politique, eh bien, il en faut, je dirais même que l'on en a pas assez.

Mais quid de la dignité de celui qui veut y aller en feignant d'y aller contre son gré ?

Eolas

56. Le samedi 13 janvier 2007 à 12:49 par Yann

36. Le vendredi 12 janvier 2007 à 22:55, par Yann

C'est assez déprimant de voir un avis aussi partisan, c'est dommage.

Si vous parlez de votre commentaire, j'abonde.
Eolas

Miroir... ?
Vous n'aimez pas José Bové, et ?
Quel est le rapport entre le manque de moyens de l'administration pénitentiaire ou le taux de suicide en prison et le fait que José Bové gesticule pour le combat qu'il mène avec quelques uns ? Aucun.
Vous jugez le fauchage des plants OGM comme ne représentant pas une menace actuelle (alors que certains juges oui). C'est vrai nous sommes à peine débarrassés de l'amiante et du tabagisme de masse, on s'ennuyait, adoptons le point de vue forcément humaniste de sociétés comme Monsanto pour nous donner de quoi nous occuper pour le prochain siècle.
Nous n'avons pas de preuve indiscutable et vérifiée que c'est dangereux donc ça devrait être autorisé, j'admire le raisonnement. Vous allez me dire que ce n'est pas ce que vous avez dit, comme d'habitude. Admettons. (voir la note à laquelle vous renvoyez)

Mais vous parlez bien de José Bové, et vous parlez de la prison pour très bien la connaître. Or, de vous deux, José Bové a été détenu et risque de l'être de nouveau, pouvez vous le créditer au moins, même si vous jugez ses opinions et ses actes stupides , d'un minimum de courage puisqu'il a affronté à nouveau ce risque, et à vous entendre et je le crois aisément la prison n'est pas un passe temps agréable, même pour une très courte peine, même sans mandat de dépôt.

C'est vrai, se contenter de blé naturel c'est idiot. Autant créer des nouvelles espèces. Je n'ai aucune sympathie ni antipathie particulière pour José Bové, je ne le connais pas, en tout cas je ne jalouse pas son "exposition médiatique" ni ses séjours en prison, ni ses relations. Que ce soit Bayrou, José Bové, Bidule ou le prrésident du conseil constitutionnel lui-même qui arrache les plants OGM avec quelques syndicalistes paysans, peu importe.

Heureusement que j'ai pris la peine d'expliciter mon point de vue dans le paragraphe qui commence par "les procès d'intention étant à la mode, hein. Sinon, vous auriez cru que ma critique de l'attitude de José Bové repose sur mon désaccord avec lui sur la question des OGM.

Eolas

57. Le samedi 13 janvier 2007 à 13:44 par Swâmi Petaramesh

@Eolas : « Certains combats méritent d'aller jusqu'au bout de ses convictions, quitte à transgresser la loi ? Mais l'ETA et l'IRA ne disent pas autre chose. »

Gandhi non plus, remarquez. Notamment :

« Dès que quelqu'un comprend qu'il est contraire à sa dignité d'homme d'obéir à des lois injustes, aucune tyrannie ne peut l'asservir. »
- Mohandas Karamchand Gandhi (dit le Mahatma)

Gandhi n'a jamais eu besoin de saccager quelque bien anglais que ce soit pour sa cause. Il a invité les Indiens à aller prendre le sel de la mer et à tisser eux même leurs vêtements, faisant du rouet son symbole. Quand il est allé en prison, ce n'était pas parce qu'il l'a voulu. Et ses grèves de la faim n'étaient pas symboliques. Alors l'invoquer à l'appui de la destruction de récoltes, comprenez que cela me fasse hausser les épaules avec commisération. On a les héros qu'on mérite.

Eolas

58. Le samedi 13 janvier 2007 à 13:56 par Swâmi Petaramesh

@Eolas : « si je vous amène 20 000 signatures en faveur de Chirac, vous militerez pour qu'on cesse toutes les poursuites le concernant ? »

Commencez donc, cher ami, par me trouver 20.000 signatures allant exactement dans ce sens, et on en reparle ;-)

(Tiens, je vois que José Bové est à 10.975... Encore 25 et ça fera 11.000... J'ai bien peur qu'il n'arrive aux 20.000 avant Chirac :-D Je ne remets pas le lien, vous penseriez, peut-être avec raison, que j'abuse ; mais le coeur y est...)

C'est marrant, d'après mes chiffres, il aurait plutot du mal à en trouver 500, des signatures...

Eolas

59. Le samedi 13 janvier 2007 à 14:11 par Raph

Que quelqu'un "assume" (je le mets entre guillemets pour éviter que certains auteurs de commentaire fasse un arrêt sur l'emploi de ce verbe) ses actes : c'est tout à son honneur. Il pense que son acte est sanctionable et que la peine est juste. C'est bien, et rare.
Ce qui est ridicule : Que cette personne refuse tout aménagement de peine et qu'après il aille en maison d'arrêt dans un cortège de tracteur et passant ainsi pour la pauvre victime du système-pro-OGM-aux-basque-des-méchants-capitaliste-et-mondialiste-américains.. Il veut aller en prison, qu'il y aille. Mais vu ce qu'il coute à la société, il devrait payer son séjour. Après tout : ce sont des frais de campagne

Remboursables s'il fait plus de 5% ?

Eolas

60. Le samedi 13 janvier 2007 à 14:33 par assistante de justice

@Swami Pataramesh

vous faites preuve d'une mauvaise foi assez criante... en effet vous partz du principe que si on ne trouve pas X nombre de signature pour une cause, elle n'est pas juste mais par contre vos 10.000 signataire pour Bové nous donne une preuve irréfutable de la justesse de sa cause??

Oser avancer un argument aussi léger ne fait que décribiliser la pétition...et vous décribiliser !
Et pour conclure que je citerai " ce n'est pas parceque 10.000 personnes pensent la même chose qu'elles ont raison"

61. Le samedi 13 janvier 2007 à 14:50 par Swâmi Petaramesh

@assistante de justice : « vous faites preuve d'une mauvaise foi assez criante... »

Si vous le dites...

> « vous partz du principe que si on ne trouve pas X nombre de signature pour une cause, elle n'est pas juste mais par contre vos 10.000 signataire pour Bové nous donne une preuve irréfutable de la justesse de sa cause?? »

Où avez-vous lu un tel "principe" ? Certainement pas sous ma plume ! Je vous laisse la liberté de vos interprétations, mais n'essayez pas de les faire passer pour mes propos.

Mon évocation du nombre de signatures recueillies en cet instant même était plutôt de l'ordre du « les chiens aboient, la caravane passe », mais en plus poli. et ma réponse au « et si j'apportais 20.000 signatures contre des poursuites envers Chirac ? » tient au fait qu'à chaque fois qu'on me propose un argument commençant par « Si ma tante en avait... », je ne puis résister au plaisir de répondre : « On en reparlera quand ta tante en aura ».

Je faisais par contre un parallèle avec Gandhiji, et ce parallèle me paraît d'autant plus juste que Gandhiji a passé pas mal de temps en prison, et que nombre de conservateurs britanniques se réjouissaient certainement fort que cet "agitateur inutile" y soit, pour des raisons qui ne devaient pas être bien éloignées de celles que je lis ici sous la plume d'autres "hommes d'ordre". Autre temps, même humanité...

62. Le samedi 13 janvier 2007 à 14:51 par Yann

"Heureusement que j'ai pris la peine d'expliciter mon point de vue dans le paragraphe qui commence par "les procès d'intention étant à la mode, hein. Sinon, vous auriez cru que ma critique de l'attitude de José Bové repose sur mon désaccord avec lui sur la question des OGM."
Eolas

José Bové à eu gain de cause temporaire par une décision, vous remettez en question celle-ci, tout du moins les arguments juridiques qui la fondent, très bien, vous faites cela souvent sur votre blog et c'est utile ne serait ce que pour la compréhension du monde judiciaire.
Mais vous allez plus loin et espérez un revirement de jurisprudence et avant ça que cette décision soit cassée. Permettez moi alors d'en déduire que vous voulez que les faucheurs volontaires soient punis pour leurs actions systématiquement. Vous n'employez pas par hasard l'expression "destruction volontaire du bien d'autrui"
J'insiste sur "du bien d'autrui"
Vous allez me répondre que c'est l'expression exacte juridiquement, ce qui vous exonérera de la charge symbolique de ces mots. Après tout, c'est votre métier : Avocat.
Mais cette expression est employée sciemment ici pour condamner les faucheurs volontaires, je ne suis pas naïf.
Pour prendre un exemple, il y a une différence d'effet sur l'auditoire si je dis "hier j'ai détruit une chose (res) nullius à la campagne près de chez moi" plutôt que "hier, j'ai attrapé une mésange et je l'ai un peu torturé avant de m'en faire une brochette"

Je m'étonne simplement que vous dépensiez cette énergie pour défendre une cause très discutable, c'est le moins que l'on puisse dire.
A votre décharge, on peut dire qu'on ne peut pas toujours être "au top" et je réagis aussi parce que je juge cette note loin du niveau des autres, n'en prenez pas trop ombrage.

Monsanto possède des biens ou pas en France ou en vendra sur le marché que si le peuple français par ses représentants ne l'interdit pas. Une loi, et tout sera fini.
Oh, je ne confonds pas les recherches scientifiques avec une activité commerciale, ou une société avec un secteur économique. simplement il faudrait là aussi être très naïf ou d'une mauvaise foi extrême pour ne pas se douter des pressions, du lobbying intensif exercé par ces firmes à tous les niveaux, et en particulier sur le législateur national et européen. Dans quel but ? Obtenir un gros marché juteux et faire beaucoup d'argent.

En faisant du blé transgénique et autre. Ah oui c'est vrai, pour pouvoir produire des blés résistants afin que les paysans d'afrique puisse nourir leur famille. Votons leur d'énormes subventions à ce moment là...
Quelle tristesse...

Désolé de ne pas réussir à être à votre niveau tous les jours. Votre assimilation destruction d'une res nullius et souffrances infligées à un animal pour démonter mon argumentation est à un zénith de la pensée que je ne saurai prétendre atteindre. Et au risque d'aggraver encore votre détresse, non seulement j'ai critiqué la décision qui a donné raison à José Bové et, non pas appelé, mais annoncé qu'elle serait annulée, mais en plus, elle l'a été. Mais ce billet s'adressant à ceux que l'idéologie n'aveugle pas, je ne suis pas sûr qu'il vous soit d'une quelconque utilité.

Eolas

63. Le samedi 13 janvier 2007 à 15:32 par Yann

Puisse e n t. Pardon pour les fautes, c'est le prix à payer pour ma part à utiliser un clavier. J'espère que ça ne gâche pas le fond.

Non, ce ne sont pas les fautes qui gâchent le fond.

Eolas

64. Le samedi 13 janvier 2007 à 15:34 par ango

Puisque Mr Eolas l'a bien occulté, j'insiste sur la question d'un internaute qui m'intéresse aussi :

"Quel est le rapport entre le manque de moyens de l'administration pénitentiaire ou le taux de suicide en prison et le fait que José Bové gesticule pour le combat qu'il mène avec quelques uns ?"

La réponse ? Tout cela n'est pas un argument, c'est la mise en perspective de deux ordres de faits aux causes tout a fait différente pour mener un procès d'intention. Cela ne mérite pas de se casser la margoulette.

Et je répète que j'aimerai voir maître Eolas face à une assiette OGM tous les jours et se demander si ces opinions à peine voilées sur les faucheurs OGM seraient de la même famine au moment de gouter ces mets.

Tout cela pour montrer que désaxer un sujet est parfois un procédé peu productif.

65. Le samedi 13 janvier 2007 à 15:34 par Yann

Et nouRRir ! Peut être un lapsus, je pensais à mourir.

Toujours deux commentaires de plus.

66. Le samedi 13 janvier 2007 à 15:45 par Yann

je précise que ce Yann n'est pas (du tout) moi. ;-)

67. Le samedi 13 janvier 2007 à 15:47 par Yann

Et maintenant, une petite page de publicité.

68. Le samedi 13 janvier 2007 à 16:04 par Edmond K

Cher Me Eolas, en réponses à vos réponses :

>réponse @ 41
>Je ne suis pas de ceux pour qui la fin justifie les moyens. Je ne l'ai jamais été et ne le serai jamais. Et surtout si la fin est de passer à la télé.

>Eolas

La faim des uns justifie les mensonges des autres. Voilà la réalité. Car personne n'est en mesure de prouver l'innocuité des plants transgéniques.

Et je préfère écouter JB nous parler très tranquillement (ce qu'il fait de bien belle et instructive manière, et toujours très calmement) des réels enjeux de cette "obligatoire" adhésion aux OGM, au lieu d'entendre des journalistes reprendre les communiqués de presse des transnationales, relayés par des fanatiques de la science, nous garantir que le vide des arguments en devient un.

S'il doit passer par des actes d'arrachages de plants pour être (un peu) entendu, je ne vois pas où est le problème, car la fin, dans ce cas précis, est bien celle d'informer.

>réponse @ 42
>Certains combats méritent d'aller jusqu'au bout de ses convictions, quitte à transgresser la loi ? Mais l'ETA et l'IRA ne disent pas autre chose.

>Eolas

Mais l'un ne pose pas de bombes. Et a toujours annoncé que son action se conduisait dans le cadre de la résistance pacifique et non-violente. Mettre ainsi en relation les actes de l'un avec les bombes des autres…

>réponse @ 46
>Dans mon billet, vous avez un lien vers l'INA. Cliquez le. Vous apprendrez ainsi que José Bové avait refusé tout aménagement de peine.

>Eolas

Les actes en conformité avec les paroles, c'est devenu tellement rare, que dès que cela se produit, immédiatement, certains doutent de la sincérité de la démarche.
Et là, l'imagination se met en marche, avec sa complice, la suspicion.

>réponse @50 - oups, c'est moi, là ! Enfin célèbre ;o)
>Et si je me pose des questions sur le capitalisme, vous me mettrez un lien vers l'Humanité ?

>Eolas

Non, vers les pages saumon du Figaro, les plus factuelles sur les promenades des capitaux.

Et j'attends encore des réponses au sujet de cette "propriété d'autrui", plantée en OGM, qui se répandent (je suppose OGM pluriel) dans des autres "propriétés d'autrui", qui ne veulent pas d'OGM. Y a-t-il différentes "qualités" de propriétés ?
Toutes les actions des riverains de champs plantés en OGM, qui n'en voulaient pas, ont été déboutées.
Pourquoi ? Voilà un sujet beaucoup plus passionnant que de prêter à JB une soudaine martyrologie, fort opportune, pour éviter de répondre réellement à cette question sur les différences d'approche des "propriétés d'autrui", selon qu'elles s'ogémisent ou pas.
Que reste t'il alors, si la justice n'est pas rendue ? Je ramasse les copies à mon prochain passage, si je reviens…

@59
Ce sont les frais de campagne les moins élevés du marché ;o))), si ce sont réellement des frais de campagne (dans le sens politique du mot ?)
Allez vous demander aux autres candidats de rembourser de la même manière leurs frais de campagne ?
De plus, le cortège de tracteurs est assez sympathique, plus que les défilés des limousines (pas les vaches, mais les voitures) qui transportent des gens qui font les plateaux télés pour mentir quotidiennement sur la non nocivité des OGM, car ils n'en savent strictement rien. Rien de rien. Voilà de vrais nocifs.

69. Le samedi 13 janvier 2007 à 16:05 par phoenix

Etes vous sûr que le JAP voit arriver sur son bureau tous les dossiers ayant une peine d'emprisonnement inférieure à 12 mois ?

Je pensais que le Procureur pouvait décider après l'écoulement des délais d'appel de faire exécuter sans passer par un premier avis du JAP?

PAr que sinon cela veut dire que le Procureur doit attendre (sauf C.I.) un délai de presque (2mois + 4 mois) 6mois avant de voir la peine exécuté dans une petite demeure de la République?

Quelle est alors le sens d'une peine de prison si elle n'est pas appliqué dans des délais permettant à une personne de s'insérer...?

Je suis certain. Toutefois, dpeuis le 1er janvier 2005, le tribunal ou la cour prononçant la peine peuvent remettre directement une convocation à une date déterminée au service du JAP, ce qui saute la case parquet. Cela n'est possible que quand le prévenu réside dans le ressort du tribunal qui le condamne.

Eolas

70. Le samedi 13 janvier 2007 à 16:16 par schloren

Eolas > Certains combats méritent d'aller jusqu'au bout de ses convictions, quitte à transgresser la loi ? Mais l'ETA et l'IRA ne disent pas autre chose.

J'ai l'impression que José Bové vous fait perdre votre légendaire sens de la mesure. Faire un rapprochement de ce niveau entre les faucheurs d'OGM et les terroristes de l'ETA et de l'IRA est la chose la plus stupide que j'ai lu sous votre plume. José Bové n'est pas un terroriste. Ses actions n'ont pas vocation à "terroriser" mais à faire connaître un combat. Mettre toute toute action illégale associé à un combat politique sous "terrorisme" est ridicule. Si vous allez vers ces chemins l'affichage sauvage c'est du terrorisme, les fausses factures pour le financement d'un parti politique aussi.

Quand vous lisez quelque chose de stupide sous ma plume, faites moi la grâce, avant de me sauter à la gorge, de relire mes propos et de vous demander si vous les avez bien compris. Je ne dis pas que José Bové est un terroriste. Je critique l'argument qui m'estdonné pour justifier ses actes car le même argument peut justifier le pire. Et si vous voulez que je perde mon sens de la mesure, soit : jamais je ne me suis pris autant d'attaques persos à la con que sur les deux derniers billets, tout ça parce que des lecteurs ont le cerveau en panne dès qu'on émet un avis contraire à leurs opinions. La prochaine fois que je fais un bilelt traitant de politique, je femre les commentaires, parce que là on en est à plus de 100, et franchement, il n'y en a aucun à sauver. Vive les campagnes électorales, ca me rappelle le referendum. Allez, hop, je ferme les commentaires, ça m'évitera de m'énerver pour des bêtises pareilles.

Eolas

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