La cour de cassation ressuscite la liberté d'expression

Par Eolas le mercredi 15 novembre 2006 à 12:56 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Alléluia ! La cour de cassation a montré une fois de plus qu'elle était une lectrice attentive de mon blogue et après la rebelle cour d'appel de Montpellier, a retoqué une autre cour d'appel qui avait cru bon de confirmer un tribunal qui avait rendu une décision que je désapprouvais. Et quand en plus, il s'agit du tribunal de grande instance de Paris, d'une décision rendue par son président en personne, confirmée par la cour d'appel de la même ville, comprenez que mon ego en est tout émoustillé.

Pour faire bref :

la cour de cassation vient pas plus tard qu'hier de casser la décision qui avait crucifié la campagne de publicité Marithé François Girbaud ayant comme support une photo reconstituant clairement la Cène, où les modèles, tous féminins sauf un, portaient des vêtements de cette marque.

Cette décision est une excellente nouvelle pour la liberté d'expression quand elle touche à la religion, et Dieu sait (s'Il existe) que c'est un sujet sensible en ces temps de caricatures et de menaces sur des enseignants.

D'autant que la cassation est cinglante : c'est pour une violation de la loi, il n'y a pas plus grave dans la hiérarchie des cassations.

Pour faire plus long :

Le chemin de croix a commencé ici.

La Passion s'est achevé là.

La résurrection a eu lieu hier (la liberté d'expression ressuscitée a eu la présence d'esprit, une fois sortie du sépulcre, d'apparaître à une de mes taupes), et je m'en fais l'apôtre pour aller annoncer la Bonne Nouvelle.

Voici ce que dit la cour de cassation, avec mes commentaires. Je graisse les passages importants.

Je saute le rappel des faits, mes deux billets y pourvoient amplement.

L'arrêt portait sur trois moyens (c'est à dire trois arguments juridiques soutenant l'illégalité de la décision attaquée). Les deux premiers, sans liens directs avec la liberté d'expression mais portant sur des points de procédure civile, sont rejetés. Je me porte directement au troisième moyen.

Mais sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la société GIP et sur le moyen unique du pourvoi de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen :

Tous les étudiants en droit savent que quand un arrêt commence l'examen d'un moyen par le mot "MAIS", c'est que la cour de cassation va casser : l'oreille du juriste se dresse, et son goût du droit est émoustillé. Ici, l'allusion à plusieurs moyens est due au fait que les deux demandeurs à la cassation, la société italienne GIP, propriétaire de la marque de vêtements, et la Ligue des Droits de l'Homme, ont organisé différemment leurs recours, mais soulevait des arguments similaires auxquels la cour répond en même temps.

Vu les articles 29, alinéa 2 , 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l’article 809 du nouveau code de procédure civile, ainsi que 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ;

Ceci est le visa. La cour indique les textes qu'elle va appliquer. La loi du 29 juillet 1881, que mes lecteurs connaissent bien, est la loi sur la liberté de la presse, qui comme son nom l'indique contient toutes les limitations à la liberté de la presse. Le législateur est facétieux. L'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté d'expression. La cassation, d'ores et déjà annoncée, va donc être faite au nom des grands principes. Le goût du droit du juriste est à présent en pleine excitation, et désormais il y a plus que son oreille qui se dresse.

La cour va d'abord rappeler comment la cour d'appel a motivé sa décision. C'est donc la cour d'appel qui parle pour la partie que j'ai mis en italique :

Attendu que pour interdire d’afficher la photographie litigieuse en tous lieux publics et sur tous supports et faire injonction de l’interrompre, la cour d’appel a énoncé que cette affiche, dont la recherche esthétique n’était pas contestée, reproduisait à l’évidence la Cène de Jésus-Christ..., que cet événement fondateur du christianisme, lors duquel Jésus-Christ institua le sacrement de l’Eucharistie, faisait incontestablement partie des éléments essentiels de la foi catholique ; que dès lors l’installation de l’affiche litigieuse sous la forme d’une bâche géante sur le passage d’un très grand nombre de personnes, constituait l’utilisation dévoyée, à grande échelle, d’un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales en sorte que l’association Croyances et libertés était bien fondée à soutenir qu’il était fait gravement injure, au sens des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi susvisée aux sentiments religieux et à la foi des catholiques et que cette représentation outrageante d’un thème sacré détourné par une publicité commerciale leur causait ainsi un trouble manifestement illicite qu’il importait de faire cesser par la mesure sollicitée ; que ladite composition n’avait d’évidence pour objet que de choquer celui qui la découvrait afin de retenir son attention sur la représentation saugrenue de la Cène ainsi travestie, en y ajoutant ostensiblement une attitude équivoque de certains personnages, et ce, au profit de la marque commerciale inscrite au-dessus de ce tableau délibérément provoquant ; que le caractère artistique et l’esthétisme recherchés dans ce visuel publicitaire n’empêchait pas celui-ci de constituer, même si l’institution de l’Eucharistie n’y était pas traitée, un dévoiement caractérisé d’un acte fondateur de la religion chrétienne avec un élément de nudité racoleur, au mépris du caractère sacré de l’instant saisi ....

Fin de la reprise de ce qu'a dit la cour d'appel. La cour de cassation reprend la parole et prononce l'excommunication de cette décision :

Qu’en retenant ainsi l’existence d’un trouble manifestement illicite, quand la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Ca a l'air poli comme ça mais en réalité, c'est cinglant. La cour d'appel, dit la cour de cassation, a violé la loi en qualifiant d'injure ce qui ne l'était pas. En effet, rappelle la cour, l'injure est une attaque personnelle et directe dirigée contre une groupe de personne en raison de leur appartenance religieuse. Afficher en grand : « les pastafariens sont des idiots » est une injure. Mais PAS la reprise parodique d'un symbole religieux ou d'un moment fondateur de la religion dès lors qu'il n'avait pas pour objectif d'outrager les catholiques, ce qui était le cas ici puisque l'objectif de cette représentation parodique était de faire connaître la collection printemps 2005 de la marque MFG.

Et attendu que la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

La cour de cassation qui casse une décision est en principe tenue de renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel pour qu'elle satue à nouveau. Mais dans certains cas, ce renvoi n'est pas nécessaire. C'est le cas ici puisque la simple annulation de la décision revient juridiquement exactement au même que si le tribunal avait débouté l'association "Croyance et Liberté" en mars 2005. Reste le fait que cette publicité a dû être enlevée, et que la collection printemps 2005 est maintenant passée, mais ce préjudice découlant d'une action en justice qui n'était pas abusive mais seulement mal fondée n'est pas indemnisable. C'est donc une cassation sans renvoi, l'affaire est close, cette décision est le Jugement Dernier.

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu’il a déclaré recevable l’intervention volontaire de la Ligue des droit de l’homme et du citoyen ainsi que rejeté l’exception de nullité de la procédure présentée par la société GIP, l'arrêt rendu le 8 avril 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

Vu l’article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à renvoi ; Déboute l’association Croyances et libertés de sa demande ; Condamne l’association Croyances et libertés aux dépens ; Vu l’article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes (…)

Ouille. Donc les frais d'avocat restent à la charge de la société GIP. C'est un peu dur pour deux procédures où il s'est avéré qu'elle avait raison. La cour de cassation marque ici à mon avis une désapprobation sur le principe du détournement de l'imagerie religieuse. Vous voulez faire de la pub par de la provocation, c'est votre droit, et je le protège. Mais ne venez pas vous plaindre d'avoir des procès : considérez que ça fait partie du budget publicitaire.

Bah, après tout, avoir trois billets sur mon blogue sur cette campagne de pub, c'est un buzz qui n'a pas de prix, non ?

Commentaires

1. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:09 par c.cardabelle

Ouf, le blasphème n'est pas un délit...

2. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:43 par Emmanuel

Merci pour cet éclairaint commentaire, maître. Il est rassurant au double titre de la défense de la liberté de blasphème, et du maintien du coût pour le blasphème publicitaire. Je me réjouis de voir que ces publicités "décalées" demeurent possibles, cependant que la porte au blasphème demeure coûteuse à ouvrir. Ça limitera les dérives. Deux bonnes nouvelles.

3. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:49 par Verel

Quelle proportion de la population connaissait ce tableau?
Quelle proportion de la population a compris qu'il s'agissait d'un détournement de la Cène?
Quelle proportion de la population sait ce qu'est la Cène?

A mon avis bien peu!
Et il est probable que la majorité de ceux qui ont compris n'ont pas apprécié
C'était donc une mauvaise pub!

4. Le mercredi 15 novembre 2006 à 13:57 par Mona Lisa

J'ai cru comprendre plutôt à une allusion en tirage négatif du "da vinci code" & donc une pub marrante pour e......r "l'Opus déi" et consort..;

5. Le mercredi 15 novembre 2006 à 14:12 par albatros

Je vous lis tous les jours.
D'habitude, c'est génial.
Aujourd'hui, ... je n'ai pas de mot au dessus de génial !

6. Le mercredi 15 novembre 2006 à 14:13 par Kali

Bonjour à tous et bonjour Maitre Eolas,

Depuis que je lis ce blog, cette nouvelle me réjouie au point de me lancer à mon 1er commentaire.

J'ai l'impression que ces dernières années, la liberté d'expression est régulièrement mise à mal, le rire et la dérision ne sont plus permis car immanquablement, ils vont choquer quelqu’un qui est susceptible de se retourner contre vous.

Un bon nombre des sketches des "Nuls" seraient autocensurés de nos jours où les quotas sont de rigueur. Pourtant, tout le monde y passait et tout le monde (chacun son tour) appréciait.

La tolérance zéro et le principe de surprécaution sont le meilleur moyen d'arriver à un Etat totalitaire.

Dieu merci, ;-) il est encore permis de parodier.

A VEREL:
je ne suis pas catholique mais néanmoins respectueux de l'ensemble des religions reconnues, et je suis convaincu que "la Cène" fait partie des oeuvres inscrites dans l'inconscient collectif et dont la seule évocation renvoie à son image et à son symbole.

Sur cette bonne nouvelle, sans doute un jour verrais-je réapparaître dans nos boulangeries, ces délicieuses tête de nègre de mon enfance - et au diable les meringues chocolatées.

7. Le mercredi 15 novembre 2006 à 14:16 par Manu

Il m'est toujours aussi curieux de lire un jugement de cour de cassation; je me demande toujours, en lisant les arguments très détaillés dévellopés, comment la cour d'appel à pu se "tromper" ainsi..
Existe t il des juges de cour d'appel qui prennent mal ce genre de décision ? :)

8. Le mercredi 15 novembre 2006 à 14:52 par pédant

La cour de cassation rend des arrêts et non des jugements.
Les magistrats de la Cour d'appel sont des conseillers et non des juges.
Lorsque quelqu'un, du haut de la hiérarchie, estime qu'un sous-fifre a fait une boulette, on a toujours l'impression que le sous-fifre était vraiment débile de s'être fourvoyé ainsi.
En l'occurence, c'était le cas, mais lamas pas toujours faire ainsi...

9. Le mercredi 15 novembre 2006 à 15:16 par Dini

Bravo pour ce formidable billet, mais j'ai tout de même un point de désaccord ("mais ce préjudice découlant d'une action en justice qui n'était pas abusive mais seulement mal fondée n'est pas indemnisable").

La procédure de référé utilisée signifie que la décision de première instance n'était exécutoire que par provision. Or, l'exécution provisoire d'une décision, même de référé, se fait toujours aux risques et périls de la partie poursuivante.

La Cour de cassation a rappelé à cet égard - en assemblée plénière -que la simple signification de l'ordonnance constitue un acte d'exécution forcée de la décision qui implique que ladite partie poursuivante soit tenue du fait de cette simple signification, hors de toute faute ou abus, des conséquences dommageables de cette exécution en cas de réformation ou d'annulation ultérieure de l'ordonnance.(Cass. Ass. Plén., 24 février 2006, n° 05-12679) Certes, cet arrêt concernait une hypothèse où l'ordonnance avait été infirmée dès l'appel et non en cassation, mais cette circonstance me semble parfaitement indifférente.

Selon moi, il en résulte que, du moins si l'ordonnance a été signifiée, l'annonceur peut parfaitement poursuivre, sur le fondement de l'article 31 de la loi de juillet 1991, l'association oxymoronne (pardonnez le néologisme) à condition de démontrer le préjudice que lui a causé l'interdiction.

10. Le mercredi 15 novembre 2006 à 15:30 par Dini

Le lien vers l'arrêt ne fonctionne évidemment pas... Cass. Ass. Plén., 24 février 2006, n° 05-12679
► J'ai mis un lien qui marche.
Eolas

11. Le mercredi 15 novembre 2006 à 15:55 par Pierre Vandeginste

Maître Eolas,
Après quelques passages en basse altitude, c'est la première fois que je lis l'un de vos "billets" de bout en bout. Cette histoire de Cène soit-disant scandaleuse m'avait sidéré et j'avais envie de comprendre le fond de l'affaire. Du coup, je découvre le travail de salubrité publique que vous réalisez : traduire en français contemporain le discourss de la justice de mon pays. En prenant le français moyen que je suis par la main, en tournant les pages des attendus et des textes de loi avec lui… Génial !
Du coup, me viennent de nouvelles questions : comment se fait-il qu'en 2006 la justice française parle encore une langue que personne ne comprend ? Même Rome a laissé tomber la messe en latin.
Je sais bien que toute discipline (génétique, cuisine ou escrime) engendre un jargon, des tournures, bref un langage. Mais la justice n'est pas une "discipline" comme une autre. Elle a cette mission particulière de régler justement des affaires humaines entre citoyens de toutes conditions, et la loi fondamentale elle-même proclame que "nul n'est censé ignorer la loi".
Encore faudrait-il qu'elle s'exprime dans la langue réelle des citoyens. S'il faut se payer un interprète pour comprendre la justice, alors la justice n'est pas juste. Bref, il me semble que délivrer la justice dans une phraséologie compréhensible par les justiciables devrait faire partie de l'axiomatique de la justice. Qu'en pensez-vous ?
Vous faites un travail de salubrité publique, Maître Eolas, vous êtes un service public à vous tout seul. Quand on aura enfin doublé le budget de la Justice, il serait bon qu'on vous embauche officiellement comme traducteur officiel §-}

12. Le mercredi 15 novembre 2006 à 16:06 par flo

chic ! pour une campagne à l'iconographie vraiment belle et de plus une campagne de goût, le coup d'arrêt était vraiment injustifié. Mais j'ai la sensation que pour certains de vos lecteurs, il y a comme une confusion qui persiste. la campagne n'était pas "blasphématoire"... le blasphème étant tout sauf un délit, et à ma connaissance (mais corrigez si je me trompe) pas un terme du vacabulaire juridique français, la Cour de Cassation ne "rétablit" pas ni ne "rappelle" un "droit au blasphème", il me semble qu'elle dit qu'il n'y a pas injure. Ce que les Cours précédentes auraient pu dire, d'ailleurs : enfin, mieux vaut tard que jamais.

Autre chose : l'iconographie prend sa source dans la peinture, pas dans la représentation religieuse. Nuance, mais de taille : même les époques médiévales faisaient la nuance. Cette peinture a toujours été et reste "laïque", mêm esi "laïque" ne signifie pas tout-à-fait la même chose dans la culture médiévale et dans celle d'aujourd'hui.

Merci pour ce billet ! A propos, avez-vous vu la dernière campagne de la marque ? Si ce n'est pas une réponse du berger à la bergère...

13. Le mercredi 15 novembre 2006 à 16:32 par Armand

Cher Maître,
Risque-t-on la prison si on mange le petit Jésus en sucre rose qui orne les bûches de Noël?
En existe-t-il une version avec un personnage autorisé: Satan, Ben Laden, Néron... ?

14. Le mercredi 15 novembre 2006 à 17:04 par Maxx

VICTOIRE!!! ah ah ah... :)
ça fait plaisir à lire en tout cas tout ça... si si !

15. Le mercredi 15 novembre 2006 à 17:19 par Luc

@ Eolas :
Je m'abstiens de chanter vos louanges, d'autres s'en sont adéquatement chargés.

Je trouve l'intervention de Dini (#9), et j'aimerais l'avis du maître des lieux sur la question. Car l'intention prêtée à la Cour (Vous voulez faire de la pub par de la provocation, c'est votre droit, et je le protège. Mais ne venez pas vous plaindre d'avoir des procès : considérez que ça fait partie du budget publicitaire) est quand même fort discutable.
L'association "Croyances et liberté" (mon oeil) elle aussi a cherché la publicité et elle devrait en payer le prix, son action se révélant téméraire et vexatoire.

► Téméraire et vexatoire ? Comme vous y allez : un juge, et quel juge, et une chambre de la cour d'appel, siégeant collégialement, donc quatre magistrats du siège, lui ont donné raison. Gagner deux procès à la suite, ce n'est pas ce que j'appelle une action téméraire. Mais C&L ne s'en sort pas indemne : elle est condamnée aux dépens, ce qui recouvre un montant non négligeable : le coût de l'assignation en référé, les émoluments tarifés des avoués et ceux des avocats aux Conseils. Je sens que dimanche à la messe, la quêteuse va être particulièrement insistante...
Eolas

16. Le mercredi 15 novembre 2006 à 17:26 par Yogi

Génial ! Bravo ! Attention attendez je me regarde moi-même écrire cette phrase : "J'ai confiance dans la justice de mon pays !" Youpie !

Question subsidiaire : cela vise-t-il à préparer le jugement de Charlie Hebdo sur les caricatures, prévu en février je crois ? Suspense ...

17. Le mercredi 15 novembre 2006 à 17:39 par pédant n° 2

@11: une fois pour toutes, on écrit "soi-disant", qui signifie "qui se dit soi-même". Donc: "une soi-disant duchesse", mais "un prétendu chef-d'oeuvre".
Bravo et merci au maître de ces lieux pour ses billets pleins de talent.

18. Le mercredi 15 novembre 2006 à 17:43 par Krazy Kitty

Merci pour ce billet qui m'éclaire grandement sur les dessous de l'affaire (qui se limitait jusqu'alors pour moi à « y a des gens qui ont jugé contre et puis y a d'autres gens après qui ont jugé pour », ou à peine mieux).

May the Pasta be with you.

19. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:04 par Vicnent

Yes ! www.vicnent.info/blog/ind... (trackback manuel...)

20. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:06 par Mel

Très bon article, merci!

Au fait, avez-vous vu cette dépêche [aujourd'hui] ?

"Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que la presse est fondée à publier des documents extraits de procédures judiciaires, même s'ils sont en principe confidentiels. Il a opposé l'intérêt de l'information du public au secret de l'instruction. Le journaliste n'est pas soumis au secret de l'enquête ou de l'instruction, a souligné le tribunal. Il a "pour seule mission, y compris sur les affaires judiciaires en cours, de contribuer à l'information du public", un principe garanti non par le droit français mais par la Convention européenne des droits de l'homme.

En conséquence, la presse "ne saurait être inquiétée qu'à raison des abus de la liberté d'expression (infractions de presse, atteintes à la vie privée ou la présomption d'innocence) dont elle se rendrait responsable mais pas à raison des éventuelles violations du secret de l'instruction ayant contribué à l'information du public".

Cette décision relaxe le magistrat Albert Lévy, aujourd'hui en poste à Lyon, et le journaliste Claude Ardid, poursuivis pour "violation du secret de l'instruction" et "recel" pour la publication de pièces extraites d'enquêtes judiciaires en 1998. "

Qu'en est-il pour un blogeur avocat ?

:o)

21. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:07 par Drink don't drive

Du coup, j'ai rejoint aussi sec _sic!_ les Pastafariens, prêt à me faire exploser avec ma charge et rejoindre le paradis promis car " beer, now cheaper than gas". ( Houston, Texas dixit )

22. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:08 par Henri

Une bonne crucifixion pour vendre des clous ou du bois de cagette, ce serait pas mal non plus.
Et une mise au tombeau pour la campagne des élections?

23. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:25 par all

"Je rappelle que si la liberté d'expression est un des fondements de la République, celle-ci repose également sur les valeurs de tolérance et de respect de toutes les croyances", c'est Jacques Chirac qui le dit.

Mais il s'exprimait au sujet des caricatures de Mahomet

24. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:33 par Acuel

Aaaaaaaaaaaaaaah, dès que j'ai vu que cet arrêt avait été rendu par la Cour de Cassation, Cher Maître, j'ai su que vous ne résisteriez pas à l'envie d'en faire un commentaire et que vous sortiriez de votre mutisme contestataire ;-)

25. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:33 par Dini

@Luc (#15)

Mon propos - du moins ma lecture de l'arrêt de la Cour de cassation dont j'ai vainement tenté de fournir le lien avant qu'Eolas ne me supplée fort aimablement - est précisément de dire que l'association Croyances et Libertés est responsable de plein droit, indépendamment de la qualification de téméraire ou vexatoire que pourrait avoir son action. Comme l'a justement souligné Eolas dans sa réponse, il serait d'ailleurs difficile de soutenir que tel serait le cas ici.

En revanche, je pense que l'annonceur pourrait très bien, à condition de démontrer son préjudice et le lien de causalité (conditions classiques de la responsabilité civile) et sous réserve du fait que l'ordonnance de référé ait bien été signifiée (ce dont je doute assez peu), engager une action nouvelle contre l'association, indépendante de celle à laquelle la Cour de cassation vient de mettre un terme, et demander ainsi l'indemnisation du préjudice qui a découlé pour elle de l'interdiction provisoire (mais en pratique définitive, puisque la collection n'est plus en vente) de diffusion de sa publicité.

Techniquement, d'ailleurs, ce n'est pas l'interdiction provisoire (l'ordonnance de référé) qui ouvre ce droit à l'annonceur, mais le choix de l'association de poursuivre son exécution forcée. En d'autres termes, la responsabilité ne résulte pas de l'erreur dans le "jugement" mais dans le choix de la partie bénéficiaire de poursuivre la mise en oeuvre de cette décision qui s'est ultérieurement avérée "erronée".

26. Le mercredi 15 novembre 2006 à 18:42 par Luc

@ Eolas (#15)

Vous avez (c'est enervant à la fin) évidemment raison. Cela dit, au sens commun, si leur action ne fut point téméraire, tout ce que font ces gens et à mon avis vexatoire... Si j'étais footballeur je ne me limiterais, à leur égard, par au coup de boule. Il faudrait vraiment y ajouter un coup de genou bien ajusté...

@ Dini (#25)
Merci pour ces précisions. On se prend à espérer que l'annonceur ait envie d'en découdre. Rien que pour lire ensuite toutes les choses intelligentes et drôles qui s'écriraient, quelle que soit l'issue de ce combat incertain.
Allez, les gars, à l'attaque !

27. Le mercredi 15 novembre 2006 à 19:10 par Hungarian fear

Et Christian Vanneste, qu'est ce qui va dire ?

28. Le mercredi 15 novembre 2006 à 19:18 par Erasoft

Les trackbacks ne marchent pas, et je pensent que c'est très certainement justifié : le succès, c'est blasant.

Je me permets donc de signaler mon billet, qui fait un léger (et hâtif, à n'en pas douter) parallèle avec la décision rendue sur la controverse des caricatures de Mahomet.

www.amphi-duguit.com/word...

29. Le mercredi 15 novembre 2006 à 19:29 par N°

@27-flash-info:

Vanneste, ses pieds et cerveau font un footing analogique dans un monde désormais numérique, il a annulé son inscription au marathon de New-York.

30. Le mercredi 15 novembre 2006 à 19:41 par Poutrelle

Alléluïa ! Excellente décision, excellente motivation.

31. Le mercredi 15 novembre 2006 à 20:33 par coco

Quelle joie!
Et c'est toujours réjouissant de lire une petite critique du Monde (qui a pris l'habitude de recruter des rédacteurs incultes dans les disciplines qu'ils sont censés couvrir)

32. Le mercredi 15 novembre 2006 à 20:52 par Clic

"En effet, rappelle la cour, l'injure est une attaque personnelle et directe dirigée contre une groupe de personne en raison de leur appartenance religieuse. Afficher en grand : « les pastafariens sont des idiots » est une injure. Mais PAS la reprise parodique d'un symbole religieux ou d'un moment fondateur de la religion dès lors qu'il n'avait pas pour objectif d'outrager les catholiques, ce qui était le cas ici puisque l'objectif de cette représentation parodique était de faire connaître la collection printemps 2005 de la marque MFG."

Cela signifit-il que dessiner heu... Jésus avec une bombe dans le but de vérifier la sensibilité des catholiques au dénigrement de leur prophète serait qualifié d'injure? n'y voyez aucun parallèle à aucune actualité récente, bien entendu.
Y-a-til un droit spécifique pour les discours qui se veulent humoristiques? à lire cette explication, je comprends mal que Charlie Hebdo n'ait pas perdu une bonne centaine de procès pour injure.

33. Le mercredi 15 novembre 2006 à 21:27 par plume d'oie

les dépens recouvrent les honoraires des avocats aux conseils ?
si ça pouvait être vrai
nous sommes môdernes, nous môssieur, on n'a pas de débours tarifés, rien que des honoraires qui n'entrent pas dans les dépens mais dans les prévisions de l'artilce 700 éventuellement
que la cour de cassation n'a pas appliqué en l'espèce
quant aux dépens devant la Cour de cassation, il s'élève à trois sous (les frais de notification du pourvoi par le greffe qui sont recouvrés par le trésor public)
il est vrai que nous avons la mauvaise habitude de ne pas répéter les dépens que nous exposons au cours de la porcédure (frais de signification, timbre CNBF...)
mais dasn le cas d'une cassation sans renvoi, comme ici, les dépens comprennent bien l'ensemble des dépens du procès, y compris ceux exposés devant les juges du fond (article L 411-3 NCOJ)

34. Le mercredi 15 novembre 2006 à 21:47 par clems

"Cela signifit-il que dessiner heu... Jésus avec une bombe dans le but de vérifier la sensibilité des catholiques au dénigrement de leur prophète serait qualifié d'injure? n'y voyez aucun parallèle à aucune actualité récente, bien entendu.
Y-a-til un droit spécifique pour les discours qui se veulent humoristiques? à lire cette explication, je comprends mal que Charlie Hebdo n'ait pas perdu une bonne centaine de procès pour injure."

Non parceque charlie hebdo est par tradition un journal satirique bête et méchant et ce type de dessins existe depuis à peu près toujours. Et encore je dirais que dans certaines de leurs parutions trés anciennes, il y a milles fois pire que cela. Enfin, la personne qui achete ce magazine sait ce qu'elle lira.

Bref, il faudrait être ultra régressif pour condamner charlie hebdo car cela nous ramenerait pour ce magazine à une période qui n'existait probablement que dans les vieux songes des intégristes.

35. Le vendredi 17 novembre 2006 à 09:47 par clic

à Clems: votre réponse m'éclaire assez peu, il me semblait que les décisions de justices étaient rendues à partir de règles de droit. La cour a précisé: "dès lors qu'il n'avait pas pour objectif d'outrager les catholiques". Donc je recommence: y a-t-il des règles de droits spécifiques concernant un texte à vocation humoristique qui autorise dans ce cas l'outrage?
Je pourrais le comprendre, mais cela relativiserait "l'évidence" que tout le monde partage (une fois la décision rendue) car si j'ai bien compris, le TGI a considéré que la publicité visait l'outrage de façon à être plus visible. C'est comme ça que j'avais compris la première décision: ils veulent vendre des habits, mais pour ce faire ils cherchent un scandale et commettent un outrage. Or une publicité n'est pas un texte humoristique (enfin je pense, je sais pas). Donc on pourrait imaginer que certaines expressions soient possibles dans certains discours mais pas dans d'autres. C'est ce que j'aimerais comprendre. Mais moi pas juriste, alors...

36. Le vendredi 17 novembre 2006 à 11:41 par cactusjo

alors cachez moi ce sein sueur que je ne saurais entre'voir !

37. Le vendredi 17 novembre 2006 à 14:15 par kim

Joli billet.

HS : par contre je sais pas si vous avez remarqué, mais au niveau des jambes, sous la table, c'est une vraie soupe de pieds : tout mélangé de partout :D

38. Le vendredi 17 novembre 2006 à 14:21 par LtR

Et après on me reproche de faire des commentaires sur l'à peuprès juridique dans la presse.
Comme le disait Jesus après le Souper, que ceux qui veulent être sur la photo se mettent du bon côté de la table.

39. Le vendredi 17 novembre 2006 à 17:55 par Peter

Pour trancher avec le reste des commentaires qui ne sont pas avares en "génial, cher maître", je dirais que votre billet n'est pas très bien écrit ni de très bon goût. Je pense notamment aux images que ne renieraient pas les mauvais journalistes dont vous semblez pourtant vouloir décortiquer les torts. Exemples: je pense à votre titre "La C.CASS ressuscite la liberté d'expression", mais aussi à "le chemin de croix a commencé ici"; "la passion s'est achevé là"... Des jeux de mots stupides.

Quant au fond de l'affaire, la solution de la C.CASS. n'apporte rien de spécial sur la liberté d'expression (qui n'était pas morte, contrairement à ce qu'implique votre titre décidément mal choisi).

Mais bon, vous semblez vous réjouir de cette solution... Je sais que les juristes ont souvent besoin de ces maigres joies. Je ne tiens pas à vous en priver plus longtemps.
► Merci de vous être forcé à lire un billet si médiocre, d'avoir eu la bonté d'y laisser un commentaire si lumineux, et de ne point me priver de mes maigres joies. Il ne vous reste plus qu'à me priver de votre présence et mon bonheur sera complet.
Eolas

40. Le vendredi 17 novembre 2006 à 19:12 par Alliolie

Et vlan

41. Le vendredi 17 novembre 2006 à 20:12 par Vulgus Pecum

En tout cas, moi, je suis catholique... j'ai même été baptisé !

Pourtant, bien que connaissant vaguement le tableau détourné, je ne savais pas ce qu'était la Cène de Jésus-Christ.
Du coup, pour paraître moins inculte et comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire judiciaire, j'ai cherché à savoir. (merci google).

C'est un peu comme si j'avais refait un peu de catéchisme.
Mon éducation et ma culture religieuse en ont été grandies, ou tout au moins réactualisées

C'est ce qu'on appelle un "avantage collatéral"...
Qui dois-je remercier ? :)

42. Le vendredi 17 novembre 2006 à 22:32 par Pokra

@peter,39
Un tel commentaire, cher Pierre, de la part du Maître, se rapproche du caillassage. Ce n'est pas Beyrout mais Gaza minimum.

43. Le samedi 18 novembre 2006 à 11:57 par L'ami du laissez-faire

Ces jeunes femmes sont charmantes et je remercie la justice de ne pas nous en avoir privé.

Néanmoins, je tiens à vous faire remarquer que la liberté d’expression n’est là que partialement respectée. En effet, la moindre des choses serait de ne pas interdire l’appel au boycott qui me paraît être un contre pouvoir juste et nécessaire, spécialement dans ce genre de situations.

Je ne me prononce pas ici sur l’efficacité du boycott qui est le problème de ceux qui y recourent.

PS : Cher Maître pourriez-vous nous faire connaître la législation du boycott en France, j’ai beau chercher, je ne trouve rien.

44. Le dimanche 19 novembre 2006 à 17:14 par Laurent GUERBY

Un article dans Le Monde sur un sujet connexe :

www.lemonde.fr/web/articl...

""
[...]
Dans ce dossier, le journaliste Claude Ardid était poursuivi pour "recel de violation de secret professionnel et du secret de l'enquête et de l'instruction". Une perquisition à son domicile avait permis la découverte de documents couverts par le secret de l'instruction.

Le tribunal a relevé une contradiction juridique majeure entre la possibilité offerte au journaliste, lorsqu'il était poursuivi pour diffamation, de produire pour sa défense des pièces couvertes par le secret de l'instruction et l'existence d'une poursuite contre le même pour recel de violation de ce secret. [...]
"""

45. Le dimanche 19 novembre 2006 à 21:23 par Erasoft

Est-ce que l'on pourrait savoir quelle chambre a rendu l'arrêt ?
►La 1e, arrêt n°1637 ; numéros de pourvoi : B 05-15.822 et W 05-16.001 (jonction des pourvois).
Eolas

46. Le dimanche 19 novembre 2006 à 22:10 par demosthene

En contrepoint de l'avis de Maitre Eolas sur ce jugement, j'ai trouvé celui, opposé mais bien argumenté, d'un journaliste catholique. Qu'en pense Maitre Eolas, j'avoue que les deux avis se défendent bien.
c'est ici : plunkett.hautetfort.com/a...

47. Le lundi 20 novembre 2006 à 14:14 par ravalementdefaçade

ces publicitaires sans foi ni loi mériteraient une bonne petite crucifixion ils verraient que c'est pas si facile le boulot de sauveur.
un fervent défenseur de Jésus et de ses potes.

► Sans foi, je ne sais, mais sans loi, c'est faux : la cour de cassation vient de rappeler que la loi est de leur côté. PS : Quand o nparle du Chef, on écrit Sauveur avec un S majuscule.
Fra Eolas

48. Le lundi 20 novembre 2006 à 17:30 par Vf

" lors duquel Jésus-Christ institua le sacrement de l’Eucharistie"

Je trouve l'emploi du passé simple un peu léger, un conditionnel aurait été largement suffisant ici.
► D'un autre côté, mon confesseur exigeait le Plus-Que-Parfait pour parler du Sauveur...
Eolas

49. Le lundi 20 novembre 2006 à 19:08 par SP

Cher Confrère,

J'attends avec intérêt vos commentaires sur la procédure engagée à l'encontre du journal Charlie Hebdo dans l'affaire des caricatures de Mahomet, et j'espère que vous continuerez à défendre les mêmes interprétations. De trop nombreux signes laissent en effet penser que le christianisme est actuellement une cible un peu plus "facile" que l'Islam.

50. Le mardi 21 novembre 2006 à 17:14 par AmdC

Ce qui est surprenant, c'est que les intervenants dans cette affaire font sans sourciller un raccourci étonnant : ce qui est parodié ici, c'est bien la fresque de Léonard de Vinci, et non pas la scène de la Cène elle-même, dont, il faut bien le rappeler, personne n'a de représentation exacte ! Qui nous dit que Jésus et ses apôtres n'étaient pas assis à une table ronde, sous une treille, avec une nappe à carreaux rouges ? Ou en train de pique-niquer sur la pelouse du Mont des Oliviers ?

Autrement dit, la représentation graphique d'un passage des évangiles, de par sa beauté artistique et sa célébrité, a été investie du même caractère sacré et intouchable que ce moment fondateur pour les chrétiens :o

Dommage que la CCass n'ait pas opéré cette distinction par dessus le marché (mais peut-être les défenseurs l'avaient-ils fait ?)

51. Le vendredi 24 novembre 2006 à 06:23 par Malhorne

Je pense effectivement que c'est une mauvaise pub car parmi ceux qui reconnaitront le tableau une fraction non négligeable sont chrétiens, parmi ceux ci dont moi même, certains trouveront que détourner la cène de cette façon est de mauvais gout. D'autre détournements ont été fait avec un humour réel, ici c'est de la provoc de bas étage d'un publicitaire en panne d'imagination et contraind de piller les classiques.

Pour ma part j'inciterais mes proches et connaissances au boycot de leurs produits compte tenu du peu de cas qu'il font de mes croyances. Leur fringues sont d'ailleurs probablement moches...

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