Journal d'un avocat

1. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:11 par bambino

Bien sur, dans ces cas la, la justice est mise en cause, la police aussi.
Par contre, d'après ce que je lis, rien ne permet d'affirmer, que ces jeunes ou leurs familles vont à un moment ou à un autre penser que si il n'y avait pas d'emeutes, ils n'auraient meme pas été accusé de destruction (puisqu'il n'en n'aurait pas eu).

Le système judiciaire semble avoir commis une erreur et c'est dramatique pour ces jeunes si ils en sont victimes. Et c'est pas en commettant ce genre d'erreurs que l'on va augmenter la crédibilité de la justice chez ces gens la, qui sont déja plus ou moins faché avec.

une question m'interpelle toutefois: à la lecture de votre billet, moi le béotien le plus béotien au monde, je n'ai pas l'ombre d'un doute, il falliat les relaxer faute de preuve. Dans ces conditions, comment est il possible que le tribunal ne soit pas arrivé a cette conclusion, d'autant plus que les juges sont généralement plus qualifié en droit que moi?

question bonus: Connaissant l'actualité chargée de ces jours ci, n'aurait il pas mieux valu plaider la prison avec sursis, etant donné que la présomption de culpabilité semble bien avoir remplacé la presomption d'innocence? cela n'aurait il pas pu eviter la prison fermes aux prévenus?? (meme si c'est quand meme une abdiquation de la democratie, au meme titre que chacun des incendies criminels qui ont eu lieu depuis le début de ces evenemments).

Les récits que je fais reposent uniquement sur ce que je vois et entends. N'étant pas dans ce dossier, je n'ai pas eu accès à la procédure, et n'en connais que ce qui a été dit à l'audience. Le tribunal a accès à l'intégralités des PV, de même que le parquet et la défense. Dès lors, il serait téméraire de ma part de tirer des conclusions sur la culpabilité ou l'innocence de ces prévenus. Il est certain en revanche que le climat n'était pas à la sérénité d'un côté, et que le comportment des prévenus a contribué à leurs ennuis (il n'est jamais bon de s'enfuir devant la police, phare avant grillé ou pas) de l'autre.

Eolas

2. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:20 par guichoune

La justice est rendue au nom du peuple français. Et quand une frange de celui-ci est dans la rue pendant que l'autre s'apprête à y descendre si la première n'est pas mise entre quatre murs, difficile aux magistrats de faire abstraction de la pression de l'opinion publique.
Nous vivons des temps difficiles...

3. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:24 par Etat d'urgence

Traiter ces jeunes de Racaille au moment où les esprist s'échauffent c'est pas de la maladresse ça? Même si son auteur n'a fait que dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, dans ces circonstances, il mérite quand même des baffes. Cécilia revient! Ton Ex pète les plombs!

Le terme "racaille" a été utilisé à Argenteuil le 25 octobre, en reprenant les termes d'une habitante qui l'avait interpellée : Voir ce billet de Daniel Schneidermann. Le décès des deux jeunes à Clichy, qui a mis le feu aux poudres, a eu lieu le 26 octobre. Je sais que la récup anti sarkozy joue à plein régime, mais accuser le ministre de l'intérieur de jeter de l'huile sur le feu avant même que le feu n'ait pris me paraît un défi aux lois de la chronologie.

Eolas

4. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:29 par Gascogne

Moi le non béotien, je pense comme vous. Il n'empêche que si la décision, telle qu'elle est rapportée, appelle à commentaire, nous n'avons aucune connaissance du contenu du dossier, qui ne se résume sans doute pas au billet de Me EOLAS, fut-il formidablement écrit. Présenté comme tel, le dossier n'aurait que peu de chance d'aboutir à une condamnation. Alors méfions nous de ce qui nous est rapporté, même de bonne foi, par des spectateurs, à plus forte raison s'ils sont journalistes et plein de parti pris (suivez mon regard vers un certain procès d'assises en appel à Paris).
Quant à vous, cher Me, je ne connais pas les us et coutumes parisiens, mais dans notre lointaine "province", nous n'envoyons pas sur les roses les avocats qui viennent nous parler de la pluie et du beau temps avant ou aprés le délibéré (ou alors, interdiction de parler à qui que ce soit si l'affaire était mise en délibéré à plusieurs semaines). Par contre, un parquetier qui viendrait "plaider" sa cause hors de l'audience se ferait sans doute renvoyé dans ses 22, comme on dit chez moi.
Enfin, si la quasi émeute dans la salle était due à la simple présence du procureur, et non pas à la décision rendue, ça me rassure sur la possibilité d'erreur judiciaire de la décision en question...
Pour terminer, et alors que votre confrère DM de Lille a fait cause commune avec un ancien magistrat, accessoirement mis en examen et aujourd'hui député, pour déposer une proposition de loi sur la suppression des juges d'instruction, nous pourrons à loisir deviser sur l'égalité des armes lorsque dans les dossiers les plus lourds vous n'aurez plus en face de vous que le parquet, comme c'est déjà le cas, en version rapide, pour les comparutions immédiates. Mais c'est un autre débat. Quoique...

5. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:33 par Gascogne

Mon post était bien sûr destiné pour sa première partie à Bambino, mais le temps que je l'écrive, il y avait déjà deux messages, ainsi qu'une réponse partielle de Me EOLAS à ce que j'ai écrit (les grands esprits se rencontrent, c'est fou). Avec toutes mes excuses pour le décalage, donc...

6. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:41 par nouvouzil

Billet exceptionnel!
Quel beau système judiciaire que celui-ci, où les 'présumés innocents' n'ont pu échapper à l'incarcération qu'en se laissant condamner de manière inique (et dans quelle ambiance), en supposant que les prévenus ont pu ressortir libres, nonobstant appel.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne me prononce pas sur le fond de cette condamnation. J'ai constaté que la défense avait des arguments à faire valoir, et que ma consœur a défendu son client avec ardeur et dévouement, et en a payé un prix émotionnel. Les prévenus étaient ils innocents ? Je n'en sais rien, et son avocate non plus probablement (rappel : les prévenus nous mentent à nous aussi). Et les prévenus n'ont pas échappé à l'incarcération, la décision étant assortie d'un mandat de dépôt.

Eolas

7. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:49 par cali

Je n'ai pas de connaissance de la loi particulière mais n'y a-t-il pas quelque chose comme "quelqu'un est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée" dans les textes ?

Heu... Oui, je crois avoir entendu parler d'un truc comme ça.... ;-)

Encore une fois, je me garderai bien d'affirmer que cetet condamnation est injuste, scandaleuse ou inique. Pour jouer les procureurs, rappelons toutefois qu'il y a concomitance entre le départ des suspects et le départ du feu, que le jeune homme en scooter, quand il a entendu la sirène, a tenté d'échapper à la police, et oui, ce genre d'élément peut servir à établir l'intime conviction du juge.

Eolas

8. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:50 par Griselda

(premièrement je tenais à vous remercier au sujet de votre blog que j'ai découvert grâce à un ami aujourd'hui, ce que j'en ai lu est très intéressant, plaisant à lire, et surtout clair (ce qui n'est pas évident dans le domaine juridique) ça m'éclaire d'autant plus sur la branche pénale du droit que j'hésitais à emprunter par la suite, n'ayant pas souvent l'occasion d'avoir, à portée,l'opinion ou les paroles des avocats spécialisés en droit pénal. Je vous souhaite donc une bonne continuation, et encore merci de partager tout ça avec nous.)

Il est vraiment dommage d'en arriver là ... une émeute dans un tribunal est quelque chose que j'ai du mal à m'imaginer, peut-être est-ce du à l'ambiance solennelle présente en ce genre de lieu? Toujours est-il que ce ne fut vraiment pas très malin de la part du procureur de s'entretenir avec les juges juste avant les délibérés... surtout au vu du contexte...
N'y a-t-il vraiment pas de textes de droit ou autre qui puisse empêcher le procureur de parler aux juges avant de rendre leur décisions? Je me doute que non, comme il n'y en a aucun(?) qui interdisent cela aux avocats, bien qu'ils se font gentillement envoyer sur les roses. Enfin , je trouve cela un peu "injuste" par principe :-( .

N'empêche, que je me demande jusqu'où ce contexte de rebellion va nous entrainer... à avoir une politique trop répressive on en vient à mettre le feu aux poudres, mais d'un autre coté on ne peux pas rester "attentistes" devant ce genre de situations...

*Une étudiante qui s'interroge*

9. Le mardi 8 novembre 2005 à 16:52 par Bah...

Béotien absolu aussi.
Dans ces circonstances (comparution immédiate), un appel est-il possible ?
Le temps que la situation devienne moins électrique...

Ha, là, vous mettez le doigt dans la plaie. Oui, un appel est possible. Toutefois, le tribunal a prononcé un mandat de dépôt. Cela signifie que les prévenus ont commencé imémdiatement à purger leur peine. Quatre mois ferme, cela fait, avec les réductions de peine, trois mois et 9 jours, en gros. A condition, poru que les réductiosn de peine jouent, que la peine soit définitive, comprendre : qu'il n'y ait pas d'appel. S'il y a appel, le prévenu passera quatre mois en détention (durée du mandat de dépôt) sauf s'il est jugé avant par la cour, avec le risque de voir sa peine augmentée. Je vous parie une tasse de thé que les prévenus ne feront pas appel.

Eolas

10. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:15 par Darrow

Alors que j'étais encore élève avocat dans un petit barreau de province, j'ai eu l'occasion d'assister à une audience correctionnelle où, prise de colère, la jeune soeur d'un des cinq prévenus qui comparaissaient pour violence en réunion a ouvertement et violemment menacé le substitut du procureur à la lecture du délibéré. Le président l'a immédiatement faite venir à la barre et l'a condamnée à 15 jours de détention. Elle n'était pas majeure.

Pour Bah, si Eolas me le permet : oui, il est toujours possible d'interjeter appel dans les délais prévus par la loi.

Votre anecdote appartient désormais au passé : la loi du 15 juin 2000 a modifié radicalement le régime des délits d'audience.

Eolas

11. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:29 par bambino

Merci Gascogne et Eolas pour vos réponses.

En tous cas, pour que l'une des avocates (donc un habituée aux pretoires et aux drames qui y sont exposés) soit secouée comme ca, il est certain que l'audience ne devait pas etre sereine.

12. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:32 par nouvouzil

@Eolas

Ce que je voulais souligner, c'est que les prévenus (pour la plupart sans casier judiciaire) n'avaient pour seul choix pour espérer échapper à un mandat de dépôt , que de comparaître immédiatement au risque d'une condamnation aggravée (vu l'ambiance que vous avez décrite), alors que risquant 10 ans, ils aurait été logique qu'ils puissent disposer de temps pour organiser leur défense.

13. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:35 par Jean

Bonjour, j'ai une question simple : qu'est-ce qu'un mandat de dépôt ? Le point semble important mais google ne m'a pas éclairé.

14. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:50 par guichoune

Malheureusement, existe-t-il encore un double degré de juridiction en matière correctionnelle alors que certaines Cours multiplient systématiquement la peine de première instance par trois ou quatre pour espérer, et obtenir, qu'à la longue, leur rôle soit désengorgé ?

15. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:51 par Alain

si je ne me trompe pas "allez directement à la case prison à l'issu de l'audience"

16. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:53 par all

Ces présumés délinquants et leurs proches sont arrivés devant le juge avec en préalable un "sentiment d'injustice" réel ou feint en tout cas entretenu et largement répandu et ne touchant pas au seul domaine judiciaire. Toute la procédure et une décision autre qu'un acquittement est vécue comme une persécution arbitraire, un espèce de paradigme banlieusard causé hélas par une grande méconnaissance.

17. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:58 par Darrow

En effet, c'était en 1997.

18. Le mardi 8 novembre 2005 à 17:58 par guichoune

all: relaxe serait plus approprié qu'acquittement réservé aux seules procédures criminelles

19. Le mardi 8 novembre 2005 à 18:19 par François

Très impressionnant ce récit. On a du mal à savoir quoi penser, pris entre violences et irrespect, d'une part, et une justice expéditive quasi d'exception, d'autre part.

Sur le décret instaurant l'état d'urgence, je vous invite à consulter le blog Diner's Room (et bien sûr mes humbles commentaires sous l'excellent billet de Jules).

20. Le mardi 8 novembre 2005 à 18:26 par forgeron

Il faut toujours se mefier des phrases du genre "on a rien a perdre", car c'est souvent faux.
Sans meme parler de leur liberte, en acceptant la comparution immediate ils ont troque l'effet d'appaisement de l'eloignement entre l'acte et le jugement, au profit d'un jugement a chaud.
Ca ne me parrait un bon calcul que si on est *vraiment* persuade de l'innocence de son client.

Si ils avaient refuse la comparution immediate, y-aurait-il eu plaidoirie concernant la detention ou bien le tribunal aurait-il statue immediatement?

Il y a débat sur la détention : la parole est d'abord donén au procureur, puis à l'avocat. La seule chose qui intéresse le tribunal sont les critères de l'article 144 du Code de procédure pénale.

Eolas

21. Le mardi 8 novembre 2005 à 18:43 par Le Monolecte

Deux petites choses.

Une remarque : hier à la télé, j'entend une journaliste s'enthousiasmer des comparutions immédiates en disant quelque chose du genre que la justice est plus efficace quand elle est rendue à chaud. Verdict : 8 mois ferme pour avoir passé des cailloux à des amis qui caillassaient les forces de l'ordre (en tout cas, c'est ce que apporte la journaliste). Là, je repense aux peines très symboliques qui tombent après de longs mois de réflexion sur les agriculteurs qui mettent le feu ou détruisent des marchandises...

Une question : je ne comprend pas ce que signifie l'article 10 de la loi du 3 avril 1955, loi toujours en vigueur, utilisée aujourd'hui pour instaurer l'état d'urgence.

S'agissant de l'article 10, dormez en paix : il vise un texte, l'article premier de la loi du 11 juillet 1938, qui est aujourd'hui abrogé.

De toute manière, je ne crois pas aux vertus de l'urgence et des décisions à chaud!
Vive le recul, l'enquête et la réflexion.
Merci pour ce blog

Beccaria, dont je suis un grand admirateur, expliquait que la répression est efficace pour prévenir le crime si elle remplit deux conditions : être prompte et certaine. Peu importe en revanche qu'elle soit sévère. Dans cet esprit, les comparutions immédiates peuvent avoir une vertu, même si aucun praticien des prétoires, juges compris, n'aime cette procédure à la chaîne. Elle était initialement réservée aux délits les plus simples et faisant encourir des peines relativement courtes. De réformes en réformes, le législateur l'a ouverte à tous les délits, même ceux passibles de 10 années (loi du 9 septembre 2002, dite Perben 1).

Eolas

22. Le mardi 8 novembre 2005 à 19:29 par Thot

La situation décrite par mon confrère Eolas est celle que vit le Palais de Justice de BOBIGNY depuis plus de dix jours maintenant. Afin d'assurer la défense d'urgence, cinq avocats puis six depuis l'entrée en vigueur des dispositions sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ("le plaider coupable") sont de permanence tous les jours sauf le week-end. Ces six avocats gérent entre autre les dossiers venant aux audiences du Tribunal Correctionnel en comparution immédiate pour les affaires simples, devant le Juge d'instruction de permanence pour les affaires complexes et criminelles, devant le Juge des enfants de permanence pour les mineurs, à l'audience des "35bis-35quater" pour les étrangers en situation irrégulière, ...

Depuis les événements récents, le nombre de dossiers en comparution immédiate a doublé puis triplé. La permanence s'est donc vu adjoindre dans un premier temps deux avocats supplémentaires puis quatre bientôt plus. De même, le Parquet a "récupéré" des substituts en renfort.

Les directives du gouvernement sont simples : il faut faire un maximum d'interpellations et de comparutions immédiates.

Résultat : on se retrouve avec des commissariats engorgés par un nombre incroyable de gardés à vu et des audiences qui explosent au niveau du nombre de dossiers. La 17ème chambre du Tribunal de BOBIGNY, celle des comparutions immédiates se voit adjoindre selon les journées soit une à deux chambres supplémentaires qui se partagent les dossiers, soit "déverse" une partie de ses dossiers sur les autres chambres correctionnelles qui siègent durant la même journée.

Le risque d'erreur judiciaire est important au niveau du rendu des décisions mais les juges semblent estimer ne pas avoir le choix au vu de la situation actuelle de crise et bien souvent, ils donnent l'impression qu'en cas de doute, ils préfèrent reconnaître coupable et condamné plutôt que de relaxer.

Les directives données au Parquet sont claires : il est demandé à tous les substituts de requérir automatiquement de l'emprisonnement ferme de plusieurs mois, quel que soient les faits reprochés, afin de dissuader les éventuels auteurs d'infractions.

La présence sans gêne des médias et des "copains" venus soutenir les prévenus n'incitent pas les débats à se tenir sereinement.

Ce qui est le plus choquant dans tout cela, c'est que la majeure partie des prévenus n'attachent absolument aucune revendication aux actes qui leur sont reprochés quand ils les reconnaissent.

Notamment, aucun de ceux que j'ai pu entendre dans les derniers jours ne connaissait les deux mineurs morts électrocutés ...

23. Le mardi 8 novembre 2005 à 20:37 par Josse Delage

Plus je lis les comptes rendus sur les emeutes, plus je me dis que le terme racaille est tout a fait approprie...

Si j'ai bien compris, la question n'est pas tant "le terme était-il approprié" mais "fallait-il le dire ?". Cachez moi ce sein que je ne saurais voir...

Eolas

24. Le mardi 8 novembre 2005 à 21:06 par Patrick

Depuis le 1er janvier, près de 70 000 faits de violences urbaines ont été recensés en France. Ce chiffre apparaît dans le nouvel indicateur national géré par la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), qui compile ses propres constatations sur le terrain avec celles de la sécurité publique, de la police judiciaire et de la gendarmerie.
28 000 voitures brûlées, 5 760 dégradations de mobilier urbain, 442 affrontements entre bandes et 3 832 faits de violence contre les services de sécurité ou de secours ont été signalés.
Ces chiffres ne tiennent bien sûr pas compte de ces 12 derniers jours.
Cela s'est-il répercuté au niveau des tribunaux. Je vous laisse la réponse.
C´est tellement facile, ensuite, lorsqu´on connaît ces chiffres de mettre le feu aux poudres avec une petite étincelle, un petit mot…

25. Le mardi 8 novembre 2005 à 21:34 par Sans pseudo

« A Orléans, le maire a pris un arrêté municipal de couvre-feu qui prévoit notamment que les parents des mineurs ayant commis des exactions pourront être poursuivis aux plans civil et pénal. »
(Reuters - 20:29)
N’était-ce pas déjà disposé, prévu, dît, ordonné dans la Loi ?
C'est de la gesticulation ou cela apporte quelque chose ?

Hmmm... Je me méfie des déclaration à l'emporte pièce des journalistes. Un arrêté municipal ne peut certainement pas prévoir des sanctions pénales pour les parents de mineurs ayant commis des exactions. Quant aux sanctions civiles, elels existent déjà puisque les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Si cet arrêté est effectivement rédigé aisni, c'est de la gesticulation ou pire : de l'ignorance de la loi.

Eolas

26. Le mardi 8 novembre 2005 à 22:53 par François

La contravention à un arrêté municipal ne peut donner lieu qu'à une contravention pénale de 1ère classe (art. R. 610-5 du code pénal), soit 38 € d'amende, si je ne m'abuse.

C'est tout à fait exact (article 131-13 du code pénal).

Eolas

27. Le mardi 8 novembre 2005 à 23:32 par Pangloss

Je ne sait trop quoi dire sur cela.
une telle justice expéditive m'horrifie, mais en même temps l'était elle vraiment?
N'étant pas juge et encore moins présent sur les lieux du crime, je préfère reserver mon "jugement".

Expéditive, non. Sereine, non plus, hélas. Ce que je souhaite apporter par ce billet n'est pas dénoncer une éventuelle erreur judiciaire, mais témoigner de l'ambiance qui règne des les tribunax ces jours ci, qui est du rarement vu.

Eolas

28. Le mercredi 9 novembre 2005 à 09:02 par Bertrand Lemaire

Comme je le note dans mon propre billet (dans les trackbacks), le problème est, en elle-même, la comparution immédiate dans un climat explosif. Mais mon jugement sur le Petit Nicolas est sans nuance. Oui, il jette de l'huile sur le feu. Que l'emploi du terme de "racaille" ait été fait avant ou après l'incident du transformateur, ce n'est pas un mot que l'on attend dans la bouche d'un ministre, surtout avec le sous-entendu (qui a été compris et voulu comme tel) "les jeunes de banlieue sont de la racaille". Ce terme est tellement revendiqué que l'Adword Google "racaille" a été acheté par l'UMP... Voir mes billets sur mon blog professionnel (dans le site web de la signature de ce billet) où les internautes s'indignent.

Je n'arrive pas à adhérer à cette critique du ministre de l'intérieur, pour qui je n'ai guère de sympathie, surtout depuis un certain 26 novembre 2003. Ce mot, aussi incongru soit-il, n'est qu'un mot. Je m'en suis pris des pires au cours de ma vie, que ce soit à l'école, à la fac ou depuis que je porte la robe. Même sur ce blog, d'ailleurs. Je ne me sens pas pour autant autorisé, pour laver mon honneur, à aller commettre tous les délits qui me passent par la tête, à voler, détruire, agresser physiquement ou verbalement. Ce mot est revendiqué avec fierté par les jeunes de banlieue (j'ai des rappeurs amateurs dans mes clients, leurs textes sont édifiants).

Fustiger le ministre de l'intérieur, c'est crier haro sur le baudet, et loin d'être dénué d'arrières-pensées. On tient un responsable idéal, dont beaucoup de personnes, à gauche mais aussi à droite, guettent avec fébrilité le moindre faux-pas pour le faire chuter, seule cette chute ouvrant à leurs yeux la voie vers l'accès (ou le maintien) à certains postes vacants dans deux ans. Cela porte un nom : la récupération. C'est un art traditionnel de la politique, mais dans les circonstances actuelles, c'est déplacé et obscène. L'Etat doit montrer une image d'unité (l'opposition joue plutôt bien le jeu) le temps que l'ordre soit rétabli ; ensuite, il sera temps de régler des comptes.

Mais il faut savoir raison garder : mille voitures brûlées chaque nuit pendant dix jours, ce n'est pas dû au mot racaille, ni au mot kärcher, ni même dû à la mort de deux pauvres gosses qui manquaient cruellement de discernement. Les deux facteurs criminogènes principaux sont le sentiment d'impunité, et la justification morale. Tout casser, c'est rigolo. Faire ça la nuit et en même temps que des centaines d'autres, on est quasiment sûr de ne pas se faire prendre (sentiment d'impunité). Oui, mais pourquoi faire ça ? Pour faire la nique à Sarko et et venger Bouna et Zyed : justification morale. Si Sarkozy s'était contenté de s'exclamer à Argenteuil : « ces jeunes n'ont décidément pas une positive attitude », croyez vous vraiment que les émeutiers seraient restés chez eux à réviser leurs cours ?

Eolas

29. Le mercredi 9 novembre 2005 à 11:07 par Pangloss

Le fait que L'UMP rachète le mot racaille, c'est peut être pour éviter que n'impote qui l'achète et s'n serve contre Nicolas Sarozy.
Le leur reprocher, c'est leur reprocher de faire leur travail quel qu'il soit.

30. Le mercredi 9 novembre 2005 à 11:33 par LDiCesare

Maitre, a vous lire, le jugement semble avoir non seulement decu mais surpris une partie de l'audience vu le deroulement de l'audience. Est-ce que les juges ont motive leur decision?
Quand vous dites qu'il y a des PV que ceux qui assistent a l'audience n'ont pas lu, dans quelle mesure peut-on dire que la justice est transparente si elle rendue sans que ceux qui assistent a l'audience publique aient acces a ces informations? A quoi sert une audience publique dans ce cas? Si un PV sert au juge a se forger une intime conviction, comment se ferait-il qu'on n'en parle pas durant l'audience? Le juge mene les debats, non?
Par ailleurs, vous dites que c'est d'avoir vu le procureur discuter avec les juges qui a provoque l'explosion. Je ne vois pas en quoi ca changerait l'explication rendue par le juge. Qu'est-ce qui vous assure que c'est cela qui a provoque la furia? N'y aurait-il pas eu la meme reaction a l'annonce du jugement sans cela?

Déçu une partie de l'audience, quel euphémisme. Les juges n'ont pas motivé leur décision : ils ne le font jamais en comparution immédiate. Ils se contentent de dire : "le tribunal vous reconnait coupable des faitsqui vous sont reprochés et en répression vous condamne à la peine de quatre mois d'emprisonnement, et décerne à votre encontre un amndat de dépôt." Une fois la copie du jugement obtenue, il est invariablement motivé ainsi : "Attendu qu'il résulte du dossier et des débats à l'audience qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation". La seule motivation un tant soit peu élaborée est celle qui doit justifier le recours à une peine d'emprisonnement non assortie du sursis. Rares sont les tribunaux qui se donnent cette peine en comparution immédiate (alors que c'est presque systématique pour les audiences oridnaires). C'est la justice d'abattage. Maintenant, la réaction eut-elle été différente ? J'en doute. Les Comaprutions immédiates ne sont pas les lieux propices à des débats sereins.

Eolas

31. Le mercredi 9 novembre 2005 à 11:43 par pookicat

J'espère sincèrement que les jeunes qui vont faire de la taule auront tjrs leur boulot en sortant.
Et il est probable que le verdict aurait été différent si les faits s'étaient déroulés quelques semaines plus tôt.

Ensuite, concernant les déclarations des uns et des autres, je pense qu'il est plus important d'agir que de brasser du vide, et c'est malheureusement ce qui revient souvent en politique.

Je salue le sang-froid des policiers.

Bien sûr que non, ils n'auront plus leur travail à la sortie. Quant à la différence de la décision (il faut réserver le terme de verdict à la seule cour d'assises), c'est là un profond mystère. Il est possible qu'en temps normal, l'affaire eût simplement été classée sans suite. Impossible à dire avec certitude.

Eolas

32. Le mercredi 9 novembre 2005 à 13:10 par Philippe

Merci pour ce billet. Ce n'est pas la justice que vous décrivez mais un de ses simulacres honteux, une dérive hélas logique de notre démocratie malade. Il y a lieu de s'insurger et de réagir car c'est en notre nom que tout celà est perpétré. De tout celà une colère plus grande et plus terrible naîtra.

33. Le mercredi 9 novembre 2005 à 13:23 par Katjusha

j'ai tenu quelques années la chronique judiciaire d'un quotidien de la PQR. Je retrouve dans le récit d'Eolas ce que j'ai observé moi-même à de nombreuses reprises. Un sentiment d'inachevé, de police débordée, de juges-techniciens du droit, plus qu'êtres humains - comment juger sereinement, avec des audiences se terminant à 22 heures ? - et des avocats qui limitent les dégats. C'est très insatisfaisant.

34. Le mercredi 9 novembre 2005 à 13:36 par gil

je m'interroge sur la peine qui avait été demandée: 8 mois ferme. Est-ce le "tarif" habituel pour une destruction de véhicule ? Cela me paraît disproportionné.

Non, ce n'est pas le tarif habituel. C'est largement au-dessus. Mais faut il rappeler que les circonsstances ne sont pas habituelles, et que pour le parquet, aller se livrer à de telles destructions pendant un climat insurrectionnel est pire qu'en temps ordinaire ?

Eolas

35. Le mercredi 9 novembre 2005 à 13:44 par Guignolito

@Eolas, au sujet de votre réponse au commentaire 31 :

Pourquoi les jeunes n'auront plus leur travail à la sortie de prison ? L'employeur a-t-il le droit de les licencier ? Et comment ça se serait passé si le procès avait été reporté de quelques mois, et qu'ils avaient fait de la préventive ?

La détention provisoire suspend de droit le contrat de travail, du fait de la présomption d'innocence : l'employeur informé peut recourir à des CDD pour pourvoir au remplacement du salarié. Mais là, il s'agit d'une peine. Ce n'est plus un motif légitime de suspension du contrat de travail, la présomption d'innocence ayant disparu.

Eolas

36. Le mercredi 9 novembre 2005 à 13:53 par YR

Comment calmer les esprits ?

La Justice semble choisir (puisqu'elle est indépendante, c'est elle qui choisit...) de frapper vite et fort pour dissuader d'autres incendiaires. On verra bientôt si c'est une réponse adaptée.

Il faudra de toutes façons, une fois le calme revenu, se demander comment on en est arrivé là, et comment ne plus y revenir. Mais n'est ce pas l'une des questions politiques récurrentes des 30 dernières années ?

Je me demande tout de même si les juges réfléchissent au devenir des jeunes qu'ils envoient si vite en prison. C'est une vie fichue, non ? Serait il possible que ces jeunes reçoivent une peine de TIG, du genre aller aider à retirer les épaves calcinées, ou nettoyer la voirie ? Honte assurée dans le quartier pour ces jeunes en quête de respect... De quoi apprendre que ce n'est pas rigolo de faire brûler une voiture, même à plusieurs.

Aborderez-vous la loi du 11 avril 1955 relative à l'instauration d'un état d'urgence, Eolas ?

YR

Oui, les juges y pensent. Les avocats sont là pour le leur rappeler, cruellement au besoin. Une peine de prison n'est pas une vie fichue, surtout quatre mois. C'est de la responsabilité, tout simplement : décider de sortir brûler des voitures avec ses potes, c'est encourir le risque d'une privation de liberté dans un riant établissement de l'administration pénitentiaire, et de perdre son emploi. Les courtes peines sont désocialisantes, on le sait depuis longtemps. La loi prévoit des moyens d'éviter la mise à exécution des peines inférieures ou égales à un an ferme. Mais un tribunal peut décider, vu la gravité des faits, de mettre la peine immédiatement à exécution (c'est le mandat de dépôt). Dans les circonstances actuelles, aucune indulgence n'est à attendre des tribunaux. Naïf est qui croit le contraire.

Et oui, je vais aborder la loi de 19555 et le décret de ce jour, bien sûr.

Eolas

37. Le mercredi 9 novembre 2005 à 14:11 par LDiCesare

Maitre,
Vous dites "La seule motivation un tant soit peu élaborée est celle qui doit justifier le recours à une peine d'emprisonnement non assortie du sursis." et la il ne l'ont meme pas fait. Je trouve revoltant de ne pas motiver de telles decisions. Sans meme aborder la responsabilite reelle de ces jeunes, une punition qui est infligee sans justificatif n'a aucun effet pedagogique. Ca ne va inciter personne a respecter la justice et la loi.
Quand aux peines encourues dont parle YR, est-ce que de telles peines sont prevues par la loi?

La motivation spéciale apparaîtra dans le libellé du jugement. Mais elle n'est pas précisée par le tribunal lors du délibéré. Cela ne rend pas la décision illégale, c'est un usage de prétoire. L'avocat peut demander quelle est cette motivation, s'il est présent lorsque le jugement est rendu. Sur les TIG, oui ces peines sont prévues par la loi. Mais ces peines sont difficiles à mettre en place (il faut trouver les emplois en question), et supposent que le condamné ne travaille pas déjà à plein temps (les 35 heures s'appliquent aux TIG). Et vu les émeutes actuelles, l'heure n'est plus à la substitution à l'emprisonnement. Pour ramener l'ordre, il faut parfois faire usage de la matraque, et les juges doivent penser que toute mansuétude de leur part serait prise pour un signe de faiblesse. L'heure n'est pas à l'indulgence pour les incendiaires. Qu'on se le dise.

Eolas

38. Le mercredi 9 novembre 2005 à 14:18 par Gascogne

"Je me demande tout de même si les juges réfléchissent au devenir des jeunes qu'ils envoient si vite en prison"
Bien sûr que non, tout irresponsables qu'ils sont...et puis c'est aussi amusant d'envoyer des gens derrière des barreaux que de brûler des voitures, non ? :-(

Ce que vous pouvez être susceptible, alors... ;-)

Eolas

39. Le mercredi 9 novembre 2005 à 15:44 par Pangloss

Heu... Le rôle des juges n'est pas de faire les assitantes sociales. Ils disent le droit.
Si ces jeunes voulait avoir un "devenir" comme tu dit, il ne fallait pas commencer. Après tout, ils n'avait pas l'air "blancs comme neige". Si ils ont été déclarés coupable, c'est bien qu'il y a une raison.

40. Le mercredi 9 novembre 2005 à 16:06 par hervé

@philippe - [32] De tout celà une colère plus grande et plus terrible naîtra.

Il est là le fond du problème. Depuis 30 ans, années 80, la situation se dégrade doucement, la balance penche de plus en plus vers les mêmes (pouvoir politique+économique+juridique+judiciaire) au détriment des autres (nous, vous, ces jeunes).
Mme Fourtou (politique) faisant VOTER une loi (Judiciaire) pour donner un taxe sur les support aux vivendi_et_consorts_dont_son_mari (économique) dans le même temps les lois EUCD créent des peines lourdes (judiciaires) pour ceux qui copie un mp3, protégeant ...vivendi_et_consorts [il vaut mieux violer des enfants ou empoisonner les autres (hiv/sang contaminé) que de copier un mp3] Alors que le GIE VITALE implante des choses pas claires sur les machines des médecins (délit), alors que Sony implante des choses pas claires sur les machines des utilisateurs (délit), alors que Mr Sarkosy spam (délit)(en contradication avec la loi LCEN que SA majorité a voté) et la liste est longue..... sans condamnation ni même procès ?

La société et le marché (économique), ont normalement des mécanismes de régulation sur le moyen terme qui sont de plus en plus bloqués par les pouvoirs en place (copinage). Il est édifiant à ce propos de voir des ministres en 'aller-retour' du monde économique. Comment ne pas penser que Monsieur Tartenpion (maintenant ministre, avant PDG d'un groupe) ne fera pas plaisir à Mrs Duchmol et Mochmul, ses anciens collèques, comment ne pas penser que ce même monsieur Tartempion, dans ses décisions, ne pensera pas à sa 're-reconversion' vers le monde économique en profitant de sa position pour prendre des mesures facilitant sa gestion future, ou même, en toute bonne fois, (le doute lui profitant, pas comme pour ces jeunes), de nombreuses années d'exercices professionnels ayant forgés un modèle de pensé, il ne peut (intellectuellement) prendre que des décisions avantageant ses pairs.

Lorsque les mécanismes classiques sont bloqués, d'autres se crééent, plus 'radicaux', si ces derniers sont bloqués, d'autres encore plus 'radicaux'.
On pourrait penser que bruler les voitures ne fait pas partie de ses mécanismes (puisqu'il n'y a pas de 'revendication'), mais c'est une grave erreur, à mon idée. C'est un moyen d'extérioriser un ensemble de démangeaison, un ensemble de choses qui ne PEUT être exprimé, le système scolaire ne donnant pas à ces jeunes les moyens d'exprimer leurs reproches (vocabulaire, reflexion etc....). Si les voitures brulent, c'est peut être parce que ces jeunes ont un emploi précaire, des salaires faibles, des perspectives d'avenir réduites, des parents sans emploi, des amis dans le même état, habitant dans des zones sinistrés, que les forces de l'ordre évitent... Tout ce mal-être ne peut rester en l'état comme cela. Les pouvoirs depuis longtemps ont sacrifié sciement une génération, pas de bol, cette génération ne veut pas jouer le rôle de l'agneau pascal.

Instaurer l'état d'urgence, c'est reconnaitre implicitement l'état de guerre civile. Hors il n'y a pas un groupe de la population voulant éliminer un autre groupe, il y a seulement un rejet flagrant du pouvoir. Est-ce à dire que le pouvoir en place reste 'accroché' a sa place comme une moule sur un rocher ? Cela me semble dériver un peu plus vers moins de démocratie.

Ce n'est pas en demandant d'embastiller le maximum de personne que les gouvernants en place résoudrons les problèmes de fond. En agissant comme cela, ils créent des terreaux de violence plus dures, plus aveugles, plus intransigeant : De tout celà une colère plus grande et plus terrible naîtra....

En terme de justiciable, je n'ose imaginer l'état du prévenu après 3 mois et 9 jours de prison, si il n'a rien fait.

41. Le mercredi 9 novembre 2005 à 20:11 par En short

Je me posais une question de fond : je sais bien qu'elle a déjà été évoquée par le ministre de l'intérieur, mais bon : tant pis : que risques exactement un juge qui commet une faute "manifeste" ? Eventuellement, de quelle défense disposent les citoyens victimes d'une erreur judiciaire "manifeste" (négligeance, légèreté, etc.)

42. Le mercredi 9 novembre 2005 à 20:34 par melaza

bonsoir..et merci pour votre billet..
Comment est-il possible de changer la loi sans rien demander à personne? www.lemonde.fr/web/articl... Les jeunes qui seront jugés en comparution immédiate et titulaire d'un permis de séjour seront donc emprisonné puis expulsé? est-ce cela la solution? Les couper de leur famille? Cela vaut-il pour les mineurs aussi?

43. Le mercredi 9 novembre 2005 à 20:46 par richard

> la loi du 15 juin 2000 a modifié radicalement le régime des délits d'audience.

J'espere que cela fera l'objet d'une note....

44. Le mercredi 9 novembre 2005 à 21:43 par guerby

"la loi de 19555" : elle n'aura sans doute pas d'effet retroactif :).

45. Le jeudi 10 novembre 2005 à 01:13 par Nimbus

J'aimerai avoir votre avis, Eolas:

c'est quoi l'idee des juges: il vaut mieux condamner un innocent, ou laisser courir un coupable ?

dans un autre registre, je voulais savoir: le tribunal a-t-il tendance a etre plus clement avec un jeune 'bien integre' (disons de Neuilly), mettons, dans une affaire de traffic de stupefiants, par exemple ?

Sur votre première question : Laisser courir un coupable, sans aucun doute. J'ai obtenu assez de relaxes au bénéfice du doute pour le savoir.
Sur la seconde : Difficile à dire, attendu que les jeunes de Neuilly font assez peu dans le trafic de stup et plus dans le Normal-Sup. Les critères qui conduisent les juges à une certaine indulgence sont : l'absence de casier, le fait d'avoir un travail, d'avoir indemnisé la victime, de faire montre d'un repentir sincère (le comportement à l'audience joue, c'est sûr), et de m'avoir pris comme avocat.

Eolas

46. Le jeudi 10 novembre 2005 à 07:54 par blogs-r-us

Gascogne: ne vous inquiétez pas : même s'il est plus difficile sur un weblog de suivre l'ensemble des propos des uns et des autres que sur usenet, nombre de lecteurs font l'effort de le faire, ne serait-ce que pour voir au long cours évoluer ces personnes qu'on arrive vaguement à situer dans la société et qu'on respecte et s'enrichir de cette observation.

Respecter signifiant ici, en l'occurence, faire confiance, et donc, en partie, accepter d'ignorer le détail des tenants et les aboutissants au nom de l'utilité de la sérénité des acteurs, malgré les peurs et les enjeux susceptibles un jour de s'appliquer à soi, à ma famille, à mes frères. Et paix aux hommes de bonne volonté.

47. Le jeudi 10 novembre 2005 à 10:37 par Marie

Je profite de cet article (fort interessant comme toujours ici) pour poser une question un peu hors sujet (quoique...). Depuis hier, j'entends dans les medias que N. Sarkozy* a demandé l'expulsion des ressortissants étrangers en situation régulière qui auraient été impliqués dans les évènements actuels. Je ne veux pas commenter, je veux juste savoir si la loi le permet. Car même en situation exceptionnelle il me semble que ce n'est pas aux ministres de décider des peines mais aux juges d'appliquer les lois....
* j'ai d'ailleurs entendu le ministre s'exprimer sur la question, il n'y a donc pas de déformation par les journalistes, mais à mes yeux une absence désespérante de la plus petite ombre d'analyse de leur part :-(

Réponse aujourd'hui sur ce blog.

Eolas

48. Le jeudi 10 novembre 2005 à 10:54 par Guignolito

Réponse au 47 : Sarkozy, il fait que du théâtre et du populisme à 2 balles en ce moment.

Je mettrais ma main à couper que 99% de ces jeunes sont Français ! Peut-être nés en France de parents (ou grands-parents) étrangers (mais naturalisés depuis), mais Français ! Le bled, ils connaissent pas, la plupart n'y ont jamais mis les pieds, et s'ils parlent de manière pas toujours orthodoxe (verlan, rap, argot, etc...), ils parlent encore moins bien l'arabe.

Alors quand Sarkozy parle de "les renvoyer dans leur pays", on rigole doucement... Leur pays, c'est la France, pour le meilleur et pour le pire.

Après avoir relu les propos du ministre de l'intérieur, je vous confirme qu'il ne parle que d'expulser les étrangers. Il a cité à l'Assemblée nationale le chiffre de 120, je crois, ce qui rapporté au nombre d'arrestations ramène le pourcentage de Français dans les émeutiers à 95%. Ayant eu récemment à défendre un client fils d'immigrés yougoslaves, je vous confirme qu'il parlait encore moins bien l'arabe que le français.

Eolas

49. Le jeudi 10 novembre 2005 à 11:31 par Patrick

Bon. un Yougoslave qui parle arabe, ça doit pas être fréquent non plus !

50. Le jeudi 10 novembre 2005 à 11:36 par Guignolito

@Eolas:
l'amalgame populiste, c'est de faire croire que ce sont majoritairement les étrangers la cause du problème, et qu'en les expulsant manu-militari, on résoud tout. C'est la même logique que lorsqu'on parle d'une "immigration choisie".

5% d'étrangers parmi les personnes arrêtées, ça doit pas être très loin du taux réel d'étrangers en France (surtout quand on sait que les flics ont tendance à faire des arrestations au faciès). Bref, ça ne prouve rien du tout sur lesdits étrangers. En revanche, ça montre assez bien vers quel électorat lorgne celui qui en parle...

Quant à votre client, même s'il était musulman, la langue que lui ont apprise ses parents dépend de quelle république de l'ex-Yougoslavie ils venaient. Vous avez donc le choix parmi les langues officielles suivantes : Albanais, Bosniaque, Croate, Hongrois, Italien, Macédonien, Roumain, Ruthène, Serbe, Slovaque ou Slovène. L'Arabe doit être assez minoritaire là-bas.

51. Le jeudi 10 novembre 2005 à 12:11 par Bug

Suis-je le seul à voir de l'ironie lorsque Me Eolas affirme que son client yougoslave ne parle par arabe ?

Je trouve pour ma part que, souvent, des personnes se plaignant de racisme font souvent l'amalgame entre étranger et arabe. De même lorsque l'on parle des "jeunes des banlieues", on parle en fait des jeunes des banlieues qui ont brulé des voitures et pas de tous les jeunes.

De même, il est plus exact de parler de "voyous" lorsque l'on parle des personnes qui ont incendié des écoles, voiture, gymnase etc... Pour reprendre notre ministre de l'intérieur, quelqu'un qui sacage un supermarché c'est un voyou et cela même s'il est jeune est qu'il habite dans une banlieue défavorisée.

52. Le jeudi 10 novembre 2005 à 14:35 par Damien

Je me permets de rappeler que la Yougoslavie n'existe plus depuis 2003, mais qu'il y avait, notamment dans le territoire de l'actuelle Bosnie, une communauté musulmane qui devait sans doute parler un peu arabe...

Non, ils parlent (on peut parler d'eux au présent, ils sont toujours là) le serbo-croate, et au Kosovo l'albanais, qui est de la famille du turc, rien à voir avec l'arabe. Seuls les imams lettrés lisent l'arabe classique, pour lire le coran.

Eolas

53. Le jeudi 10 novembre 2005 à 17:20 par Rama

Bon, ce blog est intéressant, bien renseigné, nuancé, et on y apprend quantité de choses; tous les commentateurs le disent, ce serait une banalité de le répéter. Mais une chose me frappe : c'est vraiment bien écrit.

54. Le vendredi 11 novembre 2005 à 12:59 par Thot

Réponse à Guignolito au 48 : "99% de ces jeunes sont Français ! Peut-être nés en France de parents (ou grands-parents) étrangers (mais naturalisés depuis), mais Français ! Le bled, ils connaissent pas, la plupart n'y ont jamais mis les pieds, et s'ils parlent de manière pas toujours orthodoxe (verlan, rap, argot, etc...), ils parlent encore moins bien l'arabe."

Si 99% de ces jeunes sont bien souvent français, 99% de leurs parents sont bien souvent étrangers et contrairement à ce que vous pensez, le bled, ils le connaissent très bien et y ont déjà mis les pieds pour les vacances notamment. Ils parlent également couramment la langue de leur parents : l'arabe ou un dialecte africain.

Bien qu'ils aient passé toute leur vie en France, la plupart considère aussi leur bled comme leur pays ...

C'est toute la difficulté de ces jeunes qui se sentent à la foi français et de la nationalité du pays de leurs parents et comme l'intégration en France leur est rendu difficile, on les retrouve devant les Tribunaux ...

55. Le vendredi 11 novembre 2005 à 16:07 par Guignolito

@Thot:
Après plusieurs décennies en France, les parents ont été naturalisés. Si mes souvenirs sont bons, les dernières grosses vagues d'immigration (quand on a fait venir de travailleurs, parce qu'il y en avait besoin) datent des années 70, sous l'impulsion d'un ministre de l'époque nommé Édouard Balladur. 30 années en France, ça compte.

Quant au "bled", c'est pas parce que papa-maman vous y emmenent faire des vacances une fois tous les 2, 3 ou 4 ans (suivant le budget : un tel voyage, c'est cher quand on ne gagne que le SMIC) que c'est votre pays.
De plus, il ne vous échappera pas que les liens familiaux ont tendance à se distendre avec la distance et le temps, surtout s'il y a une autre partie de la famille en France.

S'il y en a qui considèrent encore le bled comme leur pays, c'est une idéalisation (c'est toujours mieux ailleurs, n'est-ce pas) et ils déchanteront vite. C'est mort ici : où est le MacDo ? 'tain pas moyen de se trouver un cinoche pour voir le dernier film d'action !
Oui, ce sont des Français à part entière, ils ont inconsciemment intériorisé beaucoup de comportements occidentaux : Hollywood, société de consommation, marques de vêtement, etc...

Sans compter ce que m'ont dit certaines de mes sources : pour les gens de là-bas, ils ne sont plus du pays, ce sont devenus des Français. Et ils subissent le racisme associé.

56. Le vendredi 11 novembre 2005 à 16:28 par Sans pseudo

« un ministre de l'époque nommé Édouard Balladur »
En 1970 Édouard Balladur était secrétaire général (ou secrétaire général adjoint) de la Présidence de la République.

« Sans compter ce que m'ont dit certaines de mes sources »
S'il s'agit de sources aussi apocryphes que celles qui vous renseignent sur l'histoire de la Ve République…

57. Le dimanche 13 novembre 2005 à 01:27 par bibtou de passage

La justice décrite ci-dessus me paraît bien particulière avec ses condamnations parfois lourdes - jusqu'à dix ans - réelles et souvent sans appel (puisque si j'ai bien compris, faire appel dans le cas cité reviendrait à effectuer la peine de 4 mois en attendant d'être sereinement jugé).
Pouvons-nous espérer voir un jour les pseudo-écolos-politiques-faucheurs d'OGM subir la même justice dans l'urgence ? En attendant, les jeunes casseurs écervelés des banlieues sont une cible bien facile, même si cela ne les excuse en rien.

58. Le dimanche 13 novembre 2005 à 03:08 par Kikou

Merci pour votre billet.
>Lien sur mon FILBLOG

59. Le dimanche 13 novembre 2005 à 14:50 par micol

Qui va payer ?
Je supose que les assurances vont se retourner contre les incendiaires et leur famille et qu'ils vont être endettés à vie ou presque.

Si les media le disaient haut et fort, peut-être que ce serait dissuasif.

60. Le lundi 14 novembre 2005 à 11:27 par Guignolito

@Sanspseudo :
J'ai écrit : "Si mes souvenirs sont bons". Ok, il était pas ministre, il était secrétaire général (adjoint ou pas) du Président. Tant pis pour mes souvenirs.

Quant à mes sources, elles ont été en Algérie...

61. Le mercredi 16 novembre 2005 à 14:04 par pepe

Juste une remarque à votre réponse apportée à Bambino (vu les pseudos vous passionnez toutes les classes d'âge des "bambino" aux "pépé"...) selon laquelle :
"Les récits que je fais reposent uniquement sur ce que je vois et entends. N'étant pas dans ce dossier, je n'ai pas eu accès à la procédure, et n'en connais que ce qui a été dit à l'audience. Le tribunal a accès à l'intégralités des PV, de même que le parquet et la défense. Dès lors, il serait téméraire de ma part de tirer des conclusions sur la culpabilité ou l'innocence de ces prévenus."

Oui mais ça pose un problème me semble t-il.

comment une juridiction peut rendre une décision de condamnation sur la base d'éléments de la procédure qui, lors des débats, n'ont été évoqués ni par le Président ni par le Ministère Public et n'ont pas été discutés contradictoirement.
Si les débats n'ont pas permis au professionnel que vous êtes d'apprécier ou de déceler l'existence des éléments pouvant justifier une décision de condamnation c'est peut être parce qu'ils n'existaient pas .....

Sincères félicitations pour la très grande qualité de votre blog.

62. Le mercredi 28 décembre 2005 à 20:20 par Diane

les pv sont à l a disposition du tribunal et de la défense. Il ne sont pas à la disposition du public. Ce qui est discuté en audience ( par la défense) c'est justement ce qui pose problème. Donc si un avocat est dans le public, il ne peut pas forcément en tirer de conlusions car tout ce qui est clair et limpide ou non contestable est rapidement résumé. On ne va pas discuter sur la couleur d'une voiture si toutes les parties reconnaissent qu'elle est rouge. Aussi lorsque nous sommes au pénal, nous ne discutons que ce qui est discutable; nous n'allons pas insister sur des points qui nous sont défavorables; on va pas se tirer une balle dans le pied quand-même.

Il en résulte que du coup le public n'aura pas connaissance de ces éléments.

En fait le vrai problème qui se pose, c'est une certaine "présomption de culpabilité" et il n'y a pas pire que les COPJ qui sont le summum des situations catastrophiques en matière pénale.

63. Le mercredi 11 janvier 2006 à 09:44 par Armand

Cher Maître,
Je me suis permis de référencier votre blog et cet article dans mon post de ce jour...
Mon blog n'a actuellement que 1.500 visiteurs/mois (je suis un nain à côté de vous) et son lectorat est très éclectique (je râtisse large).
J'espère quand même avoir un peu fait votre publicité, car vos articles sont très bien écrits... et je suis bien placé pour savoir ce que cela coûte comme travail!
Salutations respectueuses.
P.S. Dans mon carnet, tout le monde se tutoie, mais je comprends parfaitement que ce soit différent dans le vôtre: la moquette se traite autrement que le linoléum... (Mon P.S. n'est pas de l'humour, mais du respect!)

64. Le jeudi 12 janvier 2006 à 10:20 par Diane

à Armand

Z'avez oublié le marbre...lol

65. Le jeudi 19 janvier 2006 à 10:46 par atoon

Salut confrère,

Un petit mot pour confirmer tes impressions d'audiences : j'ai assuré la défense d'un jeune à une audience dans des circonstances similaires : tentative d'incendie d'un centre social reconnu par un prévenu qui dénonce trois des ses amis. Les trois dénoncés nient. Aucune enquête de police, audience de comparution immédiate dans une ambiance très similaire au cas que tu évoques et conclusion : tout le monde a pris 12 mois dont 7 fermes avec mandat de dépot.

Je ne sais pas si mon client était coupable, il a 23 ans, un casier vierge, n'a qu'une envie c'est de partir de sa banlieue et le voilà en prison pour 7 mois (moins les remises automatiques) et un avenir professionnel un peu plus compromis.

J'ai fait appel et j'ai espoir (vain sans doute).

Je me demande cependant comment notre société compte faire grandir le respect du à la justice dans ces cités à partir du moment où les citoyens y sont traités par la justice de façon aussi légère.

J'imagine si en bas de chez moi une voiture avait brulé, la police aurait fait une enquête, ordonné confrontation des prévenus (ce qui n'a pas été fait dans le cas que j'évoque), interrogé des témoins, fait des constatations matérielles et n'aurait renvoyé à une audience normale que les personnes contre lesquelles ils existaient d'autres preuves qu'une simple dénonciation.

En période de crise, les garanties des justiciables semblent s'effacer d'autant plus vite qu'ils viennent de certains milieux...

Pour finir l'anecdote, à la même audience j'ai assisté un jeune plus blanc et habitant un quartier plus fréquentable qui avait reconnu avoir brulé plusieurs voitures. Pompier volontaire, j'ai plaidé la pyromanie et la prise en charge médicale. Il n'a écopé que d'une peine avec sursis...